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1 interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? Pierre AURELLY Anne- Charlotte BONGARD 4 octobre 2012

2 Sommaire 2 de ce mémoire est des institutions de prévoyance interprofessionnelles sous de la gouvernance particulière de ces organismes ainsi que des caractéristiques des garanties assurées comme notamment le prévoient certaines conventions collectives du travail (CCT). Partie 1 : Descriptif des spécificités des institutions de prévoyance Contexte sous solvabilité 2 Une vision orientée «contrat» et pas seulement «risques» Principe de gouvernance Partie 2 : Caractéristiques des institutions de prévoyance et leur traitement sous solvabilité 2 Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée Les facteurs de lissage Conclusion NB : Les informations qualitatives de cette présentation résultent Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP).

3 Sommaire 3 Partie 1 : Descriptif des spécificités des institutions de prévoyance Contexte sous solvabilité 2 Une vision orientée «contrat» et pas seulement «risques» Principe de gouvernance Partie 2 : Caractéristiques des institutions de prévoyance et leur traitement sous solvabilité 2 Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée Les facteurs de lissage Conclusion

4 Contexte sous solvabilité 2 Caractéristiques des institutions de prévoyance Organisme paritaire Régis par le code de la Sécurité sociale Activités à déroulement long, moyen et court : types de risques couverts variés mais une vision globale pour les CCT Quelques chiffres 53 IP en 2010 pour une vingtaine de groupes paritaires 11,7 Md de c2010 (source CTIP) Ratios de solvabilité S1/Taux de couverture les plus élevés des organismes Caractéristiques des portefeuilles assurés Unités temporelles différentes des assurances collectives vs assurance vieépargne ou IARD (temps de négociation, flux) Faible taux de révision des CCT Risque de concentration géographique ou professionnelle 4

5 Une vision orientée «contrat» et pas seulement «risques» Complexité des niveaux de garanties 5 2 types de contrats «classiques» : standard et sur- mesure 1 type de contrat «spécifique» : la souscription de conventions collectives du travail (CCT), non prise en compte en tant que telle par la directive solvabilité 2. Ces CCT impliquent une vision globale des risques : risques multiples protégeant les salariés et ayants- droits avec, souvent, de nombreux niveaux de garanties et de garants possibles; pilotage annuel par compte de résultats et S/P technique; révision en profondeur du régime tous les 5 ans au moins; ajustements fréquents en cas de dérive (tarifs, garanties, niveau de couverture); revalorisation des rentes (décès, invalidité) souvent indicielle; provisions de lissage sans distinction vie/non vie, parfois transférables. Comptabilité et réassurance Comptabilité et réassurance Les assurances collectives se caractérisent notamment par la production de comptes annuels parfois décalés. Un réassureur peut être demandé par les partenaires sociaux ou désigné dans les cahiers des charges des CCT. Enquête : le réassureur est suivi du point de vue de la notation mais pas encore de procédure de référencement. Recommandations Nous recommandons de cartographier puis de référencer les réassureurs opérant sur les contrats fixer des limites par rapport à la tolérance au risque pour la réassurance dite «commerciale» i.e. résultant de partenariats commerciaux.

6 Principes de gouvernance 6 Etat des lieux : Avis du CTIP en cas de concentration : prise en compte du dispositif de gestion des risques Niveaux de gouvernance incluant Fédérations/Syndicats, puis le cas échéant SGAM ou SGA puis institutions, entreprise et enfin assuré Organisation - déploiement : interne et une direction technique La plupart des activités de gestion sont déléguées au management et contrôlées par différents rapports. 85% font appel ponctuellement à des experts extérieurs 100% de réalisation des QIS4 et QIS5 mais seulement 50% ont créé un comité pour se préparer au pilier 2 Piloter au travers des cycles techniques Sur les 11 dernières années, une étude démontre que les résultats cumulés en santé collective ont à peine financé la marge de solvabilité résultant Sécurité sociale identifier les cycles techniques et de se situer dans les périodes excédentaires/déficitaires => approche prospective indispensable (VaR 1 an non pertinente) Les métriques actuellement utilisées sont la solvabilité, le S/P, les résultats comptables prévisionnels et le QIS5. Les autres métriques ne sont pas utilisées (EV, MCEV) ou dans moins de 20% des cas (ROE, notation)

7 7 HYPOTHESES Données consolidées du CTIP représentant 95% des institutions de prévoyance du marché, nettes de réassurance 3 principaux risques modélisés System TM Les résultats solvabilité 2 sont basés sur la formule standard QIS5, les cotisations sont réparties selon la ventilation comptable CTIP marché et de notre connaissance du marché Résultats (en Md) Scénario standard 2010 Scénario standard 2011 CA 9,64 9,71 Résultat technique net 0,42 0,55 Résultat financier 0,73 1,07 Provisions techniques 29,28 32,26 Fonds propres 14,22 15,30 Marge Solvabilité Règlementaire (MSR) 3,80 3,64 Ratio FP/MSR 375% 420% Fonds propres (Solvabilité 2) 18,44 20,46 SCR 6,63 7,23 MCR 2,20 2,20 Ratio FP Solvabilité 2/SCR 278% 283% RESULTATS Les chiffres 2010 sont conformes à ceux publiés par le CTIP, sous déduction de la réassurance. Après simulation, les taux de couverture sont cohérents avec les chiffres du marché 2010

8 Sommaire 8 Partie 1 : Descriptif des spécificités des institutions de prévoyance Contexte sous solvabilité 2 Une vision orientée «contrat» et pas seulement «risques» Principe de gouvernance Partie 2 : Caractéristiques des institutions de prévoyance et leur traitement sous solvabilité 2 Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée Les facteurs de lissage Conclusion

9 Ventilation des risques vie et non vie 9 Problématique : le ratio de couverture solvabilité 2. Solution proposée : Sur les CCT : prise de position nécessaire sur les cotisations à prendre en compte. Les prestations doivent être versées même si les cotisations ne sont pas payées. Plus généralement, les cotisations sont vues par le client comme un budget global complexe à ventiler par risque. Résultats Simulation 1 : 10% prévoyance 90% vie Simulation 2 : 25% prévoyance 75% vie Simulation 3 : 50% prévoyance 50% vie Simulation 4 : 75% prévoyance 25% vie Simulation 5 : 90% prévoyance 10% vie CA Résultat technique net Résultat financier Provisions techniques Fonds propres Fonds propres SII SCR Ratio FP SII/SCR 294% 296% 300% 303% 302% Segmentation axée non pas seulement par risque mais aussi sur la transférabilité des principaux contrats ou des principales CCT. pour éviter cette problématique sans remise en cause nécessaire de la formule standard

10 La gestion déléguée 10 La gestion des opérations d collective est de plus en plus souvent déléguée sur les contrats sur- mesure et récemment sur quelques CCT. 100% des institutions interrogées délèguent tout ou partie de leur gestion de contrepartie Les données (exhaustivité, qualité, retard de réception des flux, etc.) Le maintien des compétences en interne Peu de formalisation stratégique globale des acteurs sur leur gestion déléguée mais prise de conscience avec solvabilité 2 Solutions : Cartographie de son portefeuille en délégation de gestion et définition de sa politique associée avec contrôles en amont, normalisation des formats de fichiers, stockage des données et restitution vers les différents systèmes Risque opérationnel : Association des délégataires aux mesures de contrôle (base incidents par exemple) Risque de contrepartie : pourrait conduire à un gain de SCR non négligeable (Gain de 8% selon notre modélisation)

11 Le risque 11 Ce risque est incontournable en assurance de personnes. pourtant pas capté dans la formule standard 2012 : réforme des retraites (+20%), indemnités journalières (+12%), TSCA (entre 0% et 3,5%) La modélisation du coût de la réforme sur notre institution type montre une dégradation du SCR et du SCR global de 11% Résultats Scénario Scénario Scénario Scénario Variation standard réforme standard réforme Variation SCR Health non SLT 2,47 2,86 16% 3,34 3,71 11% SCR Health SLT 0,94 1,13 20% 1,58 1,89 20% SCR Health 3,06 3,56 17% 4,36 4,94 13% SCR 6,63 6,92 4% 7,23 8,15 13% Ratio FP SII/SCR 278% 267% - 4% 283% 251% - 11% Solutions proposées Une lecture précise des textes la retraite) Elargir les horizons de simulation afin de piloter ce risque sur le long terme Identifier les facteurs de risques émergents

12 Les facteurs de lissage 12 Présentation de 2 amortisseurs de risques couramment utilisés dans les institutions de prévoyance et non pris en compte dans la formule standard solvabilité 2 : Les provisions de lissage Atténuateurs de risques appelés réserves générales, fonds de participation, fonds de Utilisés pour augmenter les garanties ou prestations, réduire ou maintenir les cotisations, constituer des provisions règlementaires nouvelles 35% des institutions ont classé cet amortisseur dans les flux «best estimate» et les autres en global Préconisation/Solution : Dans la mesure où les partenaires sociaux pilotent leurs régimes salariés ne diminuent pas, nous préconisons de projeter ces provisions dans le bilan prudentiel et notamment dans les flux «best estimate» plutôt que dans les SCR Réassurance XS têtes 100% des institutions interrogées se protègent par de la réassurance non proportionnelle en excédent de sinistres par tête Traités non pris en compte dans la formule standard Préconisation/Solution : Prise en compte de ces traités en étendant des scénarios dans les sous- modules catastrophes de la formule standard pour en diminuer le SCR

13 Sommaire 13 Partie 1 : Descriptif des spécificités des institutions de prévoyance Contexte sous solvabilité 2 Une vision orientée «contrat» et pas seulement «risques» Principe de gouvernance Partie 2 : Caractéristiques des institutions de prévoyance et leur traitement sous solvabilité 2 Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée Les facteurs de lissage Conclusion

14 Conclusion 14 que la culture des risques a commencé réellement à se développer avant la directive solvabilité 2 et notamment sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Par rapport au calcul de solvabilité actuel, la formule standard du pilier 1 de solvabilité 2 est une réelle avancée. Bien que déjà compliquée, une adaptation pourrait être réalisée pour des conventions collectives. Il le surplus de fonds propres évalué par le QIS5 permet les conséquences des problématiques soulevées dans ce mémoire.

15 Annexe : Exemple de cyclicité des risques des institutions de prévoyance 15 Source : CTIP

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