Téléphonie mobile et fiscalité au Kenya September Notification importante de Deloitte... 4 Résumé 2 Introduction...

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2 Ce projet de rapport a été préparé sur la base des restrictions énoncées dans la lettre de mission et les questions notées en page 1 du document «Notification importante» de Deloitte. Ce rapport est encore soumis à nos procédures d'examen interne et, en conséquence, nous nous réservons le droit d'ajouter, supprimer ou modifier le rapport comme il convient. Nulle partie ne devrait s'appuyer en quelque manière que ce soit sur ce projet de rapport. Deloitte fait référence à une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ("DTTL»), une société britannique privée à responsabilité limitée par garantie, et son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Veuillez consulter le site pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de DTTL et de ses cabinets membres. Deloitte LLP est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation OC et son siège social se situe au 2 New Street Square, Londres, EC4A 3BZ, Royaume-Uni. Deloitte LLP est le cabinet membre de DTTL.au Royaume-Uni Deloitte LLP

3 Téléphonie mobile et fiscalité au Kenya September 2011 Sommaire NotificationimportantedeDeloitte...4 Résumé2 1 Introduction LescommunicationsmobilesauKenyacesdernièresannées Cerapport LimpactéconomiquedelatéléphoniemobileauKenya Approchedelestimationdelimpactéconomique Impactéconomiquesurloffre Impactsurlemploi ImpactsurlaproductivitéduKenya Avantagespourlesconsommateurs Avantagesglobauxpourléconomie Fiscalitésurlesconsommateursetopérateursderéseauxmobilesau Kenya Valeurajoutéerésultantdelafiscalité Fiscalitésurlesconsommateursdetéléphoniemobile FiscalitésurlesORMauKenya...30 AppendixA Méthodologieethypothèses...37 A.1 Analysestatique,incluantlesavantagesintangibles...37 A.2 Limitesdedonnéesethypothèsesdétaillées...50 Glossaire Deloitte LLP. Privé et confidentiel

4 Téléphonie mobile et fiscalité au Kenya 2011 Notification importante de Deloitte Ce rapport (le «Rapport») a été préparé par Deloitte LLP («Deloitte») pour l'association GSM, conformément à la lettre de mission datée du 1er Juillet 2011, et sur la base du champs d'application et des limites énoncés ci-dessous. Le rapport a été préparé uniquement à des fins d'évaluation de la structure et de l'impact de la téléphonie mobile et de la fiscalité sur la téléphonie mobile au Kenya dans le cadre d'une étude plus large sur la taxation des services de télécommunications mobiles. Il ne doit pas être utilisé à d'autres fins ou dans tout autre contexte, et Deloitte n'accepte aucune responsabilité en cas d'utilisation dans les deux cas. Le rapport est fourni exclusivement à l'usage de l'association GSM selon les termes de la lettre de mission. Aucune partie autre que l'association GSM n'est en droit de s'appuyer sur le rapport, à quelque fin que ce soit et Deloitte n'accepte aucune responsabilité ou obligation envers toute partie autre que l'association GSM en ce qui concerne le rapport ou son contenu. Comme indiqué dans la lettre de mission, la portée de notre travail a été limitée par le temps, les informations et les explications mises à notre disposition. Les informations contenues dans le rapport ont été obtenues à partir de la GSMA, ses membres et des sources tierces qui sont clairement référencés dans les sections appropriées du rapport. Deloitte n'a cherché ni à corroborer, ni à remettre en question le caractère raisonnable de ces informations. De plus, tout résultat de l'analyse contenu dans le rapport est tributaire des informations disponibles au moment de sa rédaction et ne devra pas être invoqué ultérieurement. Par conséquent, aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est donnée et aucune responsabilité n'est ou ne sera acceptée par ou au nom de Deloitte ou par l'un de ses partenaires, employés ou agents ou toute autre personne, quant à la précision, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations contenues dans ce document ou toute information orale mise à disposition et une telle responsabilité est expressément déclinée. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété dans le rapport restent la propriété de Deloitte LLP et tous les droits non expressément accordés dans ces termes ou dans l'ordre de changement, sont réservés. Ce rapport et son contenu ne constituent pas des conseils financiers ou autres conseils professionnels, et concernant votre situation particulière, des conseils spécifiques doivent être recherchés. En particulier, le rapport ne constitue pas une recommandation ou une approbation par le cabinet Deloitte à investir ou à participer, à se retirer ou à autrement utiliser aucun des marchés ou des sociétés auxquels il fait référence. Dans la mesure du possible, Deloitte et l'association GSM déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation (ou non-utilisation) du rapport et de son contenu, y compris toute action ou décision prise à la suite d'une telle utilisation (ou non-utilisation ) Deloitte LLP.

5 NotificationimportantedeDeloitte Ceprojetderapport(le«Rapport»)aétépréparéparDeloitteLLP(«Deloitte»)pourlAssociationGSM, conformémentàlalettredemissiondatéedu1erjuillet2011,etsurlabaseduchampsdapplicationetdes limitesénoncéscidessous. Lerapportaétépréparéuniquementàdesfinsdévaluationdelastructureetdelimpactdelatéléphonie mobileetdelafiscalitésurlatéléphoniemobileaukenyadanslecadreduneétudepluslargesurlataxation desservicesdetélécommunicationsmobiles.ilnedoitpasêtreutiliséàdautresfinsoudanstoutautre contexte,etdeloittenaccepteaucuneresponsabilitéencasdutilisationdanslesdeuxcas. LerapportestfourniexclusivementàlusagedelAssociationGSMselonlestermesdelalettredemission. AucunepartieautrequelAssociationGSMnestendroitdesappuyersurlerapport,àquelquefinquece soitetdeloittenaccepteaucuneresponsabilitéouobligationenverstoutepartieautrequelassociationgsm encequiconcernelerapportousoncontenu. Commeindiquédanslalettredemission,laportéedenotretravailaétélimitéeparletemps,lesinformations etlesexplicationsmisesànotredisposition.lesinformationscontenuesdanslerapportontétéobtenuesà partirdelagsma,sesmembresetdessourcestiercesquisontclairementréférencésdanslessections appropriéesdurapport.deloittenacherchéniàcorroborer,niàremettreenquestionlecaractèreraisonnable decesinformations.deplus,toutrésultatdelanalysecontenudanslerapportesttributairedesinformations disponiblesaumomentdesarédactionetnedevrapasêtreinvoquéultérieurement. Parconséquent,aucunereprésentationougarantie,expresseouimplicite,nestdonnéeetaucune responsabiliténestouneseraacceptéeparouaunomdedeloitteouparlundesespartenaires,employésou agentsoutouteautrepersonne,quantàlaprécision,lexhaustivitéoulexactitudedesinformationscontenues danscedocumentoutouteinformationoralemiseàdispositionetunetelleresponsabilitéestexpressément déclinée. TouslesdroitsdauteuretautresdroitsdepropriétédanslerapportrestentlapropriétédeDeloitteLLPet touslesdroitsnonexpressémentaccordésdanscestermesoudanslordredechangement,sontréservés. Cerapportetsoncontenuneconstituentpasdesconseilsfinanciersouautresconseilsprofessionnels,et concernantvotresituationparticulière,desconseilsspécifiquesdoiventêtrerecherchés.enparticulier,le rapportneconstituepasunerecommandationouuneapprobationparlecabinetdeloitteàinvestirouà participer,àseretirerouàautrementutiliseraucundesmarchésoudessociétésauxquelsilfaitréférence. Danslamesuredupossible,DeloitteetlAssociationGSMdéclinonstouteresponsabilitédécoulantde lutilisation(ounonutilisation)durapportetdesoncontenu,ycompristouteactionoudécisionpriseàla suitedunetelleutilisation(ounonutilisation) Deloitte LLP. 1

6 Résumé Lemarchémobilekenyansestconsidérablementdéveloppéaucoursdesquelquesdernières années.laconcurrencesestintensifiéeaveclintroductiondedeuxnouveauxopérateursderéseau mobile(«orm»),cequiacontribuéàunechutedesprixdeplusde70%surlesquatredernières années.letauxdecouvertureaégalementaugmenté,touchant96%delapopulation,etlon compteaujourdhuiplusde3500sites3gdanslepays.enconséquence,aukenya,les consommateurs,lesentreprisesetlegouvernementcontinuentdebénéficierdesdéveloppements positifsdusecteurmobile. «La contribution du secteur mobile à l'économie kenyane représente plus de 5,6% du PIB, chiffre qu'on pourrait encore augmenter d'1,9 point en incluant les intangibles.» En2011,lindustriedescommunicationsmobilesreprésenteplusde300milliardsdeKES,et jusquà100milliardsdekessupplémentairesenbienfaitsintangiblespourlesconsommateurs.de plus,cesestimationsindiquentquen2011,lesecteurdescommunicationsmobilesemploiera,dans sonensemble,prèsde250000personnesaukenya Aucoursdescinq dernièresannées,la contributiondela téléphoniemobileà léconomiekenyane sestaccruedeprèsde 250%,tandisque lemploiliéàcesecteur aaugmentéde67%. Fruitdelamélioration delacouverture,dela qualitéduserviceetde soncoûtabordable, limpactdela téléphoniemobilesur Economic Impact of Mobile Telephony in Kenya, KES bn 400, , , , , , ,000 50, Supply side impact Productivity increases Intangible benefits léconomiekenyaneentermesdeproductivitéa,selonlesestimations,augmentédansdes proportionssimilaires. Celametégalementenévidencelimportancedusecteurmobilepourlaproductivitédeléconomie danssonensemble.lesormcontribuentàcesaugmentationsenfournissantdesservicestelsque labanque,lagricultureetléducationmobiles,etilsontégalementparticipéàplusieursprojets 2011 Deloitte LLP. 2

7 sociauxdansleszonesruralesdukenya.danscesrégions,linstallationdunréseaumobile entraînesouventledéveloppementdesroutesetdeladistributiondelélectricité,etlescoûts dinstallationsontdirectementassumésparlesorm. «L'expérience menée par le gouvernement kenyan et consistant à supprimer les taxes pesant sur les combinés indique que les consommateurs pourraient largement bénéficier du retrait des taxes ciblant spécifiquement la téléphonie mobile.» Enjuin2009,le gouvernementkenyan, Penetration rate and handset sales after the handset tax removal (June '09) 75% conscientdelanécessité 200,000 defaciliterlaccèsàla téléphoniemobile,a 150,000 70% 65% déciderdexempterles 60% 100,000 combinéstéléphoniques 55% delatva.pourde 50,000 nombreuxkenyans,cette mesureareprésentédes 0 50% 45% avantagesconsidérables. Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q Lesachatsdecombinés ontaugmentédeplusde number of handsets sold - Safaricom (left axis) Mobile penetration rate Kenya (right axis) 200%depuislasuppressiondelaTVAetletauxdepénétrationaconnuunehaussesubstantielle, passantde50%à70%.cettepolitiqueréussieconfirmequelestaxesàlaconsommationpeuvent avoirunimpactsignificatifsurlecomportementdesconsommateursaukenya. «Rapportés au revenu kenyan par habitant, les coûts de la téléphonie mobile taxe sur les temps de communication incluse représentent encore une partie importante du revenu (7,5%), ce qui constitue généralement un obstacle pour les tranches les plus défavorisées de la population.» Lesconsommateurskenyanssubissent eneffetencoreunetaxespécifiquesurles tempsdecommunication.cettetaxe dunmontantde10%vientsajouteràla TVA.Ellecompteparmilesplusélevées dafriqueetexpliqueengrandepartie quelestaxesàlaconsommation Countries that apply airtime excises in Africa Gabon 18.00% Uganda 12.00% Dem Rep. Congo 10.00% Kenya 10.00% Sierra Leone 10.00% Tanzania 10.00% Zambia 10.00% Madagascar 7.00% Ghana 6.00% Rwanda 5.00% Senegal 5.00% Average 3.53% 2011 Deloitte LLP. Niger 3.00% 3 0% 5% 10% 15% 20%

8 représentent21%ducoûttotaldepossessionduntéléphonemobileaukenya unchiffrebien supérieuràlamoyenneafricaineetmêmeinternationale.cettetaxeestrégressiveparnatureet peuttraduirelintentiondugouvernementdedécouragerlaconsommationdeservicesmobiles. Cettetaxationpropreàlatéléphoniemobilecontribueàéleverlecoûttotaledepossessiondun téléphonemobileaukenyaà58$paranetparhabitant. «Les pressions des marchés, des réglementations et de la taxation représentent un défi considérable pour les ORM kenyans, et restreignent potentiellement les investissements dans les réseaux et le service.» LesORMduKenyaexercentdansunenvironnementdinvestissementdifficileetfontfaceàde nombreusespressionsfinancièresetréglementaires.lachutedesprixaentraînéunebaissedes revenusmoyensparunitépourlesorm,etlesretourssurinvestissementsontnégatifspourtrois ORMsurquatre.Cenesontpaslesseulespressionssurlinvestissementetlaprofitabilité auxquellessoientconfrontéslesorm:lescoûtsdemaindœuvrecivileimportantsengagésparles ORMpourinstallerdessitesdansleszonesrurales,letraitementinégal,comparéàceluidont bénéficiedautressecteurs,auniveauducoûtdesintrantstelsquelecarburant,lesdécisions réglementairesaffectantlesprixdeventeaudétail,ainsiquunelourdeimpositiondessociétéset unéventaildetaxessupplémentairessurlesrevenus,lechiffredaffairesetlesintrantsdes entreprises(notammentunenouvelletaxepourunfondsdeserviceuniversel,lefsu). «En 2011, les ORM du Kenya verseront environ 41 milliards de KES au gouvernement en taxes, frais réglementaires et frais de spectre. Cela représente une augmentation de 33% par rapport à 2008.» CequipèseparticulièrementsurlesinvestissementsdesORMdansleréseaudupays,cesontles droitsdedouaneappliquésauintrantsderéseau,nécessairesaufonctionnementdunréseau mobile,etlesfraisdespectre.lemodedeprélèvementtendàdécouragerlinvestissementdansla mesureoùlesfraisaugmententaveclenombredesitesinstallésparlesorm.lesorm sinquiètentégalementdelarécentedécisiondugouvernementdecréerunfsupourlapromotion desréseauxdenouvellegénérationaukenya.bienquelesormversent0,5%deleurchiffre daffairesaufonds,ilssignalentunmanquedetransparencedanssagestionetdanslesdécisions dinvestissementdufonds,faisantplanerdelourdesincertitudessurleurinvestissement. Legouvernementkenyanestparvenuàmettreenplaceunepolitiquefiscaleréussiepourfaire profiterléconomieetlesconsommateursdesbienfaitsdelatéléphoniemobile.pourqueles consommateursetlesentreprisescontinuentdebénéficierdecesavantages,legouvernementdoit 2011 Deloitte LLP. 4

9 tenircomptedespossiblesimplicationspositivesdunerévisiondelimpositiondusecteurmobile etdesespolitiquesréglementaires. LesORMapportentunecontributionsignificativeauxrevenusfiscauxdugouvernementendépit deladifficileconjonctureéconomique,dupoidsdecoûtsglobalementélevésetduclimat dincertitudedanslequelilsexercentaukenya.toutenouvelleaugmentationdufardeaufiscal pourraitavoirdesconséquencesnuisiblespourlinvestissement,ledéveloppementdeproduits,la contributionfinancièreapportéeparlesormauxprojetscommunautairesetlacapacitédesorm àpréserverleursemplois Deloitte LLP. 5

10 1 Introduction CedocumentaétécommandéparlAssociationGSM(«laGSMA»)etfaitsuiteàdeuxétudes antérieuressurlimpactéconomiquedelatéléphoniemobileetdelafiscalité,aukenya,réalisée pardeloitteetparlagsma 1.CerapportfaitpartieduneenquêtepluslargemenéeparDeloitte/ GSMAsurlestendancesmondialesdelafiscalitésurlatéléphoniemobile 2. Cesétudesprécédentesontdécritlimpactéconomiquesignificatifgénéréparlatéléphoniemobile aukenyapardeseffetséconomiquesducôtédesfournisseurs,auniveaudelemploi,une augmentationdelaproductivitéetdesavantagesacquisparlesconsommateurskenyans.ellesont égalementfaitvaloirquelasuppressiondunefiscalitépropreàlatéléphoniemobileprocurerait desavantagesauxconsommateurs,àléconomieetaugouvernement. Cedocumentréviselanalysedelimpactbénéfiquedelatéléphoniemobilesurleskenyansetsur léconomiekenyanedanslestroisdernièresannées.ilabordeégalementleseffetspositifsquela suppressiondecertainestaxesspécifiquesàlatéléphoniemobileapuavoirsurléconomie,et décritleniveaudetaxationélevépourlesconsommateursetopérateursderéseauxmobilesqui sappliqueencoreaukenya. 1.1 Les communications mobiles au Kenya ces dernières années LemarchédelatéléphoniemobileauKenyaaconsidérablementchangéaucoursdesdernières annéesaveclintroductiondutroisièmeetduquatrièmeorm,yuetorange.lesréseauxdes ORMcouvrentdésormais96%delapopulation,etlaconcurrenceintensesurlesprixavulestarifs chuterdeplusde70%aucoursdesquatredernièresannées,conduisantàuneaugmentation significativedesniveauxdutilisation. Unautredéveloppementrécentpositifaétélapolitiquedugouvernementsurlaréduction partielledelafiscalitéspécifiqueàlatéléphoniemobile.conscientquelesprixdestéléphones mobilesreprésentaientunobstacleaudéveloppementdusecteur,legouvernementkenyana exemptélescombinéstéléphoniquesdetvaàcompterdejuin2009.lestauxdepénétrationont atteint70%audébutde2011,uneaméliorationpositivedutauxde50%dilyaseulementtroisans. Lesconsommateursbénéficientdeplusenplusdoffresdeservicesmobilesàfortevaleurajoutée telsquembanking,quioffreuneopportunitéauxkenyansauparavantexclusdusystème 1 «L'impact économique et la fiscalité sur les télécommunications mobiles en Afrique de l'est», Deloitte / GSMA, Février 2007, et «La fiscalité et la croissance du mobile en Afrique de l'est - Communiquer», Deloitte / GSMA, Des rapports séparés de Deloitte / GSMA concernant l'analyse mondiale de la fiscalité sur la téléphonie mobile 2011, la surtaxe sur l'acheminement des appels internationaux entrants et sur la Croatie et le Bangladesh seront publiés en parallèle de ce rapport Deloitte LLP. 6

11 bancaire.figure1montrelaréductionsignificativedesprixdesappelsetlaugmentationdutaux depénétrationaucoursdestroisdernièresannées. Figure1:Desdéveloppementspositifsdanslemarchédelatéléphoniemobilekenyan 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% Mobile penetration rate Kenya (right axis) Source:WirelessIntelligenceanddatafromMNOs(TechnologiesansfilsetdonnéesdesORM) Bien que la chute des prix des appels en raison de la concurrence accrue a fourni dimportants avantages aux consommateurs ces dernières années, ces prix en baisse ont aussi conduit à une diminution du revenu moyen par unité pour les ORM, et les retours sur investissement sont négatifspourtroisormsurquatre. 1.2 Ce rapport price (KES per min) - right axis Cerapportprésentelesrésultatsdelanalysemiseàjoursurlimpactéconomiquedelatéléphonie mobileetlimpactdelataxationspécifiqueàlatéléphoniemobileaukenya,eteststructurécomme suit: Lasection2présentelimpactdelatéléphoniemobileauKenyasurleproduitintérieur brut(«pib»),laproductivité,lemploietlesavantagespourlesconsommateurs. Lasection3analyselafiscalitédusecteurdelatéléphoniemobileauKenya. AppendixAdécritplusendétaillaméthodologieutiliséepourcalculerlimpactéconomiquedela téléphoniemobileetlafiscalitépropreàlatéléphoniemobile,ainsiquelesdonnéesethypothèses utiliséesdanslétude Deloitte LLP. 7

12 2 L'impact économique de la téléphonie mobile au Kenya LatéléphoniemobileauKenyagénèreunimpactéconomiquesignificatifetdesconséquences économiquesvisiblesauniveaudesfournisseursetdelemploi.onconstateégalementune augmentationdelaproductivitéetdesavantagesacquisparlesconsommateurskenyans.cette sectionévaluelétenduedecesimpactsaucoursdesquatredernièresannées. 2.1 Approche de l'estimation de l'impact économique CommeillustrédansFigure2,limpactéconomiquedelatéléphoniemobileauKenyaestestimée enquantifiantleseffetsdebordssurloffreetlademande: Pour limpact sur loffre, lanalyse porte sur les flux de fonds à travers la chaîne dapprovisionnement en téléphonie mobile afin destimer la valeur ajoutée créée par les ORM et les autres participants de la chaîne dapprovisionnement. Un multiplicateur économiqueaétéajoutéàcelaafindereprésenterla«forcedefrappe»decetimpactsur léconomieengénéral. Pourlimpactsurlademande,laugmentationdelaproductivitédécoulantdelutilisation delatéléphoniemobileàdesfinscommercialesaétéestimée. Une estimation supplémentaire des avantages immatériels et sociaux a également été effectuée. Ceci reflète la valeur potentielle de service pour le consommateur audelà du prixpayé Deloitte LLP. 8

13 Figure2:StructuredelanalysedelimpactéconomiquesurlePIBetlemploi Supply Side Impact Demand Side Impact Intangible Impact Direct Mobile Operators Indirect Related Industries Improved Productivity Social Benefit Multiplier General Economy Analysis Source:Deloitte Value Chain Research and interview Willingness to pay Cetteanalyseaétéeffectuéeenutilisantdesstatistiquesdisponiblespubliquement,lescomptesdes entreprisesetdesentretiensavecsafaricometairtel.encombinantlanalysedeloffreetdela demande,ilestpossibledestimerlacontributionaupib,lemploicrééetlimpôtpayéaukenyaau coursdelapériodede2008à Impact économique sur l'offre Pourcalculerlesavantageséconomiquessurloffre,lavaleurajoutéecrééeparlesecteur de la téléphonie mobile a été estimée. Les «fuites» du système ont également été estimées,àsavoirquelpourcentagedetoutshillingdépenséresteraauseindeléconomie nationale pour être dépensé à létape suivante, et utiliser cette donnée afin disoler limpact sur léconomie kenyane de limpact international global sur le secteur de la téléphoniemobile. OnestimequeavaleurajoutéedesORMauKenyaafourniunecontributiondirectede50 607millionsdeKESen2011àléconomiekenyane.Larépartitionparcatégorieestfournie danstableau1cidessous. 3 Les données relatives aux années précédentes ont été empruntées à des études menées précédemment par Deloitte / GSMA citées dans les notes 1 et Deloitte LLP. 9

14 Tableau1:ValeurajoutéedesORM(horseffetsmultiplicateurs),enmillionsdeKES Valeurajoutée Salairesetavantages sociaux 2,630 3,798 4,048 4,932 5,659 5,558 Soustraitants Taxesetfrais réglementaires 18,875 23,662 27,217 32,581 38,216 40,831 RSE Dividendes 1,795 2,400 2,025 3,326 3,802 3,802 Total 23,783 30,251 33,583 41,141 48,061 50,607 Source:AnalysedeDeloitteàpartirdesdonnéesfourniesparlesORM,lesentretiensetlanalysedescomptesdes sociétés Lestaxesetfraisréglementairessontdeloinlélémentleplusimportantdelavaleurajoutée généréeparlindustrie.en2011,lesorminstallésaukenyaverserontenviron41milliardsdekes augouvernementenimpôtsettaxesréglementaires,celareprésenteuneaugmentationde33%des 28milliardsversésparlesopérateursderéseauxmobilesen2008.Lesrésultatsdelafiscalitésont discutésplusendétaildanslasection3. LesfluxderevenusenprovenancedesORMverslesautresacteursdusecteurontensuiteété analysés,etlaquantitétraduiteenvaleurajoutéesupplémentaire 4.Lesestimationsdelavaleur ajoutéecomprennentleffetmultiplicateursurléconomielapluslarge,quiestsupposéêtrede20% delavaleurajoutée 5.LerésultatdececalculestmontrédansFigure3cidessous. 4 Les détails sur les marges de valeur ajoutée, le pourcentage du chiffre d'affaires traduit en une valeur ajoutée, sont contenus dans l'annexe des hypothèses. 5 La valeur du multiplicateur choisie pour le Kenya est discutée en annexe A Deloitte LLP. 10

15 Figure3:ChaînedevaleurentéléphoniemobileauKenyaen2011,enmillionsdeKES Network equipment suppliers 7,131 Fixed line operators 4 8 Suppliers of support services 1 4,177 Other suppliers of capital items 1,940 Multiplier 18, ,416 Interconnection payments Fixed line operators ,427 5,511 Mobile network operators 5 0, ,502 17,626 20,507 Airtime and SIM sellers 1 1,858 Handset importers, dealers & retailers 6,520 Government tax revenue 65,739 Fixed to mobile calls Payment for mobile services & connection End Users Source : Analyse Deloitte Payment for handsets 6,886 Leschiffresàcôtédesflèchesreprésententlesfluxdargentdungroupeàlautre.Leschiffresdans lescadresreprésententlavaleurajoutéeparchaquegroupe.ceschiffressurlavaleurajoutée concernentuniquementléconomienationale.tableau2montrelecalculdelavaleurajoutée Deloitte LLP. 11

16 Tableau2:CalculdelavaleurajoutéedescommunicationsmobilesauKenyaen2011,en millionsdekes Valeurajoutéeen2011 Totaldes recettes Recettes intérieures Coûts intérieurs Valeur ajoutée intérieure Valeurajoutée avec multiplicateur ORM 120, ,605 69,998 50,607 60,729 Opérateursdetéléphonesfixes Fournisseursdéquipements réseau 25,416 10,328 3,197 7,131 8,557 Concepteursdecombinéset revendeurs 20,507 16,004 9,485 6,520 7,824 Autresfournisseursdebiens immobilisés 5,511 4,408 2,468 1,940 2,328 Fournisseursdeservices dassistance 27,427 25,679 11,502 14,177 17,012 Commissionsurlestempsde communicationetles publiphones 17,626 17,626 5,767 11,858 14,230 Total Source:AnalyseDeloitte 217, , ,498 92, ,737 SurlabasedesdonnéesfourniesparlesORM,77%desfluxderevenusprovenantdesORM resteraientaukenya.decemontant,unegrandepartieserapporteàdesservicesdassistancesur leréseauethorsréseauetauxcommissionsverséesauxrevendeursdecombinésetdetempsde communication. LacontributionéconomiquedelatéléphoniemobileaupointdevuedesfournisseursauKenya danslesannées2003à2011estrésuméedansfigure Deloitte LLP. 12

17 Figure4:Valeurajoutéepourlesfournisseurssurlescommunicationsmobilesde2003à , ,000 Ksh millions 80,000 60,000 40,000 20, Source:AnalyseDeloitte Direct Indirect Multiplier 2.3 Impact sur l'emploi Lesservicesmobilescontribuentàlemploideplusieursfaçons.Ilsagitnotammentdelemploi directdusecteuretdesindustriesconnexes,lesoutienàlemploicrééparletravailexternaliséet lestaxesquelegouvernementdépenseensuitedansdesactivitésgénératricesdemplois,ainsique lesemploisinduitsdécoulantdecessalariésetdesbénéficiairesquidépensentleursrevenustout encréantplusdemplois 6. LacontributiondelatéléphoniemobileàlemploiauKenyaaconsidérablementaugmentéaufil dutemps,dunpeumoinsde60000etpen2003àprèsde250000en2011.figure5montrele changementdanslacontributiondusecteuràlemploientre2003et2011.unebaissedutauxde croissancepeutêtrevudanslesannéeslesplustouchéesparlacrisefinancièremondialede2008et Le premier effet est obtenu directement par les ORM. Le soutien et l'emploi induit est estimé en utilisant un coefficient multiplicateur de 1,2. Pour les ORM, aucun multiplicateur n'a été appliqué car la majorité des emplois induits vont être capturés par les flux de premier niveau Deloitte LLP. 13

18 Figure5:Contributiondusecteuràlemploientre2003et2011,sansmultiplicateur 250, , , ,000 50,000 - Source:AnalyseDeloitte Surlesprèsde250000ETPen2011,laplusgrandecatégoriedemploiconcernelesrevendeursde tempsdecommunicationetlesvendeursexploitantsdepubliphones,commeindiquédans Tableau3.Onestimeà280000lenombredepointsdeventepourlesservicesmobilesauKenya,y comprisdukas,leskiosques,lesmagasinsdetéléphonieetdélectricité,leshôtelsetlesrestaurants, lesvendeursàlasauvette,lespharmaciesetlesstudiosphoto.ceuxciontconsidérablement augmentéscomparéauchiffrede80000en2008,onestimequelensembledecespointsdevente emploieplusde150000etppourlaseuleventedetempsdecommunication. Lesfournisseursdéquipementsréseauemploientégalementunnombrecroissantdepersonnes. CeciestlargementdûaudéploiementdeEconetetOrange,maisestégalementliéaufaitquele Kenyaestuneplaquetournanterégionalepourcertainsfournisseursinternationaux 7. 7 Par exemple Ericsson, NSN, Huawei, Alcatel ont des bureaux au Kenya faisant office de back office pour le Rwanda, l'ouganda, la Tanzanie, le Burundi, et certaines des îles de l'océan Indien Deloitte LLP. 14

19 Tableau3:Contributionàlemploiàpartirdelachaînedevaleurentéléphoniemobileen2011 Impactsurlemploi Nombredemployés Nombredesalariésdont multiplicateur ORM 4,113 4,113 Fournisseursdéquipementsréseau 7,150 8,580 Concepteursdecombinésetrevendeurs 4,000 4,800 Autresfournisseursdebiensimmobilisés Fournisseursdeservicesdassistance 31,741 38,089 Commissionsurlestempsde communicationetlespubliphones 157, ,749 Total 205, ,221 Source:Donnéesopérateur,entretiensetanalysedeDeloittesurlestauxdesalairemoyen.Lopérateurdetéléphonie fixeaukenyaestdétenuparlopérateurmobileorange,parconséquentleschiffresdelemploileconcernantontété retirésducalculpouréviterledoublecomptage Impact sur la productivité du Kenya Ilexistedenombreusesfaçonsparlesquelleslesservicesmobilesontconduitàdesaugmentations deproductivité.enplusdeseffetsbienétablisdécritspardesétudesantérieures 9,denombreux impactspositifssupplémentairesontétéidentifiésaukenya.ceuxcisontsouventgénéréspardes servicesdehautequalitéfournisparlesormdanslepays,ycompris: Mbanking et services de transfert dargent : Ceuxci fournissent des services bancaires mobiles et des services de microfinance, ils réduisent la nécessité de «se rencontrer en personne»pourmenerdesaffairesetétendentlaportéedesservicesfinanciersauxzones rurales et aux nombreux Kenyans auparavant exclus du système bancaire formel. Ce service couvre désormais lachat de biens et services et actuellement tous les ORM proposent des transactions de services monétaires. Ces questions sont abordées plus en détaildanslencadré1cidessous. Magriculture: Les ORM agissent comme une plateforme entre les agriculteurs et les compagnies dassurance (par exemple dans le cadre des services MPesa). Par SMS, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance contre les intempéries, ce qui a permis daidernombredagriculteurslocauxdanslespetitescommunautésrurales. 8 Ces chiffres ne représentent que les emplois directement créés par les flux de revenus provenant des services mobiles et ne sont pas représentatifs de l'emploi global dans chaque entreprise. 9 Ces services sont présentés en Annexe A Deloitte LLP. 15

20 Méducation: Les ORM ont créé une plateforme, appelée «Learning Management System», qui est un logiciel pour ladministration, la documentation, le suivi et la notification des programmes de formation, salles de classe et événements en ligne, e learning,ainsiqueducontenudeformation. Cadre 1: Services bancaires mobiles au Kenya Les services bancaires mobiles permettent à ceux ne possédant pas de compte en banque de transférer de l'argent, recevoir de l'argent et payer des factures (services publics et autres) à l'aide d'un téléphone mobile, créant ainsi un service bancaire pour ceux précédemment exclus du système bancaire. Dans un pays où moins de 30% de la population a accès à un compte bancaire, la fourniture de ce service a changé la vie de millions de Kenyans, permettant aux citoyens travaillant loin d'envoyer de l'argent à leurs familles, de faire leurs achats et, plus récemment, de payer pour les biens en ligne grâce à une entente conjointe avec les sociétés de cartes de crédit. M-Pesa, l'offre de services bancaires pour mobile Safaricom, a été introduit en 2007 dans le but de fournir des services bancaires aux utilisateurs ruraux demeurant à une certaine distance de leurs agences locales. Aujourd'hui, on compte plus de 14 millions d'abonnés et le système facilite les paiements de plus de entreprises. Depuis lors, les trois autres opérateurs de réseaux mobiles ont lancé des services similaires: Airtel a lancé «Airtel money», Orange a lancé «Orange argent» et Yu a publié «Yu Cash». Partout sur le marché, le nombre de transactions est passé de seulement 12 millions pour l'année financière se terminant en mars 2008, à plus de 300 millions pour l'année financière se terminant en mars Figure 6: Nombre de transactions m-banking au Kenya Source : Analyse Deloitte basée sur les données des ORM 2011 Deloitte LLP. 16

21 Limpactdelatéléphoniemobilesurlaproductivitéaensuiteétécalculée.Pourcefaire,enaccord aveclanalyseprécédente,onapuconstaterungaindeproductivitéde10%destravailleursà grandemobilitépossédantuntéléphonemobile.ilestégalementànoterquecegainpourrait augmenterenraisondeseffetsderéseaudansléconomie,pluslenombredeconsommateursqui ontaccèsàlatéléphoniemobileestélevé,plusleseffetséconomiquespositifssontamplifiés. EnutilisantleconceptdevaleuréconomiqueexposéiciFigure7,onestimequelimpact supplémentairesurléconomieaété200757millionsdekesen2011.cecalculestprésentéci dessous 10. Figure7:Limpactéconomiqueduneproductivitéaccruechezlestravailleursàgrandemobilité en millions Total des effectifs X 18% des travailleurs sont grande mobilité X KES 1,169,380 PIB moyen contribution par travailleur = = KES 2,781 milliards Proportion de travailleurs susceptibles d'utiliser les communications mobiles KES2,008 milliards Proportion totale de travailleurs utilisant les communications X mobiles X 72% des effectifs HM sont capables d'utiliser les telecommunications mobiles augmentation moyenne de 10% de la productivité Clé : Entrée Calcul = KES200,757millions Augmentation de la productivité totale Source:AnalysebaséesurleshypothèsesdeDeloitte,lesentretiensetleBureaudesstatistiquesduKenya Cescalculsmontrentuneforteaugmentationdelaproductivitéentre2003et2011,commeindiqué dansfigure8.ceschiffressontdusàlafoisàlaugmentationdelacouverturedelapopulationqui apermisàuneplusgrandeproportiondetravailleursàgrandemobilitédaccéderàlatechnologie mobile,aunombrecroissantdetravailleursàgrandemobilitéutilisantlatéléphoniemobileetà laugmentationdelavaleurajoutéedesservicesfournisparlesopérateursderéseauxmobilestelles quelesservicesdedonnées3g( sparexemple)ainsiquelesservicesmentionnéscidessus. Enconséquence,limpactsurlaproductivitédelatéléphoniemobilesurléconomieduKenyaa augmentédeplusde300%danslescinqdernièresannées.celametenévidencelinfluencedu secteurmobilesurlaproductivitédeléconomiedanssonensemble. 10 Ce calcul n'inclut pas l'impact sur les travailleurs à faible mobilité Deloitte LLP. 17

22 Figure8:Lavaleuréconomiquedesaugmentationsdeproductivité,de2003à , , ,000 Ksh millions 120,000 90,000 60,000 30, Source:AnalyseDeloitteCouverturedelapopulationcalculéeparlaGSMA 2.5 Avantages pour les consommateurs Lesavantagespourleconsommateurdetéléphoniemobilesontlargementreconnusdansles journauxsocioéconomiquesetontétésoulignésdanslesprécédentesétudesdimpactéconomique surlekenya 11.Deplus,cesdernièresannées,lesconsommateurskenyansontgrandement bénéficiédelaconcurrenceaccruesurlemarchédesservicesmobiles,cequiaentraînédesbaisses deprix,laproliférationdesservicesetlaméliorationdelacouverture.lesconsommateursont aussilargementbénéficiédeladécisiondugouvernementkenyanconsistantenuneexonérationde latvaà16%surlescombinés Tarifs et utilisation Commeilenestquestiondanslasection1.1cidessus,lemarchédelatéléphoniemobileauKenya aconsidérablementchangéaucoursdesdernièresannéesaveclintroductiondutroisièmeetdu quatrièmeorm,yuetorange.laconcurrenceintensesurlesprixavulesprixchuterde70% danslestroisdernièresannées.commeillustrédansfigure9cidessous,cettebaissesignificative desprixdescommunicationsaconduitàuneaugmentationdeplusde110%dunombremoyende minutesutiliséesparmoisparlesclientsmobiles. 11 Les impacts positifs représentatifs de la téléphonie mobile sur les marchés émergents sont décrits dans la section A.1.3 de Appendix A du présent document Deloitte LLP. 18

23 Figure9:Baissedesprixetaugmentationdelutilisationmoyenne useage (mins per month) - left axis price (KES per min) - right axis Source:AnalyseDeloittebaséesurlesdonnéesopérateur Exonération de TVA pour les combinés Lesfraisdachatduncombinépeuventreprésenterunebarrièreàlentréesurlemarchémobile pourdenombreuxkenyanspauvres.conscientquelesprixdestéléphonesmobilesreprésentaient unobstacleaudéveloppementdusecteur,legouvernementkenyanaexemptélescombinés téléphoniquesdetvaàcompterdejuin2009,envuedepromouvoirlutilisationdutéléphone mobileetpermettrelaccèsàlatéléphoniemobileetàsesavantagesàunnombrecroissantde Kenyans. Cettepolitiquesembleavoirétécouronnéedesuccès:LesORMetautresrevendeursdecombinés ontimmédiatementtransférécetteexonérationsurlesconsommateursetlesachatsdappareilsont augmentédeplusde200%depuislasuppressiondelatva.figure10cidessousillustrelimpact delasuppressiondelatvasurlesventesdecombinésdesafaricometletauxdepénétrationdu marché Deloitte LLP. 19

24 Figure10:AugmentationdesventesetpénétrationdumarchéaprèslasuppressiondelaTVA surlescombinés 200, , ,000 50,000 0 Q Q Q Q Q number of handsets sold - Safaricom (left axis) Q Q Q Q Q % 70% 65% 60% 55% 50% 45% Mobile penetration rate Kenya (right axis) Source:AnalyseDeloitteetentretiensaveclesORM Lestauxdepénétrationontconsidérablementaugmenté,passantde50%à70%delapopulationau Kenya,cequiestsupérieurautauxmoyendepénétrationenAfrique(63%).Celasignifiequun nombrecroissantdekenyansontaccèsauxavantagesdelatéléphoniemobile,ycompris lintégrationsocialeetlaccèsàdeprécieuxservicesmobilestelsquelembanking La contribution des ORM aux investissements d'infrastructure et aux projets communautaires Enplusdecesfacteurs,lesORMontidentifiéuncertainnombredeprojetsetdeservices engageantlaresponsabilitésocialedesentreprises,fournisparlesopérateursderéseauxmobiles aukenya,etquioffrentdimportantsavantagesintangiblespourlesconsommateurs,enparticulier pourlesutilisateursàfaiblerevenuenmilieurural,etpourlesentreprises,parmieux: Les ORM entreprenant des travaux publics comme les routes et contribuant au déploiementdelélectricitédanslecadredeleursinvestissementsdanslessites.lesorm contribuentainsiàlinfrastructuredupays.souvent,lacouvertureenélectricitédéployée parlesormestétendueauxzonesrurales,lestransactionsutilisantlesroutesconstruites parlesormétantainsifacilitées. LesORMdétachantdupersonnelauprèsdesONGetdautrespartenairessociauxpourle transfertdescompétencesetdesconnaissancesenmatièredegestiondeprogramme.par exemple,àtraversleprogramme«worldofdifference»desafaricom,plusde30 employésdesafaricomontétédétachésauprèsdelacroixrougedukenyaetdautres 2011 Deloitte LLP. 20

25 ONG,ycompris«MovingtheGoalPost»etle«NorthlandTrust»:chacundentreeux onttravaillépendanttroismoisàlatransmissiondesconnaissancessurladministration informatiqueetlesservicesdegestionfournisseurpourcesorganisations. LesORMfinançantdesprojetpourlasanté,léducation,leauetlenvironnementdansdes communautéslocalesorganiséesenzonesrurales,ycomprislafournituredeservicesgrâce auxquelslesconsommateurspeuventacheterdeleauaveclargentdutempsde communicationdeleurcartesim.onpeutciterenexemple,leprogrammeairtelqui chercheà«adopter»desécolesenmilieururaletenzonesurbainesdéfavorisées.ce programme,réaliséencollaborationavecleministèredeléducation,aideàrénoveretà réorganiseruneécole,enléquipantavecdesinstallationssanitairesetsensibiliselesélèves surlasantéetlhygiène,offrantainsiauxenfantslaccèsàléducationdansun environnementamélioré. ServicesMhealth:LesORM,travaillantavecdespartenairesmédicaux,fournissentdes services«appelerunmédecin»,oùlesconsommateurséloignéspeuventappelerdes médecinssituésdanslescentresdappelsdesorm,pourdemanderunavismédical. Parmilesautresservicesontrouvedesservicesdauthentificationdesmédicaments,des programmesdebienêtre,desmémentosmédicamentsetdesservicesdeconseilsdesanté parsms Les avantages intangibles de la baisse des prix, d'un taux de pénétration plus élevé et d'un usage moyen croissant Laméthodologiedela«volontédepayer»décriteplusendétaildansAppendixAchercheà quantifierlesavantagesintangiblespourlesconsommateursdécritscidessus.enparticulier,cette méthodologiepermetdequantifierlimpactbénéfiquedelaugmentationdutauxdepénétration, desréductionsdeprixetdesaugmentationsdelutilisationexpérimentéesaukenyacesdernières années. Enappliquantcetteméthodologie,onaestiméquelesconsommateursontprofitédeléquivalent de103326millionsdekesenavantagesintangiblesen Ceuxciontaugmentédemanière significativedanslesdeuxdernièresannéesenraisondelabaissedeprixénoncéecidessus. 12 Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles ces estimations peuvent sous-estimer ou surestimer la valeur réelle des avantages intangibles. Par exemple, cette méthode suppose que tous les abonnés ont rejoint le réseau en 2003 et ne tient pas compte de l'augmentation ou de la réduction de la volonté de payer qui découle des changement de revenus moyens par utilisateur survenus dans les premières années. Nous n'avons pas été en mesure de quantifier l'impact de ces effets. Pour réduire l'ampleur de la surestimation des avantages, on a supposé que la volonté de payer a été impactée par l'augmentation de la concurrence et la chute importante des prix ces dernières années. Un facteur d'actualisation, sur la base des baisses de prix, a été appliqué aux calculs en 2009, 2010 et Deloitte LLP. 21

26 Figure11:Avantagesintangiblesutilisantleconceptdevolontédepayer 100,000 80,000 Ksh millions 60,000 40,000 20, Source:AnalyseDeloitteCouverturedelapopulationcalculéeparlaGSMA 2.6 Avantages globaux pour l'économie Enrésumé,cetteétudedelimpactéconomiquedelatéléphoniemobileauKenyaconstateque lindustriedescommunicationsmobilesacontribuépouruntotalde311494millionsdekesen 2011(110737millionsdeKESvenantdelimpactsurloffre,et200757millionsdeKESvenantde limpactsurlaproductivité)avecjusquà103326mdekessupplémentairesrelatifauxavantages intangiblespourlesconsommateurs.cetimpactaconsidérablementaugmentéaucoursdes5 dernièresannées,comparéaux63285mdekes,plusuneprimede8053mdekespourlesactifs intangiblesde2006. Figure12montrelimpactéconomiquedelatéléphoniemobileauKenya,séparésen3catégories: impactsurloffre,augmentationdelaproductivitéetbénéficesimmatériels,pourlesannées2006à 2011.Aucoursdescinqdernièresannées,lacontributiondelatéléphoniemobileàléconomie kenyaneaaugmentédeprèsde250%,tandisquelemploiliéaumobileaaugmentédeplusde 30%.Enconséquencedelacouverture,delaqualitédeserviceetdelaccessibilitéaméliorées, limpactdelaproductivitéentéléphoniemobilesurléconomiedukenyaaaugmentédeplusde 300%danslescinqdernièresannées Deloitte LLP. 22

27 Figure12:ImpactéconomiquedelatéléphoniemobileauKenya,enmillionsKES 400, , , , , , ,000 50, Source:AnalyseDeloitte Supply side impact Productivity increases Intangible benefits Commeillustrédans Figure13,parrapportauPIB,cettecontributionreprésente5,6%et1,9%supplémentaireparles actifsintangibles.autotal,cettecontributionasensiblementaugmentéaucoursdescinqdernières années,àuntauxdeplusde0,5%paran.bienquelacomposantedeloffredelimpactaaugmenté entermesabsolusaucoursdesquatredernièresannées,elleadiminuéenproportiondupibces dernièresannéescarlepibdukenyasestélevéavecsuccèsàunrangsupérieur.cetteanalysemet égalementenévidencelinfluencepositivedusecteurmobilesurlaproductivitédeléconomie danssonensemble. Figure13:ImpactéconomiqueentantquepourcentageduPIB 2011 Deloitte LLP. 23

28 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Source:AnalyseDeloitte Supply side impact Productivity increases Intangible benefits 2011 Deloitte LLP. 24

29 3 Fiscalité sur les consommateurs et opérateurs de réseaux mobiles au Kenya Lasectionprécédentedecerapportamontréquelimpôtestlélémentleplusimportantdela valeurajoutéegénéréeparlesormaukenya,ilconstitue80%delavaleurtotaleajoutéegénérée parlesecteur.cettefiscalitéimportanteadesrépercussionssurlesconsommateursetles opérateursderéseauxmobilesaukenya. Malgréleretraitdelafiscalitéconcernantlecombinémobile,lesconsommateursauKenyasont encoresoumisàlundestauxlesplusélevésdefiscalitépropreàlatéléphoniemobileenafrique. AuKenya,lesORMopèrentdansunenvironnementdinvestissementdifficile.Enplusdelactuel climatéconomiquedifficile,lecoûtdelexpansionduréseauoudesservicesdansunpayscomme lekenyaestélevé,carcelaimpliquesouventlaconstructionderoutesetdinfrastructuresde servicespublics.lerégimederéglementationetdefiscalitéajoutedenouveauxdéfis,en particulierenraisondesimpôtsélevésetdeincertitudeautourdelinvestissementdu gouvernementdanslesréseauxdeprochainegénération. Cettesectionexamineplusendétaillafiscalitéetlespressionsréglementairespesantsurles consommateursetsurlesormaukenya,enpassantenrevuelacontributiondusecteurmobileà léconomiekenyaneparlafiscalité,etendiscutantlafiscalitésurlesconsommateursmobileset opérateursderéseauxmobilesaukenya. 3.1 Valeur ajoutée résultant de la fiscalité En2011,onestimequelesORMduKenyaverserontenviron41milliardsdeKESaugouvernement entaxesetfraisréglementaires.celareprésenteuneaugmentationnotablede33%parrapportaux 28milliardsdeKESpayésparlesORMen2008.Lemontanttotaldelimpôtsurlessociétés,des ventesetdestaxesspécifiquesàlatéléphoniemobile,delimpôtsurlerevenupayéparles employésetdesfraisréglementairespayésparlesecteurdepuis2006estindiquédanstableau Deloitte LLP. 25

30 Tableau4:PaiementfiscauxetréglementairesauKenyadelapartdesORM,enmillionsde KES Impôtspayésparles ORM Impôtsurlessociétés Impôtspayésparles salariés Ventesettaxesspécifiques àlatéléphoniemobile Fraisréglementaires Totaldesimpôtsettaxes 2, , Source:AnalyseDeloittebaséesurlesdonnéesopérateur 5, ,994 1,339 6,374 1,818 6,929 2,025 14,542 15,402 18,716 23,402 25,830 26,560 1,054 1,430 2,015 2,846 4,195 5,317 18,875 23,662 27,217 32,581 38,216 40,831 Lestaxesetfraisréglementairesreprésentaient34%desrevenusdelasociétépourlesopérateurs deréseauxmobilesaukenyaen2011.laplusgrandeproportiondesrecettesfiscalesestobtenue grâceàdestaxesspécifiquesàlatéléphoniemobileetauxventes,quireprésentaient65%detaxes etdefraisréglementairesversésen2011.lataxedaccisesurlutilisationreprésente31%deces taxesspécifiquesàlatéléphoniemobileetsurlesventes.larépartitiondesimpôtspayésau gouvernementparlindustriemobilepour2011estillustréedanslefigure14. Figure14:RépartitiondesrecettesfiscalesenprovenancedesORMen2011,parsource 13% 17% Corporation tax 20% 5% Income tax paid by employees VAT Import taxes Excise duty Other taxes 6% 26% Regulatory fees 13% Source:AnalyseDeloittebaséesurlesdonnéesopérateur 2011 Deloitte LLP. 26

31 EnplusdesrecettesfiscalesdirectesreçuesdesORM,lorsquelonconsidèrelesrecettesfiscales reçuesdesautresacteursdelachaînedevaleur,lachaînedevaleurdusecteurmobilegénère14 milliardsdekessupplémentairespourlegouvernementen2011.lesplusimportantspayeursde taxesdanslachaînedapprovisionnementmobile,endehorsdesorm,sontlesfournisseursde servicesdassistanceetlesrevendeursdecombinésetdetempsdecommunication. Tableau5:Recettesfiscalestotalesdelachaînedevaleurmobileen2011,enmillionsdeKES Recettesfiscales Recettes fiscales Recettesfiscalesavec multiplicateur ORM 40,831 48,997 Opérateursdetéléphonesfixes Fournisseursdéquipementsréseau 2,656 3,187 Concepteursdecombinésetrevendeurs 880 1,056 Autresfournisseursdebiensimmobilisés 911 1,094 Fournisseursdeservicesdassistance 5,698 6,838 Commissionsurlestempsde communicationetlespubliphones 3,789 4,547 Total 54,783 65,739 Source:AnalyseDeloittebaséesurlesdonnéesfiscalesdeDeloitte,lanalysedescomptesdessociétésetdesentretiens. Cecireprésentelesrecettesfiscalesdirectementcrééesparlesfluxderevenusdesservicesmobilesetnonlesrecettes fiscalestotalesdesentreprises 3.2 Fiscalité sur les consommateurs de téléphonie mobile Malgrélasuppressiondestaxesspécifiquesauxcombinés,lesconsommateursauKenyasont encoresoumisàunetaxede10%spécifiqueàlutilisationmobilequisappliqueensusdelatva. Cetimpôtcontribueàaugmenterlecoûtannuelmoyendelapropriétémobile(«TCMO»)à57,58 dollarsaméricains(5398kes) 13. En2011,lataxesurlatéléphoniemobilereprésenteencore21%ducoûttotaldelapropriété mobileaukenya 14.Mêmesicelaadiminuéaucoursdescinqdernièresannées,passantde25%à 21%,lesimpôtssurlemobileauKenyasontencoreaudessusdelamoyenneafricainede19%,et audessusduniveaumoyenmondialde18%.figure15comparelimpôtentantquepourcentage delapropriétémobileaukenyaparrapportàdautrespaysenafrique. 13 Analyse mondiale de la fiscalité sur la téléphonie mobile Deloitte/GSMA 2011(à paraître) 14 Analyse mondiale de la fiscalité sur la téléphonie mobile Deloitte 2011 (à paraître) 2011 Deloitte LLP. 27

32 Figure15:Impôten%duTCMOenAfrique Gabon Dem Rep. Congo Madagascar Uganda Tanzania Zambia Rwanda Sierra Leone Niger Ghana Senegal Kenya Cameroon Congo B Regional Average Cote d'ivoire Guinea Chad Global Average Burkina Faso Mozambique Malawi Ethiopia Zimbabwe Mauritius Swaziland South Africa Gambia The Botswana Angola Lesotho Nigeria 37.20% 29.14% 28.33% 28.17% 27.80% 26.23% 24.47% 23.82% 23.29% 22.01% 21.21% 20.53% 20.37% 20.18% 19.32% 18.90% 18.74% 18.59% 18.14% 17.84% 17.58% 16.97% 16.96% 15.00% 15.00% 14.00% 14.00% 11.80% 10.00% 10.00% 5.95% 5.40% 0% 10% 20% 30% 40% Source:AnalysemondialedelafiscalitésurlatéléphoniemobileDeloitte2011(àparaître) Rapportésaurevenunationalbrutparhabitantkenyan,770$US(72185KES) 15,lescoûtsdela téléphoniemobilereprésententencoreunepartieimportante(7,5%)durevenu,cequiconstitue généralementunobstaclepourlestrancheslesplusdéfavoriséesdelapopulation. LeniveaudelimpôtsurlestempsdecommunicationauKenyaparrapportauxautrespays africainsesténoncédansfigure16.lamajoritédespaysafricainsneperçoiventpasunetelletaxe, maislegouvernementkenyanaobtenu8,3milliardsdekesdecetteopération Deloitte LLP. 28

33 Figure16:Impôtsurlestempsdecommunicationdanslarégion Gabon Uganda Dem Rep. Congo Kenya Sierra Leone Tanzania Zambia Madagascar Ghana Rwanda Senegal Niger Angola Botswana Burkina Faso Cameroon Chad Cote d'ivoire Ethiopia Gambia The Guinea Lesotho Mauritius Mozambique Nigeria South Africa Swaziland Zimbabwe Congo B Malawi 12.00% 10.00% 10.00% 10.00% 10.00% 10.00% 7.00% 6.00% 5.00% 5.00% 3.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 18.00% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Source:AnalysemondialedelafiscalitésurlatéléphoniemobileDeloitte2011(àparaître) Cetteformedetaxationspécifiquesurlatéléphoniemobilepeutavoiruncertainnombrede conséquencesnégativespourlesconsommateursdemobile.cetypedefiscalitéconstituesouvent unediscriminationcontrelatéléphoniefixe,alorsquelesservicesmobilessontreconnuscomme prestatairesuniverselsdeservicesdetélécommunications.ceciestparticulièrementvraiaukenya, oùletauxdepénétrationdeslignesfixesestinférieurà2%delapopulation 16.Deplus,cettetaxe estsouventdenaturerégressiveetcontribueàréduireàlafoislaccès/etletauxdepénétrationet dutilisation.enagissantdemanièrerégressive,cettetaxepeutgénérerdeseffetsperverssurles secteurslespluspauvresdelapopulation,ceuxlàmêmequelafiscalitéavaitpourbut 16 Rapport Budde Deloitte LLP. 29

34 davantager.enfin,limpositiondecettetaxepourraitenvoyerlesignaldungouvernement souhaitantdécouragerlusagedesservicesmobiles,àlamanièredelataxationsdecertaines marchandisesparlesgouvernementsvisantàenréduirelaconsommation. Silegouvernementveutencouragerlutilisationdelatéléphoniemobileetpermettreàtousles consommateursdaccéderauxavantagesassociés,ilpourraitenvisagerdaméliorerlesrésultats positifsdelexonérationdetvapourlescombinésensupprimantouenabaissantlataxedaccise de10%surlestempsdecommunication.commelemontrelimpactdelasuppressiondelimpôt surlecombiné,lecomportementdeconsommationdunegrandepartiedelapopulationkenyane estsusceptibledêtretrèsréactifauxvariationsdeprix. 3.3 Fiscalité sur les ORM au Kenya ChaqueannéelesORMoffrentdesavantagesdeplusenplusimportantsàléconomiekenyane. Mêmesilsexercentdansunenvironnementdinvestissementdifficileetfontfaceàdenombreuses pressionsfinancièresetréglementaires: Laconcurrenceaconsidérablementaugmenté,contribuantainsiàunebaissedesprixde plusde70%aucoursdesquatredernièresannées.toutefoiscettechutedesprixaentraîné unebaissedesrevenusmoyensparunitépourlesorm,etlesretourssurinvestissement sontnégatifspourtroisormsurquatre. Unenvironnementgéographiquecomplexeetcoûteux,danslequellescoûtsimpliquéspar lexpansiondeleurréseaudansleszonesruralesoulajoutdecapacitécomprennent souventlaconstructiondevoiesdaccèsetlinstallationdegroupesélectrogènes,quisont alorségalementdisponiblespourlescommunautéslocalesetlesautresentreprises.les ORMnesontpasrémunéréspourceprécieuxinvestissement.Bienquecelareprésenteun résultatpositifpourlescommunautés,lexpansiondesservicesmobilesaukenyaestplus cherquedansdautrespays. Untraitementinégalparrapportàdautressecteursencequiconcernelescoûtsdes intrants:parexemple,lecarburantutilisépouralimenterlesgénérateurspourlessitesdu réseaunestpasexonérédimpôtpourlesorm,tandisquedautresindustriessevoient accordercertainesexemptions. Lesdécisionsréglementaires,parexemplesurleniveaudestarifsdeterminaisonmobile, ontcrééinvolontairementdesimpactsnégatifssurlesprixdumarché,telquereconnupar lerégulateur. Enplusdecescoûtsélevés,lesORMsonttouchésparlimpôtsurlessociétéshautde gammeetpardestaxessupplémentairessurleursrevenus,leurchiffredaffairesetles intrants,ycomprisunenouvelletaxepourunfsu Deloitte LLP. 30