Rapport de la Commission financière au Conseil général Investissements planification financière

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1 4.4.1 Rapport de la Commission financière au Conseil général Investissements planification financière Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La Commission financière s est réunie dans un premier temps le 9 septembre 2009 pour la présentation par le Conseil communal de la planification financière Elle a ensuite tenu séance le 1 er octobre pour procéder à l adoption du présent rapport qui vous est soumis. Séance du 9 septembre 2009 Présences : 9 commissaires, 5 conseillers communaux ainsi que M. P. Martinelli, chef du Service des finances et du personnel. Présidente : Mme D. Cramatte ; vice-président : M. P. Zbinden ; rapporteur : Mme F. Casciotta. Dans son introduction, le Conseil communal, fait part des remarques suivantes : 1. La présentation de la planification est identique à celles présentées les années précédentes. 2. La situation économique favorable de la Ville permet d envisager des objectifs supérieurs aux années passées. 3. Les investissements ne dépassant pas les Fr. 15'000.- ne figurent pas dans le document présenté. 4. Les postes importants sont les suivants : Remplacement de matériel divers Amélioration des bâtiments communaux (fenêtres, isolation, etc.) Réfection des routes endommagées Augmentation de l entretien des routes et trottoirs (rattrapage du retard pris) Aménagement de la plaine du Col-des-Roches en tenant compte des contraintes de la future H20

2 2 5. La répartition des investissements peut paraître quelque peu déséquilibrée entre les années 2010 et Cela s explique par le fait que d importants montants (6,3 millions) ont été votés pour l année 2010, il s agit en particulier de : Centre forestier Actiflo Ancienne poste BO Un commissaire s étonne qu aucun montant n a été prévu au niveau de l Instruction publique, où d importants changements sont prévus pour les années prochaines, en particulier la mise sur pied d HarmoS. Il lui est répondu qu au niveau du fonctionnement de l école, des petits crédits ont été inscrits dans le fonctionnement. De plus, le détail pour l école secondaire a été intégré tardivement. Il est d autre part souligné qu il est difficile à l heure actuelle de chiffrer les montants quant à l accueil parascolaire prévu dans le cadre d HarmoS. Il est encore expliqué que divers dossiers sont en cours, en particulier celui de la régionalisation de l école. Suite aux directives de l Etat, le CIVAB (classes intercommunales de la Vallée de La Brévine) sera intégré à l école secondaire du Locle. En ce qui concerne l ESIP (école secondaire intercommunale des Ponts-de-Martel), ce dernier doit encore faire une démarche, qui devrait aller dans le même sens. Il est en outre expliqué qu un travail est actuellement en cours sur la verticalité de l école. En effet, il est envisagé la création d un seul secrétariat pour l école. Cette démarche reste cependant encore à chiffrer. Un commissaire demande s il ne serait pas judicieux de procéder également aux investissements non retenus, vu le taux d intérêt très bas. Le Conseil communal explique que les intérêts chargent les comptes communaux indépendamment de la trésorerie et que par conséquent le montant de la dette augmente. A cela, M. Martinelli ajoute que l impact reste important sur les comptes malgré le taux favorable de cette période. La planification est ensuite passée en revue : Désignation INFORMATIQUE Matériel info GED (gestion électronique des données) BUDGETAIRES L objectif est d obtenir une meilleure liaison avec la voirie ainsi qu avec le Musée d Horlogerie, services pour lesquels, le manque de vitesse et de capacité est évident. D autre part, le serveur pourrait être changé si nécessaire. Ce système permet de scanner les pièces comptables et en avoir par conséquent accès plus rapidement depuis les divers services intéressés. L essai a déjà été expérimenté au service des finances durant l année 2009 et a donné pleine satisfaction.

3 3 SERVICE DU PERSONNEL Gestion du temps POOL DE CONCIERGERIE Véhicules Un nouveau système de comptabilisation a été mis sur pied pour les employés de l Hôtel-de-Ville et de Technicum 21. Cet outil plus performant que le timbrage traditionnel permet la gestion des vacances, entre autres. Le but est d étendre ce système à d autres bâtiments administratifs. Un nouveau véhicule est nécessaire pour le pool de conciergerie (10 personnes), qui doit se déplacer plusieurs fois par jour. Le véhicule actuel ne permet pas d assurer la sécurité des utilisateurs. MUSEE DES BEAUX-ARTS 5 humidificateurs + installation Le montant prévu n est pas affecté au fonctionnement car il dépasse Fr. 15'000.- (pour rappel, tous les montants excédant Fr. 15'000.- sont affectés aux investissements). Système de caméras surveillance Les exigences des assurances obligent à améliorer le système de sécurité, même si cela n entraîne pas une baisse des primes. ECOLE ENFANTINE Mobilier et matériel IMMEUBLES SCOLAIRES Collège D.-Jeanrichard 11 Collèges des Girardet et des Jeanneret Collège Jehan-Droz Aménagement d une classe enfantine supplémentaire en raison des effectifs toujours plus importants. Des coulures importantes lors des derniers hivers obligent la réfection du toit. Les subventions acquises sur ces collèges sont des subventions fédérales. L assainissement du collège des Girardet, qui bénéficie de remplacement de fenêtres, coûte plus cher pour une surface moindre que l assainissement du collège des Jeanneret (isolation du plafond du préau). Par conséquent, malgré les coûts d investissements moins importants, ce dernier pourra bénéficier de subventions plus importantes, en raison de la surface à assainir. Sur demande de la commission financière, une étude sera entreprise en vue de l assainissement énergétique. Plusieurs scénarios sont envisagés : rénovation extérieure et intérieure et démolition et reconstruction d un nouveau collège.

4 4 Ancienne halle de Beau-Site VOIRIE GARAGE - VEHICULES Camion de balayures Zone 30 Km/h renouvellement de la signalisation limitation du parcage URBANISME ET ENVIRONNEMENT Création abris bus Les Malpierres étude impact bruit Réaménagement plaine du Col-des- Roches Etude liaison gare/centre-ville étude génie civil Etude aménagement zone de rencontre centre ville IMMEUBLE PATRIMOINE FINANCIER TERRAINS DE SPORTS + PISCINE Sécurisation accès vestiaires et couverture des escaliers patinoire Au niveau de la stabilité du bâtiment, aucune étude n a pour l heure été effectuée mais aucun problème n a été décelé récemment. Le but est la réfection des façades, ainsi que le remplacement des fenêtres. Les normes de sécurité semblent être respectées. Le service de l urbanisme effectue actuellement des recherches auprès du BPA, afin de confirmer cette position. Toutefois, l assainissement du chauffage et l adjonction de panneaux solaires, à futur, devraient permettre la disparition des éléments extérieurs au mur. Il est prévu le remplacement d un camion. Il est expliqué que les cuves s endommagent rapidement lors des ramassages d ordures. Il est prévu que plusieurs quartiers de la Ville passent en zone 30 Km/h (Le Centenaire, Le Communal, etc.). Les abris bus sont installés à la demande des TRN. Il est envisagé d en construire un à l hôpital, à hauteur de Bellevue. Cette étude a été demandée afin d estimer le bruit en vue de la construction des Malpierres. Elle est indispensable pour le déblocage du développement du secteur concerné. Dans le cadre du projet Europan, cette étude a pour but d analyser la possibilité de construire une zone mixte (habitations, entreprises) et à l ouest une zone de détente (plan d eau). Cette étude doit permettre de finaliser le plan technique de cette liaison. Il est rappelé que ce projet a été retenu par le fonds fédéral d infrastructure. Ce projet est envisagé dans le cadre de la mobilité douce. Il est souligné que le rendement est satisfaisant au niveau de la rentrée des loyers. La majorité des immeubles communaux s autofinancent. Les bâtiments qui posaient problème par le passé ont été vendus. Il est rappelé par ailleurs que l année 2008 a été exceptionnelle au niveau des amortissements immobiliers. Afin d avoir plus de précisions, un document contenant la comptabilité de tous les immeubles communaux sera transmis aux membres de la commission financière. En cas d intempérie, l accès aux vestiaires peut devenir très dangereux. Il est par conséquent envisagé de recouvrir les escaliers.

5 5 Surfaceuse patinoire La surfaceuse actuelle a 25 ans d âge et commence à coûter en batterie. Il est envisagé l acquisition en collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds (1 pour Le Locle et 1 pour La Chaux-de-Fonds), ce qui permettra d obtenir un prix avantageux. IMMEUBLES PATRIMOINE ADMINISTRATIF Château des Monts Réfection de la La réfection prévue pour 2012 n a pas été intégrée au toiture nord-ouest montant voté pour le 50 e anniversaire, car elle n était pas nécessaire à ce moment-là. EXTRA-BUDGETAIRE DEJA VOTES Désignation MUSEE DES BEAUX-ARTS Rénovation du Musée Un rapport sera présenté à la prochaine séance du Conseil général. Cet investissement constitue la première phase de la rénovation, qui devrait se poursuivre en Il sera procédé au changement de la verrerie, à l étanchéité des murs, ainsi qu à la mise aux normes de la sécurité. EXTRA-BUDGETAIRE A DEMANDER Désignation URBANISME ET ENVIRONNEMENT Ancienne poste IMMEUBLE PATRIMOINE FINANCIER BO-COSC Acquisition terrains Col-des-Roches Bied couvert secteur ouest réfection dalle Chemin des rencontres (conditionné à la décision de l Etat La Chaux-de- Fonds) Les statuts de la fondation sont en cours de finalisation. La création devrait durer environ un mois et le lancement des marchés publics environ trois mois. Les travaux devraient donc débuter au début de l année Le nouveau bâtiment destiné au BO doit être terminé au plus tard en septembre 2011, date de la fin du bail de la rue Bournot. Le gros des travaux sera fait en Il est demandé si la Commune a des garanties de l Etat et des CFF pour l achat des terrains. Le sentiment du Conseil communal est plutôt positif à ce sujet. Ces travaux ont à plusieurs reprises été mis au budget mais ont été régulièrement reportés. La plus grande partie de ce chemin est prévue sur le territoire loclois. Ce projet est retenu comme important et symbolique. Les montants sont très élevés car des travaux importants sont à effectuer en raison de la topologie et de la proximité du chemin de fer.

6 6 IMMEUBLE PATRIMOINE FINANCIER Hôtel-de-Ville 3 Centralisation du terrain des Marais et rénovation terrains et vestiaires au Communal (y compris terrain synthétique) SERVICES INDUSTRIELS Crêt-Vaillant : Lion d Or / Terrasse Crêt-Vaillant : Terrasse / Girardet Ce bâtiment abritera dès octobre 2009 la formation continue de vente en horlogerie. La réfection des façades, des combles ainsi que l aménagement extérieur apporteront une image plus accueillante du bâtiment. A l heure actuelle, un rafraîchissement de l intérieur est effectué. Vu l état déplorable des vestiaires des clubs des Azzurri et du Ticino, il est prévu de construire au Communal un seul bâtiment pour les vestiaires destinés aux Azzurri, au Ticino et aux juniors. De plus, la mise en place d un terrain synthétique est envisagée. L idée principale est donc de regrouper les 3 clubs avec 4 terrains disponibles et des vestiaires communs. Réfection d une conduite d eau. Réfection d une conduite d eau. Prise de position Après discussion, la commission a pris position sur la planification financière et fait part des remarques suivantes. En préambule, la commission a apprécié la diversification des investissements. Les projets retenus apportent une valeur ajoutée à l image de la ville et sont visibles pour la population. Le Conseil communal a ainsi tenu compte des griefs de la commission financière concernant l absence durant les années précédentes d investissements porteurs (liaison Gare-Centre-ville, terrain de sport), bien que ceux-ci aient été intégrés dans la planification de la précédente législature, voire des précédentes pour certains. Pour les groupes, il est important maintenant que ces projets se concrétisent. Une partie de la commission regrette cependant que l investissement relatif au Musée des Beaux-Arts n ait pas été retenu. Il s agissait ici d un dossier finalisé et concret, contrairement à d autres investissements retenus très importants, rapidement chiffrés (terrain de sport au Communal). Certains commissaires déplorent également que peu d investissements aient été proposés au niveau de l aménagement du centre-ville et regrettent l absence de planification au sujet de la circulation et du stationnement au centre-ville. Dans sa globalité, la planification présentée par le Conseil communal est intéressante et répond en partie aux attentes de la population. La commission financière attend maintenant du Conseil communal qu il saisisse l opportunité de mettre en place les intentions du projet Europan décrites dans le concours et se donne les moyens d y arriver. Il est donc important que le projet pour mémoire relatif à l aménagement du plan d eau soit intégré dans cette planification. Les membres de la commission rappellent que la planification est une projection de la politique communale en matière d investissements. L accepter ne constitue en aucune manière un blanc-seing adressé au Conseil communal. C est pourquoi les groupes réserveront leur appréciation lors des séances du Conseil général.

7 7 En conclusion, la commission financière prend acte du rapport du Conseil communal relatif à la planification financière Au nom de la Commission financière La présidente Le rapporteur Danièle Cramatte Françoise Casciotta Les membres Claude Dubois Fabienne Erard Pierre-Yves Eschler Manuel Fragnière Aline Perez-Graber Raphael Resmini Gérard Santschi Marie-France Stoller Philippe Zbinden