MUNICIPALITE DE PAYERNE

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1 MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 12/2015 Objet du préavis : Remplacement de deux véhicules pour le service des Infrastructures : - un pour le secteur de l assainissement ; - un pour le secteur des eaux.

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 12/2015 Page 2 / 5 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1530 Payerne Par ce préavis, la Municipalité sollicite votre Conseil pour le remplacement de 2 véhicules nécessaires aux secteurs de l assainissement et de l eau 1. Préambule Ce préavis s inscrit dans une politique de renouvellement et d adaptation aux besoins de notre parc de véhicules et machines pour les divers secteurs d exploitation (voir préavis n os 08/ / / /2012). Le secteur de l assainissement possède un utilitaire de travail de marque Nissan King 4 WD, mis en circulation le 04 juin Il a km au compteur et doit être expertisé en Vu son âge et son état, le coût des réparations en vue de son expertise est disproportionné. Nous allons faire, auprès de l OCN, une demande de prolongation. Ce véhicule est utilisé pour le transport du personnel, des machines et de l outillage sur le réseau d égout. Il est équipé d une grue pour relever les pièces spéciales des stations de pompage ou de relevage. C est le seul véhicule dont dispose le secteur. De plus, il a également servi, à ces débuts, au salage des routes. Cet utilitaire est particulièrement sollicité notamment dans les champs, forêts, endroits escarpés, là où se situent des chambres de visite d égout et de relevage. Il est employé quotidiennement dans toutes les conditions météorologiques. La traction intégrale est donc indispensable. L état de la carrosserie est déplorable et sans réparation importante il passera difficilement une nouvelle expertise. Le secteur des eaux détient les véhicules suivants : - Toyota Land Cruiser (1999), véhicule équipé pour les cas de fuite ou d intervention d urgence (ambulance). Il est également utilisé pour le travail quotidien, raccordements privés, entretien des vannes, compteurs, réservoirs, etc. ; - Gladiator 4x4 pickup (2012), véhicule utilisé pour les révisions des bornes hydrantes, vannes de chaussé, pose de nouvelles conduites, captages etc. ; - Renault Kangoo (2002), utilisé principalement par le chef de secteur et permettant aussi le transport du personnel. Ce véhicule est partiellement équipé de matériel et d instruments de mesures. Il s agit du remplacement du véhicule Renault Kangoo 1.6, 16v 4x4, mis en circulation le 08 mars Il a km au compteur. Son expertise est prévue au début de l année Ce véhicule est principalement utilisé par le chef de secteur pour les activités de contrôles d installations, prélèvements d eau, séances de chantier, mesurages, etc. Il est équipé du matériel nécessaire au dépannage du secteur de l eau. Il est aussi sollicité car il doit pouvoir atteindre, par tous les temps, les installations et équipements de distribution de l eau potable sis notamment dans les forêts sur les hauts de Payerne et de l Entente à Montagny (réservoirs, captages, sources). La traction intégrale est donc indispensable. La liste des réparations faites ces dernières années démontrent de sérieux signes de fatigue.

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 12/2015 Page 3 / 5 Ces engins ont relativement peu de kilomètres en rapport avec leur ancienneté. En effet, leur rayon d action est le territoire communal ou régional pour l eau potable notamment (Corcelle-près-Payerne et l Entente à Montagny). 2. Objet du préavis Il s agit bien du remplacement de véhicules existant qui se justifie principalement pour les raisons suivantes : - l état et l âge des véhicules ; - le coût de remise en état pour les prochaines expertises ; - ce sont des véhicules indispensables à la bonne marche des secteurs. L option d un moteur électrique, mixte ou à gaz, a été évaluée. Compte tenu de l utilisation spécifique des véhicules, en rapport avec la traction 4x4 indispensable, ce choix a été abandonné. Même si ces véhicules seront achetés pour chaque secteur indépendamment, il est bien clair que ceux-ci pourront aussi être utilisés par d autres secteurs en cas de besoin. Avec le remplacement de ces véhicules, le secteur assainissement est au complet pour plusieurs années. Cependant pour le secteur de l eau, il s agira de remplacer le véhicule Toyota Land Cruiser de 1999, coût approximatif Fr. 60'000., ceci en début d année Caractéristiques des nouveaux véhicules : 3. Données techniques Secteur de l assainissement : Nissan Navara KC XE 2.5 dci, Pick-Up/4 portes, 4 places Boîte à 6 vitesses, 2488 ccm Diesel, couleur ville de Payerne Equipement de série selon document de détail remis à la commission Equipement spéciaux : grue de 400 kg montée sur support tournant, avec treuil 12V, câble 4x15m avec télécom à fil, crochet double variobloc boule et rockinger prise 7 pôles. Prix du véhicule avec les équipements de série, équipements spéciaux, toute option, prix de reprise, rabais flotte prime Euro et TVA Arrondi TTC Fr

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 12/2015 Page 4 / 5 Secteur des eaux : VW-véhicules utilitaires / Caddy fourgon, 2200 ccm, 140 cv4 cylindre TDI, 6 vitesses DSG, traction intégrale, 4 portes, Equipement de série selon document de détail remis à la commission Equipement spéciaux : dispositif de remorquage, avec boule et prise 13 pôles, barre de toit, 2 portes coulissantes de côté, Prix du véhicule avec les équipements de série, équipements spéciaux, toute option, prix de reprise, rabais flotte prime Euro et TVA Arrondi TTC Fr Le coût de chaque véhicule sera finalisé et négocié au moment de l achat. 4. Financement Ces achats seront financés par le fonds disponibles en trésorerie. Cette dépense globale de Fr. 71'000. (TTC) n'entraîne donc aucune incidence sur le plafond d'endettement. La Municipalité prévoit d amortir le véhicule du secteur de l assainissement, soit Fr. 37'000. (TTC), montant dont il y aura lieu de récupérer la TVA, par le service affecté «Egouts-épurations», sur une durée de 5 ans. La Municipalité prévoit d'amortir le véhicule d'exploitation du secteur des eaux, soit Fr (TTC), montant dont il y aura lieu de récupérer la TVA, par un prélèvement sur le fonds de renouvellement et rénovation, compte n "Service des eaux véhicules". Frais annuels de fonctionnement : Pour le véhicule du secteur de l assainissement : Amortissement : 20% de Fr. 37'000. Fr. 7'400. Intérêts : 2% de Fr. 37'000. Fr Total : Fr. 8' Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 12/2015 de la Municipalité du 13 mai 2015 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ;

5 Municipalité de Payerne / Préavis n 12/2015 Page 5 / 5 DECIDE Article 1 : d'autoriser la Municipalité à remplacer le véhicule du secteur de l assainissement tel que décrit dans le présent préavis pour un montant de Fr. 37'000. (TTC), montant dont il y aura lieu de déduire la récupération de la TVA ; Article 2 : d'autoriser la Municipalité à remplacer le véhicule du secteur des eaux tel que décrit dans le présent préavis pour un montant de Fr. 34'000. (TTC), montant dont il y aura lieu de déduire la récupération de la TVA ; Article 3 : d autoriser la Municipalité à financer le montant de Fr. 71'000. (TTC) (Fr. 37' Fr. 34'000. ), par les fonds disponibles en trésorerie ; Article 4 : d autoriser la Municipalité à porter à l actif du bilan, chapitre «Egouts-épurations» le montant de Fr. 37'000. (TTC) relatif à l achat du véhicule du secteur de l assainissement, dont il y aura lieu de déduire la récupération de la TVA, et de l amortir sur une durée de 5 ans ; Article 4 : d autoriser la Municipalité à amortir le véhicule d exploitation de secteur des eaux soit Fr. 34'000., montant dont il aura lieu de récupérer la TVA, par un prélèvement sur le fonds de renouvellement et de rénovation compte n ,»Service des eaux véhicules». Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 13 mai AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : Le Secrétaire : (LS) C. Luisier Brodard S. Wicht Annexe : 2 photos Annexe pour l original du préavis : 1 dossier Municipal délégué : M. André Jomini

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