CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Mars 2017
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- Félix Marin
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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 23 mars 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Mars 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 24 JANVIER 2017 DISPONIBLE SUR LE SITE 1
2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte : Pour les directeurs de police municipale : - du décret n du 20 mars 2017 (modifiant le décret n portant statut particulier) qui introduit un cadencement unique d avancement d échelon au 1 er janvier 2017, - du décret n du 20 mars 2017 (modifiant le décret n portant échelonnement indiciaire) qui revalorise les échelles indiciaires applicables pour la période Ces mesures s inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. Pour les agents de police municipale : - du décret n du 24 mars 2017 (modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois) qui introduit pour les chefs de police (grade de catégorie C maintenu à titre provisoire) et les brigadierschefs principaux, un cadencement unique d avancement d échelon du 1 er janvier 2017 au 1 er janvier 2020, et reclassent les brigadiers (échelle 5) et les gardiens de police (échelle 4) dans le nouveau grade de gardien-brigadier relevant de l échelle C2 de rémunération, - du décret n du 24 mars 2017 (modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police) qui revalorise pour ces deux grades l échelonnement indiciaire du 1 er janvier 2017 au 1 er janvier Ces mesures s inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. 2
3 FILIERE POLICE MUNICIPALE GRADES CATEGORIE PAGE Cadre d'emplois des directeurs de police municipale Directeur principal de police municipale Directeur principal de police municipale Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe Chef de service de police municipale Cadre d'emplois des agents de police municipale Chef de police municipale (grade maintenu à titre provisoire) Brigadier chef principal Gardien brigadier Cadre d'emplois des gardes champêtres Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef A A B B B C C C C C
4 Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Décret n du 17/11/2006) Directeur principal de police municipale (catégorie A) Textes de référence : : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du20 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du 20 mars 2017) ECHELONS (19 ans et 6 mois) 2 ans 2a6m 2a6m 2a6m 3 ans 3 ans 4ans 4
5 Directeur de police municipale (catégorie A) Textes de référence : : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du20 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du 20 mars 2017) ECHELONS (27 ans et 6 mois) 1a6m 2 ans 2a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 4 ans 5
6 Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (Décret n du 21/04/2011) Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe (catégorie B) Textes de références : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 6
7 Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe (catégorie B) Textes de références : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 7
8 Chef de service de police municipale (catégorie B) Textes de référence : : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 (modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016) ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 8
9 Cadre d'emplois des agents de police municipale (Décret n du 17/11/2006) Chef de police municipale* (catégorie C) Grade maintenu à titre provisoire Textes de référence : : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du 24 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 24 août 1994 (modifié en dernier lieu par le décret n du 24 mars 2017) ECHELONS Echelon spécial (*) (20 ans) 2a3m 2a9m 3a3m 3a9m 4 ans 4 ans (*) Peuvent accéder à l échelon spécial, après inscription au tableau d avancement, les chefs de police municipale exerçant des fonctions de responsable d une équipe d au moins 3 agents de police municipale et justifiant d au moins 4 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon. 9
10 Brigadier chef principal (catégorie C) Textes de référence : : Décret n du 17 novembre 2006 (modifié en dernier lieu par le décret n du 24 mars 2017) Echelle indiciaire : Décret n du 24 août 1994 (modifié en dernier lieu par le décret n du 24 mars 2017) ECHELONS Echelon spécial (*) (19 ans 6 mois) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans 4 ans (*) Peuvent accéder à l échelon spécial, après inscription au tableau d avancement, les brigadiers chefs principaux exerçant des fonctions de responsable d une équipe d au moins 3 agents de police municipale et justifiant d au moins 4 ans d ancienneté dans le 9 ème échelon. 10
11 Gardien brigadier (catégorie C) Echelle 2 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans Au 1 er janvier 2017 sont reclassés dans ce grade les brigadiers et les gardiens de police municipale (échelles 4 et 5). 11
12 Cadre d'emplois des gardes champêtres (Décret n du 24/08/1994) Garde champêtre chef principal (catégorie C) Echelle C3 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 12
13 Garde champêtre chef (catégorie C) Echelle C2 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 13
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