Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.50 Janvier 2016 Mise à jour n 1

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1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.50 Janvier 2016 Mise à jour n 1

2 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/01/ Les nouveautés légales Janvier Récupération et mise à jour du Plan de Paie Sage... 7 Récupération du Plan de Paie Sage... 7 Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage... 7 Mise à jour du dossier... 8 Mise en place des nouveautés... 9 SMIC horaire... 9 Plafond de sécurité sociale... 9 Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée Cotisation URSSAF maladie et vieillesse en totalité Cotisation URSSAF Allocations familiales Allègement «Fillon» Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF) Garantie Minimale de Points (GMP) Cotisation AGS Indemnités journalières maladie / maternité de sécurité sociale Saisie sur salaires RSA Bases forfaitaires apprentis Avantages en nature nourriture et logement Frais professionnels Seuil d exonération des titres restaurant Taux de transport Activité partielle Complémentaire santé Indemnité kilométrique de vélo Seuil d assujettissement des prélèvements fiscaux Contribution formation professionnelle Forfait social sur les contributions de prévoyance complémentaire Déduction forfaitaire patronale TEPA FNAL à 0,10 % Versement de transport Dispositifs supprimés Sommes isolées Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 2 sur 41

3 Nouveautés déclaratives Cotisations retraite Paramétrages DSN Montant net versé Salaire rétabli Déduction forfaitaire Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 3 sur 41

4 Avertissement Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou à solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 4 sur 41

5 Nouvelles normes sociales Janvier 2016 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/01/2016 Charges sociales et fiscales au 01/01/2016 Partie du salaire Taux salarial CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Départements Alsace Moselle Vieillesse (plafonnée) Vieillesse (déplafonnée) 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance Totalité Totalité Tranche A Totalité 5,10 2,40 0,50 0,75 2,25 6,90 0,35 Taux patronal 12,84 12,84 8,55 1,85 FNAL (20 salariés et plus) FNAL (moins de 20 salariés) Totalité TA 0,50 0,10 Cotisation solidarité Allocations familiales Accident du travail Réduction des cotisations patronales Contribution professionnelles et syndicales Totalité Totalité Selon la rémunération Totalité Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Totalité 0,30 3,45 +/- 1,8 Variable 0,016 Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Retraite T2 Jusqu à 1 plafond SS Entre 1 et 3 plafonds SS 3,10 8,10 4,65 12,15 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Régime AGIRC (minimum) Tranche A Tranche B Tranche C 3,10 7,80 7,80 4,65 12,75 12,75 Garantie minimum de points (GMP mensuelle) Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) APEC Tranches ABC Tranches A et B 25,84 0,13 0,024 42,23 0,22 0,036 Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 0,90 1,30 (Cadres) AGFF Tranche A Tranche B 0,80 0,90 1,20 1,30 Tranche C 0,90 1,30 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 5 sur 41

6 Charges sociales et fiscales au 01/01/2016 Partie du salaire Taux salarial Pôle Emploi Assurance chômage Tranches A et B 2,40 Taux patronal 4,00 Majoration patronale assurance chômage pour CDD < à 1 mois pour accroissement d activité Tranches A et B 3,00 Majoration patronale assurance chômage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement d activité Tranches A et B 1,50 Majoration patronale assurance chômage pour CDD d usage < à 3 mois Tranches A et B 0,50 Exonération patronale Assurance chômage pour CDI de de 26 ans Tranches A et B 2,40 AGS Construction Logement Tranches A et B Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage et CDA Départements Alsace Moselle Formation professionnelle Entreprises < 11 salariés Entreprises >= 11 Entreprises >= 11 Taxe sur les salaires Totalité Totalité Totalité Totalité Si financement à hauteur de 0,2% (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à Transports De à De à Au-delà de Versement de transport (entreprises 11 salariés et +) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises 11 salariés et +) CHIFFRES CLES au 01/01/2016 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) Tranche A Montant patronal des cotisations prévoyance ,67 3,52 0,25 0,68 0,44 0,55 1,00 0,80 4,25 8,50 13,60 20,00 1,50 8,00 Les valeurs en gras correspondent aux valeurs mises à jour pour Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 6 sur 41

7 Les nouveautés légales Janvier 2016 Récupération et mise à jour du Plan de Paie Sage Récupération du Plan de Paie Sage Mise à jour du Plan de Paie Sage par Internet Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage par Internet, sélectionner la page PPS de l IntuiSage puis cliquer sur la tuile «Téléchargement du Plan de Paie Sage», lancer la fonction par le bouton «Télécharger». Mise à jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, sélectionner la page PPS de l IntuiSage puis sur la tuile «Téléchargement du Plan de Paie Sage», lancer la fonction par le bouton «Parcourir» et sélectionner le fichier pps.zip correspondant à la mise à jour. Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie SAGE, par la page PPS de l IntuiSage, ouvrir le Plan de Paie Sage par la tuile «Plan de Paie Sage». La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP». Au niveau du menu «Listes», sélectionner la fonction «Constantes» et ajouter à la sélection les éléments souhaités. Faire de même pour la fonction «Rubriques». Les éléments concernés par cette mise à jour sont : Paramétrages Constantes Rubriques SMIC (*) SMIC Plafond de sécurité (*) PLAFOSOC sociale (*) S_PHSS : BTP Cotisation maladie 2100 : cas général 3105 : CUI-CAE 3967 : professionnalisation Cotisation vieillesse 2200 : cas général plafonnée 3110, 3115 : CUI-CAE 3970, 3971, 3972 : professionnalisation Cotisation vieillesse en 2100 : cas général totalité 3100, 3105 : CUI-CAE 3965, 3966, 3967 : professionnalisation Allocation familiale 2311 : Historisation de la limite d exonération Fillon (*) ALG_MAXC memo [ALGP1] GMP (*) GMP_MENS AGFF TC 4590 Cotisation AGS 4200 : cas général 4020 : apprenti Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 7 sur 41

8 Paramétrages Constantes Rubriques Indemnités de sécurité sociale Saisie sur salaire Revenu de solidarité active (RSA) Base apprenti Avantages en nature Frais professionnels Titres restaurant Taux de transport Chômage partiel IJ_PLAF1 VALTR1, VALTR2, VALTR3, VALTR4, VALTR5, VALTR6, MAJPERS VALRMI BASE1, BASE2 et BASE3 AL_T11P, AL_T21P, AL_T31P, AL_T41P, AL_T51P, AL_T61P, AL_T71P, AL_T81P, AL_T1NP, AL_T2NP, AL_T3NP, AL_T4NP, AL_T5NP, AL_T6NP, AL_T7NP, AL_T8NP S_EXOREPHL, S_EXOREPLT, S_EXOREPRE : BTP depuis S_EXOREPTR TXTRANSP (se reporter au chapitre) S_RMMGNCAD, S_RMMGCAD Complémentaire santé 5300 Sommes isolées (dispositif supprimé) DSN : Montant net versé Salaire rétabli SI_MTSI, SI_MTANSI mémo [SI] mémo [DSN1] 930, 955, 960, 8700, 8720, 8730 : Standard 930, 940, 950, 8600, 8650, 8700, 8710, 8720, 8805, 8825, 8855 : BTP avant mémo [SI] Variable : DSN_MONTANT_NET_VERSE Rubriques 102 et 1984 Déduction forfaitaire Variable DSN_MONTANT_AUTRE REVENU (*) Les éléments peuvent être sélectionnés par la fonction contextuelle Nouveaux éléments. Afin de sélectionner tous les éléments relatifs à la mise à jour de janvier 2016, il est possible d effectuer un tri sur la colonne «Date effet» et sélectionner tous les éléments contenant Afin de reprendre les paramétrages liés à la DSN, il convient de sélectionner les éléments détaillés dans le tableau ci-dessus. Le détail des éléments à reprendre et à paramétrer pour chaque paramétrage est disponible dans les chapitres correspondants. Les barèmes taxe sur les salaires, ainsi que le RSA ne sont pas encore parus. Une prochaine mise à jour sera disponible. Les mesures concernant les cotisations des caisses de congés payés sont en attente de publication sur le site de la caisse. Le PPS BTP fera l objet d une prochaine mise à jour. Mise à jour du dossier A partir du menu Fichier \ Mise à jour des sociétés, sélectionner les sociétés concernées par le paramétrage et lancer le traitement de mise à jour. Quitter la Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 8 sur 41

9 Mise en place des nouveautés SMIC horaire Source : Décret n du 17 décembre Paru au Journal Officiel le 18 décembre 2015 Au 1 er janvier 2016, le SMIC Horaire est porté à 9,67 (contre 9,61 en 2015). Modification de la constante SMIC «SMIC horaire» Valeur SMIC SMIC horaire 9,67 Plafond de sécurité sociale Source : Arrêté du 17 décembre 2015 paru au Journal Officiel, le 24 décembre 2015 Au 1 er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à (contre en 2015). Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale» Valeur PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale 3218,00 Si vous utilisez la version du Plan de Paie BTP disponible depuis les v19.50 Modification de la constante S_PHSS «Plafond horaire sécurité soc» Valeur S_PHSS Plafond horaire sécurité soc 25,00 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 9 sur 41

10 Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée Source : Décret n du 17 décembre 2014 Paru au journal officiel le 19 décembre 2014 Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse plafonnée augmentent au 1 er janvier Pour le régime général : Le taux salarial passe de 6,85% à 6,90% Le taux patronal passe de 8,50% à 8,55% Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Modification de la rubrique 2200 «URSSAF Vieillesse plafonné» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,50 par 8,55 Taux salarial Taux patronal 2200 URSSAF Vieillesse plafonné 6,90 8,55 Si vous êtes concerné par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Modification de la rubrique 3110 «URSSAF Vieillesse (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 Taux salarial 3110 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) 6,90 Modification de la rubrique 3115 «URSSAF Vieillesse (>SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,50 par 8,55 Taux salarial Taux patronal 3115 URSSAF Vieillesse (>SMIC) 6,90 8,55 Si vous êtes concerné par l exonération liée au contrat de professionnalisation Modification de la rubrique 3970 «URSSAF Vieillesse (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 Taux salarial 3970 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) 6,90 Modification de la rubrique 3971 «URSSAF Vieillesse (>SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,50 par 8,55 Taux salarial Taux patronal 3971 URSSAF Vieillesse (>SMIC) 6,90 8,55 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 10 sur 41

11 Modification de la rubrique 3972 «URSSAF Vieillesse (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 6,85 par 6,90 Taux salarial 3972 URSSAF Vieillesse (<=SMIC) 6,90 Si vous avez mis en place le paramétrage de la réintégration sociale et fiscale, penser à modifier les taux des rubriques de réintégration. Cotisation URSSAF maladie et vieillesse en totalité Source : Décret n du 17 décembre 2014 Paru au journal officiel le 19 décembre 2014 Décret n du 29 décembre 2015 Paru au journal officiel le 31 décembre 2015 Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse en totalité augmentent au 1 er janvier Pour le régime général : Le taux salarial passe de 0,30% à 0,35% Le taux patronal passe de 1,80% à 1,85% Le taux patronal de la cotisation URSSAF assurance maladie augmentent au 1 er janvier Pour le régime général : Le taux patronal passe de 12,80% à 12,84% Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Modification de la rubrique 2100 «URSSAF Maladie vieil.» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,60 par 14,69 Taux salarial Taux patronal 2100 URSSAF Maladie vieil. 1,10 14,69 Si vous êtes concerné par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Modification de la rubrique 3100 «URSSAF Maladie (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 Taux salarial 3100 URSSAF Maladie (<=SMIC) 1,10 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 11 sur 41

12 Modification de la rubrique 3105 «URSSAF Maladie (>SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,60 par 14,69 Taux salarial Taux patronal 3105 URSSAF Maladie (>SMIC) 1,10 14,69 Si vous êtes concerné par l exonération liée au contrat de professionnalisation Modification de la rubrique 3965 «URSSAF Maladie (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 Taux salarial 3965 URSSAF Maladie (<=SMIC) 1,10 Modification de la rubrique 3966 «URSSAF Maladie (>SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,60 par 14,69 Taux salarial Taux patronal 3966 URSSAF Maladie (>SMIC) 1,10 14,69 Modification de la rubrique 3967 «URSSAF Maladie (<=SMIC)» : Au niveau du taux salarial, remplacer 1,05 par 1,10 Taux salarial 3967 URSSAF Maladie (<=SMIC) 1,10 Si vous avez mis en place le paramétrage de la réintégration sociale et fiscale, penser à modifier les taux des rubriques de réintégration. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 12 sur 41

13 Cotisation URSSAF Allocations familiales Source : Décret n du 17 décembre 2014 Paru au Journal officiel le 17 décembre 2014 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 En attente de publication de la circulaire pour Le paramétrage proposé sera mis à jour dans un prochain PPS pour être appliqué en avril. Le paramétrage proposé ci-dessous doit être mis en place dès le premier mois de l année afin que les éventuelles régularisations de taux puissent s appliquer dès changement des seuils d exonération. Evolutions règlementaires A compter du 1er avril 2016, le taux réduit d allocations familiales de 3,45 % s appliquera aux rémunérations qui n excèderont pas 3,5 SMIC Ainsi, les seuils sont fixés : 1,6 fois le SMIC «FILLON» pour la période allant du 1 er janvier au 31 mars ,5 fois le SMIC «FILLON» pour la période 1 er avril au 31 décembre 2016 Pour chacune des périodes du 1 er janvier au 31 mars 2016 et du 1 er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux d allocations familiales de 1,8 point, est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en A compter du 1er janvier 2015 le taux de la cotisation d allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ d application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an Pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC, le taux est maintenu à 5,25% (régularisation du taux de 1,8%). Si la rémunération redevient inférieure à 1,6 SMIC, la régularisation pratiquée est annulée par une régularisation de -1,8%. Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage. Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Cas non géré Liste non exhaustive : Régularisation annuelle Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 13 sur 41

14 Mise en place dans votre dossier Le paramétrage mis en place est une régularisation progressive de la cotisation. Ce qui signifie que la régularisation du taux (+1,8% ou -1,8%) se fera chaque mois. Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Afin de gérer le cumul des deux seuils d exonération à comparer à la rémunération annuelle (1,6 et 3,5 SMIC), une rubrique d historisation a été créée. Le paramétrage de la cotisation URSSAF Allocations familiales, utilise l élément suivant : La rubrique : 2311 «Limite d exonération AF» Les adaptations dans votre dossier Rubrique 2311 «Limite d'exonération AF» : Permet d historiser le seuil d exonération du SMIC (1,6 SMIC et 3,5 SMIC) Imprimable Formule Base Taux salarial (*) Taux patronal (*) Associations 2311 (ou votre propre code si celui-ci existe déjà) Limite d'exonération AF URSSA Jamais Base * Taux ALG_SMIC Non dans tous les champs (*) Les taux salarial et patronal sont respectivement de : 160 car 160% = 160 / 100 = 1,6 345 car 350 % = 350 / 100 = 3,50 Le champ Nombre doit contenir la même constante que celle du montant patronal de la rubrique 6346 (SMIC Fillon). La rubrique 2311 doit être placée après la rubrique de SMIC Fillon (rubrique 6346 dans le Plan de paie Sage) et avant les rubriques de Complément et de Régularisation de taux d allocations familiales (rubriques 2320 et 2330 dans le Plan de paie Sage). Les bulletins modèles La rubrique 2311 «Limite d'exonération AF» doit être activée dans tous les bulletins modèles des salariés concernés par la cotisation d allocations familiales à taux réduit. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 14 sur 41

15 Allègement «Fillon» Source : Décret n du 29 décembre 2014 Paru au Journal officiel le 31 décembre 2014 Décret n du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie Depuis le 1 er janvier 2015, les règles de calcul de l allègement Fillon ont évolué. Etant donné l augmentation des taux de cotisation des cotisations URSSAF vieillesse, et URSSAF maladie le taux maximal pour le calcul Fillon est augmenté. De plus, la limite du taux AT est passée à 0,93% contre 1% en Les taux maximaux 2016 sont de : 28,02% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0,1 % 28,42% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0,5 % Selon le taux FNAL appliqué dans la société, il convient de modifier la constante ALG_MAXC. Modification de la constante de type valeur ALG_MAXC «Valeur maximale du coef» : Stocke le taux maximal pour le calcul du coefficient Fillon (0,2842 ou 0,2802 selon le taux de cotisation FNAL) Valeur ALG_MAXC Valeur maximale du coef ALGP Modification de la constante de type test ALG_TTXAT «Test si Taux AT > 0,93%» : Limite le taux AT du salarié à 0,93% (contre 1% en 2015). Remplacer 1 par 0,93 Test ALG_TTXAT Test si Taux AT > 0,93% ALGP1 Si TAUXATSAL >= 0,93 Alors ALG_COTAT Sinon ALG_MTAT Modification de la constante de type calcul ALG_COTAT «Cotisation AT limitée à 0,93%» : Calcule le montant de cotisation sur le brut pour un taux de 0,93%. Remplacer 1 par 0,93 Calcul ALG_COTAT Cotisation AT limitée à 0,93% ALGP1 BRUTABAT * 0,93 / 100 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 15 sur 41

16 Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF) Source : Circulaire DRJ Cadre légal A compter du 1 er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C. L assiette de cotisation correspond aux salaires compris entre la limite supérieure de la tranche B et une somme égale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale Le taux ainsi que la répartition entre employeur et salarié appliqué sur la tranche C sont identiques à celui en vigueur sur la tranche B Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage. Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage de la cotisation AGFF TC utilise les éléments suivants : La rubrique : 4590 «AGFF TC» Les adaptations dans votre dossier Rubrique de cotisation 4590 «AGFF TC» Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette de calcul 4590 (ou votre propre code si celui-ci existe déjà) AGFF TC Base x Taux Retenue TC 0,90 1,30 BRUTABAT Les bulletins modèles La rubrique 4590 doit être activée dans les bulletins modèles des salariés cadre. Pensez à insérer la rubrique d AGFF TC dans votre modélisation comptable. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 16 sur 41

17 Garantie Minimale de Points (GMP) Source : Circulaire DRJ du 28 décembre 2014 Au 1er janvier 2016, le montant annuel de la cotisation GMP est fixé à 816,84. Le salaire charnière mensuel à retenir au 1er janvier 2016 est de 3 549, 24 (42 590,88 / 12). La base de la cotisation mensuelle moyenne de la GMP est donc de 331,24 (3 549, ) Le montant applicable mensuellement au 1er janvier 2016 est 68, ,24 x 7,80% = 25,84 pour la partie salariale 331,24 x 12,75% = 42,23 pour la part patronale Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Modification de la constante GMP_MENS «Valeur de la GMP mensuelle» : Reprend la valeur de la GMP mensuelle maximale Valeur GMP_MENS Valeur de la GMP mensuelle GMP 331,24 Cotisation AGS Source : Site AGS : Le 6 janvier 2016, le conseil d administration de l AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS. Le taux patronal de la cotisation AGS diminue au 1 er janvier Pour le régime général : Le taux patronal passe de 0,30% à 0,25% Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Modification de la rubrique 4200 «AGS» : Au niveau du taux patronal, remplacer 0,30 par 0,25 Taux patronal 4200 AGS 0,25 Si vous avez des salariés apprenti Modification de la rubrique 4020 «AGS» : Au niveau du taux patronal, remplacer 0,30 par 0,25 Taux patronal 4020 AGS 0,25 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 17 sur 41

18 Indemnités journalières maladie / maternité de sécurité sociale Sources : Décret n du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Indemnités journalières maladie A la suite à l augmentation du SMIC et du plafond de sécurité sociale, le montant maximum des indemnités journalières est fixé au 1er janvier 2016 à : L indemnité journalière maladie est limitée à 1/730 e de 1,8 SMIC annuel Le montant maximum pour 2016, est égal à 43,40 pour un SMIC horaire = 9,67 Si l assuré a au moins trois enfants à charge, à compter du 31 e jour d arrêt, l indemnité journalière maladie est limitée à 1/547,50 e de 1,8 SMIC annuel Le montant maximum pour 2016, est égal à 57,86 pour un SMIC horaire = 9,67 Pour rappel, le SMIC à prendre en compte pour la détermination du plafonnement des indemnités journalières, est le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l interruption de travail. Modification de la constante de type tranche IJ_PLAF1 «Plafond Mois précédent» : Détermine le plafond mensuel du mois précédent pour le calcul des IJSS Base de test Sens Tranche IJ_PLAF1 Plafond Mois précédent IJMAL MOISPAIE <= Si MOISPAIE <= 1 alors 2623,59 Si 1 < MOISPAIE alors MAL_PLAF Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 18 sur 41

19 Saisie sur salaires Source : Décret n du 30 décembre Paru au Journal Officiel le 31décembre 2015 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1 er janvier 2016 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à Un dixième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un cinquième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un quart sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Deux tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à La totalité sur la tranche supérieure à Chacune de ces tranches est majorée de par personne à charge du débiteur. Les fractions saisissables au 1 er janvier 2016 ont été recalculées pour des rémunérations mensuelles : Quotité saisissable Tranche du salaire Retenue maximale 1/20 Jusqu à 310,83 15,54 1/10 De 310,83 à 606,67 29,58 1/5 De 606,67 à 904,17 59,50 1/4 De 904,17 à 1200,83 74,17 1/3 De 1200,83 à 1497,50 197,76 2/3 De 1497,50 à 1799,17 201,11 Sans limitation au-delà Chaque personne à charge supplémentaire entraîne un relèvement de la limite supérieure de chaque tranche mensuelle de 118,33. Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Modification de la constante VALTR1 «Tranche 1 du salaire» Valeur VALTR1 Tranche 1 du salaire SSS 310,83 Modification de la constante VALTR2 «Tranche 2 du salaire» Valeur VALTR2 Tranche 2 du salaire SSS 606,67 Modification de la constante VALTR3 «Tranche 3 du salaire» Valeur VALTR3 Tranche 3 du salaire SSS 904,17 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 19 sur 41

20 Modification de la constante VALTR4 «Tranche 4 du salaire» Valeur VALTR4 Tranche 4 du salaire SSS 1200,83 Modification de la constante VALTR5 «Tranche 5 du salaire» Valeur VALTR5 Tranche 5 du salaire SSS 1497,50 Modification de la constante VALTR6 «Tranche 6 du salaire» Valeur VALTR6 Tranche 6 du salaire SSS 1799,17 Modification de la constante MAJPERS «Majoration personne à charge» Valeur MAJPERS Majoration personne à charge SSS 118,33 RSA Source : Décret n du 6 octobre 2015 Paru au Journal officiel le 7 octobre 2015 Le RSA pour une personne seule est toujours fixé à 524,16 au 1 er janvier 2016 (valeur depuis septembre 2015). Constante VALRMI «Limite net à payer = RSA» Valeur VALRMI Limite net à payer = RSA SSS 524,16 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 20 sur 41

21 Bases forfaitaires apprentis Source : Barèmes URSSAF 2016 Attention, les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent les montants ci-dessous peuvent encore changer. L assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,67 (1) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier 2016 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à : 25% - 11% = 14% du SMIC soit 205,33 arrondi à 205. En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis devraient être fixées au 1 er janvier 2016 à : Bases forfaitaires au 01/01/2016 pour 151h67 1 ère année 2 ème année 3 ème année Moins de 18 ans En % du SMIC (2) En Euros 14 % % % 616 De 18 à 20 ans En % du SMIC (2) En Euros 30 % % % 792 De 21 et plus En % du SMIC (2) ou du Minimum conventionnelle En Euros 42 % % % 983 (2) déduction faite des 11% Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Modification de la constante BASE1 «Déterm. Base forfait. 1ère an.» Base de test Sens Tranche BASE1 Déterm. Base forfait. 1ère an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 616 Modification de la constante BASE2 «Déterm. Base forfait. 2ème an.» Base de test Sens Tranche BASE2 Déterm. Base forfait. 2ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 733 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 21 sur 41

22 Modification de la constante BASE3 «Déterm. Base forfait. 3ème an.» Base de test Sens Tranche BASE3 Déterm. Base forfait. 3ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 Alors <= AP_NBMOIS < 252 Alors <= AP_NBMOIS Alors 983 Avantages en nature nourriture et logement Source : Barèmes URSSAF 2016 L avantage en nature nourriture est fixé à 4,70 (contre 4,65 en 2015) et le barème de l avantage logement est fixé pour l année 2016 à : 2016 en (1) R= rémunération 1 pièce N pièces R (1) < 0.5 plafond. 68,00 36, plafond <= R < 0.6 plafond 79,40 51, plafond <= R < 0.7 plafond 90,60 68, plafond <= R < 0.9 plafond 101,80 84, plafond <= R < 1.1 plafond 124,60 107, plafond <= R < 1.3 plafond 147,20 130, plafond <= R < 1.5 plafond 169,80 158,40 R >= 1.5 plafond 192,50 181,20 Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Modification de la constante AL_T11P «Tranche 1 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T11P Tranche 1 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 67, < ANNEE_PAIE <= alors 68,00 Modification de la constante AL_T21P «Tranche 2 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T21P Tranche 2 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 78, < ANNEE_PAIE <= alors 79,40 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 22 sur 41

23 Modification de la constante AL_T31P «Tranche 3 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T31P Tranche 3 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 89, < ANNEE_PAIE <= alors 90,60 Modification de la constante AL_T41P «Tranche 4 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T41P Tranche 4 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 100, < ANNEE_PAIE <= alors 101,80 Modification de la constante AL_T51P «Tranche 5 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T51P Tranche 5 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 123, < ANNEE_PAIE <= alors 124,60 Modification de la constante AL_T61P «Tranche 6 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T61P Tranche 6 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 145, < ANNEE_PAIE <= alors 147,20 Modification de la constante AL_T71P «Tranche 7 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T71P Tranche 7 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 168, < ANNEE_PAIE <= alors 169,80 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 23 sur 41

24 Modification de la constante AL_T81P «Tranche 8 1 pièce» Base de test Sens Tranche AL_T81P Tranche 8 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 190, < ANNEE_PAIE <= alors 192,50 Modification de la constante AL_T1NP «Tranche 1 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T1NP Tranche 1 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 35, < ANNEE_PAIE <= alors 36,30 Modification de la constante AL_T2NP «Tranche 2 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T2NP Tranche 2 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 50, < ANNEE_PAIE <= alors 51,00 Modification de la constante AL_T3NP «Tranche 3 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T3NP Tranche 3 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 67, < ANNEE_PAIE <= alors 68,00 Modification de la constante AL_T4NP «Tranche 4 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T4NP Tranche 4 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 84, < ANNEE_PAIE <= alors 84,80 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 24 sur 41

25 Modification de la constante AL_T5NP «Tranche 5 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T5NP Tranche 5 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 106, < ANNEE_PAIE <= alors 107,50 Modification de la constante AL_T6NP «Tranche 6 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T6NP Tranche 6 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 128, < ANNEE_PAIE <= alors 130,10 Modification de la constante AL_T7NP «Tranche 7 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T7NP Tranche 7 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 156, < ANNEE_PAIE <= alors 158,40 Modification de la constante AL_T8NP «Tranche 8 N pièces» Base de test Sens Tranche AL_T8NP Tranche 8 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2015 alors 179, < ANNEE_PAIE <= alors 181,20 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 25 sur 41

26 Frais professionnels Source : Barèmes URSSAF 2016 Au 1 er janvier 2016, les indemnités de repas sont fixées à : 2016 Repas dans les locaux de l entreprise 6,30 Repas lors de déplacement (hors restaurant) 8,90 Repas lors de déplacement (restaurant) 18,30 Les indemnités de grands déplacements sont fixées à : 2016 Du 4ème au 24ème mois inclus Du 25ème 72ème au mois inclus Indemnités de nourriture 18,30 15,60 12,80 Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 65,30 55,50 45,70 Autres départements 48,50 41,20 34,00 Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Modification de la rubrique de type brut 930 «Ind. rest. sur lieu travail» Base 930 Ind. rest. sur lieu travail FPROF 6,30 Modification de la rubrique de type brut 955 «Ind. restauration hors locaux» Base 955 Ind. restauration hors locaux FPROF 8,90 Modification de la rubrique de type brut 960 «Indemnité de repas» Base 960 Indemnité de repas FPROF 18,30 Modification de la rubrique de type non soumise 8700 «Ind. rest. sur lieu travail» Base 8700 Ind. rest. sur lieu travail FPROF 6,30 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 26 sur 41

27 Modification de la rubrique de type non soumise 8720 «Ind. restauration hors locaux» Base 8720 Ind. restauration hors locaux FPROF 8,90 Rubrique de type non soumise 8730 «Indemnité de repas» Base 8730 Indemnité de repas FPROF 18,30 Si votre dossier est basé sur l ancien Plan Paie BTP disponible avant les v19.50 Modification de la rubrique de type brut 930 «Prime de panier jour < exo» Base 930 Prime de panier jour < exo FPROF 6,30 Modification de la rubrique de type brut 940 «Prime de panier nuit < exo» Base 940 Prime de panier nuit < exo FPROF 6,30 Modification de la rubrique de type brut 950 «Prime de panier chantier< exo» Base 950 Prime de panier chantier < exo FPROF 8,90 Modification de la rubrique de type non soumise 8600 «Indemnité repas hors restaur.» Base 8600 Indemnité repas hors restaur. FPROF 8,90 Modification de la rubrique de type non soumise 8650 «Indemnité de repas au restaur.» Base 8650 Indemnité de repas au restaur. FPROF 18,30 Modification de la rubrique de type non soumise 8700 «Prime de panier jour < exo» Base 8700 Prime de panier jour < exo FPROF 6,30 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 27 sur 41

28 Modification de la rubrique de type non soumise 8710 «Prime de panier nuit < exo» Base 8710 Prime de panier nuit < exo FPROF 6,30 Modification de la rubrique de type non soumise 8720 «Prime de panier chantier < exo» Base 8720 Prime de panier chantier < exo FPROF 8,90 Modification de la rubrique de type non soumise 8805 «Ind. gds. dépl. repas < 4mois» Base 8805 Ind. gds. dépl. repas < 4mois FPROF 18,30 Modification de la rubrique de type non soumise 8825 «Ind. gds. dépl. repas < 25mois» Base 8825 Ind. gds. dépl. repas < 25mois FPROF 18,30 Modification de la rubrique de type non soumise 8855 «Ind. gds. dépl. repas < 73mois» Base 8855 Ind. gds. dépl. repas < 73mois FPROF 18,30 Si votre dossier est basé sur la version du Plan de Paie BTP disponible depuis les v19.50 Modification de la constante de type valeur S_EXOREPHL «Mt exo repas hors locaux» Valeur S_EXOREPHL Mt exo repas hors locaux FPROF 8,90 Modification de la constante de type valeur S_EXOREPLT «Mt exo repas sur lieux travail» Valeur S_EXOREPLT Mt exo repas sur lieux travail FPROF 6,30 Modification de la constante de type valeur S_EXOREPRE «Mt exo repas au restaurant» Valeur S_EXOREPRE Mt exo repas au restaurant FPROF 18,30 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 28 sur 41

29 Seuil d exonération des titres restaurant Source : Barèmes URSSAF 2016 La limite d exonération de la part employeur au financement des titres restaurant est portée au 1 er janvier 2016 à 5,37 (contre 5,36 en 2015). Modification de la constante de type valeur S_EXOREPTR «Mt exo titres-restaurant» : Remplacer la valeur de 5,36 par 5,37 Valeur S_EXOREPTR Mt exo titres-restaurant TR2 5,37 Taux de transport Source : Lettre circulaire ACOSS n du 28 novembre 2014 Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1 er janvier ou au 1 er juillet de chaque année. Dans de nombreuses villes, le taux du versement de transport change à compter du 1 er janvier Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier si le taux qui vous est applicable n a pas été modifié. Un module de recherche est disponible sur le site de l URSSAF, celui-ci permet de retrouver le taux de versement de transport en vigueur en fonction du code postal ou du code INSEE commune. Modification de la constante TXTRANSP «Taux de versement du transport» : Saisir le taux de transport correspondant à votre situation Valeur TXTRANSP Taux de versement du transport 0,00 Modification directement dans la rubrique de cotisation si vous êtes concernés par plusieurs taux de transport (rubrique 5900 dans le PPS) Taux patronal 5900 URSSAF Taxe transport TXTRANSP ou Valeur à saisir Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 29 sur 41

30 Activité partielle Dans le cas d une mise en activité partielle, une rémunération minimale nette est garantie. Elle s'estime après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur. En janvier 2016, les taux de cotisation ayant variés, le taux applicable au calcul de la RMMG est modifié. Exemple : Pour un non cadre, le taux de déduction des cotisations obligatoires est constitué de : CSG/RDS 98,25% de 8% 7,86 Maladie, Maternité, invalidité 0,75 Vieillesse 0,35 Vieillesse Tranche A 6,90 ARRCO : minimum Tranche A 3,10 AGFF tranche 1 0,80 Assurance chômage 2,40 Soit un taux global de 22,16 % Modification de la constante S_RMMGNCAD «Tx RMMG pour non cadre» Valeur S_RMMGNCAD Tx RMMG pour non cadre 77,84 Modification de la constante S_RMMGCAD «Tx RMMG pour cadre» Valeur S_RMMGCAD Tx RMMG pour cadre 77,686 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 30 sur 41

31 Complémentaire santé Sources : LOI n du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Paru au Journal officiel le 30 décembre 2015 En attente de publication du décret. En l état actuel du texte nous ne savons pas s il existe des exceptions à cette mesure ou des cas particuliers. Le Plan de paie BTP fera l objet d une nouvelle mise à jour. Au 1er janvier 2016, mise en place d une aide versée par l employeur pour permettre aux salariés sous contrats précaires, d acquérir une couverture santé. Selon des conditions qui seront fixées par décret, cette aide concernerait les contrats suivants : CDD Contrat mission Temps partiel Le montant de l aide sera fixé par décret. Le versement : bénéficie de la même exonération que celle appliquée aux contributions patronales de prévoyance complémentaire est soumis à forfait social à 8% (si l entreprise est assujettie) est soumis à CSG/RDS Mise en place du paramétrage Préambule Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie Sage. Le paramétrage est basé sur le code du travail, il ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de ce paramétrage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques. Mise en place dans votre dossier Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage de la complémentaire santé utilise les éléments suivants : La rubrique : 5300 «Complémentaire santé» Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 31 sur 41

32 Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Cette complémentaire santé est soumise au forfait social à 8% et aux cotisations de CSG/CRDS. Dans le Plan de paie Sage : le forfait social à 8% correspond à la rubrique Sa base est alimentée par la constante SOUS_PAT_2. Le paramétrage à effectuer dans la nouvelle rubrique de Complémentaire santé est donc, sous l onglet Associations\Cumuls 1, mettre un «+» sur la seconde ligne. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 32 sur 41

33 les cotisations de CSG/CRDS correspondent aux rubriques 7005, 7015 et Leur base est alimentée par la constante CSG_BASE2. Le paramétrage à effectuer dans la nouvelle rubrique de Complémentaire santé est donc, sous l onglet Associations\Cumuls 1, mettre un «+» sur la troisième ligne. Les bulletins salariés La rubrique 5300 doit être activée dans les bulletins des salariés sous contrat précaire et le montant doit être saisi manuellement pour chaque salarié concerné. Détail du paramétrage Rubrique de type cotisation 5300 «Complémentaire santé» Formule Montant patronal Page Associations\Cumul (ou votre propre code si celui-ci existe déjà) Complémentaire santé MUT Montant pris tel quel Montant à saisir «+» sur les lignes 2 et 3 (copie écran ci-dessus si le paramétrage est celui du PPS) Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 33 sur 41

34 Indemnité kilométrique de vélo Sources : LOI n du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 Paru au Journal officiel le 30 décembre 2015 En attente de publication du décret. En l état actuel du texte nous ne savons pas s il existe des exceptions à cette mesure ou des cas particuliers. Le paramétrage sera proposé sous forme de fiche documentaire. Au 1 er janvier 2016, mise en place d une «Indemnité kilométrique vélo». Caractère facultatif de l indemnité L employeur peut prendre en charge les frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (ou à vélo à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Plafonnement de l exonération L indemnité kilométrique vélo versée par l employeur bénéficie d une exonération des cotisations et d impôt sur les revenus dans la limite de 200 par an et par salarié. Cumul de l indemnité L indemnité kilométrique vélo n est pas cumulable avec le remboursement de l abonnement de transport. Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 34 sur 41

35 Seuil d assujettissement des prélèvements fiscaux Sources : LOI n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Paru au Journal officiel le 30 décembre 2015 Au 1er janvier 2016, le seuil d assujettissement de certains prélèvements fiscaux est modifié. Contribution formation professionnelle A compter du 1 er janvier 2016, le seuil d assujettissement au taux à 1% est porté à 11 salariés (contre 10 en 2015). Effectif Taux Moins de 11 salariés 0,55 % 11 salariés et plus 1 % Mise en place dans votre dossier Vous êtes concernés par le franchissement de seuil, vous devez modifier les rubriques de vos bulletins modèles. Remplacer la rubrique 5700 par 5750 Forfait social sur les contributions de prévoyance complémentaire A compter du 1 er janvier 2016, le seuil d effectif concernant l assujettissement au forfait social à 8% est porté à 11 salariés (contre 10 salariés en 2015). Les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 l effectif de onze salariés, continuent de bénéficier de l exonération pendant trois ans. Déduction forfaitaire patronale TEPA La déduction forfaitaire patronale TEPA continue de s appliquer pendant trois ans pour les employeurs qui atteignent ou dépassent l effectif de vingt salariés au titre des années 2016, 2017 ou FNAL à 0,10 % Les entreprises qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés, continueront de bénéficier du FNAL à 0,10 % durant 3 ans. Versement de transport A compter du 1 er janvier 2016, le seuil d assujettissement au versement de transport est porté à 11 salariés et plus. Mise en place dans votre dossier Vous êtes concernés par le franchissement de seuil, vous devez activer les rubriques dans vos bulletins modèles. Activer la rubrique 5900 Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 35 sur 41

36 Dispositifs supprimés Sommes isolées Source : Circulaire DRJ relative à l ANI du 30 octobre 2015 Le dispositif «des sommes isolées» est supprimé pour les sommes versées à compter du 1er janvier A compter du 1er janvier 2016, les sommes versées à l occasion du départ de l entreprise sont soumises à cotisations de retraite dans les mêmes conditions que les autres sommes. Dans le Plan de paie Sage : les rubriques spécifiques sommes isolées ont été désactivées l assiette des rubriques de retraite a été mise à jour pour indiquer BRUTABAT Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier La modification ci-dessous permet de ne pas à avoir à modifier chacune des rubriques de votre société pour modifier l assiette des rubriques de retraite. Modification de la constante de type rubrique SI_MTSI «Récupère mt sommes isolées» : Supprimer les rubriques correspondantes à des sommes versées à l occasion ou après la rupture du contrat de travail Rubriques SI_MTSI Récupère mt sommes isolées (+) 0 Rubrique en cours Gestion de plusieurs contrats sur l'année civile. Modification de la constante de type rubrique SI_MTANSI «Récup mt annuel sommes isolées» : Supprimer les rubriques correspondantes à des sommes versées à l occasion ou après la rupture du contrat de travail Rubriques SI_MTANSI Récup mt annuel sommes isolées (+) 0 Rubrique en cours Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 36 sur 41

37 Nouveautés déclaratives Cotisations retraite Source : Site AGIRC-ARRCO Jusqu au 31 décembre 2015, toutes les entreprises versaient trimestriellement leurs cotisations ARRCO et AGIRC, quelle que soit leur taille. Par exception, certaines entreprises s acquittaient de leurs cotisations de retraite complémentaire mensuellement. À compter du 1er janvier 2016, le paiement des cotisations retraite devient mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations Urssaf. Ce paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS). Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf. Dans ce cas, le paiement mensuel des cotisations retraite s applique aussi. Mise en place dans votre dossier Les adaptations du paramétrage dans votre dossier Dans le menu Listes\Caisses de cotisations, sur chacune des caisses de retraite, la périodicité doit être paramétrée sur 12 mois et les déclarations doivent être générées chaque mois (le moyen (DSN ou DUCS n est pas remis en cause). Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 37 sur 41

38 Paramétrages DSN Ce chapitre concerne des adaptations de paramétrage déjà existant. Il convient de vérifier si vous êtes concernés. Montant net versé DSN_MONTANT_NET_VERSE - S21.G «Montant net versé» Extrait de la base de connaissance DSN-Info : Fiche n 489 modifiée le 13/10/15 «Le montant net versé (S21.G ) correspond au montant net avant retenues et saisies. En d'autres termes les retenues et saisies doivent être ignorées. Le montant net comprend tous les éléments de salaire dont les IJSS versées au salarié lorsque l'employeur opère la subrogation. Dans la même logique, si les indemnités pour frais professionnels sont soumises à cotisation car intégrées dans le calcul du salaire au titre de la convention collective dont relève le salarié, le remboursement des frais devra être pris en compte dans le montant net versé. Dans le cas contraire les frais professionnels seront à ignorer. Ce principe s'applique également aux avantages en nature qui sont hors salaire de base. Les retenues et saisies à ne pas prendre en compte sont les suivantes : - Avance non portée dans le brut - Retenues pour remboursement de prêt - Retenues pour règlement de dettes alimentaires - Retenues pour remboursement trop-perçu d'indemnités suite à procédure particulière (chômage, Sécurité sociale) - Retenues sur salaire afférentes à l'application d'un avantage en nature (nourriture, logement, véhicule, NTIC, autre) lorsque l'avantage est non soumis à cotisation - Retenues pour œuvres sociales (achats auprès du comité d'entreprise, subrogation du loyer par l'employeur auprès du bailleur, etc ) - Saisies sur salaire» Paramétrage proposé dans le PPS Variable DSN_MONTANT_NET_VERSE «Montant net versé» : Ajouter la rubrique correspondante à la saisie sur salaire (Rubrique 9910 dans le PPS) Rubrique DSN Type Constantes Rubriques Informations paramétrées DSN_MONTANT_NET_VERSE Cumul DSN2 (+) NETPAIE Net à payer (+) 9000 Acompte exceptionnel (+) 9910 Saisie sur salaire Sage Nouveautés du Plan de Paie Sage Page 38 sur 41