NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2003/170 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- GMP NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés P. J. : - 1 projet de délibération - 1 liste du matériel La commission de réforme, à l'occasion de sa réunion du 31 octobre 2003, a procédé à la réforme des véhicules et matériels anciens et remplacés, que les écoles et services de la Ville de Nouméa ont déclarés à la section du Patrimoine du Service des Finances durant l'année en cours. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente aux enchères publiques de ces matériels et véhicules et de charger Maître Anne ROGER, Commissaire-priseur, de la bonne tenue des enchères. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 28 octobre 2003 Le Maire,

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil trois, le jeudi 20 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mariannick BABE Jean-Pierre GUILLEMARD MM. Patrick OLLIVAUD Mme Anne LOSTE Heneliko TELEPINI MM. Marc Kanyan CASE Mme Nicole FURIC Michel VITTORI Mme Mireille LEVY Mme Francine BEYNEY M. Frédéric ANGLEVIEL DATE DE CONVOCATION M. Laurent BONNEFOND Mme Malia MAUGATEAU Mme Lysiane FLOTAT M. Robert VAUTRIN Mme Elisapeta TAOFIFENUA Mme Sonia LAGARDE M. André DUBOIS MM. Jean-Pierre DELRIEU Mme Martine JONES Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE M. TRAN VAN HONG Christian HENIN Mme Dominique KORFANTY Bernard HERPIN M. Jean WASMAN Mme Isabelle OHLEN Mme Françoise CORNU MM. Jean-Raymond POSTIC MM Pierre HENIN Hamu WAHEO Charles ERIC Mlle Isabelle CHAMPMOREAU formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers MM. Gaël YANNO Mme Christel BERGER en exercice : 49 Pierre MARESCA Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Gérard VIGNES M. Hervé GUEGAN Nombre de présents : 34 Mme Jacqueline BROQUET Mme Sylvie ROBINEAU Nombre de votants : 46 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Marie-Josée GOMEZ (12 procurations) Mme Unako Eliane IXECO M. Gérald CORTOT Mme Anne-Marie MESTRE Mme Dominique COVA M. Alfredo VARRA Mademoiselle Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.

3 GMP DELIBERATION N 2003/1626 autorisant la vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU la délibération n 2002/1742 du 26 décembre 2002 relative à l'adoption du Budget Primitif 2003 de la Ville de Nouméa, VU la délibération n 2003/1147 du 27 août 2003 relative à l'approbation du Budget Supplémentaire de la Ville de Nouméa, VU le procès-verbal de la commission de réforme du 31 octobre 2003, VU le rapport de présentation n 2003/170 du 28 octobre 2003, 2003 La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 12 novembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Est autorisée la vente aux enchères publiques des véhicules et matériels réformés désignés sur la liste ci-annexée. ARTICLE 2 / enchères. Maître Anne ROGER, Commissaire-priseur, est chargée de la bonne tenue des ARTICLE 3 / La recette est imputable au budget 2003 de la Ville de Nouméa, section de fonctionnement - article 775../.

4 2 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. - 1 Maître ROGER - 1 AFFICHAGE - 1

5 LISTE GLOBALE DU MATERIEL ET DES VEHICULES REFORMES LISTE DES VEHICULES LOT SERVICE DESIGNATION IMMAT. OBSERVATIONS 1 SSAG SCOOTER BOOSTER 311 AE ACCIDENTE 2 CFM CITROEN C NC En état de marche 3 VN CITROEN C NC En état de marche 4 DEPEV CITROEN C NC En état de marche 5 SMS CITROEN C NC En état de marche 6 DV CITROEN C NC En état de marche 7 CS CITROEN C NC En état de marche 8 VN CITROEN C25 DC NC En mauvais état 9 SMS CITROEN JUMPER DC BB NC Accidenté 10 DPMSV MOTO YAMAHA 4EJ NC Accidenté 11 DEPEV PEUGEOT NC En état de marche 12 SASEI PEUGEOT NC En état de marche 13 SASEI PEUGEOT NC En état de marche 14 DUAC PEUGEOT NC En état de marche 15 DPMSV PEUGEOT NC En état de marche 16 VN PEUGEOT NC En état de marche 17 VN PEUGEOT NC En état de marche 18 CCAS PEUGEOT NC En état de marche 19 DEPEV PEUGEOT NC En état de marche 20 DB PEUGEOT NC En état de marche 21 DPMSV PEUGEOT NC Accidenté 22 DB PEUGEOT J5 FRG NC En état de marche 23 DEA RENAULT EXPRESS NC En état de marche 24 SMH RENAULT EXPRESS NC En état de marche 25 SMH RENAULT EXPRESS NC En état de marche 26 SASEI RENAULT EXPRESS NC En état de marche 27 DV RENAULT EXPRESS NC En état de marche 28 DUAC RENAULT EXPRESS NC En état de marche 29 DB RENAULT EXPRESS NC En état de marche 30 ATM RENAULT EXPRESS NC En état de marche 31 CFM RENAULT EXPRESS NC En état de marche 32 DB RENAULT EXPRESS NC En état de marche 33 SMS RENAULT EXPRESS NC En état de marche 34 SASEI RENAULT EXPRESS NC En état de marche 35 CS RENAULT R NC En état de marche 36 DPMSV RENAULT R NC En état de marche 37 DB RENAULT TRAFFIC NC En état de marche 38 DEA RENAULT TRAFFIC T NC En état de marche 39 DEA RENAULT TRAFFIC T NC En état de marche./.

6 2 LISTE DU MATERIEL LOT SERVICE DESIGNATION QUANTITE OBSERVATIONS 40 DF PHOTOCOPIEUR MITA D.C En état de marche 41 Divers PHOTOCOPIEURS SHARP 5 Réparable 42 Divers PHOTOCOPIEURS DIVERS 5 Réparable 43 CFM MICROFILM PRINTER 3 H.S. 44 EC/CFM LOT DE MACHINES A ECRIRE 1 2 H.S. 1 en état 45 Divers LOT DE FAUTEUILS 1 H.S. 46 Divers LOT DE TELEPHONES ET MOBILIS 1 Réparable 47 Divers LOT DE TELEPHONES FAX 1 Réparable 48 CFM LOT DE REFRIGERATEURS 2 1 H.S. 1 en état 49 Divers LOT DE DIVERS MATERIELS 1 H.S. 50 DSI LOT D'IMPRIMANTES MATRICIELLES 1 En état de marche 51 DB LOT DE CLIMATISEURS 1 H.S. 52 Divers TIREUSE DE PLANS 1 En état de marche 53 CFM KARCHER PORTO FUTURA 1 En état de marche 54 DB KARCHER WAP 1 En état de marche 55 Divers LOT DE RADIO K7 1 Réparable 56 DSI LOT D'IMPRIMANTES 30 Réparable 57 DSI LOT DE MATERIELS INFORMATIQUE 1 Réparable 58 DB LOT DE MEUBLES DE CUISINE 1 En état 59 DB LOT DE BUREAUX ECOLIERS 1 En état 60 DB LOT DE BUREAUX MAITRES 1 En état 61 DB LOT DE TABLES DIVERSES 1 En état 62 DB LOT DE TABLEAUX PIVOTANTS 1 En état 63 DB LOT DE GRILLES METALLIQUES 1 En état 64 DB LOT DE LITS REPOS ENFANT 1 En état 65 DB LOT DE CHAISES SCOLAIRES 1 En état 66 DB MACHINE A LAVER ATHUR MARTIN 1 En état 67 DB SPLIT SYSTEM (AMERICAN AIRE) 1 En état 68 DB LIT 2 PLACES + MATELAS 1 En état 69 DB LIT 1 PLACE + MATELAS 2 En état 70 DB TABLE DE SALLE A MANGER + 4 CHAISES 1 En état 71 DB SALON EN OSIER (CANAPE + 2 FAUTEUILS) 1 En état 72 DB CANAPES EN CUIR 2 En état 73 DB 6 CHAISES BLANC + LIVING + BUFFET 1 En état 74 DB 6 CHAISES MARRON + BUFFET 1 En état 75 DB TABLE DE REUNION BOIS 1 En état 76 DB LOT DE CHAISES ET FAUTEUILS 1 En état 77 DB LOT BUREAUX DE MAITRES 1 En état 78 DB LOT BUREAUX DE TRAVAIL 1 En état 79 DB LOT DE COMPTOIRS DE TRAVAIL ARRONDI 1 En état 80 DB LOT DE MOBILIER BOIS 1 En état 81 DB COFFRE FORT (DIPLOMAT) 1 En état 82 DB LOT DE 10 BLOCS PORTES 1 En état