VILLE DE PONT-A-MOUSSON

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1 VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

2 Article 1 : Contractant Je soussigné 1 : Page 1 sur 4 Agissant pour mon propre compte 2 Agissant pour le compte de la société² Dénomination : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Agissant en tant que 3 : Mandataire du groupement solidaire Mandataire solidaire du groupement conjoint Mandataire non solidaire du groupement conjoint Pour l'ensemble des prestations groupées qui ont signé la lettre de candidature du /.../. - Après avoir pris connaissance des cahiers des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, - Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les Cahiers des Clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies et pour le compte de la Commune de Pont-à-Mousson. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les prestations seront rémunérées par application des tarifs inscrits au bordereau des prix unitaires annexé au présent acte. Les prix sont fermes sur la durée du marché. Le candidat devra obligatoirement répondre à l offre de base. Les variantes sont autorisées. Article 3 : Délais Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions définies dans le CCAP. Pour toute demande de dépannage, le délai d intervention est de h suivant l'appel téléphonique. Le délai de remise en service est de h suivant la demande d intervention. En cas de non-respect, par exception à l article 14 du CCAG de fournitures courantes et de services, une pénalité de retard d un montant forfaitaire de 50 par demi-journée de retard entamée sera facturée au titulaire sans préavis ni mise en demeure. 1 Nom et prénom 2 Cocher la case correspondante à votre situation 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile. Page 2 sur 5

3 Article 4 : Paiement La Commune de PONT-A-MOUSSON, personne publique contractante, se libèrera des sommes mensuelles dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :. Clé :... Code banque :. Code guichet :... Clé :... Code banque :. Code guichet :... Clé :... Code banque :. Code guichet :.. Article 5 : Durée du marché Le marché a une durée de 20 trimestres soit 5 ans. Il débutera à compter du 1 er janvier 2016 et s achèvera le 31 décembre J'affirme 5 (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe (nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 5 Rayer les mentions inutiles Page 3 sur 5

4 Engagement du candidat Fait en un seul original Signature du candidat A Porter la mention manuscrite Le.. Lu et approuvé Acceptation de l'offre par la PRM Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement A Le.. Signature de la personne responsable du marché Date d'effet du marché Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé Le Par le titulaire destinataire Page 4 sur 5

5 Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances La présente copie certifiée conforme à l original est délivrée en unique exemplaire en vue de la notification éventuelle d une cession ou d un nantissement de créances consentis conformément aux articles L à L du Code Monétaire et Financier (ex loi 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée) facilitant le crédit aux entreprises 6, en ce qui concerne : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La totalité du bon de commande n.. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, et évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Et devant être exécutée par.. en qualité de : Membre d un groupement d entreprise Sous-traitant Fait à.. le.. Pour le pouvoir adjudicateur, Le Maire de PONT-A-MOUSSON Henry LEMOINE 6 Cocher la case correspondante Page 5 sur 5

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