DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 25 janvier 2013 à 10h45

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1 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 25 janvier à 10h45 Délibération n : CP_13_138 Rapport n : 701 Objet : Commission : Direction : Individualisation de crédits au titre des subventions culture et autorisation de signer les conventions et les avenants Culture Enseignement, Sports et Culture La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : M. Francis COURTES Pouvoirs : M. Bernard PALPACUER ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude CHAZAL, Mme Sophie PANTEL ayant donné pouvoir à M. François GAUDRY, M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir à Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Jean ROUJON ayant donné pouvoir à Maître Henri BLANC Le quorum étant atteint ; Délibération n CP_13_138 du 25 janvier - Page 1 sur 5

2 Sur la base du rapport n 701 de Monsieur le Président intitulé Individualisation de crédits au titre des subventions culture et autorisation de signer les conventions et les avenants qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Lors du vote du budget primitif, un crédit de a été voté pour le financement des projets culturels. Crédits votés Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder à l'individualisation des subventions de fonctionnement en faveur des organismes suivants : 1- des structures Bénéficiaire / Président Descriptif du projet Dépense totale Ecole Départementale de Musique de Lozère Conservatoire à rayonnement intercommunal : M. ROCHOUX prévisionnel Association Régionale pour la Coordination des Arts du Spectacle, Réseau en Scène Languedoc Mme DONDI Parc Départemental de Matériel Culturel M. AIGOUY La Verrerie d'alès Pôle National des Arts du Cirque Languedoc- M. PLAGNOL Si vous approuvez ces propositions, le montant des crédits disponibles restant à individualiser pour le programme «subventions diverses culture» au chapitre sera de Sur ces crédits, je vous propose de procéder à l'individualisation de subvention en faveur des projets suivants : 2 - Édition et valorisation des connaissances scientifiques, patrimoniales ou linguistiques chapitre Délibération n CP_13_138 du 25 janvier - Page 2 sur 5

3 Bénéficiaire Président Descriptif du projet Budget prévisionnel Dépense éligible sollicitée allouée l'année précédente Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère Mende M. CHEVALIER Budget prévisionnel : Dépense éligible : Centre d'études et de Recherche Mende M. BARDY Budget prévisionnel : Dépense éligible : Association pour le Développement de l'occitan Mende M. PANTEL Festival Total Festum et Budget prévisionnel : Dépense éligible : Astrolab Le Bleymard M. AMOUROUX Diffusion de la culture scientifique Budget prévisionnel : Dépense éligible : Pays d'art et d'histoire Mende et Lot en Gévaudan Mende M. CHEVALIER Budget total : Dépense éligible : aux manifestations culturelles et artistiques d'intérêt départemental Chapitre Bénéficiaire Président Descriptif du projet Budget prévisionnel Dépense éligible sollicitée allouée l'année précédente Ligue de l'enseignement Fédération des Œuvres Laïques Mende M. PANTEL Spectacles en Recommandé Budget total : Dépense éligible : Si vous en êtes d'accord, je vous propose : de procéder à l'individualisation des subventions de fonctionnement des structures, à hauteur de ,00 ; de procéder à l'individualisation des subventions, sur le programme «subventions diverses culture» en faveur des projets décrits ci-dessus, dans la limite des crédits disponibles ; de m'autoriser à signer les conventions qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de ces financements. Délibération n CP_13_138 du 25 janvier - Page 3 sur 5

4 LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l article L , L , L et L du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n _CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; VU l'article R du code général des collectivités locales; VU l'article L du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n CG_12_5176 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement général d'attribution des subventions (investissement et fonctionnement) ; VU la délibération n CG_12_5155 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement ; VU la délibération n CG_12_5192 du 21 décembre 2012 approuvant le budget primitif ; ARTICLE 1 Individualise, dans les conditions définies ci-dessus, un crédit de ,00, sur le programme «subvention des associations et des projets culturels», réparti comme suit : Bénéficiaire Projet allouée École Départementale de Musique de Lozère Conservatoire à rayonnement intercommunal Dépense totale : , , Association Régionale pour la Coordination des Arts du Spectacle, Réseau en Scène Languedoc- Dépense totale : , ,00 Parc Départemental de Matériel Culturel Dépense retenue : , ,00 La Verrerie d'alès Pôle national des Arts du Cirque Languedoc- Dépense totale : , ,00 Délibération n CP_13_138 du 25 janvier - Page 4 sur 5

5 Bénéficiaire Projet allouée Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère Dépense éligible : Centre d'études et de Recherche Dépense éligible : Association pour le Développement de l'occitan Festival Total Festum et Dépense éligible : ,00 Astrolab Diffusion de la culture scientifique Dépense éligible : Pays d'art et d'histoire Mende et Lot en Gévaudan Dépense éligible : ,00 Ligue de l'enseignement fédération des Œuvres Laïques Spectacles en recommandé Dépense éligible : ,00 ARTICLE 2 Autorise Monsieur le Président à signer les conventions ou tout autre document éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de ces financements. Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CP_13_138 du 25 janvier - Page 5 sur 5