La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais

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1 La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Direccte Nord - Pas-de-Calais 1

2 LA STRUCTURE D ACTIVITÉS DE LA RÉGION EXPLIQUE LA MOITIÉ DE L ÉCART DES TAUX DE FRÉQUENCE ENTRE LE NORD - PAS-DE-CALAIS ET LA FRANCE Historiquement, la fréquence des accidents du travail en région Nord - Pas-de-Calais se situe au-dessus de la moyenne nationale. Ce constat se confirme en L histoire de la région et le poids des activités industrielles sont souvent cités comme facteurs explicatifs. L objet de cette étude est d analyser l impact de la structure d activités sur la sur-sinistralité constatée dans la région. Deux points importants y sont soulignés : 1. La structure d activités de la région intervient pour moitié dans l explication de l écart des taux de fréquence des accidents du travail entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. 2. Contrairement aux idées reçues, ce surplus d accidents est en partie imputable à des activités du secteur tertiaire, telles que l action sociale, les magasins et la restauration, ainsi qu à certaines activités industrielles comme la construction mécanique, la fabrication de matériels électriques et la fabrication de pneumatique. L étude montre également que certains secteurs à risques dans l industrie, les transports et la construction parviennent à contenir la fréquence des accidents du travail. Ils contribuent à rapprocher la région de la moyenne nationale, même si la fréquence des accidents est encore trop élevée dans ces activités. Le Plan Régional de Santé au Travail 2 vise à mieux préciser le diagnostic régional des risques professionnels pour cibler les actions de prévention à conduire sur la période Plusieurs indicateurs statistiques sont utilisés pour analyser les accidents du travail survenus dans la région ces dernières années. Le taux de fréquence permet ainsi de mesurer le risque d accidents selon la durée d exposition du salarié et d évaluer la sinistralité de chaque secteur d activité. Dans cette étude, la comparaison des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France a été affinée en éliminant les biais liés aux différences de répartition des heures travaillées par secteur d activité entre la région et la France. Cette nouvelle approche précise l origine de la sinistralité régionale qui perdure depuis plusieurs années. LE TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Le taux de fréquence se définit comme le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures travaillées au cours d une année, soit : Nombre d accidents avec arrêt Taux de fréquence = x Nombre d heures travaillées Cet indicateur a été privilégié à l indice de fréquence, rapportant le nombre moyen d accidents du travail avec arrêt pour mille salariés. En effet, le risque de survenance d un accident du travail dépend davantage du temps d exposition, donc du nombre d heures travaillées, que du nombre de salariés. La fréquence observée des accidents du travail est plus élevée dans le Nord - Pas-de-Calais Depuis plusieurs années, les accidents du travail demeurent en région Nord - Pas-de-Calais plus fréquents qu au niveau national, le taux de fréquence observé en région se maintenant à un niveau supérieur au taux national. L écart des taux de fréquence, qui s est accentué entre 2003 et 2005, se stabilise jusqu à la fin de l année 2009, marquée par la crise. Les taux sont alors en baisse en France et dans le Nord - Pas-de-Calais en même temps que diminuent l activité et l emploi. En 2010, le Nord - Pas-de-Calais creuse à nouveau son écart avec la France en raison d une hausse de la fréquence des accidents du travail en région alors qu elle se stabilise au niveau national sur la même période. Au total, accidents du travail avec arrêt ont été déclarés pour la région Nord - Pas-de-Calais, soit 25,7 accidents pour d heures travaillées. 2

3 Graphique 1 : Les accidents du travail sont plus fréquents en région Nord - Pas-de-Calais Taux de fréquence 29 28, ,8 28,7 27,9 Nord - Pas-de-Calais France ,0 26,1 26,3 27,4 25,7 25,7 26,1 25,4 25, ,0 23,4 23, Source : CARSAT Nord-Picardie Note : données hors taux bureaux et catégories de tarifications particulières La sur-sinistralité de la région s explique pour moitié par sa structure La sur-sinistralité régionale est évaluée par la différence de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Cette différence dépend du poids de chaque secteur, soit le nombre d heures travaillées dans le secteur rapporté au nombre total d heures travaillées. Or, chacun des secteurs n occupe pas la même place au sein de l économie régionale et de l économie nationale. Cette différence de structure influence en partie les écarts de taux de fréquence. Plus le poids régional du secteur est élevé par rapport à son poids national, plus l effet de structure fait apparaître une fréquence importante d accidents du travail et plus l écart se creuse entre les taux de fréquence, aggravant la sinistralité régionale. L effet de structure est donc isolé en calant la structure régionale sur la structure nationale utilisée comme référence. L effet de structure étant neutralisé, de nouveaux taux de fréquence sont calculés dans une région qui dispose désormais des heures travaillées réparties dans chaque secteur selon la structure nationale. L écart des taux de fréquence n intègre alors que les différences hors effet de structure. Tableau 1 : La moitié de l écart entre les taux de fréquence régional et national est due à l effet de structure Nombre d heures travaillées FRANCE Nombre d accidents du travail Taux de fréquence Nombre d heures travaillées NORD - PAS-DE-CALAIS Nombre d accidents du travail Taux de fréquence Écart de taux de fréquence Écart lié à la structure Écart restant Part de l effet de structure , ,40 2,00 1,08 0,92 54 % , ,73 2,38 1,18 1,19 50 % Source : Carsat Nord-Picardie. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais En 2010, l effet lié aux différences de structure explique la moitié de l écart des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. En effet, 24,5 accidents du travail avec arrêt seraient déclarés pour d heures travaillées si la structure de la région était comparable à la structure nationale. Ainsi la structure d activités est la principale composante expliquant l écart de taux de fréquence régional avec le national. Le restant de l écart est expliqué par d autres effets que cette étude ne cherche pas à mesurer. Ces effets sont liés à des problématiques propres à la santé au travail et à d autres spécificités de la région qui pourraient être la composition de l emploi salarié par âge, sexe, type de métier, qualification 3

4 L effet lié à la structure masque des situations très contrastées La fréquence des accidents du travail de chaque secteur d activité peut être influencée par un effet de structure, avec en conséquence des répercussions sur la situation globale de la région. Ainsi, par sa contribution, chaque secteur peut réduire ou aggraver la sinistralité régionale par son poids et la fréquence de ses accidents du travail. Dans cette étude, la contribution est dite défavorable lorsqu elle accentue l écart des taux de fréquence entre la région et la France. À l inverse, la contribution est dite favorable lorsqu elle réduit l écart des taux de fréquence. Sur les 142 secteurs d activité étudiés, 14 ont une contribution déterminante sur l écart des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Ils contribuent chacun à réduire ou aggraver significativement la fréquence des accidents du travail dans la région Nord - Pas-de-Calais. Tableau 2 : Les secteurs d activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail SECTEURS Structure FRANCE Nombre d accidents du travail Taux de fréquence Structure NORD - PAS-DE-CALAIS Nombre d accidents du travail Taux de fréquence Diff. de structure Diff. de taux Effet lié à la structure Écart restant Contribution Véhicules automobiles 3,1 % ,11 4,2 % ,68 1,1 pt -2,44 0,22-0,08 0,14 Fabrication de matériels électriques 1,0 % ,51 0,6 % ,02-0,4 pt 7,50-0,08 0,07-0,01 Construction mécanique 1,2 % ,30 0,5 % ,69-0,7 pt 8,39-0,19 0,10-0,09 Gros oeuvre - Maçonnerie 1,9 % ,68 2,0 % ,76 0,2 pt -3,92 0,10-0,07 0,02 Transports routiers de marchandises Création, édition, fabrication de supports «papier» 2,6 % ,70 3,2 % ,43 0,6 pt -3,27 0,27-0,08 0,18 1,6 % ,26 1,2 % ,00-0,4 pt 5,74-0,06 0,09 0,03 Magasins 2,8 % ,25 3,3 % ,29 0,5 pt 5,05 0,23 0,14 0,37 Commerce de détail 1,1 % ,17 1,0 % ,21-0,1 pt 6,05-0,02 0,07 0,05 Restauration 5,1 % ,20 3,6 % ,30-1,6 pt 3,10-0,47 0,16-0,31 Fabrication de pneumatique 0,1 % ,66 0,1 % ,47 0,0 pt 50,82-0,01 0,07 0,07 Textile 0,2 % ,50 0,6 % ,52 0,4 pt 8,02 0,13 0,02 0,15 Grands magasins 0,4 % ,81 1,1 % ,27 0,7 pt -2,54 0,17-0,01 0,16 Travail temporaire 3,6 % ,93 4,1 % ,90 0,4 pt -0,03 0,16-0,00 0,16 Action sociale et formation 4,8 % ,46 6,1 % ,63 1,3 pt 1,17 0,49 0,06 0,54 Autres secteurs 70,4 % ,3 % ,1 pt 0,26 0,65 0,91 Total 100 % , % ,73-2,38 1,18 1,19 2,38 Source : CARSAT Nord-Picardie, données 2010 Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais Note de lecture : L effet lié à la structure utilise les taux de fréquence calculés dans le Nord - Pas-de-Calais en conservant la structure régionale. Il est mesuré en multipliant chaque taux de fréquence régional par la différence de structure. Il est positif lorsque le secteur est surreprésenté en région. L écart restant utilise la structure nationale de référence. Il est mesuré en multipliant la structure de la France par la différence de taux de fréquence. La somme de ces deux composantes forme la contribution du secteur à la différence de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. La somme des contributions de chaque secteur correspond à l écart global de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de- Calais et la France, soit 2,38 en

5 Ces 14 secteurs forment 4 profils différents déterminés par l impact de leur structure d activités sur la sinistralité accidents du travail du Nord - Pas-de-Calais. Graphique 2 : Profils des secteurs d activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail Écart lié à la structure 0,80 0,60 Profil 1 Transports routiers de marchandises Profil 3 Véhicules automobiles 0,40 Travail temporaire Action sociale et formation Grands magasins 0,20 Textile Magasins Gros oeuvre - Maçonnerie Commerce de détail Fabrication de pneumatique Écart restant - - 0,15-0,10-0,05-0,05 0,10 0,15 0,20 Création, édition, fabrication de Profil 4 supports "papier" - 0,20 Fabrication de matériels électriques Construction mécanique - 0,40-0,60 Profil 2 Restauration - 0,80 Source : CARSAT Nord-Picardie, données 2010 Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais Note de lecture : La position du point représente l écart des taux de fréquence régional et national dû à la structure (ordonnée) et l écart restant hors structure (abscisse). Plus le secteur est haut, plus l effet de structure amplifie la fréquence des accidents du travail. Plus le secteur est à droite, plus la sinistralité hors structure est importante. 5

6 Profil 1 : des secteurs d activité où la fréquence élevée des accidents est amplifiée par la structure Écart lié à la structure 0,80 0,60 0,40 0,20 Action sociale et formation Magasins Profil 1 Dans ces secteurs, l effet de structure amplifie l écart des taux de fréquence. L action sociale et formation et les magasins sont ainsi les deux secteurs les plus défavorables de la région en matière d accidents du travail. - Écart restant - 0,15-0,10-0,05-0,05 0,10 0,15 0,20-0,20-0,40-0,60-0,80 Exemple de l action sociale et formation En 2010, l action sociale et formation présente la plus forte contribution défavorable. Ce constat s explique essentiellement par un poids plus important en région que son poids national, aggravant la fréquence régionale des accidents du travail. Néanmoins, depuis 2008, la structure du secteur n explique plus qu une partie de l écart. De même, la structure d activités amplifie la fréquence des accidents du travail graves en région. Poids régional : 6,1 % Poids national : 4,8 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : Au sein de ce secteur, l action sociale est l activité pesant le plus sur la fréquence des sinistres, son poids en région étant plus important qu au national. Exemple des magasins : supermarchés et hypermarchés L effet lié à la structure explique en partie l écart des taux de fréquence. Cependant, une partie de l écart ne peut être expliquée par l effet de structure. Cette partie atteint en 2010 un niveau inégalé depuis 7 ans. Même si les accidents du travail graves restent moins fréquents en région, ils sont accentués par la structure d activités du secteur. Poids régional : 3,3 % Poids national : 2,8 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : Le secteur des «supermarchés» pèse le plus dans l effet de structure des magasins. 6

7 Profil 2 : des secteurs d activité où la sur-sinistralité est dissimulée Écart lié à la structure 0,80 0,60 0,40 0,20 Commerce de détail Fabrication de pneumatique Écart restant - - 0,15-0,10-0,05-0,05 0,10 0,15 0,20 Création, édition, fabrication de Profil 4 supports "papier" Fabrication de matériels électriques - 0,20 Construction mécanique - 0,40 Restauration Profil 2-0,60-0,80 En apparence, ces secteurs ne présentent qu une contribution défavorable négligeable très proche de la moyenne nationale voire pour certains (restauration, construction mécanique et fabrication de matériels électriques) une contribution favorable. En réalité, leur poids dans l économie régionale plus faible que dans l économie nationale réduit la fréquence des accidents du travail. Corrigés des effets de structure, tous ces secteurs présentent une sinistralité supérieure en région qu en moyenne nationale. Exemple de la restauration Depuis 2004, la restauration affiche la plus favorable des contributions parmi les secteurs étudiés. Pourtant, en neutralisant l effet de structure, la sinistralité devient de loin la plus élevée tous secteurs confondus. La différence de poids masque en réalité la différence des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Poids régional : 3,6 % Poids national : 5,1 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : Les accidents du travail graves sont moins fréquents en région qu au national. Cette différence est en partie expliquée par la structure d activités du secteur, notamment par le plus faible poids en région des restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. Exemple de la construction mécanique : réparation de matériel ménager, fabrication de moteurs, de meubles métalliques Seule la différence de structure permet à la contribution d être favorable. Néanmoins, la sinistralité liée à d autres effets est en baisse continue depuis 2007 en même temps que se réduit le poids de la construction mécanique dans l économie régionale. Poids régional : 0,5 % Poids national : 1,2 % Nombre d accidents du travail : 205 Nombre de salariés :

8 Profil 3 : des secteurs d activité où la sous-sinistralité est masquée par la différence de structure Écart lié à la structure 0,80 0,60 Profil 3 0,40 Transports routiers de marchandises Véhicules automobiles 0,20 Gros oeuvre - Maçonnerie Écart restant - - 0,15-0,10-0,05-0,05 0,10 0,15 0,20-0,20-0,40-0,60 L importance du poids de ces secteurs en comparaison avec leur poids national amplifie la fréquence des accidents survenus dans la région et accentue l écart de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Une fois l effet de structure neutralisé, le risque d exposition aux accidents du travail s avère en réalité moins élevé dans les entreprises de la région qu en moyenne nationale, pour les années 2004 à ,80 Exemple des transports routiers de marchandises Présentant des accidents du travail moins fréquents qu au national, les transports routiers de marchandises subissent un effet de structure, la différence de poids amplifiant la fréquence des accidents du travail. Une fois la structure standardisée, les accidents du travail apparaissent encore moins fréquents. Poids régional : 3,2 % Poids national : 2,6 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : Toutefois, les accidents du travail graves sont un peu plus fréquents en région qu au national, cette différence étant principalement expliquée par la structure des activités du secteur. Exemple des véhicules automobiles Le poids important du secteur en région explique la contribution devenue défavorable en Hors effet de structure, l écart des taux de fréquence profite largement au Nord - Pas-de-Calais où les accidents du travail deviennent moins fréquents, en particulier entre 2004 et Bien qu inférieure au national, la fréquence des accidents du travail graves est fortement impactée par la structure d activités du secteur. Poids régional : 4,2 % Poids national : 3,1 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : L activité de «construction de voitures particulières» pèse le plus sur l effet de structure, ce secteur occupant un poids important en région. 8

9 Profil 4 : des secteurs d activité où la contribution est élevée dans la sinistralité régionale Écart lié à la structure 0,80 0,60 0,40 Travail temporaire 0,20 Grands magasins Textile Écart restant - - 0,15-0,10-0,05-0,05 0,10 0,15 0,20 Profil 4 Les secteurs répondant à ce profil s éloignent peu de leur modèle national, et encore moins lorsque l effet de structure est neutralisé. Néanmoins, ces secteurs apportent une contribution importante à l écart global du taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France en ,20-0,40-0,60-0,80 Exemple du travail temporaire Amplifiée par la structure, la contribution défavorable, très élevée en 2004, a été réduite de moitié entre 2004 et Pour la première fois depuis 7 ans, la structure d activités explique la totalité de l écart avec le national en Même si les accidents du travail graves sont un peu moins fréquents dans le Nord Pas-de-Calais en comparaison avec la France, la structure d activités du secteur amplifie leur fréquence. Poids régional : 4,1 % Poids national : 3,6 % Nombre d accidents du travail : Nombre de salariés : Exemple des grands magasins : vente par correspondance, grands magasins et magasins multi-commerces Dans les grands magasins, l écart des taux de fréquence est essentiellement dû à la différence de structure entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Hors effet de structure, l écart devient favorable à la région même s il reste très proche de la moyenne nationale. Poids régional : 1,1 % Poids national : 0,4 % Nombre d accidents du travail : 418 Nombre de salariés :

10 Les accidents du travail sont en région Nord - Pas-de-Calais plus fréquents qu en France. Toutefois, l écart entre la fréquence des accidents du travail observée en région et celle observée au national est moins important qu en apparence, la structure de la région expliquant la moitié de cet écart. Tous les secteurs d activité ne sont pas impactés de la même façon par l effet de structure. Certains secteurs, comme la restauration ou la construction mécanique, se révèlent bénéficiaires de l effet de structure puisque celle-ci diminue la fréquence des accidents du travail. D autres secteurs d activité, comme les transports routiers de marchandises, les véhicules automobiles ou le gros œuvre maçonnerie, sont pénalisés par les effets de la structure qui amplifie la fréquence des accidents du travail. Tableau 3 : Synthèse des profils des secteurs d activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail Profil 1 Une fréquence élevée des accidents amplifiée par la structure Profil 2 Une sur-sinistralité dissimulée par la structure Profil 3 Une sous-sinistralité dissimulée par la structure Profil 4 Une contribution élevée dans la sinistralité régionale intègralement liée à la structure Action sociale et formation Magasins Restauration Construction mécanique Création, édition, fabrication de supports «papier» Fabrication de matériels électriques Fabrication de pneumatique Commerce de détail Transports routiers de marchandises Véhicules automobiles Gros œuvre - Maçonnerie Travail temporaire Textile Grands magasins Impact de la structure Augmente la fréquence des accidents du travail Diminue la fréquence des accidents du travail Augmente la fréquence des accidents du travail Impact de l écart restant N impacte pas la fréquence des accidents du travail Diminue la fréquence des accidents du travail Contribution au taux de fréquence global Favorable Défavorable * Source : CARSAT Nord-Picardie. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais * : Pour tous les secteurs sauf «création, édition, fabrication de supports «papier», «fabrication de pneumatique» et «commerce de détail» dont les contributions sont légèrement défavorables. Hors effet de structure, les secteurs pénalisant la région en termes d accidents du travail font autant partie des activités industrielles que tertiaires (profils 1 et 2). Ils peuvent être vus comme des secteurs cibles pour les actions de prévention des risques professionnels. 10 Pour certains des secteurs identifiés, des priorités existent et des actions sont en cours, que ce soit dans le cadre des Plans Nationaux d Actions Coordonnées de l assurance maladie ou du Plan Régional de Santé au Travail 2 par exemple. Ces actions sont conduites en complémentarité avec les analyses d accidents du travail menées sur le terrain et les préconisations qui en résultent (voir par exemple la série «AT/MP ÉVITABLES», Info Sécurité BTP diffusée par la CARSAT, la Direccte et l OPPBTP et disponible sur le site

11 Méthodologie Analyse structurelle-résiduelle La comparaison détaillée des taux de fréquence régional et national doit prendre en compte les différences de structure (répartition des heures travaillées entre les secteurs) différenciant la région de la moyenne nationale. L effet dû à la structure est neutralisé en appliquant dans la région la structure nationale utilisée comme référence. L effet spécifique hors structure peut ainsi être déduit : il correspond au taux de fréquence si la région avait ses heures travaillées réparties selon la structure nationale. La décomposition de la différence des taux de fréquence peut s écrire ainsi : Écart de taux de fréquence = Écart lié à la structure d activités + Écart lié à d autres effets L écart de taux de fréquence se décompose entre un écart de structure et un écart résiduel lié à des problématiques propres à la santé au travail et à d autres effets tels que la composition de l emploi salarié par âge, sexe, type de métier, qualification Cette méthode a été appliquée sur l ensemble des groupements de risques relevant du régime général de la Sécurité Sociale pour leur risque AT/MP, pour l ensemble des accidents du travail avec arrêt. Le champ d études ne comprend pas les secteurs dépendant de la Mutualité Sociale Agricole, du Régime Social des Indépendants et des régimes spéciaux. La nomenclature d activités Comités Techniques Nationaux et familles professionnelles Les groupements de risques constituent une nomenclature intermédiaire mettant en relation les 9 Comités Techniques Nationaux et les 597 codes risques. Les 9 Comités Techniques Nationaux sont des instances paritaires, composées de représentants d employeurs et de salariés, chargées d assister les conseils d administration dans les actions de prévention propres à chaque branche d activités. Ils regroupent chacun un certain nombre de codes risques, nomenclature propre à la Sécurité Sociale. STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais. n 5. Mars 2012 ISSN : Directeurs de la publication : Henri-Pierre RADONDY, Annaïck LAURENT Comité de rédaction : Direccte Nord - Pas-de-Calais : Bruno CLÉMENT-ZIZA, Juliette CULOT CARSAT Nord-Picardie : Letizia CHIARORE, Monique CRESPEL 11

12 Caisse d assurance retraite et de santé au travail CARSAT Nord-Picardie 11, allée Vauban Villeneuve d'ascq cedex Téléphone : Fax : Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi - Direccte Les Arcades de Flandres 70, rue Saint-Sauveur BP Lille cedex Téléphone : Fax : Les autres acteurs de la santé au travail Assurance maladie - Risques professionnels Institut national de recherche et de sécurité - INRS Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Mutualité Sociale Agricole du Nord - Pas-de-Calais Observatoire EVREST Les services de santé au travail Nord - Pas-de-Calais - Picardie Institut de santé au travail du Nord de la France - ISTNF Université de Lille 2 - Faculté de Médecine Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - OPPBTP Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail - ANACT Conception : Gilles Vidal / Photos : Dagemo - DR 12