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1 V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Planification financière Note explicative Le Conseil communal transmet au Conseil général la planification et ses mises à jour pour en prendre acte (art.10 al. 1 lettre r de la LCo). Le Conseil communal a transmis la planification financière à la Commission financière et une rencontre a été organisée à la fin août. La Commission financière a transmis son préavis au Conseil communal le 5 septembre Le Conseil communal a adopté la planification 2013 à 2017 dans sa séance ordinaire du 18 septembre Analyse financière des comptes de 2008 à 2012 La croissance moyenne des revenus pour la période de 2008 à 2012 est de 6.12 % tandis que la croissance moyenne des charges est de 4.92 %. Principaux chiffres de l analyse charges de fonctionnement cumulées revenus de fonctionnement cumulés marge d'autofinancement cumulée amortissements obligatoires cumulés amortissements extraordinaires cumulés Dépenses nettes d'investissements cumulés Endettement net de 2008 à 2012 SFr. 124'088'627 SFr. 151'042'927 SFr. 26'954'299 SFr. 6'376'933 SFr. 20'577'366 SFr. 36'616'455 SFr. 36'770'303 * L endettement net calculé avec le programme d analyse est déterminé de la façon suivante : endettement total (y compris les dettes à court terme)./. les actifs disponibles. Evolution des analyses financières des années précédentes 1

2 Evolution de la population de 2002 à 2012 Comparaison planification et comptes pour la période 2008 à 2012 La première planification financière a été établie pour la période de 2007 à Une comparaison entre la planification et l analyse financière des comptes a été établie l année dernière. Le même exercice a été réalisé pour la période 2008 à On constate que les charges globales ont été assez justement évaluées, par contre si l on compare les charges par nature, il y a passablement d écart. Les revenus ont été plus importants que planifiés, ce qui a permis d effectuer des amortissements extraordinaires pour maintenir un endettement à 36.7 millions alors que la planification financière prévoyait un endettement à 41.2 millions. Par contre, il faut relever que les investissements d intentions planifiés de 24.4 millions ont été plus importants de 12.2 millions. Selon une brève analyse, la planification 2008 à 2012 prévoyait déjà les ventes des parcelles de Montmoirin estimées à 5 millions et il n était pas prévu l achat du terrain du Pré aux Oies pour 4.7 millions. 2

3 Planification financière 2013 à 2017 La planification financière tente de prévoir d ici à 2017, les incidences des décisions passées et des choix futurs. Traitant d éléments à venir et, par conséquent inconnus, la planification financière comporte naturellement une part d incertitude. Il serait en effet utopique de croire à des prévisions exactes. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour effectuer cette planification. Il s agit notamment de l évolution des charges et des revenus de fonctionnement, l évolution de la population/des contribuables, les investissements futurs et leurs charges, la trésorerie, le coût des emprunts. Ces éléments ont été mis en place pour les planifications financières précédentes et appliqués à la planification financière avec quelques adaptations. Planification des investissements Il s agit d évaluer les investissements nécessaires pour la commune en terme de coûts de réalisation, en terme de charges de fonctionnement et en terme de coûts des charges financières (amortissement et intérêts). Cet outil permet de définir les priorités en favorisant par exemple les investissements générateurs de trésorerie, en réalisant des investissements de renouvellement par nécessité ou encore pour permettre de nouvelles et/ou de meilleures prestations. Les dépenses nettes prévisionnelles s élèvent à Fr. 29'196'660. Les grands projets sont la construction de la caserne, la construction d une nouvelle école avec une salle de gym, les travaux routiers, la valorisation de la zone de Montmoirin. Evolution de la population Compte tenu des constructions en cours et des projets, l évolution de la population est la suivante. De 2013 à 2017, l évolution de la population est de 1570 habitants, soit de 25.5 %, soit une moyenne de 5 % par an. 3

4 Principaux résultats de la planification financière 2013 à 2017 Planification de 2013 à 2017 charges de fonctionnement cumulées SFr. 160'794'204 revenus de fonctionnement cumulés SFr. 166'949'407 marge d'autofinancement cumulée SFr. 6'155'204 amortissements obligatoires cumulés SFr. 9'578'260 amortissements financiers (eau/épuration) SFr. 971'400 Dépenses nettes d'investissements cumulés SFr. 29'196'660 Endettement net SFr. 59'811'760 Evolution des planifications financières précédentes La marge d autofinancement brute et cumulée pour la période 2013 à 2017 s élève à Fr. 6'155'204 alors que les amortissements financiers (excédent facturation pour l eau et l épuration) et les amortissements obligatoires calculés en fonction des investissements réalisés, en cours et en intention, s élèvent au total à Fr. 10' Il résulte une marge négative cumulée de Fr. 4' L endettement net à fin 2017 culminera à Fr. 59'811'760. Il s agit bien entendu d une tendance, des éléments peuvent influencer en plus ou en moins cette tendance. Les éléments exceptionnels ne sont bien entendu pas possible de prévoir. La progression des recettes fiscales reste un élément difficile à maîtriser, toutefois, on constate une diminution des revenus des personnes morales et un ralentissement pour les personnes physiques dû notamment aux baisses fiscales accordées par le Grand Conseil ces dernières années. Les charges évoluent plus vite que les revenus, soit en moyenne 4.8 % par an pour les charges contre 3.3 % de croissance moyenne par an pour les revenus. 4

5 Le tableau ci-dessous renseigne sur l évolution de la marge nette d autofinancement pour la planification financière 2013 à La tendance de la marge d autofinancement négative se confirme dès 2014 et s accentue en COMPTES PLANIFICATION '197' ' ' '268-1'453'437-2'021'129 Des choix et des priorités devront être effectués pour les investissements ou peut-être prévoir une augmentation du coefficient des impôts pour réaliser tous les investissements d intention. Il faut rappeler aussi que le budget de fonctionnement doit être équilibré et que lorsque les charges dépassent les produits de plus de 5 %, la commune doit hausser les taux de ses impôts. Compte tenu de cette marge de tolérance de 5 % et des charges planifiées jusqu en 2017, l excédent de charges maximum se situe à 1.8 millions. Annexes : Analyse financière 2008 à 2012 Planification financière 2013 à 2017 Châtel-St-Denis, le 19 novembre 2013/ChV 5

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