Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

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1 Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros ( euros), dont le Siège Social se situe 6, boulevard du Théâtre - CS82422 à CHAMBERY (73024) SIREN RCS Chambéry Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l ORIAS sous le numéro ci-après dénommée la «SOCIETE ORGANISATRICE», organise un JEU avec obligation d achat dénommé Ci-après dénommé «Le JEU» Qui était initialement prévu du 1 er avril 2015 au 31 juillet La SOCIETE ORGANISATRICE fait application des dispositions de l article 11 du règlement du jeu et proroge la durée du jeu jusqu au 31 Décembre En conséquence les articles suivants du règlement sont modifiés comme suit : Article 2. Bulletins de jeu et Participants Pour chaque souscription d un contrat de service offre «Direct et Proche» signé entre le 01 avril et le 31 décembre 2015 et accepté par Publicis Webformance la société prestataire du contrat de service offre «Direct et Proche», un bulletin sera édité au nom du client souscripteur et remis dans une urne. Ces clients participeront donc au tirage au sort qui désignera quatre gagnants. Pour participer au tirage au sort, le client devra être titulaire d un compte courant à la Banque de Savoie et toujours détenteur du contrat de service offre «Direct et Proche» à la date du tirage au sort. Article 4. Désignation des Gagnants. Attribution des lots Les quatre gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort qui sera effectué le 28 janvier 2016, par la SCP SANNINO-MOTTAY-VIVARELLI-MARUSIAK, Huissiers de Justice Associés, parmi tous les bulletins déposés dans l urne. Règlement de l action Banque de Savoie Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand 1/2

2 Article 5. Remise des lots Les gagnants seront avisés individuellement par un simple courrier. La somme correspondant au montant des lots sera créditée le 31 mai 2016 par la Banque de Savoie sur le compte courant de chacun des gagnants. Les autres clauses du règlement sont inchangées. Le présent avenant au règlement est déposé auprès de la SCP SANNINO-MOTTAY-VIVARELLI- MARUSIAK Huissiers de Justice Associés - sis 1 Place de la Libération - BP Chambéry Cedex. Règlement disponible à la Banque de Savoie - 6 Boulevard du Théâtre - CS Chambéry Cedex, ou sur le site internet Règlement de l action Banque de Savoie Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand 2/2

3 Règlement du jeu avec obligation d achat Article 1. Organisation La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros ( euros), dont le Siège Social se situe 6, boulevard du Théâtre - CS82422 à CHAMBERY (73024) SIREN RCS Chambéry Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l ORIAS sous le numéro Ci-après dénommée la «SOCIETE ORGANISATRICE», organise du 1er avril au 31 juillet 2015 un JEU avec obligation d achat dénommé Ci-après dénommé le «JEU» Le JEU est ouvert aux clients professionnels de la SOCIETE ORGANISATRICE, à l exclusion de toute personne (dont le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE et de ses partenaires) ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi qu aux membres de leur famille ou de celle de leur conjoint. Ce JEU est subordonné à la souscription d un contrat de service «Direct et Proche» auprès de la Banque de Savoie exclusivement, durant la période du JEU. Article 2. Bulletins de jeu et Participants Pour chaque souscription d un contrat de service «Direct et Proche» signé entre le 1 er avril et le 31 juillet 2015 et accepté par Publicis Webformance, la société prestataire du contrat de service «Direct et Proche», un bulletin sera édité au nom du client souscripteur et remis dans une urne. Ces clients participeront donc au tirage au sort qui désignera quatre gagnants. Pour participer au tirage au sort, le client devra être titulaire d un compte courant à la Banque de Savoie et toujours détenteur du contrat de service «Direct et Proche» à la date du tirage au sort. Article 3. Dotation Chaque bulletin remis dans l urne donnera une chance au client souscripteur du contrat de service «Direct et Proche» de gagner le remboursement par la SOCIETE ORGANISATRICE, et selon les modalités décrites dans le présent règlement, des frais de création prélevés par Publicis Webformance, la société prestataire du contrat de service «Direct et Proche» en fonction de l option choisie par les gagnants : - 400,00 euros seront remboursés pour la souscription à une offre evitrine (*) - 600,00 euros seront remboursés pour la souscription à une offre eboutique (*) - 720,00 euros seront remboursés pour la souscription à une offre eboutique+ (*) (*) Selon tarifs en vigueur au Tout autre frais prévu dans le contrat de service «Direct et Proche» ou supplément demandé par les clients gagnants restera à leur charge. 1/4

4 Article 4. Désignation des Gagnants. Attribution des lots Les quatre gagnants du JEU seront déterminés par voie de tirage au sort qui sera effectué le 27 Août 2015, par la SCP SANNINO MOTTAY VIVARELLI, Huissiers de Justice Associés, parmi tous les bulletins déposés dans l urne. Article 5. Remise des lots Les gagnants seront avisés individuellement par un simple courrier. La somme correspondant au montant du lot gagné sera créditée le 30 novembre 2015 par la SOCIETE ORGANISATRICE sur le compte courant de chacun des gagnants. Article 6. Engagement du ou des gagnants Accepter le lot tel qu il est proposé, sans possibilité d échange (notamment contre tout autre bien ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Les lots ne pourront faire l objet de demande de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l attribution du lot. Accepter que leur Raison Sociale, adresse de site Internet et photos soient affichées sur le site Internet de la SOCIETE ORGANISATRICE et utilisées dans le cadre de toute information diffusée dans la presse locale ou d opérations de communication relatives au JEU, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot, sauf abandon du lot gagné qui serait alors remis en jeu. Accepter d honorer de leur présence l éventuelle manifestation de remise de leur prix. Article 7. Exclusion d un participant La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit d exclure tout participant n ayant pas respecté ses engagements consécutifs à la signature du contrat de service «Direct et Proche». La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, le domicile des participants et le respect des conditions générales et particulières du contrat de service «Direct et Proche». Toute fausse déclaration ou manquement entraîne automatiquement l élimination du participant au JEU. Article 8. Stipulations spéciales Le seul fait de participer à cette opération implique ipso facto l acceptation sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP SANNINO MOTTAY VIVARELLI, Huissiers de Justice Associés, sis 1, place de la Libération BP Chambéry cedex. Tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Direction Générale de la SOCIETE ORGANISATRICE. Article 9. Remboursement des frais 9.1. Remboursement des frais de participation au JEU Toute demande de remboursement pour la participation au JEU en ligne devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du JEU (le cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : Banque de Savoie Département Marché des Entreprises et des Professionnels 2/4

5 6 boulevard du Théâtre CS Chambéry Cedex Les frais d affranchissement de toute demande de remboursement, y compris celle concernant la demande de règlement prévue ci-après, seront remboursés sur la base d une lettre simple de moins de 20 g au tarif économique. Ces modalités de demande de remboursement ne concernent que les participants ayant validé leur participation au JEU et non les simples visiteurs du site internet Remboursement des frais de demande de règlement du JEU Le présent règlement est téléchargeable sur le site ou peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l adresse suivante dans les deux mois suivant la clôture du JEU (le cachet de la Poste faisant foi) : Banque de Savoie Département Marché des Entreprises et des Professionnels 6 boulevard du Théâtre CS Chambéry Cedex 9.3. Conditions de remboursement Afin de bénéficier du remboursement de sa participation au JEU, le participant devra joindre à sa demande les documents suivants : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d identité - un Relevé d identité bancaire - la date et l heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement. Dans un tel cas l abonnement aux services du fournisseur d accès est en effet contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général. En conséquence, le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au JEU ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au JEU déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel. La participation au tirage au sort étant limitée à une inscription par personne (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), la SOCIETE ORGANISATRICE sera limitée à un remboursement par personne. Article 10. Fichiers Conformément aux dispositions de la Loi n du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» modifiées par la Loi du 6 août 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les données 3/4

6 personnelles de chaque participant ainsi recueillies sont nécessaires pour le traitement de sa participation au présent JEU. Elles sont destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE, ainsi qu à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de la gestion du JEU et pour les usages définis ci-après. Sauf opposition de leur part, la SOCIETE ORGANISATRICE pourra aussi proposer aux participants de leur adresser des informations relatives à de nouveaux jeux organisés par la SOCIETE ORGANISATRICE. La SOCIETE ORGANISATRICE pourra aussi proposer aux participants de recueillir leur consentement exprès (opt-in) aux fins de recevoir par courrier électronique des informations sur les produits et opérations promotionnelles de la SOCIETE ORGANISATRICE. Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition au traitement pour motifs légitimes en adressant un courrier à la SOCIETE ORGANISATRICE à l adresse suivante : Banque de Savoie, Service Qualité de la Relation Clientèle, 6 boulevard du Théâtre CS Chambéry Cedex qui a recueilli ces informations. Article 11. Responsabilité La responsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être engagée, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute circonstance qui l exigerait, si le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée. La SOCIETE ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas d incident résultant des modalités de participation au JEU. Article 12. Acceptation des conditions de participation Le simple fait de participer implique l acceptation pure et simple de son règlement. Article 13. Contestation Toute contestation concernant le présent JEU ou toute réclamation ne sera prise en considération que dans le délai de deux mois à partir de la date de clôture du jeu. Article 14. Règlement déposé Le présent règlement est déposé en l étude de la SCP SANNINO MOTTAY VIVARELLI, Huissiers de Justice Associés - sis 1 Place de la Libération - BP Chambéry Cedex. Un exemplaire du présent règlement sera remis gratuitement à toute personne qui en formulerait la demande auprès de l une des agences de la SOCIETE ORGANISATRICE. Le règlement est par ailleurs accessible pendant toute la durée du JEU sur le site internet de la SOCIETE ORGANISATRICE Article 15. Litiges Tout litige relatif au présent règlement sera de la compétence des Tribunaux de Chambéry et soumis à la loi française. 4/4

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