UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD ( )

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1 UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD ( ) UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 30 E 6 e Gendarmerie nationale Service historique

2 3 Répertoire de la sous-série 30 E Déjà publiés par le Service historique de la Gendarmerie nationale PERRISSIN-FABER (Karine), SÉRIS (Sandra), Direction de la Gendarmerie nationale (Seconde Guerre mondiale) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 A, SÉRIS (Sandra), Garde républicaine de Paris ( ) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 H, Unités de la compagnie de gendarmerie départementale : de l'allier ( ) ; des Basses-Alpes ( ) ; de l'ariège ( ) ; de l'aude ( ) ; des Bouches-du-Rhône ( ) ; du Calvados ( ) ; du Cantal ( ) ; de la Charente- Maritime ( ) ; des Côtes-du-Nord ( ) ; de la Dordogne ( ) ; du Finistère ( ) ; du Gard ( ) ; de l Hérault ( ) ; d'ille-et-vilaine ( ) ; du Jura ( ) ; du Loiret ( ) ; du Lot-et-Garonne ( ) ; de la Lozère ( ) ; de la Manche ( ) ; de la Haute-Marne ( ) ; de la Mayenne ( ) ; de la Meurthe-et-Moselle ( ) ; du Morbihan ( ) ; de la Nièvre ( ) ; de l Oise ( ) ; de l Orne ( ) ; des Basses-Pyrénées ( ) ; des Pyrénées-Orientales ( ) ; de la Sarthe ( ) ; de la Savoie ( ) ; de la Haute-Savoie ( ) ; des Deux-Sèvres ( ) ; du Var ( ). Couverture : Alais : la Gendarmerie nationale, vers 1905 (collection René Lempereur)

3 Répertoire de la sous-série 30 E 3 UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 30 E dressé par le brigadier Frédéric HUERTA sous la direction du sous-lieutenant Karine PERRISSIN-FABER, diplômée d études supérieures spécialisées Service historique de la Gendarmerie nationale 2002

4 4 Répertoire de la sous-série 30 E Service historique de la Gendarmerie nationale Fort de Charenton Maisons-Alfort Cedex ISBN :

5 Répertoire de la sous-série 30 E 5 INTRODUCTION Les archives des unités de gendarmerie ont subi d importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XX e siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd hui l absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale 1. La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l exemple des documents donnés à l artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans). Ainsi, à la fin du XIX e siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l actuel Service historique de l armée de Terre (SHAT). Le début du XX e siècle voit l établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l administration centrale pour conserver les archives, d abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1 er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale. 1 Un volume de la collection sera entièrement consacré à l étude historique et archivistique de la gendarmerie départementale.

6 6 Répertoire de la sous-série 30 E Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n 86-4 du 20 décembre Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l année 1947 dans cette collection d inventaire 2. D autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sousséries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d avoir ainsi échappé au découpage de Leur classement en a été rendu d autant plus difficile dans le cadre de cette collection s arrêtant à Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Gard se compose de 606 articles représentant 20,50 mètres linéaires. L organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l ensemble de la période donnée. Conditions d accès et d utilisation Les conditions d accès à ce fonds sont régies par la loi n du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n du 12 avril 2000, les décrets d application n (art. 6) et n relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l ouverture des fonds d archives de la défense concernant la période allant du 1 er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables «à l exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées». 2 L année 1947 apparaît à 6 reprises dans cet ouvrage : 30 E 86, 200, 211, 366, 457 et E 273, 360, 365, 379, 524, 588 et 589.

7 Répertoire de la sous-série 30 E 7 ABRÉVIATIONS UTILISÉES BMo BT Brigade motorisée Brigade territoriale

8 Organigramme I Compagnie du Gard en 1915 Compagnie du Gard Nîmes Section d Alès 1 BT Alès BT Anduze BT Boucoiran BT La Grand'Combe BT Lédignan BT La Levade BT Saint-Jean-du-Gard BT Saint-Martin-de- Valgalgues BT Vézénobres 1 Également orthographié Alais. Section de Bessèges BT Barjac BT Bessèges BT Genolhac BT Gagnière BT Martinet BT Molières-sur-Cèze BT Saint-Ambroix BT La Vernarède Section de Nîmes BT Aigues-Mortes BT Aimargues BT Aramon BT Beaucaire BT Calvisson BT Marguerittes BT Monfrin BT Sommière BT Vauvert Section d'uzès BT Bagnols-sur-Cèze BT Connaux BT Lussan BT Pont-Saint-Esprit BT Remoulins BT Tamaris BT et BMo Uzès Section Le Vigan BT Alzon BT Lassalle BT Quissac BT Saint-André-de- Valborne BT Sauve BT Sumène BT Trèves BT Le Vigan Répertoire de la sous-série 30 E 9

9 Section d Alès BT Alès BT Boucoiran BT La-Grand'Combe BT Lédignan BT La Levade BT Saint-Jean-du-Gard BT Salindres BT Vézénobres Section de Bessèges BT Barjac BT et BMo Bessèges BMo Gagnière BT Martinet BT Molières-sur-Cèze BT Saint-Ambroix BT La Vernarède Organigramme II Compagnie du Gard en 1932 Compagnie du Gard Nîmes Section de Nîmes BT Aigues-Mortes BT Aimargues BT Aramon BT Beaucaire BT Calvisson BT Marguerittes BT Monfrin BT Sommière BT Vauvert Section d'uzès BT Bagnols-sur-Cèze BT Connaux BT Lussan BT Pont-Saint-Esprit BT Remoulins BT Tamaris BT, BMo Uzès Section Le Vigan BT Alzon BT Lassalle BT Quissac BT Saint-André-de- Valborne BT Sauve BT Sumène BT Trèves BT Le Vigan 10 Répertoire de la sous-série 30 E

10 Organigramme des unités de la compagnie du Gard pour lesquelles des archives sont conservées Section d Alès BT Alès BT Boucoiran BT La-Grand'Combe BT Lédignan BT La Levade BT Saint-Jean-du-Gard BT Salindres BT Vézénobres Section de Bessèges BT Barjac BT et BMo Bessèges BMo Gagnière BT Martinet BT Molières-sur-Cèze BT Saint-Ambroix BT La Vernarède Compagnie du Gard Nîmes Section de Nîmes BT Aigues-Mortes BT Aimargues BT Aramon BT Beaucaire BT Calvisson BT Marguerittes BT Monfrin BT Sommière BT Vauvert Section d'uzès BT Bagnols-sur-Cèze BT Connaux BT Lussan BT Pont-Saint-Esprit BT Remoulins BT Tamaris BT et BMo Uzès Section Le Vigan BT Alzon BT Lassalle BT Quissac BT Saint-André-de- Valborne BT Sauve BT Sumène BT Trèves BT Valleraugue BT Le Vigan Répertoire de la sous-série 30 E 11

11 Répertoire de la sous-série 30 E 13 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées. Archives départementales du Gard Série N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par G. Cazaly et M. Baccou, sous la dir. de J. Sablou puis de R. Debant, Nîmes, Sous-série 4 N IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Généralités 4 N 5 Bâtiments concédés gratuitement par décret impérial du 8 avril 1811 : correspondance et procès-verbal de prise de possession pour les immeubles abritant la justice de paix du canton de Beaucaire, la gendarmerie de Nîmes, le tribunal civil du Vigan ( ). Procèsverbal de remise au département des prisons d Alès et Uzès : réclamation ( ) Casernes de gendarmerie de Nîmes 4 N Caserne de la place du Château N Caserne de la rue Bernard Aton

12 14 Répertoire de la sous-série 30 E Caserne de gendarmerie d Uzès (ancien palais épiscopal) 4 N 82 Travaux de réparations et agrandissement Baux de location de gendarmerie 4 N 83 Correspondance afférente aux baux d immeubles pour le logement des brigades du département. État sous forme de tableaux, faisant apparaître : l emplacement des brigades, les noms et résidences des bailleurs, les dates de commencement et d expiration des baux, le montant annuel du loyer consenti N Logement des brigades, communes de l arrondissement d Alais. an VI Alais (an VII-1918). 85 Anduze ( ). Barjac (an VII-1878). Bessèges ( ). 86 Boucoiran ( ). Chamborigaud ( ). Génolhac ( ). Lédignan (an VIII-1894). Le Martinet ( ). Portes ( ). 87 Saint-Ambroix (an XIII-1888). Saint-Jean-du-Gard (an VI-1888). Vézénobres ( ). 4 N Logement des brigades, communes de l arrondissement de Nîmes Aigues-Mortes ( ). Aimargues ( ). Aramon ( ). 89 Beaucaire (an V-1922). Bellegarde (1834). Calvisson ( ). Marguerittes ( ). Montfrin ( ). Nîmes ( ). 90 Saint-Gilles (an VII-1881). Saint-Mamert ( ). Sommières ( ). Vauvert ( ). 4 N Logement des brigades, communes de l arrondissement d Uzès Bagnols-sur-Cèze (an VI-1922). Connaux ( ). 92 Goudargues ( ). Lussan (an XI-1874). Pont- Saint-Esprit (an XIII-1895). Remoulins (an X-1904). 93 Roquemaure ( ). Saint-Chaptes ( ). Saze ( ). Uzès (an VI-1921). Valliguières ( ). Villeneuve-lès-Avignon ( ). 4 N Logement des brigades, communes de l arrondissement du Vigan Alzon ( ). Lasalle ( ). Quissac ( ). 95 Saint-André-de-Valborgne ( ). Saint- Hippolyte-du-Fort ( ). Sauve ( ). Sumène ( ). Trèves ( ). Valleraugue ( ). Le Vigan (an VI-1922).

13 Répertoire de la sous-série 30 E 15 Acquisitions de gendarmerie 4 N Arrondissement d Alais Gendarmerie d Alais. 15 janvier Gendarmerie de Bessèges (17 et 24 janvier 1923). Travaux d aménagement (1924). Baux avec l administration de la guerre ( ) N Arrondissement de Nîmes Gendarmerie d Aimargues (29 octobre 1911). Travaux d aménagement ( ). Baux avec l administration de la guerre ( ). 99 Gendarmerie de Beaucaire (28 mars 1923). Baux avec l administration de la guerre ( ). 4 N Arrondissement d Uzès Gendarmerie de Bagnols-sur-Cèze (1 er octobre 1923). Échange et acquisition de terrains ( ). États des lieux (1931). 102 Gendarmerie de Connaux (2 juillet 1923). Acquisition d un gardien (6 août 1928). Baux avec l administration de la guerre ( ). 103 Gendarmerie de Remoulins (25 décembre 1925). Baux avec l administration de la guerre ( ). 104 Gendarmerie d Uzès (29 décembre 1922). Baux avec l administration de la guerre ( ). 4 N Arrondissement du Vigan Gendarmerie d Alzon (10 septembre 1930). Bail avec l administration de la guerre ( ). 106 Gendarmerie de Trèves (31 avril 1925). 107 Gendarmerie du Vigan (27 mai 1924). Baux avec l administration de la guerre ( ). Série O ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD, Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, par M. Baccou et L.M. Carretero, sous la dir. de R. Debant, Nîmes, Sous-série 2 O ADMINISTRATION COMMUNALE (DOSSIERS PAR COMMUNES) Aigues-Mortes 2 O 50 Autres bâtiments. Abreuvoir : construction (1896). Casernement et prisons : logement de la cohorte, casernement, construction de deux chambres de sûreté ( ). Four : réparations (1808). Gendarmerie :

14 16 Répertoire de la sous-série 30 E aménagement (1913). Glacière communale : construction, aliénation ( ). Halle : acquisition des bâtiments et église des anciens Capucins (1826). Hôpital-hospice : construction (1924). Horloge : acquisition (1882). Poissonnerie : établissement dans le bâtiment appelé citerne (1817). Remparts : ouverture des portes (an XII). Théâtre : location d accessoires, construction de la scène, de galeries, de gradins, réparations diverses ( ). an XII-1937 Alès 2 O 107 Autres bâtiments. Casernes : fort Vauban, travaux d entretien, réparations, rétrocession à la ville ( ) ; affectation de l ancienne école de la marine, aménagement ( ) ; caserne du Pansera, réparation ( ) ; acquisition de l immeuble Francezon par l administration de la guerre ( ) ; acquisition du champ de manoeuvre, protection ( ) Bellegarde 2 O 322 Autres bâtiments. Abattoir : construction ( ). Bascule : construction, aménagement ( ). Gendarmerie : installation d un poste dans les bâtiments de la mairie ( ). Halle : construction (1886). Horloge : acquisition ( ) Connaux 2 O 654 Autres bâtiments. Four : construction, réparations ( ). Gendarmerie : construction, aménagement ( ). Horloge : construction, réparation d un clocher et acquisition d horloge ( ). Lavoirs : réparation ( ). PTT : construction d un hôtel de poste ( ). Refuge : construction d un refuge dans la forêt communale (1893). Relevé des établissements communaux construits entre 1867 et Lussan 2 O 971 Autres bâtiments. Four : reconstruction ( ). Gendarmerie : appropriation du château de Fan ( ). Horloge : acquisition, installation ( ). Prison : demande de translation (1812). Remise : construction (1873). Relevé de tous les établissements communaux construits entre 1867 et 1878, réparations diverses aux bâtiments communaux (1934) Pont-Saint-Esprit 2 O 1343 Autres bâtiments. Abattoirs : agrandissement, construction d un abattoir de secours ( ). Casernes, citadelle : procès-verbal de visite des bâtiments militaires, réparations aux casernes, rétrocession de la citadelle au ministère de la guerre, projet de rétrocession de la caserne Pépin ( )

15 Répertoire de la sous-série 30 E 17 Sauve 2 O 1905 Autres bâtiments. Bascule : installation du poids public (1888). Casernes : réparations ( ). Horloge : acquisition ( ). PTT : transfert du bureau de poste (1934). Prison : établissement ( ). Rocher dit le «Castellas» : question de propriété (1859) Uzès 2 O 2028 Autres bâtiments. Réparations à divers bâtiments communaux (an VIII-1888). Abattoir : réparation ( ). Bascule : acquisition (1831). Casernes : procès-verbal de visite des bâtiments militaires, réparations, frais de casernement, rétrocession de la caserne Brueys ( ). Hôpital-hospice : réparation (1925). Horloge : réparation, remplacement ( ). Justice de paix : réparation ( ). Lavoirs : réparations, construction ( ). an VIII-1935 Série W DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940 On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France ( ), dir. Chantal de Tourtier- Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements. Archives nationales Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : , Paris, Archives nationales, Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement F² Ministère de l Intérieur. Administration départementale et communale. F 3 Ministère de l Intérieur. Administration communale. F 7 Police générale. F 13 Bâtiments civils. F 16 Prisons. Série BB Ministère de la Justice

16 18 Répertoire de la sous-série 30 E Centre des archives contemporaines, Fontainebleau Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l intérieur de chaque service par ordre chronologique d entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement. Service historique de l armée de Terre SERVICE HISTORIQUE DE L ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc Gendarmerie ( ) 42 Yc Gard Yc Gard août 1869 au 18 septembre décembre 1895 au 20 août février 1878 au 1 er octobre septembre 1898 au 18 novembre 1902.

17 Répertoire de la sous-série 30 E 19 SOMMAIRE 30 E Compagnie de gendarmerie départementale du Gard ( ) 30 E 1-81 Compagnie du Gard à Nîmes E Section d Alès E Section de Nîmes E Section d Uzès E Section du Vigan E Brigade territoriale d Aigues-Mortes E Brigade territoriale d Aimargues E Brigade territoriale d Alès E 230 Brigade territoriale d Alzon E Brigade territoriale d Aramon E Brigade territoriale de Bagnols-sur-Cèze E Brigade territoriale de Barjac E Brigade territoriale de Beaucaire E Brigade territoriale de Bessèges E 327 Brigade motorisée de Bessèges

18 20 Répertoire de la sous-série 30 E 30 E Brigade territoriale de Boucoiran , , , , E Brigade territoriale de Calvisson E Brigade territoriale de Connaux E Brigade motorisée de Gagnière E Brigade territoriale de La Grand Combe , , , , E Brigade territoriale de Lassalle E Brigade territoriale de Lédignan E Brigade territoriale de La Levade E Brigade territoriale de Lussan E Brigade territoriale de Marguerittes E Brigade territoriale de Martinet E Brigade territoriale de Molières-sur-Cèze E Brigade territoriale de Monfrin E Brigade territoriale de Pont-Saint-Esprit E 483 Brigade territoriale de Quissac E Brigade territoriale de Remoulins E Brigade territoriale de Saint-Ambroix E Brigade territoriale de Saint-André-de-Valborne E 500 Brigade territoriale de Saint-Jean-du-Gard E Brigade territoriale de Salindres E Brigade territoriale de Sauve E Brigade territoriale de Sommière E 540 Brigade territoriale de Sumène

19 Répertoire de la sous-série 30 E E Brigade territoriale de Tamaris , E 545 Brigade territoriale de Trèves E Brigade territoriale d Uzès , , , E Brigade motorisée d Uzès E Brigade territoriale de Vauvert E Brigade territoriale de La Vernarède E Brigade territoriale de Vézénobres E Brigade territoriale du Vigan E Brigade territoriale de Valleraugue ,

20 Répertoire de la sous-série 30 E 23 COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD ( ) Compagnie du Gard à Nîmes 30 E 1-76 Registres de correspondance courante au départ (R/2) , juillet 1902 au 31 janvier er février au 4 juillet juillet au 25 novembre novembre 1904 au 11 avril avril au 20 août août 1905 au 31 janvier janvier au 12 mai mai au 3 septembre septembre au 4 décembre décembre 1906 au 5 mars mars au 5 juin juin au 25 août août au 5 décembre décembre 1907 au 3 mars mars au 16 juin juin au 1 er octobre octobre au 27 décembre 1908

21 24 Répertoire de la sous-série 30 E décembre 1908 au 7 avril avril au 22 juillet juillet au 4 novembre novembre 1909 au 28 février mars au 17 juin juin au 6 octobre octobre au 22 décembre décembre 1910 au 20 mars mars au 4 juin juin au 1 er septembre septembre au 21 novembre novembre 1911 au 23 février février au 29 mai mai au 12 septembre septembre au 22 décembre décembre 1912 au 11 avril avril au 29 juillet juillet au 20 novembre novembre 1913 au 24 mars mars au 28 juin juin au 18 septembre septembre 1914 au 10 janvier janvier au 14 mai mai au 25 août août 1915 au 16 janvier janvier au 9 mai mai au 11 août août au 4 décembre décembre 1916 au 20 juin juin 1917 au 22 janvier janvier au 7 juillet juillet au 23 novembre novembre 1918 au 12 juin juin 1919 au 18 janvier janvier au 24 septembre septembre 1920 au 22 mai mai 1921 au 18 janvier janvier au 14 septembre septembre 1922 au 2 mai mai au 28 décembre décembre 1923 au 17 septembre septembre 1924 au 9 juillet juillet 1925 au 22 avril avril au 17 novembre novembre 1926 au 22 juin juin 1927 au 19 janvier 1928

22 Répertoire de la sous-série 30 E janvier au 9 août août 1928 au 5 mars septembre 1929 au 26 mai mai 1930 au 19 mars mars 1931 au 14 janvier janvier au 3 novembre novembre 1932 au 25 août août 1933 au 5 août août 1936 au 2 janvier janvier 1939 au 6 juillet septembre 1944 au 3 mai mai 1945 au 30 avril avril au 31 décembre E Registres de correspondance courante spécialisée «administratif» au départ (R/2 AD) avril 1943 au 10 avril avril 1945 au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) , février 1909 au 27 novembre janvier 1941 au 16 septembre septembre 1944 au 31 décembre 1946 Section d Alès 1 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) septembre 1944 au 24 février février au 18 août août 1945 au 27 mars mars au 11 octobre octobre 1946 au 3 janvier E 87 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 4 octobre décembre Également orthographié Alais.

23 26 Répertoire de la sous-série 30 E Section de Nîmes 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) mars au 30 décembre décembre 1904 au 22 août août 1905 au 27 février février au 15 août août 1906 au 8 janvier janvier au 3 juillet juillet 1907 au 20 janvier janvier au 24 août août 1908 au 8 juin juin 1909 au 19 avril avril 1910 au 17 février février 1911 au 11 janvier janvier au 22 novembre novembre 1912 au 2 septembre septembre 1913 au 17 mai mai 1914 au 27 janvier janvier au 29 juillet juillet 1915 au 3 janvier janvier au 22 mai mai au 21 octobre octobre 1916 au 19 mai mai au 12 novembre novembre 1917 au 19 avril avril au 22 octobre octobre 1918 au 19 août août 1919 au 29 mars mars au 30 novembre novembre 1920 au 16 août août 1921 au 9 mai mai 1922 au 3 juin juin 1923 au 16 janvier janvier au 26 novembre novembre 1924 au 3 mars mars 1926 au 13 août août 1927 au 26 décembre décembre 1928 au 12 mars mars 1930 au 19 août août 1931 au 24 novembre novembre 1932 au 12 juillet juillet 1934 au 4 janvier Ce registre contient uniquement des rapports journaliers.

24 Répertoire de la sous-série 30 E octobre 1937 au 18 octobre janvier 1940 au 9 juin juin 1941 au 28 avril avril 1942 au 12 avril avril au 31 décembre décembre 1943 au 25 septembre septembre 1944 au 19 avril avril 1945 au 9 janvier janvier au 23 novembre novembre au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4, R/4 S, R/2 S) janvier 1909 au 23 février avril 1924 au 30 novembre décembre 1932 au 20 septembre décembre 1940 au 19 septembre octobre 1944 au 23 décembre 1946 Section d Uzès 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) janvier au 5 juillet juillet 1898 au 12 janvier janvier 1899 au 4 janvier janvier 1900 au 25 mai mai 1901 au 10 février février 1903 au 8 septembre juillet 1905 au 8 décembre décembre 1906 au 16 juillet août 1907 au 8 mars mars au 22 octobre octobre 1908 au 19 mai mai au 20 décembre décembre 1909 au 18 septembre septembre 1910 au 31 août er septembre 1911 au 28 novembre novembre 1912 au 23 juillet Pour la période allant du 17 décembre 1940 au 13 septembre 1941, registre ouvert en parallèle avec le précédent (30 E 140).

25 28 Répertoire de la sous-série 30 E juillet 1914 au 16 novembre décembre 1915 au 4 octobre octobre 1916 au 27 juin mars 1917 au 28 janvier juin 1917 au 30 avril janvier au 12 décembre er mai au 20 décembre décembre 1918 au 28 juillet décembre 1918 au 28 juillet juillet au 31 décembre septembre 1919 au 31 mai mai 1920 au 3 mars mars 1921 au 8 janvier janvier au 5 décembre décembre 1922 au 3 novembre novembre 1923 au 27 août septembre 1925 au 21 juillet juillet 1926 au 24 mars mars au 2 novembre novembre 1927 au 3 juillet juillet 1928 au 23 mai mai 1929 au 30 avril er mai 1930 au 20 avril avril 1931 au 27 janvier janvier au 4 octobre octobre 1932 au 21 juillet juillet 1933 au 5 juin octobre 1934 au 24 septembre septembre 1936 au 16 septembre septembre 1938 au 27 janvier janvier 1940 au 5 mars mars au 14 novembre novembre 1941 au 26 octobre octobre 1942 au 11 septembre septembre 1943 au 6 avril avril au 23 septembre septembre 1944 au 2 avril avril au 27 septembre septembre 1945 au 4 juillet juillet au 31 décembre Ce registre contient uniquement des rapports journaliers. 5 Idem. 6 Idem. 7 Pour la période allant du 17 au 28 juillet 1919, registre ouvert en parallèle avec l article 30 E 166. Ce registre contient uniquement des rapports journaliers.

26 Répertoire de la sous-série 30 E E Registres de correspondance courante spécialisée «mutations» au départ (R/2 MUT) juin 1934 au 21 mars mars 1941 au 3 janvier E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4, R/4 S) mai 1936 au 26 décembre décembre 1940 au 21 septembre septembre 1944 au 24 décembre 1946 Section du Vigan 9 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) novembre 1943 au 28 septembre septembre 1944 au 24 juin juin 1945 au 22 mars mars au 12 décembre au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) décembre 1940 au 20 août er septembre 1945 au 23 décembre E 211 Registre de correspondance confidentielle spécialisée «personnel officier» au départ (R/4 PO). 29 décembre juillet Pour la période allant du 9 décembre 1940 au 26 décembre 1941, registre ouvert en parallèle avec le précédent (30 E 201). 9 Également orthographié Le Vigan.

27 30 Répertoire de la sous-série 30 E Brigade territoriale d Aigues-Mortes (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) octobre 1944 au 30 septembre octobre 1945 au 25 avril mai au 22 novembre novembre au 28 décembre Brigade territoriale d Aimargues (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) avril 1942 au 25 septembre septembre 1944 au 13 août août au 31 décembre E 219 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 22 août novembre 1946 Brigade territoriale d Alès (section d Alès) 30 E 220 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 25 mai-31 décembre E 221 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 19 octobre décembre E 222 Répertoire des procès-verbaux (R/PV). 1 er septembre décembre E Procès-verbaux (PV).

28 Répertoire de la sous-série 30 E janvier au 29 décembre er janvier au 29 juin er juillet au 28 décembre janvier au 30 juin er juillet au 31 décembre janvier au 30 juin er juillet au 31 décembre Brigade territoriale d Alzon (section du Vigan) 30 E 230 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 4 janvier décembre 1946 Brigade territoriale d Aramon (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) novembre 1897 au 4 février février au 19 décembre décembre 1899 au 21 mars mars 1901 au 30 août août 1902 au 27 janvier janvier 1904 au 21 juin juin 1905 au 23 juillet juillet 1906 au 14 juin juin 1907 au 30 juillet juillet 1908 au 28 octobre Lacunaire. Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/ OPJ). 11 Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ). 12 Idem. 13 Idem octobre 1909 au 2 avril 1911 Idem.

29 32 Répertoire de la sous-série 30 E avril 1911 au 5 décembre décembre 1912 au 2 juin juin 1914 au 15 juillet juillet 1915 au 11 novembre novembre 1916 au 7 février avril 1918 au 4 juillet juillet 1919 au 7 juin juin 1920 au 9 juillet juillet 1921 au 13 juillet juillet 1922 au 6 août août 1923 au 28 octobre octobre 1924 au 4 janvier janvier 1926 au 7 mai mai 1927 au 27 octobre octobre 1928 au 12 février février 1930 au 21 mars mars 1931 au 13 février février 1932 au 17 février février 1933 au 10 janvier janvier 1934 au 29 septembre octobre 1936 au 14 juillet juillet 1941 au 24 septembre septembre 1944 au 30 décembre E 265 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 20 novembre juillet 1942 Brigade territoriale de Bagnols-sur-Cèze (section d Uzès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) juillet 1942 au 31 décembre juillet au 30 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) septembre 1922 au 28 février décembre 1940 au 23 mai 1944

30 Répertoire de la sous-série 30 E 33 Brigade territoriale de Barjac (section de Bessèges) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) décembre 1942 au 1 er septembre septembre au 31 décembre E Carnets de déclarations Gendarme Gardès (3 août octobre 1946). 273 Gendarme Lichtenstein (20 juillet février 1948) Gendarme Maurin (26 août octobre 1946). 275 Maréchal des logis chef Salin (16 juin août 1946). 30 E 276 Procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ). 9 janvier-26 décembre 1945 Brigade territoriale de Beaucaire (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , septembre 1898 au 7 octobre octobre 1899 au 23 août août 1900 au 7 octobre octobre 1901 au 28 décembre décembre 1902 au 26 février février 1904 au 16 février février 1905 au 5 janvier mars 1909 au 8 janvier janvier au 9 décembre septembre 1911 au 31 juillet er août 1912 au 15 mars juin 1914 au 4 juillet mars 1916 au 3 avril Carnet tenu auparavant par les gendarmes Loiseleux et Gardès.

31 34 Répertoire de la sous-série 30 E avril 1917 au 4 mars mars 1918 au 5 février février au 4 août août 1919 au 24 septembre décembre 1920 au 25 juillet septembre 1920 au 21 août août 1922 au 1 er janvier janvier 1924 au 11 septembre septembre 1925 au 23 février février 1927 au 14 avril avril 1928 au 12 mars mars 1929 au 16 janvier janvier 1930 au 12 janvier janvier 1931 au 20 février février 1932 au 6 février avril 1933 au 9 avril avril 1934 au 17 octobre octobre 1936 au 12 novembre novembre 1938 au 6 octobre octobre 1940 au 3 juillet juillet 1942 au 1 er juillet juillet au 23 septembre septembre 1944 au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4, S/S) novembre 1887 au 30 novembre décembre 1938 au 12 juillet décembre 1940 au 11 septembre septembre 1944 au 6 décembre 1946 Brigade territoriale de Bessèges (section de Bessèges) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , décembre 1940 au 9 novembre au 31 décembre Ce registre contient uniquement des rapports journaliers. 17 Pour la période allant du 20 décembre 1940 au 6 juillet 1942, registre ouvert en parallèle avec le précédent (30 E 314). Ce registre contient des états de renseignements sur les candidats à un engagement dans la gendarmerie.

32 Répertoire de la sous-série 30 E E 319 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 25 septembre juillet E Procès-verbaux (PV) avril er janvier au 26 juin er juillet au 28 décembre er avril au 17 novembre janvier au 28 juin er juillet au 31 décembre janvier au 19 octobre , Brigade motorisée de Bessèges (section de Bessèges) 30 E 327 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 17 octobre septembre 1946 Brigade territoriale de Boucoiran (section d Alès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , , , , décembre 1897 au 23 mai er juin 1899 au 20 décembre décembre 1900 au 11 octobre octobre 1902 au 13 septembre septembre 1904 au 23 mai mai 1906 au 24 novembre novembre 1907 au 9 septembre septembre 1909 au 4 mai Lacunaire. 19 Idem. 20 Idem. Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ).

33 36 Répertoire de la sous-série 30 E décembre 1913 au 11 février février 1915 au 5 juillet juillet 1916 au 24 août août 1917 au 2 octobre octobre 1918 au 1 er octobre octobre 1919 au 26 octobre octobre 1920 au 5 novembre mars 1923 au 17 septembre septembre 1924 au 26 mars avril 1926 au 14 octobre octobre 1927 au 31 décembre février 1931 au 6 septembre septembre 1932 au 9 octobre octobre 1933 au 5 novembre novembre 1935 au 4 mai avril 1942 au 2 octobre octobre 1944 au 1 er juillet juillet au 31 décembre E 354 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 18 janvier-7 décembre E Carnets de déclarations. 30 E Gendarme Cabrol ( ) août 1941 au 20 mars avril 1943 au 19 mars E Gendarme Colomb ( ) avril 1941 au 27 février mars 1943 au 3 décembre E Gendarme Féraud ( ) décembre 1943 au 15 mars avril 1945 au 9 janvier E Gendarme Gauthier ( ) mars 1944 au 24 février mars 1945 au 12 juin E 363 Gendarme Ponge (15 mars octobre 1945). 21 Carnet tenu auparavant par le gendarme Bourget et repris par le gendarme Colomb à compter du 6 septembre 1942.

34 Répertoire de la sous-série 30 E E Gendarme Vézinet ( ) juin 1943 au 3 novembre novembre 1944 au 28 avril E 366 Répertoire des procès-verbaux (R/PV). 3 août février E Procès-verbaux (PV) er janvier au 30 juin er juillet au 16 décembre janvier au 8 juin août au 30 décembre janvier au 30 juin juillet au 22 décembre janvier au 20 juin er juillet au 28 décembre Brigade territoriale de Calvisson (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) février 1938 au 29 août août 1943 au 31 décembre E 377 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 8 décembre mai Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ). 23 Idem. 24 Idem.

35 38 Répertoire de la sous-série 30 E Brigade territoriale de Connaux (section d Uzès) 30 E Carnets de déclarations Gendarme Lombard (23 juillet novembre 1949). 379 Gendarme Roman (5 août novembre 1949). 380 Gendarme Rome (23 mai décembre 1945). Brigade motorisée de Gagnière (section de Bessèges) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) février au 27 septembre septembre 1941 au 19 septembre Brigade territoriale de La Grand Combe (section d Alès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , , , , novembre 1892 au 5 mai août 1897 au 29 décembre avril 1900 au 5 août août 1901 au 28 septembre septembre 1902 au 14 janvier janvier 1904 au 26 janvier janvier au 24 octobre novembre 1905 au 26 août septembre au 31 décembre novembre 1908 au 20 janvier janvier 1910 au 12 mai mai 1911 au 6 août décembre 1915 au 16 novembre novembre 1916 au 21 octobre 1917

36 Répertoire de la sous-série 30 E octobre 1917 au 21 août septembre 1921 au 7 juin juin 1922 au 8 avril février 1924 au 12 septembre septembre 1925 au 1 er février février 1927 au 3 octobre octobre 1928 au 12 février février 1930 au 13 juillet juillet 1931 au 21 septembre septembre 1932 au 30 décembre décembre 1933 au 8 février février 1938 au 22 juillet juillet 1940 au 28 septembre septembre 1942 au 30 mars juin au 27 septembre septembre 1944 au 16 octobre octobre 1945 au 26 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4 SS) , août 1938 au 15 juillet octobre 1944 au 17 décembre 1946 Brigade territoriale de Lassalle (section du Vigan) 30 E 416 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 12 septembre décembre E 417 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 10 avril-12 novembre E 418 Registre de correspondance confidentielle spécialisée «secret» au départ (R/4 S). 27 novembre octobre Registre arrêté à la date du septembre 1944, conformément à la note n 120/GEND. CAB. du 8 août 1944 du directeur de la gendarmerie.

37 40 Répertoire de la sous-série 30 E Brigade territoriale de Lédignan (section d Alès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) mai 1941 au 30 décembre janvier 1945 au 31 décembre E 421 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 22 février-17 décembre 1946 Brigade territoriale de La Levade (section d Alès ) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) novembre 1933 au 7 février février 1938 au 3 juin juin 1941 au 21 septembre septembre 1944 au 2 décembre E 426 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 18 novembre décembre 1946 Brigade territoriale de Lussan (section d Uzès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) janvier 1936 au 2 novembre novembre 1942 au 10 septembre septembre 1944 au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) mai 1941 au 6 juin mai 1944 au 18 novembre 1946

38 Répertoire de la sous-série 30 E 41 Brigade territoriale de Marguerittes (section de Nîmes) 30 E 432 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 30 septembre décembre E 433 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 10 octobre octobre 1946 Brigade territoriale de Martinet (section de Bessèges) 30 E 434 Registre de correspondance courante au départ (R/2). 12 février avril E 435 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 20 octobre décembre E Procès-verbaux (PV) er janvier au 30 juin er juillet au 31 décembre er janvier au 30 juin juillet au 31 décembre er janvier au 30 juin er juillet au 25 décembre er janvier au 29 juin juillet au 28 décembre Brigade territoriale de Molières-sur-Cèze (section de Bessèges) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) décembre 1938 au 1 er juillet juillet 1941 au 7 juin Lacunaire.

39 42 Répertoire de la sous-série 30 E septembre 1944 au 22 avril avril au 30 juin juillet 1945 au 3 juillet juillet au 31 décembre E 450 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 27 mars septembre E Carnets de déclarations. 30 E Gendarme Ginouilhac ( ) mai 1941 au 13 février février au juillet juillet au 25 novembre juillet 1943 au 9 août août 1945 au 5 avril E 456 Gendarme Veyradier (23 septembre janvier 1946). 30 E 457 Répertoire des procès-verbaux (R/PV). 2 janvier janvier E Procès-verbaux (PV) janvier au 29 juin er juillet au 30 décembre janvier au 30 juin er juillet au 26 décembre janvier au 29 juin er juillet au 31 décembre janvier au 30 juin er juillet au 26 décembre janvier au 22 juin juillet au 30 décembre janvier au 28 juin juillet au 28 décembre juin au 7 décembre Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ). 28 Idem. 29 Lacunaire. Certains de ces documents sont des procès-verbaux en exécution de commission rogatoire (PV/ OPJ).

40 Répertoire de la sous-série 30 E 43 Brigade territoriale de Monfrin (section de Nîmes) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) octobre 1943 au 27 septembre mars 1945 au 30 décembre Brigade territoriale de Pont-Saint-Esprit (section d Uzès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) juin 1925 au 12 août mars 1927 au 25 juin juin 1928 au 19 février février 1930 au 31 mai er juin 1931 au 4 août août 1932 au 23 septembre septembre 1933 au 18 mars mars 1935 au 13 juin juin 1936 au 7 février février 1938 au 26 décembre Brigade territoriale de Quissac (section du Vigan) 30 E 483 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 16 février septembre 1947

41 44 Répertoire de la sous-série 30 E Brigade territoriale de Remoulins (section d Uzès) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) décembre 1935 au 15 novembre novembre 1937 au 29 juin juillet 1940 au 28 août août 1942 au 26 septembre septembre 1944 au 4 novembre er au 28 décembre Brigade territoriale de Saint-Ambroix (section de Bessèges) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , novembre 1936 au 7 janvier février 1941 au 23 juin octobre 1943 au 27 avril avril au 17 novembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) , janvier 1937 au 26 janvier mars au 3 décembre 1946 Brigade territoriale de Saint-André-de-Valborne (section du Vigan) 30 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) novembre 1937 au 26 janvier janvier 1943 au 14 avril août au 31 décembre Lacunaire.