Consultation publique sur l eau et les milieux aquatiques Pourquoi une gestion de l'eau? Comment gérer cette eau?

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1 Consultation publique sur l eau et les milieux aquatiques Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 le public donnera son avis sur la gestion future de l'eau à Mayotte. Pourquoi une gestion de l'eau? L'eau est une ressource naturelle qui n'est pas inépuisable =>sa quantité diminue et risque d'être insuffisante dans l'avenir du fait de l'augmentation de la population =>de plus, sa qualité est menacée par l'activité quotidienne de chaque citoyen Comment gérer cette eau? En 2010, les pouvoirs publics ont élaboré un document sur 5 ans (2010/2015) appelé SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) qui identifie les enjeux liés à l'eau, document qui a été complété par un programme de mesures.

2 Ce SDAGE 2010/2015 va être actualisé par un nouveau SDAGE 2016/2021 pour lequel des grands enjeux identifiés sont : donner à tous un accès à l'eau potable garantir la qualité des eaux par la maîtrise des rejets, garantir un environnement aquatique de qualité, garant du cadre de vie et du maintien de la biodiversité, protéger et valoriser le lagon, le littoral, les mangroves, les zones humides et les cours d eau, assurer une gestion cohérente de l'eau, organiser, animer et financer les actions concourant à la politique commune de l'eau, réduire les risques d'inondation et mouvements de terrain, poursuivre l'amélioration des connaissances. La consultation du public va permettre de finaliser ces enjeux Comment donner son avis? Un questionnaire est à votre disposition Ce questionnaire, la présente notice et le document «les grands enjeux de l eau» sont mis à disposition du public dans les préfectures à Mamoudzou, sur rendez vous auprès de Mme Azanati Soilihi, au ; azanati.soilihi@mayotte.pref.gouv.fr et à la Direction de l Environnement de l Aménagement et du Logement (DEAL) à Mtsapéré, Mamoudzou, sur rendez vous auprès de M. Ahamada SALIME, secrétariat du SEPR, au ; salime.ahamada@developpementdurable.gouv.fr. Les questionnaires devront être préférentiellement renseignés sur place. Ils pourront cependant être envoyés à l adresse du secrétariat du Comité de Bassin par courrier postal DEAL de Mayotte Secrétariat du Comité de Bassin BP 109 Terre Plein de M'tsapéré MAMOUDZOU ou par courrier électronique : cb-secretariat.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr. De façon complémentaire, toute autre observation pourra être précisée dans le registre mis à disposition à la Préfecture et à la DEAL. Sur demande auprès du secrétariat du Comité de Bassin, un exemplaire des documents soumis à la consultation sera transmis aux associations agréées de protection de la nature et aux associations agréées de consommateurs. Les documents sont également accessibles sur le sites Internet local du comité de bassin et via le portail commun Toutes les consultations sont également accessibles via le site internet du ministère chargé du développement durable

3 les GRANDS ENJEUX D Donner onner à tous un accès à l eau potable : Problématique : Comment faciliter l accès à l eau pour toute la population? Comment limiter la part de la facture d eau dans le budget des ménages? Comment permettre l accès à l eau aux plus démunis? Comment éviter le recours à l eau brute pour l alimentation et les usages sanitaires, source de maladies? Comment éviter les maladies hydriques dans les zones d habitats informels? Garantir la qualité des eaux par la maîtrise de toutes formes de rejets : Problématique : Comment rétablir la salubrité dans les quartiers et éviter l apport de divers déchets liquides et solides dans les eaux de ruissellement? Comment accompagner le développement urbain avec les infrastructures d eau, d assainissement et de collecte des déchets? Garantir un environnement aquatique de qualité, garant du cadre de vie et du maintien de la biodiversité: Problématique : Comment trouver des solutions alternatives au lessivage en rivière? Comment protéger les eaux de baignade? Comment protéger la végétation des berges et plus généralement maintenir une agro-foresterie? Comment protéger les forêts de crête qui constituent des réservoirs naturels d eau pour l île? Comment protéger les espèces et leurs habitats, dans un contexte de présence humaine en croissance forte? Comment permettre une continuité écologique des milieux aquatiques? Comment faire respecter les PLU en ce qui concerne la servitude de 10 m aux abords des rivières?

4 GRANDS ENJEUX les Protéger et valoriser le lagon, le littoral, les mangroves, les zones humides et les cours d eau qui constituent un patrimoine fort de demain: Comment protéger et renforcer la vitalité des mangroves, lesquelles apportent tant de bénéfices environnementaux? Comment limiter l érosion pour lutter contre l envasement et la perte de biodiversité du lagon? Comment protéger les cours d eau (propreté, continuité hydraulique et réservoir écologique)? Comment gérer le trait de côte sur le long terme? Comment favoriser une gestion durable de la pêche? Comment fédérer les acteurs de l île pour protéger le lagon, un des patrimoines les plus importants de Mayotte? Assurer une gestion cohérente de la ressource en eau: Comment mettre fin aux gaspillages, à quelque niveau que ce soit? Comment sensibiliser aux économies d eau? Comment développer un suivi, un système de partage de la ressource? Comment développer les usages agricoles de l eau sans remettre en question ni l autosuffisance pour l alimentation humaine, ni la survie des milieux? Organiser, animer et financer les actions concourant à la politique commune de l eau: Comment s enrichir de l expérience des autres territoires, à commencer par La Réunion avec laquelle le partenariat doit pouvoir s amplifier? Comment renforcer l information et l appropriation par tous des enjeux de l eau? Comment mobiliser des financements internes et externes supplémentaires pour mener les actions?

5 les GRANDS ENJEUX Réduire les risques d inondation et mouvements de terrain: Comment concilier développement urbain et évitement des risques inondation? Comment faire prendre conscience du risque majeur d inondation à des populations qui n ont jamais connu un tel évènement? Poursuivre l amélioration des connaissances: Comment prioriser les besoins de mise à niveau des connaissances sur la spécificité des milieux mahorais? Comment mobiliser les compétences extérieures pour monter des opérations de connaissance? Comment mettre en place le plan d action du Schéma National des Données sur l Eau avec un transfert vers un office de l eau? Créér un office de l eau ou un groupement d intêret: Comment structurer la gouvernance comme dans les autres DOM? Quels seront les moyens financiers et humains de cette future structure?

6 travail Calendrier et programme de Phase 1: Construction des enjeux - Nouvel état des lieux octobre 2013 : Construction du nouvel état des lieux incluant la mise à jour de l état des masses d eau, l inventaire des pressions et des impacts ainsi que la définition des objectifs d état des masses d eau pour er novembre avril 2013 : 1ère consultation du public sur le calendrier, le programme de travail, et une synthèse provisoire des questions importantes. Octobre 2013 (1) : Adoption par le Comité de Bassin du calendrier, du programme de travail, et de la synthèse des questions importantes. Adoption par le Comité de Bassin de l état des lieux. Phase 2: Elaboration du projet SDAGE : Juin juin 2014 : Elaboration du projet de SDAGE et du programme de mesures , en prenant en compte les enjeux mis en avant dans la consultation du public. Juin 2014 (2) : Avis du Comité de Bassin sur le projet de SDAGE et de programme de mesures associé. Juin 2014 (3) : Avis du Préfet coordonnateur de bassin sur le projet de SDAGE et de programme de mesures associé. Phase 3: Consultation du public sur le projet de SDAGE et adoption finale: Octobre mars 2015 : Consultation du public sur les projets de SDAGE et de programme de mesures. Consultation des acteurs institutionnels. Mars octobre 2015 : Prise en compte de cette consultation par la mise à jour du projet de SDAGE et de programme de mesures associé. Octobre 2015 (4) : Adoption du SDAGE par le Comité de Bassin et avis sur le programme de mesures associé. Décembre 2015 (5) : Approbation du SDAGE et du programme de mesures par le Préfet coordonnateur de bassin.