Notice explicative Assurances

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1 OC 273 Notice explicative Assurances 1. Assurance responsabilité civile L Alliance suisse des samaritains (ASS) a contracté une assurance responsabilité civile. Celle-ci assure une couverture de risques contre des actions en responsabilité civile pour les cas de - homicide, lésions corporelles ou autres dommages à la santé de personnes (également de figurants, samaritains, etc., qui participent à des cours, exercices, etc.) - destruction, endommagement ou perte d objets. La somme garantie par événement dommageable (sinistre) s élève à Fr. 5'000'000.. S il s agit de préjudice matériel, la franchise est de Fr Etendue de l assurance L assurance s applique aux prétentions en responsabilité civile résultant de la réalisation de cours (cours de sauveteur inclus), postes sanitaires, conférences, exercices, collectes, démonstrations et assemblées, et de l organisation de concours fédéraux spécialisés, de joutes en groupes ou individuelles, des exercices organisés en hiver, des cours de natation, des randonnées de section (sans excursions de glaciers ou de haute montagne) et des exercices sportifs éventuels, comme le saut en longueur, le football, etc. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans la notice explicative séparée (Annexe 1). 1.2 Personnes assurées L ASS est assurée avec ses: - organes, associations cantonales et régionales - sections de samaritains locales, ainsi qu associations de moniteurs samaritains avec leurs organes et fonctionnaires. Est subsidiairement incluse dans l assurance la responsabilité civile personnelle des samaritains actifs et des participants aux exercices et cours (de même que cours de sauveteurs), c est-à-dire à la suite des assurances responsabilité civile privées existantes. 1.3 Limitation de l étendue de l assurance Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans la notice explicative séparée (Annexe 1). 1.4 Déclaration de sinistre Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans la notice explicative séparée (Annexe 1). 2. Assurances facultatives pour sections de samaritains L ASS a institué, pour les sections de samaritains, les possibilités d assurances suivantes auprès de différentes compagnies d assurances: 100/11/273/02 1/2

2 2.1 Assurance de l inventaire des sections de samaritains Contrat-cadre «Assurance tous risques» pour matériaux sanitaires tels que civières, sacoches sanitaires, médicaments, matériel de pansement, instruments de mesure, matériel d enseignement et meubles pendant les transports, interventions et exercices, ainsi que pendant l entreposage dans des locaux fermés. Pour tout détail, veuillez consulter les conditions d assurance séparées (Annexe 2). 2.2 Assurance tous risques facultative Pendant les exercices et interventions officiels, les véhicules peuvent être assurés, y compris pour les dommages survenus pendant les trajets d aller et retour aux manifestations. Pour tout détail, veuillez consulter les conditions d assurance séparées (Annexe 3). 2.3 Début de la protection d assurance Important: la protection de l assurance prend effet au moment où la prime a été payée. Le présent document remplace celui du Il a été approuvé par le Comité central de l Alliance suisse des samaritains lors de sa séance du Il entre en vigueur au Olten, le 17 juin 2011 Alliance suisse des samaritains Monika Dusong Présidente centrale Regina Gorza Secrétaire générale Annexes Annexe 1: Notice explicative Assurances responsabilité civile Annexe 2: Notice explicative Assurance de l inventaire samaritain Annexe 3: Notice explicative Assurance tous risques facultative 100/11/273/02 2/2

3 OC 273 Annexe 1 Notice explicative Assurance responsabilité civile Police n Personnes assurées: 1. Alliance suisse des samaritains ASS Secrétariat général Martin-Disteli-Strasse Olten 2. Associations cantonales avec les associations régionales des Samaritains et les sections affiliées avec leurs organes (moniteurs de cours et directeurs d exercices, moniteurs auxiliaires, gérants de postes samaritains et de dépôts d objets sanitaires) ainsi qu associations de moniteurs de cours et associations de moniteurs samaritains Assureur: Assurances Generali, 8134 Adliswil Qu'est-ce qui est assuré? L assurance s applique aux prétentions en responsabilité civile résultant de: - l organisation de manifestations de même nature et importance, qui sont assumées par une section de samaritains, une association régionale ou une association cantonale. La buvette est également assurée, dans la mesure où celle-ci est gérée par la section de samaritains, l association régionale ou l association cantonale; - la réalisation de cours, conférences, exercices, démonstrations, assemblées, concours fédéraux spécialisés, joutes en groupes ou individuelles, d exercices organisés en hiver, de cours de natation, de randonnées de groupe (sans excursions de glaciers ou de haute montagne) et d exercices sportifs éventuels; - la conduite de postes samaritains permanents ou de postes sanitaires installés périodiquement lors de manifestations particulières (compétitions de football, tournois de football amateurs, courses cyclistes, courses de ski, fêtes de gymnastique, concerts, etc.); - prestations de services de Samaritains actifs en cas d intervention de «premiers secours» lors d accidents, indépendamment du fait qu il s agisse d une action de secours organisée par la direction de la section ou non; - la gestion de dépôts d objets sanitaires. Est également couverte la responsabilité civile des sections de samaritains en tant que propriétaires d appareils, d objets sanitaires et de matériel sanitaire ou en tant que locataires des objets précités (brancards ou civières, civières à roulettes, chariots, remorques, traîneaux de sauvetage, chaises de malades, etc.). Sont exclus de l assurance les dommages causés à ces objets mêmes; - l exécution de prises de vue cinématographiques, de présentations de films et d animations à l occasion de démonstrations finales, d assemblées générales, etc.; - des camps d une semaine des «groupes Help» ainsi que du Camp de Pentecôte annuel accueillant env. 600 jeunes; 100/11/273/02 1/3

4 - l utilisation de skis et de cycles (non motorisés), avec ou sans remorque pendant le service sanitaire par des Samaritains actifs, cependant seulement lorsque de tels risques ne sont pas ou éventuellement insuffisamment couverts par une autre assurance; - du matériel / des appareils loué(s) par des tiers (p. ex. tentes, bancs, etc.). Etendue de la couverture spécifique au Spitex: Dans le cadre de la présente police, les missions du SPITEX (soins à domicile, tâches d encadrement telles que préparation des repas, achats et autres courses, service de chambre et suivi des patients) sont également couvertes sans supplément. L activité médicale proprement dite comme la remise de médicaments, l administration de piqûres ou de perfusions, n est pas couverte. Est subsidiairement incluse dans l assurance la responsabilité civile personnelle des Samaritains actifs et des participants aux exercices et aux cours (de même que cours de sauveteurs), c est-à-dire à la suite des assurances responsabilité civiles privées existantes. Les Samaritains eux-mêmes et les participants aux cours et exercices ainsi que les «figurants» sont considérés comme des tiers au sens de la présente assurance. Limitation de l étendue de l assurance: - la propriété d immeubles; - l utilisation d ambulances ou d avions; - l activité de Samaritain d entreprise et d usine; - une quelconque activité professionnelle, p. ex. comme garde-malade, infirmier, etc.; les moniteurs de cours et directeurs d exercices sont cependant couverts par la responsabilité civile y afférente; - les cours ou exercices militaires éventuels. De plus, la protection d assurance ne s étend pas aux prétentions suivantes: - dommages en rapport avec l utilisation de véhicules motorisés; - dommages sur du matériel / des appareils mis gratuitement à disposition par des tiers; - dommages découlant de la propriété et de l exploitation d entreprises à caractère commercial; - dommages sur des animaux utilisés en rapport avec le fonctionnement de la section et/ou du club; - dommages causés par des participants actifs en rapport avec des entreprises hasardeuses au sens de la Loi fédérale sur l assurance-accidents. 100/11/273/02 2/3

5 Etendue de la couverture: Somme garantie par sinistre: CHF 5'000'000. Franchise: CHF 300. pour les dégâts matériels et les frais de prévention de sinistre Interlocuteur pour toutes les questions d assurance: Pour tout renseignement et demande de soutien, conclusions de contrats ou sinistres. Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg mail@tvt.ch Que faire en cas de sinistre? Etape 1: Le sinistre doit être immédiatement déclaré par téléphone à: Etape 2: Télécharger le formulaire «Déclaration de sinistre vierge»: Le document est disponible sur: Etape 3: La section de samaritains / l'association régionale / l'association cantonale remplit intégralement la déclaration de sinistre, la signe et l'envoie à: Europastrasse Glattbrugg Olten, le /11/273/02 3/3

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7 OC 273 Annexe 2 Notice explicative Assurance de l inventaire samaritain Police n Personnes assurées: 1. Alliance suisse des samaritains ASS Secrétariat général Martin-Disteli-Strasse Olten 2. Sections de samaritains, associations régionales, associations cantonales Assureur: Axa Winterthur, Direction de Zurich Qu'est-ce qui est assuré? Assurance d instruments et d appareils Conditions contractuelles générales (CCG) (assurance tous risques) Couverture pendant les transports, les interventions et les exercices, ainsi que sur le site de la section de samaritains / l association régionale ou cantonale contre le vol, la perte, l endommagement et la destruction de matériel samaritain mobile ainsi que spécifique au site (p. ex. civières, sacoches samaritaines avec leur contenu, instruments médicaux, matériel d enseignement, meubles, etc.). Prime: Prime pour Fr. assurés: 6 Fr. + droit de timbre Franchise: Somme généralement garantie par sinistre: 100 Fr. Interlocuteur pour toutes les questions d assurance: Pour tout renseignement et demande de soutien, conclusions de contrats ou sinistres. Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg mail@tvt.ch 100/11/273/02 1/3

8 Conclusion d assurance - que faire en cas de sinistre? Etape 1: Pour les nouveaux contrats: Contact téléphonique avec: Pour les modifications de contrats: Contact téléphonique avec: Alliance suisse des samaritains Secrétariat général Service Ressources Tél Etape 2: Veuillez nous faire part de vos souhaits par téléphone en précisant s il s agit: - de la date de la modification de contrat - de la modification de la somme assurée - de la dissolution du contrat - de la fusion avec d autres sections de samaritains Etape 3: Veuillez suivre les instructions par téléphone de la Travex Versicherungs Treuhand AG ou de l Alliance suisse des samaritains. La marche à suivre est expliquée par téléphone. 100/11/273/02 2/3

9 Que faire en cas de sinistre? Etape 1: Le sinistre doit être immédiatement déclaré par téléphone à: Etape 2: Télécharger le formulaire «Déclaration de sinistre vierge»: Le document est disponible sur: Etape 3: La section de samaritains / l'association cantonale remplit intégralement la déclaration de sinistre, la signe et l'envoie à: Europastrasse Glattbrugg Olten, le /11/273/02 3/3

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11 OC 273 Annexe 3 Notice explicative Assurance tous risques facultative Police n Personnes assurées: 1. Alliance suisse des samaritains ASS Secrétariat général Martin-Disteli-Strasse Olten 2. Sections de samaritains, associations régionales, associations cantonales Assureur: Axa Winterthur, Direction de Zurich Quels véhicules sont couverts? Sont assurés auprès de la «Axa Winterthur» les véhicules déclarés des membres actifs ainsi que de tiers pendant les exercices et interventions officiels, les cours, les postes sanitaires sur des manifestations, y compris les dommages causés sur les trajets aller et retour directs vers/depuis ces manifestations. Comment sont-ils couverts? Par une assurance tous risques accompagnée d une franchise de Fr Cette franchise est déduite uniquement en cas de collision causée par la personne assurée. Montant des primes par véhicule et par jour: - Véhicules de tourisme, caravanes en tant que postes samaritains 16 Fr. - Motos à partir de 175 cm 3 16 Fr. - Camions et véhicules de livraison, ambulances privées 18 Fr. - Remorques, en combinaison avec des véhicules de tourisme, des semi-remorques, des camions 11 Fr. Remise: Pour toute souscription d une assurance à partir de 10 véhicules par manifestation, Axa Winterthur octroie une remise de 20% sur la prime totale. Interlocuteur pour toutes les questions d assurance: Pour tout renseignement et demande de soutien, conclusions de contrats ou sinistres. Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg mail@tvt.ch 100/11/273/02 1/3

12 Conclusion d assurance - que faire en cas de sinistre? Etape 1: Télécharger le formulaire «Demande d'assurance tous risques facultative pour sections de samaritains »: Le document est disponible sur: SSBKennwortgeschuetzt.xls Etape 2: Les champs suivants doivent impérativement être renseignés (grisbleus): - Section de samaritains / association cantonale - Rue / n - NPA / lieu - Inscription collective pour la manifestation du: (Indiquer la date de début) - Primes par véhicule et par jour: (Comme exemple-type) Une remise de 20% est octroyée à partir de 10 véhicules Etape 3: Imprimer et signer le formulaire. Etape 4.1: Paiement des primes au guichet de la Poste: Dans la mesure où les différentes sections de samaritains / associations cantonales ne disposent pas de bulletins de versement pré-imprimés, ceux-ci peuvent également être commandés directement auprès du Secrétariat général au Veuillez indiquer le montant total des primes nettes sur le bulletin de versement. IMPORTANT: le paiement doit intervenir avant la manifestation et l accusé de réception être soigneusement conservé! Etape 4.2: Paiement des primes par virement en ligne: Veuillez indiquer les coordonnées bancaires suivantes: - Destinataire: Axa Winterthur, Direction Suisse - Banque: Credit Suisse, Zurich - CP: N IBAN: CH Remarques: Veuillez imprimer ensuite la confirmation de transmission! Etape 5: Le formulaire signé doit être envoyé avec une COPIE de l accusé de réception ou avec une COPIE de la confirmation de transmission à l adresse suivante: Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg 100/11/273/02 2/3

13 Que faire en cas de sinistre? Etape 1: Le sinistre doit être immédiatement déclaré par téléphone à: Etape 2: Télécharger le formulaire «Déclaration de sinistre vierge»: Le document est disponible sur: Etape 3: La section de samaritains / l'association cantonale remplit intégralement la déclaration de sinistre, la signe et l'envoie à: Europastrasse Glattbrugg I M P O R T A N T L assurance ne prend effet qu à partir du paiement de la prime, au plus tôt toutefois à la date de début indiquée. La communication du bulletin de versement ou du formulaire (en cas de versement en ligne) doit être complétée en conséquence. Le cachet de la Poste ou l avis de débit a valeur d acceptation et de reçu. Si plusieurs véhicules sont assurés en même temps, une liste des véhicules avec les informations correspondantes et un paiement groupé nous suffisent. Nous vous recommandons d attirer l attention de vos membres sur cette possibilité d assurance avantageuse. Remettez par conséquent ce formulaire avant chaque exercice avec l invitation. Olten, le /11/273/02 3/3