Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement

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1 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Une protection d assurance à coût modique et un accès immédiat à des capitaux de placement

2 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Réduction du coût de l assurance permanente Accès immédiat à jusqu à 90% de la VR Taux d intérêt garanti de 10 % sur l avance sur police Taux de rendement garanti de 8 % sur les fonds avancés Déduction d impôt du paiement d intérêt sur l avance

3 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Le client souscrit une police VU RFP et peut immédiatement obtenir des avances contre la valeur de rachat Le client réinvestit les fonds avancés dans un placement externe à la VU Réinvestit dans l entreprise ou dans des actions/obligations; Attente raisonnable de tirer un revenu imposable La somme déboursée pour souscrire l assurance est grandement réduite Dépôt moins avance sur police = Dépôt net réduit

4 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement À tous les ans, le client verse 10 % d intérêt sur le solde de l avance Garanti à vie Le client peut déduire d impôt le paiement d intérêt Intérêt de 10 % fois 50 % du TMI = déduction d impôt de 5 % Le client obtient un taux de rendement garanti de 8 %, sur le solde de l avance et ce, à même la police Garanti à vie

5 Exemple: Coût des avances : $ Taux d intérêt de 10 % sur l avance = $ Déduction d impôt de 50 % $ Paiement d intérêt total = $ Rendement après impôt de 5 % sur l avance réinvestie $ Coût net des avances = 0 $ Intérêt gar. de 8 % sur le CPN $

6 Exemple: Coût des avances : $ Taux d intérêt de 10 % sur l avance = $ Déduction d impôt de 32 % $ Paiement d intérêt total = $ Rendement après impôt de 5 % sur l avance réinvestie $ Coût net des avances = $ Intérêt gar. de 8 % sur le CPN $ Coût net des avances = $

7 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Dépôts Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Nous virons au compte de prêt sur nantissement un montant correspondant Demande d avance Accès immédiat à jusqu à 90 % de la VR Compte de prêt sur nantissement Intérêt garanti de 8 % = Montant de l avance annuelle Intérêt de 10 % sur l avance

8 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Compte de prêt sur nantissement Intérêt garanti de 8 % = Montant de l avance annuelle Intérêt de 10 % sur l avance 3 Paiement d intérêt utilisé pour créditer un intérêt de 8 % au CPN; Versé au CIQ Réinvestit l avance; Attente raisonnable de tirer un revenu 1 Paiement d intérêt sur l avance (10 % du solde impayé de l avance) 2 Croissance des fonds réinvestis 4 Consulter un avocat ou un fiscaliste pour déterminer l admissibilité à une déduction d impôt Déduction d impôt du paiement d intérêt possible

9 Étude cas no. 1 HNF âgé de 50 ans Cap. ass $ Prestation de décès Capital assuré plus la valeur du fonds CA nivelé Investit dans un compte indiciel de la police à un taux d intérêt de 5 % (fonds non avancés) Rendement net après impôt de 6 % sur les fonds avancés Dépôt de $ par année pendant 10 ans Programme relative aux fins de placement vs. police VU classique sans avance

10 Protection d assurance à coût rèduit DÉPENSES NETTES TOTALE: Dans le cadre de La police d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement les dépenses nettes totales de Robert sont réduites d un montant correspondant à $. C est le montant des avances contractées sur le Régime par Robert pour la même période de 10 ans Dépenses Nettes - Après 10 ans Valeur totale de l'actif - Àl âge de 85 ans Prestation décès - À l'âge de 85 ans Programme d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement Police classique sans

11 Protection d assurance à coût rèduit VALEUR TOTALE DE L ACTIF: Á tous les ans, l avance sur police est réinvestie dans un placement externe à la VU. Présumant un taux de rendement après impôt de 6 %, la valeur totale de l actif (y compris la VR) de La police d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement est supérieure de $ à celle de notre police VU classique sans avance Dépenses Nettes - Après 10 ans Valeur totale de l'actif - Àl âge de 85 ans Prestation décès - À l'âge de 85 ans Programme d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement Police classique sans

12 Protection d assurance à coût rèduit PRESTATION DE DÉCÈS : Même après avoir remboursé l avance sur police, la prestation de décès prévue à l âge de 85 ans en vertu de La police d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement est supérieure de $ à celle de la police VU classique sans avance Dépenses Nettes - Après 10 ans Valeur totale de l'actif - Àl âge de 85 ans Prestation décès - À l'âge de 85 ans Programme d assurance vie universelle relative à l avance aux fins de placement Police classique sans

13 Résultats Encaissements et décaissements années 1 à 10 Dépôt Avance sur police Rendement de 6 % sur les fonds avancés Paiement d intérêt Déduction d intérêt Total Dépense nette = $ Décaissement $ Encaissement $ Aux bénéficiaires de la succession = $

14 Résultats Encaissements et décaissements années 11 et + Dépôt Avance sur police Rendement de 5 % sur les fonds avancés Paiement d intérêt Déduction d intérêt Total Dépense nette = 0 $ Décaissement $ Encaissement $

15 Résultats La prime la plus base selon LifeGuide* pour une T-100 ans de $ pour un HNF âgé de 50 ans est de $ par année Prime cumulée de $ sur 10 ans Économie nette cumulée de 37% sur 10 ans Valeur de la succession accrue de 42 % à la 10 e année Assurance permanente de plus de $ à partir de la 11 e année pour une dépense nette de 0 $ À l âge de 85 ans la valeur de la succession accrue de 285 % *Prime annuel selon LifeGuide, version mars 2006

16 Résultats Avances non garanties disponibles à un taux garanti (10 %) la vie durant à concurrence de l avance maximale de la police Un taux de rendement (8 %) garanti la vie durant est crédité sur les fonds en garantie (compte de prêt sur nantissement) Aucune répartition du risque pour la durée de la police Les avances sont non imposables à condition de ne pas excéder le PBR Le sode impayé de l avance peut être remboursé en tout temps

17 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement «Un gain sur la police sera déclaré en vertu du paragraphe 148(1) dans la mesure où le montant de l avance sur la police excède le prix de base rajusté intégral de la police.» «Autrement dit, le titulaire de police peut obtenir une avance sur police jusqu à concurrence du prix de base rajusté sur une base non imposable, mais toute autre somme avancée sera imposable.» Source : Canadian Taxation of Life Insurance

18 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Le PBR est plus élevé dans les premières années pendant que des dépôts sont effectués et que le CNAP est bas. Une fois que le CNAP excède le montant des dépôts, le PBR diminue. Le montant de l avance sur police réduit également le PBR. Résultats : Obtenir les avances au cours des années où le PBR > 0 (premières années). Toute avance dont le montant excède celui du PBR sera imposable. Pour augmenter le PBR, effectuer des dépôts dont le montant excède celui du CNAP.

19 Risques Selon le type de placement et le taux d intérêt exigible sur l avance, vous devez vérifier que le paiement d intérêt est admissible à une déduction d impôt Par ex. Vous ne pouvez investir dans un CPG à 3 % et déduire 10 % d intérêt Les avances sur polices supérieures au PBR sont imposables L admissibilité à une déduction d impôt (et la protection d assurance) peuvent être compromises si l intérêt sur l avance n est pas réglé Faire en sorte que le client obtienne des conseils fiscaux indépendants!

20 Aperçu des spécifications Âge d établissement De 0 ans à 80 ans Coût d assurance CA nivelé, CA TRA et CA TRA 85/20 Type de police Vie unique Assurance conjointe premier décès Assurance conjointe dernier décès Prestation de décès Capital assuré Capital assuré plus la valeur du fonds Capital assuré plus la valeur du fonds multiples Frais d administration 12 $ par mois jusq à l âge de 100 ans

21 Aperçu des spécifications Dépôt Prêt maximal Frais de police Disponible Frais de rachat Minimum de $ pendant 3 ans 90 % de la valeur de rachat 12 $ par mois jusqu à l âge de 100 ans Immédiatement après le premier dépôt Frais de rachat = facteur X prime minimale Année TRA TRA 85/20 Nivelé % 200 % 100 % % 275 % 150 % % 350 % 150 % % 275 % 100 % % 150 % 50 % % 75 % 0 % % 0 % 0 % % 0 % 0 % 9 75 % 0 % 0 % 10 0 % 0 % 0 %

22 Options de placement Comptes à intérêt garanti (CIG) Durée Taux Min. garanti 5 ans 90 %, moins 1,7 % 2 % 10 ans 90 %, moins 1,7 % 3 % Compte à intérêt quotidien (CIQ) Durée Taux Min. garanti 91 jours 90 %, moins 1,7 % 0 %

23 Frais de gestion Comptes indiciels en fonction du marché Rendement affiché, redressé en fonction des fluctuations monétaires, moins environ 3 % - 3,25 % (annuellement) Comptes indiciels gérés Rendement affiché moins environ 2,00 % - 2,5 % (annuellement) Comptes indiciels en portefeuilles gérés Rendement affiché moins environ 2,25 % - 2,50 % (annuellement) Comptes indiciels de portefeuilles particuliers Rendement affiché moins environ 2,75 % (annuellement)

24 Boni de placement Comptes quotidien, 5 ans et 10 ans Années 6 et + taux garanti correspondant à 0,15 % du taux d intérêt jusqu à concurrence de 1,0 % Options Fonction du marché/ Géré/ Portefeuille/ Portefeuille particulier Années 6 et + taux garanti correspondant à 1,5 % de la valeur moyenne du compte Compte de prêt sur nantissement Le compte de prêt sur nantissement n ouvre droit à aucun boni.

25 Commission Année 1 TRA et TRA 85/20 Nivelé Jusqu à minimum 70 % 60 % Minimum à 3X minimum 10 % 5 % 3X minimum à maximum 5 % 5 % Excédant maximal 0,3 % 0,3 % Année 2 à 5 Jusqu à min Min à 3X min 3X min à Max Excédant Max 5 % 5 % 5 % 0,3 % Années 6 et + Basée sur les actifs 0,25 % Excluant le compte de prêt sur nantissement

26 Programme d'assurance vie universelle relative à l'avance aux fins de placement Une protection d assurance à coût modique et un accès immédiat à des capitaux de placement Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

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