GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015

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1 GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril ORGANISATION Keolis Orléans Val de Loire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d Orléans sous le numéro , ayant son siège social 64 rue Pierre Louguet St Jean de Braye, organise une loterie publicitaire dont les modalités sont décrites dans le présent Règlement. Les dates et heures sont celles de Paris, France. La participation implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. 2. PARTICIPATION La participation à la présente loterie publicitaire est ouverte gratuitement et sans obligation d achat à toute personne physique, à l exclusion des personnes membres ou salariées de Keolis Orléans Val de Loire ainsi que leur famille (conjoint et descendants). Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet et de compléter le formulaire prévu à cet effet. Il est également possible de compléter ce formulaire sur place lors de présences commerciales auprès des agents du réseau Tao. La participation est limitée à un formulaire par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même adresse ). Sera considéré comme nul : - Tout formulaire incomplet ou erroné, volontairement ou non, - Tout formulaire papier qui serait déposé ailleurs que sur le stand du réseau Tao où il a été remis par l agent commercial, - Tout formulaire qui serait envoyé par courrier postal ou électronique, - Tout formulaire complété sous une autre forme que celle prévue. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l invalidation du participant. Keolis Orléans Val de Loire se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque. Elle n a toutefois pas l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participants et peut limiter cette vérification aux gagnants. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation. Participation sur Internet La participation à la présente loterie publicitaire sur Internet implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau / 5

2 Par conséquent, la participation se fait sous l entière responsabilité des participants, sans que Keolis Orléans Val de Loire puisse être reconnue responsable de tout dysfonctionnement d Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement de l opération, de la perte de données, des conséquences de virus, de tout dommage causé à l ordinateur du participant, etc Keolis Orléans Val de Loire ne peut être tenue responsable de toute dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de l arrêt de l opération et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d une connexion au site Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 3. DETERMINATION DES GAGNANTS Chaque jour, du mardi au vendredi, un membre du personnel de Keolis Orléans Val de Loire procède à un tirage au sort parmi les formulaires complétés la veille. Le mardi, trois tirages au sort sont effectués : le premier parmi les formulaires complétés le vendredi, le second parmi les formulaires complétés le samedi, l autre parmi les formulaires complétés le dimanche. Trente-cinq personnes seront ainsi déclarées gagnantes, soit une par jour. 4. LOTS La présente opération est dotée de 35 cadeaux d une valeur unitaire de 41,80 TTC. Chaque tirage au sort est doté d un cadeau. Chaque gagnant recevra une carte cadeau nominative à faire valoir auprès de l association AIDER située 47 boulevard Alexandre Martin à Orléans, pour deux heures de prestations à choisir parmi les services suivants : - Ménage - Petit bricolage - Jardinage - Repassage Chaque carte cadeau aura une durée de validité d un an à compter de la date du tirage au sort. La responsabilité de Keolis Orléans Val de Loire au titre des lots offerts est expressément limitée à la description des lots qui en est faite dans le présent règlement. Elle ne saurait être tenue responsable des conditions dans lesquelles les gagnants feront valoir leur carte cadeau ou des conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées. En cas d évènement majeur indépendant de sa volonté, Keolis Orléans Val de Loire se réserve le droit de remplacer les lots désignés par d autres de même valeur. 5. RECEPTION DES LOTS GAGNES Les gagnants seront informés individuellement par Keolis Orléans Val de Loire, par mail. Chaque cadeau sera envoyé par voie postale dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter du tirage au sort. Aucune démarche ne sera faite auprès des perdants. Les lots gagnés doivent être acceptés comme tels et ne peuvent être ni remboursés, ni échangés ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire / 5

3 Les lots qui, malgré les efforts de Keolis Orléans Val de Loire, ne pourraient pas être délivrés dans les trente jours calendaires suivant leur attribution seront perdus. Ils ne seront pas réattribués et resteront la propriété de Keolis Orléans Val de Loire. Les gagnants autorisent expressément Keolis Orléans Val de Loire à diffuser dans le cadre de la communication faite autour de cette loterie publicitaire, leur nom et prénom sur tout support, pendant une durée de six mois à compter de la date de fin de la présente loterie et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot. 6. FRAIS DE PARTICIPATION En l état actuel des offres de service et de la technique, les Fournisseurs d Accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes. Les participants sont informés que tout accès s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par ADSL, câble ou liaison spécialisée) ne peut donner lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est, dans ce cas, contracté par l Internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet pour participer à la présente opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Pour les participants accédant à partir de la France métropolitaine au moyen d une connexion facturée au temps passé, les coûts de connexion engagés pour la participation à la présent opération seront remboursés forfaitairement sur la base d une communication locale au tarif en heure pleine Orange au moment du dépôt du règlement, soit 0,078 TTC la 1ère minute puis 0,028 TTC par minute pour un temps de connexion suffisant estimé à 3 minutes par participation. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Keolis Orléans Val de Loire dans les 15 jours qui suivent la clôture de l opération, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Keolis Orléans Val de Loire «Go!!» - 64 rue Pierre Louguet à St Jean de Braye (45 800). Le timbre sera remboursé au tarif «lettre» lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées cidessus. Toute demande de remboursement doit contenir : Le nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète du participant Le nom de la loterie publicitaire et la date de participation Le nom du Fournisseur d Accès Internet et une copie détaillée de la facture établie au nom de l abonné, détaillant les connexions effectuées (remboursement du coût éventuel de la facture détaillée sur présentation d un justificatif) Un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d Identité Postale) Une photocopie d un justificatif de domicile de moins de trois mois et celle d une pièce d identité Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas traitée. Le remboursement sera effectué par virement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande. Il est rappelé qu un remboursement ne peut, par définition, intervenir que s il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d être passible de poursuites pour escroquerie. Keolis Orléans Val de Loire se réserve par conséquent le droit d effectuer toute vérification qu elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d engager, le cas échéant, toute poursuite. 7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DE L OPERATION Keolis Orléans Val de Loire se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit, sans préavis et sans avoir à en justifier, d interrompre le déroulement de la présente loterie publicitaire. Elle peut également la modifier, la remplacer, la prolonger ou l écourter. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Keolis Orléans Val de Loire ne pourra être engagée d aucune manière et aucun dédommagement ne pourra être exigé / 5

4 Keolis Orléans Val de Loire procèdera toutefois à l information des participants sur le site Internet / 5

5 8. COMMUNICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est consultable en intégralité sur le site où une copie peut être téléchargée et imprimée. Il est également disponible en agence commerciale et lors des présences commerciales du réseau Tao. Il peut être adressé gratuitement à toute personne intéressée qui en fait la demande. Keolis Orléans Val de Loire se réserve la possibilité d apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à une information sur le site où l attention des participants sera attirée sur les modifications intervenues. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues devra s abstenir de participer. 9. CONTESTATIONS Le présent règlement ainsi que les modalités d organisation des opérations de tirage au sort sont soumis aux dispositions de la loi française. Keolis Orléans Val de Loire se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Un gagnant qui a triché est de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. En cas de manquement de la part d un participant, Keolis Orléans Val de Loire se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Toute question d application ou d interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue, devra être posée par écrit à Keolis Orléans Val de Loire (courrier ou mail). La question sera tranchée souverainement, sans recours possible, par Keolis Orléans Val de Loire dans le respect de la loi française. Une réponse sera transmise à l intéressé, dans les quarante-huit heures ouvrées de sa demande, par le même moyen écrit que celui employé pour la demande. Aucune contestation ou réclamation relative à la présente opération ne pourra être prise en considération au-delà du 30 avril MARQUES «Tao» est une marque déposée. 11. DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu il peut exercer auprès de Keolis Orléans Val de Loire en adressant un courrier au Webmaster de Keolis Orléans Val de Loire à l adresse postale indiquée en préambule ou en envoyant un à l adresse suivante : Seules Keolis Orléans Val de Loire et la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire sont destinataires des données personnelles collectées / 5

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