Restitution de votre véhicule. 4 étapes clés en toute transparence

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1 Restitution de votre véhicule 4 étapes clés en toute transparence

2 Sommaire Happy End par ALD Automotive La formule Happy End récompense les conducteurs les plus responsables et leur offre un cadeau original à la restitution du véhicule en fin de contrat. Pour un esprit tranquille... Ce document a pour but de simplifier la restitution du véhicule et d éviter tout malentendu; il précise de façon claire les différents points à respecter ainsi que les obligations mutuelles. 1 Prenons rendez-vous 2 2 Préparez votre restitution 3 La restitution 4 10 Comment faire?... les étapes à respecter... 4 La clôture de votre contrat 16 Restituez votre véhicule chez ALD Automotive dans ces 7 conditions précises: Pas de dégât locatif donnant lieu à une refacturation Pas de sinistre non réparé Pneus n ayant pas atteint les témoins d usure Deux jeux de clés restitués Documents de bord et carnet d entretien complet Véhicule propre à l intérieur comme à l extérieur Enquête de satisfaction complétée et restituée

3 Prenons rendez-vous 3 1 Prendre rendez-vous pour restituer votre véhicule Le responsable du parc véhicules de l entreprise ou le conducteur du véhicule contacte ALD Automotive pour convenir de la date, de l heure du rendez-vous, ainsi que du lieu exact de la restitution du véhicule. Concrètement Concrètement Il suffit de téléphoner à votre contact ou à la réception au muni du numéro d immatriculation afin d être dirigé vers la personne en charge du dossier. Toutes les informations pratiques vous seront alors communiquées et un plan d accès du lieu de restitution vous sera transmis.

4 Préparez votre restitution 5 2 Les documents et éléments de bord Les documents et éléments de bord sont nécessaires à ALD Automotive pour valider la fin du contrat de location et ainsi arrêter la facturation de vos loyers. Concrètement La restitution des documents de bord et de tous les éléments (voir détail ci-après) se fait en même temps que celle du véhicule.

5 2 Que faut-il remettre à ALD Automotive? Documents et éléments à retourner à ALD Automotive 7 Tous les documents de bord relatifs au véhicule la carte grise du véhicule les codes: autoradio, alarme, GPS, anti car-jacking... la vignette fiscale et, si vous l avez déjà reçu, son renouvellement la carte verte d assurance la ou les carte(s) carburant coupée(s), SANS le(s) code(s)... Carte grise du véhicule (Carte d immatriculation) Codes autoradio, alarme, GPS, car-jacking,... La ou les carte(s) carburant coupée(s), SANS le(s) code(s) avec également... le carnet d entretien constructeur les notices d utilisation les clés avec leurs doubles ainsi que les cartes codes et les clés master....et aussi les équipements et accessoires livrés avec le véhicule tels qu indiqués sur l attestation de mise à disposition. La vignette fiscale et son renouvellement, le cas échéant. La carte verte d assurance

6 2 Documents et éléments à retourner à ALD Automotive Quand et comment remettre tous ces éléments? 9 Au moment de la restitution du véhicule, lors du rendez-vous convenu, vous restituerez tous les documents et éléments indiqués ci-avant. Le certificat de conformité (véhicules utilitaires uniquement) L ensemble des clés, commandes,... S il manque des éléments lors de la restitution du véhicule Vous devez impérativement les retourner sous 48 heures: Soit par envoi recommandé ou transport express en précisant bien le numéro d immatriculation du véhicule Soit en les déposant à la réception des bureaux d ALD Logistic Centre à Capellen. Concrètement voici les adresses où: Au delà de ce délai, les frais de reconstitution des documents et le coût de remplacement des éléments manquants seront portés à la charge du locataire. Envoyer par courrier les éléments constatés manquants lors de la restitution: ALD Automotive, 270, route d Arlon L-8010 Strassen Déposer en direct les éléments constatés manquants lors de la restitution: Le carnet d entretien constructeur (si le véhicule en dispose) ALD Logistic Centre, La pochette originale et tous les livres références Parc d activités (25-27 rue Pafebruch) L-8308 Capellen

7 La restitution 11 3 établir ensemble le procès-verbal de restitution Le procès-verbal de restitution est établi et signé en présence du conducteur ou de la personne mandatée par le locataire. Concrètement La restitution doit se dérouler à la date prévue en présence des deux parties en vue du contrôle du véhicule, de l évaluation de l usure et de l établissement du procès-verbal. Aussitôt le véhicule restitué et le procèsverbal signé, le conducteur et le locataire sont dégagés de toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir ultérieurement.

8 3 Comment se déroule l examen du véhicule? Traitement des éventuels dommages 13 Pour évaluer correctement l état du véhicule, il est important qu il soit présenté dans un bon état de propreté pour qu un procès-verbal définitif de restitution puisse être établi. Si le véhicule est sale, il devra être nettoyé avant d établir le procès-verbal définitif. Ce que constate le procès-verbal la date de restitution du véhicule le kilométrage parcouru la présence des documents de bord la présence du rapport d identification et du certificat de visite ou contrôle technique pour les véhicules utilitaires la présence de toutes les clés et codes ainsi que de tous les accessoires l état des pneumatiques l état général et mécanique du véhicule Evaluation des dommages l appréciation des dommages est effectuée en toute transparence. Les dommages sont classés selon trois catégories proposées sur le procès-verbal: usure normale, dégât à facturer et sinistre. Chaque dommage donnant lieu à une moins-value du véhicule est reporté sur le procès-verbal au moyen d un code spécifique indiquant le traitement à appliquer: Dommage Code Traitement Griffe légère POL Polissage Enfoncement léger RSP Réparation sans peinture Griffe profonde RAP Réparation avec peinture Enfoncement sévère Elément manquant/ brisé/dégradé Lettrage autocollant / véhicule sale Autre dégât à réparer DPE RPL NET REP Réparation avec débosselage et peinture Remplacement de l élément Enlèvement du lettrage-nettoyage Réparation de l élément dégradé A charge d ALD Automotive Les dommages relevant d une usure normale liés à l utilisation du véhicule. Evidemment, il est tenu compte du type de véhicule, de son âge et de son kilométrage. A charge du locataire Les dégâts non pris en charge par ALD Automotive conformément aux illustrations en page suivante. Les dégâts qui auraient dû faire l objet d une déclaration de sinistre (à noter que ces dégâts occasionnés pendant la durée du contrat auraient dû avoir fait l objet d une déclaration de sinistre dans les 48 heures). Ce procès-verbal sert de base pour la clôture du contrat de leasing et l arrêt de la facturation. Sinistre SIN Activation de la couverture assurances Le kilométrage qui y est mentionné fixe le décompte kilométrique final.

9 Peinture et carrosserie 3 Dommages pris en charge par ALD Automotive Comment présenter son véhicule? 15 Griffe légère ne nécessitant ni polissage ni retouche de peinture Léger coup Léger enfoncement inférieur au diamètre d une pièce de 1 Des exemples clairs pour une meilleure compréhension Dégâts portés à charge du locataire Afin d éviter toute surprise et tout malentendu, nous avons répertorié par catégorie, les dommages retenus et non retenus par ALD Automotive au titre d une usure anormale ou d un dommage non réparé. L usure anormale et les dommages non réparés font l objet d une facturation complémentaire à charge du locataire. Griffe profonde Griffes nécessitant un polissage mécanique Code traitement : RAP / POL Enfoncement Peinture endommagée Code traitement : DPE La clarté est un aspect primordial pour toutes les parties concernées. Sinistres portés à charge du locataire Enfoncement sévère Déformation de l élément (du panneau) Code traitement : SIN Enfoncement sévère Matière de base mise à jour Code traitement : SIN

10 Pare-chocs Vitres et phares 3 Dommages pris en charge par ALD Automotive Dommages pris en charge par ALD Automotive 17 Griffe légère et sans relief Petit éclat dans la peinture Petit coup Eclat d un diamètre inférieur à 5 mm qui ne laisse pas passer l humidité et hors du champ de vision Légère(s) griffe(s) qui n affecte(nt) aucunement l efficacité et qui ne laisse(nt) pas passer l humidité Dégâts portés à charge du locataire Dégâts portés à charge du locataire Griffe(s) profonde(s) Matière de base mise à jour Code traitement : RAP Enfoncement sévère Peinture endommagée Code traitement: DPE Eclat d un diamètre supérieur à 5 mm ou dans le champ de vision ou qui laisse passer l humidité Impact, même léger, qui affecte l hermétisme Sinistres portés à charge du locataire Dégâts portés à charge du locataire Matière de base sévèrement mise à jour Elément, garniture déformé(e) Code traitement: SIN Matière de base sévèrement mise à jour Pare-choc délogé Code traitement: SIN Impact non réparé ou dans le champ de vision Fissure Bris de feu ou de phare occasionné par un choc carrosserie Code traitement: SIN Important: les dégâts aux vitres ne sont refacturés qu aux clients n ayant pas souscrit à la couverture assurance prévue par ALD Automotive.

11 Intérieur et garnitures Pneus, jantes et enjoliveurs 3 Dommages pris en charge par ALD Automotive Usure et dommages pris en charge par ALD Automotive 19 Salissure et usure normale de la moquette selon le kilométrage Surtapis usé, troué Usure normale des zones exposées selon le kilométrage Patine normale du cuir des sièges Usure normale et uniforme n atteignant pas les témoins Rayures superficielles sans fissure (enjoliveurs) ou n affectant pas la matière de base (jantes) Dégâts portés à charge du locataire Usure et dégâts portés à charge du locataire Tâche moquette nécessitant un programme de nettoyage adapté Code traitement: NET Tâche sellerie nécessitant un programme de nettoyage adapté Code traitement: NET Usure normale et uniforme mais témoins d usure atteints Coup ou griffe ayant enlevé de la matière Code traitement: REP Dégâts portés à charge du locataire Usure et dégâts portés à charge du locataire Usure excessive qui résulte d une négligence Coup ou griffe dans les garnitures intérieures Accessoire démonté laissant la trace (colle ou perçage) du montage Usure excessive qui résulte d une négligence Élément de siège brûlé, perforé ou déchiré Témoins d usure atteints Usure non uniforme Déformation même hors de la bande de roulage Important: les pneus ne sont pas refacturés si le contrat de leasing en prévoit la prise en charge. Déformation d une jante aluminium Cassure même légère d un enjoliveur

12 Clôture de votre contrat 21 4 Clôture du contrat Le véhicule, les éléments de bord, les accessoires et les clés ont été restitués. Le procès-verbal est rédigé et signé. Concrètement Le procès-verbal de restitution rédigé en présence des deux parties indique très clairement chaque dommage constaté sur le véhicule, les éléments ou accessoires manquants, ainsi que les données nécessaires à la clôture du contrat. Le procès-verbal sert de base à l établissement du rapport d expertise qui sera transmis au plus tard 5 jours ouvrables après la restitution du véhicule. Prenez connaissance, ci-après, de la façon dont le décompte final est établi.

13 4 17/01/ RESTITUTION D'UN VEHICULE APRES LOCATION - RAPPORT D'EXPERTISE Données véhicule Données Contrat Le rapport d expertise Ce document est établi sur base des constats repris dans le procèsverbal de restitution. Il indique très clairement le traitement appliqué à chaque dommage. Les montants de dépréciation (moins-value) retenus sont repris en regard de chaque dégât. De même, les frais portés à charge en cas d élément(s) manquant(s) y sont indiqués. Une rubrique spéciale est réservée aux éventuels sinistres constatés. Le rapport d expertise et une copie du procèsverbal de restitution sont envoyés au client dans les 5 jours ouvrables suivant le retour du véhicule. Plaque Marque & type Segment Type véhicule 1er mise en C (jj/mm/aa) Date restitution (jj/mm/aa) Kilométrage Age Franchise Elément VP Constat Traitement Griffe légère POL Polissage 0 Enfoncement léger RSP Réparation sans Peinture Griffe profonde RAP Réparation avec Peinture Enfoncement sévère DPE Réparation avec Débosselage et Peinture Elément manquant/ brisé / dégradé RPL Remplacement de l'élément Lettrage autocollant / véhicule sale NET Enlèvement du lettrage - Nettoyage Autre dégat à réparer REP Réparation de l'élément dégradé RPL POL RSP RAP DPE Frais de remise en état (*) Abattement (%) Montant de dépréciation 1 Pare-chocs AV 2 Face AV 3 Capot AV 4 Pare-Brise 5 Bloc optique AVG 6 Aile AVG 7 Rétroviseur G 8 Porte AVG 9 Bas de caisse G 10 Porte ARG 11 Aile ARG 12 Bloc optique ARG 13 Pare-chocs AR 14 Face AR 15 Coffre AR 16 Toit 17 Bloc Optique ARD 18 Aile ARD 19 Porte ARD 20 Bas de caisse D 21 Porte AVD 22 Rétroviseur D 23 Aile AVD 24 Bloc optique AVD 25 Sous-Total 1 - Elément NET RPL REP Frais de remise en état (*) Abattement (%) 4 Pare-Brise 27 # enjoliveur 28 # jante 29 # jante 30 # élément de siège brulé non perforé / griffé 31 # élément de siège brulé - perforé / déchiré 32 Montant "A" brulé 33 Clef manquante 34 Carte grise égarée 35 Carnet d'entretien manquant 36 Lettrage 37 Véhicule très sale 38 Sous-Total 2 Elément Client N contrat Conducteur (Réf.) DEGATS LOCATIFS AUTRES CONSTATATIONS SINISTRES Sous-Total 3 Forfait Frais de réparation (**) ou franchise Montant à refacturer (hors TVA) - Le véhicule ne présente pas de dégradation ou seulement des dommages pris en charge par ALD Automotive? Pas de frais additionnel. Le véhicule présente des dégradations à charge du locataire? Dégâts à facturer ALD Automotive facture un montant forfaitaire par dommage, correspondant à la moins-value, calculée sur base du coût de la réparation auquel est appliqué un abattement qui dépend du type de véhicule (voiture particulière/véhicule utilitaire), de son âge et de son kilométrage. Le coût de réparation, qui constitue la base de l évaluation de la moins-value, provient d «Informex» outil reconnu par les compagnies d assurance, les bureaux d expertise automobile et les réparateurs professionnels. En ce qui concerne les éléments dégradés devant être remplacés, tel qu un bloc optique par exemple, seul le prix de la pièce sera refacturé au prix fixé par le constructeur. Sinistres Conformément à la couverture «risque propre / dégâts matériels», chaque dommage constaté est considéré isolément. Plusieurs événements différents ne peuvent être assimilés à un seul sinistre. (*) Les forfaits de remise en état sont basés sur les coûts moyens indiqués par INFORMEX pour le segment auquel appartient le véhicule. Dans le cas d'éléments à remplacer, seul le prix de la pièce est pris en compte au tarif fixé par le constructeur. (**) Lorsque les frais de réparation sont inférieurs à la franchise (Indemnité forfaitaire dégâts matériels), le montant refacturé est limité à ceux-ci. AXUS LUXEMBOURG SA 270, ROUTE D'ARLON L-8010 STRASSEN

14 4 Plans d accès Nous considérons qu un dommage est un sinistre lorsque sa sévérité est telle qu un «bon père de famille» jugerait normal de le déclarer à la compagnie d assurances en charge de la couverture «dégâts matériels» et de procéder à sa réparation. Route d Olm D une manière générale, pour tout dégât apparenté à un sinistre, les règles relatives à la couverture «dégâts matériels» du contrat de leasing seront d application. Il va de soi que lorsque les frais de réparation d un sinistre sont inférieurs à la franchise, (indemnité forfaitaire dégâts matériels) le montant refacturé est limité à ceux-ci. Dans les autres cas, la franchise sera portée à charge du locataire. Rue de la gare Route de Kiem Capellen Route D Arlon Route de Koerich Rue Pafebruch Hirebruech 27, Rue Pafebruch L Mamer Pour éviter tout conflit ou malentendu lors de la restitution du véhicule, le locataire prend contact avec le service à chaque sinistre, même si celui-ci semble peu important. Belgique A6 Luxembourg Strassen Le service répond à toutes les questions, de la commande de votre véhicule, jusqu à sa restitution, ainsi qu en ce qui concerne la clôture du contrat. Bonne route! Votre équipe ALD Automotive.

15 L occasion à ne pas rater ALD carmarket Vous êtes à la recherche de véhicules d occasion? Chaque année, ALD Automotive met à votre disposition plus de 2500 véhicules rigoureusement sélectionnés parmi ses retours de leasing opérationnel. Intéressé? Contactez-nous au ou consultez notre site Web - rubrique véhicules d occasion