Déclaration Sociale Nominative Passage de la phase 2 à la phase 3

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1 Déclaration Sociale Nominative Le décret du 21 novembre 2016 officialise la généralisation obligatoire de la DSN à l ensemble des entreprises à compter de la déclaration des paies de janvier 2017 (soit un dépôt au 5 ou au 15 février 2017). Information de dernière minute : Une possibilité d étalement des démarrages en phase 3 a été mise en place sous certaines conditions : Si toutefois le paramétrage actuel de la DSN ne vous permet pas de déposer sereinement un fichier DSN phase 3, vous avez la possibilité de rester en phase 2. Vous devrez alors transmettre une DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou le 15 avril 2017 (suivant votre échéance). Nous vous rappelons que vous pouvez trouver des informations utiles sur le site DSN-INFO à l adresse Voici quelques exemples : Guide de démarrage de la DSN phase 3 : Cliquer ici pour le télécharger Cahier technique de la DSN phase 3 (norme 2017.P3.1) : Cliquer ici pour le télécharger Si vous souhaitez déposer vos fichiers DSN en phase 3, nous vous invitons à suivre les étapes décrites dans ce document. L aide en ligne complète de la DSN est disponible dans le menu? \ Aide en ligne \ DSN \ DSN Mensuelle. Il est impératif d avoir : Validé jusqu à janvier 2017 l ensemble des dossiers de gestion, Installé la version le patch qui contiennent la dernière norme applicable à la DSN phase 3. Un portail DSN avec une version SOMMAIRE 1. Changement de norme Vérification des paramétrages périphériques Paramètres DSN Types de contrats Infos DSN des contrats Bordereaux périodiques OC Organisme complémentaire non opérationnel Contrôle et préparation des DSN... 5 alfagrh_extranet_dsn_passage phase 2 à phase 3.docx Page 1 sur 5

2 1. Changement de norme Environnement \ Paramètres DSN Onglet Déclarations DSN Il convient de choisir la norme P03V01 du 09/08/2016 dans les paramètres DSN puis de valider le choix avec le bouton comme indiqué ci-dessous : 2. Vérification des paramétrages périphériques Suite au changement de norme, il est nécessaire d agir ou de vérifier les paramétrages détaillés ci-dessous Paramètres DSN Environnement \ Paramètres DSN Le dernier journal de maintenance de la norme introduit le code 104 Pénibilité Cotisation de base dans le bloc 81 pour les organismes URSSAF et MSA. Dans l onglet Cotisations individuelles (81), vous devez donc ajouter la rubrique «Cotisation générale pénibilité» au code 104 en utilisant le bouton. La quotité de travail «90 - Salarié sans unité de mesure définie au contrat» apparaît dans le cahier technique Il est nécessaire d affecter la situation «Assistante maternelle» à ce nouveau code. Dans l onglet Quotité de travail (40.011), vous devez supprimer la situation «Assistante maternelle» du code 99 Salarié non concerné, puis ajouter la situation au code 90 : alfagrh_extranet_dsn_passage phase 2 à phase 3.docx Page 2 sur 5

3 Plus généralement, si vous souhaitez vérifier l affectation de vos rubriques aux différents blocs de la DSN, il est possible d exécuter une requête depuis le menu Annexes \ Infocentre \ Requêtes directes, qui précisera l affectation des rubriques aux différents blocs : Sélectionner le modèle «DSN rubriques» Cliquer sur Export Excel 2.2. Types de contrats Environnement \ Paramètres généraux \ Types de contrats contrats aidés Vérifier que les champs «Code nature contrat» et «Dispositif de politique publique» sont renseignées avec les valeurs ci-dessous : Type de contrat Code nature contrat Dispositif de politique publique TH en ESAT 70 (Contrat de soutien et d aide 99 (Non concerné) par le travail) Stagiaire 29 (Convention de stage) 99 (Non concerné) Apprentis Il passe de 04 à : Codes 64, 65 ou 81 selon la loi 01 pour les apprentis CDI auquel est lié le contrat 02 pour les apprentis CDD d apprentissage. Si vous devez effectuer des modifications dans cet écran, lors de l enregistrement, répondre «OUI» à la question «Voulez-vous mettre à jour en automatique les contrats concernés, en cours et prévisionnels?» alfagrh_extranet_dsn_passage phase 2 à phase 3.docx Page 3 sur 5

4 2.3. Infos DSN des contrats Personnes \ Personnes \ Contrats de travail \ Infos DSN DSN Le dernier journal de maintenance de la norme introduit une zone «Cumul emploi-retraite» dans les infos DSN des contrats de travail. Elle permet d indiquer si le contrat est réalisé dans le cadre d un cumul emploi retraite ou non : Elle doit être renseignée avec la valeur «03 Nouvelle embauche en cumul emploi retraite» sur les seuls contrats concernés. Dans les autres cas, aucune valeur n est requise Bordereaux périodiques Environnement \ Organismes Dans le paramétrage des bordereaux périodiques (Groupe Bordereaux \ Thème Paramètres) nécessaires à la DSN, il est possible de définir le type de bordereaux de régularisation annuelle. Pour les organismes complémentaires et les caisses de retraite, veuillez vérifier que le champ est alimenté avec la valeur «Pas de régularisation annuelle» comme indiqué ci-dessous : alfagrh_extranet_dsn_passage phase 2 à phase 3.docx Page 4 sur 5

5 3. Organisme complémentaire non opérationnel Environnement \ Organismes Il apparaît que certains organismes complémentaires ne sont pas prêts à ce jour pour exploiter la DSN. Le paramétrage mis en place pour ces organismes peut toutefois être conservé même s ils ne sont pas déclarés dans la DSN. Si vous êtes dans ce cas-là, veuillez suivre les étapes ci-dessous : Dans le thème DSN de l organisme concerné, cocher «Non» à la question «Voulezvous déclarer cet organisme dans la DSN?» : Lors de la préparation DSN, le calcul du bordereau périodique concerné reste incontournable. Cependant, si vous rencontrez des erreurs lors du calcul de ce bordereau, veuillez ne pas en tenir compte, les informations calculées n étant pas transmises dans la DSN. Contacter l organisme pour connaitre la marche à suivre pour effectuer votre déclaration. 4. Contrôle et préparation des DSN Salaires \ DSN mensuelle Suite au changement de norme et avant d effectuer la préparation de vos premières DSN en phase 3, nous vous invitons à : Effectuer un contrôle des données DSN depuis le menu Salaires \ DSN mensuelle \ Contrôles des données DSN Supprimer l ensemble des déclarations présentes dans le menu Salaires \ DSN mensuelle \ Préparation DSN mensuelle avant d effectuer la préparation : Suite à la préparation des DSN en phase 3, vous constaterez dans l écran que vos DSN sont préparées en phase 3 dans la colonne «Norme». alfagrh_extranet_dsn_passage phase 2 à phase 3.docx Page 5 sur 5