Déclaration Sociale Nominative

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Déclaration Sociale Nominative"

Transcription

1 Nouvelles Obligations Déclaratives Déclaration Sociale Nominative 1

2 SOMMAIRE : 1. La DSN Présentation Objectifs Moyens techniques 2. Point de vues des acteurs Médias Experts Comptables Intégrateurs de logiciels Prestataires de l externalisation Editeur 3. L avis de Danphil Conseils Les conséquences La compétence Le modèle économique L enquête client Le calendrier 4. Nos solutions Profitez de notre expertise Nos offres de services Notre accompagnement La réponse à vos attentes 2

3 1. La DSN 3

4 Présentation Echanges numériques entre l entreprise et l administration SIMPLIFICATION - Pour soulager les entreprises, un rapport préconise de simplifier les fiches de paie. Bonne idée? "Je mets au défi quiconque de comprendre", dans le détail, sa fiche de paie, lançait Guillaume Poitrinal lundi. Ce chef d'entreprise a remis un rapport, coécrit avec le député PS Thierry Mandon, contenant 50 mesures pour simplifier la vie d'une entreprise. Les deux hommes, visages du Conseil de la simplification crée par François Hollande, veulent "faire gagner du temps et économiser de l'argent" aux sociétés françaises. Et parmi les mesures préconisées il y a, donc, la possibilité de simplifier le bulletin de paie. Plus simple à dire qu'à faire La DSN Présentation 4

5 Présentation La réforme Alléger la charge administrative des entreprises Le contexte de la Déclaration Sociale Nominative est celle d une simplification du droit du travail propre à alléger la charge des entreprises sans entamer les droits des salariés. Une fois pour toutes «Dites-le nous en une seule fois» est le nom d un programme destiné à supprimer les obligations déclaratives redondantes. Qualité des données En réduisant le travail déclaratif à un flux unique et nominatif de données vers l administration, qui se charge de les redistribuer vers les organismes concernés, la DSN limite le temps passé à la saisie des données, ainsi qu elle évite les erreurs de ressaisies ultérieures. 1. La DSN Présentation La fraude La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative est aussi de nature à améliorer la gestion et le contrôle des prestations sociales. La lutte contre la fraude devrait s en trouver facilitée, et le nombre de contentieux réduit. Les gains de compétitivité devraient donc se trouver partagés entre l entreprise et les organismes sociaux. 5

6 Objectifs Le choc de simplification selon les politiques 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de paie, en amont de l accélération du recours à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Pour l entreprise, cela se traduira par une suppression de déclarations multiples (une trentaine par mois jusqu à présent). Il s agit d alléger leur charge administrative, mais aussi de faciliter le suivi des droits du salarié et de mieux lutter contre la fraude. À terme, le dispositif vise à réduire les frais de gestion des organisations de 20 à 25%, selon les ambitions de l exécutif français. Mais le déploiement progressif du dispositif nécessite une mise à la norme DSN du progiciel de paie des sociétés. 1. La DSN Objectifs 6

7 Objectifs La feuille de route Généralisation obligatoire en 2016 Testée sur une trentaine d entreprises, la DSN unique remplacera progressivement, d ici le 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales issues de la paie. La transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, se fera via un même point d accueil pour le régime général, Net-entreprises.fr, chargé de répartir les données vers les destinataires concernés. Le gouvernement ambitionne d atteindre les entreprises utilisatrices (2 millions de salariés concernés) d ici la fin de l année, et jusqu à 2 millions d entreprises (15 millions de salariés) d ici la fin Les autorités invitent par conséquent les entreprises ou leur tiers déclarant à passer à la DSN avant l obligation légale de 2016, à vérifier auprès de leur éditeur/revendeur que leur progiciel de paie est bien à la norme DSN (NEODes). À ce jour, 40 éditeurs ont signé la charte proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du groupement d intérêt public «modernisation des déclarations sociales» (GIP-MDS). 1. La DSN Objectifs Ils en parlent! Stéphane Eustache Mission Interministérielle 7

8 Moyens techniques La mission du Groupement d Intérêt Public Pour les entreprises, les déclarants, les experts comptables et leurs collaborateurs : - Une simplification des processus de travail grâce à l automatisation des tâches, - Une meilleure sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales : moins de risques d erreurs, de précontentieux et de pénalités. Pour les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics : - Une véritable avancée dans la mutualisation de la collecte et du partage des données se traduisant par : > une identification commune et partagée des déclarants et des salariés, > un référentiel partagé de données, > un gain de temps. - Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux. Pour les salariés : - Un calcul plus rapide des droits et prestations auxquels a droit chaque salarié, - Une identification et une correction plus rapide d éventuelles erreurs, - Un allègement des éléments demandés en cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations : départ en retraite, liquidation du RSA - Une réduction des données nominatives en circulation renforçant la confidentialité. 1. La DSN Moyens techniques Ils en parlent! Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur Général du Groupement d Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales 8

9 2. Point de vue des acteurs 9

10 Médias Les médias en alerte! Tempête annoncée dans les services de paie Eviter la panique dans les services de paie des entreprises, seulement «quelques dizaines d'entreprises s'y sont mises, reconnaît Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP- MDS. Le calendrier a pris du retard». L'objectif reste optimiste : entreprises d'ici à la fin de l'année. La mobilisation devient urgente, car la période d'anticipation des entreprises se réduit comme peau de chagrin. (LE MONDE : à 12h00 Mis à jour le à 12h16) Un accompagnement sur-mesure pour les entreprises Il s agit donc pour les entreprises de prévoir cette transition pour absorber le choc d organisation et faire que cette échéance n en soit pas une. Pour Olivier Devin, Directeur associé de CSC, «selon l entreprise et son organisation, un projet de déploiement peut prendre du temps. Il est important d anticiper et de bien cerner les impacts de la DSN. Garder la maîtrise du déploiement et roder les processus Une transition de dix-huit mois s avère donc bien utile pour les entreprises. Elles souhaitent en majorité démarrer au plus vite le projet pour ne pas prendre de risque et éviter que l échéance du 1er janvier 2016 ne soit un chaos. 2. Point de vue des acteurs Médias L heure n est plus à la réflexion mais bel et bien à l action, (Les Echos.fr 27/06/2014), 10

11 Experts comptables Le déploiement peut s avérer complexe Le point de vue des experts comptables La prise d effet de cette règlementation va s accompagner d une période de transition. Si la simplification pour les entreprises est l objectif recherché, le déploiement de la DSN peut s avérer complexe pour les cabinets qui accompagnent les entreprises au quotidien. La profession ne communique très peu sur ce sujet et surtout sur l impact sur l organisation de leurs cabinets. 2. Point de vue des acteurs Experts comptables Ils en parlent! Joseph ZORGNIOTTI Congrès de l'ordre des esperts-comptables 11

12 Intégrateurs de logiciels / nos confrères revendeurs Démarrer très rapidement Anticipez dès maintenant la DSN Pour être dans les temps et ne pas connaître un " big bang " à cette échéance, on vous propose de vous informer sur la DSN et de visualiser le calendrier précis de mise en œuvre afin d'anticiper au mieux. Simplifiez et allégez vos formalités en anticipant la mise en place de cette nouvelle norme!!! Date limite de déploiement 2016 Déploiement en 3 phases à partir d octobre 2013 Tout est simplicité Vous gagnez de l argent Vous mettez à bien votre retour sur investissement Point de vue des acteurs Intégrateurs de logiciels 12

13 Prestataire de l externalisation La DSN une mutation profonde du service paie? L avis des Acteurs de l externalisation du Marché de la Paie Les services Paie n'ont pas connu une telle mutation depuis la mensualisation des salaires en La DSN modifie profondément les pratiques des services Paie en redéfinissant le calendrier déclaratif. Beaucoup d'entreprises l'ont compris et elles sont de plus en plus nombreuses à se mobiliser autour du projet pour mettre en place le nouveau processus déclaratif. Un choc d'organisation et de transformation Dix-huit mois, cela peut paraître long mais il s'agit d'un projet de grande ampleur avec un impact important sur l'organisation des services RH. La DSN représente en effet deux chocs potentiels pour l'entreprise et plus particulièrement son service Paie : - Un choc de transformation : le rythme des déclarations actuelles offre une certaine flexibilité puisque les entreprises disposent de la déclaration annuelle pour corriger les éventuelles erreurs et s'assurer de la cohérence de l'ensemble des déclarations effectuées tout au long de l'année. Avec la DSN, cette «flexibilité» disparait et exige que les informations déclarées soient fiables, et donc contrôlées en temps réel. - Un choc d'organisation, plus ou moins important selon la structure en place. 2. Point de vue des acteurs Prestataire de l externalisation Ils en parlent! Françoise Breux Directrice Marketing ADP 13

14 Editeur SAGE réalise la mise à la norme DSN du progiciel de Paie Optimiser la gestion de la paie et des ressources humaines. Anticipez dès maintenant la DSN. La nouvelle Paie i7 sera DSN avec un axe légal de plus en plus fort. La DSN amènera des transformations majeures dans l outil de paie et la notion de parcours client est primordiale. Nous ne subirons plus le légal mais nous le devancerons. Avec la Paie I7 et Sage DS 4.10, il est possible de réaliser des messages DSN. Ainsi, outre les menus qui permettent de réaliser une DSN mensuelle et des signalements Fin de contrat de travail et arrêts de travail, un certain nombre de nouvelles informations sont disponibles : variables, quotités de travail, périodes de mise en sommeil des salariés, périodes de rattachement des bulletins «sommes isolées» Pour faciliter la mise en place de la DSN, une édition des contrats est aussi disponible. Ils en parlent! Stéphane Galois Chef de Marché Paie SAGE 2. Point de vue des acteurs Editeur 14

15 3. L avis de Danphil Conseils 15

16 Les conséquences (1/2) Conséquences du nouveau processus déclaratif? Les services Paie vont connaitre une profonde modification dans leurs habitudes de production : mode de transmission unique des montants à déclarer aux organismes sociaux & fiscaux via le flux numérique Norme DSN. Obligation déclarative dans un laps de temps restreint après la clôture envoi de la paie, (Déclaration à faire le 5 du mois suivant impacts sur l organisation.) Obligation de contrôle avant envoi, Vérification des données techniques mais surtout de la qualité déclarative comptable, Importance dans le calcul des droits salariés & du compte employeur, Gérer l information en temps, pour éviter la lourdeur dans le process de rectification de données erronées, Limiter les processus de contrôle Urssaf ou fiscaux automatisés à M+1. Ils en parlent! Patrick Zucco Directeur Général Danphil Conseils 3. L avis de Danphil Conseils Les conséquences 16

17 Les conséquences (2/2) Conséquences du nouveau processus déclaratif? 3. L avis de Danphil Conseils Les conséquences 17

18 La compétence La compétence requise au sein de l entreprise Au delà des règles de calculs de la paie, l alimentation et l exactitude des informations saisies dans le logiciel devient primordiale. Elle demande de connaitre l impact réglementaire vis à vis des droit des salariés, et surtout du compte employeur, Et bien sur la connaissance de la norme informatique et le traitement des erreurs, principalement les techniques dans le logiciel de paie pour traiter l annulation et remplace de données mal transmises aux organismes et génératrices de droits ou émetteur de charges sociales. En résumé, un profil idéal de type : - Gestionnaire de Paie, - Pilotez les ressources humaines, - Informaticien pour le cahier de charges DSN, - Contrôleur de gestion pour l aspect déclaratif et le paiement, - Consultant pour la maitrise du passif social ou fiscal en terme d allègement de charges. 3. L avis de Danphil Conseils La compétence Ils en parlent! Cédric Lassaigne Responsable pôle pilotage DSN Danphil Conseils 18

19 3. L avis de Danphil Conseils Enquête clients Enquête clients L avis de nos clients Nous vous accompagnons depuis 27 ans sur les normes TDS, DADS-U, N4DS en prenant en charge par nos prestations sur site le traitement annuel de ces normes difficiles à maitriser et souvent sources de stress pour le gestionnaire de paie. Nos enquêtes révèlent deux catégories de clients pour gérer cette nouvelle norme qui nécessite un traitement déployé sur toute l année avec des échéances à date fixe limitée dans le temps, qui supprime la souplesse qui existait jusqu ici dans le traitement des erreurs. La première souhaite un accompagnement pour la mise en place de DSN, mais souhaite prendre à leur charge les obligations déclaratives au mois le mois, voir journalière en misant sur la montée progressive de leur compétences. La deuxième catégorie souhaite se décharger du processus déclaratif sur nos équipes en s appuyant sur la fiabilité de nos consultants spécialistes, comme ils l ont fait depuis de longues années. Leur volumétrie, le souhait de valider les droits de leur salariés et surtout l exactitude de leur compte employeur est prioritaire. Conscient que derrière le discours simplificateur de cette nouvelle norme, celle-ci n allège pas le code du travail et ses conséquences déclaratives celle-ci ne remets pas à ce jour le code du travail et ses conséquences déclaratives. Les mesures du choc de simplification «oui mais pour qui?» seraient de reporter la complexité sur les services de l état,qui en soit ne serait pas illégitime, mais elles sont perçues surtout pour simplifier les obligations de l administration. (Etude SDDS sur un échantillon de 384 entreprises mars 2014). 19

20 Le modèle économique Quel modèle économique pour votre organisation Cette simplification annoncée est originale dans ses objectifs par le «dites le nous en une fois». L avantage à moyen terme est de s adresser à un seul organisme qui dispatchera aux institutions, et dans le futur à long terme de prendre à leurs charges les calculs complexes de notre chère administration Française. Pour cela il faudra alimenter la base données sans erreur, au fil de l eau pour le déclenchement des droits et le paiement des charges, Dans un monde idéal, la simplification par le vide n est pas simple, la maintenance de la loi, nécessite dans votre entreprise, de lister les moyens et les connaissances, qui feront naitre la simplification. Un tuyau unique, un vocabulaire unique ne règle pas en soit la complexité de notre législation. La PME selon sa structure, son effectif, ses compétences internes, à notre sens, choisira entre 3 Modèles : 3. L avis de Danphil Conseils Le modèle économique 20

21 Le modèle économique Choisir votre modèle économique 1 / Investir dans la montée en compétence de sa structure Formation des ressources internes, recrutement de personnel à qualification supérieur le cas échéant, modification de l organisation, mise en place de procédures, appel à des outils d accompagnement fourni par l éditeur de logiciel ou par son prestataire de services. Misez sur le fait que la mise en place et la montée en charge de la DSN sera atténuée avec le temps suite au caractère répétitif. Mais la responsabilité et les enjeux financiers liés à l obligation déclarative resterons à charge de l entreprise. La permanence téléphonique sera restreint aux fonctionnalités de l outil et non à la gestion de la norme. 2 / Externaliser le processus de paie dans son ensemble De type prestataire de production de paie, expert comptable, éditeur de type ADP. Pariez sur l économie de compétence humaine en faisant appel à du personnel moins qualifié. Maitrise du cout final, flexibilité et qualité de la prestation dans le temps, réversibilité de l offre tels seront les questions que devra se poser le chef d entreprise, sans oublier, en cas de contrôle de l administration, les responsabilités et leurs couts. 3. L avis de Danphil Conseils Le modèle économique 3 / Externaliser la fonction déclarative Principe garder la main & la flexibilité dans la gestion du logiciel de paie. Optimiser le personnel en place pour le réorienter sur la gestion des contrats des salariés, le suivi de leurs dossiers administratifs, leurs droits. En clair gérer les demandes liées à la gestion des ressources humaines spécifique à l entreprise ou à la convention collective. Déléguer l obligation déclarative source de compétences qui n existent pas dans l entreprise. Sécurisez la qualité des données et validez le compte social de l entreprise. 21

22 Le calendrier Le calendrier pour passer à la DSN? Dix-huit mois, cela peut paraître long mais il s'agit d'un projet de grande ampleur avec un impact important voir un choc potentiel pour l'entreprise et plus particulièrement son service Paie. En résumé, toutes les acteurs de la DSN sont d accord, il faut dés maintenant s y préparer et choisir le mode d organisation. Tout en se calant le calendrier de déploiement de la DSN. Le GIP MDS, L éditeur, L intégrateur, le Client, chacun est impacté. PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 OBLIGATION SECTEUR PRIVE AE DMMO EMMO DSIJ Formulaires de radiation des contrats complémentaires DUC ACOSS Tableau récapitulatif Bordereau récapitulatif des cotisations Intégration des ETT RMM DUC retraite & Prévoyance MSA retraite complémentaire CI-BTP CCVRP Transmission des premiers éléments constitutifs de la DADS-U L avis de Danphil Conseils Le calendrier 22

23 Le calendrier Un calendrier ambitieux! L'éditeur se cale sur l ouverture du portail déclaratif et à la validation du client pilote décale d autant la mise en production chez le client final. L'obligation intermédiaire pour le 1er mai 2015 (payes d'avril 2015) pour les entreprises dont le montant de cotisations sociales dépasse 2 millions d'euros de cotisations versées à l'urssaf. Cette nouvelle échéance a pour objectif d'accélérer l'adoption du dispositif phase L avis de Danphil Conseils Le calendrier Les phases de validation du client pilote sont essentielles avant la mise en production sur l ensemble du parc clients. La phase 1 est validée à ce jour. 23

24 Le calendrier Le calendrier selon Danphil Conseils Nous incitons rapidement nos clients concernés par l obligation intermédiaire à passer en Phase 2 dés le mois de Mars Nos clients à volumétrie et demandeurs de services déclaratifs souhaiterons passer en phase 1 dés avril 2015 pour constituer un historique et nous confier dans les meilleurs délais la phase 2 déclarative. Pour notre parc clients qui souhaite être autonome dans les différentes phases, ils seront attentifs à éviter le goulot d étranglement de fin d année 2015 en faisant appel à nos services pour former leur personnel. Dans tous les cas de figures il est urgent de passer en version i7 pour le processus de paie, les demandes seront traitées chronologiquement, et il nous semble important de profiter d offres tarifaires de l éditeur SAGE avantageuses et de la disponibilité de nos équipes. 3. L avis de Danphil Conseils Le calendrier DSN PHASE 1 DSN PHASE 2 Obligation Anticipée DSN PHASE 3 Octobre 2013 AED, DSIJ (Mal,Mat,Pat), DMMO/EMMO, radiation des contrats collectifs Février 2015 DUCS URSSAF, DSIJ (AT, ) Échéance avancée au mois de Mai 2015 ( Paie d Avril) Janvier 2016 : obligation (secteur privé) DADSU, DUCS Retraite, DUCS Prévoyance 24

25 4. Nos solutions 25

26 Profitez de notre expertise Danphil Conseils est un Leader sur l offre SAGE PAIE en France 600 entreprises traitées, Bulletins / mois, Implantation nationale 4 sites, Béta testeur de la paie Sage depuis 20 ans, Adhérent au Comité des éditeurs de la norme CNAV depuis 1998, Certifié auprès du GIP-MDS Danphil-CTL depuis 2008, Intégrateur officiel SAGE Client pilote DSN (5 Acteurs en France), Suivi d un des 30 entreprises «pilotes» en France pour la mise en place opérationnelle de la DSN. 4. Nos solutions Profitez de notre expertise 26

27 Profitez de notre expertise Le passage à la DSN c est maintenant! Le processus DSN dans sa conception dite en flux tendus est dans l avenir une source de simplification dans les relations entreprise-organismes de protections sociales. Aujourd'hui le principe de simplification repose exclusivement dans le processus de transmission de la fiche de paie. Les prochaines réformes se porteront sur les mesures dans le sens de la simplification du calcul de la paie et des cotisations sociales, ce qui demeure un corolaire préalable à la production simplifiée du bulletin de paie, et donc du déclaratif vis-à-vis des organismes. Cette mutation annonce la prochaine étape, c est-à-dire l inversion du sens de la preuve. En termes clairs, la DSN permettra de transmettre les assiettes & la fiche emploi de chaque salariés. Il appartiendra alors aux OPS d établir en retour le montant de la cotisation due. Ce qui permettra à l entreprise de ne plus rester sous le joug d un contrôle Urssaf ou Fiscal, en rendant des comptes jusqu'à 36 mois après l évènement. La DSN dans ces conditions permettra un véritable transfert de charge de l entreprise vers l état, et donc une économie très significative pour la compétitivité de nos entreprises. 4. Nos solutions Profitez de notre expertise Ils en parlent! Dany Jouhanneau Président Danphil Conseils 27

28 Nos offres de services Les offres de Danphil Conseils en adéquation avec la DSN Pour répondre à la demande de nos clients nous proposerons à notre catalogue deux choix de services : 1. Une offre SAGE Contrat Easy DSN sera proposée par Danphil pour fournir des outils de contrôles, une maintenance téléphonique liée aux problèmes techniques, des prestations à la carte pour les problématiques liées à la connaissance de la norme. 2. Une offre Services Danphil Conseils DSN Services Déclaratifs : > Prise en charge des déclarations DSN Mensuels entre le 1 et 5 du mois. > Mise à disposition d un consultant Danphil Conseils. >Transmissions et exécution des travaux déclaratifs au nom du client et contrôlés en temps réel. > L engagement de Danphil Conseils sur les calculs fournis à l administration. 4. Nos solutions Nos offres de services Déclarer en temps et en heure Maitrise du planning, La sérénité déclarative Se décharger des contraintes. 28

29 Notre accompagnement Danphil Conseil vous accompagne Dans le parcours utilisateur Le gestionnaire de paie, après clôture de la paye du mois, doit, dans un laps de temps très cours de quelques jours, transmettre les éléments de la paye en temps réel aux OPS. Danphil Conseils & SAGE vous fournirons les outils logiciels pour construire rapidement le message attendu par l administration selon les obligations de la norme et l évolution du réglementaire. Dans la validation des Calculs Les outils déclaratifs Danphil vont permettre en amont de la déclaration de vérifier les calculs et les informations transmises à l administration. La qualité des données génératrice des droits du salariés, mais surtout du montant de la dette du compte employeur devient stratégique pour l entreprise. Les allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité représentent des sommes importantes dans le compte d exploitation de l entreprise. 4. Nos solutions Notre accompagnement 29

30 Notre accompagnement Investissements & gains Les investissements Pour passer à la DSN il est impératif d acquérir la nouvelle Paie i7 écrite pour la DSN. Planifier les formations du personnel utilisateur surtout les phases Déclaratives Evènementielles dans un premier temps et mensuelles le cas échéant selon l offre de services retenue. Choisir l offre de service pour passer au traitement de la DSN mensuelle, - Soit le contrat de service Sage Danphil Easy DSN sous forme de contrat annuel ou mensuel, - Soit l offre d externalisation Danphil DSN Services Déclaratifs abonnement mensuel Danphil Déclarations, Privilégier l hébergement de la solution en mode Saas pour l offre DSN Services Déclaratifs. Les gains La suppression à terme de près de 30 déclarations fera l économie du temps passé dans les services de paie. Il permettra au chef d entreprise de réaffecter ses ressources au taches «productives» de la gestion de son personnel (Gestion du Temps et des activités, mobilité, planning etc.,,,). Sécurisez le passif social de l entreprise en vérifiant les calculs et la qualité des données transmises aux organismes de l état souvent source de redressement. (2 contrôles/3 font l objet d un rappel de charges et viennent grever la trésorerie des entreprises à postériori). 4. Nos solutions Notre accompagnement 30

31 La réponse à vos attentes Itinéraire DSN 1. Etre équipé d un logiciel compatible avec la nouvelle norme DSN. SAGE à signé la charte éditeurs DSN et propose dés aujourd'hui la Paie I7 et Sage DS 4.10 compatible phase Réfléchir dés aujourd'hui au modèle économique d accompagnement au passage de la norme. Danphil Conseils & SAGE vous propose des services pour déployer la DSN. 3. Estimer maintenant votre calendrier du passage à la DSN avant le couperet des obligations réglementaires. Danphil Conseils vous conseillera selon votre profil et déterminera avec vous les étapes pour répondre aux obligations DSN imposées par l administration. 4. Nos solutions La réponse à vos attentes Nos équipes de consultants et commerciaux sont à votre disposition pour vous apporter une solution adaptée à votre organisation. Anticipez dés maintenant. Gérer sereinement votre passage à la DSN avant la date butoir. 31

32 Des questions? Nous avons les réponses! 32

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes UN SERVICE DE Une seule déclaration pour les remplacer toutes O LA DSN, SIMPLIFICATION DES DÉCLARATIONS SOCIALES La Déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations

Plus en détail

Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant

Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant La DSN c est parti! Sommaire 1 2 La DSN : une réalité Démarrer dès maintenant 2 La DSN : une réalité La DSN : une réalité Un rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN

Plus en détail

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire *

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Mémo DSN COMPRENDRE QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Les objectifs de la DSN : Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin

Plus en détail

GUIDE D INFORMATIONS DSN

GUIDE D INFORMATIONS DSN GUIDE D INFORMATIONS DSN 1/6 Découvrez la D.S.N. Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN i DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN CE QU IL FAUT SAVOIR POINTS DE VIGILANCE LA FIDUCIAIRE MALLET VOUS INFORME CE QU IL FAUT SAVOIR Les origines de la DSN : Assises de la simplification du 6 Décembre

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN Optimiser la gestion de la paie et des ressources humaines. Anticipez dès maintenant la DSN Contexte légal Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises

Plus en détail

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen Compte-rendu 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen 2 Sommaire Ouverture 3 Introduction 4 Table Ronde 5 Table ronde animée par Frédéric FERRER I) La DSN : un choc de simplification 5 II) La DSN : un choc de transformation

Plus en détail

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 SAGE HR Management A partir de la V6 FLASH DSN FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 Versions du document Document Revision History Date Version Contenu 11/07/2014 Version 1 Création : Information à

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) L ENJEU DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE La DSN est un projet de simplification et d allègement des déclarations

Plus en détail

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 2014 LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

Université des Experts

Université des Experts Mardi 17 novembre 2015 Université des Experts La DSN, ça marche! Mais cela prend du temps! La DSN Une réalité en marche Les principes fondateurs de la DSN Le planning de déploiement Une réalité en marche

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2014 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Alexandre Azar 01 58 10 47 28 alexandre.azar@gip-mds.fr Agence Wellcom Alexia Diez-Soto & Gaël

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration Sociale Nominative DSN Déclaration Sociale Nominative si nous repensions la mission sociale Plan de la présentation Plan de la présentation : Rappel du dispositif Quel cabinet êtes vous? Les actions à mener De la contrainte

Plus en détail

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale. Découvrez la DSN Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative. Parlons-en Ensemble

La Déclaration Sociale Nominative. Parlons-en Ensemble La Déclaration Sociale Nominative Parlons-en Ensemble 1 SOMMAIRE 1. La DSN, une simplification nécessaire? 1.1. Les principes de la DSN 1.2. Les acteurs concernés par ce changement 1.3. Les trois phases

Plus en détail

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Où en êtes vous? 5 novembre 2015 Toute reproduction interdite SOMMAIRE 1. Le contexte de la DSN 2. Le fonctionnement de la DSN 3. Comment démarrer en DSN 4. Adapter

Plus en détail

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre?

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? Un enjeu majeur de simplification pour les entreprises Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises.

Plus en détail

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 SOMMAIRE : 1. Le contexte législatif de la DSN Qu est-ce que la DSN? Qui est concerné par la DSN? S inscrire à la DSN Le

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle

Plus en détail

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative LANCEMENT DE LA DSN AU Régime agricole n Déclaration sociale nominative La DSN : une déclaration pour remplacer toutes les autres Instituée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE octobre 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Marie-Amélie Roguet 01 58 10 47 05 marieamelie.roguet@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella

Plus en détail

Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7

Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie & RH Génération i7... 4 La stratégie...4 Sage Paie & RH Génération i7...6

Plus en détail

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective 01 JUILLET 2014 Par Jean-Luc Gérard, associé assurance et protection sociale, TnP consultants RÉSERVÉ AUX ABONNÉS Le 9 janvier dernier, le président

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH 2015-2016

La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH 2015-2016 La Déclaration Sociale Nominative Les Nouveautés RH 2015-2016 La D.S.N: Déclaration Sociale Nominative Qu est ce que la DSN? La D.S.N Déclaration Sociale Nominative- est une norme qui est : Un enjeu majeur

Plus en détail

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique.

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique. Les solutions Sage & Infrastructure Découvrez la DSN Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Sage Paie ACTUALITES SOCIALES Version 1.4 21/07/2014 Référence : DSN

Plus en détail

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) INC du 17 septembre 2013 www.ccmsa.msanet La Déclaration Sociale Nominative La déclaration sociale nominative (DSN) est instituée par l article

Plus en détail

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015 2015 LA DSN Les nouveautés de la phase 2 10 février 2015 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

La paie : pourquoi choisir entre rentabilité et sécurité?

La paie : pourquoi choisir entre rentabilité et sécurité? La paie : pourquoi choisir entre rentabilité et sécurité? Introduction Laurent Tarazona, Directeur Commercial Profession Comptable ADP Micromégas ADP Micromégas ADP 60 ans d expertise paie et RH Un métier

Plus en détail

Matinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN

Matinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com Le Partenaire du Développement Informatique des Entreprises du Grand Ouest Le Groupe ADINFO, prestataire de services informatiques,

Plus en détail

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 -

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 - Webinaire du 13 avril 2015 spaiectacle et la DSN - Phase 1 - Quel est l objectif de la DSN? Attention! On parle ici des déclarations sociales obligatoires : on ne parle pas des déclarations fiscales et

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN Je suis concerné quand par la DSN? 1- Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les

Plus en détail

7 INNOVATIONS QUI TRANSFORMENT LES SERVICES PAIE ET RH

7 INNOVATIONS QUI TRANSFORMENT LES SERVICES PAIE ET RH 7 INNOVATIONS QUI TRANSFORMENT LES SERVICES PAIE ET RH LES 7 INNOVATIONS QUI TRANSFORMENT LES RH C est en 1970 qu apparurent les premiers logiciels destinés au monde des ressources humaines et plus particulièrement

Plus en détail

Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise

Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise vous guider Préparer et réussir le démarrage de la DSN dans votre entreprise n Grands comptes www.msa.fr/dsn DSN, il est temps de gagner du temps! La Déclaration sociale nominative (DSN) doit être mise

Plus en détail

SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis

SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis et Stéphanie TRUNDE Consultante Chargée de Projets Sage SEMINAIRE PAIE

Plus en détail

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper

Plus en détail

LA LETTRE aux partenaires

LA LETTRE aux partenaires U R S S A F septembre 2015 Provence-Alpes-Côte d Azur LA LETTRE aux partenaires La lettre de l Urssaf Paca à ses partenaires n 1 SOMMAIRE La Déclaration sociale nominative (DSN) p. 2 Les objectifs de la

Plus en détail

Sage Paie & RH V18.00

Sage Paie & RH V18.00 Sage Paie & RH V18.00 Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Sage Paie & RH Sage Paie Base Sage Paie Pack et Sage Paie Pack+ Sage Suite RH POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Sage Paie

Plus en détail

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES CBRH Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines CBRH : Paie et administration du personnel Activité GPEC : Compétences et carrière / Entretien / Formation IDR Contrôle de

Plus en détail

Guide utilisateur DSN

Guide utilisateur DSN Guide utilisateur DSN Ce document présente les modalités de transmission de la DSN mensuelle et des signalements d événements dans sa phase de lancement. 1. Rappel... 2 2. Transmettre une DSN mensuelle

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

La DSN, tout simplement

La DSN, tout simplement La DSN, tout simplement Une seule déclaration pour les rassembler toutes, progressivement d ici 2016 Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises. Une transmission unique

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur 1

Titel. Subtitel + auteur 1 Titel Subtitel + auteur 1 Internaliser ou externaliser la paie Quelles responsabilités pour l employeur? Universités d été des experts comptables 4 au 7 septembre 2012 2 Internaliser ou externaliser la

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN

LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN LES QUESTIONS À SE POSER POUR DÉMARRER LA DSN Vous pouvez être précurseur. À vous de choisir Vous souhaitez innover dans les modalités de gestion de vos déclarations et de votre paie et considérez que

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique 2 décembre 2015 Rencontre avec les éditeurs de logiciels Evelyne Lafonta Les faits marquants depuis la réunion du 21 mai

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES i ZO M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES BONNES PRATIQUES SOCIALES ANTICIPER LE PROCESSUS DE PAIE POINTS DE VIGILANCE DSN : L IMPACT SELON LE LOGICIEL UTILISÉ CE QU IL FAUT SAVOIR Le 1er janvier 2016,

Plus en détail

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne,

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne, Gestion 1 PAIE 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION & RESSOURCES HUMAINES Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. Dans un contexte légal fluctuant et souvent

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage Paie & RH Génération i7 Anticipez la DSN en toute sérénité avec le meilleur fonctionnel Paie! 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie

Plus en détail

LA NORME 4DS DADS-U CONFORME

LA NORME 4DS DADS-U CONFORME LA NORME 4DS DADS-U CONFORME SOMMAIRE 1. QU EST-CE QUE LA N4DS? 2. POURQUOI CETTE EVOLUTION ESSENTIELLE? 3. QUELS AVANTAGES? 4. QUELLE ECHEANCE? 5. COMMENT ETRE PRET? 1. QU EST-CE QUE LA N4DS? LA NORME

Plus en détail

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification Décembre 2015 1 Lorem ipsum dolor

Plus en détail

Pour gagner du temps dans l édition de vos paies et fluidifier vos processus RH. Les solutions Paie et RH pour les PME

Pour gagner du temps dans l édition de vos paies et fluidifier vos processus RH. Les solutions Paie et RH pour les PME Pour gagner du temps dans l édition de vos paies et fluidifier vos processus RH Les solutions Paie et RH pour les PME Paie et RH, des métiers riches de nouvelles ambitions Vous avez besoin de vous doter

Plus en détail

Document non contractuel. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015

Document non contractuel. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015 Document non contractuel La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Rencontres RH du 17 mars 2015 Présentation et principes de la DSN La DSN Les objectifs Simplifier les démarches de l entreprise Sécuriser

Plus en détail

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, Déclaration sociale nominative Définition La DSN est la Déclaration Sociale Nominative visant en 2016 à remplacer l ensemble des déclarations

Plus en détail

Charte relative à la DSN

Charte relative à la DSN Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

DSN, anticipez le choc de simplification

DSN, anticipez le choc de simplification Formation, Conseil, Ingénierie Informatique DSN, anticipez le choc de simplification La DSN promet de simplifier les déclarations de données sociales. Mais pour en profiter pleinement, les entreprises

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

SOMMAIRE. DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33)

SOMMAIRE. DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33) Mars 2014 SOMMAIRE DUCS EDI (Diapos 3 à 17) L'ÉVÈNEMENT SOCIAL (Diapos 18 à 21) DADS-U (Diapos 22 à 31) EDI-DSI (Diapos 32 à 33) 2 DUCS EDI Cotisations sociales 3 Pourquoi télétransmettre? Obligation de

Plus en détail

Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! Anticipez la DSN, EBP vous accompagne

Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! Anticipez la DSN, EBP vous accompagne Anticipez la DSN, EBP vous accompagne Prenez les devants! N attendez pas le 1 er janvier 2016! SA au capital de 1 million d euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C EBP Informatique SA Rue de Cutesson

Plus en détail

Dossier de Presse. ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom.

Dossier de Presse. ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom. Dossier de Presse ZOOM 3 rue Titon 75011 Paris Contact Gilles Pellegrini Tél : 01 40 09 02 01 Fax : 01 40 09 02 23 contact@zoom.fr www.zoom.fr sommaire Société 3 Services 3 Expertise 4 Conseil 5 Formation

Plus en détail

Comment améliorer la performance de la paie?

Comment améliorer la performance de la paie? Comment améliorer la performance de la paie? La performance est aujourd hui un enjeu majeur des cabinets Le 67 e Congrès de l ordre des experts-comptables, qui s est tenu à Paris début octobre, a mis en

Plus en détail

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 DSN POINT AU 08/09/2015 Le calendrier Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015 Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 Phase 3 : 01/10/2015 -> définitive Le contenu des messages Phase

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

UNE EXPERTISE UNIQUE : LA PAIE ET LES RESSOURCES HUMAINES

UNE EXPERTISE UNIQUE : LA PAIE ET LES RESSOURCES HUMAINES SOLUTIONS & SERVICES PAIE/RH POUR RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DE L HABITAT SOCIAL UNE EXPERTISE UNIQUE : LA PAIE ET LES RESSOURCES HUMAINES 25 25 ANS D EXPÉRIENCE DES SOLUTIONS ET DES SERVICES SUR

Plus en détail

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 Accueil Jean-Louis DESNOUES Président CROS Centre- Val de Loire Bruno ROUILLÉ Directeur Général ORCOM 2 Complémentaire santé Adrien DODU CROS Centre-Val

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Sage Paie & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 1 SOMMAIRE 2 3 4 6 8 10 13 14 16 18 Sage Sage Paie & RH Sage Paie Base Sage Paie Pack et Sage Paie

Plus en détail

Les prestations de group s : le multi-service

Les prestations de group s : le multi-service Une gestion sociale SANS SOUCI Les prestations de group s : le multi-service La gestion externalisée de la paie au travers d un portail sécurisé > Mise en place du dossier, paramétrage, audit paie > Etablissement

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

«Quelle solution paie pour votre organisation?»

«Quelle solution paie pour votre organisation?» «Quelle solution paie pour votre organisation?» Internalisée, externalisée, assistée Choisir sa solution paie en fonction de son organisation ou Adapter son organisation à sa solution paie? Quels sont

Plus en détail

gestion déléguée des Ressources Humaines

gestion déléguée des Ressources Humaines Audit de conformité Organisation du service paie Traitement de la Paie Formation gestion déléguée des Ressources Humaines La gestion des ressources humaines est une fonction à la fois stratégique et sensible

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI

UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI www.groupsfrance.com Les prestations de GROUP S : le multi-service La gestion externalisée de la paie au travers d un portail sécurisé > Mise en place du dossier, paramétrage,

Plus en détail

PEOPLE BASE CBM. Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale

PEOPLE BASE CBM. Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale PEOPLE BASE CBM Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale Présentation du cabinet PEOPLE BASE CBM (Compensations and Benefits Management)

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes Entreprises 1 & RH : le bulletin de confiance La volonté des PME françaises d optimiser leur application de gestion de

Plus en détail

DSN : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP

DSN : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP Retrouvez notre dossier spécial sur www.e-paye.com Contact : 01 47 87 64 80 : Comment réussir sa mise en oeuvre? ÉDITO

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 PARIS, le 05/09/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 OBJET : Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME

Plus en détail

Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite. Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012

Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite. Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012 Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012 La déclaration sociale nominative Principe et enjeux Stéphane EUSTACHE Adjoint

Plus en détail

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit EXPERTISE COMPTABLE (1/3) Les cabinets de grande taille sont affectés par des évolutions similaires à celles qui touchent les cabinets de petite taille. Cette page reprend la description donnée pour les

Plus en détail

TVA 95800 01 83 62 31 06 - : : FR14 494051394 N SIRET

TVA 95800 01 83 62 31 06 - : : FR14 494051394 N SIRET www.af-consulting.fr Présentation Qui sommes-nous? Bien plus qu un prestataire, un partenaire essentiel dans la vie sociale de votre entreprise. Forte de sa riche expérience dans le traitement de la paie,

Plus en détail

Qu est-ce que le C.I.C.E.?

Qu est-ce que le C.I.C.E.? Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif

Plus en détail

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle :

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle : Vous avez prévu de démarrer la phase 2 de la DSN, laquelle intègre les déclarations de cotisations aux Urssaf. La fiche consigne suivante vise à vous aider à sécuriser votre démarrage selon 3 étapes :

Plus en détail

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs La DSN : déclaration sociale nominative Qu estcequec est?: - Transmission mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés,

Plus en détail

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE N 87 - SOCIAL n 40 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 août 2013 ISSN 1769-4000 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE L essentiel L article 35 de la loi du 22 mars

Plus en détail

L entretien professionnel annuel (EPA)

L entretien professionnel annuel (EPA) INSTRUCTION n 2012-43 du 21 février 2012 L entretien professionnel annuel (EPA) Emetteurs : DGA RH Direction gestion des carrières et politique de rémunération Correspondants : Marie BALLAND Isabel IBANEZ

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL INTRODUCTION A LA DSN SIMPLIFIONS LA COMPREHENSION DE LA DSN Introduction à la DSN Simplifions

Plus en détail

Offre Education Sage. Gilles Soaleh - Responsable Education. Thierry Ruggieri - Consultant Formateur. Académie de Montpellier 08 décembre 2011

Offre Education Sage. Gilles Soaleh - Responsable Education. Thierry Ruggieri - Consultant Formateur. Académie de Montpellier 08 décembre 2011 Offre Education Sage Gilles Soaleh - Responsable Education Thierry Ruggieri - Consultant Formateur Académie de Montpellier 08 décembre 2011 Sommaire Sage La nouvelle offre Education : Sage 100 Entreprise

Plus en détail

Guide pratique de la DUCS

Guide pratique de la DUCS Guide pratique de la DUCS Version 1.0 - Copyright Ciel 2009 Illustration pratique dans Ciel Paye (Millésime et Evolution) Les informations contenues dans ce document peuvent faire l objet de modifications

Plus en détail

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE En route pour la N4DS et la dématérialisation des données Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE 5 Octobre 2011 Sommaire 1.La N4DS : Nouvelles exigences légales

Plus en détail

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00 MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Rythmique de la campagne sociale 2013-2014... 4 Les deux temps forts de

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans. Présentation

Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans. Présentation Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans Présentation Proximité «Pour être à vos côtés» Besançon Dijon Chalon sur Saône Lyon Aix les Bains Grenoble Valence Aix en Provence Axe Informatique

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Comptabilité par internet isobec

Comptabilité par internet isobec Comptabilité par internet isobec Sobec a investi dans la réalisation d un logiciel de saisie et de mise à disposition de données comptables. Grâce aux codes qui vous sont fournis, vous avez accès à votre

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Principes du système ebudget : Sommaire ebudget Définition & objectifs clés Apports et atouts Pour un cadre amélioré de la gestion budgétaire En chiffre Technologie

Plus en détail