Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES ENTREPRISES

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1 Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES ENTREPRISES

2 L OBJET ET LE CHAMP D APPLICATION Les présentes directives municipales, relatives à la gestion des déchets des entreprises, se basent sur le règlement communal sur la gestion des déchets (RGD) du 13 novembre 2012 de la Commune de Lausanne, dont elles précisent l application. Elles fournissent aux entreprises et aux entités similaires (sociétés, associations, fondations, administrations, etc..) des précisions propres à assurer une élimination conforme de tous leurs déchets. La directive «Calendrier des ramassages et agenda des déchèteries» éditée annuellement par le service d assainissement, indique les modes, emplacements, dates et horaires de collecte des différentes prestations et infrastructures à disposition des usagers. Une version numérique personnalisée par adresse est disponible sur le site ainsi que sur l application IPhone de la Ville de Lausanne. Des directives spécifiques précisent des aspects techniques ou particuliers de la gestion des déchets. Des renseignements téléphoniques sur l ensemble des questions liées à la gestion des déchets peuvent être obtenus au Les directives sont susceptibles de modification en tout temps, en fonction de l évolution des pratiques et de la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée sur le site internet du service d assainissement, mentionné ci-dessus. Tous les détenteurs de déchets sont tenus de gérer et d éliminer leurs déchets conformément aux législations fédérale et cantonale, ainsi qu au RGD et à ses directives d application. 1. LES DÉCHETS DES ENTREPRISES ET LEURS MODES D ÉVACUATION Les entreprises peuvent éliminer leurs déchets par leurs propres moyens, en mandatant un tiers ou en recourant au service d assainissement. L entreprise doit informer par écrit le propriétaire des locaux qu elle occupe de son choix, en vue de l établissement de la taxe de base (voir point «6. Les principes de financement et les exonérations»). 2 A. LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS Les déchets industriels banals sont des déchets analogues aux ordures ménagères dont la valorisation n est possible que par incinération. Ainsi, ils comprennent l ensemble des déchets qui ne peuvent être recyclés ou réutilisés et dont le format permet un conditionnement en sacs soumis à taxe anticipée du concept régional. Les déchets industriels banals doivent impérativement être conditionnés en sacs soumis à taxe anticipée du concept régional, lesquels doivent être déposés dans les conteneurs adéquats. Ils sont ramassés en porte-à-porte selon un calendrier et des horaires définis au point «2. Les infrastructures de collecte». Ils peuvent être remis à la déchèterie des entreprises de Malley, en sacs soumis à taxe anticipée du concept régional, ou, pour d autres conditionnements, contre un paiement au poids. Les déchets dont le format ne permet pas un conditionnement en sac soumis à taxe anticipée du concept régional font l objet d un mode d évacuation spécifique, détaillé au point «4. Les déchets volumineux et les déménagements». Les sacs soumis à taxe anticipée du concept régional sont blancs et imprimés en vert. Ils sont disponibles à la vente, aux formats habituels, dans les commerces et offices de poste lausannois, mais également dans les commerces de toutes les communes adhérant au concept Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

3 régional de taxation au sac. Ils peuvent donc être utilisés pour évacuer des déchets indistinctement sur le territoire de chacune de ces communes. La liste des communes participant au concept régional ainsi que le modèle du sac sont disponibles sur le site ou sur appel au numéro Les formats et prix des sacs soumis à taxe anticipée du concept régional sont indiqués au point «6. Les principes de financement et les exonérations». Les entreprises qui en font la demande peuvent bénéficier d une collecte spécifique en conteneurs pesés et recourir à des sacs non soumis à taxe anticipée du concept régional pour rassembler leurs déchets industriels banals. Elles demandent au B. LES DÉCHETS VALORISABLES Le papier, le carton, le verre et les déchets végétaux sont ramassés en porte-à-porte. Les indications données au point «1.a. Les déchets industriels banals» ci-dessus au sujet de l équipement pour une collecte spécifique en conteneurs pesés sont également valables pour les déchets valorisables collectés en porte-à-porte. Dans la mesure où ils sont triés et déposés conformément aux consignes édictées, tous les autres déchets valorisables peuvent être remis à la déchèterie des entreprises de Malley. Dans la mesure où il s agit de quantités similaires à celles éliminées par un ménage, certains peuvent être déposés en postes fixes de collecte (pour le détail des déchets admis à chaque poste fixe, voir le «Calendrier des ramassages et agenda des déchèteries»). C. LES DÉCHETS SPÉCIAUX ET PARTICULIERS Afin de répondre à des impératifs de sécurité et de protection de l environnement, les déchets spéciaux définis comme tels par le droit fédéral et les déchets particuliers au sens de l article 3 alinéas 5 et 6 RGD sont soumis à des modalités de prise en charge spécifiques. Les déchets spéciaux en petite quantité tels que les piles, les batteries, les ampoules à basse consommation et les tubes fluorescents, les médicaments, les seringues, les produits chimiques, préalable au service d assainissement d équiper leurs conteneurs d une puce permettant l identification du propriétaire du conteneur lors du pesage. L équipement et la pesée des conteneurs, ainsi que l élimination des déchets industriels banals sont facturés selon les tarifs figurant au point «8. Les tarifs». La levée et la pesée de conteneurs enterrés de toute marque, aux normes Kinshofer DIN ou à double œillet, est facturée selon les tarifs figurant au point «8. Les tarifs». Tous les déchets cités ci-après sont exclus des déchets industriels banals. Tout déchet valorisable souillé doit être considéré comme déchet industriel banal, destiné à l incinération. Les déchets organiques des entreprises, c està-dire les restes de repas crus et cuits (lavures), y compris les huiles végétales, font l objet de ramassages spécifiques. Les consignes d équipement et les tarifs concernant ce service sont réunis dans la directive «Ramassage et traitement des lavures». Les entreprises qui éliminent la totalité de leurs déchets par leurs propres moyens ou en mandatant un tiers autre que le service d assainissement ont la possibilité de faire appel aux services de ce dernier pour des prestations d élimination des déchets. Dans ce cas, les tarifs d élimination des déchets s appliquent. les résidus de solvants, peintures, vernis, colles, les pesticides et engrais, les huiles minérales, etc.. ainsi que les déchets particuliers tels que les appareils électriques, électroniques et électroménagers pour lesquels une taxe d élimination anticipée est comprise dans le prix d achat sont prioritairement rapportés en point de vente. Les déchets spéciaux et particuliers en petite quantité non repris par les points de vente sont subsidiairement pris en en charge gratuitement, Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

4 ou selon le tarif officiel, à la déchèterie des entreprises de Malley. Les huiles minérales et végétales sont prises en charge à la déchèterie des entreprises de Malley. Les tarifs et modalités de cette prise en charge sont disponibles dans la directive spécifique «Ramassage et traitement des huiles usées». Les déchets de chantier des entreprises doivent être remis à un centre autorisé de tri de déchets de chantier. Les cadavres d animaux de compagnie et de la faune sauvage sont pris en charge au Centre Intercommunal de gestion des Déchets, contre paiement. Les animaux de rente et les déchets carnés doivent être remis à un centre collecteur des sous-produits d animaux. La liste des tarifs liés au ramassage et au traitement des déchets spéciaux et particuliers est disponible au point «8. Les tarifs». 2. LES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE A. LE RAMASSAGE EN PORTE-À-PORTE Tous les immeubles situés sur le territoire lausannois doivent être équipés de conteneurs d un type défini par la Municipalité, en nombre suffisant pour chacun des déchets collectés en porte-à-porte. Les usagers veillent à éviter strictement tout mélange entre les différents types de déchets. Le dépôt de sacs ou de déchets hors conteneurs n est pas autorisé. Par respect envers le voisinage, il est interdit de déposer du verre en conteneurs entre 22 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Les déchets déposés deviennent propriété de la commune après la collecte uniquement. La responsabilité de dommages causés par le dépôt non conforme d un déchet avant collecte incombe à son détenteur. Les entreprises souhaitant bénéficier d une taxation par pesage doivent posséder leurs propres conteneurs et les faire équiper par le service d assainissement d une puce électronique permettant l identification de l utilisateur lors du pesage. Une directive spécifique réunit les condi- B. LA DÉCHÈTERIE DES ENTREPRISES La déchèterie des entreprises du Centre Intercommunal de gestion des Déchets (CID) à Malley assure la prise en charge de tous les types de déchets définis au point «1. Les déchets des entreprises et leurs modes d évacuation». Elle est spécialement dédiée aux entreprises. tions techniques et les prix de vente de ce matériel d équipement. Si des déchets sont déposés de manière non conforme au RGD et aux présentes directives, les contrôles et les éventuelles dénonciations visent à identifier et à sanctionner le-s détenteur-s de ces déchets. L utilisation des conteneurs d un immeuble ou d une entreprise par des usagers extérieurs sans autorisation doit être réglée par leur propriétaire. Ce dernier est garant du bon usage de ses conteneurs par les moyens qui lui semblent adéquats. Le propriétaire des conteneurs est également tenu de les maintenir propres, en bon état et libres d obstacles (déchets déposés aux alentours, neige, etc..). Si, après vaine mise en demeure, le propriétaire d un conteneur non-autorisé ou mal entretenu (sale, cassé, etc..) ne le nettoie, répare ou remplace pas, il peut y être pourvu d office, aux frais du propriétaire. Les tarifs des dépôts sont regroupés au point «8. Les tarifs». Tout déchet devient suite à son dépôt propriété de la commune. Les objets en bon état peuvent être récupérés par cette dernière en vue de leur réutilisation par le biais d organismes caritatifs. 4 Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

5 C. LE RETOUR EN MAGASIN Conformément à la législation fédérale, les commerces sont tenus de reprendre, gratuitement et sans obligation d achat, les objets soumis à une finance anticipée d élimination, lorsqu ils proposent dans leur assortiment des objets du même type. Cette disposition concerne en priorité les particuliers mais s applique également aux petites entreprises. Les usagers concernés retournent donc prioritairement ce type de matériel en point de vente, pour autant qu il s agisse de quantités similaires à celles qui sont éliminées par les ménages. Sont concernés en particulier les déchets suivants: - Piles - Matériel électrique, électronique, électroménager - Luminaires et sources lumineuses - Bouteilles à boissons en PET 3. LES PRESTATIONS PARTICULIÈRES Le service d assainissement fournit des prestations particulières contre paiement. Il peut notamment ramasser les déchets en-dehors des dates et heures officielles, peser et vider les conteneurs enterrés, peser et vider ainsi que laver les conteneurs d un type défini par la Municipalité, vider les conteneurs situés sur les chemins privés, mettre à disposition et enlever des bennes, etc.. Toutes les prestations particulières sont facturées selon les tarifs figurant au point «8. Les tarifs». 4. LES DÉCHETS VOLUMINEUX ET LES DÉMÉNAGEMENTS A. LES DÉCHETS VOLUMINEUX Les déchets sont considérés comme volumineux lorsqu ils ne peuvent pas être conditionnés en sacs soumis à taxe anticipée du concept régional ou en conteneurs (uniquement pour les entreprises taxées au poids). Les déchets volumineux des entreprises qui utilisent les prestations du service d assainissement pour évacuer la totalité de leurs déchets, qu ils soient recyclables ou valorisables uniquement par incinération, s ils ne peuvent être introduits ni dans les sacs soumis à taxe anticipée du concept régional ni dans des conteneurs (uniquement pour les entreprises taxées au poids) en raison de leurs dimensions, sont pris en charge à la déchèterie des entreprises de Malley: - gratuitement lorsqu il s agit de mobilier, analogue à celui des ménages, équipant leurs locaux; - contre paiement lorsqu il s agit de déchets résultant de leurs activités propres. Les tarifs appliqués sont définis au point «8. Les tarifs». Le dépôt de déchets volumineux sur la voie publique ou en poste fixe de collecte est strictement interdit. B. LES DÉMÉNAGEMENTS Sur présentation de justificatifs de leur client uniquement (contrat et carte d accès aux déchèteries) et pour autant que le déchargement et le tri soient assurés par leurs propres soins, les entreprises de déménagement peuvent déposer sans frais leurs déchets à la déchèterie des entreprises de Malley. Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

6 5. LES DÉCHETS DES MANIFESTATIONS ET LEURS MODES D ÉVACUATION Les organisateurs de manifestations sont responsables des déchets produits par celles-ci; ils en assument le coût d élimination. Les déchets analogues aux ordures ménagères sont conditionnés dans des sacs soumis à taxe anticipée du concept régional. Ils sont ramassés sur le lieu de la manifestation, dans les conteneurs d un type défini par la Municipalité. Alternativement, les organisateurs peuvent recourir à des sacs qui ne sont pas soumis à taxe anticipée du concept régional pour rassembler ces déchets. Dans ce cas, la collecte, la pesée et l incinération des déchets leur sont facturées selon les tarifs figurant dans une directive spécifique. Le papier-carton, le verre et les déchets organiques, soit les branches d arbre, le gazon, les feuilles, etc., ainsi que les restes de repas crus et cuits, y compris les huiles végétales en petites quantités, sont ramassés, au tarif édicté par la Municipalité, sur lieu de la manifestation, uniquement dans les conteneurs d un type défini par la Municipalité dans une directive spécifique. Les autres déchets doivent être remis à la déchèterie des entreprises de Malley. Le service met à disposition des conteneurs pour le ramassage des déchets, les pèse et les lave si nécessaire selon les tarifs figurant au point «8. Les tarifs». 6. LES PRINCIPES DE FINANCEMENT ET LES EXONÉRATIONS Conformément à la législation fédérale, le détenteur des déchets assume le coût de leur élimination. Les détenteurs de déchets industriels banals qui ne bénéficient pas d une collecte en conteneurs pesés acquièrent des sacs soumis à taxe anticipée du concept régional dans la grande distribution, de nombreux commerces de proximité et les offices de Poste. Formats disponibles et prix des sacs soumis à taxe anticipée du concept régional: CONTENANCE NOMBRE DE SACS PRIX DU ROULEAU PRIX PAR SAC [LITRES] PAR ROULEAU [CHF TTC] [CHF TTC] Les tarifs de ramassage spécifiques à une collecte en conteneurs pesés, ainsi que les tarifs de ramassage ou de dépôts en déchèterie des déchets spéciaux et particuliers sont réunis au point «8. Les tarifs». Les propriétaires d immeuble sont soumis à une taxe de base annuelle par m 3 du volume total de l immeuble admis par l Établissement d assurance contre l incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) selon la situation au 1 er janvier en cours. Ils peuvent répercuter cette taxe de base annuelle sur les locataires dans la mesure où le contrat de bail le permet. Les conditions d application de cette taxe sont précisées dans le document «Directives générales et tarifs de gestion des déchets à l attention des propriétaires d immeubles». Les propriétaires d immeubles qui abritent une 6 Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

7 entreprise éliminant, par ses propres moyens ou en mandatant un tiers, la totalité de ses déchets, peuvent requérir une exonération à hauteur de 75% de la taxe de base annuelle. Lors du premier exercice, les propriétaires requérant cette exonération l annonceront dans les 60 jours après réception du décompte provisoire de la taxe de base, et joindront à leur demande la déclaration des entreprises concernées, ainsi qu une note de calcul du volume abritant les entreprises, signée par un architecte inscrit au Registre des architectes A ou B. Quel que soit son mode d évacuation des déchets, l entreprise doit en informer par écrit le propriétaire des locaux qu elle occupe en vue de l établissement de la taxe de base. 7. LES SITUATIONS NON CONFORMES ET LEURS SANCTIONS Toute violation intentionnelle ou par négligence des dispositions prévues par le règlement ainsi que par ses directives d application est passible de l amende conformément à la Loi cantonale sur les contraventions. Les dispositions pénales prévues par les législations cantonales et fédérales demeurent réservées. Des agents assermentés effectuent des contrôles et relèvent les situations non conformes (utilisation de sacs non soumis à taxe anticipée du concept régional, déchets sortis en-dehors des jours et heures fixés par le calendrier des ramassages et agenda des déchèteries, déchets déposés hors des postes de collecte indiqués, etc..), et les flagrants délits. La Commission de police est l autorité compétente pour juger les contraventions au RGD et à ses directives d application. La Loi sur les contraventions prévoit une amende de Fr au plus, qui peut être portée à Fr au plus en cas de récidive. En cas de condamnation par la Commission de police, une taxe spéciale de Fr HT sera due par le contrevenant pour couvrir les frais d enquête et de poursuite induits par son infraction. Il sera également débiteur des frais d élimination des déchets en cause. Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

8 8. LES TARIFS Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil communal conformément à l art. 12 RGD, la Municipalité fixe comme suit le montant des taxes et tarifs applicables, celui-ci pouvant être modifié en tout temps et sans préavis. LES PRIX CI-DESSOUS S ENTENDENT À L UNITÉ EN FRANCS SUISSES ET HORS TVA ELIMINATION RAMASSAGE TRAITEMENT RAMASSAGE ET TRAITEMENT APPORT VOLONTAIRE EN DÉCHÈTERIE (2) (4) DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS FR./T. 4.- FR./MIN FR./T. DÉCHETS INDUSTRIELS FR./T. (3) DÉCHETS CONFIDENTIELS FR./T. (3) DÉCHETS VOLUMINEUX FR./T. (4) DÉCHETS VÉGÉTAUX FR./T. (1) 5) (6) FR./T. DÉCHETS HUMIDES ET RAPIDEMENT FERMENTESCIBLES FR./T. GRATUIT (4) PAPIER FR./T. (1) GRATUIT (4) PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS FR./T. (1) GRATUIT (4) CARTON EN BALLE FR./T. (1) GRATUIT (4) CARTON FR./T. (1) GRATUIT (4) VERRE FR./T. (1) GRATUIT (4) FERRAILLE GRATUIT (4) ALUMINIUM GRATUIT (4) PNEUS DE VÉHICULES LÉGERS, SUR JANTES OU DÉJANTÉS 4.65 FR./P. BATTERIES GRATUIT 8 Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

9 ELIMINATION RAMASSAGE TRAITEMENT RAMASSAGE ET TRAITEMENT APPORT VOLONTAIRE EN DÉCHÈTERIE DU SECTEUR DE LA SANTÉ (COLLECTE PAR BENNE) FR./T. (3) CENDRES VOLANTES DE RAMONAGE FR./T. (3) ABSORBANTS SOUILLÉS FR./T. (3) MATÉRIAUX ET APPAREILS SOUILLÉS FR./T. (3) MÉDICAMENTS PÉRIMÉS FR./T. (3) PEINTURES, PÂTES DURCIES FR./T. (3) HUILE MINÉRALE EN FÛT (SELON OMOD , , ) HUILE MINÉRALE EN VRAC, (SELON OMOD , , ) HUILES VÉGÉTALES (SELON OMOD ) LIQUIDE DE FREIN EN FÛT OU EN BIDON (SELON OMOD ) 35.- FR./FÛT FR./FÛT FR./FÛT (4) 0.20 FR./L. GRATUIT (7) GRATUIT (4) 80.- FR./FÛT 20.- FR./FÛT 60.- FR./FÛT FILTRES À HUILES 1.10 FR./KG 1.10 FR./KG ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DE LA FAUNE SAUVAGE POIDS INFÉRIEUR À 10KG ANIMAUX DE COMPAG NIE ET DE LA FAUNE SAUVAGE POIDS SUPÉRIEUR À 10KG 50.- FR./COLL FR./P FR./COLL FR./P. Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

10 PRESTATIONS SPÉCIALES FRAIS INHÉRENTS À L IDENTIFICATION ET À LA POURSUITE D UN AUTEUR DE COMPORTEMENT NON CONFORME PARTICIPATION GESTION DOCUMENTS DE SUIVI POIDS PUBLIC PESAGE OFFICIEL ÉQUIPEMENT D UN CONTENEUR AVEC UNE PUCE DÉPLACEMENT POUR ÉQUIPEMENT D UN CONTENEUR AVEC UNE PUCE PESAGE D UN CONTENEUR (LORS DU RAMASSAGE EN PORTE-À-PORTE) LOCATION D UN CONTENEUR À DÉCHETS HUMIDES ET RAPIDEMENT FERMENTESCIBLES LAVAGE D UN CONTENEUR À DÉCHETS HUMIDES ET RAPIDEMENT FERMENTESCIBLES LAVAGE D UN CONTENEUR À ROULETTES LOCATION D UNE BENNE COMPACTANTE COLLECTE EN CHEMIN PRIVÉ FR FR./DOC FR./PESAGE 7.- FR./CONT FR./DÉPL. 2.- FR./PESAGE 60.- FR./P. 3.- FR./LAVAGE 50.- FR./LAVAGE FR./SEMAINE FR./RÉSIDENT/AN 10 Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

11 MATÉRIEL (VENTE) CONTENEUR À DÉCHETS 140 L CONTENEUR À DÉCHETS 240 L CONTENEUR À DÉCHETS 360 L CONTENEUR À DÉCHETS 660 L 80.- FR./P 90.- FR./P FR./P FR./P (8) (9) CONTENEUR À DÉCHETS 770 L FR./P PICTOGRAMMES OFFICIELS AUTOCOLLANTS POUR CONTENEURS (PAPIER-CARTON, VERRE, VÉGÉTAUX, HUILES, PILES, ETC.) BOÎTE EN CARTON POUR RECYCLAGE DU PAPIER (BOXIT) CLINIC-BOX DE 60 LITRES POUR DÉCHETS INFECTIEUX (Y COMPRIS TRAITEMENT) CLINIC-BOX DE 30 LITRES POUR DÉCHETS INFECTIEUX (Y COMPRIS TRAITEMENT) 2.- FR./P 16.- FR./P 19.- FR./P 14.- FR./P (1) TARIF DE RÉFÉRENCE, UN RABAIS DE 1% PAR TONNE S APPLIQUE JUSQU À UN MAXIMUM DE 10 TONNES (2) GRATUIT SI EN SACS SOUMIS À TAXE ANTICIPÉE (3) FRANCO, FOSSE DE L USINE TRIDEL, RUE DU VALLON 35, 1005 LAUSANNE (4) FRANCO, DÉCHARGÉ AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS, CHEMIN DE L USINE À GAZ, 1020 RENENS (5) FRANCO, DÉCHARGÉ À LA COMPOSTIÈRE DE LA TUILIÈRE, ROUTE DE ROMANEL 80, 1080 LAUSANNE (6) GRATUIT, SI LE PROPRIÉTAIRE DES LOCAUX OCCUPÉS PAR L ENTREPRISE PAYE 100% DE LA TAXE DE BASE (7) CES HUILES SONT COLLECTÉES EN PETITES QUANTITÉS SIMULTANÉMENT AVEC LES DÉCHETS HUMIDES ET RAPIDEMENT FERMENTESCIBLES, SINON S APPLIQUE LE TARIF DES HUILES SELON L OMOD , , (8) SUPPLÉMENT DE 62.- FR. / CONTENEUR POUR RENFORT SI CONTENEUR À VERRE (9) SUPPLÉMENT DE 43.- FR. / CONTENEUR POUR COULEUR «BRUNE» SI CONTENEUR À DÉCHETS Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du

12 POUR TOUTE QUESTION OU DEMANDE DE PRESTATION: LA MUNICIPALITÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS LES CONDITIONS TECHNIQUES ET LE MONTANT DES TAXES ET DES TARIFS MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE DIRECTIVE. Ce document est une directive municipale au sens de l article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du