Sécurité sociale un système qui participe à la vitalité de la société française

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1 Sécurité sociale un système qui participe à la vitalité de la société française Presse - Septembre 2015

2 La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu en toute circonstance, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Pierre Laroque Ce qui est fondamental dans la Sécurité sociale, ce qui la distingue de l assistance, c est l affirmation, au cœur de la société, du droit de tout homme à bénéficier de soutien face aux charges de la maladie, de la vieillesse, de la famille. Simone Veil Ouverture du colloque 60 e anniversaire de la Sécurité sociale 3 octobre 2005 Nous bénéficions aujourd hui d une protection sociale inégalée dans notre histoire et à laquelle seule une minorité de peuples a pu accéder. Jacques Chirac Discours du 4 octobre 1995 pour les 50 ans de la Sécurité sociale "Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu ils supportent." Ordonnance du 4 octobre 1945, article 1 er

3 Au sommaire Communiqué de presse 1 Qu est-ce que la Sécurité sociale? L essentiel 3 Dans notre pays, que l on soit salarié, indépendant ou agriculteur, chacun participe au financement de la protection sociale selon ses moyens et reçoit des prestations selon ses besoins pour la santé, la famille et la retraite. C est ce qu on appelle la solidarité nationale. L organisation de la Sécurité sociale 5 En bref, les "régimes", les "branches", les différents organismes Un système de protection solidaire 7 qui repose sur 4 valeurs, des principes de base de fonctionnement ; qui est à l origine d avancées sociales majeures Les Branches du Régime général 9 Du recouvrement à la redistribution : prestations, solde financier, tutelle Les Français et la Sécurité sociale 16 Les chiffres emblématiques de l enquête réalisée par Harris Interactive en décembre idées reçues sur la Sécurité sociale Les événements organisés en Auvergne 18

4 Le savez-vous? Le Régime général de Sécurité sociale concerne les salariés de l industrie, du commerce et des services. Il accompagne 89 % de la population, soit 58,8 millions de personnes. Les professions agricoles sont couvertes par la Mutualité sociale agricole (MSA) et les professions indépendantes par le Régime social des indépendants (RSI). Il existe également des régimes dits "spéciaux" (pour certaines entreprises - la SNCF, la RATP, la Banque de France - ou pour certaines catégories professionnelles - militaires, étudiants, marins ). Le Régime général, la MSA, le RSI et les régimes spéciaux composent la Sécurité sociale.

5 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 70 ans de la Sécurité Sociale Une septuagénaire qui a du peps! Depuis 70 ans, l Institution soutient tous les événements familiaux français. Clé de la cohésion sociale, elle offre une couverture de premier niveau face aux risques sociaux. La Sécurité sociale est un pilier social : maternité, allocations familiales, entrée dans la vie active, logement, maladie, accident du travail, invalidité, aides sociales, handicap, personnes âgées, retraite, décès... Elle garantit à chacun et en toute circonstance des moyens d existence et de santé décents. Au-delà des prestations financières, elle impulse de multiples actions préventives en santé publique auprès des familles, des entreprises, des établissements de soins, des collectivités, des associations Son parcours de vie Née le 4 octobre 1945, basée sur la solidarité intergénérationnelle, les actifs cotisent pour ceux qui n ont pas encore ou plus l âge. Elle devient Le modèle français d entraide et s organise en branches dédiées : famille, maladie, retraite, santé au travail et recouvrement. Côté famille, mère et enfant sont suivis médicalement, la maternité devient moins meurtrière. Les élèves sont vaccinés contre des maladies ravageuses. La population française s urbanise, les foyers, les jeunes travailleurs sont aidés (logement..). Les parents perçoivent allocations familiales et bourses scolaires. Les plus anciens profitent du tout nouveau fonds de solidarité De glorieuses jeunes années qui génèrent le baby boom! Le temps des crises : choc pétrolier, chômage, inflation, crises économiques ou politiques 68, 74, 81, 88, 90, l euro, la spirale s accentue! Chaque élection présidentielle engendre promesses et réformes. Les mesures sociales compensent les phénomènes sociaux économiques liés à l emploi, à la démographie, à la pauvreté. Par ailleurs, l entreprise se modernise : progrès industriels, technologiques, productions externalisées impactent chômage et cotisations. Simultanément, la médecine devient performante et coûteuse. La population vit plus longtemps : impact direct sur la retraite (papy boom) et la santé. À ce jour près de 70 % des retraités (plus de 13 millions) bénéficient d un revenu servi par le Régime général. En 2013, la Sécurité sociale (tous régimes de base) a redistribué 465 milliards d euros, soit 1,5 fois le budget de l État. Du peps! L avenir s imagine-t-il sans la Sécurité sociale? Critiquée pour un déficit abyssal, fraudes et abus la fragilisent, elle trouve des solutions dans ses propres fondements. On la croit obsolète. Elle modernise ses outils, forme et professionnalise aux métiers et aux outils son personnel, innove dans ses relations partenariales et auprès des assurés. Les média la malmènent, elle communique, explique et applique. La carte Vitale devient le Sésame de la santé. L étudiant est connecté CAF, ameli.fr. Plus de 99 % des entreprises adhèrent à net-entreprises.fr pour toutes leurs déclarations. Futurs retraités et retraités créent leur compte personnel sur lassurancetraite.fr. La Sécurité sociale vit avec son temps! Chacun doit être acteur de ce bien qu est la Sécurité sociale La solidarité des jeunes générations est garante de l avenir. Actif ou non, chaque citoyen est acteur du futur social et responsable du maintien du droit à la santé et au bien vieillir pour tous. L usage veut que les grands anniversaires soient honorés. Rendez-vous en octobre

6 2 Un système à l abri de la spéculation Le financement de la Sécurité sociale ne dépend pas des aléas de la Bourse mais de la rémunération du travail qui suit la réalité de l activité économique. C est, pour les salariés dans le présent et dans l avenir, un gage de sécurité.

7 3 70 ans de la Sécurité Sociale Qu est-ce que la Sécurité sociale? L essentiel Aujourd hui, la Sécurité sociale fait partie du quotidien des français : leurs dépenses de santé sont prises en charge (chez le médecin, le pharmacien, à l hôpital), la famille est aidée dès la naissance des enfants, la vie professionnelle est assurée en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle et lorsqu elle est terminée, une retraite procure le revenu que le salaire ne fournit plus. Elle est le résultat d une avancée sociale majeure Sa naissance remonte à la fin du 19 e avec la révolution industrielle. L ancêtre de la Sécurité sociale voit le jour avec une loi votée en 1898 qui permet d être indemnisé en cas d accident du travail. Petit à petit, jusqu aux années 1930, se crée un véritable système de protection sociale qui couvre en plus les maladies professionnelles, l invalidité, la vieillesse, le veuvage, la maladie, la maternité et la famille. Et à partir de 1945, la couverture sociale se généralise à toute la population. En France, on est couvert par le biais de son travail Il existe plusieurs régimes de Sécurité sociale selon le métier et le secteur d activité. Les 3 principaux sont le Régime général, le Régime social des indépendants, le Régime agricole. Qui finance la Sécurité sociale? Chacun d entre nous - salariés, employeurs, professions indépendantes, exploitants agricoles, retraités - paye des cotisations et des contributions sociales calculées et prélevées sur les revenus du travail, les retraites, le chômage indemnisé, les revenus des placements financiers. Pour faire quoi? Ainsi, l argent collecté auprès de nous tous va être reversé sous forme de prestations sociales. Ces prestations concernent la santé : remboursement des soins médicaux, paiement des indemnités en cas d arrêt de travail, d accident du travail ou de maladie professionnelle. Ensuite, les aides à la famille avec les congés maternité et toutes les prestations familiales. Et enfin, le paiement des pensions d invalidité et de retraite. Ce système repose sur une logique de solidarité nationale. Autrement dit, on cotise individuellement pour se protéger collectivement. Chacun paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. C est pourquoi il est obligatoire de cotiser et de contribuer. Ainsi, nous pourrons garantir une protection sociale de haut niveau pour nos générations et celles de nos enfants. Chaque année, la Sécurité sociale ce sont 460 milliards d euros de prestations. C est bien plus que le budget de l État qui est de 350 milliards! Cette avancée sociale a changé nos vies. Ainsi, quel que soit son âge et sa santé, quelle que soit sa situation professionnelle ou ses revenus, on sait que chacun d entre nous est protégé pour aujourd hui et pour demain. En résumé Dans notre pays, que l on soit salarié ou indépendant ou agriculteur, chacun participe au financement de la protection sociale selon ses moyens et reçoit des prestations selon ses besoins pour la santé, la famille et la retraite. C est ce qu on appelle la solidarité nationale.

8 4 Une organisation solide avec trois acteurs les Conseils d administration des Caisses qui assurent la gestion du système. Y siègent les représentants des employeurs et des salariés ; l État qui exerce un pouvoir de contrôle ; le Parlement qui chaque année vote la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette organisation assure la solidité et la transparence de l ensemble.

9 5 70 ans de la Sécurité Sociale L organisation de la Sécurité sociale La notion de "régime" Un "régime" est un ensemble de droits et obligations réciproques des assurés sociaux (et leurs "ayants droit" : concrètement, leur famille), des employeurs et d'une Caisse de Sécurité sociale. En France, il existe trois grands régimes : le Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population. le Régime social des indépendants (RSI) : régime des travailleurs non salariés non agricoles, artisans, commerçants et professions libérales qui relèvent d'un même régime depuis le 1 er juillet le Régime agricole (MSA). Il a la particularité de couvrir des employeurs (exploitants agricoles) et des salariés (salariés agricoles). Il existe également divers Régimes spéciaux de Sécurité sociale créés antérieurement et qui, à la Libération, refusent de se fondre dans le Régime général nouvellement créé. Ils fonctionnent sur une logique professionnelle avec trois grandes familles : régime de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires), régime des entreprises et établissements publics et les autres régimes. Ainsi, dans ces régimes spéciaux, on retrouve la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, Caisse de la SNCF, régime minier de Sécurité sociale, régime spécial de la RATP, régime des industries électriques et gazières, régime des marins, régime des clercs et employés de notaires, régime de la Banque de France, régime de la Chambre de commerce et d industrie de Paris, régime du Sénat, régime de l'assemblée nationale, régime du port autonome de Bordeaux, Caisse des français de l'étranger... En tout, cela représente une quarantaine de régimes. La notion de "branche" de Sécurité sociale La Sécurité sociale se compose d un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les personnes des conséquences de divers événements ou situations, qualifiés de "risques sociaux". On distingue quatre types de risques qui forment quatre branches de la Sécurité sociale : la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche famille (dont handicap et logement ) ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; la branche retraite (vieillesse et veuvage) ; auxquelles s ajoute la branche recouvrement des cotisations (redistribue les cotisations collectées aux branches qui versent les prestations). Les organismes principaux du Régime général Ce service public est composé de réseaux représentant 400 organismes et collaborateurs. Les niveaux géographiques Branche Structure nationale Structure régionale Structure départementale Famille Cnaf Caf Maladie Cnamts Cpam Acc.T-Mal. Pro. Cnamts Carsat (Tarification/Prévention) Cpam (Réparation) Vieillesse Cnavts Carsat Recouvrement Acoss Urssaf Leurs statuts Seules les structures nationales sont des organismes de droit public (des établissements publics à caractère administratif (EPA). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire ; Les structures régionales et départementales sont des organismes de droit privé assurant une mission de service public. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire. À l'exception des personnels de certains régimes spéciaux, les personnels des organismes de Sécurité sociale sont assujettis aux mêmes cotisations que les autres salariés français du secteur privé.

10 6 4 niveaux de protection sociale La Sécurité sociale : couverture de base Risques Maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, Vieillesse, Famille ; Différents régimes regroupent des assurés selon leur activité professionnelle. Les Régimes complémentaires : ouverture supplémentaire (aux risques pris en charge par la Sécurité sociale) : soit obligatoires (complémentaires retraite du privé) ; soit facultatifs (mutuelles santé). UNEDIC : gère le risque chômage. Aide sociale de l État et des départements : apporte un soutien aux plus démunis.

11 7 70 ans de la Sécurité Sociale Un système de protection solidaire contre les risques de l existence Selon l exposé des motifs de l ordonnance du 4 octobre 1945, il faut "débarrasser les travailleurs de l incertitude du lendemain qui crée chez eux un sentiment d infériorité qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes". Le Service public de Sécurité sociale accompagne l ensemble des concitoyens tout au long de leur vie, en assurant leur protection contre les principaux risques sociaux (maladie, invalidité, vieillesse, etc) et en les aidant à l occasion d événements heureux (naissances, emploi, logement). La Sécurité sociale repose sur deux textes de référence : - l Ordonnance du 4 octobre la Déclaration universelle des droits de l homme (1948) > L Ordonnance du 4 octobre 1945 En France, la Sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l ordonnance du 4 octobre 1945 : art. 1er Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu ils supportent. > La Déclaration universelle des droits de l homme (10 décembre 1948) Art. 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l organisation et des ressources de chaque pays. C est donc l un des rôles fondamentaux des États adhérents à la charte de l Organisation des Nations unies. La Sécurité sociale "est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l incertitude du lendemain [ ]". (extrait de l exposé des motifs de l ordonnance du 4 octobre 45) Le système repose sur 4 valeurs La solidarité Fondée sur le principe de l assistance mutuelle (chacun donne selon ses moyens et reçoit selon ses besoins), elle est un ciment de la collectivité. La responsabilité Engagement et devoirs vis-à-vis de soi-même, elle conduit également à agir pour les autres. L unité Toute la Sécurité sociale est régie par le Code de la sécurité sociale. Pour une population donnée, il existe une seule Caisse pour le régime qui la concerne (ce n était pas le cas avant la Sécurité sociale ; avec les Assurances Sociales de 1930, les salariés avaient le choix entre différentes caisses : caisses patronales, caisses confessionnelles, caisses syndicales ). L universalité Généralisation de l assurance "risques" à toute la population et extension des risques couverts. Le financement est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.

12 8 Les principes de base de la Sécurité sociale On cotise selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins. On s assure les uns les autres : les bien-portants cotisent pour les malades, les actifs pour les retraités. C est ainsi que la solidarité s exprime entre les personnes et les générations. Les cotisations d aujourd hui financent les besoins d aujourd hui, selon le principe du transfert. Les actifs d aujourd hui cotisent pour les retraités d aujourd hui, selon le principe de répartition. Les avancées sociales dues à la Sécurité sociale L augmentation de l espérance de vie : un trimestre de vie gagné par an en moins d un siècle. L amélioration de la santé : des maladies éradiquées ou soignées (par exemple, la tuberculose ou le cancer). Le taux de natalité : 2 enfants par femme, l un des plus élevés de l Union européenne. Le taux d activité des femmes : 80 %, l un des plus élevés de l UE, si l on prend en compte la durée du travail. La prise en compte de la santé-sécurité au travail. L amortissement des effets des crises économiques sur les personnes et les familles. La Sécurité sociale dans le monde La Sécurité sociale n est pas l apanage de la France. Elle est présente dans le monde entier mais à des niveaux différents. Ce qu il faut retenir*. Seulement 20 % de la population mondiale en âge de travailler (la famille comprise) jouirait réellement d un accès à un système de Sécurité sociale complet. En moyenne, 17,2 % du PIB mondial est affecté à la Sécurité sociale. Cependant, ces dépenses sont concentrées dans les pays les plus riches. Moins de 30 % de la population mondiale en âge de travailler est juridiquement couverte contre le risque d accident dent du travail et de maladie professionnelle. Cependant, dans certains pays, il peut exister de grandes disparités régionales en matière de protection juridique. Les mécanismes de Sécurité sociale pour les chômeurs n existent que dans 42 % des 184 pays couverts par le rapport ; ils ne protègent souvent qu une minorité de leur main-d œuvre. * Données du rapport mondial sur la Sécurité sociale réalisé par l Organisation internationale du travail. Contact presse : Nathalie Ribaud - Tél nathalie.ribaud@carsat-auvergne.frauvergne.fr

13 9 70 ans de la Sécurité Sociale Les Branches du Régime général Du recouvrement à la redistribution, les prestations L ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) Chargée de la trésorerie du Régime général Pilote les Urssaf qui collectent les cotisations et contributions sociales 9,5 millions de comptes cotisants ont été gérés en ,6 milliards d euros de recettes ont été recouvrées en Les produits consolidés du régime général s élèvent à 324 milliards d euros en Les principaux financeurs en 2013 (source: Direction de la Sécurité sociale) Dépenses du Régime général : part de chaque branche Quelques repères La Sécurité sociale verse près de 460 milliards d euros de prestations (650 milliards pour la protection sociale) - plus que le budget de l État (350 milliards d euros) - 25 % de la richesse nationale Il y a plus de 26 millions d actifs (Insee, 2012), ce sont les ouvrant droit, et 42 millions d ayants droit : on peut assurer un tiers (conjoint, enfant, ascendant, collatéral...) sous réserve de résidence commune ou d hébergement. Il y a environ 12 millions de comptes d entreprises.

14 10 La CNAMTS (caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés) Gère la branche maladie du Régime général Pilote le réseau des Cpam (caisses primaires d assurance maladie) Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires 91 % de la population est assurée par la Cnam qui finance 86 % de l ensemble des dépenses d assurance maladie 153,6 milliards d euros de prestations nettes ont été versées en 2013 Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux (source : comptes nationaux de la santé, 2013) 9 Solde de la Branche maladie en milliards d euros (source : commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014)

15 11 La Cnam gère également, au plan national, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général et pilote, pour cette Branche, le réseau des CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). Environ 2,1 millions d établissements ont cotisé à l assurance accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) et emploient 18,3 millions de salariés (soit environ 70 % de la population employée). Près de accidents du travail et maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail. 8,7 milliards d euros de prestations nettes ont été versées. Chiffres 2013 Les charges de la Branche AT-MP (source : Direction de la Sécurité sociale) Solde de la Branche AT-MP en milliards d euros Nombre d accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles avec arrêts de travail de 2002 à 2013 (base 100 en 2001) (source : Direction de la Sécurité sociale)

16 12 La CNAV (caisse nationale d assurance vieillesse) Elle gère la retraite du régime général Pilote le réseau des CARSAT (caisses d assurance retraite et de la santé au travail). 13,5 millions de personnes étaient retraitées du régime général en 2013 sur l ensemble de la France. 105,9 milliards d euros de prestations nettes ont été versés en 2013 par la CNAV. Les dépenses de l ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,6 % du PIB. Évolution du nombre de départs à la retraite L arrivée à l âge de la retraite des générations du "baby boom" explique l augmentation du nombre de départs en retraite à compter de 2004 qui passent de à environ par an. L évolution de la réglementation affecte également les flux annuels de départs et leur donne un caractère heurté : - création du dispositif de retraite anticipée, notamment en faveur des personnes ayant effectué une longue carrière professionnelle (resserré en 2009, puis élargi en 2011) ; - augmentation progressive de la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein (portée de 160 trimestres pour la génération 1948 à 167 trimestres pour la génération 1955) ; - relèvement de deux ans de l âge minimal de départ en retraite et de l âge d obtention du taux plein sans condition de durée (relèvement opéré graduellement pour les générations nées entre 1951 et 1956 à raison de cinq mois par génération). La France est le pays de l OCDE pour lequel le niveau de vie est le plus proche entre actifs et plus de 65 ans. Solde de la Branche vieillesse en milliards d euros

17 13 La CNAF (caisse nationale d allocations familiales) Elle gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (caisses d allocations familiales). 12 millions d allocataires en ,5 milliards d euros de prestations familiales et en faveur du logement financées par la CNAF en La part des prestations familiales et en faveur du logement est de l ordre de 2 % du PIB. Structure des prestations familiales légales en 2013 (Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2014) Solde de la Branche famille en milliards d euros

18 14 Solde du Régime général en milliards d euros Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s est réduit en 2013 pour atteindre 12,5 milliards d euros, contre 13,3 milliards d euros en Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses, (respectivement 3,1 % et 2,7 %) sous l effet des mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 et malgré le ralentissement de la progression de la masse salariale (+ 1,2 %). Les dépenses du régime général continuent de progresser à un rythme très modéré (+ 2,7 %). Ce qui reflète notamment la maîtrise confirmée des dépenses d assurance maladie. La branche AT/MP devient excédentaire en 2013, les trois autres branches demeurent déficitaires.

19 15 Une gestion contrôlée La Direction de la Sécurité sociale (DSS) est rattachée aux ministères Santé et Finances. Sa mission générale est d assurer l adéquation des prestations avec les besoins de la population, en veillant à l équilibre financier. Elle conçoit les politiques de Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Elle pilote le projet de LFSS (fixe chaque année l objectif de dépense), prépare et suit les conventions d'objectifs et de gestion. L État exerce donc un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). La tutelle sur les organismes de Sécurité sociale intervient à différents niveaux : Tutelle administrative : Tutelle sur les actes : les décisions prises par les organismes font l'objet d'un contrôle par la Mission nationale de contrôle et d'audit (MNC) des organismes de Sécurité sociale (délibérations des conseils d'administration, décisions des administrateurs des caisses dans le cadre des commissions de recours amiable) ; Tutelle sur les personnes : l'inscription sur liste d'aptitude pour les emplois de direction fait l'objet d'un d un examen par la MNC ou au sein de la commission de la liste d'aptitude ; en revanche, l'agrément dans un poste de direction est acquis de manière implicite après un délai de six mois ; Tutelle financière : elle appartient aux caisses nationales qui notifient le crédit de référence (enveloppe fermée de dépenses) et les dotations budgétaires. Les caisses nationales approuvent les budgets des organismes locaux. Depuis le 1 er janvier 2007, les caisses nationales doivent faire certifier leurs comptes par la Cour des comptes (il s'agit du même principe que pour la certification des comptes de l'état : conséquence de la LOLF de 2001). Les comptes des organismes locaux doivent faire l'objet d'une validation annuelle par un contrôle soit sur place, soit sur pièces. La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) joue également un rôle important dans l'évaluation et le contrôle des dépenses des organismes en matière budgétaire ou de prestations puisque la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe un objectif de dépense pour chaque exercice budgétaire. La tutelle s'exerce notamment par des conventions d'objectifs et de gestion (COG) à travers la détermination d'objectifs fixés à chaque branche ou régime de Sécurité sociale.

20 16 "Les Français et la Sécurité sociale" (enquête réalisée par Harris Interactive auprès d un échantillon de personnes représentatives de la population française, décembre 2014) Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d opinion, la Sécurité sociale n en demeure pas moins méconnue dans son fonctionnement et sur les masses financières qu elle gère. Une méconnaissance globale du Régime général Les Français dans leur large majorité associent la Sécurité sociale aux dépenses de santé (97 %). Ce sont les allocations familiales qui sont le moins associées à la Sécurité sociale (seuls 43 % des répondants). Ce sont les 65 ans et plus qui se sentent les mieux informés, à l inverse de ans. Quand on en vient à parler de notre fonctionnement, 38 % des Français pensent que nos frais de fonctionnement sont de 10 % (maximal proposé) source de demande d information Beaucoup sont conscients de leurs lacunes puisque un Français sur trois s estime mal informé sur le fonctionnement de la Sécurité sociale (c est le cas de 43 % des ans). Face à ce manque d information, ils sont 95 % à dire que la Sécurité sociale doit prendre la parole pour expliquer son fonctionnement, ses objectifs et ses résultats Mais la Sécurité sociale reste une institution à laquelle les Français sont attachés C est le cas de 95 % des répondants! Mieux, 89 % estiment que le pays ne pourrait pas fonctionner sans Sécurité sociale. La Sécurité sociale bénéficie donc d une bonne image auprès d une large majorité (80 %) ; elle est également bien vue par rapport à ses performances en matière de protection puisque 80 % des Français se sentent bien protégés. Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : "La Sécu, c est la carte Vitale" La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite pas à la carte Vitale : c est le service public qui protège chacun contre les événements de la vie. Santé, maternité, parentalité, retraite : la Sécurité sociale accompagne chacun de nous à toutes les étapes de sa vie. La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables. La branche Maladie (Cpam, DRSM, Ugecam) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins quels que soient son âge et ses moyens. La branche AT-MP (Cpam, Carsat) gère la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés. La branche Retraite (Carsat, Cnav) verse les pensions des retraités de l industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite dès qu ils le souhaitent. Elle a également une responsabilité en matière de prévention de la perte d autonomie et de promotion du "Bien vieillir". La branche Recouvrement (Urssaf) collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des trois branches précédentes et plus largement pour l ensemble de la protection sociale. 15

21 17 Idée reçue n 2 : "La Sécu ne fait rien pour moi" La Sécurité sociale est tellement intégrée aux habitudes et à la vie quotidienne des Français que son action devient transparente : pour le remboursement des frais de santé (de la simple visite chez le généraliste aux frais d accouchement et d hospitalisation, par exemple) ; pour le financement des crèches ; pour favoriser l insertion sociale ; pour le versement d un revenu de remplacement en cas d arrêt de travail pour maladie ou pour accidents de travail ou maladie professionnelle ; pour le paiement des retraites ; pour l affiliation lors du premier emploi ou pour l accompagnement des entreprises pour remplir leurs obligations déclaratives et soutenir l activité économique La Sécurité sociale est présente à toutes les étapes clés de la vie, donc forcément présente pour chacun de nous à un moment ou un autre. Le Régime général de Sécurité sociale couvre 89 % de la population, soit 58,8 millions de personnes. Idée reçue n 3 : "La Sécu est financée par mes impôts" La Sécurité sociale n est pas financée par l impôt sur le revenu. Ses principales sources de financement viennent des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Visibles sur les bulletins de salaires, les cotisations sociales sont calculées sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l occasion du travail : salaires ou gains ; indemnités de congés payés ; autres indemnités ; gratification ; avantages en nature. Une part de ces cotisations sociales est à la charge des salariés, l autre à celle des employeurs. Idée reçue n 4 : "La Sécurité sociale, c est le trou de la Sécu" Sous l effet de facteurs multiples (augmentation de l espérance de vie, amélioration des prestations, etc.), les dépenses sociales ont progressé depuis vingt ans plus vite que les recettes. Cet écart est à l origine de la dette sociale (11 % de la dette publique). Afin de ramener les comptes de la Sécurité sociale à l équilibre, des dispositions sont prises : la création en 1996 de la Caisse d amortissement de la dette sociale (Cades) ; les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée chaque année ; la définition d une politique de lutte contre les fraudes (aux cotisations et aux prestations). Mais la Sécurité sociale, c est surtout une institution qui gère des masses financières importantes : elle possède un budget 1,5 fois supérieur à celui de l État ; chaque année, elle reverse plus de 460 milliards d euros de prestations, soit un quart du PIB français. Idée reçue n 5 : "La Sécu est une administration poussiéreuse" La Sécurité sociale compte salariés. Ils bénéficient d un contrat de droit privé : ils ne sont pas fonctionnaires, même s ils rendent une mission de service public. Les organismes s engagent sur la qualité des services rendus aux usagers par la signature de conventions d objectifs et de gestion (Cog) avec l État. Ils mettent au premier plan l accessibilité, l efficacité et la pertinence des conseils. L offre de services est diversifiée et s adapte aux attentes des Français : les services en ligne induisent rapidité et accessibilité 24/24h et offrent des réponses au cas par cas ; les accueils ont été réaménagés En 2014, et pour la 6 e année consécutive, l Assurance Retraite a reçu le 1 er Prix Podium de la relation client dans la catégorie Service public. Le réseau des Urssaf est le seul à produire, analyser et diffuser, via son observatoire économique, des données sur l emploi en France dans le secteur privé.

22 ans de la Sécurité Sociale Les événements organisés en Auvergne Au-delà de la commémoration des ordonnances de 1945, le 70 e anniversaire de la Sécurité sociale donne l occasion de réfléchir à ce que représente et porte la Sécurité sociale dans la société d aujourd hui, 70 ans après sa fondation. Il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser pour réaffirmer les valeurs de solidarité qui contribuent au bien-être et à l amélioration de la vie des Français. La Sécurité sociale a certes 70 ans mais elle recèle une énergie, une capacité d adaptation qui en font un service public essentiel auquel les français sont profondément attachés. Cet anniversaire offre aussi l occasion de corriger certains clichés, de donner une meilleure vision de la réalité, d illustrer la simplification et la modernisation des techniques et services. Une mobilisation importante et conjointe de tous les régimes et organismes est prévue en France. Qu en est-il en Auvergne? L éducation nationale, un partenaire privilégié Tout au long de l année, pour porter ces messages, différentes manifestations inter régimes s organisent en mettant l accent sur les jeunes et le grand public. En effet, la question se pose : comment transmettre aux jeunes générations le sens de cette avancée sociale qui a changé nos vies, ce qu'elle apporte, son avenir? Soutenu par le Ministère de l Éducation nationale, un concours "Les jeunes et la Sécu" a été proposé aux lycéens volontaires avec pour objectif de les faire réfléchir sur la solidarité, sur leur propre rapport à la Sécurité sociale et sur leurs responsabilités. 9 classes représentant près de 300 élèves des 4 départements auvergnats ont participé au concours. Des manifestations grand public Puy-de-Dôme : le 8 octobre, une conférence-débat inter branches et inter régimes organisée à l UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines réunira sur un même plateau sept organismes de Sécurité sociale (Cpam, Caf, Carsat, Urssaf, Drsm, Msa, RSI) et présentera des approches multiples : vision du public via un micro trottoir auquel répondent les présidents (qu est-ce que la Sécurité sociale, qui finance, pour faire quoi, pour qui), présentation de projets de jeunes qui ont participé au concours, intervention d un conférencier spécialiste de la protection sociale (avenir, enjeux, défis). En septembre et octobre, une exposition accompagnera cette action en plusieurs points de la ville sur le thème de "La Sécurité sociale au fil de la vie" (dans le quartier universitaire sur les grilles du jardin Lecoq, à l UFR Lettres boulevard Gergovia, sur le parvis de la Carsat à l angle de l avenue de la République et de la place du 1 er Mai). "Courir à Clermont" le 4 octobre, 125 membres du personnel des 7 organismes courent sous la bannière "Sécurité sociale". Allier le 10 octobre, conférence à la salle Isléa à Avermes avec stands d exposition dans le hall présentant les organismes Participation à la marche "Vin Scène en Bourbonnais" le 27 septembre Haute-Loire le 24 novembre soirée conférence-débat (avec mise à l honneur des élèves pour leur participation au concours). Exposition au jardin Vinay les 3 premières semaines de novembre et exposition dans le hall d accueil des organismes. "Course des filles" le 12 septembre : participation des organismes Cantal 9 octobre, journée portes ouvertes au public Participation à une manifestation sportive En projet avec la municipalité : donner le nom de Pierre Laroque à une rue d Aurillac 17

23 L exposition créée par les organismes en Auvergne

24 C est l absence de partage de cette Sécurité sociale au niveau mondial qui rend notre monde si inéquitable et si fragile. Simone Veil Ouverture du colloque 60 e anniversaire de la Sécurité sociale - 3 octobre 2005