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1 Nous contacter : bourgogne@sgen.cfdt.fr Tél : Adresse : 7 rue du Dr Chaussier Dijon Sur le Web : Sgen-CFDT Bourgogne : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courrier que si nécessaire Pour recevoir gratuitement ce journal électronique d'information destiné aux personnels ITRF, ou pour vous désinscrire, Envoyez un courriel à bourgogne@sgen.cfdt.fr SOMMAIRE 1 : en finir avec la politique du chiffre 2 et 3 : actualités Université de Bourgogne 4 à 6 : ZOOM CAPA ATRF 7 : Un simple Clic 8 : où trouver le Sgen- CFDT infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (1)

2 Actualités Université de Bourgogne Action sociale : - Les crédits consommés en 2011 sont en nette augmentation par rapport à 2010 : contre euros. - Les demandes des personnels sont en forte croissance également, notamment pour ce qui concerne les prestations sociales : 235 agents, soit une hausse de 33%, alors que les demandes de secours et de prêts sont en baisse. Le dépliant d'information sur l'action sociale est envoyé avec la fiche de paie une fois par an. Contact : DELANNE Karine Maison de l'université Bureau 173 Tél. : Karine.delanne@u-bourgogne.fr Comité technique «CT» : Le dernier comité technique s'est réuni le 20 avril A l ordre du jour : - action sociale - application de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de la précarité - restitution de l'audit Le PV n'est pas encore disponible. Politique indemnitaire : Un groupe de travail sur la politique indemnitaire des personnels Biatss aura lieu le 9 juillet. Si vous avez des remarques ou des questions, écrivez-nous à sgen-cfdt@u-bourgogne.fr infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (2)

3 Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail «CHS-CT» : Le décret instituant des CHS-CT dans les établissements d'enseignement supérieur est paru au journal officiel du jeudi 26 avril. Celui abroge le décret du 24 avril Il apporte certaines dérogations au décret modifié, à la procédure de création du CHS-CT, pour être en corrélation avec la loi LRU et l autonomie des établissements. Le CHS-CT est ainsi créé par un arrêté du président, alors que dans les autres établissements publics, ils le sont par arrêtés du ministre. Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susmentionné, ce comité a la spécificité de procéder à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement. Il peut d'ailleurs se réunir en formation élargie aux représentants des usagers pour tenir compte de leur présence dans l'établissement. Enfin, sont également prévues les modalités de désignation des représentants des usagers qui sont désignés librement par les organisations représentées au conseil d'administration de l'établissement. La CFDT a beaucoup pesé dans la concertation pour que les textes règlementaires soient conformes à ce qu elle avait porté dans l accord «Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique» en insistant particulièrement sur la fréquence des réunions, le rôle du secrétaire ou la responsabilité de l employeur. Une bataille a été menée par le Sgen-CFDT sur le décret, concernant les établissements d'enseignement supérieur tant au CCHS du 18 octobre qu'au CTPMESR du 19 décembre, pour que ces réunions exceptionnelles ne rentrent pas dans le contingent des 3 réunions obligatoires afin de respecter la philosophie du texte des CHS-CT et que les conditions de travail des personnels soient traitées au niveau des CHS-CT et les conditions d'études des étudiants au niveau des CEVU. Entrée en vigueur Le présent décret s'applique à compter du prochain renouvellement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics d'enseignement supérieur qui sont mis en place suite aux élections des comités techniques. Toutefois, les comités d'hygiène et de sécurité créés en 2010 ou dont le mandat est établi sur la base des élections organisées en 2010 pour la composition des comités techniques paritaires ou des conseils d'administration des établissements demeurent régis jusqu'au terme de leur mandat par les dispositions du décret n du 24 avril 1995 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sauf en ce qui concerne certaines dispositions tenant à la composition en nombre, aux attributions, au rôle et au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour lesquelles les nouvelles dispositions du décret du 28 mai 1982 modifié ainsi que celles du présent décret leur sont appliquées. A cause de la situation politique particulière sur l'université ces derniers mois, le CT ne s'est pas réuni depuis le 20 avril et le CHS-CT n'a pu être constitué. infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (3)

4 Zoom sur CAPA ATRF 12 JUIN 2012 Déclaration du Sgen-CFDT à la CAPA des ATRF du 12 juin 2012 Il n était pas possible de commencer cette réunion sans évoquer le contexte d élection d un nouveau Président de la République. Pour notre part, nous retenons en particulier le fait que le nouveau Président a fortement souligné l importance du dialogue avec les partenaires syndicaux et l ensemble des corps intermédiaires, qui permet le déploiement d une démocratie sociale et politique normale. Le SGEN-CFDT se réjouit que soit annoncée comme prioritaire cette méthode de travail et espère bien que les conséquences en soient tirées à tous les niveaux de l action publique. Le Sgen-CFDT demande que soit mise en place une commission équitable et équivalente à la CPE, afin d'examiner les dossiers des personnels ITRF exerçant en EPLE, ainsi que dans les services déconcentrés. Il s'avère que le groupe de travail mis en place, précipitamment, pour traiter des dossiers concernant les listes d'aptitude a mis en évidence certains dysfonctionnements. Les dossiers concernant les tableaux d'avancement des personnels de catégorie A et B doivent être remontés à l'administration centrale, au plus tard le 7 septembre, d'où l'urgence de mettre en place une telle structure. Pour les personnels de catégorie C, les dossiers seront traités au niveau académique, lors d'une CAPA dont la date reste à définir. La date butoir de remontée de ces dossiers reste, elle aussi, à définir. Dans un souci d'équité, elle doit tenir compte du calendrier appliqué aux personnels exerçant dans l'enseignement supérieur. Condition rappelée par un courriel, du mois de janvier, de l'administration centrale, à destination des rectorats spécifiant : " L'ensemble des agents appartenant à un même corps doit être dorénavant géré dans des conditions identiques, que ces agents soient affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, de l'enseignement scolaire, dans un service déconcentré ou en centrale" Les ITRF exerçant dans les EPLE ont vu les modalités d'inscriptions aux listes d'aptitudes et aux tableaux d'avancement profondément changer. L avis du supérieur hiérarchique, par le biais du rapport d'aptitude, a une importance déterminante. Le Sgen-CFDT demande que l'administration sensibilise les chefs d'établissements, supérieur hiérarchique.. à ce sujet. D'autre part, en vertu de l'article 27 du décret du 23 décembre 2006 : 93 personnels exerçant en EPLE ont été promus au grade d'adjoint technique 1ere classe au 1 er janvier Les personnels ayant atteint le 5 e échelon, soit la majeure partie, pourront prétendre à l'accès au grade d'adjoint technique de recherche et formation principal de 2 e classe au 1 er janvier 2013,ce qui représentera un grand nombre de dossiers auxquels viendront s'ajouter ceux des personnels des services déconcentrés, ainsi que ceux retenus par la CPE pour les personnels exerçant dans l'enseignement supérieur. Le Sgen-CFDT demande que toutes facilités soient données aux représentants du personnel pour la consultation des dossiers concernant les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement en amont de la CAPA ou de la CPE (ou équivalent). infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (4)

5 infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (5)

6 infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (6)

7 Un simple Clic Avancement de grade Tous les renseignements dans le journal du Sgen-CFDT Au sommaire Conditions requises Calendrier des CAPN Fac- similé des documents à remplir ITRF prenez votre carrière en main Congrès Fédéral de Décines La résolution d orientation adoptée par le congrès Après les débats et votes sur les 10 amendements, le congrès s e st prononcé sur l approbation de la résolution d orientation. Pour : 81,35 %, contre 10,42 %, abstention : 8,21 % la résolution d'orientation infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (7)

8 infos ITRF Bourgogne N 2 juin 2012 (8)

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