ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

Transcription

1

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 30/09/11 15:09:00

4 4

5 5

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 30/09/11 15:09:00

7 7 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 75 PARIS 27 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,63 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS HABITAT OPH Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs de 27 logements PLAI offrant 27 places sis 4 rue Ernestine à Paris (18ème) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Paris Habitat envisage la réhabilitation lourde d'un immeuble afin de créer un foyer de jeunes travailleurs de 27 logements PLUS offrant 27 places sise rue Ernestine à Paris 18ème. Cette résidence sera située à proximité immédiate de l'arrêt de métro Marcadet/Poissonniers (ligne 4 et 12). La résidence sera composée de deux bâtiments de R+1 à R+5, et proposera 26 T1 et 1 T1 '. Le projet prévoit au rez-de-chaussée, une salle polyvalente, une laverie, et un local vélos à disposition de l'ensemble des résidents. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 2 logements seront adaptés aux handicapés (soit 7% de l'opération). Le chauffage sera de type collectif gaz.

8 8 Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine habitat et environnement Effinergie rénovation. La gestion de la résidence sera assurée par l'aljt. Les redevances varieront entre 409,05 pour un T1 et 555 pour un T1'. Après APL, ces montants pourront s'établir entre 62,42 et 555. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 434,39 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certifications : Patrimoine habitat et environnement Effinergie rénovation Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 434,39 m² x 700 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 25,69% SUBVENTION REGION ,00 13,84% SUBVENTION VILLE ,00 35,76% PRET CDC ,00 8,78% PRET 1% ,00 15,93% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Sécurisation des équipements commerciaux , Soutien régional à la gestion des déchets , Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00

9 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Divers Dispositifs en investissement 2 445, Financement des dossiers PRU et OPI , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide en faveur du logement étudiant , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Renouvellement urbain , Convention régionale de patrimoine social , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,10 âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur du logement étudiant , Sécurisation des équipements commerciaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale ,00 Montant total ,55

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 78 LE CHESNAY 119 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM FRANCE HABITATION Adresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur MICHEL CEYRAC, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 119 logements PLAI offrant 119 places sise 7 impasse Mouchotte au Chesnay (78) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm France Habitation projette la restructuration lourde et l'extension d'un ancien foyer de jeunes travailleurs non conventionné mis en service en 1972 sis impasse Mouchotte au Chesnay. La résidence comprenait 112 logements d'une surface moyenne de 11 m². Le projet prévoit la réhabilitation du bâtiment existant en 87 logements équipés de sanitaires privatifs et kitchenettes ainsi que la création de 32 nouveaux logements. Cette résidence est située à proximité du centre commercial Parly II, et de la gare RER de Versailles rive droite. Elle sera composée de 102 T1 et de 17 T1'. Le bâtiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'une laverie, une salle polyvalente, un cyberespace, une bagagerie, une lingerie, une laverie et un local vélos. Par ailleurs, 30 places de

11 11 stationnement sont prévues en sous-sol et 10 en exterieur. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette et seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz, avec pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d une double certification pour l'extension : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie, ainsi que d'une certification Patrimoine habitat et environnement BBC Effinergie rénovation performance pour la partie réhabilitée. La gestion de la résidence sociale sera assurée par le C.C.A.S. de la Ville du Chesnay. Les redevances varieront entre 395 pour un T1 et 522 pour un T1'. Après APL leur montant pourra varier entre 95,35 et 522. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile totale: 2 203,38 m² Coût de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : Collectif gaz - pompes à chaleur Certifications : Qualitel BBC Effinergie, Habitat et environnement BBC Effinergie et Patrimoine habitat et environnement BBC Effinergie rénovation performance Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 2 203,38 m² x 535 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : LE CHESNAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 23,53% SUBVENTION REGION ,00 16,46% SUBVENTION ,00 1,16% DEPARTEMENT PRET CDC ,00 15,89% PRET 1% ,00 42,95% Total ,00 100,00%

12 12 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Politique énergie climat ,00 Montant total ,00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 91 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 56 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,78 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 56 logements PLAI offrant 56 places sise 29 rue Curie à Saint-Remy-lès-Chevreuse (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI à Saint-Remy-lès Chevreuse. Située à 500 mètres de la gare RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, cette résidence comprendra 56 T1' de 20 m² en moyenne et 28 places de parking dont 9 couvertes. De niveau R+1, le Le batiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'un espace pour les résidents, une laverie et un local vélos.

14 14 Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 3 logements seront destinés aux personnes à mobilité réduite soit 5 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz. L'eau chaude sanitaire sera produite par panneaux solaires. Le programme bénéficiera d une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sociale sera assurée par l'alfi. Les redevances s'établieront à 505,88. Après APL leur montant pourra varier entre 104,98 et 505,88. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : m² Coût de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : Collectif gaz Certification : Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : m² x 535 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 28,39% SUBVENTION REGION ,00 17,08% SUBVENTION ,00 3,61% DEPARTEMENT PRET CDC ,00 28,34% PRET 1% ,00 22,58% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

15 15 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Convention régionale de patrimoine social , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,50 âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Bâtiments Basse Consommation (BBC) ,00 Montant total ,50

16 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 75 PARIS PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,53 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 4 PLACE SAINT-THOMAS-D'AQUIN PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur PIERRE AIDENBAUM, Président Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 24 logements PLAI offrant 25 places sise 5 rue Dejean à Paris 18ème Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La RIVP envisage la restructuration lourde d'un bâtiment sis rue Dejean à Paris 18ème, en vue de réaliser

17 17 une résidence sociale pour jeunes actifs de 24 logements PLAI. La résidence bénéficiera d'une situation centrale pour les jeunes. Elle sera située à proximité immédiate de plusieurs stations de métro (lignes 2, 12 et 13). Le projet est composé d'un bâtiment R+2 et d'un bâtiment R+6, il comprendra 16 T1 d'une surface moyenne de 16,86 m², 7 T1' d'une surface moyenne de 21,09 m² et 1 T1 bis de 34,95 m² permettant d'accueillir deux personnes. Le batiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune et un local vélos. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 21 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite soit 88 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz. L'eau chaude sanitaire sera produite par panneaux solaires. Le programme bénéficiera d une certification Qualitel Patrimoine habitat et environnement Performance. La gestion de la résidence sociale sera assurée par Le Richemont. Les redevances varieront entre 395,16 pour un T1 de 16,86 m² en moyenne et 543,89 pour un T1bis de 34,95 m² permettant d'accueillir deux personnes. Après APL leur montant pourra varier entre 58,37 et 543,89. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 472,20 m² Coût de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : Collectif gaz Certification : Qualitel Patrimoine habitat et environnement Performance Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 472,2 m² x 700 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % PRIX DE REVIENT DE L'OPERATION ,00 100,00% Total ,00 100,00%

18 18 Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 15,77% SUBVENTION REGION ,00 7,38% SUBVENTION VILLE ,00 48,98% SUBVENTION 1% ,00 5,02% PRET CDC ,00 22,18% FONDS PROPRES ,00 0,66% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Sécurisation des équipements commerciaux , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Aide en faveur du logement étudiant , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,90 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2011 Soutien à l'immobilier d'entreprises , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées Montant total ,90

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 93 STAINS 65 LOGEMENTS (32 PLUS-33 PLAI) Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,25 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 65 logements (32 PLUS-33 PLAI) offrant 67 places sise 25 rue Carnot à Stains (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage la réalisation d'un ensemble immobilier de 133 logements destinés aux étudiants et jeunes actifs à Stains. Cette résidence sera située à proximité de la gare RER de Pierrefitte-Stains. La partie de la résidence destinée aux jeunes actifs en mobilité proposera 65 logements (32 PLUS - 33 PLAI), soit 63 T1' de 21,75 m² en moyenne et 2 T1 bis de près de 34,32 m² en moyenne permettant d'accueillir deux étudiants. Elle offrira ainsi 67 places. Le programme sera érigé sur 1 niveau de sous-sol. Le parking comprendra 13 places de stationnement pour les jeunes actifs. Au rez-de-chaussée, une salle de travail, une salle de détente, une laverie, et un local vélos seront à disposition de l'ensemble des résidents.

20 20 Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 7 logements seront adaptés aux handicapés (soit 5% de l'opération). Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 460 pour un T1' de 21,75 m² en moyenne et 508 pour un T1bis de 34,32 m² permettant d'accueillir deux étudiants. Après APL, ces montants pourront s'établir entre 67,03 et 508 en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 428,96 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : urbain Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 535 x 1 428,96 m² = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : STAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 15,18% SUBVENTION REGION ,00 16,25% PRET CDC ,00 36,68% PRET COLLECTEUR 1% ,00 31,88% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis ,00

21 Aide en faveur du logement étudiant , Soutien aux logements pour chercheurs , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant ,00 Montant total ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 91 PALAISEAU 56 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,93 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI offrant 56 places sise rue Emile Zola à Palaiseau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une maison relais de 24 logements, 8 logements locatifs sociaux et une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI sis rue Emile Zola à Palaiseau. La résidence, située à moins de 800 mètres de la gare RER de Palaiseau et 200 mètres du centre-ville, bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes. De niveau R+1 avec combles, les bâtiments destinés aux jeunes comprendront 56 T1 d'une surface

23 23 moyenne de 20 m² et disposeront d'un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 3 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite soit 5 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz couplé avec une pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d une certification Qualitel Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sociale sera assurée par l'alfi. Les redevances s'établiront à 510,5 pour un T1 de 20 m². Après APL son montant pourra varier entre 105,64 et 510,5. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 250,99 m² Coût de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : Collectif gaz et pompe à chaleur Certification : Qualitel Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 1 250,99 m² x 535 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PALAISEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 28,83% SUBVENTION REGION ,00 16,37% SUBVENTION ,00 6,16% DEPARTEMENT PRET CDC ,00 48,63% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

24 24 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Convention régionale de patrimoine social , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,50 âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Bâtiments Basse Consommation (BBC) ,00 Montant total ,50