! Prévention des Risques psychosociaux

Transcription

1 ! Prévention des Risques psychosociaux en entreprise! à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes!

2 Le réseau Anact - Aract! Un réseau paritaire et national! ANACT + 26 ARACTS! ANACT sous tutelle du ministère en charge du Travail! Une gestion paritaire : CA paritaire! Un réseau national de proximité sur lʼensemble du territoire! Des financements publics! (Etat, Régions) et privés! 2

3 LʼAract Bretagne! Une mission qui vise dans le même temps l amélioraeon des condieons de travail et la performance des entreprises INTERVENIR pour CAPITALISER ET TRANSFÉRER DIRECCTE Bretagne Aract Bretagne 9ème SQVT octobre 2012 Rencontres expertes La préven*on des RPS en entreprise 3

4 LʼAract Bretagne! Pour un paritarisme de projet et d actions opérationnelles UNION DES ENTREPRISES MEDEF BRETAGNE 4

5 Nos domaines dʼintervention! Santé et travail PromoEon de la santé au travail PrévenEon des risques professionnels PopulaEons, emplois, Compétences et travail Parcours professionnels, GesEon des âges, mixité professionnelle Travail OrganisaEon et technologie MutaEons du travail, changements techniques et organisaeonnels 5 5

6 Disposer de repères, dʼinformations, dʼoutils et de méthodes! Retrouvez des informations et ressources produites par le réseau Anact/Aracts, pour la plupart en téléchargement :! études, guides, vidéos, cas d'entreprises mais aussi les initiatives du réseau, les formations...!

7 Des questions sur la prévention des risques psychosociaux?! 1. De quoi parle-t-on?! Quelle définition des RPS?! Quelles manifestations et causes des risques psycho-sociaux?! Y-a-t-il une approche des RPS propre à la fonction publique?! Quoi faire pour quʼun retour après arrêt maladie se passe dans de bonnes conditions?! 2. Quelles obligations?! Quelles obligations de lʼemployeur?! Quelle conduite à tenir pour la direction en cas de prise de connaissance dʼun problème de harcèlement?! Quel rôle et moyens du délégué du personnel quand prise de connaissance dʼun problème de RPS?! 3. Comment prévenir et agir?! Quelle prévention peut être mise en place? Quelles étapes pour la prévention des RPS?! Quels acteurs dans la mise en place dʼune action?! Quels partenaires sollicités par les entreprises?! 4. Quelles actions?! Comment remédier au stress au travail?! Quels sont les moyens mis en place dans les entreprises pour prévenir les RPS, voire accompagner les salariés en souffrance au travail?! 5. Des lectures? Quelles références bibliographiques?! 7!

8 De quoi parle-t-on? Les risques psychosociaux (RPS)! «Les risques psychosociaux recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés! Ces risques peuvent entraîner des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, mais aussi favoriser des TMS, des maladies cardio-vasculaires, des accidents du travail.! Ils se situent à l'intersection des dimensions individuelle, collective et organisationnelle de l'activité professionnelle»! Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité. Conférence sociale tripartite sur les conditions de travail, octobre 2007! Risques professionnels! Mettant en jeu la santé physique et mentale des salariés! D'origine et de nature variées!!psycho-sociaux car à lʼinterface entre lʼindividu, sa situation de travail et son rapport aux autres (dimensions sociale et psychologique)! 8!

9 De quoi parle-t-on? Le stress lié au travail! La définition adoptée par les partenaires sociaux :! Accord national interprofessionnel sur le stress au travail - juillet 2008 (transposition en droit français de l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004)! «Un état de stress survient lorsquʼil y a un déséquilibre entre la perception quʼune personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception quʼelle a de ses propres ressources pour y faire face»! «Le stress nʼest pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire lʼefficacité au travail et peut causer des problèmes de santé».! «Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et lʼorganisation du travail, lʼenvironnement de travail, une mauvaise communication, etc.»! 9!

10 Le stress lié au travail! De quoi parle-t-on? Une question dʼéquilibre, pour chacun, entre contraintes et ressources du travail et de lʼorganisation.! RESSOURCES! CONTRAINTES! CONTRAINTES! RESSOURCES! CONTRAINTES! RESSOURCES! CONTRAINTES! CONTRAINTES! RESSOURCES! RESSOURCES! Des effets sur le fonctionnement! et les résultats de lʼentreprise! Des effets sur la santé! des salariés! Aract Bretagne 9ème SQVT octobre 2012 Rencontres expertes La préven*on des RPS en entreprise 10!

11 Charge de travail! Changements permanents! Prescriptions multiples / contradictoires! Isolement! Difficulté liée au management! Manque de reconnaissance! Expérience non mobilisable! etc...! De quoi parle-t-on? Des troubles à la compréhension!!!!!des causes et facteurs de risque! Des causes reliées au travail! Individu(s)! Histoire personnelle,! parcours professionnel antérieur,! contexte de vie,! état du lien social,...! Collectifs! Histoire sociale, rapports sociaux, culture dʼentreprise,! Troubles Psycho-Sociaux (TPS) : des effets variés de mal-être individuel et collectif! Fatigue, stress, burn-out,! mal-être, dépression, suicide, TMS, risques cardio-vaculaires, addictions! Conflits, relations tendues, violences, harcèlement! Désengagement! Sur-engagement! Absentéisme! Défauts de production! Manque de réactivité, qualité! Se mettre dʼaccord sur une définition pour pouvoir agir! Agir sur les causes liées aux conditions de réalisation du travail! 11!

12 1. Lʼ De quoi parle-t-on? approche Le modèle des RPS de compréhension ; rappels et compléments et!! Et dʼintervention du Réseau ANACT! Tensions intrinsèques au travail plus ou moins fortes! Contexte socio-éco! et des changements! Des éléments qui influencent cette tension! Objectifs et! exigences! de lʼorganisation! Objectifs et! exigences! des salariés! Effets sur la performance! Contexte des relations! professionnelles et! relations à lʼoccasion! du travail! Effets sur la santé! 12!

13 De quoi parle-t-on?! Le modèle de compréhension et! dʼintervention du Réseau ANACT! Les régulations ne! fonctionnent plus! ou pas assez bien! Facteurs de! contraintes! Contexte socio-éco! Facteurs! et des changements! ressources! Facteurs de! contraintes! Objectifs et! exigences! de lʼorganisation! Facteurs! Facteurs! ressources! Objectifs et! exigences! des salariés! ressources! Facteurs de! contraintes! Facteurs Contexte! des relations Facteurs! de! ressources! professionnelles contraintes! et! relations à lʼoccasion! du travail!.. situations de travail gérées avec effets négatifs santé/efficacité! 13!

14 Quelles obligations pour lʼemployeur?! Les obligations de prévention des risques prof.! Dans le cadre de lʼévaluation et de la prévention des risques professionnels! Loi du 31 décembre 1991 :!! Objectif : Assurer la sécurité et protéger la santé (y compris des travailleurs temporaires)!!les mesures à mettre en place comprennent des actions de prévention dʼinformation et de formation!!moyen : Évaluation à priori des risques professionnels! Décret de novembre 2001 :!! Obligation pour lʼemployeur de transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de lʼévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs! «Lʼemployeur, compte tenu de la nature des activités de lʼétablissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.! Lʼemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» (art. L à du Code du Travail.)! => Evaluation des risques, Document Unique et Plan dʼactions! 14!

15 Quelles obligations pour lʼemployeur?! Des textes spécifiques sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du respect de la dignité de la personne (accord national interprof. sur la violence et le harcèlement au travail du 26 mars 2010; art. L et suivants et L Code du Travail) et une jurisprudence confirmée.!! Des sanctions pénales possibles (Loi n du 17 janvier 2002 harcèlement moral; Loi n du 6 août 2012 harcèlement sexuel)! Evolution de la jurisprudence sur la responsabilité de lʼemployeur vers une «obligation de résultat» (cf. Chambre Sociale, 3 février 2010; Cour de Cassation, 3 février 2010 et 17 février 2010)! Du point de vue de la sécurité sociale : le stress au travail nʼest pas une maladie professionnelle (Pas de tableau MP).!!Cependant, des arrêts de la Cour de Cassation (20 avril 1988, 22 février 2007) et décision CPAM (CPAM Besançon, 30 mars 2011) ont reconnus des états de stress et suicides comme accident du travail ou maladie prof.!!-> responsabilité de lʼemployeur et indemnisation sur le régime AT/MP! 15!

16 Trois niveaux de prévention des RPS! Prévention primaire : PREVENIR! Evaluer et réduire ou éliminer les facteurs de risque présents dans lʼorganisation du travail (approche collective) Pour supprimer le risque à sa source! Prévention secondaire : RÉDUIRE OU CORRIGER! Agir sur les caractéristiques personnelles et les mécanismes des individus pour les équiper individuellement ou collectivement contre le stress! Pour limiter les conséquences sur la santé des risques qui ne sont pas supprimés! Prévention tertiaire : RÉPARER :! Venir en aide aux personnes qui vivent des problèmes de santé psychologique au travail via une prise en charge médicale et psychologique! Pour diminuer leur souffrance et améliorer leur santé! Une démarche en entreprise à centrer sur la prévention primaire! 16!

17 Rôles des Institutions Représentatives du Personnel! Un sujet de compétence du CHSCT! - Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques prof. Il peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel (art.l C. Tr)! - Recours possible à lʼexpertise du CHSCT en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité et travail (art. L C.Tr. )! - Droit dʼalerte du représentant du personnel au CHSCT si constat dʼune cause de danger grave et éminent (art L C. Tr.) -> Enquête de lʼemployeur! Droit dʼalerte du Délégué du Personnel si constat dʼune atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (art L C. Tr. ) -> Enquête de lʼemployeur! Organisations syndicales représentatives : Exercice en justice de toutes les actions résultant des articles L à L et L à L C. Tr! Salarié : Droit de retrait dʼune situation de danger grave et imminent (L C. Tr).! Pour aller plus loin : Site internet du Ministère du Travail : 17!

18 Comment prévenir?! Une démarche de prévention! des RPS en entreprise! 5! Evaluer et suivre dans! la durée! 4! Mettre en œuvre le plan! dʼactions! Commission de suivi! 1! Se mettre dʼaccord! pour engager la! démarche! Recueil de données! quantitatives, qualitatives,! travail sur indicateurs! 3! A partir des causes identifiées, proposer! des pistes dʼactions et! élaborer un plan! dʼactions! Identifier et analyser les facteurs de contraintes et de ressources! 2! Diagnostic partagé! Repérer et analyser des régulations dans des situations problèmes! 18!

19 Comment prévenir?! Lʼimplication des acteurs internes! Direction! Organisations syndicales! Représentants du personnel! Négociation! Concertation! Encadrement! Salariés! Participation! Expression! Permettre à tous les acteurs dʼavoir une place dans la conduite du projet de prévention des risques professionnels, dont les RPS! 19!

20 Comment prévenir?! Différents acteurs concernés à associer! Les salariés! - Respectent les instructions! et prennent soin de leur santé/! sécurité! - droit d'alerte et de retrait! en situation dangereuse! Les institutions! représentatives! du personnel! (CHSCT ou DP, OS)! - veillent, alertent! - étudient! - donnent un avis! Lʼencadrement de proximité! - Manage les équipes et le travail! - contribue à la mise en œuvre! de la prévention! La Direction! - Assume ses responsabilités santé! sécurité! - Définit et veille à la mise! en œuvre de la politique Santé,! Conditions de Travail! Lʼanimateur prévention! - Participe à la mise en! œuvre de la prévention! - Conseille l'employeur! Les acteurs "externes»! (préventeurs institutionnels,! IT, IPRP, Assistant service! social, Conseils)! Appui à lʼanalyse des! risques et à la démarche! de lʼentreprise! Le médecin du travail! - Suivi médical des salariés! - Evalue l'aptitude des salariés! - Action en milieu de travail! - Conseille employeur et! salariés! - Propose des mesures! individuelles! 20!

21 Quelles actions?! Le modèle pour agir du Réseau ANACT : Trois axes dʼactions! Pour reconcevoir et gérer le travail (facteurs-contraintes & exigences)! Favoriser! les processus de! régulation! Pour mobiliser les facteursressources (individuelles et collectives) en situation concrète de travail! Réduire! les facteurs de! contraintes! Développer! les facteurs de! ressources! Effets fonctionnement et résultats de lʼentreprise! Effets santé et qualité de vie au travail! 21!

22 Quelles actions?! Différents domaines dʼactions! Actions sur lʼorganisation du travail! Actions! dʼaccompagnement! des changements! Actions sur le! Management! Actions sur les! processus de dialogue! sur le travail! Actions sur la! prévention, la santé, la qualité de vie! au travail! Actions RH! Action sur lʼenvironnement &! les moyens de travail! Actions sur le! dialogue social! 22!

23 En synthèse! Sur la démarche de compréhension et de prévention des RPS! Six points clés :! 1. Structuration de la démarche dans la durée, avec différents acteurs internes et externes! 2. Démarche concertée dans lʼentreprise! 3. Approche collective! 4. Approche préventive (prévention primaire)! 5. Approche centrée sur les questions du travail et de son organisation! 6. Recherche dʼaméliorations agissant à la fois pour la prévention des risques, pour la performance de lʼétablissement et pour la qualité de vie au travail! 23!

24 Des lectures?! Quelques sites et documents! ANACT! dossiers/sante-au-travail/ RPS! MINISTERE! DU TRAVAIL! INRS! inrs/themes-travail/rps.html! 24!

25 Des lectures?! Quelques sites et documents! 1. Prévenir le stress et les risques psychosociaux au travail ANACT. 16/05/07 25 euros! 2. Kit méthodologique. Prendre en compte les risques psychosociaux dans le Document Unique ANACT!Téléchargeable!23/12/11! 3. Prévention des risques psychosociaux : quelle formation pour les managers?!!anact! Téléchargeable!!09/01/12! 4. Risques psychosociaux. Comment choisir un consultant?!!dgt - ANACT - INRS - CNAM-TS Téléchargeable!! 27/03/12! 5.!Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider!!inrs ED 6012 Téléchargeable 2010! 6. Lʼévolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et ers résultats de lʼenquête SUMER. DARES Analyse Téléchargeable Mars 2012! 25!

26 Inscrivez-vous à notre lettre électronique! sur www. bretagne.aract.fr!! Merci de votre participation!!!pour nous joindre :!!ARACT Bretagne!!!!!!!10 rue Nantaise Rennes!!Tél : !!Mail : aract.bretagne@anact.fr! 26!