Ville de SERVICE EVENEMENTS ET COMMUNICATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de SERVICE EVENEMENTS ET COMMUNICATION"

Transcription

1 1 Ville de SERVICE EVENEMENTS ET COMMUNICATION PRIX MERCURE 2014 DU COMMERCE, DE L ENTREPRISE ET DE L ECONOMIE SOCIALE - REGLEMENT Cabinet du Bourgmestre f.f., Nicolas MARTIN Hôtel de Ville Grand Place, 22 à 7000 Mons Tél 065/ fax 065/ Service Evénements et Communication de la Ville de Mons Hôtel de Ville de Mons, Grand-Place 22 à 7000 Mons. Tél 065/ fax 065/

2 Art. 1 er Dénomination et fréquence Les «Prix Mercure du Commerce, de l Entreprise et de l Economie sociale» sont attribués tous les ans par la Ville de Mons. Art. 2 Composition et fonctionnement du jury A cet effet, un jury est réuni sous la présidence du Bourgmestre f.f. ayant le Développement économique dans ses attributions. Ce jury, dont la composition est établie par le Bourgmestre, comprend des représentants des milieux économiques de la région : associations d entreprises et de commerces, représentants des classes moyennes, universités et hautes écoles, banques, structures d accueil et de soutien aux entreprises, institutions d économie sociale, délégués de la Ville de Mons et de l asbl Gestion Centre-Ville Mons, etc, la liste n étant pas limitative. Le service du Développement économique assure le secrétariat du jury. Art. 3 Secteurs et candidats non admissibles aux Prix Ne sont pas admis au bénéfice des prix : les secteurs des banques, assurances et autres institutions financières, les secteurs de production d énergie, les professions libérales, les membres du jury, qu ils soient commerçants ou actionnaires, administrateurs ou membres du personnel des entreprises et/ou des commerces, le secteur des jeux et paris. Les lauréats des précédentes éditions avec prescription de 10 ans à dater de la remise du prix. Art. 4 Conditions à remplir pour être désigné comme lauréat Pour bénéficier d un prix, les entreprises et les commerces doivent remplir les conditions suivantes : Avoir un siège d exploitation sur le territoire de la Ville de Mons Etre en règle vis-à-vis des lois et règlements relatifs à l exercice de leur activité professionnelle A l exception des asbl, fournir la preuve de l immatriculation au Registre de Commerce ou d Artisanat Art. 5 Candidatures multiples Tout commerce ou toute entreprise réunissant les conditions énoncées à l article 4 peut présenter sa candidature à un ou plusieurs prix définis à l article 7. Dans son acte de candidature, chacun doit préciser pour lequel ou lesquels des prix il entend concourir. Le jury, sur base de l analyse de la candidature au regard des critères de chaque catégorie, peut à l unanimité décider de réorienter la candidature vers la ou les catégories qui conviennent le mieux. Le bulletin de candidature doit être accompagné d une lettre de motivation et/ou de tout document destiné à souligner les qualités du commerce ou de l entreprise : articles de presse, dépliants promotionnels, attestations, prix obtenus antérieurement, précisions sur l évolution de l activité, etc 2

3 3 Art. 6 Modes d information Des entreprises et des commerces montois sont avertis de l existence des Prix Mercure par courrier. Par le seul fait qu un courrier ne lui aurait pas été adressé ou ne lui serait pas parvenu, un commerce ou une entreprise ne pourra donc faire valoir qu il a été empêché de participer aux Prix. A partir de l envoi des premiers courriers et de la publication des premières informations relatives aux Prix, les entreprises et commerces ont jusqu au 10 octobre 2014 à minuit pour faire acte de candidature. Ils remplissent à cet effet un formulaire disponible sur le site de la Ville de Mons «www.mons.be» ou sur simple demande auprès du service des Evènements. Art. 7 Catégories de prix Les prix MERCURE 2014 récompensent le commerce et / ou l entreprise qui concoure dans les catégories suivantes : COMMERCE Jeune Commerce : Les candidats doivent avoir moins de cinq ans d existence à la date d attribution du prix. Ils sont admissibles au prix dès leur création. Constance Peuvent être candidats les commerces ayant au minimum vingt ans d ancienneté. Cette ancienneté doit être rencontrée dans au moins un des critères suivants : l activité, le nom, la direction, l actionnariat. L originalité Cela peut-être l originalité du produit vendu, le matériau qui le compose ainsi que la créativité novatrice de l objet ou bien encore le concept ou l aménagement du magasin dans lequel l objet est présenté et proposé aux acheteurs. Dynamisme villageois Les commerces de proximité qui contribuent à l activité d une commune fusionnée du Grand Mons et qui se distinguent tant par la qualité du service que par l originalité et la convivialité ou par une décoration spécifique de leur commerce. De même, les candidats qui ont pérennisé leur commerce ou un article spécifique ou la marchandise vendue au sein d un village en dehors des principales artères commerciales. Rénovation Urbaine Sera récompensé le commerce qui aura réalisé une rénovation de bâtiment ou un aménagement remarquable de façade. Ce prix sera décerné par la Ville sur base des dossiers traités au Service de l Urbanisme.

4 4 Incontournable Le commerce apparaît comme un «incontournable» dans le tissu commercial montois. Peuvent être candidats les commerces ayant entre 5 et 20 ans d existence. Ils se distinguent par la qualité de leur service et par l exclusivité de la vente de leurs produits et/ou services sur le territoire de Mons. Ils se présentent comme une référence grâce à leur savoir-faire. ENTREPRISE Jeune Entreprise : Les candidats doivent avoir moins de cinq ans d existence à la date d attribution du prix. Ils sont admissibles au prix dès leur création. Innovation Celle-ci ne doit pas uniquement être de nature technologique : il peut s agir de promouvoir une entreprise ayant développé un concept d innovation, par exemple dans l accueil ou le service. Emploi L accent est mis sur le taux d accroissement de l emploi généré par les entreprises. ECONOMIE SOCIALE Trois critères sont pris en compte, séparément ou de façon cumulative : l insertion sociale d une population exclue, l expérimentation de modes d organisation plus démocratiques, la production et/ou la commercialisation de produits et/ou de services socialement utiles. Art. 8 Nature des prix Chacun des lauréats du Prix Mercure du Commerce et de l Entreprise reçoit une somme d argent dont le montant est déterminé par le Collège Communal. Ces prix en espèces sont subordonnés à l inscription et à l approbation, dans le budget communal de l exercice concerné. Ce prix doit être affecté à de la communication. Art. 9 Travaux du jury Le jury examine à huis-clos les candidatures et délibère sur base des critères définis à l article 7 du présent règlement. Seul le prix de la rénovation urbaine sera délibéré au sein de la Ville et ce, sur base des dossiers rentrés dans le service urbanisme. L assemblée se donne pour objectif de désigner les lauréats par consensus. Si celui-ci n est pas atteint, on procédera à un vote secret au cours duquel chaque juré désignera le candidat qu il souhaite voir désigner. Sera lauréat le candidat qui aura recueilli la majorité absolue des voix. Si aucun candidat ne recueille cette majorité, un second tour de scrutin sera organisé entre les deux candidats arrivés en tête pour départager ces derniers.

5 5 Art. 10 Décisions du jury Les décisions du jury sont sans appel. Elles sont immédiatement portées à la connaissance du Collège Communal de la Ville de Mons. Les lauréats sont ensuite avertis par courrier. Toute contestation relative aux Prix Mercure sera tranchée par le Collège. Art. 11 Partenariats L organisation des Prix Mercure par la Ville de Mons peut se faire en collaboration et en partenariat avec différentes firmes privées, ainsi qu avec tout pouvoir public qui souhaiterait s y associer.

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Règlement et dossier de. Candidature

Règlement et dossier de. Candidature Règlement et dossier de Candidature Prix France Lymphome Espoir Jeune Chercheur 2013 Prix France Lymphome Espoir Jeune chercheur 2013 Règlement Article 1 L association France Lymphome Espoir, dont le siège

Plus en détail

TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE. Dossier de partenariat

TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE. Dossier de partenariat TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE Dossier de partenariat LES TROPHEES DE LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE Le (anciennement Réseau Local d Accueil) organise

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

Présentation. de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015. 10h Espace Régional du Raizet

Présentation. de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015. 10h Espace Régional du Raizet Présentation de la 6 e édition du Concours Régional du Patrimoine de Guadeloupe Mercredi 8 avril 2015 10h Espace Régional du Raizet Dossier de presse Direction de la communication et des relations publiques

Plus en détail

RÉGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHÈQUE

RÉGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHÈQUE RÉGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHÈQUE Article 1 : Objet du Prix 1. Le prix de la Chambre de commerce franco-tchèque est attribué aux projets financés par les fonds européens qui ont

Plus en détail

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois Appel à projets éco-citoyens saint-gillois REGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La commune de Saint-Gilles, 39 place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Plus en détail

LES TIMBRÉS DE L ORTHOGRAPHE 2015/ 2016 RÈGLEMENT

LES TIMBRÉS DE L ORTHOGRAPHE 2015/ 2016 RÈGLEMENT LES TIMBRÉS DE L ORTHOGRAPHE 2015/ 2016 RÈGLEMENT Les Éditions de l Opportun Sarl, dont le siège social est situé 43 avenue du 11-Novembre à La Varenne-Saint-Hilaire (94210), organisent le concours des

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

3 ème édition du Prix Philippe Faure-Brac Mardi 31 Mars 2015 4 ème édition des Rencontres Vinicoles de Cannes

3 ème édition du Prix Philippe Faure-Brac Mardi 31 Mars 2015 4 ème édition des Rencontres Vinicoles de Cannes 3 ème édition du Prix Philippe Faure-Brac Mardi 31 Mars 2015 4 ème édition des Rencontres Vinicoles de Cannes 10, rue Guillaume Tell 75017 Tél. 01 44 40 27 30 Fax 01 44 40 00 37 www.agence-force4.com Force

Plus en détail

Raison sociale, but et siège de l'association

Raison sociale, but et siège de l'association I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Association Genevoise d Air Soft STATUTS

Association Genevoise d Air Soft STATUTS Association Genevoise d Air Soft STATUTS 1 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dénomination et forme juridique L Association Genevoise de Air Soft (AGAS), fondé le 5 Avril 2009, est une association,

Plus en détail

Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles.

Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles. 7ème édition Les candidatures ne sont pas uniquement réservées aux agences adhérentes de l AACC, toutes les campagnes de collectivités sont éligibles. Page 1 Période de qualification : Campagnes parues

Plus en détail

PRIX DE L INNOVATION DANS L ARTISANAT 2013 À QUI LE TOUR?

PRIX DE L INNOVATION DANS L ARTISANAT 2013 À QUI LE TOUR? PRIX DE L INNOVATION DANS L ARTISANAT 2013 À QUI LE TOUR? É D I T I O N 2 0 1 3 ORGANISÉ PAR LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET LA FONDATION DE LA MUTUALITÉ DES PME ET DE LA FIDUCIAIRE DES PME Le concours est ouvert

Plus en détail

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS REGLEMENT INTERIEUR 2004 Article 1 er : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE 1.1 Le profil requis Tout

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs, aux accueils périscolaires et accueils de loisirs du territoire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

Participez. Madame, Monsieur,

Participez. Madame, Monsieur, Participez Prix de l initiative agroalimentaire internationale Madame, Monsieur, RIA, Revue de l Industrie Agroalimentaire, lance la première édition des RIA Globes, prix de l initiative agroalimentaire

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2016

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2016 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national 2016 Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Annexe. Concours départemental. pour le label villes et villages fleuris. des Deux-Sèvres. Règlement

Annexe. Concours départemental. pour le label villes et villages fleuris. des Deux-Sèvres. Règlement Annexe Concours départemental pour le label villes et villages fleuris des Deux-Sèvres 2013 Règlement Concours départemental pour le label villes et villages fleuris des Deux-Sèvres 2013 Le label des villes

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination

Plus en détail

Récompensons vos réalisations innovantes sur le marché du biogaz! INSCRIPTION ET PARTICIPATION GRATUITES DOCUMENT DE PARTICIPATION AU TROPHÉE

Récompensons vos réalisations innovantes sur le marché du biogaz! INSCRIPTION ET PARTICIPATION GRATUITES DOCUMENT DE PARTICIPATION AU TROPHÉE Récompensons vos réalisations innovantes sur le marché du biogaz! INSCRIPTION ET PARTICIPATION GRATUITES DOCUMENT DE PARTICIPATION AU TROPHÉE DE L INNOVATION EXPOBIOGAZ 2014 UNE OCCASION UNIQUE DE COMMUNIQUER

Plus en détail

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre

Plus en détail

PRIX DE LA MODE PRINTEMPS NATION

PRIX DE LA MODE PRINTEMPS NATION PRIX DE LA MODE PRINTEMPS NATION En partenariat avec la Ville de Paris / Ateliers de Paris EDITION 2014 Dossier de candidature Prix de la Mode Edition 2014 Catégorie : Accessoires Mode Femme Sont retenus

Plus en détail

ÉDITION 2015. INDP CARID Concours PRID 2015 Parc d Activités de Montplaisir 16121 COGNAC Cedex

ÉDITION 2015. INDP CARID Concours PRID 2015 Parc d Activités de Montplaisir 16121 COGNAC Cedex FORMULAIRE DE PARTICIPATION AUX PRIX RÉGIONAUX DE L INNOVATION PAR LE DESIGN POITOU-CHARENTES ÉDITION 2015 L INDP organise les Prix Régionaux de l Innovation par le Design, décernés par un jury de professionnels.

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS «ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

ACI LUXEMBOURG. THE FINANCIAL MARKETS ASSOCIATION a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 1.969 STATUTS - STATUTES

ACI LUXEMBOURG. THE FINANCIAL MARKETS ASSOCIATION a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 1.969 STATUTS - STATUTES ACI LUXEMBOURG THE FINANCIAL MARKETS ASSOCIATION a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 1.969 STATUTS - STATUTES Secrétariat Général: Boîte postale 776 L - 2017 Luxembourg (après l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG Applicable pour les étudiants en mobilité à partir de 2013/2014 La troisième année du diplôme de l

Plus en détail

Parrainés par le CNOSF

Parrainés par le CNOSF Parrainés par le CNOSF Article 1 : L Union des Journalistes de Sport en France (UJSF) organise annuellement les Micros d Or qui désignent les meilleurs reportages de sport de la presse audiovisuelle. Les

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE CATÉGORIE : [CREATEUR] PRÉSENTATION DES TROPHÉES Les Trophées de l Entrepreneur CCI Réunion récompensent les entreprises et dynamisent notre économie. Cette remise de prix est un

Plus en détail

Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles APPEL À PROJETS

Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles APPEL À PROJETS APPEL À PROJETS Que faire des bâches décoratives des façades 1 à 7 de la Grand-Place? Cela fait quelques jours maintenant que les travaux de restauration concernant les îlots 1 à 7 des façades de la Grand-Place

Plus en détail

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2014. Article 1

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2014. Article 1 PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2014 Article 1 L Association Pierre & Alexandra Boulat, qui a été créée pour promouvoir l œuvre de Pierre & Alexandra Boulat, et encourager le

Plus en détail

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire»

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Article 1 : Validité du Concours Ce règlement est valable uniquement pour cette manifestation 2015

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Règlement LYON SHOP WEBDESIGN Edition 2012

Règlement LYON SHOP WEBDESIGN Edition 2012 Règlement LYON SHOP WEBDESIGN Edition 2012 La Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon, dont le siège est place de la Bourse 69289 Lyon Cedex 02, ci-après dénommée «l organisateur», organise un concours

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpes-home.

DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpes-home. DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpeshome.com PRESENTATION : Les Trophées Alpes Home, organisés dans le cadre

Plus en détail

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2015 Article 1 L Association Pierre & Alexandra Boulat, qui a été créée pour promouvoir l œuvre de Pierre & Alexandra Boulat, et encourager le

Plus en détail

LES TROPHEES DE LA PISCINE ET DU SPA 2014 RÈGLEMENT

LES TROPHEES DE LA PISCINE ET DU SPA 2014 RÈGLEMENT LES TROPHEES DE LA PISCINE ET DU SPA 2014 RÈGLEMENT 9 ème EDITION La Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) récompense chaque année les acteurs du secteur de la piscine, du spa, du sauna et

Plus en détail

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2012 Article 1 L Association Pierre & Alexandra Boulat, qui a été créée pour promouvoir l œuvre de Pierre & Alexandra Boulat, et encourager le

Plus en détail

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie

Plus en détail

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 STATUTS DE l UFR LETTRES, LANGUES, SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS APPROUVES PAR LE CONSEIL

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

La participation au Trophée des Audacieuses

La participation au Trophée des Audacieuses Réglement du concours A ÉDITION 2013 Article 1 : Objet et catégories du Trophée A La création d entreprise par les femmes est encore insuffisante. Les femmes ne représentent, en effet, que 30 % créateurs

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales

Plus en détail

1er Prix de la TPE en Arc de Seine

1er Prix de la TPE en Arc de Seine du 22/10/2009 au 22/11/2009 1er Prix de la TPE en Arc de Seine Catégorie : CREATION Dossier à retourner avant le 22/11/2009 à Arc de Seine Entreprises contact@arcdeseine-entreprises.com - 0826 02 09 51

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR Trophées de l innovation Louis Pasteur ENILBIO BP 49 39800 Poligny Cedex Tél. 03 84 73 76 76 Fax. 03 84 37 07 28 Internet : www.enil.fr LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR Concours organisé en partenariat

Plus en détail

Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition

Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition ARTICLE 1 : Présentation du concours Règlement du concours Le Centre International d Etudes Supérieures en Sciences Agronomiques ci-après désigné Montpellier

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Formulaire de demande d adhésion

Formulaire de demande d adhésion Formulaire de demande d adhésion Collège des membres associés Entreprises, prestataires, fabricants et institutions é coles et organismes de formation FORMULAIRE À REMPLIR SI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR MEMBRE

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES Commission des arts de la scène Soutien à la création scénique indépendante DISPOSITIONS GENERALES 1. OBJECTIFS Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Lausanne telle que définie dans le

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR Trophées de l innovation Louis Pasteur ENILBIO BP 49 39800 Poligny Cedex Tél. 03 84 73 76 76 Fax. 03 84 37 07 28 Internet : www.enil.fr 11 ème EDITION LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR Concours

Plus en détail

Modification statutaire

Modification statutaire Modification statutaire Association des Professionnels de la Société de l Information (APSI) association sans but lucratif Statuts Titre préliminaire Dénomination Article 1. L'association porte la dénomination

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

Règlement de la 20 ème édition du concours Total EDHEC Entreprendre

Règlement de la 20 ème édition du concours Total EDHEC Entreprendre Règlement de la 20 ème édition du concours Total EDHEC Entreprendre Article 1 : Présentation du concours L association Total EDHEC Entreprendre organise chaque année un concours national de création d

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS J AIME MON ASSO DOSSIER D INSCRIPTION Le Concours «J AIME MON ASSO», c est quoi? C est un concours ouvert aux associations présentes et actives sur le territoire Bas-Normand! L association doit

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

REGLEMENT. 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES IMPLIQUES

REGLEMENT. 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES IMPLIQUES REGLEMENT 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS Le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais : 56 avenue Roger Salengro BP 80039, 62051 ST Laurent-Blangy, Tél. : 03.21.60.57.86 Fax : 03.21.60.57.89,

Plus en détail

CALENDRIER MAI 2015. Du 7 au 10 mai : la Provence revient à Charleroi et établira son marché «qui sent bon le soleil» sur la place de la Digue.

CALENDRIER MAI 2015. Du 7 au 10 mai : la Provence revient à Charleroi et établira son marché «qui sent bon le soleil» sur la place de la Digue. CALENDRIER MAI 2015 Chers Commerçants, Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s, L UCAC a le plaisir de revenir vers vous pour vous faire part de toutes les activités - qu elle organise ou auxquelles elle

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

Règlement complet. Règlement ECOSPORT AWARDS www.ecosportawards.com

Règlement complet. Règlement ECOSPORT AWARDS www.ecosportawards.com Règlement complet Article 1 : Organisateur La Fédération Professionnelle des entreprises du Sport et des Loisirs (FPS), syndicat professionnel régi par la loi de 1884, immatriculé sous le numéro SIREN

Plus en détail

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE I Constitution et objet de l association Article 1 Constitution Durée Siège social Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une Association régie par

Plus en détail

des Tiers de Confiance

des Tiers de Confiance Organisés par la Fédération des Tiers de Confiance Fédération des Tiers de Confiance Siège Social : 19 rue Cognacq-Jay 75007 Paris Site web : www.fntc.org ème 11TROPHÉES DE LA CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE

Plus en détail

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 Dans le cadre du Salon PARIS PHOTO 2015, prévu pour se tenir du 12 au 15 novembre 2015 au Grand Palais, Reed Expositions France, en collaboration avec ONESTAR PRESS,

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I: AUTORITE DELEGANTE I.1) Nom et adresse Académie des sciences 23 quai de Conti 75006 Paris Contacts :

Plus en détail

Association des professionnels de santé libéraux de. Association déclarée. Siège social

Association des professionnels de santé libéraux de. Association déclarée. Siège social Association des professionnels de santé libéraux de Association déclarée Régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social PREAMBULE L évolution de la demande de soins, les mutations épidémiologiques,

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Statuts de la Société Astronomique de Genève

Statuts de la Société Astronomique de Genève Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013

APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013 APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013 Le Global water Partnership Afrique Centrale (GWP-CAf) organise la 1 ère édition du concours de journalisme

Plus en détail

PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec

PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec Un concours pour remporter peut-être 7 500, quelle que soit votre activité artisanale! CRITÈRES DE PARTICIPATION La participation

Plus en détail

Article 1 Objet. Article 2 Conditions de participation, techniques et thèmes

Article 1 Objet. Article 2 Conditions de participation, techniques et thèmes Article 1 Objet Dans le but d encourager les artistes d aujourd hui à s emparer des thématiques de l Economie, la Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence (CCIMP) organise une manifestation

Plus en détail

Siège de l Association

Siège de l Association ASSOCIATION DES OBTENTEURS HORTICOLES EUROPEENS A.O.H.E. STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire Angers, le 19 Février 1998 Article 1: Dénomination L Association prend la dénomination de

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS «Dans ma commune, il y a» REGLEMENT INTERIEUR

CONCOURS PHOTOS «Dans ma commune, il y a» REGLEMENT INTERIEUR 1. OBJET DU CONCOURS PHOTOS La Municipalité des Avenières avec l aide de l Office de Tourisme Les Avenières/Veyrins-Thuellin organise un concours photos pour permettre à tous, enfant ou adulte, de donner

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

Règlement Intérieur de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques

Règlement Intérieur de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques Règlement Intérieur de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques Article 1 : Composition -Art.R 6146-52 II. La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Plus en détail

INITIATIVE BOURGOGNE & LES ENTREPRISES AU FEMININ

INITIATIVE BOURGOGNE & LES ENTREPRISES AU FEMININ INITIATIVE BOURGOGNE & LES ENTREPRISES AU FEMININ 1 DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé aux plateformes N Dossier : Cliquez ici pour taper du texte. Dossier reçu le : Cliquez ici pour taper du texte.

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

Pôle des Métiers d'art Est Ensemble Dossier de candidature

Pôle des Métiers d'art Est Ensemble Dossier de candidature Pôle des Métiers d'art Est Ensemble Dossier de candidature Pourquoi une charte «Pôle Métiers d Art - Est Ensemble»? Poursuivant la politique volontariste de soutien aux métiers d art initiée par la Ville

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail