CONTROLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES (décret n du 14 mai 2007)
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- Gabrielle Nathalie Carbonneau
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1 CONTROLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES (décret n du 14 mai 2007) PUBLICITE (Code Rural art. R 331-4, al. 6) Liste des biens faisant l objet de demandes d autorisations préalable d exploiter soumises à l avis des membres de la Commission Départementale d Orientation de l Agriculture Dossier /11/ /11/ /02/ ,9725 ha MARCOING 3,6866 ha ZE 79 1,1801 ha ZT 3 0,4408 ha ZT 2 0,1730 ha ZT 4 19,7135 ha ZT5, ZE81, ZT1 Madame Christine GUILBERT SOLAU Appartement rue Mongat Madame PIRON LELEU en l étude de Maître Parent Notaire à Caudry 127 rue de Valenciennes Monsieur Gérard COQUELLE 21 Rue Sorel NOYELLES SUR ESCAUT Succession PLUVINAGE DELFOLIE Monsieur Gustave PLUVINAGE 47 rue de Masnières CAMBRAI Madame Marie France SOLAU Résidence Ariane 1 rue des TILLEULS FONTAINE AU PIRE Monsieur Jean Jérôme DUBUS 23 Rue du Docteur Bourret MARCQ EN BAROEUL Mademoiselle Delphine DUBUS 6 rue du Presbytère NOYELLES SUR ESCAUT NOYELLES SUR ESCAUT 30,7555 ha ZA57, ZA183, ZA184, ZA203, ZA204, ZC16, ZI23, ZI24, ZK4, ZC15, ZI25 0,3229 ha ZI22 Madame Marie France SOLAU Résidence Ariane 1 rue des TILLEULS FONTAINE AU PIRE Monsieur Jean Jérôme DUBUS 23 Rue du Docteur Bourret MARCQ EN BAROEUL Mademoiselle Delphine DUBUS 6 rue du Presbytère NOYELLES SUR ESCAUT Commune de Noyelles sur Escaut Bureau d Aide Social
2 N Dossier novembre novembre février ,98 ha ANHIERS 1,75 ha ZA2 DOUAI LALLAING RACHES SIN LE NOBLE 5,5886 ha ZA185, ZA56, ZA182, ZK6 1,1120 ha ZA222, ZC14, ZC64 4,6174 ha AD71, AE155, AH632, AH634, AH635, AH636, AM101, AM 105, AM106 0,66 ha AK 23 0,5499 ha AM102, AM103 0,9562 ha AM 104 1,6470 HA AM107 0,4080 ha AH 633 0,4354ha AL152 1,7680 ha ZA27 ZA28 2,1276ha A3476 0,2310 ha ZB22 Mairie Noyelles - sur- Escaut Madame Christine GUILBERT SOLAU Appartement rue Mongat Madame Monique GILBERT SOLAU 51 Grand Rue BUISY M DEBOUVET Etude Maître ALLARD 60 Place Carnot DOUAI Monsieur Mathieu MAERENS 100 ruelle Cottignies Mesdames Jeanne Marie MAILIOTTE Anne Marie LEHOUCQ Monsieur Jean Pierre MAILLIOTTE 270 rue des Saules Madame LEHOUCQ MAILLIOTE Anne Marie 270 rue Marguerite de Flandres Monsieur SCOLIEGE 2193 RUE DU Bois des Rietz Monsieur Jean Paul HENNOCQ 7 Rue Saint Michel HERMIES Mesdames Jeanne Marie MAILIOTTE Anne Marie LEHOUCQ
3 WAZIERS 1,6470 ha ZB 27 0,68 ha ZD65 0,2370ha ZC89 0,5560ha ZD55 0,3768 ha AI30 0,3890 ha ZC90 7,4424 ha ZC91, ZD2, ZD7, ZD245, ZD33 0,3405 ha ZA55 1,9092 ha AH82, AH292, AH83, AH109, AH84 0,2231ha AI35, AI37 0,2094 ha ZA54 3,9868ha AK319, AK321, AI73, AI74, AI76, AI80 3,9431ha ZA49, ZA50, ZA121 Monsieur Jean Pierre MAILLIOTTE 270 rue des Saules Madame LEHOUCQ MAILLIOTE Anne Marie 270 rue Marguerite de Flandres Monsieur Bernard DHAINAUT Etude Maître ALLARD 60 Place Carnot DOUAI Monsieur Jean Michel BRIDOUX 255 RUE Kleber Verrier Monsieur André DHAINAUT 307 Rue d Anhiers Monsieur André COGEZ 303 Rue du Clos Lequien Monsieur DaniEL COGEZ 13 rue du 11 Novembre AUBERCHICOURT Monsieur Mathieu MAERENS 100 ruelle Cottignies Mesdames Jeanne Marie MAILIOTTE, Anne Marie LEHOUCQ Monsieur Jean Pierre MAILLIOTTE 270 rue des Saules Monsieur Jean DELATTRE 65 rue de Waziers Indivision DELOBEL Madame Thérèse LINGRAND 10 rue Schaffner EVIN MALMAISON Madame Denise PLAISANT Madame Marie Claude DUMONT PLAISANT 230 Rue Longue
4 0,7499ha ZA51 Monsieur Jean Philippe ANACHE 110 Rue Parmentier
5 0,2359ha ZA53 Monsieur Ernest BOISSONNET Etude de Maître REYANNE BP Avenue Paul Langevin LALINDE 0,4454ha AI75 GENZA 359 Rue Carnot 4,3965ha AI36, AI39, AI129, AI151, AI158, AI159, AI38 Briqueterie LAMOUR 375 rue Faidherbe 0,6150ha AI31, AI32 Monsieur Philippe MAILLIOTTE 27 Rue Delfosse CUINCY N Dossier décembre décembre mars ,0505ha FERRIERE LA PETITE OBRECHIES MAUBEUGE 0,2415 ha B47, B191 9,0319 ha A115, B484 35,7771 ha AM27, AM45, AM229, AN14, AN15, AN16, AN17, AN19, AN23, AN261, AN265 Monsieur et Madame Miroir Choquet 300 rue des Sarts MAUBEUGE Monsieur et Madame Miroir Choquet 300 rue des Sarts MAUBEUGE Monsieur et Madame Miroir Choquet 300 rue des Sarts MAUBEUGE
6 Dossier /12/ /12/ /03/ ,9847 ha HANTAY 1,2765 ha A0162, A0118, A0255 MARQUILLIES 0,6020 ha A0252 0,4840 ha A0061 0,7950 ha C0165 0,8830 ha A0580 0,5516 ha B0172, B0485 0,3669 ha A0235 2,9015 ha A0071, B0587 0,1745 ha C0152 0,2000 ha C0151 0,5052 ha B0165 3,2048 ha A0058, A0588 1,1870 ha B0405 0,4391 ha B0176 Indivision ROMON Mr Jean-Luc ROMON 613 rue de la place du château Mr Dominique ROMON 20 rue de complivoie Mr Olivier BARROIS Rue du faulx Notaires associés Indivision Cavrois-Deffontaines 3 place Faidherbe BP BAPAUME cédex Madame Bernadette FIEVET Rue de complivoie MARQUILLIES Maïtre CARRE Madame Agnès DESCAMPS 21 rue de Lille WAVRIN Mr et Mme Roger DEFFONTAINES- LALOUX28 rue de Castelle ROISEL Mr et Mme DEFFONTAINES-LIENART Ferme des vœux AILLY SUR NOYE Mr et Mme TABUTEAU-DEFFONTAINES 24 rue d Ailly CHAUSSOY-EPAGNY Monsieur Louis DELEMER 3 rue Aristide Briand HAUBOURDIN Office Notarial Indivision DEFFONTAINES-LALOUX BP rue du Général Leclerc AUDRUICQ Maïtre CARRE Madame DE WETASSE 21 rue de Lille WAVRIN Madame Henriette MARCHE 785 rue Victor Dutriez BEUVRY
7 SAINGHIN-EN- WEPPES SALOME 10,5196 ha A0108, B0179, C0146, C0413, C0593, C0955, B0178, B0235, B0392, C0168, B0166, B0177 1,8915 ha C0187, C0188, C0223, C0454, C0464, C0465, C0186, C0535 2,2950 ha B0144, B0145, B0149, B0580, C0167 2,1797 ha B1834 0,1550 ha B0186 0,2539 ha C1177, C1783 0,8975 ha B0236 2,1798 ha B1835 4,9902 ha A0266, A1081, A1082, A1083, B0438, A0381, A2137, A2138, B0230, B1741 1,5189 ha A1884, A1929 1,5325 ha A0180, A1074, A2148, B1392, B1402 Indivision ROMON Mr Dominique ROMON 20 rue du complivoie Mr Jean-Luc ROMON 613 rue de la place du château Mme Agnès DELECOURT Appt rue de la fonderie Mr et Mme TALUBEAU-DEFFONTAINES 24 rue d Ailly CHAUSSOY-EPAGNY Indivision ROMON Mr Jean-Luc ROMON 613 rue de la place du château Mr Arnaud ROMON 20 rue de Complivoie Maître HOLLANDER Mme FREMAULT BOCQUET Charles 54 Place du Maréchal Foch BP BETHUNE cédex Indivision FOURMAULT-GRAUX SALOME Mme FREMAULT Jean-Marie Résidence du moulin 3 rue du stade LA FERTE SOUS JOUANCE
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