EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Anne GERARD & Ludovic DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 14/11/2014 Affichée le : 10/12/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : SOL Gérard, Membre du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire PROST Marie-Dolorès (à compter de la délibération n 63) DAIGRE Jacqueline ROUSSEAU Eliane (à compter de la délibération n 40) LUCAUD Laurent ROBLOT Edouard DAIGRE Jacqueline MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia BELGSIR El Mustapha GUERINEAU Diane SARRAZIN-BAUDOUX Christine RUY-CARPENTIER Cécile TANGUY Alain Observations : Le Procès-Verbal du 26 septembre 2014 est approuvé. Le Rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n 25. Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n 40. Départ de MM. COMPTE, TRICOT, VERDIN et Mme PROST à compter de la délibération n 63.

2 N : 11 Date réception Préfecture Conseil du 05/12/2014 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65-Autres charges de gestion courante- Subvention à l'association Génération Femmes d'entreprises (GFE86) - P.J. : Tableau subvention GFE86 ; Convention GFE86 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 13/11/2014 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 18/11/2014 La commission Générale et des Finances du 28/11/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Ce sujet fait l objet de l engagement : accéder aux droits fondamentaux de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : encourager l entrepreunariat au féminin en récompensant une femme à l origine d un projet d entreprise initié depuis moins de quatre ans sur le département de la Vienne. L'association Génération Femmes d Entreprises (GFE86) est un réseau d échanges destiné à promouvoir les femmes dirigeantes dans le milieu professionnel et à favoriser leur intégration dans le monde de l entreprise. L association GFE 86 a pour objectif de fédérer les femmes, chefs d entreprise ou cadres d une entreprise ou dans l'administration. Depuis sa création en 1990, le réseau est entretenu à travers des groupes de travail, des dîners débats, des visites d entreprises, des voyages à l étranger Forte de quarante-cinq adhérentes, issues de différentes activités : médecine, artisanat, assurance, commerce, presse, ressources humaines, l association maintient sa dynamique. Tous les mois environ, elle organise des événements qui mêlent développement personnel et professionnel. Dans ce cadre, GFE86 lance en 2014 le «Prix GFE» dont l objectif est de soutenir et valoriser l entrepreunariat au féminin dans la Vienne. Trois lauréates se verront offrir un chèque, un accompagnement personnalisé et un abonnement au journal info/eco. Cette action répond aux besoins de promouvoir les femmes créatrices d activités dans la Vienne. Le budget prévisionnel pour cette première édition est de Pour l accompagner dans sa démarche, l association GFE86 sollicite une subvention de Après examen, il vous est proposé : - d accorder une subvention de fonctionnement de à l association Génération Femmes d Entreprises GFE 86 dans le cadre de l organisation du prix GFE 86; - d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée;

3 - d imputer la dépense à la sous-fonction 90 article 6574 du service de gestion 3200 du budget 2014 de Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 10/12/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : M. ARFEUILLERE Nombre : 1 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND POITIERS, 15 place Maréchal Leclerc CS 10569, POITIERS CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Alain CLAEYS ET D une part, L ASSOCIATION GENERATION FEMMES D ENTREPRISES GFE86, CCI de la Vienne Téléport 1, FUTUROSCOPE Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Lydia DE ABREU. D autre part, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L par lequel toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Toute association qui a reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions est tenue de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à toute association ayant reçu une subvention d en employer tout ou partie en subventions à d autres associations, œuvres ou entreprises sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l association subventionnée. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE L association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES a été créée en 1990 avec pour objectif de favoriser l intégration des femmes dans l économie et le monde de l entreprise. En 2014, l association lance le «Prix GFE» lequel vise à soutenir et valoriser l entrepreunariat féminin dans le département de la Vienne en mettant en lumière des femmes à l origine d une création d activités.

5 Article 1 Objet La convention vise à définir le cadre de l intervention de Grand Poitiers et les modalités du partenariat avec l association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES dans le cadre de l organisation du Prix GFE. Article 2 - Engagement de Grand Poitiers Grand Poitiers alloue à l association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES une subvention de destinée à financer l organisation de la première édition du Prix GFE, le 20 novembre Article 3 Engagement de l association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES L association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES s engage : à faire figurer le logo de Grand Poitiers sur tous les supports de communication propres à tous ses évènements à permettre un lien direct du site de Grand Poitiers sur le site internet dédié à l évènement. à fournir un bilan du Prix GFE faisant apparaître la totalité des participations des partenaires. Article 4 Versement de la subvention La subvention d un montant de sera versée à la signature de la présente convention. Article 5 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de nonrespect de leurs engagements réciproques. Fait à Poitiers le En 5 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers Le Vice-Président Pour l association GENERATION FEMMES D ENTREPRISES La Présidente El Mustapha BELGSIR Lydia DE ABREU

6 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 décembre Service Développement économique - Emploi - Délibération n Raison sociale Code Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, TOTAL des subventions communautaires accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers F Accompagnement au prix GFE86 destiné à valoriser l'entrepreunariat fémnin dans la /6574/3200/2014 GENERATION FEMMES D'ENTREPRISES -GFE86 Vienne Versement unique 2014 Grand Poitiers Pour mémoire, TOTAL des subventions communautaires votées sur l'exercice en cours Subvention proposée et période d'attribution Total des subventions proposées au conseil pour cette association TOTAL des subventions communautaires sur l'exercice en cours Imputation budgétaire