Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER
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- Angèle Élise Lavallée
- il y a 8 ans
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1 Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER
2 Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion milliards Parts de marché é 39.6% milliards 20,5 % en épargne salariale en PERCO en actionnariat salarié en gestion diversifié en gestion ISR 9.69 milliards 5.82 milliards 4.01 milliards 10.2% 6.1% 4.2% AFG, données au 31 Décembre 2012 Des innovations au service de nos clients Accès multi canal (SMS, Mail, Web, Plateforme) Calcul quotidien des valeurs liquidatives des FCPE et de la valorisation des comptes Accompagnement personnalisé Accès via votre Smartphone 2
3 Panorama de l épargne salariale Versements volontaires PARTICIPATION INTERESSEMENT CET Abondement Abondement Perception immédiate Blocage 5 ans 9 cas de déblocages anticipés Sortie en capital PERCO Epargne Retraite 5 cas de déblocages anticipés Sortie en capital / rentes Imposé sur le revenu EXONÉRÉ D IMPOT SUR LE REVENU
4 Entreprises et bénéficiaires éligibles Quelles entreprises? La structure doit employer au moins 1 salarié* Structures familiales en société en nom propre Artisans Commerçants Quels bénéficiaires? Peuvent bénéficier des dispositifs à partir de 3 mois d ancienneté : * Zoom sur l appréciation du seuil de 1 salarié : sous contrat de travail dans les effectifs au moment du versement présent au moins 6 mois au cours de l exercice concerné (pour les saisonniers : la moitié de la durée saisonnière) le chef d entreprise (TNS ou gérant salarié) l ensemble de ses salariés + le conjoint collaborateur ou associé
5 Rappel de la définition des dispositifs PARTICIPATION : système obligatoire de distribution aux salariés d une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de la participation à distribuer ( appelée R.S.P. : réserve spéciale de participation ) est déterminé après clôture des comptes de l exercice selon l application d une formule réglementés. Système facultatif dans les autres entreprises INTERESSEMENT : Dispositif facultatif visant à faire bénéficier les salariés d un complément de rémunération en fonction de la réalisation d objectifs liés aux performances ou aux résultats de l entreprise. ABONDEMENT DE L ENTREPRISE :Versement effectué par l'employeur sur un plan d'épargne salariale ( ou PERCO) en complément des versements des salariés POUR L ENTREPRISE : Les sommes versées n ont pas le caractère de rémunération. Elles ne sont donc pas assujetties aux charges sociales et patronales à l exception du forfait social de 20%. Les sommes versées au titre de l épargne salariale sont assujetties à la CSG / CRDS lors de la répartition revenant à chaque bénéficiaire. Elles sont déductibles de l assiette d imposition. POUR LE BENEFICIAIRE : Les sommes perçues ne sont pas assujetties à l impôt sur le revenus (sauf perception directe). Les produits et plus values réalisées sont exonérées d IR (à l exception des prélèvements sociaux). En contre partie des avantages fiscaux et sociaux, les sommes sont obligatoirement bloquées pendant 5 ans ou Retraite
6 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DU Intéressement et /ou Participation L entreprise Versement volontaire Approche épargne Versement volontaire plafonné à 25 % de la rémunération brute annuelle Répartition sur les différents FCPE proposés Blocage pendant 5 ans Facultatif Abondement (soumis à CSG + RDS) 300% plafonné à 8 % PASS Exonéré de charges sociales Exonéré d impôt sur le revenu
7 LE FONCTIONNEMENT DU PERCO Intéressement participation L entreprise Versement volontaire Approche épargne Versement volontaire plafonné à 25 % de la rémunération brute annuelle PERCO Répartition sur les différents FCPE proposés Blocage retraite Facultatif Abondement (soumis à CSG + RDS) 300% plafonné à 16 % PASS Exonéré de charges sociales Exonéré d impôt sur le revenu
8 RAPPEL DES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE / PERCO / PERCO / PERCO / PERCO PERCO Mariage de l intéressé ou conclusion d un PACS Naissance ou adoption du 3ème enfant Divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec la garde ou le partage de la garde d un enfant mineur Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée par un PACS Cessation du contrat de travail Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS Acquisition de la résidence principale Agrandissement de la résidence principale Création ou reprise d entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS Situation de surendettement Expiration des droits à l assurance chômage du bénéficiaire
9 LES ATOUTS POUR L ENTREPRISE UN OUTIL DE MANAGEMENT SOCIAL Un outil managérial permettant de valoriser l entreprise auprès des collaborateurs Un outil différenciant et fidélisant pour les collaborateurs Offrir des solutions de placements innovantes à travers des supports conjuguant performances et sécurité; LES ATOUTS FISCAUX ET SOCIAUX Le régime fiscal identique : exonération au titre des charges patronales et cotisations sociales à la charge de l entreprise Une sortie en capital : exonération totale au titre de l IR (à l exception des prélèvements sociaux)
10 LES ATOUTS POUR LES SALARIES Un dispositif d épargne UN EFFORT D EPARGNE LIMITE : SOUPLESSE : Un dispositif collectif, mais facultatif en terme d alimentation. Le salarié a toujours la possibilité de faire ou non des versements volontaires. EPARGNE DE PROJET : Une épargne bloquée, mais avec des cas de rachat par anticipation : ex :acquisition de la résidence principale. Les atouts majeurs du dispositif ALIMENTATION : L abondement s effectue en exonération d impôt sur le revenu MODE DE SORTIE A ECHEANCE : : Sortie en capital : exonération totale au titre de l IR (à l exception des prélèvements sociaux) PERCO : le seul dispositif à vocation retraite qui offre une double sortie à l initiative du bénéficiaire : Une sortie en capital : exonération totale au titre de l IR (à l exception des prélèvements sociaux) Une sortie en rente : rente viagère à titre onéreux (bénéficiant d un régime fiscal favorable) Protéger un tiers bénéficiaire
11 Au Crédit Agricole : Le PER Convergence PEI (Plan d Epargne Interentreprises) 5 ans PER Convergence combine 2 horizons de placement : PERCOI (Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises) Retraite Principes généraux Dispositifs collectifs Ratification des 2/3 des salariés * Epargne abondée par l entreprise Accessibles aux mêmes conditions à tous les bénéficiaires dans l entreprise Modalité incontournable pour la mise en place des dispositifs dans l entreprise Dispositifs permettant aux bénéficiaires de se constituer une épargne personnelle complétée par une contribution de l entreprise : L ABONDEMENT * Zoom sur la ratification des 2/3 des salariés: Le dirigeant demande à l ensemble de ses salariés (hors dirigeant) de se prononcer sur la mise en place des dispositifs (PEI + PERCOI) au sein de l entreprise. Les dispositifs sont ouverts si et seulement si les 2/3 des salariés répondent favorablement.
12 Choix des support financiers AMUNDI PROTECT 90 FCPE ANTI-CRISE: 90% de la meilleure valeur liquidative garantie AMUNDI Objectif retraite 2 CA BRIO Obligataire 3 4 FCPE NIVEAUX DE RISQUES 5 AMUNDI LABEL Equilibre Solidaire 6 CA BRIO Monétaire AMUNDI PREM Opportunités Echelle de risque de chaque fonds 17 autres fonds «experts» sont également disponibles
13 Questions
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