Document de référence à la norme ISO/CEI 17025:2005 pour l évaluation en vue de l accréditation de laboratoires d essais et d étalonnage

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1 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à l économie SECO Service d accréditation suisse SAS Document de référence à la norme ISO/CEI 17025:2005 pour l évaluation en vue de l accréditation de laboratoires d essais et d étalonnage Document n 202.fw (Ce document est identique au document n 302.fw). N d'identité. Action : N o d'accréditation : Organisme évalué : Personne de contact de l'organisme : Agences évaluées (lorsque l organisme possède plusieurs agences) : Date de l'évaluation : Responsable d'évaluation : Expert(es) technique(s) : Expert(es) technique(s) : 202fw, , rév f.docx Page 1 de 20

2 TABLE DES MATIÈRES A Généralités... 3 B Informations sur l'identité juridique et les activités du requérant... 4 C Points de la norme ISO/CEI 17025: Exigences relatives au management Organisation Système de management Maîtrise de la documentation Revue des demandes, appels d offres et contrats Sous-traitance des essais et des étalonnages Achats de services et de fournitures Services au client Réclamations Maîtrise des travaux d essai et/ou d étalonnage non conformes Amélioration Actions correctives Actions préventives Maîtrise des enregistrements Audits internes Revues de direction Exigences techniques Généralités Personnel Installations et conditions ambiantes Méthodes d essai et d étalonnage et validation des méthodes Équipement Traçabilité du mesurage Échantillonnage Manutention des objets d essai et d étalonnage Assurer la qualité des résultats d essai et d étalonnage Rapport sur les résultats D Documents supplémentaires et pertinents de l'iso, de l'ea et de l'iaf fw, , rév f.docx Page 2 de 20

3 A Généralités Les bases de ce document sont la norme internationale pour l accréditation du type d organismes d évaluation de la conformité mentionné dans le titre de ce document et les documents pertinents pour ce domaine de l European co-operation for Accreditation (EA) et de l International Accreditation Forum (IAF) resp. de l International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC). Ce document a repris la structure et la numérotation des chapitres de la norme internationale concernée. Les organismes qui ont fait une demande d accréditation doivent indiquer pour chaque point de ce document les règles formulées dans leur système de management (p. ex. chapitre dans le manuel du système de management ou directive) et fournir les explications nécessaires pour permettre une bonne préparation de l évaluation. Pour les exigences non applicables, prière d indiquer «n.a.» (non applicable) dans la colonne «indications du requérant / de l organisme accrédité» et de fournir une justification. Le document dûment rempli doit être remis au responsable d évaluation compétent au plus tard quatre semaines avant l évaluation selon le document 741 du SAS «Règles relatives à l accréditation». 202fw, , rév f.docx Page 3 de 20

4 B Informations sur l'identité juridique et les activités du requérant Indications du requérant / de l'organisme accrédité B.1 Nom et adresse de l entreprise (selon doc. SAS 738) : B.2 Nom et adresses des agences et sites (selon doc. SAS 738) : B.3 Inscription au registre du commerce : Où? Numéro? Pour quoi (domaine d activité)? B.4 Partie d un office cantonal ou fédéral? Annotation : indications sur les bases légales / légitimation B.5 Participations existantes : - actives (l entreprise participe dans les entreprises suivantes ; étendue de la participation?) - passives (les entreprises suivantes participent également dans cette entreprise ; étendue de la participation?) B.6 Nom et adresse du laboratoire d essais ou d étalonnage : B.7 Domaine d activité du laboratoire d essais ou d étalonnage : B.8 Domaine d activité, pour lequel l accréditation a été demandée ou existe déjà : B.9 Dans quels pays les prestations de services sous l accréditation doivent-elles être proposées? 202fw, , rév f.docx Page 4 de 20

5 C Points de la norme ISO/CEI 17025:2005 La numérotation des questions correspond aux points respectifs de la norme. Les termes correspondants de la norme ISO/CEI et du vocabulaire international de métrologie (VIM) sont valables pour l utilisation de cette norme internationale. Exigences relatives au management 4.1 Organisation d) e) f) g) h) i) j) k) fw, , rév f.docx Page 5 de 20

6 4.2 Système de management d) e) Maîtrise de la documentation Généralités Approbation et diffusion des documents fw, , rév f.docx Page 6 de 20

7 d) Modifications des documents Revue des demandes, appels d offres et contrats fw, , rév f.docx Page 7 de 20

8 4.5 Sous-traitance des essais et des étalonnages Achats de services et de fournitures Services au client Réclamations 202fw, , rév f.docx Page 8 de 20

9 4.9 Maîtrise des travaux d essai et/ou d étalonnage non conformes d) e) Amélioration 4.11 Actions correctives Généralités Analyse des causes Choix et mise en œuvre d actions correctives Surveillance des actions correctives 202fw, , rév f.docx Page 9 de 20

10 Audits complémentaires 4.12 Actions préventives Maîtrise des enregistrements Généralités Enregistrements techniques fw, , rév f.docx Page 10 de 20

11 4.14 Audits internes Revues de direction Exigences techniques 5.1 Généralités Personnel fw, , rév f.docx Page 11 de 20

12 Installations et conditions ambiantes Méthodes d essai et d étalonnage et validation des méthodes Généralités Sélection des méthodes Méthodes développées par le laboratoire Méthodes non normalisées 202fw, , rév f.docx Page 12 de 20

13 d) e) f) g) h) i) j) k) Validation des méthodes Estimation de l incertitude de mesure Maîtrise des données 202fw, , rév f.docx Page 13 de 20

14 Équipement d) e) f) g) h) fw, , rév f.docx Page 14 de 20

15 Traçabilité du mesurage Généralités Exigences spécifiques Étalonnage Essais fw, , rév f.docx Page 15 de 20

16 5.6.3 Étalons de référence et matériaux de référence Étalons de référence Matériaux de référence Vérifications intermédiaires Transport et stockage 5.7 Échantillonnage Manutention des objets d essai et d étalonnage fw, , rév f.docx Page 16 de 20

17 Assurer la qualité des résultats d essai et d étalonnage d) e) Rapport sur les résultats Généralités Rapports d essai et certificats d étalonnage d) 202fw, , rév f.docx Page 17 de 20

18 e) f) g) h) i) j) k) Rapports d essai d) e) d) e) 202fw, , rév f.docx Page 18 de 20

19 f) Certificats d étalonnage Avis et interprétations Résultats d essai et d étalonnage obtenus auprès de sous-traitants Transmission électronique des résultats Présentation des rapports et des certificats Amendements aux rapports d essai et aux certificats d étalonnage 202fw, , rév f.docx Page 19 de 20

20 D Documents supplémentaires et pertinents de l'iso, de l'ea et de l'iaf * / * / * / * / * 202fw, , rév f.docx Page 20 de 20