Vous avez choisi de recruter une Nounou à Domicile pour s occuper de vos enfants?

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1 Zoom sur Nounous à Domicile Vous avez choisi de recruter une Nounou à Domicile pour s occuper de vos enfants? C est souvent un choix «confortable», pour vous et pour vos enfants, mais également onéreux Vous devenez par la même «Employeur Particulier», statut qui vous oblige à un certain nombre d obligations et de responsabilités. Bébé Nounou a rédigé cette Fiche Conseils pour vous!!! L indispensable à savoir est là, faitesen bon usage Y a-t-il un diplôme? La nounou à domicile, également appelée Auxiliaire parentale, ne dispose le plus souvent d aucun diplôme spécifique à sa profession. L expérience (en tant que maman ou dans une autre famille), et surtout la motivation et l amour des enfants sont des critères de tout premier ordre. Vous pouvez cependant rencontrer des nounous qui disposent de qualifications tout à fait adaptées à leur profession, alors autant les connaître! Le CAP petite enfance En général, le CAP est préparé sur 2 ans, il doit comporter au minimum 12 semaines de stages en crèche ou école maternelle. Les cours suivis (environ 250 h) sont du domaine de l enseignement général (français, maths, science, vie sociale et professionnelle), des sciences (nutrition, biologie, sciences médico-sociales), et des techniques professionnelles (de soin, d hygiène, de préparation des repas, de prévention, de sécurité, socio-éducatives et de loisirs ). Le CQP (Certification de Qualification Professionnelle) garde d enfants au domicile de l employeur Formation de 16 heures qui valide des acquis professionnels antérieurs (4 modules de 4 heures). Cette formation est délivrée par la l institut FEPEM (Formation Professionnelle des salariés du particulier employeur). Pour s'inscrire au module de Validation des Acquis Professionnels, la nounou a du pouvoir justifier d avoir travaillé au moins pendant 3 ans (mi temps au minimum) dans un emploi au domicile.

2 Quel Salaire? Le salaire minimal d une Nounou à Domicile est fixé par la Convention Collective de Employés de Maison. Une nouvelle grille s'applique à tous les salariés employés au domicile d'un particulier employeur pour tous les contrats conclus à partir du 1er avril Vous disposez d'un délai de 6 mois pour classer votre nounou en fonction de la nouvelle grille des métiers (attention aux éventuels rappels de salaire si votre nounou perçoit au 1er avril 2016 une rémunération inférieure à nouvelle grille des salaires). N'oubliez pas de mettre à jour le contrat de votre nounou! Vous avez dans les tableaux ci-dessous les minima ainsi que les critères de qualifications à considérer. Classification Critères Postes d emploi à caractère familial (PECF) Niveau 1 Surveiller et assurer une présence Baby-sitter occasionnelle et de courte durée auprès d'une ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans Niveau 2 Compétences acquises dans la profession et capacités d initiatives Employé(e) familial(e) Niveau 3 Sens des responsabilités (employeur présent ou non) Responsabilité, Autonomie, Expérience Garde d'enfants Employé(e) familial(e) auprès d enfants Grilles des salaires horaires bruts et nets par niveau de classification, avec ou sans certification de branche (données mises à jour le 01/04/2016). Niveau de qualification Débutant Sans certification de branche Plus applicable Avec certification de branche Niveau 1 9,76 9,92 net 7,45 7,56 Niveau 2 9,78 10,07 Net 7,47 7,68 Niveau 3 9,98 10,28 net 7,61 7,84 Salaire net = Salaire brut x 0,7625

3 A savoir! Si vous payez en chèque emploi service universel votre baby-sitter, il faut ajouter 10% au titre des congés payés. Comment comptabiliser les heures? Toutes les heures effectuées par votre nounou ne sont pas forcément comptabilisées comme des heures pleines. On parle d heures de travail effectif (heures pendant lesquelles elle s occupe des enfants ou vous donne un coup de main sur l entretien de la maison), et d heures de présence responsable. La définition donnée dans la convention collective est la suivante : «Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s il y a lieu». On peut donc comptabiliser comme cela les heures de sieste, de surveillance au parc Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d heure de travail effectif. Il faut que la ratio entre présence responsable et travail effectif soit «raisonnable». Vous pouvez, par exemple, sur une journée de présence de 9 heures, compter 6 heures de travail effectif, et 3 heures de présence responsable (3*2/3 = 2 heures), ce qui vous fait un total «recalculé» de 8 heures de travail journalier (40 h par semaine, base 174 h par mois). Les heures supplémentaires effectuées au-delà des 40 heures hebdomadaires doivent être payées avec une majoration de 25%, avec un plafond fixé à 48h hebdomadaires. Au-delà, la majoration appliquée est de 50%. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine. Les heures supplémentaires peuvent être payées, ou récupérées. Le choix de l une ou l autre option doit être mentionné sur le contrat de travail. Attention : dans le cadre des gardes partagées, les heures de présence responsable ne sont plus autorisées. Toutes les heures de présence doivent être rémunérées à taux plein. Les indemnités kilométriques Si vous demandez à votre nounou d utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème kilométrique de la fonction publique s'applique.

4 Les frais de transport Votre nounou utilise les transports en commun pour venir garder votre enfant, vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement de transport en commun sur la base de la 2ème classe. Vous devez prendre en charge une partie du prix de l'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos que votre salariée a souscrit pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Les prestations en nature Vous fournissez le repas et/ou le logement à votre nounou, vous devez déduire du salaire net le montant de la prestation. Les montants minima des prestations en nature fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur, applicables à compter du 01/12/2009 : Par repas : 4,70 ; Logement : 71 / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat). N oubliez pas que votre nounou, au même titre que n importe quelle autre salariée, bénéficie de Congés Payés (10%). Les Aides accordées aux Parents Employeurs Si votre dernier enfant est âgé de moins de 6 ans, vous bénéficiez de la Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE). Vous déclarez le salaire de votre nounou à la PAJE, qui prélève ensuite les cotisations sociales que vous devez à l'urssaf, Vous bénéficiez via la PAJE du Complément Libre Choix du mode de garde de la CAF : Si vous vivez seul, il vous est versé si vous exercez une activité professionnelle salariée ou non. Si vous vivez en couple, vous et votre conjoint devez exercer chacun une activité professionnelle. Si vous êtes non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Vous bénéficiez également via la PAJE d'une aide au paiement des cotisations sociales : La CAF prend en charge 50% des cotisations sociales dues à l URSSAF, avec un plafond de 447 /mois jusqu au troisième anniversaire de votre enfant, plafond ramené à 224 entre 3 et 6 ans. La CAF règle à l URSSAF directement sa part, vous réglez le solde restant à votre charge à l URSSAF.

5 La CAF vous verse également une allocation qui prend en charge en partie le salaire que vous versez à votre nounou. Cette aide est versée, quel que soit le nombre d enfants gardés, et vous rembourse maximum 85% du salaire net versé, avec des plafonds en fonction de vos revenus. (plafonds au 1er janvier 2017). Le complément de libre choix du mode de garde en présence d un enfant né ou adopté à compter du 1 er avril 2014 Vos revenus 2015 Aide maximale accordée, enfant de moins de 3 ans Aide maximale accordée, enfant de 3 à 6 ans > à pour 1 enfant, pour 2 enfants, pour 3 enfants (majoration de / 174,55 87,28 enfant sup) < à pour 1 enfant, pour 2 enfants, pour 3 461,40 230,70 enfants (majoration de / enfant sup) Compris entre ces 2 valeurs 290,94 145,49 Le complément de libre choix du mode de garde en présence d un enfant né ou adopté avant le 1 er avril 2014 Vos revenus 2015 Aide maximale accordée, enfant de moins de 3 ans Aide maximale accordée, enfant de 3 à 6 ans > à pour 1 enfant, pour 2 enfants, pour 3 174,55 87,28 enfants (majoration de / enfant sup) < à pour 1 enfant, pour 2 enfants, pour 3 461,40 230,70 enfants (majoration de /enfant sup) Compris entre ces 2 valeurs 290,94 145,49

6 Abattement de charges patronales Depuis 2013, les employeurs de garde d'enfants à domicile bénéficient d'un abattement de charges patronales. Il est de 2 par heure travaillée effective (y compris heure supplémentaire) depuis décembre 2015 (plafonné aux cotisations de sécurité sociale réellement payées par les parents) et est appliqué de façon automatique (et systématique) lors de la déclaration URSSAF Pajemploi. Avantages fiscaux : Crédit d'impôt Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez bénéficier directement du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce crédit d impôt représente 50% du coût réel de votre nounou (salaire net versé + cotisations sociales restant à votre charge), avec un plafond maximal fixé à majoré de 1500 par enfant à charge sans toutefois dépasser Vous pouvez donc obtenir, au maximum, avec un enfant, un crédit d impôt de (avec 2 enfants et plus ). Si vous payez des impôts, cette somme sera déduite du montant de votre impôt, le solde restant vous sera remboursé. Si vous n êtes pas imposable, vous serez remboursé en totalité de ce montant. Ces plafonds de et sont portés respectivement à et pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile. A Noter Si vous ou votre conjoint êtes retraité ou inactif, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôts mais d'une réduction d'impôts. Si vos dépenses dépassent le montant de votre impôt, vous ne serez pas remboursé. Depuis Janvier 2013, le plafonnement global des niches fiscales est de Il faut en tenir compte. Quelques exemples chiffrés PAJE Exemple 1 : Nounou employée à temps plein, 174 heures par mois (soit 40h par semaine, Niveau 3 sans certification). Salaire net versé : 1324,14 (brut 1734,98 ) Montant des cotisations sociales : 1129,90, Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF avec un plafond mensuel de 447, Montant de la déduction forfaitaire des cotisations : 314,00 Cotisations restant à votre charge : 1129, ,00 = 368,90 Eh oui, c est compliqué comme calcul, mais ça, c est pas notre faute ;-) Sur le site pajemploi, vous pouvez faire des simulations propres à votre cas.

7 Complément CAF : entre 461,40 et 174,55 en fonction de vos revenus. Il reste donc à votre charge entre 1 231,64 (1 324,14+368,90-461,40) et 1 518,49 (1 324,14+368,90-174,55) avant réduction d impôts. Le budget annuel à prévoir avant réduction d impôt est donc entre et Coût réel Crédit d impôts : 50% avec un plafond de pour 1 enfant, majoré de 1500 par enfant à charge et dans la limite de (15000 et la première année) Coût de la première année uniquement Si budget annuel = enfant (< plafond) 2 enfants et + (< plafond) Budget annuel Crédit d impôt Coût final annuel Coût final mensuel Si budget annuel = enfant (> plafond) 2 enfants et + (< plafond) Budget annuel Crédit d impôt Coût final annuel Coût final mensuel Coût à partir de la deuxième année Si budget annuel = enfant (> plafond) 2 enfants et + (< plafond) Budget annuel Crédit d impôt Coût final annuel Coût final mensuel Si budget annuel = enfant (> plafond) 2 enfants et + (> plafond) Budget annuel Crédit d impôt Coût final annuel Coût final mensuel

8 PAJE Exemple 2 : Nounou en garde partagée, que vous déclarez 110 heures par mois (Niveau 3 sans certification). Salaire net versé : 837,10 (brut 1 096,83 ) Montant des cotisations sociales : 714,32 Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 357,16 Montant maximum de la déduction forfaitaire des cotisations : 168,30 Cotisations restant à votre charge : 714,32 357,16-168,30 = 188,86 Complément CAF : entre 461,40 et 174,55 en fonction de vos revenus, reste donc à votre charge entre 564,56 (837,10+188,86-461,40) et 851,41 (837,10+188,86-174,55) avant crédit d impôts. Coût réel Crédit d impôts : ramène le coût mensuel entre 282 et 425. (on est toujours < du plafond de ). PAJE Exemple 3 : Nounou en garde partagée périscolaire, enfant de plus de 3 ans, que vous déclarez 110 heures par mois (Niveau 1 sans certification). Salaire net versé : 819,50 (brut 1 073,77 ) Montant des cotisations sociales : 699,29 euros Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 224,00 Montant maximum de la déduction forfaitaire : 198,00 Cotisations restant à votre charge : 699,29 224,00-198,00 = 277,29 Complément CAF : entre 230,70 et 87,28 en fonction de vos revenus, reste donc à votre charge entre 866,09 (819,5+277,29-230,70) et 1 009,51 (819,50+277,29-87,28) avant crédit d impôts. Coût réel Crédit d impôts : Dans le premier cas, le coût mensuel est de environ 433, nous somme en dessous du plafond de Dans le second cas, le budget annuel est de (> plafond) = 6 057/12 = le coût mensuel est de 505 Tableau comparatif du coût réel final Paje sur les exemples Enfant < 3 ans Enfant > 3 ans Garde simple 174 h/mois Entre 594 et 914 Non applicable (école) Garde partagée 110 heures/mois Entre 273 et 416 Entre 487 et 554

9 On comprend mieux l engouement pour la garde partagée qui, même si elle implique des contraintes d entente et d organisation, représente un mode de garde financièrement avantageux. Dans les régions où il y a pénurie d assistantes maternelles (=> tarif horaire élevé), la garde partagée se révèle souvent moins onéreuse, et lorsque plusieurs enfants sont à garder, l écart se creuse encore plus. Formation Il existe deux types de droits à la formation : le Compte Personnel de Formation et le plan de formation. Le compte Personnel de Formation : La réforme de la formation professionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2015, prévoit la mise en place d'un CPF (compte personnel de formation), pour toutes les personnes en activité ; ce nouveau dispositif vient en remplacement du DIF (droit individuel à la formation). Vous avez remis à votre nounou un document l'informant du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre la nounou cumule 24 heures de formation par année, plafonnée à 150 heures. Ce compte va suivre la nounou toute sa vie, de famille en famille. Elle pourra cumuler des heures de CPF même si elle ne travaille pas une année complète ou en étant au chômage. La liste des formations est disponible sur le site Le plan de formation : Ce plan est déclenché à votre initiative. Ces heures de formation (40 h annuelles) sont accessibles dès le premier jour du contrat. En cas de plusieurs employeurs, l'employeur à l'initiative du projet est désigné «employeur facilitateur». Votre nounou peut également le désigner. La liste des formations éligibles au C.P.F. est disponible sur le site Votre nounou suit une formation dans le Cadre du Plan de Formation pendant son temps de travail, son salaire sera maintenu. Hors du temps de travail elle percevra une allocation versée par l'organisme de formation, indexée sur le SMIC et revalorisée chaque année. Les Formalités (cf «Boite à Outils» en fin de document) Formalités PAJE Vous devez envoyer votre dossier de demande Paje à votre CAF. La CAF la transmets au centre URSSAF Pajemploi qui vous attribue un N d immatriculation comme employeur.

10 Vous recevez un «Carnet Pajemploi» que vous utiliserez pour déclarer les salaires versés à votre nounou. Lorsque vous déclarez les salaires, le centre Pajemploi s en sert pour récupérer les cotisations auprès de la CAF, et envoie à votre nounou une attestation d emploi. A noter : en vous enregistrant sur le site Pajemeploi de l URSSAF, vous pourrez ensuite effectuer toutes ces formalités en ligne, et en conserver l historique. Votre nounou pourra également accéder à son dossier personnel, pour imprimer ses attestations de travail par exemple. A savoir également Si votre salariée est de nationalité étrangère, non ressortissante de l'union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie d'une pièce d'identité ou d'état civil, son titre de séjour et son permis de travail. Vous devez également rédiger un contrat de travail. Il doit notamment mentionner la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail, la qualification du salarié. Vous pourrez, en accord avec votre nounou, mettre noir sur blanc ce que vous attendez exactement d elle auprès de vos enfants. Les risques de malentendus ou de litiges seront ainsi réduits. Nous vous conseillons également de lui établir une fiche de paie mensuelle (mentionner les avantages en nature ainsi que les congés payés). L'attestation PAJEMPLOI ne les mentionne pas. Comment choisir une Nounou à Domicile? La décision de confier ses enfants à une personne «étrangère» n est jamais un choix facile à faire. Vous lui confiez votre enfant, mais également votre «home sweet home». Notre conseil : fiez-vous à votre instinct et communiquez! Quelques trucs à ne pas oublier : La règle d Or : appelez ses précédents employeurs si cela est possible. N ayez pas peur de les déranger : quelques minutes suffisent souvent, que leur avis soit positif ou négatif! Demandez lui des précisions sur ses activités avec les enfants. Demandez lui de vous expliquer ses motivations à exercer ce métier. Essayer de voir son comportement vis à vis de votre enfant, et également son comportement vis à vis d elle (même tout petit!). Si vous avez des demandes particulières (alimentation, sommeil, sorties), formulez les clairement dès le départ, expliquez et discutez si besoin est.

11 Il faut vous sentir en confiance avec cette personne, avoir «un bon feeling». C est la meilleure garantie pour que votre enfant soit dans le même état d esprit que vous, et que sa garde avec sa nouvelle nounou se passe le mieux possible! Remarque Spéciale sur les CESU Les Chèques Emploi Service peuvent être de 2 sortes : - Le Cesu «déclaratif» : pas d intérêt de les utiliser pour rémunérer votre nounou, car incompatible avec la paje (à utiliser par contre pour rémunérer la baby sitter du samedi soir, cf fiche conseils à ce sujet). - Le Cesu pré-financé : votre employeur vous apporte une aide financière en prenant en charge tout ou partie de CESU pré-financés (sur le même mode que les tickets restaurants). Vous pouvez les utiliser pour rémunérer votre nounou, mais vous devez faire vos déclaration par Pajemploi comme si vous la rémunériez en chèque. Nous vous recommandons de proposer à votre nounou ce mode de règlement (il vous faut son accord) et de lui demander de vérifier la faisabilité auprès de sa banque. Vous pourrez régler tout ou partie du salaire avec des CESU pré-financés. Boite à Outils Convention Collective et Modèle de contrat A télécharger sur Dans l onglet Infos Pratiques, choisissez dans le menu de gauche «Contrat et Convention» PAJE Déclarer l embauche d une Nounou à Domicile et bénéficier de la PAJE S inscrire pour télédéclarer les salaires de sa nounou En Savoir plus Pour toute information complémentaire. URSSAF : PAJE : Informations fournies à titre informatif, non contractuelles, susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne sachant engager la responsabilité de CaribOO Networks.