A l attention des personnes chargées de la gestion des ressources humaines

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1 Seynod, le 22/04/2013 Le Président à Service «Carrières Retraites» tél / Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents de Syndicats Intercommunaux, Etablissements publics des collectivités affiliées au CDG 74 A l attention des personnes chargées de la gestion des ressources humaines Objet : Sessions de formation «La retraite CNRACL» / «Futurs retraités» / «Le CIR et la RAAFP» Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur général des services, Madame, Monsieur le Responsable RH, Les différents textes d application des réformes des retraites de 2003 et 2010 ont profondément modifié les régimes de retraite, et particulièrement la réglementation CNRACL (régime spécial de retraite des fonctionnaires territoriaux), notamment en ce qui concerne les conditions de départ à la retraite et le mode de calcul des pensions. Aussi, afin d actualiser les connaissances des collaborateurs des services ressources humaines des collectivités dans ce domaine, et dans le cadre du partenariat entre le CDG74 et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du régime CNRACL, j ai le plaisir de vous proposer de participer à l une des deux sessions de formation d une journée organisées aux dates et lieux suivants : JEUDI 6 JUIN 2013 à la Communauté de Communes du Genevois - à ARCHAMPS & MARDI 11 JUIN 2013 au CDG rue du Val Vert à Seynod Salle des conférences (rez-de-chaussée) (de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures) Le programme portera sur : - les modalités d attribution de la pension : la constitution du droit, la liquidation, la durée d assurance ), - le dispositif carrières longues - et le droit à l information. La dernière partie de la formation sera consacrée à l instruction des dossiers de pré liquidation et de liquidation de pension. Les inscriptions seront prises en compte dans la limite des places disponibles et, si possible, pour une seule personne par collectivité. Par ailleurs, deux autres actions de formation sont proposées par le CDG 74 :

2 - en direction du public «Futurs retraités» : une sensibilisation proposée aux agents de votre collectivité que vous souhaitez aider à préparer leur départ plus ou moins proche en retraite, - en direction du (ou des) gestionnaires RH/retraites de votre collectivité ; une formation sur le «Le compte individuel retraite (CIR) et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFGP) Modalités pratiques», Ces deux actions auront lieu au CDG 74 : «Futurs retraités» : le jeudi 2 juillet 2013 «Le CIR et la RAFP : modalités pratiques» : le vendredi 13 septembre 2013 Ces deux dernières actions sont payantes ; vous trouverez en annexe le programme détaillé de ces actions, les modalités de participation, ainsi que le bulletin d inscription à adresser au CDG74 dans les meilleurs délais. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments dévoués. Le Président, Antoine de Menthon Maire de Menthon-Saint-Bernard Vice-président du Conseil Général P.J. : Bulletin d inscription «La retraite CNRACL» Programme et bulletin d inscription «Futurs retraités» Programme et bulletin d inscription «Le CIR et la RAFP»

3 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner par fax au CDG74 au AU PLUS TARD LE 17 MAI 2013 SESSION DE FORMATION «LA RETRAITE CNRACL» Programme : les modalités d attribution de la pension : constitution du droit, liquidation, durée d assurance, le dispositif «Carrières longues» le «Droit à l information». M Fonctions Collectivité Courriel Souhaite participer à la session de formation du : JEUDI 6 JUIN 2013 à ARCHAMPS (Communauté de Communes du Genevois) Plan disponible sur le site de la CDC : ou du MARDI 11 JUIN 2013 au CDG74 55 rue du Val Vert - SEYNOD P.S. : les repas de midi seront pris librement, sans prise en charge financière du CDG

4 Journée «FUTURS RETRAITES» 02 juillet 2013 à SEYNOD CDG 74 Questions abordées : OBJECTIFS : Mieux préparer les départs en retraite et communiquer une information concrète aux futurs retraités. QUAND POURREZ-VOUS OBTENIR VOTRE PENSION? EST-IL POSSIBLE DE PARTIR EN RETRAITE DE FAÇON ANTICIPÉE? QUELS SONT LES SERVICES ET PÉRIODES PRIS EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION ET DANS LA LIQUIDATION DE VOTRE DROIT À PENSION? QUELLES SONT LES BONIFICATIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE? QUELS SONT LES AVANTAGES AU TITRE DE VOS ENFANTS? COMMENT SERA CALCULÉE VOTRE PENSION? VOTRE PENSION VA-T-ELLE SE VOIR APPLIQUER UNE DÉCOTE? POURREZ-VOUS BÉNÉFICIER D UNE SURCOTE? VOTRE PENSION POURRA-T-ELLE ÊTRE MAJORÉE? POURREZ-VOUS BÉNÉFICIER DU MINIMUM GARANTI? DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES VONT-ILS S APPLIQUER À VOTRE PENSION? COMMENT VOTRE PENSION SERA-T-ELLE PAYÉE ET REVALORISÉE? POURREZ-VOUS CUMULER VOTRE PENSION AVEC UNE RÉMUNÉRATION TIRÉE D UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE? QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS APPORTÉES AU DÉPART ANTICIPÉ POUR CARRIÈRE LONGUE SUITE AU DÉCRET DE JUIN 2012? VOTRE RETRAITE ADDITIONNELLE : LA RAFP EN CAS DE DÉCÈS : LA PENSION DE RÉVERSION Public cible : futurs retraités, connaissant peu ou pas le régime des droits à la retraite.

5 Journée «Le C.I.R. et la R.A.F.P.» 13 septembre 2013 à SEYNOD CDG 74 OBJECTIFS Anticiper la mise en œuvre du CIR et les impacts en termes de GRH Maîtriser les règles de ces deux nouveaux dispositifs particuliers afin d anticiper les questions des agents, et être capable de répondre concrètement à leurs interrogations. LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) L historique de la RAFP > la réforme des retraites de 2003, applicable dès 2004 > la création de la caisse en 2005 La nécessité pour les ordonnateurs de s inscrire à la RAFP > les obligations > les procédures et contacts avec l établissement de retraite additionnelle (ERAFP) Le cas général d application de la RAFP : le fonctionnaire de l administration, exemples Les cas particuliers du fonctionnaire d une autre administration : les exemples Les cas particuliers des cumuls ; les exemples LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE > la gouvernance du CIR / > le GIP info retraite > les comités de pilotage interministériels > le comité des responsables des équipes projets employeurs Les relais et acteurs du CIR > la présentation des partenaires du CIR > le rôle des administrations et du SIRH Les fondations du CIR > qu est-ce que le CIR? > le droit à l information sur les retraites > modalités et contenu : ouverture et complétude des comptes / les documents édités Les outils mis à disposition des ministères > damier - cosima > les supports de communication pour vos agents Le calendrier du CIR > la montée en charge de la période transitoire > les prochaines échéances : la réforme de la gestion des pensions de l État, les connexions avec l opérateur national de la paie (ONP) Public cible : Responsables de services RH (paie, carrières, retraites, etc ), agents de ces mêmes services (peu expérimenté sur ces questions)

6 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner par fax au CDG74 au AU PLUS TARD LE 31 MAI 2013 SESSION DE FORMATION : «FUTURS RETRAITES» 02 juillet 2013 M Fonctions Collectivité Courriel Souhaite participer à la session de formation du 02 juillet 2013 Date et signature : SESSION DE FORMATION : «CIR et RAFP» 13 septembre 2013 M Fonctions Collectivité Courriel Souhaite participer à la session de formation du 02 juillet 2013 Date et signature : Accord de la Collectivité : prise en charge du coût de la participation Coût par jour (déjeuner inclus) : 180 euros Pour la Collectivité, ACCORD VALANT BON DE COMMANDE : Fait à.., le 2013 L Autorité territoriale (signature et cachet)