PAPPH de La Bruguière :

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1 PAPPH de La Bruguière : Validation de la 1 ère phase de l étude 2016 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 1

2 Ordre du jour Rappel de la règlementation Avancement de l étude Présentation du diagnostic Définition des objectifs d entretien Bilan et conclusion de la 1 ère phase Prochaines étapes de l étude FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 2

3 RAPPEL REGLEMENTAIRE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 3

4 CONTEXTE DE L ÉTUDE Qui achète des pesticides en France (Source Agence de l eau) Gestionnaires d'infrastructure 1% Agriculture 90% Particuliers 9% Des utilisateurs moins expérimentés (jardiniers) Faibles pourcentages à l achat mais des taux de transfert nettement plus élevés (surfaces imperméabilisées) utilisation non agricole responsable de 20 à 30 % des pollutions Des zones non productives Des expositions collectives (lieux publics) FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 4

5 CONTEXTE DE L ÉTUDE Risques sanitaires : pour les usagers et pour les agents Des contraintes règlementaires de plus en plus contraignantes (utilisation, stockage, application, ) Les municipalités ont un rôle d exemplarité et de sensibilisation FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 5

6 CADRE RÉGLEMENTAIRE Directive Cadre Européenne sur l eau : objectif d atteindre d ici 2015 le bon état des masses d eau (objectif non atteint sanctions financières) Plan Ecophyto 2018 : objectif la réduction de moitié de l usage des pesticides en France d ici 2018 et de retirer progressivement du marché les molécules les plus dangereuses. Loi Labbé (23/01/2014) puis Loi Transition énergétique (17/08/2015) : Interdiction de l usage des phyto dans espaces publics à compter du 1er janvier 2017 pour l entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries (sauf pour des raisons de sécurité) Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 01/01/2017 et l'interdiction d'utilisation au 01/01/2019 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 6

7 RAPPELS RÉGLEMENTAIRES POUR L USAGE DE PHYTO Quelques points clés de l arrêté 27 juin 2011 : L utilisation de produits phytosanitaires homologués est interdite dans les lieux suivants : - cours de récréation et espaces fréquentés par les élèves ; - crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ; - aires de jeux destinées aux enfants. Préalablement à l application des produits, les zones à traiter balisage et affichage signalant au public l interdiction d accès à ces zones avec délais de réentrée de 6 à 24h FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 7

8 OBJECTIFS & AVANCEMENT DE L ETUDE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 8

9 LE PLAN D AMÉLIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES Objectifs: - protéger la ressource en eau en limitant ou supprimant les pesticides, en raisonnant la fertilisation, et préserver un environnement remarquable - économiser l eau - préserver la santé des habitants et des agents - valoriser les espaces communaux en développant des espaces verts adaptés et de qualité - être exemplaire et faciliter la communication. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 9

10 Phase de diagnostic : LES ÉTAPES DU PAPPH 1) Description du service technique 2) État des lieux gestion et manipulation des produits phytosanitaires 3) Inventaires des espaces et des pratiques 4) Évaluation des risques 5) Définition des objectifs d entretien Plan d action: 1) Préconisations techniques 2) Plan triennal d investissement, de formation et de communication Mise en œuvre du plan d action : 1) Vote du plan d action en Conseil Municipal 2) Dépôt des demandes de subvention / plan d actions FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 10

11 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 11

12 LE SERVICE TECHNIQUE Organisation : - M. Didier Godefroy, maire de la commune à l initiative du PAPPH. - Mme Morgane DUPAUTEX, conseillère municipale (élue référente de l étude) - M. Jean-Bernard HODES, 1er adjoint au maire, M. Claude DUVALEY, 2ème adjoint participent au suivi de l étude. - M. Ghislain SCANZY, seul agent des services technique de la commune (21h/semaine) Missions du service technique : - entretien des espaces verts et de la voirie communale, - balayage des rues, - entretien des bâtiments publics, - distribution de prospectus dans les boites aux lettres. Le matériel Fonction Désherbage chimique Désherbage mécanique Matériel 1 pulvérisateur à dos 1 Débroussailleuse à fil (43 cm3) 1 Tondeuse autoportée 1 Tronçonneuse Entretien divers 1 Souffleur à feuilles 1 Taille haie FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 12

13 LE SERVICE TECHNIQUE Les prestataires : Fauchage des bords de route et chemins communaux à l épareuse (Entreprise LAFONT). Ils interviennent de la manière suivante : - 1er passage : juin/juillet = fauchage des accotements - 2ème passage : septembre = fauchage accotements et fossés Le budget Postes Fournisseur Quantité Dépenses en TTC Consommation d'eau liée à l arrosage SIAEPA 30 m3 Produits phytosanitaires* Lisasud 20 L 455,10 Sous-traitance Fauchage LAFONT Max 74H 4084,80 Achat de végétaux annuels Serre de l Uzège 70 géraniums + 32 divers 268,17 Carburant STMN 577 litres 931,25 Petit équipement (entretien, vêtement de travail et arrosage) CAPL LISASUD 227,60 29,21 TOTAL 6 046,13 Bilan des dépenses liées à l entretien communal de l'année 2015 *achat produits phytosanitaire réalisé en 2014 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 13

14 GESTION ET MANIPULATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Liste et quantité de produits utilisés annuellement Année d achat Nom commercial Type Molécule active Quantités Homologué Espaces Verts 2014 Round up Innovert DT Herbicide Glyphosate 20 L oui On estime la consommation de la commune à environ 4 L/an. Gestion et manipulation des produits Nombreuses irrégularités relevées dont notamment : - Pulvérisateur non étalonné et non rincé à chaque utilisation - Traitement sur zones interdites (proximité point d eau et zones fréquentées par enfants) - Pas d enregistrement des pratiques - Port équipements protections individuels non conforme (masque uniquement) - Stockage non conforme FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 14

15 INVENTAIRE DU PATRIMOINE ESPACES VERTS ET VOIRIES La voirie Linéaire de voirie entretenu = 17,4 km Type de voirie Linéaire associé (en m) Rues 2516,10 Routes et chemins 14891,58 Total 17407,68 Typologie des voiries FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 15

16 INVENTAIRE DU PATRIMOINE ESPACES VERTS ET VOIRIES Les espaces verts 16 espaces verts qui représentant 1.4 ha. Ils se répartissent selon la typologie suivante : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 16

17 INVENTAIRE DU PATRIMOINE ESPACES VERTS ET VOIRIES FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 17

18 LES PRATIQUES D ENTRETIEN Les voiries Techniques employées Matériel utilisé Linéaire concerné Fréquence Période Désherbage mécanique Débroussailleuse Rue du village (2,5 km) 2 passages par an 1er passage en mai 2ème passage en octobre/novem bre Désherbage mécanique (prestataire) Epareuse Routes et chemins ruraux (14,9 km) 2 passages par an 1er passage en juin/juillet 2ème passage en septembre Désherbage chimique Pulvérisateur à dos En tâche par tâche sur centre de certains chemins communaux 1 passage par an Fin printemps/ début été FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 18

19 LES PRATIQUES D ENTRETIEN Les espaces verts FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 19

20 LES PRATIQUES D ENTRETIEN Le cas particulier du cimetière Surface : 2330 m² en terre Très forte attente des habitants en terme de «propreté» sur cet espace. Pistes de solution : - Enherbement? - Entretien à l aide d outil mécanique autotracté? FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 20

21 LES PRATIQUES D ENTRETIEN FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 21

22 L arrosage LES PRATIQUES D ENTRETIEN Très peu d eau pour l arrosage des espaces verts (environ 30 m3/an) - eau de ville par goutte à goutte Les seuls espaces arrosés sont : - les massifs de la mairie et celui de la cave, - la haie du Plan (devant la cave). Les massifs de la mairie et de la cave sont composés de plantes vivaces méditerranéennes. La commune est vigilante sur le choix des végétaux utilisés dans un soucis d économie d eau. Seul un des massifs de la mairie est paillé (pouzzolane). Il s agit d un massif récemment réhabilité par l agent. Réflexion à mener : utilisation plus systématique de paillage afin de réduire le travail de désherbage et limiter l eau d arrosage. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 22

23 LES PRATIQUES D ENTRETIEN Les autres pratiques d entretien - Aucun produit de traitement pour la gestion des maladies et des ravageurs - Aucun fertilisant - La taille des arbres, arbustes et des haies est effectuée par l agent municipal une fois par an. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 23

24 LES PRATIQUES D ENTRETIEN Les difficultés particulières d entretien détectées Sur voirie : Entretien des rues du centre du village est chronophage et ne permet pas actuellement de répondre aux objectifs d entretien «sans aucune herbe». Sur espaces verts : - Entretien des zones en stabilisé (cour de l école & boulodrome) ou en terre (cimetière) : la commune ne dispose pas actuellement d outils adaptés à l entretien de ces espaces sans pesticides. - Entretien des massifs non paillés : réalisé manuellement (chronophage et fastidieux) depuis l arrêt du désherbage chimique. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 24

25 ANALYSE DES RISQUES FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 25

26 DEFINITION DES OBJECTIFS D ENTRETIEN FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 26

27 LES OBJECTIFS D ENTRETIEN : LA GESTION DIFFÉRENCIÉE Critères de classements : - pratiques d entretien actuelles, - fréquentation, - positionnement géographique. Classement des espaces verts et les voiries de la commune en 3 catégories de gestion protocole d entretien particulier : - Espaces en niveau 1 de gestion : espaces très fréquentés, entretiens soutenus et fréquents. Ces espaces sont généralement à fort impact visuel. - Espaces en niveau 2 de gestion : fréquentation moyenne à élevée, entretiens soutenus mais moins réguliers que pour les espaces de niveau 1. - Espaces en niveau 3 de gestion dits «Naturels» : fréquentation faible, entretiens ponctuels et faibles. La végétation spontanée y est acceptée de façon complète ou maîtrisée FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 27

28 LES OBJECTIFS D ENTRETIEN : LA GESTION DIFFÉRENCIÉE Pas réellement de gestion différenciée au niveau de l entretien de la commune actuellement même si le centre-ville est prioritaire mais aucune différenciation en termes de fréquence de passage et de méthode utilisée n est formalisée. Pour espaces verts : proposition de réduire l intensité d intervention sur les lavoirs et l espace Mas Maton? Pour voiries : réfléchir à baisser la fréquence sur certains chemins moins fréquentés? FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 28

29 BILAN DE LA 1 ÈRE PHASE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 29

30 BILAN ET CONCLUSION Points forts Bonne organisation du service et polyvalence de l agent. Très peu de désherbant utilisé par an et démarche de réduction déjà engagée Points faibles Traitement chimique sur zones interdites Gestion des espaces verts en stabilisé et en terre problématique Entretien rues du village chronophage depuis arrêt désherbant Très faible acceptation des herbes spontanées sur la commune Pistes de réflexion pour la 2 nde phase de l étude : - Réduire le temps de travail de l agent sur certains espaces (moins fréquentés) pour le redéployer sur l autres où l on souhaite supprimer le chimique Gestion différenciée - Rechercher des solutions alternatives à l entretien des zones perméables (boulodrome, cimetière, cour d école, lavoir) & rues du village (gain de temps) - Réflexion sur paillage des massifs de la commune - Communication sur la démarche et acceptation de l herbe FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 30

31 Phase de diagnostic : LES ÉTAPES DU PAPPH 1) Description du service technique 2) État des lieux gestion et manipulation des produits phytosanitaires 3) Inventaires des espaces et des pratiques 4) Évaluation des risques 5) Définition des objectifs d entretien Plan d action: 1) Préconisations techniques 2) Plan triennal d investissement, de formation et de communication Mise en œuvre du plan d action : 1) Vote du plan d action en Conseil Municipal 2) Dépôt des demandes de subvention / plan d actions FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 31

32 Merci de votre attention Votre contact : Aurélie GIBERT, FD CIVAM du Gard : ou gibert@civamgard.fr FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD 32