LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

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1 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES J. Nelson LANDRY 28, rue de Mercier Bromont, Québec Canada J2L 1P8 Téléphone: Télécopie : Courrier électronique : Date de naissance : 11 novembre 1937 Nationalité : canadienne ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES B.C.L., Université McGill, 1968; B.Sc. (chimie, biochimie), Université de Montréal, 1965; B.A., Université de Montréal, Membre du Barreau du Québec depuis 1969; Agent de brevet, depuis 1970; Agent de marque de commerce, depuis Français et anglais. LANGUES 4 mars , chemin des Colombettes, 1211 GENÈVE 20 (SUISSE) Tel Fax website :

2 2 POSTE ACTUEL Avocat conseil et arbitre en propriété intellectuelle. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES Ogilvy Renault : avocat depuis 1969, associé principal, retraité depuis le 31 décembre 2002 et avocat conseil de 2003 à 2007; Avocat de formation scientifique, agent de brevet et agent de marques; Enseignant à temps partiel : Hautes Études Commerciales, Université de Montréal., niveau MBA, Gestion de propriété intellectuelle, 2003; Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), instructeur au cours d entraînement d agent de brevet, validité et contrefaçon de brevet, ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Barreau de Montréal; Barreau de la province de Québec; Association du Barreau canadien; Institut canadien de la propriété intellectuelle (IPIC), membre (fellow); Union internationale des avocats (UIA) / International Lawyers Association ; Président de la Commission Informatique , membre du Conseil de Présidence depuis 2000 et Président du Comité national canadien, depuis 2004; Association littéraire artistique internationale (ALAI), membre du comité exécutif et président du Groupe canadien ; Association internationale de protection de la propriété intellectuelle (AIPPI); DOMAINES DE SPÉCIALISATION Propriété intellectuelle, brevets, marques de commerce, droit d auteur, dessin industriel, secret industriel, information confidentielle et technologie informatique. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE A pratiqué exclusivement dans les secteurs de spécialisations ci-haut mentionnés pendant plus de trente cinq ans comme avocat, autant en litige qu à titre de conseil ; représentant les clients avec un portfolio important de brevets et marques de commerce et les conseillant sur tous

3 3 les aspects de propriété intellectuelle, incluant gestion, écriture de brevet et autres contrats reliés à la propriété intellectuelle; Administrateur du groupe de propriété intellectuelle du cabinet Ogilvy Renault de 1983 à EXPÉRIENCE EN RELATION AVEC L INTERNET A conseillé des clients relativement à l usage et la protection de noms de domaine au niveau national et international; Agit présentement comme arbitre pour l OMPI depuis OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS A écrit plusieurs articles concernant la propriété intellectuelle, la majorité lors de conférences. Les plus récents: Certain considerations on confidential information : its interrelation with legislation on Intellectual Property, its protection under the criminal code, and its treatment under civil law concepts in the Province of Québec, Mai 2000, dans le contexte de la Conférence canadienne des juges de la Cour fédérale du Canada. Intellectual Property Rights within the Member States of NAFTA dans le contexte d un séminaire UIA à Montréal en Les techniques biométriques d identification et leurs incidences légales, automne 1999; rapport aux activités conjointes de l UIA de la commission informatique et de la Commission de biotechnologie, lors du Congrès UIA, New Delhi, prix Monique Raynault Contamine pour le meilleur rapport du congrès. Le Secret Professionnel Le Juriste UIA, EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE A plaidé devant les Cour Supérieure et d Appel de la province de Québec, la Cour fédérale du Canada, Division de procès et d Appel ainsi que la Cour Suprême du Canada comme avocat y compris comme avocat conseil à la retraite, les sujets des cas couvrant tous les aspects de la propriété intellectuelle dans les spécialités ci-haut mentionnées, surtout dans le domaine de brevets portant sur la chimie, biochimie, biotechnologie et pharmaceutique en fonction de ses connaissances scientifiques en chimie et biochimie.

4 4 Mentionné pendant plusieurs années jusqu à sa retraite dans le magazine canadien L EXPERT comme étant l un des «500 leading lawyers in Canada», particulièrement au niveau du litige de propriété intellectuelle. FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAIN DE L ARBITRAGE A suivi le cours d arbitrage donné par l OMPI, Genève, 2001; WIPO Workshop, Genève EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION A agi comme avocat dans nombreux cas légaux devant les différentes Cours du Canada. Plus de la moitié de ces cas de litiges ont été réglés par voie de négociations ou médiation.

5 5 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L ARBITRAGE TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Institution d administration Nom Nombre d arbitrages Président du Tribunal Arbitre unique Fonction Co-arbitre Avocat/ conseiller AAA CCI Arbitrages à caractère international LCIA Ad Hoc 1 1 Autres : Nombre d affaires : sous-total 1 1 Arbitrages à caractère national Nombre de d affaires : sous-total 1 1 TOTAL 2 2

6 6 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Nom Nombre de médiations Fonction Médiateur Avocat/ conseiller Médiations à caractère international ICC Ad Hoc Autres : Nombre d affaires : sous-total Médiations à caractère national Annexe de Cour 5-10 X Nombre d affaires : sous-total 5-10 X TOTAL 5-10 X

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