Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 2 octobre 2017 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le deuxième jour d octobre deux mille dix-sept, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Monsieur Michel Gagnon, conseiller Monsieur Luc Gibbons, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Dany Coudé, directeur général M e Louise Ménard, greffière OBJET : OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que présenté OBJET : ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2017 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre OBJET : SUITES AU PROCÈS-VERBAL Relativement au projet de prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de la Pointe de Saint-Méthode, monsieur Dany Coudé mentionne que les travaux se déroulent selon l échéancier déposé. La construction du poste de surpression est en cours de réalisation et devrait être complétée pour le 13 novembre À ce jour, la mise en route des nouveaux ouvrages de production d eau potable est prévue pour le 15 décembre 2017.

2 OBJET : ABOLITION DU POSTE DE CHEF INSPECTEUR EN BÂTIMENTS / SERVICE DE L URBANISME ATTENDU la nomination de madame Marie-Claude Simard au poste de directrice de l urbanisme le 3 octobre 2016; ATTENDU QUE cette dernière assume la direction et la gestion du Service de l urbanisme et qu elle veille au suivi des différents dossiers et projets; ATTENDU QUE le poste de chef inspecteur en bâtiments n a plus d utilité et qu il y a lieu de l abolir; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le poste de chef inspecteur en bâtiments au Service de l urbanisme soit aboli séance tenante OBJET : RATIFICATION D ENGAGEMENT / PERSONNEL ÉTUDIANT / SERVICE DES LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE / AUTOMNE 2017 DE PROCÉDER à la ratification des engagements des personnes suivantes afin de combler les postes d employés étudiants, au Service des loisirs, culture et vie communautaire, pour la saison automnale 2017 : NOM ET PRÉNOM TITRE ET FONCTION Moniteurs / Sauveteurs Brousseau Arianne " Canuel Bernadette " Dauphin-Laprise Alexandre " *Fortin Kelly " Guay Alicia " Lapierre Marjorie " Larouche William " Perron Stéphane " Potvin Ève " Taillon Rose " Tremblay Ann-Sophie " Assistants-sauveteurs Dion Coralie " Gauthier Julie-Pier " Lachance Ann-Frédérik " Roy Émie " Roy Gabrielle " Roy Léa " Simard Michaël " Appariteurs Chiricota William " Martel-Nadeau Camille " *Camdem Martin " Perron William " Roberge Gabrielle " Bilodeau Justine " Bonneau Clara " *Martel Charles " Bibliothèque Coudé Mahé-Li " *Fortin Cindy " Garant Sabrina " Maison de la culture *Bélanger-Fortier Raphaël " Hébert Daphnée " Roberge Laurence " Ressources aquatiques Guay Nancy "

3 OBJET : DÉPÔT PAR LA TRÉSORIÈRE DES ÉTATS COMPARATIFS SELON L ARTICLE DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN DE PRENDRE ACTE du dépôt, par la trésorière, aux termes de l article de la Loi sur les cités et villes, des deux états comparatifs OBJET : DÉPÔT DE LA PROGRAMMATION / PROGRAMME TECQ ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités dans ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle. QUE la municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme TECQ QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. QUE la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme. QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain.

4 OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Félicien prévoit la formation de 6 pompiers comme opérateur d autopompe pour les secteurs de La Doré et Saint-Prime et de 4 pompiers comme opérateur de camion-échelle pour le secteur de Saint-Félicien, au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC du Domaine-du-Roy en conformité avec l article 6 du programme; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE PRÉSENTER une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC du Domaine-du-Roy. IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER monsieur Olivier de Launière, directeur du Service incendie, à agir pour et au nom de la Ville, et à signer en son nom tout document nécessaire permettant de présenter une demande d aide financière dans le cadre dudit programme OBJET : AUTORISATION DE FERMETURE / BOULEVARD SACRÉ-CŒUR / SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL CENTRE-VILLE DE SAINT-FÉLICIEN / 25 NOVEMBRE 2017 D AUTORISER la fermeture du boulevard Sacré-Cœur, de la rue Notre-Dame jusqu à la rue Mgr Bluteau, le samedi 25 novembre 2017, dans le cadre de l activité «Grand marché de Noël».

5 OBJET : AUTORISATION D UN BARRAGE ROUTIER DANS LES RUES DE LA VILLE / GRANDE GUIGNOLÉE DES MÉDIAS / 7 DÉCEMBRE 2017 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON D AUTORISER le Centre d action bénévole de Saint-Félicien à utiliser les rues de la Ville de Saint-Félicien, en vue de la Grande Guignolée des Médias le 7 décembre 2017 afin de récolter des dons, aux intersections suivantes : boulevard Sacré-Cœur / rue Notre-Dame, de 7 h à 13 h; rue Notre-Dame / boulevard Hamel, de 6 h 30 à 9 h; boulevard Saint-Félicien / boulevard Hamel (zone de 50 km/h), de 7 h à 13 h; boulevard Gagnon / boulevard Hamel et boulevard Gagnon / boulevard Sacré-Cœur, de 7 h à 8 h 30; boulevard Sacré-Cœur / avenue du Centre-ville, de 7 h à 9 h. OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 953, BOULEVARD SACRÉ-CŒUR ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 21 septembre 2017; ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière et les explications supplémentaires fournies au cours de la présente séance; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE le Service de l urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement , à émettre les permis et certificats requis relativement à la rénovation extérieure du bâtiment principal sis au 953, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 1053, BOULEVARD SACRÉ-COEUR ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 13 septembre 2017; ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière et les explications supplémentaires fournies au cours de la présente séance; APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON QUE le Service de l urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement , à émettre les permis et certificats requis relativement au remplacement des enseignes et à la rénovation extérieure du bâtiment principal sis au 1053, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien.

6 OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / , RUE JEANNE-MANCE ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble situé au , rue Jeanne-Mance, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au , rue Jeanne-Mance, à Saint-Félicien, en vue de régulariser l implantation du bâtiment principal dans la marge arrière. IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure accordée est applicable qu à l encontre du bâtiment principal existant à la date de la présente résolution et que tout nouveau bâtiment principal devra être aménagé conformément aux normes en vigueur OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 1645, ROUTE 169 ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble situé au 1645, route 169, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 1645, route 169, à Saint-Félicien, en vue de permettre l agrandissement du bâtiment principal à 5,5 mètres dans la marge latérale gauche.

7 (suite) OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 1645, ROUTE 169 IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure accordée est applicable qu à l encontre du projet d agrandissement soumis à la date de la présente résolution OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 22 AOÛT 2017 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 22 août OBJET : ATELIER COMMUNAUTAIRE / AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE / FONDS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL LOCAL ATTENDU QUE l organisme Le Cran entend déposer une demande d aide financière au Fonds de développement territorial local relativement au projet d atelier communautaire à la Maison de la culture; D APPUYER la présentation par l organisme Le Cran d une demande d aide financière de $ au Fonds de développement territorial local, relativement au projet d aménagement d un atelier communautaire à la Maison de la culture. IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que le protocole d entente à intervenir avec l organisme Le Cran relativement à l utilisation d un local à la Maison de la culture sera d une durée de deux ans et prévoira que les coûts liés aux unités de chauffage seront assumés par la Ville de Saint-Félicien OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE VERREAULT) À PLÂTRE PEINTURE M. GAGNON INC. / 4 432,04 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE VENDRE à Plâtre Peinture M. Gagnon inc., pour le prix de 4 432,04 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE VERREAULT) À CONSTRUCTION PROSICA INC. / 8 843,90 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN

8 (suite) OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE VERREAULT) À CONSTRUCTION PROSICA INC. / 8 843,90 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER DE VENDRE à Construction Prosica inc., pour le prix de 8 843,90 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, le maire ou le maire suppléant et la greffière, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE VERREAULT) À HARVEY MÉTAL / ,20 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE VENDRE à Harvey Métal, pour le prix de ,20 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, le maire ou le maire suppléant et la greffière, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : VENTE DE L IMMEUBLE SIS AU 3068, ROUTE DE L ÉGLISE (CENTRE COMMUNAUTAIRE) À LOUIS-PHILIPPE ET SYLVAIN LAROUCHE / 6 542,29 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT DE VENDRE à Louis-Philippe et Sylvain Larouche, pour le prix de 6 542,29 $ plus taxes, payable comptant, l immeuble sis au 3068, route de l Église (Centre communautaire), selon le projet d acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE LÉONIDE-CLAVEAU) À PHILIPPE SIMARD ET VALÉRIE BOUCHARD / ,25 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON DE VENDRE à Philippe Simard et Valérie Bouchard, pour le prix de ,25 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À MADAME ANNY BISSON / LOTS ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER

9 (suite) OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À MADAME ANNY BISSON / LOTS ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à madame Anny Bisson relativement aux lots et au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À MADAME DIANE BÉDARD / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à madame Diane Bédard relativement au lot au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À FERME LAITIÈRE 3J INC. / LOTS ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à Ferme laitière 3J inc. relativement aux lots et au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À GESTION DU RANG SIMPLE INC. / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à Gestion du rang Simple inc. relativement au lot au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À MADAME THÉRÈSE CÔTÉ / LOTS , , ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON

10 (suite) OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À MADAME THÉRÈSE CÔTÉ / LOTS , , ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (ROUTE DU PETIT RANG) / AUTORISATION DE SIGNER QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à madame Thérèse Côté relativement aux lots , , et au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : PROMESSE DE VENTE CONSENTIE À QUÉBEC INC. (SAINT-FÉLICIEN TOYOTA) / PARTIE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (BOULEVARD SACRÉ-CŒUR SUD) / AUTORISATION DE SIGNER QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse de vente consentie à Québec inc. (Saint-Félicien Toyota) relativement à une partie du lot au cadastre du Québec, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOTS , ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (PETIT RANG NORD) ATTENDU la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, concernant le renouvellement d une autorisation aux fins d exploitation d une sablière sur les lots 5A et 5B du 5 e Rang, Canton de Demeulles, circonscription foncière de Lac- Saint-Jean Ouest; ATTENDU les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole, à savoir : 1 Le potentiel agricole du ou des lots avoisinants CRITÈRES OBLIGATOIRES Première partie 50 % de sol comportant des facteurs limitatifs très sérieux qui restreignent l exploitation à la culture de plantes fourragères vivaces, mais permettent l exécution de travaux d amélioration. Reliefs (diverses dénivellations). 30 % des sols n offrent aucune possibilité pour la culture ou pour le pâturage permanent. Érosion et basse fertilité. 20 % des sols comportent des facteurs limitatifs très graves qui restreignent la gamme des cultures ou imposent des mesures spéciales de conservation ou encore présentent ces deux désavantages. Basse fertilité. Deuxième partie 50 % des sols n offrent aucune possibilité pour la culture ou pour le pâturage permanent. Roc et relief. 30 % des sols comportent des facteurs limitatifs très graves qui restreignent la gamme des cultures ou imposent des mesures spéciales de conservation ou encore présentent ces deux désavantages. Basse fertilité. 20 % de sol comportant des facteurs limitatifs très sérieux qui restreignent l exploitation à la culture de plantes fourragères vivaces, mais permettent l exécution de travaux d amélioration. Sol pierreux et relief.

11 (suite) OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOTS , ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (PETIT RANG NORD) Les possibilités d utilisation du lot ou des lots à des fins d agriculture Les conséquences d une autorisation sur les activités et le développement des activités agricoles ainsi que les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants Les contraintes résultant de l application des lois et des règlements en matière d environnement pour les établissements de production animale La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou à réduire les contraintes sur l agriculture L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol dans la municipalité et dans la région La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture CRITÈRES OBLIGATOIRES La possibilité est faible, l ensemble du territoire est boisé. Cette industrie est déjà en place depuis plusieurs années. Il s agit d un renouvellement nécessaire à tous les 10 ans. En vertu de la décision émise par la CPTAQ en subséquent, celle-ci révèle que la demande affectera peu la ressource sol et aura peu d impact négatif additionnel sur le milieu environnant. Aucune. Les élevages sont trop éloignés. L élevage le plus près est situé à plus de mètres. Peu de terrains de ce type sont disponibles sur le territoire de la ville. Cette zone est appropriée pour ce type d usage. Le secteur reste homogène. Non applicable. L usage est déjà en place sur ce lot depuis plusieurs années. L effet sur le développement Permet à l entreprise d opérer. économique de la région Les conditions socioéconomiques nécessaires à la viabilité d une collectivité Non applicable. lorsque la faible densité d occupation du territoire la justifie 1 2 Un avis de non-conformité aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire par une municipalité régionale de comté Les conséquences d un refus pour le demandeur CRITÈRES FACULTATIFS Conforme au schéma. L entreprise devra cesser ses opérations qui se poursuivent depuis déjà de nombreuses années et en ont encore pour plusieurs années à venir. ATTENDU QUE conformément à l article 61.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles, la présente demande concerne un renouvellement d une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (numéro de référence ) valide pour dix ans relativement à un usage autre qu agricole, soit l exploitation d une carrière et sablière. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE la Ville de Saint-Félicien appuie la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le renouvellement d une autorisation d utilisation à des fins autre que l agriculture, soit pour l exploitation d une sablière sur les lots 5A et 5B du 5 e Rang, Canton de Demeulles, circonscription foncière de Lac- Saint-Jean Ouest, et déclare que la demande est conforme aux plans et règlements d urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville.

12 OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ENTRETIEN D HIVER DE ROUTES, STATIONNEMENTS ET TROTTOIRS / SECTEUR SAINT-MÉTHODE / G. LÉVESQUE TERRASSEMENT INC. / ,24 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relativement à l entretien d hiver de routes, de stationnements et de trottoirs pour le secteur de Saint-Méthode; ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions, soit G. Lévesque Terrassement inc ,24 $ Fernand Boilard inc ,00 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par G. Lévesque Terrassement inc. s est avérée être la plus basse conforme. SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ADJUGER à G. Lévesque Terrassement inc., pour le prix de ,24 $ incluant les taxes, le contrat d entretien d hiver de routes, de stationnements et de trottoirs pour le secteur de Saint-Méthode, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉFECTION DE PAVAGE / RUES DUFRESNE ET FÉLIX-LECLERC ET ROUTE SAINT-EUSÈBE ATTENDU l appel d offres sur invitation relativement à la réfection de pavage des rues Dufresne et Félix-Leclerc, de la route Saint-Eusèbe et du boulevard Hamel; ATTENDU le dépôt d une (1) seule soumission, soit : Asphalte Dallaire et St-Pierre ,40 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Asphalte Dallaire et St-Pierre s est avérée être non conforme; ATTENDU la nécessité de recommencer le processus d appel d offres; ATTENDU QU en raison de la période électorale municipale, la prochaine séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien est prévue le 27 novembre 2017; ATTENDU la nécessité de procéder au pavage des secteurs énumérés ci-devant, et ce, le plus rapidement possible avant le début de la période hivernale; APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON D ANNULER le présent appel d offres. D AUTORISER le Service des travaux publics à recommencer le processus d appel d offres relativement à la réfection de pavage des rues Dufresne et Félix-Leclerc, de la route Saint-Eusèbe et du boulevard Hamel.

13 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉFECTION DE PAVAGE / RUES DUFRESNE ET FÉLIX-LECLERC ET ROUTE SAINT-EUSÈBE DE DÉLÉGUER au directeur général l octroi du contrat de réfection de pavage des rues Dufresne et Félix-Leclerc, de la route Saint-Eusèbe et du boulevard Hamel, et ce, malgré le montant maximum autorisé dans le règlement ayant pour objet de déléguer à l administration municipale le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats, étant précisé que la présente délégation est valable uniquement pour ce contrat, compte tenu des circonstances exceptionnelles mentionnées dans le préambule OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ACQUISITION D UN VÉHICULE DE TYPE VUS / JEAN DUMAS FORD / ,18 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relativement au contrat d acquisition d un véhicule de type VUS pour le Service de sécurité incendie de Saint-Félicien, Saint-Prime et La Doré; ATTENDU le dépôt de huit (8) soumissions, soit Saint-Félicien Nissan ,00 $ Paul Dumas Chevrolet ,65 $ Jean Dumas Ford ,18 $ Jean Dumas Hyundai ,00 $ Jean Dumas Honda ,00 $ Maison Mazda ,25 $ Maison de l auto ,53 $ Saint-Félicien Toyota ,96 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Jean Dumas Ford s est avérée être la plus basse conforme. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LUC GIBBONS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ADJUGER à Jean Dumas Ford, pour le prix de ,18 $ incluant les taxes, le contrat d acquisition d un véhicule de type VUS pour le Service de sécurité incendie de Saint-Félicien, Saint-Prime, La Doré, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ACQUISITION DE GRAVIER CONCASSÉ MG-20B / ANNÉE 2017 / EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / ,03 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relativement au contrat d acquisition de gravier concassé MG-20B pour l année 2017; ATTENDU le dépôt d une (1) seule soumission, soit Excavation Michel Paradis inc ,03 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Excavation Michel Paradis inc. s est avérée être conforme. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN

14 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ACQUISITION DE GRAVIER CONCASSÉ MG-20B / ANNÉE 2017 / EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / ,03 $ TAXES INCLUSES D ADJUGER à Excavation Michel Paradis inc., pour le prix de ,03 $ incluant les taxes, le contrat d acquisition de gravier concassé MG-20B pour l année 2017, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire. (PROVENANCE DES FONDS : (SABLE ET GRAVIER) / (SABLE, GRAVIER ET MATÉRIEL RURAL) ET (RECHARGEMENT DIVERS)) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement , pour la période du 7 au 27 septembre 2017, totalisant $ et de ratifier les dépenses y incluses OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement , des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service : Directeur général - Direction générale ,60 $ 0 $ à $ Trésorière - Service de la trésorerie ,99 $ 0 $ à $ Greffière - Service du greffe 1 869,16 $ 0 $ à $ Directrice Service des loisirs, culture et vie communautaire ,09 $ 0 $ à $ Coordonnatrice culturelle Service des loisirs, culture et vie communautaire 415,00 $ 0 $ à $ Coordonnatrice Service des loisirs, culture et vie communautaire 0,00 $ 0 à $ Directeur Service de sécurité incendie 2 833,41 $ 0 $ à $ Directeur des Services techniques Service de l aménagement et de l entretien du territoire 56,16 $ 0 $ à $ Directrice du Service de l urbanisme et ingénieure municipale du Service de l aménagement et de l entretien du territoire 9 910,97 $ 0 $ à $ Surintendant des travaux publics et hygiène du milieu Service de l aménagement et de l entretien du territoire ,19 $ 0 à $ Contremaître aux travaux publics Service de l aménagement et de l entretien du territoire 7 477,02 $ 0 à $ Contremaître aux travaux publics Service de l aménagement et de l entretien du territoire 2 624,92 $ 0 à $ TOTAL ,51 $

15 OBJET : ACCEPTATION DES LISTES DE COMPTES / PÉRIODES DU 1 ER AU 14 SEPTEMBRE, LE 15 SEPTEMBRE ET DU 15 AU 28 SEPTEMBRE 2017 APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 1 er au 14 septembre, le 15 septembre et du 15 au 28 septembre 2017, totalisant respectivement ,16 $, ,00 $ et ,03 $ OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR MICHEL GAGNON D AUTORISER le paiement des comptes suivants : SIMARD BOIVIN LEMIEUX, AVOCATS HONORAIRES PROFESSIONNELS SUJET MONTANT 2 298,73 $ TOTAL 2 298,73 $ OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / UTILISATION DE L EAU POTABLE ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE le règlement relatif à l utilisation de l eau potable, soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À QUÉBEC INC. / PARTIE DES LOTS ET AU CADASTRE DU QUÉBEC (CHEMIN SIMARD) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à Québec inc. relativement à une partie des lots et au cadastre du Québec.

16 OBJET : PROMESSE D ACHAT CONSENTIE À PAUL-ANTOINE GAGNON ET ALS. / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (CHEMIN SIMARD) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une promesse d achat consentie à Paul-Antoine Gagnon et als. relativement au lot au cadastre du Québec OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL En cette période électorale municipale, tous les membres du conseil dressent un bilan de leur mandat. Ils remercient la population pour la confiance témoignée au cours des quatre dernières années et en profitent pour confirmer leur candidature et inviter les citoyens à aller voter le 5 novembre OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS De 20 h 40 à 21 h. a) Monsieur Jean Bédard demande au conseil d expliquer à la population les raisons à l origine de l échec de son projet de revitalisation à l égard de l immeuble sis au 1055, boulevard Sacré-Cœur. b) Monsieur Rémi Gagnon demande à monsieur le maire Gilles Potvin si le projet d asphaltage du Petit Rang, menant vers le site du Tobo-Ski, fera à nouveau partie de sa plateforme électorale À l égard de la promesse de vente consentie à Saint-Félicien Toyota, il souhaite obtenir des informations au sujet de la construction projetée. À l égard des promesses d achat consenties dans le secteur du parc industriel, il souhaite également obtenir des informations supplémentaires au sujet des entreprises visées et des constructions projetées. c) Monsieur Jean-François Robert questionne le conseil au sujet de l incidence des travaux relatifs au prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de la Pointe de Saint-Méthode sur les coûts de production d eau potable. En regard de la loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoir, il demande au conseil s il a réfléchi sur la manière de mettre en place les consultations publiques y prévues OBJET : LEVÉE DE LA RÉUNION APPUYÉE DE MONSIEUR MICHEL GAGNON

17 (suite) OBJET : LEVÉE DE LA RÉUNION QUE l'assemblée soit levée à 21 h. Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 5 octobre 2017, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. M e Louise Ménard, greffière En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procèsverbal, ce. Janie Paquet, trésorière En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE VINGT-SEPTIÈME JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT. Président d assemblée M e Louise Ménard, greffière