CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

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1 African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE Révision de l application de la Déclaration de Rabat Communiqué Abuja Nigeria June 2000 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, Morocco Tel: (212) Fax: (212) cafrad@cafrad.org Web Site: Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, Maroc

2 1. Les Directeurs de la Fonction Publique en Afrique se sont réunis à Abuja au Nigéria du 26 au 29 juin 2000 sous l égide du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), soutenu par le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, conformément à l une des principales recommandations de la Deuxième Conférence Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique, tenue à Rabat, Maroc du 13 au 15 décembre 1998 qui a mandaté le CAFRAD de réunir les Directeurs de la Fonction Publique en Afrique en vue d échanger des idées et des points de vue sur le professionnalisme et l éthique au sein de la fonction publique africaine et de suivre de près la mise en œuvre des recommandations contenues dans la Déclaration de Rabat de La Conférence a été déclarée ouverte par Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République Fédérale du Nigéria, El Hadj Atiku Abubakar, au nom du Président d la République Fédérale du Nigéria, le Chef Olusegun Obasanjo, GCFR. 3. Etaient également présents à cette cérémonie Son Excellence Monsieur El Houssine Aziz, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Royaume du Maroc, et Président du Conseil d Administration du CAFRAD ; le Président de la Cour Suprême du Nigéria et plusieurs Ministres de la République Fédérale du Nigéria, le Secrétaire au Gouvernement de la Fédération, le Chef de la Fonction Publique de la Fédération du Nigéria, les membres du corps diplomatique, le Directeur par intérim du CAFRAD, des Personnes-Ressources, les Hauts Fonctionnaires de la Fonction Publique Fédérale du Nigéria aussi bien que d autres invités de marque. 4. Le Chef de la Fonction Publique de la Fédération du Nigéria, Monsieur Abu Obe, CON, mni, a donné une allocution de bienvenue au nom du Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria. 5. Le Président du Conseil d Administration du CAFRAD, Son Excellence Monsieur El Houssine Aziz a fait état dans son discours des objectifs de la conférence et des différents thèmes qui seraient abordés. Il a souligné le besoin de prendre des mesures concrètes pour régénérer les fonctions publiques africaines en vue d y inclure le professionnalisme et de partager les expériences et les défis auxquels fait face le continent africain sur la base des thèmes qui seraient discutés par d éminents professionnels africains soigneusement sélectionnés. Il a remercié le Gouvernement Fédéral pour l appui logistiques qu il a bien voulu généreusement mettre à contribution pour l heureuse tenue de cette conférence. 6. Le Vice Président de la République Fédérale du Nigéria, El-Hadj Atiku Abubakar, a exprimé dans son allocution d ouverture les remerciements du Gouvernement et de l ensemble de la population nigériane au CAFRAD pour avoir choisi le Nigéria comme lieu de la Conférence. Il a prié les participants de faire des recommandations concrètes qui aideraient les pays membres du CAFRAD à adopter les politiques qu il faut pour aborder les problèmes auxquels font face les fonctions publiques en Afrique. 7. Le Discours Programme du Professeur Adebayo Adedeji, Chef Exécutif, Centre Africain de Développement et d Etudes Stratégiques (CADES) lu par le Professeur M. J. Balogun, Conseiller Régional Supérieur auprès de l Organisation des Nations-Unies Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 2

3 a relevé le besoin pour les fonctions publiques africaines d être proactives et dynamiques dans la démonstration de bons exemples de bonne gouvernance. 8. La conférence a connu la participation active des directeurs venus des pays membres suivants : République du Bénin, République du Congo, République de Guinée, République de Guinée Bissau, République de Madagascar, Royaume du Maroc, République du Mozambique, République de Namibie, République du Niger, République Fédérale du Nigéria, République du Soudan, République du Togo, République de Tunisie et le Représentant de la Banque Africaine de Développement ; 9. Lors de sa première session plénière, la conférence a rappelé les recommandations contenue dans la Déclaration de Rabat stipulant que chaque pays devrait s engager et prendre les mesures nécessaires pour régénérer le professionnalisme et promouvoir l éthique dans son administration publique à travers ce qui suit: i. l établissement des structures et des mécanismes de type managérial ; ii. la réforme des codes de la fonction publique pour y introduire les principes de neutralité, de transparence, de flexibilité tout en mettant à la fois accent sur l éthique et l intégrité ; iii. la mise en œuvre de systèmes de recrutement, de développement des carrières et de rémunération basés sur le mérite ; et l amélioration et la modernisation des méthodes et des programmes pour la formation des agents de l Etat. 10. L objectif de la conférence était d examiner les actions prises par chaque pays pour mettre en œuvre les recommandations de Rabat, en apportant notamment les éléments de réponse aux questions ci-après : Qu est-ce qui a été jusqu ici mis en œuvre? Que sont les résultats? Que sont les obstacles et les difficultés qui empêchent la mise en œuvre? Quelles autres actions et mesures devraient être prises pour plus de succès? Le premier jour a été consacré à la présentation des notions clefs et des questions, le deuxième jour aux présentations des pays suivies des débats en plénières. 11. Les exposés ont été présentés par des personnes-ressources africaines sur les sousthèmes ci-après : i. "Professionnalisme, Ethiques et Réformes Administratives en Afrique" par le Prof. M. J. Balogun, Conseiller Supérieur Régional, ONU. ii iii. "Etablissement des Normes d Ethique pour la Fonction Publique Africaine" par le Prof. B. Ndi-Zambo, Professeur Consultant, ISMP, Cameroun "Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines" et "Système de Recrutement, de Développement de Carrière et de Rémunération" par le Professeur B. Ndi-Zambo. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 3

4 "Réforme des Codes de la Fonction Publique : Principes de Neutralité, de Responsabilité, de Flexibilité et de Transparence" par le Professeur A. D. Yahaya, Directeur Général, ENAN, Nigéria. "Méthodes et Programmes de Formation des Fonctionnaires Publics"par Mme. Dr. A. O. Fagbemi, Directrice d Etudes de l ENAN, Nigéria, APERCU DES PRESENTATIONS PAR PAYS 12. Partant des débats qui ont suivi les présentations par les pays, la conférence a relevé que depuis la Déclaration de Rabat de 1998, les pays membres ont fait preuve d engagement vis à vis des questions relatives à la réforme de leurs fonctions publiques. 13. S agissant de la création des structures et des mécanismes de type managérial, la majorité des pays a amorcé le processus de mise en oeuvre des techniques de gestion modernes telles que la gestion par objectifs, la gestion de la qualité totale, l évaluation des performances etc. et la restructuration des services publics pour une utilisation efficace et efficiente des ressources. 14. Eu égard à la réforme des codes de la fonction publique, la conférence a remarqué que certains pays ont déjà commencée à réformer leurs codes administratifs en vue d introduire et d introniser les principes de neutralité, de transparence et de responsabilité et aussi de rendre plus favorables les conditions de travail dans la fonction publique. 15. La conférence a également relevé que dans la plupart des pays où la fonction publique est stable, des efforts sont en train d être déployés pour mettre en place un système de recrutement basé sur le mérite et de développement des carrière ; quand même la promotion et les rémunérations dans la plupart des cas ne sont pas toujours basées sur le mérite. 16. Les rapports des pays indiquent que tous les pays ont conçu des méthodes et des programmes améliorés de formation pour les fonctionnaires. La conférence a constaté que certains pays ont établi des institutions de formation de même que les institutions existant sont en train d être redynamisées. 17. La Conférence a pris note du fait que le succès des mesures prises pour régénérer le professionnalisme et promouvoir l éthique dans la fonction publique africaine ont été entravées par un certain nombre de problèmes et de contraintes tels que : i. instabilité politique ii. iii. manque de volonté politique inadéquation criarde des ressources financières facteurs d ordre culturel v. absence de continuité politique Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 4

5 vi. vii. viii. capacité inadéquate pour entreprendre et soutenir les réformes non participation des opérateurs de la fonction publique dans l élaboration et la conception des réformes. Mise en œuvre hasardeuse des programmes de réforme. 18. La conférence a reconnu le rôle des partenaires de développement dans le rehaussement des capacités, pourtant le besoin pour les pays africains d acquérir et de développer constamment les capacités pour évaluer la pertinence et les effets de telle intervention a également souligné. RECOMMANDATIONS 19. Les délégués ont apprécié l acuité des problèmes auxquels font face les pays membres dans la pleine mise en œuvre de leurs programmes de réforme. Toutefois, les délégués sont d avis que les agents de l Etat en Afrique possèdent les capacités et la bonne volonté pour les surmonter s ils sont probablement motivés et pourvus d avec les ressources adéquates pour prêter des services au public. 20. Les délégués ont par conséquent recommandé ce qui suit : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) tout fonctionnaire doit se considérer comme acteur principal en ce qui concerne le succès des réformes administratives de son pays en particulier et de celui de la fonction publique africaine en général. les dirigeants politiques devraient s efforcer de créer un environnement stable en vue de l existence d une fonction publique viable et assurer une continuité politique favorable à un développement durable. chaque pays devrait poser des actes concrets en affectant suffisamment de moyens pour rehausser la capacité de ses ressources humaines en termes de connaissance et de technologie pour assurer le succès de la réforme et accroître la productivité nationale. le CAFRAD devrait développer des moyens pour suivre de près les programmes de réformes dans les pays membres et mettre en place un réseau efficace de coopération de l organisation de réunions sous régionales des directeurs des fonctions publiques en Afrique. Le CAFRAD devraient institutionnaliser la rencontre des directeurs des fonctions publiques en Afrique et s assurer que telles réunions soient tenues avec une périodicité biennale. Les opérateurs de la fonction publique devraient être impliqués dans la conception, la mise en œuvre et dans le contrôle des réformes de la fonction publique. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 5

6 (vii) les Etats membres devraient veiller à une mise en œuvre et un contrôle systématiques de leurs programmes de réforme et établir des calendriers pour leur réalisation. RECONNAISSANCE 21. Les participants ont exprimé leur profonde reconnaissance au Gouvernement de la République du Nigéria pour son concours inestimable pour le succès de la conférence et au peuple du Nigéria pour sa chaleureuse hospitalité. CLOTURE 22. La conférence a pris fin le jeudi, 29 juin FAIT A ABUJA, NIGERIA, LE 29 JUIN Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 6