Bienvenue dans votre FIBENligne

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1 Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENLigne toutes les innovations FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise du risque financier et être ainsi au plus près de vos préoccupations. Votre Lettre électronique vous guide instantanément vers vos outils ou services sur mesure, et vous livre ses articles classés par thème ou par date. Vous pouvez également constituer vos propres archives en fonction de vos centres d intérêt. FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 1

2 La tribune d Yves Nachbaur, Juin 2012 Madame, Monsieur, Dans un contexte économique incertain, un suivi réactif de l évolution des encours de crédit des entreprises est indispensable afin de vous permettre d appréhender au plus près la solvabilité de vos clients et leur capacité à faire face à de nouveaux enjeux. Pour vous accompagner dans cette démarche et conforter vos analyses du risque, vous disposerez, à compter de 26 novembre 2012, de nouveaux outils. Ils vous informeront, plus rapidement et de façon ciblée, sur l évolution des encours bancaires. Grâce à une offre Suividirect FIBEN étoffée, vous bénéficierez de deux nouveaux modules de suivi intégrant les variations constatées sur les encours de crédit du portefeuille d entreprises que vous souhaitez suivre. Par ailleurs, une information complémentaire sur la présence de concours bancaires européens sera intégrée dans trois modules FIBEN. Nous vous invitons, dès à présent, à découvrir ces nouveautés. Vous trouverez également, dans cette FIBENligne, la synthèse d une étude portant sur la situation des PME européennes menée à partir des données agrégées de leurs comptes 2010 issus de la base BACH-ESD gérée par la Banque de France. FIBEN toujours à votre service! Bonne lecture. Yves Nachbaur, directeur des Entreprises FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 2

3 LES NOUVEAUTÉS L offre Suividirect FIBEN remplace définitivement le Service d alerte automatique dès le 31 août L offre de Service d alerte automatique (modules 81 à 88) s interrompra le 31 août Il vous reste deux mois pour migrer vos entités sous alerte vers les modules Suividirect FIBEN de votre choix. Si vous souhaitez migrer l intégralité de votre portefeuille d alertes vers la nouvelle offre de suivis, nous pouvons le faire globalement selon le principe suivant : Pour demander ce transfert global, il suffit d adresser un message à fiben@banquefrance.fr Nos services supprimeront alors vos anciennes alertes et vous abonneront aux nouveaux modules correspondants. Ces opérations seront réalisées le dernier jour du mois de la demande afin ne pas engendrer de double facturation. Pour plus d informations sur cette nouvelle offre, n hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur FIBEN habituel. FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 3

4 Suividirect FIBEN Une gamme de services étoffée Deux nouveaux modules de suivi Concours bancaires À compter du 26 novembre prochain, vous disposerez de deux nouveaux modules de suivis destinés à vous informer des mouvements sur les encours bancaires d une entreprise (module AB) ou d un groupe (module AE). Grâce à cette offre, vous serez informés des variations d un ou plusieurs des ratios d endettement suivants : Comptes ordinaires débiteurs/total court terme Total court terme/total des crédits mobilisés Total des crédits mobilisés/total des crédits Vous serez alerté dès que le ratio varie de ±10 points par rapport au mois précédent ou à l année précédente pour la même période. Vous souhaitez suivre les concours bancaires de la société «SOCIETE EXEMPLE»? Il vous suffit de vous abonner au module Concours bancaires pour une entité (Module AB) pour le SIREN correspondant. Si la prise en compte de nouvelles valeurs déclaratives se traduit par la variation de plus ou moins 10 points pour l un des trois ratios, vous disposerez, dès le lendemain, d un Vous pouvez également surveiller une entreprise ou un groupe qui ne bénéficie pas encore de concours bancaires déclarés au jour de l abonnement. Dans ce cas, vous disposez lors de la première déclaration, d un message vous informant de la déclaration ainsi que du ratio Total court terme/total des crédits. Les trois autres ratios précités seront automatiquement surveillés lors des déclarations suivantes. FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 4

5 Une nouvelle offre groupée À partir du 26 novembre 2012, une nouvelle offre groupée de suivis Données globales (PG) vous permet de gérer plus simplement vos abonnements et de bénéficier d un tarif plus attractif. Elle complète les 4 offres groupées déjà disponibles. La nouvelle offre PG regroupe les modules de suivis unitaires suivants : Cotation et Indicateur dirigeant (AC) Incidents de paiement sur effets (AI) Jugements et Événements judiciaires (AJ) Données comptables (AF) Dirigeants (AX) Si vous désirez être informés, pour une même entité, des mouvements sur toutes ces données, il n est plus nécessaire de vous abonner à chaque module unitaire. FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 5

6 Évolutions des modules Les modules 28 Concours bancaires, DE Dossier découverte et AN Dossier analyse évoluent À partir du 26 novembre 2012, une information complémentaire sur la présence de concours bancaires européens au profit des entreprises est mise à votre disposition dans les modules 28, DE et AN. Elle s appuie sur les données reçues des huit autres centrales de risques européennes : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, République tchèque, Roumanie. Cette information vous sera restituée sous forme d un message spécifique intégré dans l écran du module consulté. Vous bénéficiez alors, au moyen d un service FIBEN sur mesure, d une vision européenne de l endettement de l entreprise. Contactez le pôle Produits du service central des Risques : ou 4072-produits-ut@banque-france.fr FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 6

7 LE DOSSIER PME en Europe : les disparités entre pays et secteurs sont plus fortes en 2010 qu avant la crise Les comptes 2010 des PME de neuf pays européens, collectés dans la base BACH- ESD, mettent en évidence une amélioration inégale des performances après la crise de 2008/2009 et soulignent la résilience des PME allemandes. La reprise de l activité en 2010 permet en effet une hausse de la rentabilité des PME. Néanmoins, celle-ci demeure inférieure à son niveau d avant crise, et les disparités engendrées par la crise entre pays et entre secteurs se sont accentuées. Les PME de la construction restent dans une situation difficile, notamment en Espagne, au Portugal et en Italie. Celles de l industrie manufacturière bénéficient d un regain d activité marqué, avec des performances en nette progression en Allemagne. La crise a en revanche à peine contrarié le renforcement des capitaux propres entamé il y a dix ans. La trésorerie est généralement confortée et le poids de l endettement bancaire est contenu. À cet égard, la situation des PME allemandes progresse et se rapproche des PME françaises. Dans une position intermédiaire par rapport aux autres pays européens, ces dernières se distinguent par un faible niveau d endettement bancaire, compensé par le crédit fournisseur relativement élevé et par les autres dettes notamment les financements intra-groupe. Si des disparités demeurent entre les PME françaises, dont une part significative demeure fragile, cette dispersion est moins marquée qu en Europe du Sud, en termes de structure financière comme de rentabilité. Les délais de paiement pèsent ainsi plus sur le besoin en fonds de roulement en Italie, Espagne, Portugal qu en Autriche, Allemagne ou Belgique. Au final, les PME françaises ont globalement assez bien résisté à la dégradation de l environnement, mais elles ne profitent pas du regain d activité en 2010 avec autant d intensité que leurs homologues d outre-rhin. L intégralité de cette étude réalisée par l Observatoire des entreprises sera publiée dans le bulletin de la Banque de France n 188 à paraître le 27 juin Sur : FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 7

8 LES BRÈVES Module 28 Concours bancaires : évolution des règles de la centralisation des risques Depuis avril 2012, les informations restituées dans le module 28 Concours bancaires ont changé en raison de la loi de modernisation de l économie et des exigences du dispositif d évaluation du risque de crédit de l Eurosystème. Depuis la centralisation des encours de crédit de mars 2012, de nouvelles règles s appliquent : arrêt des déclarations des encours privés des entrepreneurs individuels ; reclassement des encours douteux dans leurs rubriques d origine ; calcul du seuil de collecte ( ) par établissement de crédit et non plus par guichet. Elles peuvent avoir des impacts sur les données restituées dans le module 28 et entraîner des variations significatives par rapport aux mois précédents. Ce que vous devez savoir : une baisse de l encours pour une entreprise individuelle peut résulter de l arrêt de la déclaration de la partie privée ; es créances douteuses à court terme et à moyen terme auparavant toutes déclarées sous la rubrique «autres crédits à court terme» (CA) sont positionnées dans la rubrique d origine du prêt accordé (données de la centralisation de mars 2012 mais aussi rattrapage des données de janvier et février 2012) Modules 51 Dirigeants de l entreprise et 56 Fonctions de direction : modification de la durée de diffusion La durée de diffusion des dirigeants d une entreprise (module 51) ayant cessé leur activité et des fonctions de direction cessées (module 56) est harmonisée. À partir de novembre 2012, ce délai sera porté à trois ans à compter de la date de la cessation de fonction. FIBENLigne n 14 Juin 2012 Page 8