32 jours sur une période de 12 mois

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1 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES NATIONS UNIES I. Intitulé du poste Titre : Lieu de travail : Superviseur : Durée du contrat : Nature du Contrat A partir de: Langue Consultant(e) International(e) Evaluation des risques de la corruption dans trois sites douaniers pilotes, Tunisie. Tunis et à Ras Jedir (Gouvernorat de Médenine) La Conseillère Technique Principale du Projet Renforcement de la Gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie 32 jours sur une période de 12 mois Individual Contract Septembre 2017 Français et/ou Arabe 1. Contexte organisationnel En Tunisie, une demande grandissante d intégrité, de redevabilité et de transparence en matière de lutte contre la corruption a été affirmée. Pour y répondre, des efforts ont été engagés ces cinq dernières années tant au niveau institutionnel que juridique selon une approche intégrée et inclusive. Dans ce cadre, des stratégies ont été mises en œuvre pour répondre de façon appropriée à des enjeux les affectant. C est dans cette optique qu une Stratégie Nationale de Lutte contre la corruption ( ) et son plan d action opérationnel ( ) ont été élaborés. L approche retenue s est alignée avec le contexte et les priorités nationales en orientant la démarche vers des actions de proximité, rapides et efficaces à fort impact et visibilité qui inspirent le processus des réformes institutionnelles et juridiques. La stratégie promet un ensemble de réformes juridiques et institutionnelles prioritaires en vue de traduire les dispositions de la constitution en actions concrètes et perceptibles par les citoyens. Elle préconise une démarche progressive en agissant sur les secteurs porteurs en tant que locomotives qui concrétisent l engagement de l Etat. Dans ce sens, la douane, un secteur en relation directe avec les citoyens et qui occupe une place privilégiée en tant que vecteurs de développement socioéconomique, est identifié comme prioritaire. En effet, le secteur de la douane constitue un enjeu important de développement au regard de son champ d'action très étendu et de la diversité des missions qui lui sont assignées. Selon une étude de l Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITSEQ), la douane tunisienne compte parmi les institutions critiques pour 1

2 laquelle il s avère nécessaire de renforcer le système d intégrité. Renforcer l intégrité dans ce secteur ne manquera pas, également de rétablir la confiance des agents des douanes vis-à-vis des citoyens. Afin d accompagner le processus de renforcement de l intégrité dans le secteur de la douane, une consultation avec la Direction Générale de la Douane tunisienne a permis d identifier trois sites pilotes qui seront considérés comme modèles d intégrité. Il s agit du bureau de la Goulette Nord (Gouvernorat de Tunis), du bureau Ras Jedir (Gouvernorat de Médenine) et la Direction des Régimes Douaniers (Direction Générale de la Douane-Tunis). A cet effet, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), appui les acteurs nationaux pour consolider les efforts visant à élaborer des cadres adéquats pour renforcer l intégrité, la transparence et la redevabilité. Dans cette optique, le PNUD a élaboré, en partenariat avec l Agence de Coopération Internationale de la Corée (KOICA), un large programme de renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie. C est dans ce cadre, que le PNUD recrute un expert international en vue de réaliser une évaluation des risques de la corruption et de développer des recommandations et un plan d action opérationnel visant à renforcer l intégrité au niveau des centres douaniers pilotes. Pour mener à bien la mission demandée, cette étude devra être élaborée en s appuyant sur une méthodologie comportant 05 étapes : Diagnostic-Plan d actions-evaluation- Documentation Généralisation. En outre elle sera menée sur la base d un travail de terrain ciblant directement les intervenant-e-s et/ou parties prenantes en la matière. Objectifs spécifiques : Analyser les pratiques corruptives et les risques/impact de la corruption dans les trois sites douaniers pilotes ; Développer un plan d actions, d évaluation et de suivi inclusif permettant de promouvoir l intégrité dans les trois sites pilotes ; Développer des mécanismes et des outils permettant de renforcer la participation citoyenne, la transparence et la redevabilité dans les trois sites pilotes; 2. Responsabilités / Principaux résultats escomptés Sous la supervision de la Conseillère Technique Principale (CTP) du projet, le(a) expert(e) international (e) travaillera en étroite collaboration avec le (a ) expert (e ) national (e ). Il/elle effectuera de façon spécifique sa mission tout en respectant les normes de qualité et les délais dans la remise des documents. La mission se fera sur la base des données d enquêtes et les documents disponibles sur la thématique en Tunisie. Le travail devra s appuyer sur les efforts entrepris par le gouvernement, l INLUCC et la Direction Générale de la douane tunisienne et s inscrire et trouver attache dans la stratégie de modernisation de la douane. Pour assurer une appropriation des résultats, une démarche participative et inclusive devra être adoptée. L expert(e) est aussi amené(e) à coordonner activement avec d autres organisations internationales spécialistes en la matière. Il s agira essentiellement de l Organisation Mondiale des Douanes (OMD), UNODC, USAID Le (a ) expert (e ) sera responsable d atteindre les résultats suivants : 2

3 Phase1- Résultat 1 : Diagnostic des risques de la corruption dans les trois sites douaniers pilotes Elaborer un état des lieux en collaboration avec l expert national et l expert ISO 37001; Développer des outils d analyse des risques de la corruption dans les centres douaniers pilotes identifiés en s inspirant des expériences comparées dans le domaine, Analyser et identifier les mécanismes, les pratiques corruptives, les risques et l impact des pratiques corruptives pour chaque site pilote; Elaborer, en collaboration avec l expert national une cartographie des risques qui s inscrit dans une méthodologie systématique globale visant à identifier, à hiérarchiser et à quantifier les risques de la corruption ; Analyser l efficacité des mécanismes existants et les acteurs opérant dans chaque site pilote; Participer à la mise en place d une Task force (Proposition des TDR de ce comité et des membres pour ce comité); Organiser des réunions de consultation et de du diagnostic, selon une démarche participative ; Phase 2-Résultat 2 : Recommandations pratiques et un plan d actions opérationnel pour chaque site douanier pilote ; Sur la base du diagnostic qui sera établi, en collaboration avec l expert national et l expert ISO 37001, formuler des recommandations pratiques sur les moyens de renforcer l intégrité dans chaque site douanier pilote et pour mettre en place l ISO37001; Développer un plan d actions opérationnel, priorisé, budgétisé, détaillé par action y compris les indicateurs de suivi et évaluation pour chaque site douanier pilote, selon une approche inclusive et participative ; Développer un plan de renforcement des capacités (l expert doit focaliser son plan de renforcement sur des modules à développer et à mettre en place dans l école de la douane ou par e-learning); Identifier des actions et des mécanismes efficaces visant à renforcer la participation citoyenne et la communication en vue de plaidoyer en faveur des réformes indispensables pour renforcer l intégrité, la transparence et la redevabilité ; Organiser 02 ateliers de consultation et de ; Développer des mécanismes de plaidoyer pour assurer la mise en place des actions proposées et le renforcement de la transparence, l intégrité et la redevabilité dans les trois sites douaniers ; Phase 3-Résultat 3 : Fournir l assistance technique pour la mise en œuvre des plans d actions et la certification ISO Fournir l assistance stratégique, technique et opérationnelle pour la mise en place des actions prioritaires et présentant des victoires rapides ; Fournir l assistance en matière de conseil pour la certification des trois sites selon ISO ; 3

4 3. Livrables attendus : Phase Livrables Nombre de jours Nombre de déplacements en Tunisie prévisionnel Phase 1 : Diagnostic des risques de la corruption dans les trois sites douaniers pilotes Livrable Rapport de diagnostic des risques de la corruption y compris : 1- Etat des lieux et proposant des outils d analyse des risques de la corruption dans les centres douaniers pilotes identifiés 2- les pratiques corruptives identifiés 3- la matrice des risques et l impact des pratiques corruptives pour chaque site pilote; 4- l efficacité des mécanismes existants et les acteurs opérant dans chaque site pilote; Livrable 1.2- Les TDR du comité de pilotage (task force) validé selon une approche participative Livrable 1.3 : Rapport des réunions de concertation et de du diagnostic 15 jours (5 pour chaque site pilote) 2 jours 1 déplacement à Ras Jedir (Gouvernorat de Médenine) Phase 2- Résultat 2 : Recommandations pratiques et un plan d actions opérationnel pour chaque site douanier pilote Livrable 2.1 : Rapport développant des recommandations pratiques sur les moyens de renforcer l intégrité dans chaque site douanier pilote ; 10 jours 4

5 Phase 3-Résultat 3 : Fournir l assistance technique pour la mise en œuvre des plans d action et la certification selon ISO Livrable 2.2 : Un plan d actions opérationnel validé, priorisé, budgétisé, détaillé par action, y compris les indicateurs de suivi et d évaluation, pour chaque site douanier ; Livrable 2.2 : Un plan de renforcement des capacités validé ; Livrable 2.3 : rapport des réunions de concertation et de et une Note identifiant des actions et des mécanismes efficaces visant à renforcer la participation citoyenne et la communication en vue de plaidoyer en faveur des réformes proposées ; Livrable 3.1- Note sur l assistance stratégique, technique et opérationnelle fournie pour la mise en place des activités identifiées ; Livrable Note sur l assistance en matière de conseil pour l la certification des trois sites selon ISO ; 6 jours 1 déplacement à Ras Jedir Il est à signaler que chaque livrable doit être validé par le CTP du projet et/ou du comité de suivi constitué à cet effet. Durée et lieu d affectation : Le/la expert (e) sera recruté(e) pour une période de 32 jours sur une durée d une année; La mission se déroulera à Tunis et à Ras Jdir (Gouvernorat de Médenine). Toutefois, Le/la expert(e) pourrait être appelé(e) à se déplacer à l intérieur du pays. Les déplacements et les hébergements à l intérieur du pays (hors Tunis) seront assurés et pris en charge par le PNUD. 5

6 4. Compétences Compétences corporatives : Démontrer un engagement envers la mission du PNUD, de sa vision et de ses valeurs; Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies; Démontrer une sensibilité et adaptabilité culturelle, au sexe, à la religion, à la race, à la nationalité, l'âge. Compétences fonctionnelles: Promouvoir l'apprentissage organisationnel et le partage des connaissances; Capacité de développer des idées novatrices documentant les réussites et les intégrer dans la conception de nouvelles approches; Résolution des conflits pour gérer la dynamique de groupe intermédiation et intérêts divergents des divers acteurs; Posséder d'excellentes aptitudes en communication écrite, avec une capacité d'analyse et aptitude à synthétiser des résultats du projet et les conclusions pertinentes pour la diffusion des médias et de la sensibilisation. 5. Profil demandé Éducation : Au moins une Maîtrise en sciences politiques, en droit, sciences humaines, sociales, économiques, en économie douanière ou un domaine connexe Expérience : Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le secteur douanier ou assimilé ; Au moins 2 expériences dans le domaine de la lutte contre la corruption, de la gouvernance ou de la réforme administrative ou douanière ; Au moins 1 expérience sur une mission similaire ; 6

7 6. Critères de sélection : Les offres seront évaluées sur la base de la méthode de notation pondérée. L'attribution du contrat devrait être faite en fonction de l évaluation des offres déterminée comme suit: - Compatibilité / acceptabilité - Obtention du meilleur score sur un ensemble prédéterminé de pondération des critères techniques et financiers spécifiques : -Critères techniques : 70% -Critères financiers : 30% Critère 1 Grille d évaluation technique de la candidature Au moins une Maîtrise en sciences politiques, en droit, sciences humaines, sociales, économiques, en économie douanière ou un domaine connexe Max/70 points 10 pts -Niveau Maîtrise (05 pts) -Niveau Master et plus (10pts) Critère 2 Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le secteur douanier ou assimilé: -10 ans d expérience (20 pts) -Plus que 10 ans (35 pts) Critère 3 Au moins 2 expériences internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption, de la gouvernance ou de la réforme administrative ou douanière; -02 Expériences : 10 pts - Plus que 02 expériences 15 pts Critère 4 Au moins 1 expérience sur une mission similaire -01 expérience (10 pts) -plus que 01 expérience (20 pts) Critère 6 Approche méthodologique : -Bonne compréhension de la mission (15 pts) -Bonnes capacités rédactionnelles (5 pts) Total Max 35 pts 15 pts 20 pts 20 pts 100 pts 7. PIÈCES DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature est composé de : a- Une proposition technique Présentation de l approche méthodologique (en arabe et/ou en français) et du planning prévisionnel de la mission envisagée (maximum 3 pages) ; Le CV détaillé du consultant(e) incluant l'expérience acquise dans des projets similaires ; b- Une proposition financière La proposition financière doit être libellée en USD. Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d avion ou 7

8 transports routiers aller-retour, les frais de visa éventuels, les honoraires et les frais de séjour, en tenant compte du nombre de jours de travail prévus. Le réalisme des coûts indiqués pour le voyage pourra être vérifié par le PNUD, soit en exigeant la présentation de justificatifs. Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l offre financière telle qu acceptée par le PNUD, quelle qu en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant à l avance, sous peine de ne pas être remboursée. Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que : Les déplacements et les hébergements à l intérieur du pays (hors Tunis) seront assurés et pris en charge par le PNUD. Le PNUD prendra en charge l achat des titres de voyage, en effectuant une comparaison indépendante avec les prix du marché aux dates et pour les trajets concernés. Le PNUD procèdera à l achat des billets en classe économique. Le nombre des voyages en Tunisie est estimé à 8 déplacements au cours de cette mission. La logistique de l organisation des ateliers et des réunions sera assurée par le PNUD Les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués en fonction de l avancement des phases par site : Site Site de la Goulette nord Livrable Résultat 1 : Consolider le rapport, élaboré, de diagnostic des risques de la corruption, et proposer des recommandations -Rapports des réunions de concertation et de TDR du comité de pilotage Résultat 2 : Recommandations pratiques, un plan d actions opérationnel, y compris plan de renforcement des capacités, avec les indicateurs de suivi et d évaluation Rapport des réunions de concertation et de Résultat 3 : Note sur l assistance fournie en matière de conseil pour la certification du site selon ISO Pourcentage de paiement 20% Site De Ras Jedir Résultat 1 : Rapport de diagnostic des risques de la corruption, Rapports des réunions de concertation et de TDR du comité de pilotage 30% Résultat 2 : Recommandations pratiques, un plan d actions opérationnel, y compris plan de 8

9 renforcement des capacités, avec les indicateurs de suivi et d évaluation Rapport des réunions de concertation et de Résultat 3 : Note sur l assistance fournie en matière de conseil pour la certification du site selon ISO Site DRD Résultat 1 : Rapport de diagnostic des risques de la corruption, Rapports des réunions de concertation et de TDR du comité de pilotage Résultat 2 : Recommandations pratiques, un plan d actions opérationnel, y compris plan de renforcement des capacités, avec les indicateurs de suivi et d évaluation Rapport des réunions de concertation et de Résultat 3 : Note sur l assistance fournie en matière de conseil pour la certification du site selon ISO % Pour les trois sites Stratégie de plaidoyer Rapport final de la mission, y compris une 20% stratégie de généralisation Total 100% 8. DÉPÔT DES CANDIDATURES: Les offres peuvent être soumises par courrier électronique à l adresse suivante procurement.tn@undp.org. Les offres soumises par courrier électronique ne peuvent dépasser 2 MB, doivent exemptes de virus, à défaut de quoi elles seront rejetées. Seules les candidatures répondant aux critères susmentionnés seront prises en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 9