Restitution du véhicule Laissez-vous guider

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Restitution du véhicule Laissez-vous guider"

Transcription

1 Restitution du véhicule Laissez-vous guider

2 Alphabet vous garantit la transparence et la souplesse d une restitution simple, équitable et sans souci. La restitution, une étape clé. Étape finale du déroulement d un contrat de location longue durée, la procédure de restitution du véhicule est un acte décisif. En effet, elle détermine et certifie : La date de fin du contrat et par conséquent l arrêt de la facturation. Le kilométrage total réellement effectué. Le transfert de la garde juridique du véhicule. Le mode opératoire de la restitution. Le rôle du conducteur est essentiel dans la procédure de restitution : c est lui qui appose sa signature sur le procèsverbal de restitution contradictoire, qu il devra renvoyer par courrier recommandé à Alphabet. Contenu du courrier recommandé renvoyé par le conducteur : 1. Le certificat d immatriculation du véhicule (carte grise). 2. Le double des clés ou de la carte de démarrage. 3. Le procès verbal de restitution rempli et signé. 4. Le cas échéant : la carte carburant coupée en deux En retournant sous 48 heures ces éléments, le conducteur matérialise la fin du contrat, permettant ainsi à Alphabet d entériner l arrêt de celui-ci et de mettre un terme à la facturation des loyers.

3 Alphabet vous propose de choisir l option de restitution qui correspond le mieux à vos attentes. La restitution «traditionnelle». 1. La restitution du véhicule est effectuée sur le lieu de votre choix : concession automobile (l établissement livreur est à privilégier), siège social de votre entreprise ou encore lieu de travail de votre collaborateur. L endroit doit être accessible par les transporteurs (camion porte 8 voitures). Cette possibilité vous est proposée gratuitement par Alphabet, sur demande écrite de votre part. 2. Le conducteur établit avec le concessionnaire un procès-verbal de restitution. Ce procès-verbal atteste la date de restitution et le kilométrage du véhicule : il vaut transfert de propriété. 3. Le véhicule est rapatrié sur notre centre VO afin de subir une expertise. Pour chaque véhicule, une série de photographies numériques est prise et reste librement à votre disposition. Le «rendez-vous restitution». 1. La restitution du véhicule est effectuée dans la concession de votre choix. 2. Sur place, le procès-verbal est établi par un expert indépendant présent au moment de la restitution. C est sur la base de cette expertise que sont ensuite calculés les éventuels frais de remise en état, pris en compte pour l élaboration du décompte final. 3. Le véhicule est rapatrié sur notre centre VO. La prestation «rendez-vous restitution» évite tout malentendu après la restitution du véhicule, l expertise étant réalisée en présence du conducteur du véhicule. Pour prendre rendez-vous avec l expert : 0,15 TTC / mn

4 État du véhicule : des règles claires. Par définition, un véhicule en fin de location est un véhicule usagé. Il est donc fondamental de distinguer un «état standard» relatif à une usure normale et défini par le Syndicat National des Loueurs de Véhicules Longue Durée (SNLVLD), d une «usure anormale» ou de dommages non réparés qui auraient dû faire l objet d une déclaration de sinistre. Frais de dépréciation : la règle générale de la profession. La définition de l état standard d un véhicule à sa restitution a été établie en application des normes rédigées par le SNLVLD. L état du véhicule restitué doit permettre son inspection (être suffisamment propre). Le véhicule doit être en état de marche et conforme aux normes du constructeur. La sellerie et les garnitures intérieures (moquettes, surfaces de tableau de bord, revêtements de toit et de portières) doivent être en bon état, en tenant compte de l âge et du kilométrage du véhicule. Les réparations doivent avoir été exécutées par des professionnels dans les règles de l art. S il est constaté que le véhicule a été accidenté, le loueur procède au contrôle de la qualité des réparations effectuées (châssis, tôlerie, peintures, organes remplacés). Tous les documents et équipements d origine doivent être présents lors de la remise du véhicule : clés, télécommandes, casques de lecteur vidéo, CD de GPS, etc. Tout élément manquant donnera lieu à facturation. Certains points sont considérés ne pas correspondre à la définition de l état standard du véhicule et donnent lieu à facturation. Pour en connaître les détails, merci de consulter la publication du SNLVLD sur le site du syndicat : Alphabet s engage sur des valorisations plus simples, plus équitables et plus souples. Au-delà du strict état standard défini par le SNLVLD, Alphabet s engage à définir le plus précisément possible les usures ou dommages des véhicules qui lui sont restitués. En effet, en cas d usure anormale, de dommages non déclarés, d impacts avérés, Alphabet doit déterminer les frais de dépréciation qui ont un impact sur la valeur de revente du véhicule. Évaluation des frais de dépréciation par Alphabet. Le calcul des frais de dépréciation est effectué par un expert indépendant sur la base de l expertise du véhicule à laquelle il procède, au centre VO d Alphabet ou sur le lieu de restitution dans le cadre du «rendez-vous restitution». Le calcul des frais de dépréciation bénéficie d abattements pratiqués sur vos véhicules par Alphabet. L estimation d éventuels frais de dépréciation complémentaires prend en compte un abattement moyen en fonction de l âge et du kilométrage du véhicule. Après abattement, si les frais de dépréciation sont supérieurs à 1500 TTC, Alphabet vous en informe par courrier. Vous disposez alors de 15 jours calendaires pour faire effectuer une contre-expertise par l expert agréé de votre choix.

5 Grille d abattement Alphabet sur les réparations de tôlerie et peinture. Tarifs en vigueur au 01/01/2012. Pourcentages et montants révisables annuellement. VP 12 mois 24 mois 36 mois 48 mois et km 10 % 15 % 20 % 25 % km 15 % 20 % 25 % 30 % km 20 % 25 % 30 % 35 % km 25 % 30 % 35 % 40 % km et + 30 % 35 % 40% 45 % VF-VU 12 mois 24 mois 36 mois 48 mois et km 15 % 20 % 25 % 30 % km 20 % 25 % 30 % 35 % km 25 % 30 % 35 % 40 % km 30 % 35 % 40 % 45 % km et + 35 % 40% 45 % 50 % N.B. Certains éléments ne sont pas soumis à abattement : sellerie, garnitures intérieures, vitrages optiques, clés pneumatiques, accessoires manquants, brin d antenne, CD de navigation. Références de calcul. Pare-brise Pneumatiques Nettoyage intérieur Double de clés Base Carglass. Base cotation initiale Non facturé 149 HT Est considéré comme usé un pneu (hors état impropre à la 199 pour carte code dont l usure est supérieure vente : forfait 125,42 HT) ou marque premium ou égale à 60 %

6 Frais de dépréciation : pratiques du marché et avantages Alphabet en quelques exemples. Rayure sur aile avant gauche. Montant des frais de dépréciation norme SNLVLD : 135 HT. Pour un véhicule de moins de 36 mois et moins de km : Abattement Alphabet : 20 % Facturation : 108 HT Économie : 27 HT Rayure sur aile arrière gauche. Montant des frais de dépréciation norme SNLVLD : 202,50 HT. Pour un véhicule de moins de 24 mois et moins de km : Abattement Alphabet : 10 % Facturation : 182,25 HT Économie : 20,25 HT Impact sur hayon. Montant des frais de dépréciation norme SNLVLD : 270 HT. Pour un véhicule de moins de 36 mois et moins de km : Abattement Alphabet : 25 % Facturation : 202,50 HT Économie : 67,50 HT Enfoncement sur bas de caisse droit. Montant des frais de dépréciation norme SNLVLD : 337,50 HT. Pour un véhicule de moins de 48 mois et moins de km : Abattement Alphabet : 35 % Facturation : 219,37 HT Économie : 118,13 HT Dégradation sur jante. Montant des frais de dépréciation norme SNLVLD : 95 HT. Pour un véhicule de plus de 48 mois et plus de km : Abattement Alphabet : 45 % Facturation : 52,25 HT Économie : 42,75 HT

7 Achat du véhicule par votre collaborateur à l issue du contrat de location. Les avantages pour lui. C est un véhicule qu il connaît bien, dont il a été le seul conducteur. Le prix proposé par Alphabet est très avantageux, sensiblement inférieur aux tarifs pratiqués sur le marché des véhicules d occasion. Il bénéficie d un traitement prioritaire et de démarches simples, claires, rapides. Les avantages pour vous. Zéro démarche liée à la restitution du véhicule et à l expertise. Zéro frais de dépréciation. Une procédure d'acquisition simplifiée. 1. Votre collaborateur télécharge un formulaire de rachat sur ou le demande au chargé de clientèle Alphabet qui suit votre compte. 2. Il remplit ce formulaire, puis le fait valider par son responsable de parc. 3. Il adresse sa demande au chargé de clientèle concerné. 4. Une proposition de prix est établie et lui est envoyée sous 48 heures. 5. Si la proposition lui convient, votre collaborateur en informe Alphabet par courrier électronique à l adresse : Une confirmation de vente lui sera alors transmise, détaillant les modalités de la transaction.

8 Service restitution VO 23 rue Denis Papin Z.I. de la Vigne-aux-loups Chilly-Mazarin Tél. : + 33 (1) Fax : + 33 (1) GuideRestit 12 / 2011 Rendez-vous restitution 0,15 TTC / mn Alphabet Immeuble.Atria 1 avenue Edouard Belin Rueil-Malmaison cedex Tél. : Fax :

Guide de Restitution Motos et Scooters

Guide de Restitution Motos et Scooters Guide de Restitution Motos et Scooters Alphabet vous garantit la transparence et la souplesse d une restitution simple, équitable et sans souci. La restitution, une étape clé. Étape finale du déroulement

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

Contrat de restitution. Pour une fin de contrat en toute sérénité

Contrat de restitution. Pour une fin de contrat en toute sérénité Contrat de restitution Pour une fin de contrat en toute sérénité Pour un esprit tranquille... Ce document a pour but de simplifier la restitution du véhicule et d éviter tout malentendu ; il précise de

Plus en détail

Préparez la restitution de votre véhicule, en toute tranquillité.

Préparez la restitution de votre véhicule, en toute tranquillité. Préparez la restitution de votre véhicule, en toute tranquillité. Transparence et maîtrise des coûts Parce que la restitution est une étape clé d un contrat de location longue durée dans le cadre d une

Plus en détail

LA RESTITUTION RÈGLES DE FIN DE CONTRAT... 25 CONTACTS UTILES... 26 RELEVÉ DES DOMMAGES 2 MÉTHODOLOGIE DE. 1) Une étape essentielle...

LA RESTITUTION RÈGLES DE FIN DE CONTRAT... 25 CONTACTS UTILES... 26 RELEVÉ DES DOMMAGES 2 MÉTHODOLOGIE DE. 1) Une étape essentielle... SOMMAIRE 1 LA RESTITUTION 1) Une étape essentielle... 4 3 RÈGLES DE FIN DE CONTRAT... 25 2) Le déroulement... 5 2 MÉTHODOLOGIE DE 1) Intérieur... 9 2) Carrosserie... 13 3) Roues... 19 4) Vitrages, optiques

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

PEUGEOT LOCATION LONGUE DURÉE GUIDE RESTITUTION

PEUGEOT LOCATION LONGUE DURÉE GUIDE RESTITUTION PEUGEOT LOCATION LONGUE DURÉE GUIDE RESTITUTION SOMMAIRE PENDAN ANT LA REST STITUT UTION PAGE 6 AVANTANT LA REST STIT ITUT UTION PAGE 4 ÉTAT DU VÉHI HICULE PAGE 8 DOMM MMAGES CONS NSTATÉS TÉS PAGE 10 CONTACTS

Plus en détail

Location Longue Durée pour les petites entreprises Votre entreprise mérite le meilleur pour sa mobilité. www.alphabet.fr

Location Longue Durée pour les petites entreprises Votre entreprise mérite le meilleur pour sa mobilité. www.alphabet.fr Location Longue Durée pour les petites entreprises Votre entreprise mérite le meilleur pour sa mobilité www.alphabet.fr Alphabet, un acteur de la Location Longue Durée Une équipe dédiée aux TPE Présent

Plus en détail

LA JOIE VOUS GUIDE VERS DE NOUVELLES VOIES.

LA JOIE VOUS GUIDE VERS DE NOUVELLES VOIES. BMW Financial Services Guide du conducteur PassLease www.bmwfs.fr Le plaisir de conduire LA JOIE VOUS GUIDE VERS DE NOUVELLES VOIES. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. VOTRE CONTRAT PASSLEASE. BIENVENUE CHEZ

Plus en détail

Restitution de votre véhicule. 4 étapes clés en toute transparence

Restitution de votre véhicule. 4 étapes clés en toute transparence Restitution de votre véhicule 4 étapes clés en toute transparence Sommaire Happy End par ALD Automotive La formule Happy End récompense les conducteurs les plus responsables et leur offre un cadeau original

Plus en détail

MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease.

MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease. MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease. Bienvenue chez mini financial services. Chère Cliente, Cher Client, Vous venez de craquer pour MINI et nous vous en remercions. Nous commençons ensemble

Plus en détail

MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease.

MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease. MINI FINANCIAL SERVICES. Guide du conducteur passlease. Bienvenue chez mini financial services. Chère Cliente, Cher Client, Vous venez de craquer pour MINI et nous vous en remercions. Nous commençons ensemble

Plus en détail

LE GUIDE DE LA RESTITUTION DU CHEF DE PARC. We care about cars. We care about you. * Nous prenons soin des voitures comme de vous.

LE GUIDE DE LA RESTITUTION DU CHEF DE PARC. We care about cars. We care about you. * Nous prenons soin des voitures comme de vous. VOUS ACCOMPAGNER EN TOUTE TRANSPARENCE JUSQU À DESTINATION LE GUIDE DE LA RESTITUTION DU CHEF DE PARC We care about cars. We care about you. * * Nous prenons soin des voitures comme de vous. L ITINÉRAIRE

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

Le Groupe Lea au service de votre mobilité

Le Groupe Lea au service de votre mobilité 1 Qu est-ce que le Fleet Management Lea Easy Mobility? Le Fleet Management consiste à confier la gestion de sa flotte automobile à un prestataire, tout en restant propriétaire de ses véhicules. C est une

Plus en détail

citroën business finance guide de la restitution location longue durée

citroën business finance guide de la restitution location longue durée citroën business finance guide de la restitution location longue durée PROFITEZ JUSQU AU BOUT DES AVANTAGES DE LA LOCATION LONGUE DURéE LA RESTITUTION DE VOTRE VéHICULE PRéPARATION P 4 à 5 PRINCIPES CLéS

Plus en détail

ÉTAT STANDARD RESTITUTION DES VÉHICULES DE LOCATION

ÉTAT STANDARD RESTITUTION DES VÉHICULES DE LOCATION ÉTAT STANDARD RESTITUTION DES VÉHICULES DE LOCATION Édition 2016 L État Standard du SNLVLD est un indicateur des éléments de dépréciation pris en compte par les loueurs au moment de la restitution d un

Plus en détail

Procédure de gestion du parc automobile

Procédure de gestion du parc automobile Service AEMO PARC AUTOMOBILE Procédure de gestion du parc automobile 1. Choix du garagiste 2. Organisation des révisions routinières 3. Remplacement lié à l usure des pièces moteur 4. Gestion des pannes

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

Guide de restitution Véhicules de tourisme

Guide de restitution Véhicules de tourisme Guide de restitution Véhicules de tourisme We care about cars. We care about you. arval.ch Guide de restitution p. 3 Achat de votre véhicule? p. 4 Dommages non tolérés p. 5 Liste de contrôle p. 20 2 Guide

Plus en détail

01/11/2010. Contrat Restitution ALD Automotive s engage

01/11/2010. Contrat Restitution ALD Automotive s engage 01/11/2010 Contrat Restitution ALD Automotive s engage 2 LE PRINCIPE La restitution : une priorité pour une fin de parcours en toute tranquillité Lors de la restitution d un véhicule loué, la nonapplication

Plus en détail

02/02/2012. Guide de la Restitution ALD Automotive s engage

02/02/2012. Guide de la Restitution ALD Automotive s engage 02/02/2012 Guide de la Restitution ALD Automotive s engage 2 LA RESTITUTION La restitution: quelques règles à respecter pour terminer votre location en toute sécurité Cher Utilisateur, La restitution de

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS Guide destiné à l exportation de véhicule en conteneur ou en roulant TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DE VEHICULE EN CONTENEUR OU EN ROULANT Nous vous informons

Plus en détail

Service Conducteurs http://portail-conducteurs.leaseplan-online.com/

Service Conducteurs http://portail-conducteurs.leaseplan-online.com/ Service Conducteurs http://portail-conducteurs.leaseplan-online.com/ Portail des Conducteurs Retrouvez gratuitement toutes les informations utiles pour faciliter votre quotidien grâce à notre nouveau Portail

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Date limite de réception

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

Pourquoi et comment externaliser sa flotte automobile?

Pourquoi et comment externaliser sa flotte automobile? 1 Création de valeur Le Groupe Lea au service de votre mobilité Pourquoi et comment externaliser sa flotte automobile? Une tendance de fond : se recentrer sur son métier de base pour créer de la valeur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national.

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national. CONDITIONS GÉNÉRALES Outre les caractéristiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIERES, la présente convention est soumise aux conditions générales ci-après, aux dispositions du Code civil à titre supplétif.

Plus en détail

Guide du Conducteur Fleet Management

Guide du Conducteur Fleet Management Guide du Conducteur Fleet Management 2 Sommaire Cher utilisateur, Bienvenue à bord de votre véhicule géré par ALD Automotive. Selon le contrat de gestion souscrit, vous disposez de tout ou partie des services

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ VOTRE PARTENAIRE DE LEASING BMW FINANCIAL SERVICES.

BIENVENUE CHEZ VOTRE PARTENAIRE DE LEASING BMW FINANCIAL SERVICES. BMW Financial Services Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ VOTRE PARTENAIRE DE LEASING BMW FINANCIAL SERVICES. FÉLICITATIONS. Nous vous remercions de faire confiance à BMW Financial Services et vous

Plus en détail

LES AVANTAGES EN NATURE

LES AVANTAGES EN NATURE LES AVANTAGES EN NATURE QU EST CE QUE L AVANTAGE EN NATURE? QUE SONT LES AVANTAGES EN NATURE? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction» il est

Plus en détail

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES DOCUMENT EMIS PAR : Direction des Ressources Humaines Janvier 2013 Page 1 of 5 1. Politique automobile d Unis-Cité 1.1 Utilisation générale du véhicule Le véhicule

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles

Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles PRESTATIONS COMPRISES : Offre spéciale valable jusqu au 31/12/2015 dans la limite des stocks disponibles Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE. PREAMBULE

Plus en détail

ACCORD TARIFAIRE «UFOLEP»

ACCORD TARIFAIRE «UFOLEP» ACCORD TARIFAIRE «UFOLEP» DATE : 20/11/2014 APPLICATION DE L ACCORD 15 JOURS après acceptation des deux parties Votre contact : Chantal MORDON Tel / Mail : 06.66.53.71.41 c.mordon@francecars.fr UFOLEP

Plus en détail

Guide de fin de leasing

Guide de fin de leasing Guide de fin de leasing Chère cliente de Ford Credit, Cher client de Ford Credit, Votre contrat de leasing prendra fin sous peu. Nous espérons que vous êtes entièrement satisfait de votre véhicule et de

Plus en détail

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Les garanties Vous êtes un musicien amateur ou professionnel, un élève d une école de musique ou du conservatoire, ou un spécialiste de la musique?

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Allemagne (Bavière & Bade-Wurtemberg) du 24 au 26 novembre 2015

Allemagne (Bavière & Bade-Wurtemberg) du 24 au 26 novembre 2015 MISSION DE PROSPECTION AUTOMOBILE DESTINATION OBJECTIFS Allemagne (Bavière & Bade-Wurtemberg) Donnez un coup d accélérateur à votre activité en vous développant sur le marché automobile! Découvrir le marché

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

GeFA. Logiciel de Gestion de Flotte Automobile. ATILOG 440 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais

GeFA. Logiciel de Gestion de Flotte Automobile. ATILOG 440 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais GeFA Logiciel de Gestion de Flotte Automobile ATILOG 440 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais Tel : +33 (0) 472 376 845 Fax : +33 (0) 472 759 512 atilog@atilog.com www.atilog.com GeFA Logiciel de GEstion

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Conditions générales de location et autres services sur Internet

Conditions générales de location et autres services sur Internet Conditions générales de location et autres services sur Internet Préambule Alex Sports, exerçant sous l enseigne Twinner Sport. Siège social Chemin de Peyrelade 65170 VIGNEC FRANCE Tél 05.62.39.47.20 Inscrit

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence

AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence Nom et adresse officiels de la personne publique : Communauté d Agglomération du Val d'orge La Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois

Plus en détail

Service Relation Conducteur

Service Relation Conducteur 1 Passez les rapports de la boîte de vitesses plus tôt (entre 2000 et 2500 trs/min) 2 Gardez une vitesse constante *Plus facile avec leaseplan 7 gestes simples pour adopter une Eco-conduite avec GreenPlan

Plus en détail

Volkswagen Assistance

Volkswagen Assistance Assistance Accident Dossier de lancement Volkswagen Assistance Groupe Volkswagen France s.a. Direction Pièces et Service BP 62-02601 Villers-Cotterêts Cedex RCS Soissons B 602 025 538 Édition : septembre

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2008 -

Circuler en Belgique - 2008 - Circuler en Belgique - 2008 - Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit répondre à une série d obligations. Permis de conduire et Code de la route Pour circuler en Belgique,

Plus en détail

Bienvenue. Guide des services

Bienvenue. Guide des services Bienvenue Guide des services Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement Viaxel pour votre véhicule et nous vous en remercions. Afin de mieux répondre à vos questions, nous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ. En Corse CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HERTZ En Corse ATTENTION : 1- En cas de non présentation du client (no show) ou en cas de non présentation des documents nécessaires à la location (permis de conduire,

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

GE Commercial Finance Fleet Services. Damage control. GE imagination at work

GE Commercial Finance Fleet Services. Damage control. GE imagination at work GE Commercial Finance Fleet Services Damage control. GE imagination at work Une fin de contrat en toute transparence. Pour vous permettre de profiter jusqu au bout de tous les avantages de la Location

Plus en détail

S o l u t i o n a u t o m o b i l e

S o l u t i o n a u t o m o b i l e S o l u t i o n a u t o m o b i l e M. Brice RENOUARD 06 68 33 81 56 brice.renouard@myleasing.fr 1. Présentation de MyLeasing 1. Sa raison d être 2. Son fonctionnement 3. Ses forces 2. La Location Longue

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Location Full Service Optiway Les financements

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

BIENVENUE DANS LA FAMILLE

BIENVENUE DANS LA FAMILLE BIENVENUE DANS LA FAMILLE «FAMILY-LIKE CARE» : DES VALEURS FAMILIALES Chez Kia, nous aimons nos voitures. Chaque modèle fait partie intégrante de notre famille. Et est ainsi l objet de toutes les attentions.

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT )

FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT ) FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT ) L-HOTE.COM GITE-LOT.INFO Pour inscrire votre hébergement sur notre site, merci de nous retourner le présent document

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la procédure à suivre pour renouveler vos certificats. NOTA BENE : nous avons le plaisir de vous

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026. Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE

Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026. Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026 128 rue la Boétie 75008 PARIS Association Loi 1901 ( JO du 31/07/1987 ) Immatriculation ORIAS

Plus en détail

Manuel du conducteur

Manuel du conducteur Manuel du conducteur Retrouvez dans ce guide toutes les informatiques utiles sur les services liés à la Location Longue Durée (maintenance du véhicule, remplacement des pneumatiques, restitution du véhicule

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Location Full Service Optiway Les financements

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

CONDITIONS GENERALES. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. CONDITIONS GENERALES Conditions Générales «Caratoo» Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Monsieur Cyrille Huss, immatriculé sous le numéro SIREN 532 921 202

Plus en détail

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS GIE LUXEMBOURG Décembre 2014 INTRODUCTION L achat d une nouvelle voiture représente dans la majorité des cas une acquisition

Plus en détail

EXPERTISE DEMANDÉE PAR

EXPERTISE DEMANDÉE PAR Expertise réalisée le : 16/09/2013 Centre CT Lieu d'examen : à : PARIS Conditions d'examen : Pont 2 colonnes Référence dossier : 2013_CAE_BERTIN EXPERTISE EFFECTUÉE PAR Cabinet : Rouillan Expertises L'Expert

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

MISSION DE PROSPECTION COMMERCIALE Agroalimentaire. Singapour, Hong-Kong, Taipei, Séoul

MISSION DE PROSPECTION COMMERCIALE Agroalimentaire. Singapour, Hong-Kong, Taipei, Séoul COMMERCIALE Agroalimentaire DESTINATION Singapour, Hong-Kong, Taipei, Séoul Mission autour de 3 principaux axes : o Présentation des marchés o Visites des principaux points de vente o Présentation de vos

Plus en détail

A PROPOS DE LEASEUROPE

A PROPOS DE LEASEUROPE Introduction : Que ce soit pour votre usage personnel, pour affaires, ou suite à une panne/accident de votre voiture personnelle, le marché de la location d utilitaires et de voitures est en pleine expansion.

Plus en détail

FISCALITÉ DES VÉHICULES D ENTREPRISE F I S C A L I T É

FISCALITÉ DES VÉHICULES D ENTREPRISE F I S C A L I T É TVA Véhicules utilitaires : récupérable pour les entreprises assujetties à la TVA. En LLD et Crédit Bail, la TVA peut également être récupérée sur les véhicules dérivés. En achat comptant et crédit classique,

Plus en détail

Appel à La Concurrence

Appel à La Concurrence Appel à La Concurrence Pour une prestation: Location Véhicules longue durée Page 1 sur 7 1 Contexte de cet appel à concurrence : Dans le cadre du Programme Investissements d'avenir (PIA), l'état a mis

Plus en détail

LUCKYLOC vous présente 22/01/2015

LUCKYLOC vous présente 22/01/2015 LUCKYLOC vous présente 22/01/2015 A l origine de LuckyLoc.com : Deux entrepreneurs et une idée LuckyLoc.com rassemble des particuliers qui font office de convoyeurs en louant des véhicules à déplacer pour

Plus en détail

PAM 77 : Conditions d utilisation

PAM 77 : Conditions d utilisation PAM 77 : Conditions d utilisation Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Le service Pam 77 est un service de transport collectif à la demande destiné aux personnes en situation

Plus en détail

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2009007

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES N INLO.AO-2013-036-LUX-UTP-08 Achat et montage

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT BIENVENUE GUIDE DES SERVICES. m{zd{ FINANCE

TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT BIENVENUE GUIDE DES SERVICES. m{zd{ FINANCE BIENVENUE GUIDE DES SERVICES TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT m{zd{ FINANCE Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement Mazda Finance pour votre véhicule et nous vous en remercions.

Plus en détail

Découvrez les services Peugeot

Découvrez les services Peugeot Belgique Découvrez les services Peugeot Véhicules Utilitaires - Janvier - Février 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties et l Assistance Peugeot Optiway Les fi nancements Peugeot : Autofi

Plus en détail

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures. Le 18 juin 2015 Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Mesdames, Messieurs La ville de Romilly-sur-Seine souhaite acheter des véhicules de type : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS,

Plus en détail

TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME

TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME TCS Carte Entreprise Secours routier et protection juridique circulation pour les véhicules d entreprise TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME Un problème sur la route? Patrouilleurs

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail