Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme

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1 MARCHÉ PUBLIC Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme Code des marchés publics issu du décret N du 1 er août 2006 Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché :.

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les entreprises Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M.. Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à

3 Agissant au nom et pour le compte de la société. Numéro d identification SIRET. Numéro d inscription au registre du commerce. Code d activité économique principal NAF M.. Agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à.. Agissant au nom et pour le compte de la société. Numéro d identification SIRET. Numéro d inscription au registre du commerce. Code d activité économique principal NAF ci-après dénommé "le prestataire",

4 SOMMAIRE Article 1 Contexte - Objet du marché : Contexte Objet 5 Article 2 Documents contractuels : 5 Article 3 Durée du marché : 5 Article 4 Définition des prestations : Localisation des sites Contenu de la mission Entretien et maintenance de l'environnement du site Sécurité d'accès Gestion de la co-activité Documents à produire Visite initiale, annuelle ou ponctuelle 7 Article 5 - Prix et modalités de règlement Nature des prix Révision du prix Facturation 8 Article 6 Pénalités 9 Article 7 Attribution de compétence 9 Article 8 - Résiliation 9 Article 9 Dérogations aux documents généraux 10

5 Article 1 Contexte - Objet du marché : 1-1 Contexte Dans le cadre de la convention nationale pour la mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile signée le 15 juillet 2003, le Département de la Somme a décidé pour la phase 1 d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la construction des infrastructures passives de 5 sites d'émission destinés à couvrir 14 communes du département. Les trois opérateurs de téléphonie mobile ont installé leurs équipements de radiocommunications. Depuis le 29 mars 2006, ces sites sont opérationnels. Le Département à la charge de l'entretien et de la maintenance de l'environnement du site, de la sécurité d'accès et de la gestion de la co-activité. 1-2 Objet Le présent marché a pour objet la maintenance des sites d émission, dont la liste et les conditions sont définies ci-dessous. Article 2 Documents contractuels : Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d importance, les documents suivants : - le présent marché, paraphé, daté et signé ; - la décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée ; - la note méthodologique, paraphée, datée et signée ; - le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par décret, applicable lors de la signature des présentes. Article 3 Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être reconduit expressément pour une même durée dans la limite de 2 reconductions. Le Département informera le prestataire de sa décision de reconduire ou non le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au prestataire deux mois au moins avant la date anniversaire de la notification.

6 Article 4 Définition des prestations : 4-1 Localisation des sites Le prestataire retenu devra assurer l'ensemble de la mission, décrite ci-après pour les 5 sites d'émissions ci-dessous : Codification du site localisation S1 Chemin rural dit du Campreux Lieu dit "La Vallée Blot" Courcelles-sous-Thoix S1 lieu dit "les Moulins" RD n Grivesnes S2 intersection RD 935 et RD Boussicourt S3 Ruelle du Moulin - lieu dit "Le Bois des Plantes" Warsy S1 Lieu dit "Chemin de Montreuil" Saulchoy 4-2 Contenu de la mission Dans le cadre de sa mission, le prestataire retenu s'engage à effectuer pour chaque site les prestations ci-dessous Entretien et maintenance de l'environnement du site Ces prestations concernent l'entretien des sites avec notamment : + l'entretien : des voies d'accès, de l'emprise du site, des abords principalement : 2 désherbages annuels et le ramassage et l'évacuation de feuilles ou autres détritus, + vérification et entretien des clôtures avec réparation partielle, + vérification et entretien du portail d'entrée et de sa serrure, réglage et graissage minimum 2 fois par an, + vérification et entretien de la porte et du cadenas d'accès au pylône réglage et graissage minimum 2 fois par an, + entretien des haies, taille deux fois par an, Sécurité d'accès Cette prestation vise à garantir que le site n'est accessible qu'aux intervenants autorisés et possesseurs d'une clé, le prestataire effectuera une visite de contrôle périodique des sites, minimum tous les 2 mois, et veillera à s'assurer que le site est clos.

7 En cas de détérioration importante, il prendra les mesures d'urgence afin de garantir, dans l'attente de travaux définitifs de remise en état, une protection minimale, notamment par la pose de barrières provisoires. Le prestataire assurera une assistance téléphonique capable de recevoir les appels de toutes personnes constatant un incident ou un risque ne permettant plus d'assurer la sécurité du site ou le bon fonctionnement des équipements. Il confectionnera et posera sur chaque site un panneau précisant : les coordonnées téléphoniques du service à appeler en cas de nécessité et la nature de l'assistance. Le contenu de ce panneau devra être validé par le Département. En cas d'incident ou risque pouvant causer préjudice aux installations des opérateurs il préviendra immédiatement la propre assistance de chaque opérateur. Il préviendra la direction des bâtiments départementaux du Département de la Somme de toutes dégradations et toutes interventions à réaliser Gestion de la co-activité Le Département a signé avec chaque opérateur un plan de prévention par site pour règlementer les accès horizontaux et verticaux aux infrastructures mises à disposition, notamment la co-activité pour les interventions de maintenance des opérateurs, ces derniers, ou leurs intervenants, devront informer le prestataire retenu de leur planning d'intervention. Ce dernier gèrera la co-activité et s'assurera qu'il n'y aura pas plusieurs intervenants en même temps sur le site. 4-3 Documents à produire Après chaque visite de site ou intervention, le prestataire fera parvenir au Département, par courrier ou messagerie, un compte rendu d'intervention. En cas de travaux à effectuer hors du cadre du présent marché, sera joint un descriptif détaillé accompagné d'un devis estimatif. Un récapitulatif mensuel d'intervention sera adressé au Département. 4-4 Visite initiale, annuelle ou ponctuelle Une visite de l'ensemble des sites, en présence du prestataire et d'un représentant du Département, sera effectuée dans les 15 jours suivant la notification du marché, puis annuellement à date de renouvellement. Le Département pourra demander des visites ponctuelles. Article 5 - Prix et modalités de règlement 5-1 Nature des prix Le prix est global et forfaitaire. Il est révisable à chaque date anniversaire de notification du marché, selon la formule indiquée à l'article 5-2 ci-dessous.

8 Le prix comprend toutes les prestations définies à l article 4 ci-dessus, ainsi que les frais de déplacement. Pour une année de maintenance, il s élève à : montant HT : taux et montant TVA : % montant TTC : Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire visée à l article 2 du présent marché pour le détail. 5-2 Révision du prix Le prix pour la maintenance annuelle des sites est réputé établi aux conditions économiques en vigueur à la date de remise des propositions. Le prix du marché pourra être révisé annuellement, à la date anniversaire de notification du marché, selon la formule suivante : P = Po x (0,15 + 0,425 S + 0,425 FsD2 ) So FsD2o Dans laquelle : P=prix révisé Po= prix initial pour la première année S = dernier indice INSEE du coût horaire du travail tous salarié des industries mécaniques et techniques, connu à la date de révision So = dernier indice INSEE du coût horaire du travail tous salarié des industries mécaniques et techniques connu à la date d établissement des prix. FsD2 = dernier indice frais et services divers catégorie 2 publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, connu à la date de révision, FsD2o = dernier indice frais et services divers catégorie 2 publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment connu à la date d établissement des prix. 5-3 Facturation Le règlement des prestations objet du présent marché donnera lieu à versement d acomptes trimestriels, à terme échu, correspondant au quart du coût annuel de la maintenance. En application de l article 98 du code des marchés publics, tout paiement interviendra dans un délai maximum de 45 jours, à compter de la réception de la facture. Les factures seront adressées au : Département de la Somme Direction générale adjointe équipement et environnement 43 rue de la République BP AMIENS cedex

9 Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte :. - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :.. - N du compte : - Code Banque : - Code guichet :.. - Clé RIB : Article 6 Pénalités Par dérogation à l article 11 du CCAG/FCS, en cas de retard constaté dans la périodicité d exécution des visites, des pénalités de 50 par jour calendaire de retard seront appliquées. Article 7 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 8 - Résiliation La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration sur l honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.

10 Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 Dérogations aux documents généraux L article 6 du présent marché déroge à l article 11 du CCAG/FCS. Fait à.. le Lu et accepté, Le prestataire, (date, cachet, signature) Fait à AMIENS le Pour le président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY

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