M.C.A. : Siret : /2013 J ai rêvé est une marque déposée par M.C.A. M.C.A. est une marque déposée. FORFAIT MÉDECINES DOUCES

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1 2013 NAD Tarif applicable du au Éligible à la loi Madelin. Non admis en surcomplémentaire. M.C.A. : Siret : /2013 J ai rêvé est une marque déposée par M.C.A. M.C.A. est une marque déposée. S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SPÉCIALE SÉNIORS NOUVEAU FORFAIT MÉDECINES DOUCES (Acupuncture, Homéopathie, Phytothérapie, Ostéopathie, Etiopathie, Chiropractie, Pédicure, Diététicien) PATCHS ANTI-TABAC OPÉRATION AU LASER DES YEUX Document non contractuel. Contrat Complémentaire Santé groupe ouvert exclusif J ai rêvé NAD souscrit par M.C.A. auprès de IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE

2 GARANTIES SANTÉ J ai Rêvé NAD (au 01/01/2013) exprimées en pourcentage de la Base du Remboursement de la Sécurité Sociale FRAIS ET SOINS MÉDICAUX et SOINS EXTERNES Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes Visites, consultations, actes, majorations spécialistes et chirurgiens Actes et consultations de radiologie et d échographie Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, pédicure, orthophonie Forfait médecine douces : Acupuncture, Homéopathie, Phytothérapie, Ostéopathie, Etiopathie, Chiropractie, Pédicure, Diététicien (actes non remboursés par la sécurité sociale) Ostéodensitométrie remboursée par la sécurité sociale Ostéodensitrométrie non remboursée par la sécurité sociale PHARMACIE * P.M.S.S. : Plafond Mensuel De La Sécurité Sociale, au 1 er Janvier Les remboursements indiqués ci-dessus sont calculés en % de la base de remboursement sécurité sociale et comprennent ceux effectués par le régime obligatoire. Les remboursements des dépenses ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant des frais restant à la charge effective de l'adhérent. Le contrat ci-dessus est solidaire et responsable. Il respecte la réglementation liée au parcours de soins. La franchise appliquée sur les actes médicaux lourds sera remboursée par votre Mutuelle. PERIODES D ATTENTE : Pour les personnes n ayant pas eu de mutuelle pendant 12 mois ininterrompus avant la souscription à J ai rêvé NAD, une période d attente sera à effectuer : 3 mois pour les frais médicaux, pharmacie, appareillage et accessoires médicaux, les frais dentaires (soins, prothèses et orthodontie), les frais optique et les prestations de prévention. 6 mois pour l hospitalisation médicale et chirurgicale, les séjours en maison de repos, convalescence, de rééducation et assimilées. 9 mois pour les autres prestations. 2/8 40% des frais réels Vignette Blanche-Bleue-Orange HOSPITALISATION MÉDICALE et CHIRURGICALE Soins et Honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie Frais de séjour Forfait journalier (durée illimitée) Supplément chambre particulière Supplément frais d accompagnant (conjoint et enfant de moins de 12 ans) Transport en ambulance Forfait de 24 /actes médicaux > 120 MAISONS DE REPOS, DE CONVALESCENCE, DE RÉÉDUCATION (et assimilées) Soins et honoraires médicaux Frais de séjour Forfait journalier (durée limitée à 45 jours par année civile) Supplément chambre particulière (durée limitée à 45 jours par année civile) Transport en ambulance Forfait de 24 /actes médicaux > 120 Patchs anti-tabac GARANTIES NOUVELLES 300% 150% Frais réels 150% Frais réels 150% 150% Frais réels Rbt maxi TCM Frais réels 50 / par an / par bénéficiaire 50 /acte (rembt dans la limite de 5 séances par année civile) 90 30

3 FRAIS DENTAIRES : SOINS, PROTHESES DENTAIRES et ORTHODONTIE Soins dentaires, actes dentaires remboursés par la sécurité sociale Inlays/ Onlays (faux moignons) remboursés par la sécurité sociale Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Prothèses dentaires non remboursées et hors nomenclature Sec. Soc Parodontologie (forfait par traitement et par année civile) Orthodontie remboursée par la sécurité sociale (traitement et bilan) PLAFOND GLOBAL DES FRAIS SOINS ET PROTHESES DENTAIRES APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES MEDICAUX Appareillage et Orthopédie Forfait appareillage et accessoires Forfait appareillage Auditif Forfait prothèses capillaires Forfait prothèses mammaires Forfait fauteuil handicapé remboursé par la sécurité sociale FRAIS OPTIQUE Adultes : Forfait monture Forfait verres Enfants : Forfait monture Forfait verres OU Forfait lentilles acceptées ou refusées jetables ou non (non cumulable avec le forfait monture et verres et par année civile), opération laser des yeux implant monofocal 450% 300% 10% du PMSS 20% du PMSS (par année civile) ,60 617, Opération au laser des Yeux, implant multifocal (forfait/ bénéficiaire) Prendre le forfait opération au laser des yeux implant multifocal, vous engage à abondonner dans le poste optique, la garantie lunettes, verres et lentilles, pendant 2 ans. CURE THERMALE acceptée par la SS (Hors Thalasso) Honoraires et soins Transport / hébergement Forfait cure PRESTATIONS DE PREVENTION Vaccin anti-grippe (1 par an et par personne de 40 à 65 ans) Dépistage des troubles de l audition (bénéficiaires de plus de 50 ans) Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (bénéficiaires de moins de 14 ans) SERVICES TIERS PAYANT ( il est pratiqué avec tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux qui le demandent ) UNAM ASSISTANCE ( descriptif des garanties au dos du bulletin d adhésion et en pièces supplémentaires ) OUI OUI 3/8

4 Cotisations Mensuelles au 1 er Janvier 2013 à J AI RÊVÉ NAD M.C.A. : Siret : /2013 4/8 AGES DES BENEFICIAIRES S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES SIRET : R.C.S. CRETEIL COTISATIONS Adulte de - 45 ans 94 Adulte de 45 à 60 ans 109 Adulte de 61 à 70 ans 136 Adulte de 71 à 80 ans 157 Adulte de + 81 ans 185 Enfant (gratuité à partir du 3ème) 60 L adhésion est enregistrée immédiatement, dans la mesure ou le Bulletin d adhésion est accompagné d un RIB, de la photocopie de l attestation vitale ***, et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. (voir p3/8). L'adhésion n'est acquise définitivement qu'à réception par l'adhérent de son certificat d'adhésion avec son N d'adhérent, et de son attestation tiers payant, comportant son échéancier transmise directement par l'assureur Identités Mutuelle-Partenaire*. Ces pièces accompagnées des conditions générales font office de contrat. RÉSILIATION Ce contrat n est pas soumis à la loi Châtel. Pour les résiliations : vous ne pouvez résilier votre contrat qu à la condition d avoir 12 mois d ancienneté dans le contrat, dans cette mesure vous pouvez résilier votre contrat, à condition d avoir 12 mois d ancienneté et dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat au 31/12 de l année qui suit le 12ème mois d affiliation, à condition d avoir envoyé une lettre de résiliation recommandée au moins 2 mois avant l échéance qui est toujours le 01/01 de l année suivante. Exemple : Date d adhésion : 01/05 de l année N, 12 mois d affiliation = 01/05 de l année N +1. Résiliation possible 2 mois avant le 31/12 de l année N +1. LES SERVICES L ATTESTATION TIERS-PAYANT : L attestation tiers payant est délivrée aux adhérents, elle permet de ne plus faire l avance des frais pharmaceutiques pour les médicaments prescris par un médecin et remboursables par la Sécurité Sociale ainsi qu auprès de tous les professionnels de santé désirant faire le tierspayant. L attestation tiers payant est renouvelée chaque début d année et est valable jusqu au 31 décembre de chaque année. En cas de résiliation, l adhérent doit retourner l attestation tiers payant afin d obtenir son certificat de radiation. PRISES EN CHARGES : RESERVÉ AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AUX HEURES DE BUREAUX PAR TEL : / PAR FAX : OU PAR MAIL : p rofessionnel.sante@viamedis.fr EN CAS DE REFUS DE LA PRISE EN CHARGE PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTE, APPELEZ IDENTITES MUTUELLE AU , MAIS UNIQUEMENT EN CAS DE REFUS. Délai d obtention des prises en charge, 48 à 72h. Optique : Sur présentation de l attestation tiers payant, l opticien se charge des demandes de prise en charge. LA TÉLÉTRANSMISSION : *** Lors de votre adhésion, vous nous avez fourni une attestation de droits récente, délivrée par votre organisme de sécurité sociale actuel. Les informations contenues dans ce document nous permettent de mettre en place la télétransmission automatique de vos décomptes de remboursement, que vous pourrez suivre sur : rubrique : Suivi des remboursements Ce système fonctionne avec de nombreuses caisses de sécurité sociale : Nous avons des accords nationaux avec le Régime Local, Général, Minier, les TNS, les Etudiants. Ces organismes nous transmettent directement, via des fichiers informatiques, vos décomptes de remboursement. Un message figure alors sur le décompte sécurité sociale que votre caisse vous adresse par courrier. Par exemple : " Conservez ce décompte, une copie est adressée à votre organisme complémentaire ". Pour tout renseignement contactez votre courtier : ou par jaireve@orange.fr ou sur le site : *Garantie par Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles sous le numéro

5 PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général S.A.R.L. de Courtage d Assurance CONTRAT J AI RÊVÉ NAD 4 et 4 bis allée Charles V EXEMPLAIRE À RETOURNER VINCENNES M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis Allée Charles V A D H ER EN T VINCENNES CIVILITÉ : NOM :... Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : G a ra nt i e s ous c ri t e : J ai rêvé NAD C ot i s at i on m e n s u e l l e : CACHET COURTIER 1 er R EGLEM EN T P A R C HEQ U E P r é l è v e m e n t M e n s u e l :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.. / / C l é.. / / C l é M.C.A. : Siret : Documentation 03/2013 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 4 et 4 bis Allée Charles V VINCENNES. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À.., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e N N A T I O N A L D E M E T T E U R pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles PARIS Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES Fax : jaireve@orange.fr site internet : 5/8

6 GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles doivent vous êre fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSISTANCE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE Conseil médical, Transfert médical EN CAS DE DECES Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE 6/8

7 S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES A D H ER EN T CIVILITÉ : NOM :... PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général CONTRAT J AI RÊVÉ NAD EXEMPLAIRE À CONSERVER Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : G a ra nt i e s ous c ri t e : J ai rêvé NAD C ot i s at i on m e n s u e l l e : CACHET COURTIER 1 er R EGLEM EN T P A R C HEQ U E P r é l è v e m e n t M e n s u e l :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.. / / C l é.. / / C l é M.C.A. : Siret : Documentation 03/2013 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 4 et 4 bis Allée Charles V VINCENNES. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À.., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e N N A T I O N A L D E M E T T E U R pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles PARIS Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V VINCENNES Fax : jaireve@orange.fr site internet : 7/8

8 GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles vous sont fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. Ou sur simple demande. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins MODALITES DE MISE EN ŒUVRE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE Conseil médical, Transfert médical EN CAS DE DECES Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE /8