LA VOLONTÉ DES ÉLUS LA CHARTE DU PARC LE RÔLE DU DÉLÉGUÉ
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- Julien Simoneau
- il y a 8 ans
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1 la numéro 30 - mars 2008 lettre N SPÉCIAL du Parc Renouvellement municipal et cantonal 2008 Vous venez d être élu(e) au Conseil municipal de votre commune et vous serez appelé(e) à représenter vos concitoyens dans plusieurs instances : communauté de communes, syndicats intercommunaux, etc. La délégation au Parc Livradois-Forez est particulièrement importante. En effet, la nouvelle équipe du Parc aura la responsabilité de rédiger la nouvelle Charte. La Charte du Parc devra définir des objectifs et une stratégie de développement pour le Livradois- Forez qui engageront votre commune, les communautés de communes, la Région Auvergne, les départements du Puy-de- Dôme et de la Haute-Loire et l Etat pour la période Ces quelques pages sont destinées à vous informer des missions du Parc et du rôle capital que vous aurez à jouer dans les années qui viennent. LA VOLONTÉ DES ÉLUS Un Parc naturel régional repose sur la volonté des élus de créer un territoire avec sa propre identité, reconnu au niveau national pour sa valeur patrimoniale et paysagère. "La politique d'un Parc est initiée, négociée, voulue par les élus locaux". Cette volonté doit être traduite dans un projet : la Charte du Parc. LA CHARTE DU PARC La Charte d un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans. La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par toutes les collectivités publiques. Elle engage les collectivités du territoire (communes et structures intercommunales), le(s) Département(s) et la (les) Région(s) concernés qui l ont adoptée, ainsi que l Etat qui l approuve par décret. Elle s impose à tous les documents d urbanisme (SCOT, PLU,...) et à la plupart des documents de planification. LE RÔLE DU DÉLÉGUÉ A l issue des élections chaque conseil municipal doit désigner un délégué pour représenter la commune au sein du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez. Celui-ci : participe à la désignation des 38 représentants des communes au comité syndical du Parc et peut être candidat à cette fonction. représente sa commune auprès du Parc en faisant remonter ses préoccupations et en participant, s il le souhaite, aux commissions de travail ou divers groupes de réflexion. informe son conseil municipal sur les actions du Parc, et plus largement la population de sa commune. La future Charte engagera votre commune pour 12 ans. D où l importance de cette délégation qui doit être l expression du conseil municipal. C est pourquoi elle est souvent assurée par le Maire lui-même.
2 Le Comité syndical C est l instance suprême de décision du Parc. Il a pour mission d'arrêter les programmes d'activités annuels et pluriannuels, de voter les budgets et les emplois, de créer les commissions de travail, d'examiner les compte-rendus d'activités et d'approuver les comptes financiers. Aujourd hui, il comprend 56 membres répartis en trois collèges : collège des représentants du Conseil régional d'auvergne : 6 délégués disposant de 9 voix chacun, soit 54 voix. collège des représentants des Conseils généraux du Puy-de- Dôme et de la Haute-Loire : 10 délégués du Conseil général du Puy-de-Dôme (6 voix chacun) et 2 délégués du Conseil général de la Haute- Loire (6 voix chacun), soit 72 voix. collège des représentants des communes : 38 représentants élus par l'assemblée Générale des délégués des communes et disposant d'une voix chacun. Les statuts actuels du Parc seront certainement modifiés à l occasion de la révision de la Charte. Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. Un Parc naturel régional a pour missions : la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager l aménagement de son territoire le développement économique, culturel et social l accueil, l éducation et l information l expérimentation et la participation à des programmes de recherche. Qui finance? Répartition des recettes entre les financeurs en 2006 : Des exemples d actions, parmi bien d autres... Association des Bibliothécaires du Livradois-Forez (ABLF). L ABLF compte aujourd hui 120 adhérents et emploie deux salariés. Elle met en réseau les bibliothèques et les médiateurs du livre et de la lecture. Elle organise des formations pour ses adhérents et ses partenaires et multiplie les partenariats avec les collectivités. L opération Le Livre Elu en Livradois- Forez concerne chaque année plus de élèves. La Route des Métiers. Elle regroupe des châteaux, des musées, des artisans et des producteurs fermiers (aujourd hui au nombre de 40) et permet aux visiteurs de découvrir le territoire, les savoir-faire et les produits de ses adhérents. Un document promotionnel, renouvelé chaque année, est édité à exemplaires. Ciné-Parc. Conseil régional : Conseil général 63 : Conseil général 43 : Communes : Etat : Europe : Autres participations : Ciné-Parc est aujourd hui le plus important cinéma itinérant français. Il est géré par un syndicat intercommunal et propose un film toutes les 3 semaines dans 30 communes du Livradois-Forez. En 2007, personnes ont assisté aux projections de films tous publics. Pour le jeune public, Cinémôme et Cinématernelle ont concerné spectateurs. Concours à la création-reprise d entreprises. 39% 24% 3% 6% 8% 13% 7% Ce concours permet chaque année de doter les entreprises lauréates d une prime allant de à pour une enveloppe totale de financée par les Conseils généraux. Cette action apporte un soutien financier conséquent à des entreprises en création ou en reprise à un moment stratégique de leur développement. C est aussi une opération de communication visant à montrer que des entreprises se créent en milieu rural. Plus de 170 entrepreneurs ont ainsi été soutenus. La Lettre du Parc naturel régional Livradois-Forez Directeur de publication : Jacques Fournier Conception, réalisation : PNRLF Impression : imprimerie Cavanat Billom Tirage : exemplaires N ISSN : Dépôt légal : premier trimestre 2008 BP Saint-Gervais-sous-Meymont Tél : Télécopie : Courriel : info@parc-livradois-forez.org Site : Blog : Invention de la Malle au Trésor : Le Parc a reçu le Grand Prix national de l initiative touristique en C est une malle en bois du Livradois-Forez que l on retrouve dans plus de 70 hébergements touristiques du Parc (gîtes et chambres d hôtes). Elle contient des équipements qui invitent à la découverte de la région : outils d observation de la nature, ouvrages, jeux pour enfants, échantillons de savoir-faire, etc. Cette idée a largement été reprise depuis dans les Parcs naturels régionaux et un peu partout en France.
3 Le site du Haut Forez est classé par décret. A l initiative du Parc, le Premier Ministre a signé le décret de classement d une zone de 800 ha du Haut Forez le 18 mars Le classement du site a permis de conserver et même de restaurer ces paysages et ces milieux remarquables. Ce classement a été suivi d arrêtés municipaux puis d un arrêté préfectoral limitant la circulation motorisée et stoppant ainsi la dégradation des Hautes Chaumes. Création de l'association Randonnée En Livradois-Forez (RELF). RELF emploie 2 salariés et regroupe à la fois des structures intercommunales (9), des communes (9) et des baliseurs bénévoles (120). Financée en grande partie par le Conseil général du Puy-de-Dôme, elle a pour mission prioritaire la coordination de la maintenance de près de km d itinéraires. Elle a participé activement à la réalisation du Guide de la randonnée et des loisirs de plein air, au développement du VTT et du tourisme équestre, accompagne les collectivités en matière de création d itinéraires, d éditions (12 topoguides locaux). Elimination des boisements gênants et remise en état agricole. Le Parc a créé en 1997 un dispositif de remise en culture des boisements de résineux gênants. Ce dispositif consiste en une incitation à la coupe des plantations et en une aide aux travaux de dessouchage. Il a permis de redonner une vocation agricole à 640 ha de résineux. En raison de sa pertinence, le dispositif a été généralisé par les Conseils généraux du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire : l animation a été reprise par les communautés de communes. Création du réseau Cap Actif. Mise en place de la filière Pain du Livradois-Forez. Le Parc a aidé à la création de la filière Pain du Livradois-Forez en autorisant l utilisation de la marque Parcs naturels régionaux de France. Cette marque évoque l'origine de la matière première, les savoir-faire mis en œuvre et le caractère naturel, authentique et artisanal de l activité. La filière regroupe actuellement une vingtaine de boulangers, 4 agriculteurs et le dernier moulin en activité du bassin de la Dore. Ce réseau d accueil et d'accompagnement des porteurs de projets vise à faciliter la création et la transmission des activités économiques. Parce que créer une entreprise en milieu rural est aussi un projet de vie, les compétences à mobiliser sont multiples. Cap Actif fait travailler ensemble toutes ces compétences (consulaires, collectivités, Parc). Il met également en ligne toutes les opportunités d installation (activités à reprendre, logements, locaux ou terrains) sur le site SAGE Dore. Initié par le Parc, le Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE) a pour objectifs l amélioration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques, la gestion quantitative de la ressource, la valorisation touristique et paysagère du bassin de la Dore. Une Commission Locale de l Eau regroupe l ensemble des partenaires concernés et assure l élaboration du SAGE - Dore. Le Bureau syndical Il assure la gestion courante du Syndicat mixte et prend les décisions, dans la limite des pouvoirs que lui délègue le Comité syndical. Il est composé de 21 membres qui disposent d'une voix chacun : 3 représentants du Conseil régional d'auvergne, 5 représentants des Conseils généraux (dont au moins un pour la Haute- Loire), 13 représentants des communes (dont au moins deux pour la Haute-Loire). Après chaque renouvellement électoral, le Comité syndical élit au sein du Bureau syndical : un Président, quatre Vice-Présidents, un Secrétaire général. Travail en commissions Soucieux de mieux prendre en compte l'avis des acteurs de terrain, le Comité syndical a créé des commissions de travail et de réflexion, ouvertes aux délégués des communes, aux conseillers municipaux volontaires ainsi qu'aux citoyens acteurs du développement du Livradois-Forez. éducation, communication environnement, agriculture tourisme urbanisme, paysage, patrimoine développement économique culture Ces thématiques sont indicatives des commissions actuelles, elles seront certainement modifiées. Instances de concertation Les délégués, les communautés de communes et les principaux partenaires participent activement à la concertation prévue par les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et sont régulièrement réunis.
4 Calendrier prévisionnel de ré Nov Mars 2008 Août 2008 Déc.2008 Bilan du Parc Diagnostic territorial Rédaction de l avant projet de Charte Consu par Démarche participative (réunions publiques - ateliers du Livradois-Forez) Etape en cours Elections municipales et cantonales Renouvellement du comité syndical Révision de la Charte du Parc Quel est le niveau d engagement des signataires de la Charte? Conformément à l article L du Code de l Environnement : les signataires de la Charte du Parc, c est-à-dire les collectivités locales : Région, Départements, Communes et leurs groupements; les partenaires, dont la participation à la politique du Parc peut être précisée par des conventions d application; sont tenus d en respecter les orientations et d en appliquer les mesures dans l exercice de leurs compétences respectives. En particulier, les documents d urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la Charte. Dans le cas contraire, ils doivent être révisés. Par ailleurs l État, à travers ses services et ses établissements publics aux niveaux régional et départemental, est également tenu de se conformer aux mesures de la Charte. Comment le classement d un Parc naturel régional peut-il être renouvelé? A l issue de la période de validité de la Charte du Parc, un renouvellement de classement du territoire en Parc naturel régional par l État doit être demandé par la Région, sinon le Parc est déclassé de fait. Ce reclassement nécessite une procédure de révision de la Charte. Cette révision est engagée par la Région qui peut, à cette occasion, mettre à l étude une modification du périmètre du Parc. Cette révision de la Charte est mise en œuvre par l organisme de gestion du Parc et s appuie sur le bilan de l action du Parc et un diagnostic de l évolution du territoire pendant les dix années écoulées. C est à partir de ce bilan et de l évolution du territoire qu est construit le nouveau projet du Parc. Au vu de ce nouveau projet, approuvé par tous les partenaires concernés, la Région sollicite le renouvellement de classement du Parc auprès du Ministre en charge de l Environnement pour une nouvelle période de douze ans, matérialisé par un nouveau décret. La révision de la Charte du Parc est engagée Le dernier renouvellement du classement du Parc Livradois- Forez, pour une durée de 10 ans, a fait l objet d un décret ministériel le 24 juin L échéance de son classement devait par conséquent intervenir le 24 juin Le Comité syndical du Parc a délibéré respectivement le 18 décembre 2006, puis le 2 avril 2007, pour demander à la Région Auvergne, dont c est la compétence : d engager la procédure de révision de la Charte du Parc Livradois-Forez ; de demander à l Etat la dérogation prévue par les textes permettant de prolonger de deux années la durée de son classement, soit jusqu au 24 juin Le Conseil régional a délibéré en assemblée plénière sur ces deux points lors de sa séance du 24 avril 2007.
5 vision de la Charte du Parc Juin 2009 Oct Juin 2010 ltation des tenaires Avis du CNPN* Rédaction du projet final de Charte Validations: enquête publique vote des communes vote des EPCI* vote des Conseils Généraux vote du Conseil Régional CNPN : Conseil National de la Protection de la nature EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Décret ministériel naturel régional Livradois-Forez Diagnostic et bilan Conformément au planning publié ci-dessus le Parc a recruté un bureau d études pour établir un bilan de la Charte et un diagnostic socio-économique et patrimonial du territoire. L objectif est de tirer des enseignements du passé et de se réinterroger sur les défis à relever, par le Parc, pour assurer un développement durable du Livradois-Forez à l horizon Démarche participative Le Parc ambitionne de renouveler en profondeur son projet, de le «refonder» en sollicitant la plus large participation possible des habitants et des élus locaux. L ambition est vaste compte tenu de la grande taille du territoire et ses multiples acteurs. Pour cela ont été mis en place : des appels à contributions dans la Lettre et dans le Journal du Parc, ainsi que par voie de presse ; un blog où sont publiées toutes les contributions avec la possibilité de les commenter : ; des réunions publiques conçues autour d un intervenant spécialiste des thémes abordés et faisant une large place au débat avec le public ; des groupes de réflexion citoyens : les «ateliers du Livradois-Forez». Les élus des communes et particulièrement les délégués seront sollicités pour participer à l élaboration de la future Charte. Le pilotage Une commission de révision de charte a été mise en place. Elle est responsable de la bonne conduite du processus de révision dans son ensemble, de la synthèse et des arbitrages concernant les contenus à proposer pour validation au comité syndical du Parc. Elle est donc aussi un lieu de réflexion stratégique qui doit se nourrir de toutes les contributions. Cette commission* est représentative des élus engagés dans le Parc (bureau, responsables des commissions) ; des principales villes du Parc (Thiers et Ambert) ; des deux «territoires de projets» inclus dans le Parc (Pays d Ambert-Livradois-Dore-Forez et Association de Réflexion du Bassin de Thiers (AREBAT)) ; des communautés de communes ; du Conseil régional d Auvergne ; du Conseil général de la Haute-Loire ; du Conseil général du Puy-de-Dôme ; et bien entendu des communes. *La composition de cette commission étant l émanation de l ensemble des collectivités participant au Syndicat mixte de gestion du Parc Livradois-Forez, ses membres seront en partie renouvelés à l issue des élections de mars 2008
6 Le Livradois-Forez est situé à l est de l Auvergne, à cheval sur deux départements : le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire. Superficie : ha 180 communes, dont 10 communes associées, soit : 134 communes dans le Puy-de-Dôme (dont neuf associées) ; 46 communes en Haute-Loire (dont une associée). Population: habitants (recensement 1999). Deux villes chef-lieu d arrondissement : Thiers et Ambert. 20 chefs-lieux de canton. 24 communautés de communes.
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