Réunion des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'organisation de Coopération Islamique (OCI)

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1 Réunion des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'organisation de Coopération Islamique (OCI) Impact des Réformes Récentes de la Réglementation Financière Internationale sur les Pays de l'oci 28 Novembre 2013, Djeddah, Royaume de l Arabie Saoudite RAPPORT Organisé conjointement par le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (SESRIC) et l'agence Monétaire de l Arabie Saoudite (SAMA), la Réunion Annuelle de 2013 des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'oci, s'est tenue les 27 et 28 Novembre 2013 à Djeddah, Royaume d'arabie Saoudite. Les délégués des Pays Membres de l'oci, y compris les Gouverneurs, les Sous-gouverneurs, et les Experts des banques centrales, et les représentants des organisations internationales concernées, tel que le Conseil des Services Financiers Islamiques (IFSB), le Conseil de Stabilité Financière (FSB), le Comité de Bâle et la BID ont assisté à la Réunion. Sous le thème Impact des Réformes Récentes de la Réglementation Financière Internationale sur les Pays de l'oci, les deux jours de la Réunion ont été constitués d'un Atelier de Groupe 1

2 d'experts (EGW) au premier jour et d une Réunion des Gouverneurs au deuxième jour. L EGW a été inauguré par les allocutions de bienvenue et d ouverture des deux principaux représentants des institutions organisatrices, à savoir, S.E Sousgouverneur de la Recherche et des Affaires Internationales, M. Ahmed Alkholifey de SAMA et le Directeur du Département de la Recherche, M. Nabil Dabour de SESRIC. L'atelier a été divisé en six sessions. Dans la première session, intitulée Vue d'ensemble sur les Réformes Récentes de la Réglementation, S.E Sous-gouverneur de Supervision de SAMA, M. Abdulaziz Alhelaissi, a fait un exposé dans lequel il a décrit les dernières évolutions réglementaires internationales et a tenté d'expliquer comment ces évolutions réglementaires peuvent aider dans la promotion de la stabilité financière mondiale. Dans la deuxième session, qui a été consacrée au Comité de Bâle III, M. Karl Cordewener, Secrétaire Général Adjoint - Comité de Bâle, a fait un exposé dans lequel il a analysé certaines nouvelles dispositions du Comité de Bâle III, en particulier celles qui sont destinées à rendre les banques plus sûres et résilientes. Dans la troisième session sur Impact des Réformes Récentes de la Réglementation sur les institutions compatibles à la Charia, M. Jaseem Ahmed, Secrétaire Général, Conseil des Services Financiers Islamiques (IFSB), a fait un exposé sur l'impact de certaines réformes récentes de la réglementation financière qui pourraient aider à identifier et relever les défis de la promotion de l'industrie financière Islamique. Au cours de la quatrième session, qui vise à échanger les expériences et les perspectives des pays membres sur les Réformes Mondiales Récentes de la Réglementation et leurs défis pour l'industrie financière Islamique, les représentants des banques centrales de quatre pays membres, à savoir la Malaisie, le Soudan, les Emirats Arabes Unis et l'arabie Saoudite, ont fait des présentations sur leurs expériences et perspectives liés à l'objet. 2

3 Dans la session cinq, les présidents des trois groupes de travail, qui ont été créés et dont le travail a été lancé conformément aux recommandations de la Réunion de 2012 des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'oci, ont présenté les principales conclusions de leurs Rapports Techniques de Fond préparés par chacun d'eux, dans leurs domaines respectifs, à savoir, la Gestion des Liquidités dans la Finance Islamique (Malaisie), la Réglementation Macro prudentielle (Soudan), et les Systèmes de Paiement (Turquie). La dernière session a été consacrée à discuter et préparer le Projet de Communiqué Final, qui a été présenté aux gouverneurs pour adoption au deuxième jour. Dans le Deuxième Jour, la Réunion des Gouverneurs a commencé par l allocution de bienvenue et d ouverture de S.E Dr. Fahad Almubarak, le Gouverneur de la SAMA, et S.E Professeur Savas Alpay, Directeur Général du SESRIC. La Réunion s'est poursuivie avec des présentations par les principaux intervenants (M. Svein Andresen, Secrétaire Général - FSB et M. Karl Cordewener, Secrétaire Général Adjoint Comité de Bâle) sur les sujets liés au thème de la Réunion. Par la suite, les gouverneurs et les représentants de haut niveau des Banques Centrales et des Autorités Monétaires de l'oci ont pris part à un débat ouvert sur les développements de l ordre du jour de la réforme financière mondiale, leurs impacts, actuels et futurs, possibles sur les politiques financières et monétaires des pays membres de l'oci, et les domaines de coopération intra-oci possibles dans le cadre de la régulation financière. Comme un élément distinct dans la Réunion de cette année, les présidents des trois groupes de travail ont informé les Gouverneurs des principales conclusions de leurs Rapports Techniques de Fonds respectifs sur la Gestion des Liquidités dans la Finance Islamique, la Réglementation Macro prudentielle, et les Systèmes de Paiement. Les Gouverneurs ont ensuite examiné et adopté le Communiqué Final de la Réunion Annuelle de 2013, qui a été rédigé à la dernière session de l EGW. Les Gouverneurs ont accueilli l'offre de la République de l'indonésie et de la République du Suriname d'organiser les réunions en 2014 et 2015, respectivement. S.E. le Gouverneur de 3

4 SAMA a conclu la réunion en remerciant les représentants des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des pays membres de l'oci qui ont assisté à la réunion et les intervenants pour leur précieuse contribution au cours de l EGW et la Réunion des Gouverneurs. 4

5 Réunion des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'organisation de Coopération Islamique (OCI) Impact des Réformes Récentes de la Réglementation Financière Internationale sur les Pays de l'oci 28 Novembre 2013, Djeddah, Royaume de l Arabie Saoudite COMMUNIQUÉ FINAL 1. Nous, les gouverneurs et les chefs des délégations participant à la Réunion des Banques Centrales et des Autorités Monétaires des Pays Membres de l'oci, tenue à Djeddah, Royaume d'arabie Saoudite, le 28 Novembre 2013, exprimons notre profonde gratitude à l'agence Monétaire de l Arabie Saoudite (SAMA) et le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (SESRIC) pour l'organisation de la Réunion des Gouverneurs et l Atelier du Groupe d'experts, dans le cadre de l ordre du jour de la coopération financière du COMCEC. 2. Nous sommes conscients des développements récents de la réglementation financière internationale, et nous reconnaissons le rôle crucial que les banques centrales peuvent jouer dans la préservation de la stabilité financière nationale et mondiale. Les banques centrales des pays membres de l'oci doivent être vigilantes, en termes de supervision des banques commerciales, pour assurer leur invulnérabilité aux chocs financiers mondiaux inattendus. Il est impératif que toutes les banques nationales d'importance systémique soient soumises à un test de résistance, sur une base régulière, afin de vérifier et de corriger les lacunes possibles pour assurer la stabilité du secteur bancaire de l'oci. 3. Nous notons que la crise financière mondiale a clairement démontré, entre autres, le besoin d un capital solide et des liquidités ainsi qu'une meilleure surveillance, axée sur les risques, de toutes les banques pour assurer 5

6 la stabilité financière. Dans ce contexte, nous exprimons notre soutien à la mise en œuvre rapide du cadre de l'accord Basel III dans les pays de l'oci, qui a l'intention d'augmenter à la fois la qualité et la quantité du capital et d aider à mettre en place des liquidités qui soient également conformes avec les institutions Charia, pour contenir l'impact des chocs inattendus. 4. Nous reconnaissons l'impact potentiel des réformes récentes de la réglementation financière internationale sur les institutions conformes à la Charia. Par conséquent, nous demandons aux organismes internationaux de réglementation de tenir compte des produits financiers conformes à la Charia lors de la mise en place des normes. Dans ce contexte, il serait hautement souhaitable que les institutions de l'oci, conformes à la charia, puissent assurer une meilleure harmonisation avec les normes financières internationales émergentes pour continuer la sauvegarde et la promotion des opérations conformes à la Charia. 5. Nous réaffirmons la nécessité de renforcer la coopération technique entre les banques centrales des pays de l'oci et les encourager à partager leurs expériences et prendre des initiatives communes pour renforcer les capacités institutionnelles, pour assurer une meilleure élaboration des politiques et de la supervision. À cet égard, nous reconnaissons que les programmes de renforcement des capacités, y compris les programmes de SESRIC pour les Banques Centrales, jouent un rôle de plus en plus important dans la mobilisation de nos forces individuelles par le partage de connaissances et d'expertise entre nos pays. Nous vous recommandons également de coopérer dans l'organisation de programmes de formation pour les superviseurs des institutions conforme à la charia. 6. Nous apprécions, encourageons et soutenons le travail accompli par les trois Groupes de Travail de l'oci sur la Gestion de la Liquidité dans la Finance Islamique, Règlement Macro prudentiel et Systèmes de Paiement. À cet égard, 6

7 nous saluons et prenons note des trois Rapports Techniques de Base, présentés par ces groupes de travail. 7. Nous avons pris note des recommandations du groupe de travail sur "Gestion des Liquidités dans la Finance Islamique" pour établir le groupe de travail sur "Gestion de la Liquidité Islamique" dans le but de mettre en œuvre les recommandations proposées dans le rapport du groupe de travail sur "Gestion des Liquidités dans la Finance Islamique. 8. Nous saluons la mise en commun volontaire des réserves internationales des Banques Centrales de l'oci pour qu elles soient investies dans des documents conformes à la Charia, la reconnaissance mutuelle des documents qualifiés conformes à la Charia comme garanties éligibles aux facilités permanentes et le développement d'initiatives pertinentes de renforcement des capacités pour la Banque Centrale, de bureaux de gestion de la dette publique ainsi que des institutions financières Islamiques. 9. Compte tenu des récents développements qui se déroulent, au niveau international, dans le domaine des réformes de la réglementation financière, nous reconnaissons l'importance de la mise en œuvre des politiques et des normes macro-prudentielles efficaces, visant à atténuer les risques systémiques et assurer la stabilité des systèmes financiers dans notre pays. Nous reconnaissons également la nécessité de renforcer notre coopération et collaboration pour renforcer les cadres réglementaires macro-prudentiels dans nos territoires respectifs à travers, entre autres, l allocation des ressources pour l'assistance technique dans l'élaboration des programmes communs de partage d expériences et de renforcement des capacités. 10. Nous reconnaissons l'importance croissante du rôle des systèmes de paiement dans l'économie réelle, les marchés financiers, la mise en œuvre de la politique monétaire, la poursuite de l'inclusion financière, le maintien de la confiance du 7

8 publique dans la monnaie nationale et l'amélioration du commerce transfrontalier. À cet égard, nous sommes persuadés que la mise en œuvre des "Principes pour les Infrastructures des Marchés Financiers" CPSS-IOSCO dans nos territoires incarne un enjeu important qui mérite d être étudié dans les années à venir. Nous réaffirmons également notre engagement à renforcer notre coopération dans ce domaine important et évaluer la possibilité d'établir un comité permanent de l'oci sur les systèmes de paiement et du règlement des opérations sur titre et/ou de publier un livre sur ce sujet important. 11. Nous saluons les efforts du SESRIC dans l établissement d une Plate-forme de Partage des Connaissances sur les Systèmes de Paiement des États Membres de l'oci, qui vise à fournir des données sue les systèmes de paiement, au niveau des pays, pour servir de base pour les discussions sur les développements futurs dans le domaine des systèmes de paiement. Nous appelons les banques centrales des pays membres à visiter cette plate-forme dans le site Web du SESRIC sur le lien et de fournir les données relatives au système de paiement dans leur pays, en remplissant le questionnaire et l envoyer à SESRIC, d'ici la fin du mois de mars 2014 au plus tard. 12. Nous saluons l'offre de la République de l'indonésie et de la République du Suriname pour accueillir les réunions en 2014 et 2015, respectivement. 28 Novembre 2013 Djeddah, Royaume de l Arabie Saoudite 8