incitations financières véhicules 2009
|
|
- Marie-Thérèse Beauchemin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 A B C D E F G Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2009 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A A B C D E F A LES TRANSPORTS
2 Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2009 SOMMAIRE Un défi à relever : des véhicules plus «propres»... 3 Une étiquette pour s informer... 4 Des incitations pour les particuliers... 6 Des incitations pour les entreprises et collectivités Les véhicules concernés En résumé L ADEME...24 GLOSSAIRE Biocarburants, appelés aussi agrocarburants : fabriqués à partir de végétaux (colza, betterave, canne à sucre, etc.), ils peuvent remplacer l essence ou le gazole. Ils sont déjà utilisés en mélange dans les carburants issus du pétrole. Leur utilisation permet de diminuer les émissions de CO 2 et de certains polluants. CO 2 : dioxyde de carbone. Issu de la combustion des combustibles fossiles, c est l un des principaux responsables de l accroissement de l effet de serre et des changements climatiques constatés depuis quelques années. En France, en 2006, 34% des rejets de CO 2 provenaient des transports (source : CITEPA). E 10 ou SP 95 - E 10 : carburant contenant jusqu à 10% d éthanol mélangé à l essence. E 85 ou superéthanol : carburant contenant 85% d éthanol et 15% d essence. GNV (gaz naturel véhicule) : gaz naturel identique à celui dont on se sert pour le chauffage des logements et pour la cuisine. C est aussi un carburant. GPL (gaz de pétrole liquéfié) : carburant issu du raffinage du pétrole ou de gisements de gaz naturel, constitué de 50% de butane et de 50% de propane. Hybride : véhicule faisant appel à plusieurs types d énergie. Une voiture hybride dispose en général d un moteur thermique et d un moteur électrique. Pollution automobile : responsable de la dégradation de la qualité de l air, surtout dans les villes, elle est impliquée dans de nombreux problèmes de santé publique : maladies respiratoires, migraines, irritations, cancers, etc. Les principaux polluants automobiles sont le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d azote (NOx), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules émises par les moteurs Diesel. 2
3 un défi à relever : des véhicules plus «propres» Les transports, en France, contribuent lourdement à la pollution de l air et à l aggravation de l effet de serre : ils participent pour un tiers à la consommation totale d énergie et pour 34% (en 2006) à l émission de CO 2, principal gaz à effet de serre responsable des changements climatiques. Remédier à cet état de fait représente un enjeu important : des actions énergiques, collectives ou individuelles doivent être entreprises pour y parvenir. Ainsi, les pouvoirs publics, à l occasion du Grenelle Environnement, ont décidé le renforcement des incitations financières (bonus et malus) pour favoriser l achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Les constructeurs travaillent sur la diminution des consommations énergétiques et sur des motorisations alternatives moins polluantes. En tant que particuliers, par vos achats et votre comportement, vous contribuez aussi à ce mouvement. Depuis la mise en place du bonus-malus, cette mesure a permis d économiser tonnes de CO 2, soit les émissions annuelles de voitures. Ce guide vous informe sur les incitations financières qui vous aideront à vous équiper de véhicules plus sobres, pour votre usage personnel, celui de votre entreprise ou de la collectivité pour laquelle vous travaillez. Il concerne principalement les voitures particulières. 3
4 une étiquette pour s informer Moins vous consommez de carburant, moins vous dépensez et moins vous émettez de CO 2. L étiquette énergie est un outil simple pour connaître la consommation et les émissions de CO 2 de la voiture que vous voulez acheter ou pour orienter votre choix vers un véhicule à faibles émissions de CO 2. Depuis mai 2006, cette étiquette, qui ressemble à celles que vous trouvez sur les appareils électroménagers, doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente. Moins de carburant consommé, moins de CO 2 émis Le tableau ci-dessous présente l équivalence entre la consommation de carburant et les émissions de CO 2. Consommation de carburant Émissions de CO 2 essence 1 l/100 km environ 24,0 g/km gazole 1 l/100 km environ 26,7 g/km Pour connaître les émissions de CO 2 de tous les véhicules neufs vendus en France, consultez le site de l ADEME PROMO 4
5 Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée Mesures effectuées selon la directive XXXXX/CE modifiée information en application de la directive XXXXXX/CE Comment lire l étiquette énergie? Les sept classes de A à G indiquent les émissions de CO 2 : A pour les voitures les moins émettrices, G pour les plus émettrices. D autres renseignements figurent sur l étiquette: Consommation de carburant et émission de CO 2 Marque : Modèle : Version : Consommation de carburant C0 2 VOITURE Xxx Xxx Énergie : Essence Le CO 2 (dioxyde de carbone) est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Émissions de CO2 faibles inférieures ou égales à 100 g/km A de 101 à 120 g/km B de 121 à 140 g/km C de 141 à 160 g/km D de 161 à 200 g/km E de 201 à 250 F supérieures à 250 g/km G Émissions de CO2 élevées Consommation mixte : 4,1 l/100 km Consommation urbaine : y,y l/100 km Consommation extra-urbaine : z,z l/100 km 98 g/km A L identification de la voiture (marque, modèle, version) Le carburant utilisé (essence, Diesel, GPL, GNV) La consommation (mesurée sur cycle urbain, extraurbain et mixte, elle est exprimée en l/100 km et en m 3 /100 km pour le GNV) Les émissions de CO 2 (mesurées sur cycle mixte, elles sont exprimées en g/km) Le niveau d émission (classé de A à G sur l échelle des émissions) La consommation de carburant et les émissions de CO 2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO 2 de tous les modèles de voitures particulières neuves, contenues dans le guide de l'ademe, peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente, auprès de l'ademe et consultées sur le site internet : 5
6 des incitations pour les particuliers Le but est de rendre financièrement plus attractives les voitures particulières sobres et peu émettrices de gaz à effet de serre et moins attractives les grosses consommatrices. Bonus-malus, aides, taxes : ces dispositifs s additionnent pour inciter efficacement à l achat des voitures plus respectueuses de l environnement. Un bonus pour moins de CO 2 Qu est-ce que le bonus? C est une aide financière pour l acheteur, qui l incite à s orienter vers les voitures particulières neuves qui émettent peu de CO 2. Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé. Pour en savoir plus sur les différents types de voitures particulières, rendez-vous page 20 de ce guide. Comment et quand le perçoit-on? Son montant peut être déduit du prix d achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès du CNASEA. Pour en savoir plus et obtenir un formulaire de demande de bonus, consultez le site de la CNASEA, 6
7 Quel est son montant, pour quelles voitures? Tous les types de voitures particulières neuves sont concernés, mais le montant du bonus dépend du type de carburant et va évoluer dans le temps. Le tableau 1 ci-dessous vous en donne le détail. Vous y trouverez le montant du bonus auquel vous pouvez avoir droit en fonction de la période d achat, de la fourchette d émission dans laquelle doit se situer le véhicule (voitures à essence ou Diesel) ou du plafond d émission qu il ne doit pas dépasser (GPL, transformation d une voiture à essence en GPL 2, GNV et voitures hybrides). Les émissions sont exprimées en grammes de CO 2 par kilomètre. Montant Période Essence, GPL, GNV, Diesel hybrides 20 % moins de 60 g du coût, moins de 55 g plafonné à moins de 50 g Transformation essenceñgpl moins de 140 g moins de 160 g moins de 135 g moins de 155 g 2012 moins de 130 g moins de 150 g g g g g g g g g g Électrique voitures particulières et VUL 3 Attention! Malus! Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO 2, vous êtes pénalisé par un malus. 1 : concerne les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin Les rares véhicules non concernés reçoivent un bonus de 200, à condition que leur puissance fiscale soit inférieure à 4 cv. Pour les véhicules fonctionnant à l E85, voir page 8, «Des nouveautés en 2009». 2 : Dans le cas d une transformation d un véhicule à essence en GPL, les chiffres du tableau correspondent au plafond d émission en mode essence, avant la transformation. Le bonus ne s applique que si le véhicule est âgé de moins de 3 ans et si le professionnel qui effectue la transformation est agréé. 3 : véhicule utilitaire léger 7
8 Son montant est progressif en fonction du niveau d émissions 1 et va évoluer dans le temps. Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c est le concessionnaire qui se charge de l immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves. Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d application et des émissions en grammes de CO 2 par kilomètre. Montant g g g g g g g g g plus de 250 g plus de 245 g plus de 240 g La taxe additionnelle pour les véhicules d occasion Cette taxe s ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction du niveau d émission de CO 2 du véhicule acheté. Elle s applique aux véhicules d occasion mis en circulation après le 1 er juin 2004, quand ils font l objet d une nouvelle immatriculation. Si le véhicule 2 émet moins de 200 g de CO 2 /km (classes AàEdel étiquette énergie), il n y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s applique et est progressive : Barème de la taxe Cas général Niveau d émission (en g de CO 2/km) moins de 200 (A à E) de 201 à 250 (F) plus de 251 (G) pas de surtaxe 2 par g de CO 2 supplémentaire 4 par g de CO 2 supplémentaire Voitures roulant à l E85 (cf p. 21) pas de surtaxe 1 par g de CO 2 supplémentaire 2 par g de CO 2 supplémentaire 1 : pour les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7cv, 750 si elle va de 8 à 11 cv, si elle va de 12 à 16 cv, si elle dépasse 16 cv. 2 : véhicule ayant fait l objet d une réception communautaire, c est à dire véhicule homologué suivant la procédure de la Directive européenne 70/ 156/CEE et immatriculé pour la 1 ère fois après le 1 er juin Si ce n est pas le cas, la taxe additionnelle dépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 10 cv et inférieure à 15 cv, 300 pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 15 cv. 8
9 Par exemple 1 : Émissions de CO en g/km Taxe additionnelle Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus Super-bonus pour inciter à se débarrasser des voitures les plus polluantes Depuis décembre 2008 jusqu à fin 2009, une prime de est accordée pour l achat d une voiture émettant 160 g de CO 2 /km ou moins, si cet achat s accompagne de la mise à la casse d un véhicule de plus de 10 ans. Si vous faites l achat en 2009 d un véhicule neuf émettant entre 60 et 100 g de CO 2 /km, le montant du bonus sera de Si en plus vous mettez à la casse votre vieille voiture, vous recevrez la prime à la casse de 1 000, et vous toucherez au total Pour en savoir plus sur les véhicules hors d usage (VHU) et leur destruction, voir le guide de l ADEME «Se déplacer malin». Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E85 Depuis le 01/01/ 2009, les voitures fonctionnant à l E85 sont exemptées du malus si elles émettent moins de 250 g de CO 2 /km. 1 : pour un véhicule dont l émission est de 320 g de CO 2 par km, on calcule donc 2 /g de 201 à250gdeco 2 par km, soit 2 x50 g = 100, puis 4 /g de 251 à 320 g de CO 2 par km, soit 4 x70 g = 280. La taxe additionnelle est de =
10 Adaptation du malus aux familles nombreuses Si vous avez 3 enfants ou plus et si vous achetez un véhicule émettant moins de 250 g de CO 2 /km, vous bénéficiez d un abattement de 20 g de CO 2 /km sur le taux d émission soumis au malus, par enfant à charge, pour le troisième enfant et les suivants. Ceci ne vous donne pas droit à un bonus. Vous demandez le remboursement du malus trop perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus. Adaptation du malus pour les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite À compter du 01/07 / 2009, le malus ne concerne plus les voitures : dont la carte grise porte la mention «handicap» ; acquises par un titulaire d une carte d invalidité ; acquises par une personne en charge d un titulaire de cette carte. Malus annuei Il concerne les voitures 1 émettant plus de 250 g de CO 2 /km. Son montant est de 160 par an, à régler après réception d un titre de perception. Il sera perçu à partir de Des carburants moins taxés Le GPL et le GNV et le superéthanol (E85) sont, comme les autres carburants, soumis à des taxes : la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui concerne les produits pétroliers comme l essence, le gazole, le GPL et l E85 et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le GNV. 1 Voitures ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois en France à compter du 01/01/2009.
11 Le GPL, le GNV et l E85 sont les carburants les moins taxés du marché. Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 20 de ce guide. Une carte grise moins chère Une aide non systématique Certains conseils régionaux ont décidé par délibération de diminuer le coût de la carte grise pour les acheteurs de véhicules à carburant alternatif. Cette mesure peut concerner les véhicules GPL, GNV, hybrides et électriques. Ceux utilisant de l E85 peuvent aussi en bénéficier, ainsi que d une réduction de 50% de la taxe additionnelle (voir p. 8). Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si cette mesure existe dans votre région. Une aide variable Suivant les régions, cette exonération est partielle ou totale. Pour en savoir plus sur la carte grise, consultez le site 11
12 Des aides spécifiques pour certains véhicules électriques L ADEME octroie une aide pour les acheteurs de certains 1 véhicules électriques. Son montant, pour les véhicules spécifiques à3ou4roues, est de maximum (charge utile500 kg) ; maximum (charge utile>500 kg). Cette mesure est valable jusqu au 31 décembre 2014, à condition que ces véhicules soient éligibles aux aides de l ADEME. À voir avec votre assureur Les véhicules électriques bénéficient d assurances moins chères. Certaines compagnies d assurance font bénéficier leurs clients de contrats à prix réduits, s ils roulent dans des voitures GPL, GNV ou hybrides. Renseignez-vous si votre assureur propose des contrats tenant compte du niveau d émission de CO 2 du véhicule. Certains assureurs proposent une tarification qui dépend de l utilisation réelle du véhicule (kilométrage, heure d utilisation, type de route). Ce nouveau système «Pay as you drive» («Payez selon votre conduite») existe aussi à l étranger Cette disposition ne concerne pas les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers électriques qui bénéficient du bonus.
13 des incitations pour les entreprises et collectivités Les entreprises et les collectivités utilisent ou possèdent souvent des flottes de voitures particulières. Là encore, des incitations existent pour favoriser l achat de véhicules sobres qui émettent moins de gaz à effet de serre. Une taxe progressive : la taxe sur les véhicules de société (TVS) Qu est ce que c est? Cette taxe annuelle est due par toutes les sociétés possédant, louant ou utilisant des voitures particulières. Les voitures personnelles ou louées par les salariés, pour lesquelles l entreprise rembourse des frais kilométriques, sont considérées comme utilisées par l entreprise et comme telles assujetties à la TVS. Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d une déclaration annuelle. Qui paie? Toute société utilisant, possédant ou louant des voitures particulières, si son siège social ou un de ses établissements est en France, même si l immatriculation des véhicules n est pas faite en France. Quel montant? Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO 2 pour les voitures particulières ayant fait l objet d une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale. Les tableaux page suivante précisent le tarif applicable par gramme de CO2 émis (tableau n 1 : voitures ayant fait l objet d une réception communautaire et ayant été 13
14 immatriculées pour la 1ère fois après le 1er juin 2004) ou par niveau de puissance fiscale (tableau n 2 : voitures n ayant pas fait l objet d une réception communautaire ou ayant été immatriculées avant le 1er juin 2004). Tableau n 1 Niveau d émission (en g de CO 2 /km) Tarif par gramme de CO 2 N <N <N <N <N <N 250 N > 250 Exemple : si le véhicule émet 150 g de CO 2 /km, le montant annuel de la TVS est de (150x10 ). Tableau n 2 Pour les véhicules donnant lieu à des remboursements de frais kilométriques (véhicule personnel ou loué par un salarié), le taux d assujettissement à la TVS pour ce véhicule est fonction du kilométrage remboursé pendant l année d imposition. Le barème est détaillé dans le tableau ci-dessous : Puissance fiscale (en cv) Tarif applicable P de5à de8à de 12 à P> Kilométrage remboursé Taux d assujettissement à la TVS Km % Km de à % Km de à % Km de à % Km > % 14
15 Quelles exonérations? En fonction du carburant Les voitures fonctionnant au GNV, àl E85 etàl électricité ou les voitures hybrides sont exonérées de TVS, celles fonctionnant au GPL sont exonérées de 50% de TVS : - sans limitation de durée si elles ont été immatriculées avant le 1 er janvier 2007, - pour une durée de 8 trimestres à partir du 1 er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation, si elles ont été immatriculées après le 1 er janvier Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 20 de ce guide. En fonction de leur usage Les taxis, les voitures particulières en location de courte durée, les voitures de démonstration, les voitures d auto-écoles, etc., sont exonérés de TVS. La taxe additionnelle pour les véhicules d occasion Cette taxe s ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction du niveau d émission de CO 2 du véhicule acheté. 15
16 Elle s applique aux véhicules d occasion mis en circulation après le 1 er juin 2004, quand ils font l objet d une nouvelle immatriculation. Si le véhicule 1 émet moins de 200 g de CO 2 /km (classes AàEdel étiquette énergie), il n y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s applique et est progressive : Barème de la taxe Cas général Voitures roulant à l E85 (cf p. 21) Niveau d émission (en g de CO 2/km) moins de 200 (A à E) de 201 à 250 (F) plus de 251 (G) pas de surtaxe pas de surtaxe 2 par g de CO 2 supplémentaire 1 par g de CO 2 supplémentaire 4 par g de CO 2 supplémentaire 2 par g de CO 2 supplémentaire Bonus, malus et mesures complémentaires Le bonus Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d émission de la voiture achetée. Montant par véhicule 20 % du coût, plafonné à Période Tous carburants hors électricité Électrique moins de 60 g CO 2 / km voitures moins de 55 g CO 2 / km particulières 2012 moins de 50 g CO 2 / km et VUL g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km g CO 2 / km 16 1 : véhicule ayant fait l objet d une réception communautaire, c est à dire véhicule homologué suivant la procédure de la Directive européenne 70/ 156/CEE et immatriculé pour la 1 ère fois après le 1 er juin Si ce n est pas le cas, la taxe additionnelle dépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 10 cv et inférieure à 15 cv, 300 pour les véhicules d une puissance égale ou supérieure à 15 cv.
17 Les conditions d attribution sont analogues à celles octroyées aux particuliers. Cependant, tous les types de voitures neuves bénéficient du même bonus, sauf les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques. Attention! Malus! Le malus attribué aux voitures neuves qui émettent beaucoup de CO 2 s applique aussi aux voitures des entreprises et des collectivités. Son montant est progressif en fonction du niveau d émissions 1 et va évoluer dans le temps. Le malus est payé au moment de la première immatriculation. Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d application et des émissions en grammes de CO 2 par kilomètre. Montant g g g g g g g g g plus de 250 g plus de 245 g plus de 240 g Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus Super-bonus pour inciter à se débarrasser des voitures les plus polluantes Depuis décembre 2008 jusqu à fin 2009, une prime de est accordée pour l achat par un professionnel d un véhicule utilitaire léger neuf, si cet achat s accompagne de la mise à la casse d un véhicule de plus de 10 ans. Ainsi, pour l achat en 2009 d un véhicules neuf émettant entre 60 et 100 g de CO 2 /km, le montant du bonus sera de S ilyaenplus mise à la casse d un véhicule ancien, vous recevrez la prime à la casse de 1 000, et vous toucherez au total Pour en savoir plus sur les véhicules hors d usage (VHU) et leur destruction, voir le guide de l ADEME «Se déplacer malin». 1 : pour les véhicules ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois après le 1 er juin Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7cv, 750 si elle va de 8 à 11 cv, si elle va de 12 à 16 cv, si elle dépasse 16 cv. 17
18 Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E85 Depuis le 01/ 01/ 2009, les voitures fonctionnant à l E85 sont exemptées du malus si elles émettent moins de 250 g de CO 2 /km. Adaptation du malus pour les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite À compter du 01/07 / 2009, le malus ne concerne plus les voitures : dont la carte grise porte la mention «handicap» ; acquises par un titulaire d une carte d invalidité ; acquises par une personne en charge d un titulaire de cette carte. Malus annuei Il concerne les voitures 1 émettant plus de 250 g de CO 2 /km. Son montant est de 160 par an, à régler après réception d un titre de perception. Il sera perçu à partir de Des durées d amortissement plus courtes Certains véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) bénéficient d une durée d amortissement de 12 mois. C est le cas pour les véhicules fonctionnant au GNV, au GPL, à l E85, ainsi que pour les hybrides. Le coût de la transformation essenceñgpl en bénéficie également. C est aussi le cas pour les cyclomoteurs, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers fonctionnant à l électricité, ainsi que pour les batteries. 18 Des carburants alternatifs moins taxés La taxation des carburants est la même pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. La TIPP des taxis roulant au GPL est remboursable dans la limite de l/ an/ véhicule. La TVA applicable aux carburants est totalement ou partiellement récupérable pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires des entreprises et des collectivités : 1 Voitures ayant fait l objet d une réception communautaire et immatriculés pour la première fois en france à compter du 01/01/2009.
19 - s ils roulent au GNV, au GPL ou à l électricité, la TVA est récupérable en totalité, - s ils roulent à l E85, la TVA est récupérable à 80%. Pour en savoir plus sur les différents types de carburants, rendez-vous page 20 de ce guide. Une carte grise moins chère Dans certaines régions, il y a exonération totale ou partielle du coût de la carte grise pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers roulant au GPL, au GNV, à l E85, à l électricité et pour les hybrides. Pour les véhicules roulant à l E85, la taxe additionnelle sur la carte grise est réduite de 50% (voir p. 8). Pour en savoir plus sur la carte grise, consultez le site Des aides spécifiques pour certains véhicules électriques L ADEME octroie une aide pour les acheteurs de certains 1 véhicules électriques. Son montant, pour les véhicules spécifiques à3ou4roues, est de maximum (charge utile500 kg) ; maximum (charge utile>500 kg). Cette mesure est valable jusqu au 31 décembre 2014, à condition que ces véhicules soient éligibles aux aides de l ADEME. 1 Cette disposition ne concerne pas les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers électriques qui bénéficient du bonus. 19
20 les véhicules concernés Chez les constructeurs, la recherche va dans le sens de meilleures performances énergétiques des véhicules. Plusieurs voies sont d ores et déjà explorées : l amélioration des moteurs «classiques», l utilisation de carburants alternatifs, la combinaison de plusieurs sources d énergie, l usage exclusif de l électricité. Des véhicules «classiques» de plus en plus performants La baisse de la consommation est une tendance de fond : la gamme des petites voitures s enrichit, les moteurs sont plus performants Ces progrès vont dans le sens d une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution. Pour connaître le palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO 2 consultez Des carburants alternatifs Le GPL et le GNV Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange de butane et de propane. Le gaz naturel véhicule (GNV) contient majoritairement du méthane. Pour en savoir plus, consultez les sites Internet du CFBP (Comité français du butane propane) : ou tél. : ; de l AFGNV (Association française du gaz naturel véhicules) : ou tél. : Les moteurs au GPL et au GNV rejettent très peu de NOx (oxydes d azote), pas de particules, plus d hydrocarbures imbrûlés que les moteurs Diesel, mais ces hydrocarbures imbrûlés sont moins toxiques. Ils ne produisent pas ou peu de polluants non réglementés 20
21 toxiques, comparés à l essence ou au gazole. Leurs rejets de CO 2 sont comparables à ceux des Diesel (voire moins élevés pour le GNV), à puissance moteur égale. Les moteurs au GPL ou au GNV produisent souvent plus de CO (monoxyde de carbone) que les moteurs Diesel. L éthanol L éthanol est un agrocarburant produit par fermentation à partir de matières végétales (blé, betterave, canne à sucre, paille, bois, etc.). Il est en général utilisé en mélange à l essence. Le SP95-E10 est un mélange d essence et d éthanol à un taux allant jusqu à 10%. Distribué à partir du 1 er avril 2009, il s inscrit dans le Plan national pour accroître la part des agrocarburants dans l essence. Ce carburant est compatible avec 60% des véhicules à essence actuellement en circulation et avec la plupart des véhicules neufs. Ses principales caractéristiques, hors le taux d éthanol, sont analogues à celles du SP 95. Pour en savoir plus sur le SP95-E 10, consultez le site internet L E85 ou superéthanol est un mélange de 85% d éthanol et de 15% d essence sans plomb. 21
22 Il peut être utilisé dans des véhicules à carburant modulable (utilisation possible de carburant avec des taux d éthanol variant entre 0 et 85%) équipés de motorisations adaptées. Ces véhicules émettent très peu d oxydes d azote et pas de particules. Ils émettent moins de gaz à effet de serre que ceux à essence ou au gazole (en tenant compte des émissions lors de la fabrication et de l utilisation du carburant). Des véhicules hybrides Ces véhicules sont équipés d un moteur thermique et d un moteur électrique. Le véhicule fonctionne avec l un et / ou l autre selon leur mode d association (types d hybridation) et les conditions de circulation. Les économies de carburant en ville peuvent être supérieures à 30 % par rapport à une voiture à essence. Des véhicules électriques Ces véhicules sont propulsés par un moteur électrique alimenté par des batteries. Ils sont bien adaptés à la circulation en ville. Ils ne produisent pas de gaz à effet de serre ni de polluant sur leur lieu d utilisation. Pour en savoir plus, consultez le guide de l ADEME «La voiture». 22
23 en résumé... Les transports sont devenus un enjeu majeur en termes d environnement et de consommation énergétique. Ils sont en effet le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et ils consomment une part importante de l énergie, essentiellement sous forme de pétrole. Pour orienter les acheteurs de voitures particulières vers les véhicules à bas CO 2, les pouvoirs publics ont mis en place une gamme d incitations financières : aides aux voitures sobres, taxation de celles qui ne le sont pas Bonus, cartes grises et assurances moins chères, aides spécifiques, etc. : les particuliers, les entreprises et les collectivités ont à leur disposition tout un panel pour payer moins en consommant moins et en émettant moins de gaz à effet de serre. À l inverse, malus et surtaxes sont au rendez-vous pour les véhicules moins respectueux de l environnement. Crédits Photos : ADEME (R. Bourguet p. 3 et 9 ; L. Perquis p. 14 et 22 ; O. Sébart p. 21) ; Goupil p. 19. Infographies : H. Bareau. Illustrations : Francis Macard 23
24 l ADEME L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. Ce guide vous est fourni par : Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables, contactez les Espaces, un réseau de spécialistes à votre service. Trouvez le plus proche de chez vous en appelant le n Azur (valable en France métropolitaine, prix d un appel local) : Siège social : 20, avenue du Grésillé BP ANGERS cedex Mai 2009 Réalisation : H. Bareau Imprimé par Caractère avec des encres végétales sur papier certifié Écolabel Nordique
Incitations financières véhicules 2014
Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailFICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.
FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul
Plus en détailGUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services
GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée
Plus en détailla climatisation automobile
Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous
Plus en détaill entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailTARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT
Dernière mise à jour : 1 er avril 2014 TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Vous déposez votre dossier à la préfecture au guichet des cartes grises Vous adressez votre dossier à la préfecture
Plus en détailGrenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE
Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres
Plus en détailLoi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile
Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.
Plus en détailTarifs verts Assurance voiture. Un geste pour l'environnement
Tarifs verts Assurance voiture Un geste pour l'environnement Respecter la nature, c est faire le bon choix Penser au futur Le réchauffement climatique L atmosphère terrestre contient de plus en plus de
Plus en détailRéduction de la pollution d un moteur diesel
AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détailLa fiscalité du véhicule
Association Régionale Agréée des Professions libérales La fiscalité du véhicule Professions Libérales Travailleurs Indépendants Auto-entrepreneurs Bénéfices Non Commerciaux Financement, patrimoine, frais.
Plus en détailLa Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable?
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Revue du CGDD Juin 213 Vers une mobilité automobile durable? Suivi des immatriculations et des parcs Analyses et évaluations Pistes pour une mobilité individuelle
Plus en détailLa conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins. la voiture
La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins la voiture L E S T R A N S P O R T S SOMMAIRE La conduire, l entretenir, la changer pour consommer et polluer moins la voiture Consommateur,
Plus en détailSOMMAIRE CHAPITRES THEMES PAGES
MEMENTO FISCAL 2012 SOMMAIRE CHAPITRES THEMES PAGES Chapitre 1 Achat ou location, quelle formule choisir? 2 Chapitre 2 Indemnités kilométriques ou avantages en nature? 5 Chapitre 3 La taxe sur les véhicules
Plus en détailVéhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès
Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Andre Douaud Ancien Directeur Technique Constructeurs Français Automobiles CCFA À Rabat, Avril 21 Moteurs et Carburants
Plus en détailRecensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois
Plus en détail7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco
7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille
Plus en détailGPL CARBURANT PRIMAGAZ : UNE SOLUTION PROPRE ET ECONOMIQUE A REDECOUVRIR
Automobile Economie et écologie GPL CARBURANT PRIMAGAZ : UNE SOLUTION PROPRE ET ECONOMIQUE A REDECOUVRIR Objet : Pour répondre à la hausse ininterrompue des prix des carburants traditionnels (+ 26.5% de
Plus en détailGrenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES
Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES N 51236#10 Décret n 2014-1672 du 30 décembre 2014, instituant une aide à l acquisition et la location des véhicules peu polluants propres, modifié
Plus en détailOptimiser ses déplacements
Les déplacements AGIR! Optimiser ses déplacements Des transports moins gourmands et moins polluants Édition : août 2015 sommaire glossaire introduction Les déplacements : des pratiques en évolution....
Plus en détailFRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détailCette brochure vous est proposée par votre Association Agréée
Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée AVERTISSEMENT Les renseignements contenus dans le présent document sont destinés à votre information. En dépit du soin apporté à leur rédaction,
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailÉtudes & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Les véhicules électriques en perspective. n 41. Analyse coûts-avantages et demande potentielle.
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Études & documents n 41 Mai 2011 TRANSPORT Les véhicules s en perspective Analyse coûts-avantages et demande potentielle ÉCONOMIE ET ÉVALUATION Service de
Plus en détailFiscalité environnementale
Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise
Plus en détailDÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS
DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans
Plus en détailVEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL
VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL Lorsque vous créez ou gérez une entreprise, vaut-il mieux mettre son véhicule personnel à disposition de son entreprise ou faire acquérir un véhicule par l entreprise?
Plus en détailallianceautopropane.com
allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente
Plus en détailLe guide. Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire?
Comment inscrire sa flotte automobile dans une démarche d entreprise éco-volontaire? Le guide 2010 page 1 sur25 Ce document est réalisé à l attention de nos clients qui interrogent LeasePlan France sur
Plus en détailEvolution de la fiscalité des carburants
Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),
Plus en détailConférence de presse
Conférence de presse PRIMe Cool : Nouvelles aides financières pour les appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d énergie (A++) Bonus CAR-e : Extension du régime d aides financières
Plus en détailAppuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports
Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailQuelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports?
Quelles perspectives de développement pour le gaz naturel dans les transports? Le regard de Gazprom Marketing and Trading France 29 octobre 2014 Sommaire 1. Les atouts du GNV pour les transitions énergétiques
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailRÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT
DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle
Plus en détailLes émissions de GES au quotidien et les gains possibles
Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que
Plus en détailGaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d
Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars
Plus en détailAUTOMOBILE & FISCALITÉ CE QU IL FAUT SAVOIR
AUTOMOBILE & FISCALITÉ CE QU IL FAUT SAVOIR Édition 2012 ÉDITO Madame, Monsieur, Cher vendeur, Cher Concessionnaire, C est en partant du postulat que rien n est impossible, que Honda développe depuis plus
Plus en détailNouvelles technologies, nouveaux usages : les TIC*, quels impacts? * : technologies de l information et de la communication
Nouvelles technologies, nouveaux usages : les TIC*, quels impacts? * : technologies de l information et de la communication LES BONS USAGES Nouvelles technologies, nouveaux usages : les TIC, quels impacts?
Plus en détailInternet, courriel : réduire les impacts
Au bureau AGIR! Internet, courriel : réduire les impacts Limiter nos consommations d énergie et de matières premières Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction En savoir plus sur les TIC....
Plus en détailOléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière
L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement
Plus en détailLe Régime Fiscal des Véhicules
République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion
Plus en détailRésumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB
Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailBrochure fiscale voitures de société 2015
Brochure fiscale voitures de société 2015 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les
Plus en détailEDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40
DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir
Plus en détailPlate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière
Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...
Plus en détailNOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES
CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur
Plus en détail1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km
CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détailLes véhicules électriques au sein du groupe La Poste
Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Le contexte SOMMAIRE Les véhicules électriques au sein du groupe La Poste La stratégie développement durable du
Plus en détailATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1
ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1 Le marché du véhicule d entreprise P.2 La proportion d'entreprises qui financent au
Plus en détail3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Plus en détailCirculer en Belgique - 2010 -
Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable
Plus en détailAnalyse de la position allemande
Note du Réseau Action Climat - Mars 2013 Analyse de la position allemande Super crédits : le diable se cache dans les détails Contexte En juillet 2012, la Commission publie sa proposition de révision du
Plus en détailTOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée
TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée COnCEnTRÉ DE TECHnOLOGiE Maîtrisez vos consommations grâce au concentré de technologie TOTAL EXCELLIUM DIESEL ) ) Une meilleure protection
Plus en détailNe brûlons plus nos déchets verts à l air libre!
En savoir QUIZZ + Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône 1 2 3 4 J ai le droit de brûler mes déchets de tonte de pelouse en petite quantité dans ma cour non exposée à la route. Mes déchets
Plus en détailSOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR
CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable
Plus en détailÉvolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1
N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages
Plus en détailU N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques
U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques par 78310 Maurepas michel.meallet@orange.fr RÉSUMÉ Pourquoi se poser des questions sur les voitures
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détailMatériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du
Plus en détailInternet, courriels : réduire les impacts
Au bureau AGIR! Internet, courriels : réduire les impacts Limiter nos consommations d énergie et de matières premières Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction En savoir plus sur les TIC....3
Plus en détailBilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre
Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour
Plus en détailles outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir
connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailLa taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile
La taxation à l achat et le contrôle des performances environnementales du parc automobile Mise en perspective européenne Fédération Inter-Environnement Wallonie Septembre 2013 «Un instrument fiscal visant
Plus en détailPrévention des intoxications Entretien des chaudières
Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,
Plus en détailVotation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers
1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,
Plus en détailEXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH
EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son
Plus en détailL énergie dans notre quotidien
4 5 6 7 8 L énergie dans notre quotidien QUE SAIS-TU SUR L ÉNERGIE? Sur ton cahier de sciences, essaie de répondre par VRAI ou FAUX aux phrases ou expressions qui suivent. A. 1. Nous utilisons de plus
Plus en détailMéthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing
Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailPROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES
PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion
Plus en détailGUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE
GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs
Plus en détailLigue contre la Violence Routière
Ligue contre la Violence Routière La Ligue contre la violence routière, notre confrère français, vient de lancer la voiture citoyenne. Elle tient compte aussi bien de la protection de l environnement que
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailSérie documentaire. Le monde du pétrole. Carburants du futur. Die Anfänge Die Welt des Erdöls, September 2006 5
Série documentaire Le monde du pétrole Carburants du futur Die Anfänge Die Welt des Erdöls, September 2006 5 Quel carburant prendre à l avenir? Bioéthanol, gaz naturel, hydrogène, carburants synthétiques,
Plus en détailL ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?
L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et
Plus en détailFaire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement
Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance
Plus en détailFOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.
Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin
Plus en détailCORRIGE. CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE
Thème : L eau CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 Domaine : Eau et énergie CORRIGE 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE 2.1. Enoncé L'alimentation électrique d'une navette spatiale
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailLE VÉHICULE Edition Mars 2007
LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement
Plus en détailPropulsions alternatives
Propulsions alternatives Huit formes de propulsion alternative existent aujourd hui à côté des moteurs à essence et au diesel classiques. Nous les passons en revue ici avec à chaque fois une définition,
Plus en détailBILAN 2009 PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT ANNEXES - DÉTAIL DES MANQUEMENTS
BILAN 2009 PUBLICITÉ ET ENVIRONNEMENT ANNEXES - DÉTAIL DES MANQUEMENTS RAPPEL : QU EST-CE QU UN MANQUEMENT? Les publicités constituent un manquement aux règles déontologiques de la profession dès lors
Plus en détailRéduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique
L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables
Plus en détailLA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable
1 LA nouvelle station service économies (durables) Green up prises et bornes de recharge pour VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE rechargeable 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES Un marché qui
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailSystème de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité
Media Information 11 juillet 2011 Opel Ampera Système de propulsion Système de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité Tout en douceur : les roues sont toujours entraînées
Plus en détailLES TECHNOLOGIES HYBRIDES. CARTON Romain STRASSER Caroline 1AE
LES TECHNOLOGIES HYBRIDES CARTON Romain STRASSER Caroline 1AE SOMMAIRE I. Les pollutions dues aux moteurs thermiques... 6 A. Effets des polluants sur l homme... 6 B. Effets des polluants sur l environnement...
Plus en détailMACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE
MUTUELLE MACIF Macif Nord-Pas de Calais B.P. 169 59029 Lille Cedex Site : www.macif.fr Directeur régional : Jean-Jacques Roy Contact : Jean Quéméré La Macif, histoire et valeurs Depuis 1960, la Macif est
Plus en détailAcquisition de véhicules écologiques
Ce dépliant vous explique comment remplir de manière écologique votre mission en matière de transports au sein de votre commune ou de votre organisation. Il contient des informations concernant : les voitures
Plus en détail