A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = =

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = ="

Transcription

1 VILLE DE VALENCIENNES PARC DE STATIONNEMENT DES TERTIALES (Théâtre/Université) Nous, Maire de la Ville de Valenciennes, = = = = = Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L L L L , REGLEMENT INTERIEUR = = = = = Vu le Code de la Route, Vu la délibération n 548 du 12 février 1979 relative à la réalisation et à la gestion du stationnement payant à Valenciennes complétée le 1 e octobre 1979, Vu la délibération n 1270 du 8 juillet 1999 relative au choix du délégataire de service public pour la gestion du stationnement payant, Considérant qu il convient de réglementer les conditions de la circulation à l intérieur du parc souterrain des Tertiales ainsi que d édicter les mesures nécessaires à la sécurité des utilisateurs et généralement toutes mesures de nature à assurer le bon fonctionnement dudit parc : A R R E T O N S = = = = = = = = = = = = = ARTICLE 1 er Les dispositions réglementaires du Code de la Route sont applicables, en règle générale, sauf indications contraires expresses énoncées ci-après ou portées à la connaissance des usagers, notamment par voie de signalisation. La circulation et le stationnement à l intérieur du parc et sur les voies d accès obéissent aux règles ci-après énoncées, étant entendu que les voies d accès ont pour limite leur jonction avec la voirie. Tout contrevenant aux dispositions de police du présent règlement est passible de peines prévues par les Lois et Règlements en vigueur. Il pourra, en outre, faire l objet d une décision d interdiction d accès, prise par l Exploitant, sur déclaration du personnel de gardiennage, l usager en infraction étant entendu. ARTICLE 2 La vitesse maximum sur les voies de circulation et sur les voies d accès est limitée à 10 kms à l heure. Les usagers sont tenus d allumer leurs lanternes dès que les conditions d éclairement du parc ne permettent pas une visibilité suffisante ou lorsqu'une signalisation appropriée les y oblige. Les dépassements sont interdits

2 ARTICLE 3 En règle générale, un véhicule qui en suit un autre doit laisser la priorité à ce dernier lorsqu il effectue sa manœuvre pour se garer, sauf indications contraires portées à la connaissance des usagers par signalisation optique ou sonore. Les véhicules empruntant une voie de circulation ont priorité sur les véhicules quittant leur emplacement de stationnement. Tout conducteur venant du rez de chaussée, du premier niveau ou du 2 e niveau est tenu de céder le passage aux véhicules venant de l étage inférieur. ARTICLE 4 Il est strictement interdit de stationner sur les voies de circulation, sur les voies d accès ou en tout autre endroit du parc où une interdiction est signalée de façon expresse. Il est également interdit de s arrêter sur les voies de circulation ou sur les voies d accès, sauf pour effectuer des manœuvres nécessaires pour accéder à un emplacement, pour satisfaire aux opérations de péage ou de contrôle, pour des raisons de sécurité. Ces stationnements ou ces arrêts abusifs étant de nature à apporter des troubles graves de jouissance pour les autres usagers, le personnel de gardiennage, ou tout autre personnel habilité à cet effet par l exploitant, a autorité pour prendre toute mesure susceptible de rétablir un fonctionnement normal par tous les moyens mis à sa disposition, et notamment pour faire évacuer les véhicules en infraction et les faire mettre en fourrière, aux frais du contrevenant. En cas d immobilisation d un véhicule sur un tel emplacement pour quelque cause que ce soit, son conducteur est tenu de prendre toutes dispositions pour éviter tout risque d accident, et en particulier, de prévenir les préposés à la surveillance du parc. ARTICLE 5 Il est interdit de faire usage des avertisseurs sonores et de laisser en marche le moteur de son véhicule pendant la durée du stationnement. Il est également interdit d introduire des matières inflammables ou explosives, à l exception des liquides inflammables contenus dans les réservoirs des véhicules. Il est interdit de fumer, d introduire ou de manipuler des objets enflammés, de transvaser des liquides inflammables à l intérieur du parc de stationnement. ARTICLE 6 Les piétons sont tenus de se conformer aux règles de circulation qui les concernent et qui sont portées à leur connaissance par une signalisation spéciale. Lorsqu ils circulent sur les passages qui leur sont réservés, les règles de priorité applicables sont celles fixées au Code de la Route. L utilisation des rampes d accès ou de sortie du parc, réservées aux automobilistes, leur est strictement interdite. ARTICLE 7 L accès du parc est formellement interdit à toute personne autre que les usagers automobilistes, conducteurs et passagers sauf autorisation donnée par l exploitant pour des raisons de service. Tout colportage, démarche ou de vente d objets quelconques, affichages publicitaires ou autres, sont également interdits à l intérieur du parc, sauf autorisation de l exploitant. ARTICLE 8 Le dépôt de matériaux ou d objets divers même incombustibles ne peut être toléré à l intérieur du parc de stationnement. ARTICLE 9 L accès des animaux n est toléré que dans la mesure où les règles de salubrité et de sécurité sont respectées, en particulier, les chiens doivent être tenus en laisse.

3 ARTICLE 10 Toute opération d entretien telle que vidange, graissage ou réparations autres que les petits dépannages nécessaires au fonctionnement des véhicules est strictement interdite à l intérieur du parc. Le lavage des voitures, effectué par ou sous la responsabilité de l exploitant, est autorisé sur les emplacements déterminés par celui-ci. ARTICLE 11 En cas d incident de toute nature (incendie, coupure de secteur, etc. ) les usagers devront se conformer aux consignes permanentes de sécurité affichées dans le parc, ainsi qu aux directives qui leur seront données par l exploitant, celui-ci étant autorisé à prendre toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires y compris l interdiction totale d entrée. ARTICLE 12 Les usagers doivent se conformer aux prescriptions du présent règlement intérieur et aux consignes qui leur sont données par le personnel de gardiennage, verbalement ou par tout autre moyen. La surveillance de l application des prescriptions de police, de fonctionnement et de sécurité par les usagers est de la compétence du personnel d exploitation. Celui-ci pourra se faire assister, le cas échéant, par les agents de la force publique. DISPOSITIONS PARTICULIERES DE SERVICE DU PRESENT PARC ARTICLE 13 Ne sont admises dans le parc que les voitures dont les caractéristiques correspondent aux normes édictées par le Service des Mines, catégories «voiture de tourisme, sous réserve : - que leur encombrement ne dépasse pas le gabarit normal d une place de stationnement, soit 2 m 30 x 4 m 30, - qu ils ne transportent pas de matières susceptibles de présenter un danger pour les installations ou pour les autres usagers ou de présenter une gêne par leur odeur ou leurs émanations, - que les hauteurs hors tout soient inférieures à la hauteur sous plafond signalée à l entrée du parc, soit 2 m 05. Sont admis également les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés sous réserve que leur réservoir soit muni d une soupape de sécurité (arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique n 2935). ARTICLE 14 A l intérieur des limites des parcs et sur les voies d accès, le conducteur du véhicule est responsable des accidents et dommages qu il provoque par maladresse, malveillance ou pour autre cause que ce soit, en particulier, par suite de l inobservation du présent règlement. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au propriétaire ou à l exploitant pour des dommages qui pourraient survenir aux personnes, aux animaux ou aux choses qui se trouveraient sans motif dans le parc, qu'elles que soient les causes de ce dommage. ARTICLE 15 Les vols de toute nature qui pourraient être commis pendant les périodes de stationnement et qui concerneraient les véhicules, accessoires, les objets laissés à l intérieur ou arrimés à l extérieur des voitures n entraînent pas la responsabilité du propriétaire ou de l exploitant, l utilisateur bénéficiant d un simple droit de stationnement et d occupation temporaire à ses risques et périls

4 ARTICLE 16 Le personnel d exploitation devra justifier de sa qualité par le port d un uniforme ou par la présentation d un document délivré par l exploitant (insigne, carte professionnelle, etc. ). l usager. L exploitant dégage toute responsabilité dans le cas où cette formalité ne sera pas exigée par ARTICLE 17 Un livre de réclamations est tenu à la disposition des usagers par le personnel de l exploitant. Il sera tenu compte de ces réclamations dans la mesure où le réclamant aura indiqué au bas de l exposé des motifs, ses nom, prénoms, adresse, raison sociale selon le cas et l aura, en outre, signé. Ne pourront être portées sur ce livre de réclamations que des observations, remarques ou constatations touchant au fonctionnement du parc ou à l activité du personnel de l exploitant, à l exclusion de toute polémique relevant d un autre sujet. ARTICLE 18 Pour accéder aux aires de stationnement, l usager du parc public non abonné doit retirer de l appareil distributeur un ticket permettant l ouverture de la barrière située à l entrée de la rampe d accès. Ce ticket, sur lequel sont inscrits en code et en clair le jour et l heure précise d entrée au parc, doit être conservé soigneusement et présenté à la caisse du parc avant l accès du véhicule pour déterminer la somme due, calculée en fonction de la durée du stationnement. La somme due est payée comptant avant la sortie du véhicule et l usager reçoit alors un ticket permettant l ouverture de la barrière de sortie. A défaut de présentation du ticket d entrée lors du règlement, l usager devra régler le prix de 24 heures consécutives de stationnement, sauf s il est prouvé que la durée réelle du stationnement est supérieure à 24 heures. Dans ce dernier cas, l usager devra régler autant de fois 24 heures que de périodes complètes de stationnement égales à cette durée, plus une fois 24 heures pour la journée en cours. Il devra, en outre, justifier de son identité et de la propriété du véhicule concerné. ARTICLE 19 Le parc de stationnement des Tertiales est ouvert au public les jours ouvrables de 7 heures 30 à 20 heures pour les visiteurs (usagers horaires). Les abonnés pourront utiliser le parc 24 heures sur 24. ARTICLE 20 Les abonnés recevront, contre paiement de leur abonnement, une seule carte d accès par emplacement ou abonnement limitée dans le temps et dont la présentation pourra être exigée à l entrée et à la sortie du parc. Cette carte permet l ouverture automatique des barrières d entrée et de sortie. L abonnement est payable par mois, par semestre selon le cas, à terme à échoir. En cas de non paiement à son échéance d un terme d abonnement, l accès au parc est interdit à l abonné sauf s il se comporte en usager horaire. La perte de la carte doit faire l objet d une déclaration écrite adressée à l exploitant. Son remplacement ou sa non restitution en fin de contrat donne lieu au versement d un droit forfaitaire dont le montant est porté à la connaissance des usagers. L abonné ayant perdu son titre d accès doit justifier de son identité et de la propriété du véhicule concerné. Avant sa sortie du parc, il devra, soit faire la preuve qu il est titulaire d un droit d accès en cours de validité, soit acquitter le montant de son stationnement dans les mêmes conditions qu un usager horaire démuni de ticket.

5 ARTICLE 21 Sera considéré comme abusif, dans le parc horaire, tout stationnement continu d une durée supérieure à un mois. Il pourra alors être procédé à la mise en fourrière conformément à l article 3 de la loi du 31 décembre 1970 et les textes subséquents. Le véhicule ne sera restitué qu après paiement des sommes dues au titre du stationnement et des frais de mise en fourrière. ARTICLE 22 Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie et les agents de Police Municipale, Monsieur le Directeur de la SAEMVS et le personnel de surveillance affecté au parc des Tertiales, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. Valenciennes, le - 5 -

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE Le Maire de la Ville d ELNE, VU les dispositions du Code Général des Collectivité locales, CONSIDERANT la nécessité

Plus en détail

PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR

PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DEFINITION-DESCRIPTION ARTICLE 1 Le parc de stationnement souterrain dénommé parking «MARENGO», situé sous l Arche de la Médiathèque,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE ARTICLE 1 Dans le présent Règlement, le terme "d'usager" s'applique au titulaire d'un droit d'occupation dans

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT VALERI ARTICLE 1 L'exploitation du parc public de stationnement situé à NICE, 60 Avenue Borriglione a été concédée par la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PARKING DE LA PLACE D ARMES

REGLEMENT INTERIEUR PARKING DE LA PLACE D ARMES REGLEMENT INTERIEUR PARKING DE LA PLACE D ARMES Nous, Maire de la Ville de LORIENT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-2 relatifs à la police

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU PARKING GARE CENTRALE DE MULHOUSE

REGLEMENT INTERIEUR DU PARKING GARE CENTRALE DE MULHOUSE REGLEMENT INTERIEUR DU PARKING GARE CENTRALE DE MULHOUSE TITRE I DEFINITION-DESCRIPTION ARTICLE 1 : DEFINITIONS Est désigné par parking GARE CENTRALE, un parc de stationnement, propriété de Mulhouse Alsace

Plus en détail

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis.

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis. Contrat d Abonnement Lancy Centre No Entre REGIEBARR SA Représenté par Haniph Immobilier Sàrl Centre commercial Lancy Centre Route de Chancy 71-77 1213 Petit-Lancy No TVA CHE-115.168.560 Et l abonné :

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Pris en application de l'arrêté Préfectoral n 2010/01/1984 du 21 Juin 2010 relatif aux mesures de police

Plus en détail

Commune de Sierre. Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues

Commune de Sierre. Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Règlement sur le stationnement prolongé dans les zones de parcomètres et les zones bleues Le Conseil municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ARRETE N 2008/02/ Le Maire de Portet-sur-Garonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales principalement les articles L 2211-1 à L 2213-19 relatifs

Plus en détail

E X T R A I T du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Besançon

E X T R A I T du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Besançon MAIRIE de BESANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS E X T R A I T du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Besançon OBJET : C.AD.11.05 Règlement intérieur des parcs de stationnement en

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110)

RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110) MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC DE KAMOURASKA RÈGLEMENT NUMÉRO 106-2002 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARMES (RM-110) CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Municipalité de St-Bruno désire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT VOYAGEURS SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER VOYAGEURS Article 1 - Objet Article 2 - Voyageurs ordinaires Article 3 - Enfants de moins de

Plus en détail

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une Foi LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) L Assemblée nationale a adopté, en sa séance du Jeudi 12 Décembre 2002 Le Président de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 307 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ET POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 118 ET 124

RÈGLEMENT NUMÉRO 307 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ET POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 118 ET 124 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DUPLESSIS VILLE DE FERMONT RÈGLEMENT NUMÉRO 307 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ET POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 118 ET 124 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Bienvenue chez. Pour plus d informations. "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi.

Bienvenue chez. Pour plus d informations. Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi. Bienvenue chez "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS Article 1er- DEFINITION Sont désignés comme parcs de stationnement publics, les parcs de stationnement à accès contrôlés soumis à redevance situés

Plus en détail

SAINT TRIVIER DE COURTES,

SAINT TRIVIER DE COURTES, Le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 ; Vu, la délibération du conseil municipal en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire.

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire. Règlement des salles de réunions et autres locaux communaux, adopté par le Conseil administratif de Chêne-Bougeries en application de ses compétences découlant de l article 48, lettres a) et v), de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC REGLEMENT INTERIEUR DU PARC p1/9 Eurexpo Règlement intérieur 09/06 V09/07 SOMMAIRE 1. GENERALITES 1.1 Champ d application p3 1.2 Conditions générales p3,p4 1.3 Stationnement p4,p5 1.4 Zones piétonnes p5

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET SECURISES DE L AEROPORT NICE COTE D AZUR

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET SECURISES DE L AEROPORT NICE COTE D AZUR REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET SECURISES DE L AEROPORT NICE COTE D AZUR Article 1 er - DEFINITION Sont désignés comme parcs de stationnement publics, les parcs de stationnement

Plus en détail

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

A R R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES AR/JD LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi 2000-627 du 6 juillet relative à l organisation et la promotion des activités physiques

Plus en détail

Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval

Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval Règlement sur la circulation et le stationnement à l Université Laval TABLE DES MATIÈRES 1- Préambule... 3 2- Aires de stationnement... 3 3. Accès aux aires de stationnement... 3 4. Permis de stationnement...

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS Article 1 er - DEFINITION Sont désignés comme parcs de stationnement publics, les parcs de stationnement suivants situés sur l emprise aéroportuaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE Préserlivres La bibliothèque Municipale de Préserville est un service destiné à l'ensemble la population de Préserville ainsi que celles des communes

Plus en détail

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l ordonnance n 09-03 du 19 août 2009 Contraventions 1er degré Amendes

Plus en détail

Arrêté préfectoral n 2013016-0007 en date du 16 janvier 2013. portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du GARD

Arrêté préfectoral n 2013016-0007 en date du 16 janvier 2013. portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du GARD Direction Départementale de la Protection des Populations PRÉFET DU GARD Affaire suivie par : Roger MARTINEZ 04 30 08 60 50 Mél roger.martinez@gard.gouv.fr Arrêté préfectoral n 2013016-0007 en date du

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

01 La définition du service et des conditions d accès

01 La définition du service et des conditions d accès guide d utilisation 01 La définition du service et des conditions d accès Le service APOLO+ est un service public de transport à la demande pour des déplacements à l intérieur du bassin Chellois. Il est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST Article 1 - Objet Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des installations du POMGE mises

Plus en détail

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR Véronique Aumont Boucand, 243 Boulevard Raspail, 75014 Paris Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR I PREAMBULE Le présent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT LYON SAINT EXUPERY

REGLEMENT INTERIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT LYON SAINT EXUPERY REGLEMENT INTERIEUR DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE L AEROPORT LYON SAINT EXUPERY Applicable à compter du : 11/09/2015 Adopté le 31/08/2015 par la société: Aéroports de Lyon, Société anonyme à directoire

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

LIVRE DES RÈGLEMENTS EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE. RÈGLEMENT N o 280

LIVRE DES RÈGLEMENTS EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE. RÈGLEMENT N o 280 RÈGLEMENT N o 280 RÈGLEMENT N o 280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire rationaliser les règles déjà existantes et les rendre compatibles et

Plus en détail

PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE

PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE Règlement d exploitation (révision du 07-12-2007) Art. 1. La commune de Seneffe, ayant pris en location-concession auprès du Ministère Wallon de l Equipement et des Transports

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE

REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité CAPROSIA Le Maire de la commune de CHEVREUSE, A R R Ê T É PERMANENT du M A I R E REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE Vu la Loi 2005-102

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE HENRI REBER REGLEMENT INTERIEUR. Le fonctionnement de l Ecole de Musique doit se conformer aux statuts de l Association.

ECOLE DE MUSIQUE HENRI REBER REGLEMENT INTERIEUR. Le fonctionnement de l Ecole de Musique doit se conformer aux statuts de l Association. ECOLE DE MUSIQUE HENRI REBER REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : BUT, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION Article 1 Le fonctionnement de l Ecole de Musique doit se conformer aux statuts de l Association. Article

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

23-25 Octobre 2015 23 rd - 25 th October, 2015 Grande Halle de La Villette - PARIS

23-25 Octobre 2015 23 rd - 25 th October, 2015 Grande Halle de La Villette - PARIS CONSIGNES DE MONTAGE Mercredi 21 Octobre Jeudi 22 Octobre Vendredi 23 Octobre Horaires de montage 8h00 22h00 08h00 22h00 08h00 11h00 Stands Nu uniquement : Du Mercredi 21 Octobre à 8h00 au Vendredi 23

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME RÈGLEMENT 231 RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES LIMITES DE VITESSE ET LE STATIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ Attendu que le conseil considère

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS Préambule TECHNOPOL TECHNO PARADE est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est. L association TECHNOPOL TECHNO PARADE est en cours de déclaration

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE

Plus en détail

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles

Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles Charte expérimentale encadrant les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles La ville de Strasbourg souhaite favoriser le développement du transport de personnes au moyen de cycles

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212.1 et suivants...*

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212.1 et suivants...* Code service An Mois N arrêté 2869 2002 10 341 DIRECTION DES ESPACES VERTS ET PROPRETE REGLEMENT DE POLICE DES PARCS ET JARDINS GEC/CND/MS DE 286923 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Missions et dispositions générales La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne

Plus en détail

(RM-330) RÈGLEMENT NO : RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

(RM-330) RÈGLEMENT NO : RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PROVINCE DE UÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE «MUNICIPALITÉ» (RM-330) RÈGLEMENT NO : RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Attendu que le conseil considère

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES COMTÉ D'ARGENTEUIL

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES COMTÉ D'ARGENTEUIL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES COMTÉ D'ARGENTEUIL RÈGLEMENT N o 2014-08 Concernant les feux en plein air Page 1 ATTENDU qu il y a lieu d adopter un règlement concernant les feux en plein

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation.

Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation. Directives de la Direction Directive de la Direction 0.11 Stationnement et parking à l UNIL Vu - la loi du 6 juillet 2004 sur l Université de Lausanne, articles 43 et 44, - le règlement d application de

Plus en détail

Commune de Bulle 621

Commune de Bulle 621 Commune de Bulle 621 Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique Le Conseil général de la Commune de Bulle Vu : Le loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite Arrêté n 07-1679 du 22 mai 2007 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CHARENTE-MARITIME relatif à la lutte contre le bruit Santé-Environnement Le Préfet de la Charente-Maritime

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre

Plus en détail

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis

Commune de Sierre. Règlement sur le service des taxis Règlement sur le service des taxis Le Conseil municipal de Sierre Vu : - les dispositions de la législation fédérale en matière de circulation routière ; - les dispositions de la législation cantonale

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE STATIONNEMENT

POLITIQUE SUR LE STATIONNEMENT Page: 1/5 1.- GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente politique vise à clarifier les différentes pratiques et procédures concernant l utilisation des parcs de stationnement du Cégep de Chicoutimi et touche l ensemble

Plus en détail

Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation.

Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation. Directives de la Direction Directive de la Direction 0.11 Stationnement et parking à l UNIL Vu - la loi du 6 juillet 2004 sur l Université de Lausanne, articles 43 et 44, - le règlement d application de

Plus en détail

RÈGLEMENT 164 E. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par les mots;

RÈGLEMENT 164 E. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par les mots; PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 164 E RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS PRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Plus en détail

FlexCité 93, Société Filiale du groupe RATP, de TRANSDEV et du GIHP Ile-de-France. Les transports : tous les jours de 6 h à minuit, sauf le 1 er mai

FlexCité 93, Société Filiale du groupe RATP, de TRANSDEV et du GIHP Ile-de-France. Les transports : tous les jours de 6 h à minuit, sauf le 1 er mai Bienvenue à Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93 pour

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives

Plus en détail

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains.

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains. RÈGLEMENT 9 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LES TERRAINS DU CAMPUS DE L UQAT À ROUYN-NORANDA ADOPTÉ 304-S-CA-3155 (07-06-2011) MODIFIÉ 345-S-CA-3695 (19-08-2014) ARTICLE 1 - DOMAINE D APPLICATION ET

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE Entre Monsieur le Maire de la Commune de MARZAN D une part, Et Monsieur, Madame, ci-après désigné l organisateur, Agissant au nom de :. Particulier

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

Loi sur les chiens. Section 2. Protection contre les blessures dues à des chiens. Projet

Loi sur les chiens. Section 2. Protection contre les blessures dues à des chiens. Projet Loi sur les chiens Projet du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 80, al. 1, 2 et 2 bis, et 120, al. 2, de la Constitution 1, vu le rapport de la Commission de la science, de l

Plus en détail

ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN N 2010-726

ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN N 2010-726 - DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE Service Police Municipale Domaine Public ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN Réf. : CS-2 // JLB/SR CIRCULATION ET STATIONNEMENT Réglementation de la circulation et du stationnement

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR DU TERRAIN DE CAMPING TOURISTIQUE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WÉGIMONT Résolution du Conseil provincial de 23 septembre 2010

RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR DU TERRAIN DE CAMPING TOURISTIQUE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WÉGIMONT Résolution du Conseil provincial de 23 septembre 2010 Domaine provincial de Wégimont Chaussée de Wégimont,76, 4630 Ayeneux N d entreprise : BE 0207.725.104 RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR DU TERRAIN DE CAMPING TOURISTIQUE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WÉGIMONT Résolution

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

PAM 77 : Conditions d utilisation

PAM 77 : Conditions d utilisation PAM 77 : Conditions d utilisation Article 1 - La définition du service et des conditions d accès Le service Pam 77 est un service de transport collectif à la demande destiné aux personnes en situation

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES Maison des associations Préambule L occupation et l utilisation des salles sont soumises aux dispositions réglementaires, objet des articles suivants.

Plus en détail

REGLEMENT 1 0 0 2-07. Concernant le stationnement

REGLEMENT 1 0 0 2-07. Concernant le stationnement REGLEMENT 1 0 0 2-07 Concernant le stationnement CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge opportun de procéder au remplacement du règlement 1002 de la Municipalité, dans le cadre du processus d harmonisation de

Plus en détail

VENTES SUR LE DOMAINE PUBLIC

VENTES SUR LE DOMAINE PUBLIC VENTES SUR LE DOMAINE PUBLIC 26/08/2015 Toutes les ventes sur la voie publique sont réglementées. L exercice d une activité commerciale sur le domaine public est soumis, en application des articles L2213-1

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route

0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Traduction 1 0.741.619.163 Accord entre la Suisse et l Autriche relatif aux transports internationaux par route Conclu le 22 octobre 1958 Entré en vigueur le 4 avril 1959 Le Conseil fédéral de la Confédération

Plus en détail

CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI

CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI ENTRE La Communauté de Communes du Secteur d Illfurth agissant en vertu d une délibération du Conseil de Communauté du 7

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Pris en application de l'arrêté Préfectoral n 2010/01/1984 du 21 Juin 2010 relatif aux mesures de

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail