Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2"

Transcription

1 Conférence de presse Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 28 janvier 2008

2 Bonus CAR-e 750

3 Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l octroi d une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2. Campagne de sensibilisation dans le contexte du festival automobile

4 Contexte européen Proposition de directive de la Commission européenne pour limiter les émissions moyennes de CO 2 des voitures neuves à 120 g/km d'ici à (19/12/2007) Moyenne actuelle dans l UE : 160 g de CO 2 /km Directive vise : - moyenne de 130 g de CO 2 /km par des améliorations technologiques au niveau des moteurs - réduction supplémentaire de 10 g de CO 2 /km par le biais d autres améliorations technologiques (systèmes de climatisation, systèmes de surveillance de la pression des pneus, normes de résistance au roulement des pneus, indicateurs de changement de vitesse) et d un usage accru des biocarburants

5 Contexte national (1) transports routiers responsables de plus de 56% des émissions de gaz à effet de serre (2005) Forte croissance de l exportation de carburants, mais aussi doublement de la consommation nationale depuis 1990

6 Contexte national (2) mesures entreprises Plan d action de réduction des émissions de CO 2 - amélioration des infrastructures et de l attractivité des transports en commun - réforme de la taxe sur les véhicules routiers - «Kyoto cent» : relèvement progressif des taux des accises alimentation du fonds Kyoto principe pollueur-payeur Renforcement du plan d action : «10 Bausteine» - priorité absolue pour les transports en commun - système de subventions pour voitures économes en carburant

7 Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (1) voitures particulières et commerciales en circulation 66 voitures / 100 habitants nombre de voitures particulières et commerciales en circulation

8 Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (2) 2007: nouvelles voitures immatriculées chiffre record ; +1% par rapport à 2006 Tendance vers diesel se poursuit en ,4 % Diesel, dont plus de la moitié équipé d un filtre à particules -22,2% Essence - carburants «alternatifs» occupent place marginale 0,1 % gaz naturel (50 voitures) 0,24 % hybrides (123 voitures)

9 Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (3) émissions moyennes de CO 2 supérieures à moyenne UE: - Parc automobile en circulation : 173 g/km - Nouvelles immatriculations 2007: 166 g/km tendance à la baisse, mais valeurs supérieures à moyenne européenne (160 g/km) proportion des voitures économes en carburant, c est-àdire avec émissions de CO g/km, en augmentation : 2001 : 1,7% 736 voitures 2005 : 9,2% voitures 2007 : 12% voitures

10 Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (4) nouvelles immatriculations 2007 et 2006 réparties selon les émissions de CO nombre de voitures > 300 émissions de CO 2 (g/km)

11 Emissions de CO 2 et taxe correspondante Nouvelles immatriculations 2007 : - 31% paient moins de 100 /an - 75% paient moins de 200 /an - seulement 11% paient plus de 300 /an taxe moyenne s élève à environ 170 /an Ensemble du parc automobile en circulation : - 24% paient moins de 100 /an - 70% paient moins de 200 /an - seulement 11% paient plus de 300 /an taxe moyenne se situe à environ 180 /an

12 Frais de fonctionnement des voitures - exemples Hypothèses : prix du Diesel : 1 / litre kilométrage annuel : Estimation des frais sur une année: Voiture 120 g de CO 2 /km Voiture 170 g de CO 2 /km ( moyenne nationale) Voiture 240 g de CO 2 /km Consommation carburant 4,5 l / 100 km (diesel) 6,4 l / 100 km (diesel) 9 l / 100 km (diesel) Frais annuels de carburant Taxe annuelle 36, avec filtre à p. 149 avec filtre à p. 382 avec filtre à p. TOTAL Bonus unique 750

13 Système de subventions Luxembourgeois Un système de subvention pour voitures économes en carburant a été mis en place, en complément des mesures reprises dans le plan d action de réduction des émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l octroi d une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2. (mémorial A - N 222 du 14/12/07)

14 Conditions d obtention de l aide financière (1) Aide financière de 750 accordée aux personnes physiques propriétaires d une voiture automobile à personnes Voiture immatriculée au Grand-Duché et première mise en circulation entre le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2009 Voiture dont les émissions de CO 2 ne dépassent pas : 120g de CO 2 /km (équivaut à 5 litres d essence / 100 km ou 4,5 litres de diesel / 100 km); 160g de CO 2 /km pour les véhicules d au moins 6 places; propriétaire du véhicule fait partie d un ménage composé d au moins 6 personnes; 160g de CO 2 /km pour les voitures hybrides ou fonctionnant au gaz naturel.

15 Conditions d obtention de l aide financière (2) Pour les voitures à moteur diesel, les émissions de particules doivent être inférieures à 5mg/km cette valeur ne peut être atteinte que moyennant un filtre à particules Le requérant de l aide financière doit rester propriétaire de la voitures pendant au moins 7 mois ( éviter une «exportation» des subventions étatiques) Les émissions de CO 2 et de particules fines à considérer sont celles inscrites sur le certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur.

16 Demande d obtention de l aide financière La demande est à introduire auprès de l Administration de l Environnement moyennant le formulaire annexé au règlement grand-ducal (disponible sur Elle peut être introduite au plus tôt 7 mois après la date où la voiture à été immatriculée au nom du requérant La demande doit comporter les pièces justificatives suivantes : une copie de la carte grise ; une copie du certificat de conformité communautaire ; une copie de la facture de la voiture avec preuve de paiement ; une copie du certificat de composition de ménage (pour les voitures de 6 places uniquement).

17 Estimations budgétaires Estimation : doublement des ventes suite à l introduction de l aide financière 120 g/km : voitures par an, personnes physiques 160 g/km, 6 places : 500 voitures par an 160 g/km, hybrides ou gaz nat. : 200 voitures par an «déchet budgétaire» d environ pour la période du 1/6/2007 au 31/12/2009 financement assuré via le fonds de financement des mécanismes de Kyoto, alimenté par le relèvement progressif des taux des accises sur les carburants routiers, ainsi que par une partie (40%) du produit de la taxe sur les véhicules routiers

18 La campagne de sensibilisation (1) Lancement d une campagne de sensibilisation intégrée grandpublic ; présence dans les garages pendant le festival automobile. Flyer informatif Gadget : arbre magique

19 La campagne de sensibilisation (2) Totem pour voiture Stand-up Site web

20 La campagne de sensibilisation (3) Affichage mobile Campagne cross-média

21 Informations sur émissions CO 2 des voitures (guide d achat on-line)

22

23

24 Bonus CAR-e 750 L environnement y gagne, vous aussi!

25 Pour toutes les conditions et plus d informations :

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse PRIMe Cool : Nouvelles aides financières pour les appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d énergie (A++) Bonus CAR-e : Extension du régime d aides financières

Plus en détail

Dossier de demande N : (Réservé à l Administration de l environnement)

Dossier de demande N : (Réservé à l Administration de l environnement) Dossier de demande N : (Réservé à l Administration de l environnement) FORMULAIRE DE DEMANDE à remplir par le requérant aux fins d obtenir une aide financière et / ou une prime à la casse dans le cadre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 9 février 2009. S o m m a i r e PRIME A LA CASSE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 9 février 2009. S o m m a i r e PRIME A LA CASSE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 159 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 9 février 2009 S o m m a i r e PRIME A LA CASSE Règlement grand-ducal

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e voitures électriques

Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e voitures électriques Les avis de la Chambre des Métiers Prime CAR-e voitures électriques CdM/24/01/13-13-3 Projet de règlement grand-ducal 1. Portant introduction d une aide financière aux personnes physiques et aux personnes

Plus en détail

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 1) portant introduction d une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e

Les avis de la Chambre des Métiers. Prime CAR-e Les avis de la Chambre des Métiers Prime CAR-e CDM/17/01/2014 13-131 Projet de règlement grand-ducal 1) Portant introduction d une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit

Plus en détail

Arrêtons: I. Aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2

Arrêtons: I. Aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 Aide financière pour la promotion des voitures Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 1) portant introduction d'une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour

Plus en détail

Les émissions du trafic routier en Belgique 1990-2030

Les émissions du trafic routier en Belgique 1990-2030 TRANSPORT & MOBILITY LEUVEN VITAL DECOSTERSTRAAT 67A BUS 1 3 LEUVEN BELGIË http://www.tmleuven.be TEL +32 (16) 31.77.3 FAX +32 (16) 31.77.39 Transport & Mobility Leuven is een gezamenlijke onderneming

Plus en détail

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves Les priorités d Inter-Environnement Wallonie 22 octobre 2007 CMR PC 071022 Députés belges PE CO2 voitures 1/6 TRIODOS

Plus en détail

La fiscalité des carburants accises essence/diesel

La fiscalité des carburants accises essence/diesel La fiscalité des carburants accises essence/diesel Jacques Baveye (Service d études - SPF Finances) Prolibic Workshop 18 septembre 2012 1 Plan de l exposé Introduction Révision de la directive sur la taxation

Plus en détail

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur.

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. Cartes grises Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. La délivrance des certificats d immatriculation

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement Renaud MICHEL ADEME Bretagne Adopter un mode de conduite écologique, c est aussi moins consommer, moins polluer et conduire plus sûrement.

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,

Plus en détail

Projet de loi pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants

Projet de loi pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants Secrétariat du Grand Conseil PL 9501 Projet présenté par les députés ; M mes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre

Plus en détail

Les nouvelles étapes réglementaires

Les nouvelles étapes réglementaires Réserves prolongées Raffinage propre Véhicules économes Carburants diversifiés CO 2 maîtrisé Les nouvelles étapes réglementaires Xavier Montagne IFP Journées du pétrole, Atelier "Perspectives carburants",

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2013

Incitations financières véhicules 2013 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2013 Pour des véhicules

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

Neuf ou occasion? Où quand et comment acheter? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Neuf ou occasion? Où quand et comment acheter? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez. CHOISIR SON VÉHICULE Neuf ou occasion? Où quand et comment acheter? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez. LA VOITURE NEUVE Avec un véhicule neuf, vous bénéficiez des progrès technologiques

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements APPEL A CANDIDATURE Objet : Attribution d une subvention aux titulaires de licence de taxis parisiens pour l acquisition d un véhicule électrique à usage professionnel

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

incitations financières véhicules 2011

incitations financières véhicules 2011 A B C D E F G A B C D E F G PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2011 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI. Portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l impôt sur le revenu

PROPOSITION DE LOI. Portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l impôt sur le revenu déi gréng groupe parlementaire PROPOSITION DE LOI Portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l impôt sur le revenu Texte de la proposition de loi Art. 1. Il est introduit un

Plus en détail

Bonus Malus éco-fiscal

Bonus Malus éco-fiscal La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon de juillet 29 prévoit notamment un objectif de Bonus Malus éco-fiscal s engager dans une réforme progressive de la fiscalité du transport routier

Plus en détail

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A

Plus en détail

SENSIBILISATION. A l ECO-CONDUITE

SENSIBILISATION. A l ECO-CONDUITE SENSIBILISATION A l ECO-CONDUITE Plan I. Qu est-ce que l éco-conduite?...p. 6 II. Quel est l intérêt de l éco-conduite?...p. 7 III. Les cinq règles de l éco-conduite...p. 9 IV. Les principes fondamentaux

Plus en détail

Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France

Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France Rhônalpénergie-Environnement est l un des 14 partenaires du projet européen Altermotive (www.alter-motive.org) qui vise à recenser

Plus en détail

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856) Position adoptée par le Comité exécutif

Plus en détail

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS Une nouvelle recherche dénonce le problème de la diésélisation de Bruxelles

Plus en détail

Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes

Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes Chiffres et statistiques n 2013-01 janvier 2013 Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes CHIFFRES ET STATISTIQUES Les immatriculations

Plus en détail

Biocarburants. Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles. Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008

Biocarburants. Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles. Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008 Biocarburants Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008 Questions d énergie pour l Automobile Les constructeurs sont

Plus en détail

Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides

Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides Guide d achat Topten Pro Automobiles et VUL Exigez le meilleur du marché pour vos commandes Photo : autogastechnik.eu Profitez des produits les plus performants pour agir à grande échelle sur les dépenses

Plus en détail

C Le bilan de la circulation

C Le bilan de la circulation C Le bilan de la circulation MEDAD/SESP Les comptes des transports en 2006 (tome 1) juin 2007 59 C1 - Le bilan de la circulation La circulation routière est globalement stable en 2006 sur l ensemble du

Plus en détail

Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 2030

Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 2030 Présentation des nouvelles perspectives de l évolution des transports en Belgique à l horizon 23 18 Septembree 212 Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 23 Marie

Plus en détail

incitations financières véhicules 2010

incitations financières véhicules 2010 A B C D E F G Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2010 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A A B C D E F A LES TRANSPORTS Des véhicules

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INFORMATION AUX CONSOMMATEURS SUR LES EMISSIONS DE CO 2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INFORMATION AUX CONSOMMATEURS SUR LES EMISSIONS DE CO 2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 941 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 44 17 avril 2001 S o m m a i r e INFORMATION AUX CONSOMMATEURS SUR

Plus en détail

CO2, Gaz à effet de serre, Economie de carburant

CO2, Gaz à effet de serre, Economie de carburant CO2, Gaz à effet de serre, Economie de carburant Priorité n 1 en Europe Andre Douaud Ancien Directeur Technique Constructeurs Français Automobiles CCFA À Rabat, Avril 2010 CO2 et Energie les données du

Plus en détail

AUJOURD HUI ET DEMAIN ROULEZ MOINS CHER ET PLUS PROPRE

AUJOURD HUI ET DEMAIN ROULEZ MOINS CHER ET PLUS PROPRE DOSSIER DE PRESSE 2015 AUJOURD HUI ET DEMAIN ROULEZ MOINS CHER ET PLUS PROPRE 0,81 LE LITRE! Le GPL est le carburant le moins cher disponible à la pompe en France. Le GPL est plus économique que les carburants

Plus en détail

Engagement du canton de Neuchâtel en faveur des transports efficients

Engagement du canton de Neuchâtel en faveur des transports efficients Engagement du canton de Neuchâtel en faveur des transports efficients par Jean-Luc Juvet Ingénieur dipl. EPFL/SIA Chef du service cantonal de l énergie 1 Loi cantonale sur l énergie 2001 En plus des mesures

Plus en détail

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement Dossier de presse Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage () Ministère de l'environnement Mercredi, le 15 mars 2006 1 Cadre légal Directive 2000/53/CE du Parlement et du

Plus en détail

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès Andre Douaud Ancien Directeur Technique Constructeurs Français Automobiles CCFA À Rabat, Avril 21 Moteurs et Carburants

Plus en détail

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS GIE LUXEMBOURG Décembre 2014 INTRODUCTION L achat d une nouvelle voiture représente dans la majorité des cas une acquisition

Plus en détail

L impact du CO 2 sur la fiscalité automobile

L impact du CO 2 sur la fiscalité automobile L impact du CO 2 sur la fiscalité automobile Mise en perspective des récentes mesures législatives visant la fiscalité automobile Le gouvernement fédéral a mis en place au printemps 2007 une série de mesures

Plus en détail

incitations financières véhicules 2008

incitations financières véhicules 2008 A B C D E F G Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2008 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A A B C D E F A L E S T R A N S P O R T S

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 07/10/2014 à 08:46:13 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À

Plus en détail

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse 5 novembre 2013 Résultats Trimestriels 3 des Loueurs de Voitures en Longue durée Conférence de presse Jean-François Chanal, Président SNLVLD Laurent Corbellini, Président de la commission

Plus en détail

A l achat d une voiture, pensez au climat!

A l achat d une voiture, pensez au climat! A l achat d une voiture, pensez au climat! Informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO 2 des voitures de tourisme Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione

Plus en détail

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat

Plus en détail

Changez de vie : passez au GPL. Comité Français du Butane et du Propane

Changez de vie : passez au GPL. Comité Français du Butane et du Propane Changez de vie : passez au GPL Comité Français du Butane et du Propane Changez de vie : passez au GPL Qu est ce que les GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfi fiés? du Butane ou du Propane Issus à 64% de l extraction

Plus en détail

«Paquet climat / énergie»

«Paquet climat / énergie» «Paquet climat / énergie» Atelier de travail du Ministère de l Environnement 28 février 2008 Contexte Conclusions du Conseil européen de mars 2007 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d

Plus en détail

Trafic, véhicules et réseaux routiers

Trafic, véhicules et réseaux routiers Les transports représentent une composante fondamentale de l économie, en soi et en tant que facteur de production pour la plupart des autres activités économiques. Ils ont de nombreux d effets sur l environnement

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011 PRÉAMBULE Le Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre est un outil permettant d informer nos clients et la collectivité de notre empreinte environnementale.

Plus en détail

Redistribution des cartes dans le paysage automobile français

Redistribution des cartes dans le paysage automobile français Redistributiondescartesdanslepaysageautomobilefrançais L analysetendancielleduprofiletducomportementdesautomobilistesde2003àaujourd hui Laréalitésousleschiffres Deparsamaturité,lesecteurautomobilefrançaisestconsidéréàjustetitrecommeunmarchéde

Plus en détail

inférieures à 70 g/km seront techniquement possibles à l avenir pour les petites voitures diesel.

inférieures à 70 g/km seront techniquement possibles à l avenir pour les petites voitures diesel. Communiqué de presse Bosch compact Faits et chiffres sur le diesel De la législation sur les émissions au nombre d immatriculations, en passant par les particules Juin 2013 DS 13.05 HF/ND Législation sur

Plus en détail

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement Petit-déjeuner Débat L'Europe en ordre de bataille avant la conférence de Copenhague C.E.R.D.E.A.U. Le point de vue des milieux d affaires

Plus en détail

incitations financières véhicules 2009

incitations financières véhicules 2009 A B C D E F G Des véhicules plus sobres et moins polluants : incitations financières véhicules 2009 PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A PROFITEZ DU BONUS ECOLOGIQUE A A B C D E F A LES TRANSPORTS Des véhicules

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 06/10/2015 à 11:22:17 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À

Plus en détail

Année record pour les nouvelles immatriculations

Année record pour les nouvelles immatriculations Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 07.02.2012, 9:15 11 Mobilité et transports N 0351-1201-00 Parc des véhicules routiers en 2011 Année

Plus en détail

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages François MOISAN Directeur exécutif de la stratégie et de la recherche Directeur scientifique ADEME Agence de l environnement

Plus en détail

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015 3 décembre 2015 Programme gouvernemental de 2013: «Pour ce qui est du contrôle technique des véhicules, le Gouvernement prévoit d évaluer la performance et l organisation actuelle afin d y apporter les

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Volume 12, n o 2, octobre 1998

Volume 12, n o 2, octobre 1998 Volume 12, n o 2, octobre 1998 L engagement de Kyoto Sur le plan environnemental, notre siècle prend fin sur de graves inquiétudes. Face à la dégradation de la qualité de l air, il devient de plus en plus

Plus en détail

Analyse : La taxation des voitures de société

Analyse : La taxation des voitures de société Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse : La taxation des voitures de société Olivier Colin Novembre 2015 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique :

Plus en détail

Vers une mobilité plus durable Nouvelles initiatives dans les domaines de la mobilité électrique et de la mobilité basée sur le gaz naturel

Vers une mobilité plus durable Nouvelles initiatives dans les domaines de la mobilité électrique et de la mobilité basée sur le gaz naturel LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Vers une mobilité plus durable Nouvelles initiatives dans les domaines de la mobilité électrique et de la mobilité basée sur le gaz naturel Ministère de l Economie

Plus en détail

Pourquoi à Neuchâtel?

Pourquoi à Neuchâtel? Le gaz naturel carburant Une réalité à Neuchâtel Pourquoi à Neuchâtel? Diversification des produits vendus par les Services industriels de Neuchâtel (SIN) Le paradoxe pour ce développement: Qui va donner

Plus en détail

Saisine : Ministre de l Environnement (23 décembre 2013) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de l Environnement (23 décembre 2013) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 28 janvier 2014 Objet: Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 1) portant introduction d'une aide financière aux personnes physiques et aux

Plus en détail

FISCALITÉ DES VÉHICULES D ENTREPRISE F I S C A L I T É

FISCALITÉ DES VÉHICULES D ENTREPRISE F I S C A L I T É TVA Véhicules utilitaires : récupérable pour les entreprises assujetties à la TVA. En LLD et Crédit Bail, la TVA peut également être récupérée sur les véhicules dérivés. En achat comptant et crédit classique,

Plus en détail

Partie A : Le superéthanol E85

Partie A : Le superéthanol E85 BTS AA 2011 Pour répondre aux différentes contraintes en terme de disponibilité des ressources énergétiques d origine fossile et pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de

Plus en détail

Transfert d énergie sous forme thermique

Transfert d énergie sous forme thermique Chapitre 10 Transfert d énergie sous forme thermique Découvrir Activité documentaire n 1 Générations de carburants 1. Il existe trois catégories de carburants : les carburants issus de la pétrochimie,

Plus en détail

Véhicules de transport routier et gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées

Véhicules de transport routier et gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées Véhicules de transport routier et gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées Mai 2009 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

LE RÔLE DES HYDROCARBURES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

LE RÔLE DES HYDROCARBURES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LE RÔLE DES HYDROCARBURES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 1 LE RÔLE DES HYDROCARBURES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : «CONSOMMER MOINS - CONSOMMER MIEUX» Évolutions du mix énergétique (Monde / Europe /

Plus en détail

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique Agir, une nécessité et une responsabilité Le Grenelle de l Environnement a conduit à un constat partagé par tous :

Plus en détail

Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l'énergie Ordonnance sur l'énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 16, al. 1, de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (loi, LEne) 1, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

26 novembre 2000 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne. Initiative sur la consommation de carburant

26 novembre 2000 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne. Initiative sur la consommation de carburant 26 novembre 2000 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne Initiative sur la consommation de carburant Initiative sur la consommation de carburant L initiative législative

Plus en détail

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières 1. Bases légales et réglementaires 2. Généralités 3. Détermination

Plus en détail

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS François JEGER La comparaison des composantes de la demande de transport par mode entre les quinze pays de l Union européenne fait apparaître certains

Plus en détail

Version 21-02-2012 PARTIE V Titre I Chapitre X Section I - Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières

Version 21-02-2012 PARTIE V Titre I Chapitre X Section I - Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières Version 21-02-2012 PARTIE V Titre I Chapitre X Section I - Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières 1. Bases légales et réglementaires 2. Généralités 3. Portée de

Plus en détail

LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L AIR. Mots clés : Planification ; Politique environnementale ; Systèmes de transports artisanaux

LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L AIR. Mots clés : Planification ; Politique environnementale ; Systèmes de transports artisanaux LE CAIRE LE RENOUVELLEMENT DU PARC DE TAXIS POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L AIR Mots clés : Planification ; Politique environnementale ; Systèmes de transports artisanaux Monographie rédigée par Charles

Plus en détail

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FCA Fleet Services

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FCA Fleet Services GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FCA Fleet Services ne pourra pas être engagée

Plus en détail

LIMITER LA CONSOMMATION DE CARBURANT

LIMITER LA CONSOMMATION DE CARBURANT 30. - LA CONSOMMATION DE CARBURANT LIMITER LA CONSOMMATION DE CARBURANT LA VOITURE EST-ELLE INDISPENSABE? 1. À pied à vélo transports en commun. Les déplacements en voiture ne sont pas seulement chers,

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

Projet DEC Soutenance Finale Renouvellement du parc automobile de Télécom Bretagne. Groupe 7. Lundi 12 Décembre 2011 Version 2.0

Projet DEC Soutenance Finale Renouvellement du parc automobile de Télécom Bretagne. Groupe 7. Lundi 12 Décembre 2011 Version 2.0 Soutenance Finale Renouvellement du parc automobile de Télécom Bretagne Vincent ATTOLODE Mehdi ERRAKI Gaëtan FAYON Alexandre HENON Quentin LALLEMENT Charlotte LEGER Botu SUN Chi ZHANG Tuteur : Frédéric

Plus en détail

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour les années de modèles 2011-2016

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour les années de modèles 2011-2016 Document informel No. WP.29-153 153-1313 (153ème WP.29, 8-11 mars 2011, agenda item 6.) Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour

Plus en détail

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants?

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Concurrence Energie Econométrie Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Yannick Perez 1, Vincent Rious 2 1. Supélec &

Plus en détail

Deuxième année record de suite pour les nouvelles immatriculations

Deuxième année record de suite pour les nouvelles immatriculations Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 5.2.213, 9:15 11 Mobilité et transports N 351-13-7 Parc des véhicules routiers en 212 Deuxième

Plus en détail

Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique

Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique annexe annexe B B Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique. Vue d ensemble La contribution cumulée des produits pétroliers (essence, diesel et mazout de chauffage) à l inflation totale

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

1. En quoi consistent les prescriptions concernant les émissions de CO 2 des voitures de tourisme?

1. En quoi consistent les prescriptions concernant les émissions de CO 2 des voitures de tourisme? Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Bundesamt für Energie BFE Sektion Energieeffizienz 28 février 2012 FAQ Nouvelles prescriptions concernant les émissions de

Plus en détail

APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE. 5 décembre 2007. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n 421) AMENDEMENT N 278

APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE. 5 décembre 2007. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n 421) AMENDEMENT N 278 Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS L'ART. 23 N 278 ASSEMBLÉE NATIONALE 5 décembre 2007 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC Le 27 mars 2015 La voiture électrique au Québec Une solution durable et rentable pour réduire la pollution

Plus en détail

La réponsede PSA Peugeot Citroën au defi énergétique

La réponsede PSA Peugeot Citroën au defi énergétique La réponsede PSA Peugeot Citroën au defi énergétique La stratégie véhicule décarboné de PSA Pierre MACAUDIERE Direction Chaines de Traction et Chassis Journées Annuelles des hydrocarbures le 13 Octobre2010

Plus en détail

www.dats24.be gaz naturel véhicules CNG, le gaz naturel véhicule L avenir «écomobile» malin commence aujourd hui Un carburant charnière

www.dats24.be gaz naturel véhicules CNG, le gaz naturel véhicule L avenir «écomobile» malin commence aujourd hui Un carburant charnière CNG, le gaz naturel véhicule CNG (Compressed Natural Gas) se traduit littéralement par «gaz naturel compressé». Il s agit tout simplement du gaz naturel que nous utilisons au quotidien, mais sous pression.

Plus en détail

A l'achat d'une voiture, pensez au climat

A l'achat d'une voiture, pensez au climat A l'achat d'une voiture, pensez au climat Informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO ² des voitures de tourisme Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione

Plus en détail

Ambiance plaisir. Profitez de notre super leasing, de nos primes et de nos offres spéciales

Ambiance plaisir. Profitez de notre super leasing, de nos primes et de nos offres spéciales Ambiance plaisir Profitez de notre super leasing, de nos primes et de nos offres spéciales Nouvelle Jazz Hybrid Dès CHF 25 000. * Venez tester le 1er mini-monospace hybride du monde! Avec son moteur essence

Plus en détail

Saviez-vous que... Vous trouverez les formulaires nécessaires auprès des concessionnaires participants.

Saviez-vous que... Vous trouverez les formulaires nécessaires auprès des concessionnaires participants. Rouler au gaz naturel et limiter les émissions de particules fines et de gaz à effet de serre... C est tout vu! Concilier mobilité et respect de l environnement, c est l objectif des autorités belges et

Plus en détail

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 8 novembre 2012 Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 L objet du plan d action présenté aujourd hui par la Commission européenne (voir IP/12/1187)

Plus en détail