Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif"

Transcription

1 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice présenté conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Indice B : 07/09/2017

2 Sommaire 1. CARATERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) NOMBRE D INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PAR COMMUNE CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ACTIVITE DU SERVICE TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RECETTES D'EXPLOITATION DE L EXERCICE INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (INDICATEUR DESCRIPTIF (D302.0) TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P.301.3) FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ETAT DE LA DETTE DUREE D EXTINCTION DE LA DETTE (P256.2) DEPENSES DE GESTION DES SERVICES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS PERSPECTIVE D AVENIR

3 1. CARATERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1.1 Organisation administrative du service DURANCE LUBERON est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe 21 Communes des 2 cantons de Pertuis et de Cheval Blanc. Les Communes membres ont transféré à Durance Luberon leur compétence en matière d assainissement non collectif, dans l objectif de mettre en commun leurs moyens afin de mener des actions ou d engager des investissements à un moindre coût. Durance Luberon fonctionne sur le mode d une Collectivité. Il est administré par un Président et un organe délibérant : le Comité Syndical. Au sein de ce Comité, 20 des 21 Communes adhérentes sont représentées par 2 Délégués titulaires et 1 Délégué suppléant, désignés par les conseillers municipaux des Communes concernées. Les délibérations du Comité Syndical, à l identique d un Conseil Municipal, votent les budgets et les comptes administratifs, approuvent les projets d investissement, autorisent le Président à conclure les Marchés et traitent toute question en rapport avec ses compétences sur l ensemble de son territoire. Le mandat des Délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés et son renouvellement intervient donc tous les 6 ans à l issue des élections municipales. Les 20 Communes bénéficiant des services du SPANC sont : ANSOUIS, BEAUMONT-DE-PERTUIS, CABRIERES-D'AIGUES, CADENET, CUCURON, GRAMBOIS, LA BASTIDE-DES-JOURDANS, LA BASTIDONNE, LA MOTTE-D'AIGUES, LA TOUR-D'AIGUES, LAURIS, MERINDOL, MIRABEAU, PEYPIN-D'AIGUES, PUGET, PUYVERT, SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE, SANNES, VILLELAURE et VITROLLES-EN-LUBERON. Durance Luberon a une mission de Service Public tournée vers le bien-être de tous ses usagers. Il assure les missions de contrôles des assainissements individuels conformément à la réglementation par l intermédiaire de sa Régie Intercommunale. Le SPANC assure le contrôle périodique des installations existantes et les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux des installations neuves. Le recouvrement des factures est réalisé par le Trésor Public. 2

4 1.2 Estimation de la population desservie (D301.0) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne y compris les résidents saisonniers qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Le service public d assainissement non collectif dessert habitants. ( au 31/12/2015). (Nota : la population desservie a été estimée par l application du nombre moyen d occupant par résidence principale (source INSEE 2014) de 2.24 au nombre d installation ANC) 1.3 Nombre d installations d assainissement non collectif par commune COMMUNES Nombre d installations d ANC 2015 Nombre d installations d ANC Ansouis La Bastide des Jourdans La Bastidonne Beaumont de Pertuis Cabrières d Aigues Cadenet Cucuron Grambois Lauris Mérindol Mirabeau La Motte d Aigues Peypin d Aigues Puget-sur-Durance Puyvert Saint Martin de la Brasque Sannes La Tour d Aigues Villelaure Vitrolles en Luberon TOTAL

5 Dans ce tableau, sont comptabilisées les installations existantes et recensées par commune, ainsi que les nouvelles faisant suite à un permis de construire dont les travaux ont été contrôlés. Le total est donc supérieur à celui des installations contrôlées (détaillé dans le tableau page 5) car toutes les installations ne font pas l objet d un contrôle sur une période identique. Les évolutions constatées sont la conséquence : a) Soit de la mise hors service d installations autonomes pour faire suite à une extension du réseau d assainissement collectif ou de raccordement au réseau d assainissement, b) soit de la création de nouvelles habitations dans des zones prévues en Assainissement Non Collectif au zonage d assainissement de la Commune concernée. Pour chacune des communes, il est fait un rapprochement entre raccordement et nouvelle construction, ainsi cette conjugaison des deux paramètres reflète l évolution sur la commune concernée. Cette année, les constructions neuves, parfois initiées depuis 2 ans, temps de construction du bâtiment, sont plus importantes que les raccordements à l assainissement collectif. 4

6 1.4 Conditions d exploitation du service Le service est exploité en Régie directe, dotée d une autonomie financière sans autonomie morale. La régie est répartie comme suit : Le Pôle Administratif assure les relations avec l usager, suivi de son dossier et facturation Le pôle Eau : exploite et entretient les équipements d eau potable : stations et réseaux Le pôle Assainissement exploite et entretient les équipements d assainissement collectif (stations et réseaux) et assure également les missions du spanc. Le pôle Etude /Développement gère le SIG, les travaux et les branchements neufs En, la régie comptait 48 agents. Durance Luberon assure les différentes missions de contrôles des ANC des Communes, sauf la commune de Pertuis dont les missions de contrôles ont été transférées à la Communauté du Pays d Aix. Direction de l eau et de l assainissement 1 Directeur technique et 1 Directeur juridique Pôle Administratif Pôle Eau Pôle Assainissement Pôle Etude/Développement 14 agents 13 agents 13 agents 6 agents Service mixte eau et assainissement Service exclusivement eau Assainissement collectif 11 agents Assainissement non collectif 02 agents Service exclusivement assainissement collectif Service exclusivement assainissement non collectif 1.5 Prestations assurées dans le cadre du service Les missions du service sont : Contrôle Périodique de bon entretien et de bon fonctionnement des installations d assainissement non collectif tous les 8 ans, Diagnostic des installations d assainissement non collectif dans le cadre de vente de biens immobiliers, Contrôle de Bonne Conception des installations d assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter, Contrôle de Bonne Exécution des travaux de réalisation des installations d assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, Contrôle de Bonne Exécution bis des travaux de réalisation des installations d assainissement non collectif neuves ou réhabilitées. Contrôle Non Périodique à l initiative d un usager 5

7 1.6 Activité du service Nombre d opérations effectuées dans le cadre du service : Missions de Contrôle des installations PRESTATIONS Variation Variation Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée % % Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou réhabilitée % % Contrôle de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes Nombre total d installations non visitées - Refus Diagnostic dans le cadre d une vente de bien immobilier Traitement des matières de vidanges dépotées (en nombre et m 3 traités) % +2.78% % -1.65% % % % Les contrôles de conception d installation nouvelle ou à réhabiliter sont en progression par rapport à Cette augmentation est la conséquence de la hausse des projets de constructions neuves sur le territoire d une part, et des contrôles périodiques effectués par le service d autre part. Les contrôles de bonne exécution d installation nouvelle et réhabilitée sont en baisse pour l année. Cette diminution s explique principalement par les délais nécessaires à l édification d une nouvelle construction ( environ 2 ans ). En matière de contrôle périodiques, ces derniers sont stables et se sont poursuis en sur les communes de Villelaure, Ansouis et Cadenet. Le tableau ci-dessous fait apparaître le détail de la totalité des dossiers instruits : Contrôle de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes Nombre d installations visitées et contrôlées 288 Nombre d installations non visitées, en raison de demande de reports, de renseignements, impossibilité de visites après 3 relances 88 Nombre d installations non visitées - refus 21 Nombre total de dossiers instruits 397 Il est à noter la baisse des installations non visitées, due en partie aux reports de contrôles et non au refus de contrôle. Concernant le traitement des matières de vidange, les volumes dépotés sur la step de Pertuis sont en légères baisse. Certains vidangeurs, hors Vaucluse, ont reporté leur dépotage sur Aix en Provence principalement. L année a permis l élaboration d un nouveau règlement de service, dont la mise en application sera effective en janvier Ce nouveau règlement, qui met en évidence les obligations et des usagers et du SPANC, permettra notamment une meilleure gestion des contrôles à effectuer. 6

8 2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2.1 Tarification de l assainissement non collectif Les montants des redevances sont fixés par le Comité Syndical. Aucune augmentation de tarif n a été appliquée depuis la délibération votée le 27/6/2012. Date de la délibération Objet Montant en HT Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée 126,00 Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou réhabilitée 85,00 27 juin 2012 Contrôle n 2 (visite supplémentaire) de bonne exécution d installation nouvelle ou 51,00 réhabilitée Contrôle Périodique de bon fonctionnement et d'entretien 152,00 Diagnostic d installation lors d une cession de bien immobilier 77, Recettes d'exploitation de l exercice MONTANT DES RECETTES EN HT Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou réhabilitée Contrôle périodique de bon fonctionnement Pénalité financière pour refus de contrôle périodique de bon fonctionnement Diagnostic des installations dans le cadre de cession de bien immobilier Total des recettes liées à la facturation des usagers Prime pour le contrôle des ANC Agence de l Eau TOTAL DES RECETTES FACTURATION / SUBVENTION Variation Variation % % % % % +1.74% % % % +54,55% % % % % % % Ce tableau met en évidence les recettes d exploitation du service selon les missions qu il réalise. L augmentation des recettes d exploitation du service a de pouvoir dégager un excédent d exploitation et ainsi compenser l année

9 Les types de contrôle pris en compte sont : le diagnostic de l existant, le contrôle périodique de bon fonctionnement, les contrôles de conception et de réalisation pour les installations neuves ou réhabilitées. La prime de performance reversée par l Agence de l Eau, d un montant de euros en a été mise en place en 2008 pour inciter à l amélioration des dispositifs d assainissement non collectifs. Elle est versée aux collectivités en assurant le contrôle, le calcul étant directement lié au nombre de contrôles effectués. Elle vise à réduire les pollutions émises par les habitations, en améliorant les conditions de fonctionnement de leur installation. Elle est maintenue pour l année. Les contrôles de conception sans vérification de la bonne exécution des travaux n ouvrent pas droit au bénéfice d une prime. 8

10 3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 3.1 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (indicateur descriptif (D302.0) A Eléments obligatoires pour l évaluation de la mise en œuvre du service public d assainissement non collectif B Eléments facultatifs du service public d assainissement non collectif *Nombre de communes ayant un zonage terminé (approuvé par délibération après enquête publique) / Nombre total de communes : 15/ 20. La Régie Intercommunale, au regard des choix opérés par le Syndicat, n est concernée que par la partie A. Les points sont attribués en «tout ou rien». Etant donné qu à ce jour toutes les communes ne disposent pas d un zonage validé par enquête publique, il est attribué la note de 0 à la première rubrique intitulé «délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération». Néanmoins, ce chiffre devrait s améliorer au vu des PLU en cours de réalisation. La note rapportée est donc de 80/100. Action effective en totalité (oui/non) Nombre de points possibles Nombre de points obtenus Délimitation des zones d assainissement non collectif Non 20 0 par une délibération* Application d un règlement du service public d assainissement non collectif approuvé par une Oui délibération Mise en œuvre de la vérification de conception et d exécution des installations réalisées ou Oui réhabilitées depuis moins de huit ans Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des autres installations Oui SOUS TOTAL ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des Non 10 0 installations Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire les travaux de Non 20 0 réalisation et de réhabilitation des installations Existence d un service capable d assurer le traitement des Non 10 0 matières de vidange TOTAL

11 3.2 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif (P.301.3) Cet indicateur, dit de performance, mesure le ratio entre le nombre total d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service. Il mesure le niveau de conformité du parc des assainissements non collectifs. Il se calcule de la manière suivante : c'est la rapport exprimé en %, entre d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27/04/12 auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 de ce même arrêté, et d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service. Le mode de calcul est le suivant : (Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité + nombre d'installations jugées non conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement) / Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service x 100. La situation à la fin de l année et depuis la création du SPANC en 2004, fait état de : installations jugées non conformes et présentant un risque avéré, défini par l article L du Code de Santé Publique, et l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, installations jugées non conformes mais ne présentant pas de risque avéré, 586 installations jugées conformes ou ayant fait l objet d une mise en conformité connue et validée par le service, Il existe un écart de 447 entre le nombre d installations composant le parc ANC et le nombre d ANC effectivement contrôlés depuis la mise en place du service. Cette différence est due au refus et au report des contrôles périodiques, aux habitations inoccupées, et aux propriétaires dont la convocation est revenue NPAI, pour lesquels le service est en cours de recherches. Cette valeur a diminué de 19,61 % Exercice 2015 Exercice Nombre d installations contrôlées conformes ou mises en conformité Nombre d installations contrôlées depuis la création du service 5 509* Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l environnement Taux de conformité en % 63,15 * 65,60 * Une erreur s est glissée en 2015 sur le «nombre d installations contrôlées depuis la création du service». Les chiffres de 2015 ont donc été repris et corrigés sur le RPQS. Au 31 décembre, le taux de conformité des installations d'assainissement non collectif est de (P301.3) est de 65,60%. 10

12 4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4.1 Etat de la dette Montant du capital d origine : Au Au Au Durée d extinction de la dette (P256.2) La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé Durée d extinction de la dette 5.16 Cf * 3.16* *L épargne brute en est de Dépenses de gestion des services Intitulé Dépenses Chapitre Charges à caractère général (fournitures administratives, carburants, frais de télécommunication ) 9432 Chapitre Charges de personnel (salaires, cotisations, formations ) Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante (participation budget général) 235 TOTAUX

13 5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS Valeur 2015 Valeur Indicateurs descriptifs des services D301.0 Estimation du nombre d'habitants qui n est pas desservi par un réseau d assainissement collectif D302.0 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif Indicateurs de performance P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] P301.3 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif 63.15% 65.60% 6. PERSPECTIVES D AVENIR Pour faire face aux évolutions réglementaires applicables au SPANC, la révision du règlement de service et des tarifs associés a été menée à son terme en pour une application dès janvier Cette réflexion vise à renforcer les obligations de Durance Luberon et des usagers afin d atteindre l objectif commun, celui de garantir aux particuliers et aux professionnels une installation conforme et pérenne et de veiller à la protection et au respect de l environnement. Cette mise en application s appuiera sur le service communication, placé en amont des démarches auprès des Communes et des usagers mais aussi par la refonte du site internet avec, notamment, des documents consultables et téléchargeables. Pour 2017, la réflexion portera sur la possibilité de mettre en place des outils de terrain permettant aux agents d être plus efficients. 12

Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015

Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement collectif

Plus en détail

ST-PANCRASSE. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

ST-PANCRASSE. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 ST-PANCRASSE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA)

Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA) Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la

Plus en détail

Département du Rhône COMMUNE DE JONS. Commune de JONS (Rhône) EXERCICE 2014

Département du Rhône COMMUNE DE JONS. Commune de JONS (Rhône) EXERCICE 2014 Département du Rhône COMMUNE DE JONS 69330 Commune de JONS (Rhône) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Non COLLECTIF EXERCICE 2014 Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement

Plus en détail

SERVICE PUBLIC (SPANC)

SERVICE PUBLIC (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2010 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel. et à la qualité du service public de l'assainissement collectif. public de l assainissement non collectif

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel. et à la qualité du service public de l'assainissement collectif. public de l assainissement non collectif VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

TREUZY-LEVELAY. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

TREUZY-LEVELAY. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 TREUZY-LEVELAY Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC de Saint-Avé 1 Table des matières 1. Caractérisation technique du service... 3 1.1.

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement Non Collectif de la Région de Yerville Exercice 2013 Rapport relatif au

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2014 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2014 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

PREAMBULE. Il doit être également transmis au Préfet.

PREAMBULE. Il doit être également transmis au Préfet. Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 215 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE

COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2015

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2015 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Communauté de Communes du Pays des Herbiers Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2015 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS

Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d Assainissement

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2015 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois

Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2012 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : comcom.paysdelanouaille@wanadoo.fr

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Présenté conformément à l article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2016

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2016 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2016 1 SOMMAIRE 1. Introduction p. 3 2. Territoire de la C.C.4.V. p.4 3. Historique p.5 4. Contrôles : Conception, Exécution, Diagnostic et

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2016 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) de BOSC-LE -HARD Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD

Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement non collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE BOSC-LE -HARD EXERCICE 2013 Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2015 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la

Rapport annuel sur le prix et la Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif Exercice 2011 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04 90 84 47 00 Fax 04 90 84

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2013 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) PROJET RAPPORT RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2013 ARTICLE L.2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Rapport Annuel 2015

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Rapport Annuel 2015 Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et Environs 14 Grand Place - 62650 HUCQUELIERS Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Rapport Annuel Rapport annuel relatif au prix et à la

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté

Plus en détail

Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement non collectif pour

Plus en détail

Grand Poitiers. Exercice 2015

Grand Poitiers. Exercice 2015 Grand Poitiers Rapport annuel sur Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non colctif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS. Exercice 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS. Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service d assainissement non collectif Exercice 2015 Présenté conformément à l article L2224-5

Plus en détail

SOMMAIRE. Ville de Biot Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2014 Page 3 sur 22

SOMMAIRE. Ville de Biot Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2014 Page 3 sur 22 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2015 INTRODUCTION Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS) Année : 2015 Rapport présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Rapport annuel d activité Régie du Service public de l Assainissement Non Collectif

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Rapport annuel d activité Régie du Service public de l Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Rapport annuel d activité Régie du Service public de l Assainissement Non Collectif 2013 DESCRIPTION DU SERVICE On appelle assainissement non collectif, tout système d assainissement

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe

Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe Rapport sur le Prix et la Qualité

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2015 ARTICLE L.2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d Assainissement Non Collectif Document réalisé

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 204 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 23 juin 205 Président :

Plus en détail

Rapport annuel 2016 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l assainissement non collectif (RPQS)

Rapport annuel 2016 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l assainissement non collectif (RPQS) Rapport annuel 2016 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l assainissement non collectif (RPQS) Pôle Infrastructures, collectes et réseaux Communauté de l Ouest Rhodanien www.ouestrhodanien.fr

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Obligations / Responsabilités Colloque AQUAREVOLTE 31 mai 2008 - LA FARLEDE Définition de l Assainissement Non Collectif Système effectuant la

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2015 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. 2012 1 TABLE DES MATIERES Pages 1. Présentation du territoire desservi 3 2. L instruction des dossiers et les

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le SPANC Le SATAA

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le SPANC Le SATAA L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le SPANC Le SATAA Sommaire 1. La réglementation de l assainissement non collectif 2. Présentation et rôle du SPANC 3. Présentation et rôle du SATAA 4. Un cas concret 1 -

Plus en détail

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SPANC du Brionnais

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SPANC du Brionnais Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SPANC du Brionnais Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2016 Rapport annuel relatif au prix et

Plus en détail

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AILETTE Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Année 2015 Service d Assainissement Non Collectif 06/06/2016 Rapport annuel relatif au prix et à la

Plus en détail

Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNÉE 2015

Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNÉE 2015 Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNÉE 2015 Compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013

RAPPORT D ACTIVITE 2013 SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat des Eaux du Centre Ouest Beaulieu - 79410 ECHIRE Tél : 05.49.06.05.51- Fax : 05.49.06.96.70

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2014 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Plus en détail

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d Assainissement Non Collectif Document réalisé

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2013 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION GENERALE SUR LE SERVICE... 3 1.1 LES MISSIONS DU SPANC... 3 1.1.1 Définition d'un assainissement

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) BOSC-LE -HARD

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) BOSC-LE -HARD RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) de BOSC-LE -HARD Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

SYNDICAT DU MEDOC. Etabli conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007

SYNDICAT DU MEDOC. Etabli conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 SYNDICAT DU MEDOC Etabli conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 Mise en forme par la société ICARE - Ingénieur Conseil Eau et Assainissement

Plus en détail

SPANC En Mairie de Patay 1 rue Trianon PATAY Permanence Mercredi 8h 17h Tél Mail :

SPANC En Mairie de Patay 1 rue Trianon PATAY Permanence Mercredi 8h 17h Tél Mail : SPANC En Mairie de Patay 1 rue Trianon 45310 PATAY Permanence Mercredi 8h 17h Tél. 02 38 78 94 16 Mail : spanc.beauce.loiretaine@gmail.com SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2015

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUBAS CAMPAGNE FANLAC FLEURAC JOURNIAC LA CHAPELLE AUBAREIL LE BUGUE LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL LES FARGES MANAURIE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT D ACTIVITE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZA de l Ermitage 28310 JANVILLE Tél : 02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84 Courriel : ccb.janville@wanadoo.fr RAPPORT D ACTIVITE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) «L eau fait partie

Plus en détail

Bilan d'activité SPANC

Bilan d'activité SPANC Bilan d'activité SPANC Exercice 2011 Communauté de Communes de la Haute-Vallée de l'ognon 14 Place du Marché 70270 Melisey Tél. : 03 84 20 25 53 Fax : 03 84 20 06 68 Mail : melisey.cchvo@wanadoo.fr - www.cchvo.org

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages 1. Présentation du territoire desservi 3 2. L instruction des dossiers et les

Plus en détail

Communauté de Communes du Saosnois

Communauté de Communes du Saosnois Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté de Communes du Saosnois ------ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d

Plus en détail

Prix & Qualité. Service de l eau potable DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015

Prix & Qualité. Service de l eau potable DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015 Prix & Qualité Service de l eau potable DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public d Eau Potable pour l'exercice présenté conformément à l article

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ANNÉE 2016 SOMMAIRE Préambule Introduction Les orientations pour 2016 Les engagements pluriannuels La

Plus en détail

Observatoire Départemental

Observatoire Départemental Observatoire Départemental Services Publics d'eau et d'assainissement Rhône Exercices 2008 à 2011 Direction Départementale des Territoires du Rhône 165 rue Garibaldi 69401 Lyon cedex 03 Service Ingénierie

Plus en détail

Statuts du Sdee 47- au 26 février Le syndicat a pour objet l exercice des compétences et prestations de service définies au présent article.

Statuts du Sdee 47- au 26 février Le syndicat a pour objet l exercice des compétences et prestations de service définies au présent article. ARRETE PREFECTORAL N 2010-57-9 du 26 février 2010 STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉLECTRICITÉ ET D ÉNERGIES DE LOT-ET-GARONNE Article 1 - CONSTITUTION DU SYNDICAT En application des articles L 5212-1

Plus en détail

Prix et qualité du service public de l eau potable 2015 RAPPORT ANNUEL. SIAEP de la Région de l Isle-Adam PRIX & QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Prix et qualité du service public de l eau potable 2015 RAPPORT ANNUEL. SIAEP de la Région de l Isle-Adam PRIX & QUALITE DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL SIAEP de la Région de l Isle-Adam PRIX & QUALITE DU SERVICE PUBLIC Service de l eau potable Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice 2015 présenté

Plus en détail

SOMMAIRE. Note liminaire... 3

SOMMAIRE. Note liminaire... 3 SOMMAIRE Note liminaire... 3 I. Présentation du service... 8 I.1. Faits marquants 2014... 10 II. Les caractéristiques techniques du service... 11 II.1. Le territoire... 11 II.1.1. Le périmètre desservi...

Plus en détail

Textes réglementaires

Textes réglementaires Textes réglementaires LOI n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques, article 57 Dans la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général

Plus en détail

COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON

COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON I- Caractéristiques du service Conformément à l article D.2224-1 du CGCT, A l annexe V, articles D.2224-1 à D.2224-3 du CGCT Contrat Le service est exploité en affermage. Le

Plus en détail

S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011

S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011 S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011 SOMMAIRE 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE... 7 A. PRESENTATION DU

Plus en détail

BUDGET 2016 Note de synthèse

BUDGET 2016 Note de synthèse Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'ignon BUDGET 2016 Note de synthèse L article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu «une présentation brève et synthétique

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2009

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2009 SERVICE PUBLIC D ADDUCTION D EAU POTABLE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conseil communautaire du 14 avril 2017 Page 1 sur 18 SOMMAIRE I. Les résultats 2016 du budget général... 3 A. Budget général (Hors ordures ménagères)...

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d Azergues

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d Azergues Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d Azergues Rapport sur les orientations budgétaires 2017 (loi n02015-991 du 7 août 2015) KPMG Secteur Public Février 2017 kpmg.fr 0 Cadre général La loi n 2015-991

Plus en détail

SPANC : FOCUS SUR LA REHABILITATION

SPANC : FOCUS SUR LA REHABILITATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY-DE-DÔME Site de Marmilhat - BP 43-63370 LEMPDES Service Expertise Technique Bureau Cycle Durable de l Eau - Corinne PIERRAT Tél. : 04.73.42.14.16 Mai 2015

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL FACTURES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF I - CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL... 2 II - AVIS

Plus en détail

Budget : note de présentation brève et synthétique

Budget : note de présentation brève et synthétique Budget : note de présentation brève et synthétique COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Sommaire : I. Le cadre général du budget II.

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL FACTURES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF I - CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL... 2 II - AVIS

Plus en détail

SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 08 JUILLET h00 SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY)

SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 08 JUILLET h00 SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY) SIVU SPANC DU CLUNISOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 8 JUILLET 28 8h SALLE DES GRIOTTONS (CLUNY) Le Président, Michel MAYA, accueille et remercie les participants à cette session. Il précise que

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2015

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2015 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2015 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Présidente

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 03/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. VALTER

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2015 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Président : Michel PAQUET Rédaction : J-S CHLOSTA 18/02/2016 SOMMAIRE Introduction 3 PRESENTATION GENERALE

Plus en détail

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif BELLEVAUX LULLIN REYVROZ - VAILLY 2013 ~ 0 ~ Préambule Par «assainissement non collectif», on désigne tout système

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L Ognon 3, Rue du val de L Ognon 25170 COURCHAPON Tél : 03.81.58.26.26 Fax : 03.81.58.26.84 eaux.val.ognon@wanadoo.fr www.valdelognon.fr RAPPORT ANNUEL 2016 SUR

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 N 2001-19 02/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur

Plus en détail

Statuts du Syndicat mixte du Pays du Velay

Statuts du Syndicat mixte du Pays du Velay Page1 Statuts du Syndicat mixte du Pays du Velay Modification décembre 2016 Titre 1 Dispositions générales Article 1 Constitution du Syndicat En application des articles L 5721-1 et suivants du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016 Monsieur le Maire a lu un courrier des élus de l'opposition qui précise qu'ils ne participeront pas au conseil municipal, que conformément à la loi, la

Plus en détail

Mise en place d un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Mise en place d un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Réunion d information du 02 JUILLET 2014 à OLETTA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU Mise en place d un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) PLAN DE LA PRESENTATION I. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Syndicat des Eaux et de l Assainissement Alsace-Moselle

Syndicat des Eaux et de l Assainissement Alsace-Moselle Syndicat des Eaux et de l Assainissement Alsace-Moselle Réhabilitation des installations ANC Maitrise d ouvrage privée et Programme de partenariat AERM / Réseau d échanges des SPANC du bassin Rhin-Meuse

Plus en détail

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif Communauté des Communes du Haut Chablais Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement non collectif BELLEVAUX LULLIN REYVROZ VAILLY ESSERT ROMAND LA BAUME LA CÔTE D'ARBROZ

Plus en détail

REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU RAPPORTEUR : Mme LE MONNYER DÉLIBÉRATION D_2015_239 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TARIFS 2016 Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

Service de l eau potable

Service de l eau potable Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l eau potable Les indicateurs à saisir sur

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2013 Date convocation réunion : 13/12/13 Date diffusion CR :

Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2013 Date convocation réunion : 13/12/13 Date diffusion CR : Page 1/6 PRESENTS : Messieurs GAUJÉ, DERAEVE, VAN GOETHEM, PARIS, BARRE, AUBRY, LUCAS et Madame MARCEL EXCUSES : Messieurs PREDKI (donne pouvoir à Monsieur GAUJé) et Madame CORDELIER (donne pouvoir à Monsieur

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du service Public d'assainissement non Collectif

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du service Public d'assainissement non Collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du service Public d'assainissement non Collectif Exercice 2011 Présenté conformément à l'article L.2224-5 du

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Le Guide de l utilisateur

Service Public d Assainissement Non Collectif Le Guide de l utilisateur Le SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Le Guide de l utilisateur Pour traiter les eaux usées et préserver notre environnement... ^ + d infos www.carcassonne-agglo.fr Service Public d Assainissement

Plus en détail