Convocation. à l Assemblée générale ordinaire de Zurich Financial Services SA. Jeudi, 29 mars 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convocation. à l Assemblée générale ordinaire de Zurich Financial Services SA. Jeudi, 29 mars 2012"

Transcription

1 Convocation à l Assemblée générale ordinaire de Zurich Financial Services SA Jeudi, 29 mars 2012 Lieu: Zurich-Oerlikon, Hallenstadion, Wallisellenstrasse 45, CH-8050 Zurich Ouverture des portes: 13h00 Début: 14 h30 Traduction du texte original allemand

2 Ordre du jour 1. Compte-rendu sur l exercice financier Approbation du Rapport annuel, des comptes annuels ainsi que des comptes de Groupe pour l exercice 2011 et présentation des rapports de l Organe de révision. Le Conseil d administration propose d approuver le Rapport annuel de même que les comptes annuels et les comptes de Groupe pour l exercice Vote consultatif sur le système de rémunération selon le Rapport sur les rémunérations Le Conseil d administration propose d accepter le système de rémunération selon le Rapport sur les rémunérations par un vote consultatif non contraignant. 2. Emploi du bénéfice résultant du bilan de l exercice 2011, attributions et emploi de réserves issues d apports de capital Comme l année passée, le Conseil d administration souhaite utiliser la possibilité de procéder à des distributions de dividendes provenant des réserves issues d apports de capital sans déduction de l impôt fédéral anticipé de 35% au lieu de distributions de dividendes provenant du bénéfice résultant du bilan de l exercice. 2 Convocation à l Assemblée générale

3 2.1 Emploi du bénéfice résultant du bilan de l exercice 2011 Le Conseil d administration propose d employer le bénéfice 2011 comme suit: Report de l exercice précédent Bénéfice net pour l exercice 2011 Bénéfice résultant du bilan pour l exercice CHF CHF CHF Solde reporté à nouveau CHF Si cette proposition est approuvée, le bénéfice résultant du bilan pour l exercice 2011 à hauteur de CHF sera reporté à nouveau. 2.2 Attribution et emploi des réserves issues d apports de capital Le Conseil d administration propose d affecter une part des réserves issues d apports de capital aux réserves libres et de les employer comme suit: Attribution des réserves issues d apports de capital aux réserves libres d un montant de CHF par action d une valeur nominale de 0.10 CHF chacune, pour * actions CHF * Fixation, pour l exercice 2011, d un dividende provenant des réserves issues d apports de capital de CHF par action d une valeur nominale de 0.10 CHF chacune, pour * actions CHF * Si cette proposition est approuvée, le dividende provenant des réserves issues d apports de capital de CHF par action sera versé à partir du 5 avril Le dernier jour de négoce donnant droit à cette distribution est le 30 mars Les actions seront négociées ex-dividende dès le 2 avril * Selon le nombre d actions émises le 4 avril Les actions propres détenues par Zurich Financial Services SA ne donnent pas droit à un dividende. Convocation à l Assemblée générale 3

4 3. Décharge aux membres du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe Le Conseil d administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe pour leur activité au cours de l exercice Renouvellement de l autorisation d émission du capital-actions autorisé et approbation de la modification des statuts (art. 5 bis al. 1) Le Conseil d administration propose de renouveler jusqu au 29 mars 2014 l autorisation d émission de capital-actions autorisé, qui est actuellement valable jusqu au 30 mars 2012, sans modification du nombre d actions. Cette proposition implique une modification du libellé de l art. 5 bis al. 1 des statuts telle que figurant ci-dessous (les changements proposés sont signalés en italique): Version actuelle des statuts Le Conseil d administration est autorisé à augmenter le capitalactions de de CHF au maximum d ici au 30 mars 2012 au plus tard, par l émission de d actions nominatives au maximum, d une valeur nominale de 0.10 CHF chacune, à libérer entièrement. Il est autorisé à procéder à une augmentation par montant partiel. Texte proposé par le Conseil d administration Le Conseil d administration est autorisé à augmenter le capitalactions de de CHF au maximum d ici au 29 mars 2014 au plus tard, par l émission de d actions nominatives au maximum, d une valeur nominale de 0.10 CHF chacune, à libérer entièrement. Il est autorisé à procéder à une augmentation par montant partiel. 4 Convocation à l Assemblée générale

5 5. Autres révisions des statuts Au cours des dernières années, Zurich a concentré son activité sur le secteur des assurances. Par conséquent, le Conseil d administration propose de substituer la référence aux services financiers dans la raison sociale de la société par l indication de l activité d assurances du Groupe et d adapter le but de la société en ce sens. 5.1 Changement de la raison sociale (article 1) Le Conseil d administration propose d approuver le changement de l article 1 des statuts (raison sociale) selon le texte indiqué ci-dessous (les changements proposés sont signalés en italique): Version actuelle des statuts La société est une société anonyme constituée conformément aux articles 620 et suivants du Code suisse des obligations (CO) et aux présents statuts. Sa raison sociale est: Zurich Financial Services AG (Zurich Financial Services SA) (Zurich Financial Services Ltd). Texte proposé par le Conseil d administration La société est une société anonyme constituée conformément aux articles 620 et suivants du Code suisse des obligations (CO) et aux présents statuts. Sa raison sociale est: Zurich Insurance Group AG (Zurich Insurance Group SA) (Zurich Insurance Group Ltd). Convocation à l Assemblée générale 5

6 5.2 Changement du but (article 4) Le Conseil d administration propose d approuver le changement de l article 4 al. 1 des statuts (but) selon le texte indiqué ci-dessous (les changements proposés sont signalés en italique): Version actuelle des statuts La société a pour but la détention de participations dans le secteur des services financiers, notamment dans le domaine de l assurance non-vie et vie, de la réassurance et de la gestion de patrimoine. La société peut effectuer toutes les opérations et prendre toutes les mesures qui lui semblent favorables à son but ou qui ont un lien avec ce but. Texte proposé par le Conseil d administration La société a pour but la détention de participations dans le secteur des services d assurance, en particulier dans le domaine de l assurance non-vie et vie et de la réassurance ainsi que dans le secteur des services financiers et de la gestion de patrimoine. La société peut effectuer toutes les opérations et prendre toutes les mesures qui lui semblent favorables à son but ou qui ont un lien avec ce but. 6 Convocation à l Assemblée générale

7 6. Elections et réélections 6.1 Conseil d administration Les mandats respectifs de Messieurs Josef Ackermann, Thomas Escher, Manfred Gentz, Don Nicolaisen et Vernon Sankey arrivent à leur terme à l Assemblée générale ordinaire de cette année. Messieurs Manfred Gentz et Vernon Sankey ne sont plus à disposition pour une nouvelle réélection. Messieurs Josef Ackermann, Thomas Escher et Don Nicolaisen se sont déclarés prêts à accepter un nouveau mandat de trois ans. De plus, il est proposé de compléter le Conseil d administration par la nomination de Mme Alison Carnwath et de M. Rafael del Pino pour un mandat d une durée de deux ans. Selon l art. 20 al. 5 des statuts, l élection et la réélection d un membre au Conseil d administration se font individuellement Election de Mme Alison Carnwath Le Conseil d administration propose d élire Mme Alison Carnwath comme membre du Conseil d administration pour un mandat d une durée de deux ans. Née en 1953, Alison Carnwath, Anglaise, a obtenu son diplôme en économie et allemand à l université de Reading. Elle a commencé sa carrière en 1975 chez Peat Marwick Mitchell, aujourd hui KPMG, où elle a été formée en tant qu expert comptable jusqu en De 1980 à 1982 elle a travaillé comme conseillère financière dans le domaine du financement des entreprises chez Lloyds Bank International et par la suite, de 1982 à 1993 en qualité de Assistant Director et ensuite de Director chez J. Henry Schroder Wagg & Co à Londres et New York. De 1993 à 1997, Mme Carnwath a été associée principale de Phoenix Partnership, une société de conseils financiers. Après la reprise de la société par Donaldson Lufkin Jenrette (DLJ) en 1997, Mme Carnwath a continué à travailler pour DLJ jusqu en Depuis lors, Mme Carnwath a exercé plusieurs mandats de conseil d administration. De 2000 à 2005, elle a été présidente du conseil d administration de Vitec Group plc, de 2001 à 2006 membre du conseil d administration de Welsh Water, de 2004 à 2007 de Friends Provident plc. De 2004 à 2007, Mme Carnwath a été également membre du conseil d administration de Gallaher Group et présidente indépendante du conseil d administration de Convocation à l Assemblée générale 7

8 MF Global Inc de 2007 à En juillet 2010 Mme Carnwath a été nommée docteur honoris causa par l université de Reading. Mme Carnwath est Senior Advisor de Evercore Partners et présidente indépendante du conseil d administration de ISIS Equity Partners LLP. Elle est présidente du conseil d administration de Land Securities Group plc et membre du conseil d administration de Barclays plc, Man Group plc et PACCAR Inc Election de M. Rafael del Pino Le Conseil d administration propose d élire M. Rafael del Pino comme membre du Conseil d administration pour un mandat d une durée de deux ans. Né en 1958, Rafael del Pino, Espagnol, obtient son diplôme d ingénieur civil de l Universitad Politécnica Madrid en 1981, et en 1986 il obtient un MBA de la MIT Sloan School of Management. M. del Pino commence sa carrière chez Ferrovial avant de devenir consultant chez Boston Consulting Group à Paris. En 1986 il retourne chez Ferrovial. Il est CEO de Grupo Ferrovial de 1992 à 1999 et est désigné Executive Vice Chairman en M. del Pino est nommé Executive Chairman et Managing Director de Ferrovial S.A. en 2000 et occupe toujours actuellement cette fonction. Pendant cette période, il a fait d une société de construction essentiellement active au niveau national une entreprise de services d infrastructure d envergure mondiale. M. del Pino est membre du Conseil d administration de Banesto (Banco Español de Crédito S.A.) et de l International Advisory Board de Blackstone. Il maintient le contact avec le monde académique en étant membre du MIT Energy Initiative s External Advisory Board, de la MIT Corporation, de l International Advisory Board de la IESE et du European Advisory Board de la Harvard Business School Réélection de M. Josef Ackermann Le Conseil d administration propose de réélire M. Josef Ackermann pour un mandat d administrateur d une durée de trois ans. Né en 1948, Josef Ackermann, Suisse, a étudié les sciences économiques et sociales à l Université de Saint-Gall et a rejoint Schweizerische Kreditanstalt (SKA) en 1977 après avoir obtenu son doctorat. En 1990, il est nommé membre du Comité exécutif de SKA et en a été désigné président en En 1996, M. Ackermann a rejoint le Comité de direction de la Deutsche Bank où il était responsable de 8 Convocation à l Assemblée générale

9 la division Investment Banking. En 2002, il est devenu le porte-parole du Comité de direction et président du Group Executive Committee. Le 1 er février 2006, il a été nommé président du Comité de direction. M. Ackermann est membre du Conseil de surveillance de Siemens AG (deuxième vice-président) en Allemagne, membre non exécutif du Conseil d administration de Royal Dutch Shell aux Pays-Bas et vice-président du Conseil d administration de Belenos Clean Power Holding SA à Bienne. Il joue également un rôle actif de l Institute of International Finance (président du Conseil d administration), du Forum économique mondial (WEF) (vice président du Conseil de fondation), de St Galler Stiftung für Internationale Studien (président), de la Fondation des Symposiums des lauréats de prix Nobel de Lindau (membre honoraire du Sénat) et, enfin, du Metropolitan Opera de New York (adminis trateur consultatif). En 2007, M. Ackermann a accepté d enseigner la finance en tant que professeur invité à la London School of Economics. En juillet 2008, il a été nommé professeur honoraire à l Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main. En outre, il s est vu décerner le titre d «Honorary Fellow» de la London Business School, et est docteur honoris causa de l Université Démocrite de Thrace, en Grèce Réélection de M. Thomas Escher Le Conseil d administration propose de réélire M. Thomas Escher pour un mandat d administrateur d une durée de trois ans. Né en 1949, Thomas Konrad Escher, Suisse, est diplômé en génie électrique et en sciences économiques de l École polytechnique fédérale suisse (EPF) et a rejoint IBM en Au cours des années suivantes, sa carrière l a amené à assumer diverses fonctions d encadrement assorties de responsabilités dans le domaine des marchés et des relations clients à l étranger, dans divers pays d Europe et en Suisse. En 1996, M. Escher a rejoint la Société de Banque Suisse et a été en tant que membre du Comité exécutif CEO pour la plus grande zone de marché en Suisse et pour l organisation des technologies de l information. Depuis la fusion entre la Société de Banque Suisse et l Union de Banques Suisses qui a donné naissance à UBS SA en 1998, il a dirigé le secteur d activités informatique des divisions gestion de fortune et banque d affaires jusqu à la mi-2005, en tant que membre du Comité exécutif élargi du groupe. Depuis le 1 er juillet 2005, M. Escher exerce la fonction de vice-président du Business Group Global Wealth Convocation à l Assemblée générale 9

10 Management & Swiss Bank d UBS SA. M. Escher est par ailleurs membre du Conseil de fondation Greater Zurich Area, un organisme chargé du marketing actif de la ville de Zurich et du développement d un environnement favorable à l établissement de sociétés étrangères Réélection de M. Don Nicolaisen Le Conseil d administration propose de réélire M. Don Nicolaisen pour un mandat d administrateur d une durée de trois ans. Né en 1944, Don Nicolaisen, Américain, est titulaire d une licence (BBA) de l Université du Wisconsin-Whitewater et a rejoint Price Waterhouse (aujourd hui PricewaterhouseCoopers), dont il est devenu associé en Il y a assumé différentes fonctions, y compris celle d auditeur et président de la division services financiers. Au sein de cette société, il a dirigé le bureau national pour la comptabilité et les services de la Securities and Exchange Commission de 1988 à 1994 et a fait partie des Conseils d administration américain et mondial de 1994 à De septembre 2003 à novembre 2005, il a été chef comptable au sein de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis et le principal conseiller de la Commission chargée des questions de comptabilité et d audit. Il est membre du Conseil d administration de Verizon Communications, Morgan Stanley et MGIC Investment Corporation. Il fait en outre partie du comité consultatif de la Leventhal School of Accounting de la University of Southern California. 6.2 Réélection de l Organe de révision Le Conseil d administration propose de réélire Pricewaterhouse- Coopers SA, à Zurich, en tant qu Organe de révision pour l exercice Convocation à l Assemblée générale

11 Informations Le texte original de la présente convocation est en langue allemande. Il prévaut en cas de divergence avec les versions traduites en français et en anglais. Toutes les désignations de personnes utilisées dans cette convocation s appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Autorisation de participer/cartes d admission Les actionnaires inscrits avec droit de vote au registre des actions à la date du 22 mars 2012 incluse sont autorisés à participer à l Assemblée générale. La carte d admission ainsi que le matériel de vote peuvent être commandés au moyen de la carte-réponse jointe à cette convocation et seront envoyés à partir du 5 mars 2012 jusqu au 26 mars En retournant la carte-réponse assez tôt, vous faciliterez la préparation de l Assemblée générale. Les actionnaires qui n auront pas reçu la carte d admission et le matériel de vote pourront les retirer le jour de l Assemblée générale contre remise de la carte-réponse au guichet d information. En cas de départ prématuré de l Assemblée générale ordinaire, l actionnaire doit présenter à la sortie son matériel de vote non utilisé ainsi que sa carte d admission, afin que le nombre des personnes présentes à l Assemblée générale puisse être correctement décompté. Représentation/délégation de pouvoir Un actionnaire disposant du droit de vote peut se faire représenter par un autre actionnaire disposant du droit de vote inscrit au registre des actions en lui déléguant ses pouvoirs par écrit. De plus, les personnes mariées peuvent se faire représenter par leur conjoint. L octroi d une délégation de pouvoir doit se faire au moyen de la carte-réponse ou de la carte d admission. Convocation à l Assemblée générale 11

12 Outre les possibilités de représentation mentionnées ci-dessus, les actionnaires peuvent également se faire représenter par Zurich Financial Services SA, le représentant indépendant, M. Andreas G. Keller, licencié en droit, avocat, Gehrenholzpark G2, CH-8055 Zurich, ou leur banque à titre de représentant dépositaire. Les représentants dépositaires sont priés de communiquer le plus tôt possible à la société le nombre d actions qu ils représentent, la date limite étant le 26 mars À défaut d instructions divergentes expressément formulées, les représentants des actionnaires ayant le droit de vote soutiennent par leur vote les propositions du Conseil d administration. Les procurations signées en blanc sont considérées comme étant déléguées au représentant indépendant. Rapport de gestion Le Rapport de gestion, qui inclut aussi les rapports de l Organe de révision, peut être consulté à partir du 2 mars 2012 au siège de la société (Mythenquai 2, CH-8002 Zurich). Les actionnaires peuvent demander l envoi du Rapport de gestion au registre des actions de Zurich Financial Services SA (c/o SIX SAG SA, case postale, CH-4609 Olten). L envoi du Rapport de gestion se fera à partir du 13 mars Il est également possible de le télécharger sur notre site Internet Collation À l issue de l Assemblée générale ordinaire, tous les participants sont cordialement invités à une collation servie dans les locaux du Hallenstadion de Zurich. 12 Convocation à l Assemblée générale

13 Transport Nous vous recommandons d utiliser les transports publics. Veuillez trouver ci-après l itinéraire exact ainsi que le plan d accès. Zurich, le 1 er mars 2012 Zurich Financial Services SA Pour le Conseil d administration Dr. Manfred Gentz, président Convocation à l Assemblée générale 13

14 Transport Nous vous recommandons d utiliser les transports publics. Soit le tram n o 11, toutes les 7 à 8 minutes, à partir des arrêts Bahnhofstrasse ou Bahnhofquai, à la gare centrale de Zurich, jusqu à l arrêt Messe/Hallenstadion (durée du trajet: env. 18 minutes). Soit le RER (S-Bahn), lignes S2, S5, S6, S7, S8, S14 ou S16, à partir de la gare centrale de Zurich, jusqu à la gare de Zurich-Oerlikon (durée du trajet: env. 6 minutes); puis le tram n o 11 ou le bus n o 63 (toutes les 7 à 8 minutes) ou n 94 (toutes les 15 minutes) jusqu à l arrêt Messe/ Hallenstadion. 14 Convocation à l Assemblée générale

15 Zurich Financial Services SA c/o SIX SAG SA Case postale CH-4609 Olten Téléphone +41 (0) Fax +41 (0)

Rapport du Conseil d administration

Rapport du Conseil d administration Rapport du Conseil d administration relatif à l approbation de la rémunération du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe au cours de l Assemblée générale ordinaire 2015 de Zurich Insurance

Plus en détail

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil

Plus en détail

Statuts de Swiss Life Holding SA

Statuts de Swiss Life Holding SA Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires

Plus en détail

P 16. Andrea Hämmerle. Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration. Monika Ribar. Alexandra Post Quillet. Conrad Löffel.

P 16. Andrea Hämmerle. Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration. Monika Ribar. Alexandra Post Quillet. Conrad Löffel. P 16 Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration Monika Ribar Andrea Hämmerle Andreas Hunziker Conrad Löffel Alexandra Post Quillet Peter Siegenthaler Hans-Jürg Spillmann Daniel Trolliet P 17 Conseil

Plus en détail

Credit Suisse Group AG Statuts

Credit Suisse Group AG Statuts Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse

Plus en détail

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43

Plus en détail

Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG. AGM invitation 2014

Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG. AGM invitation 2014 AGM invitation 2014 Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG 13ème Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 28 mai 2014 à 11h30 (ouverture

Plus en détail

RAPPORT DU DIRECTOIRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2008

RAPPORT DU DIRECTOIRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2008 Atos Origin Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 69,711,517 Euros Siège social : 18 avenue d Alsace - Paris la Défense - 92400 Courbevoie SIREN 323.623.603 RCS Nanterre RAPPORT

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

Statuts de Schindler Holding SA

Statuts de Schindler Holding SA Edition mai 2014 Table des matières I Fondements Article 1 3 Page 4 II III IV V VI Capital-actions et capital-participation Article 4 11 Page 4 Actes de disposition relatifs aux actions et aux bons de

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme

Plus en détail

DOSSIERS DE PRESSE CURRICULUM VITAE DES ORGANES DE DIRECTION PAX HOLDING ET PAX, SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE SUR LA VIE SA

DOSSIERS DE PRESSE CURRICULUM VITAE DES ORGANES DE DIRECTION PAX HOLDING ET PAX, SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE SUR LA VIE SA DOSSIERS DE PRESSE CURRICULUM VITAE DES ORGANES DE DIRECTION PAX HOLDING ET PAX, SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE SUR LA VIE SA CURRICULUM VITAE DES ORGANES DE DIRECTION CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTION

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE ORDRE DU JOUR Présentation du projet de nouveaux statuts et de règlement intérieur de l association Vote des résolutions relatives aux nouveaux statuts REFONTE DES STATUTS

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue. Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Statuts de CHGEOL. Nom, but et siège de l Association. Membres

Statuts de CHGEOL. Nom, but et siège de l Association. Membres Schweizer Geologenverband Association suisse des géologues Associazione svizzera dei geologi Associaziun svizra dals geologs Swiss Association of Geologists Statuts de CHGEOL Geschäftsstelle Dornacherstrasse

Plus en détail

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

Gestion et contrôle de l entreprise

Gestion et contrôle de l entreprise Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du

Plus en détail

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

Déclaration de gouvernance d entreprise

Déclaration de gouvernance d entreprise Déclaration de gouvernance d entreprise La Société adhère au Code belge de gouvernance d entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be. Elle publie depuis le 1er janvier 2006

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION

AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION Le 18 avril 2014 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS

Plus en détail

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la

Plus en détail

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la

Plus en détail

Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB132/31 Cent trente-deuxième session 9 novembre 2012 Point 13.3 de l ordre du jour provisoire Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport du Secrétariat

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

Président du conseil d administration et administrateur

Président du conseil d administration et administrateur 1. NOM ET PRENOM USUEL : BAKALEYNIK IOSIF 2. DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 2/12/1951 3. AGE : 64 ans 4. NATIONALITE : RUSSE M. Bakaleynik est titulaire d un M.B.A de la Harvard Business School et d un doctorat

Plus en détail

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)

Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)

Plus en détail

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et

Plus en détail

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014 Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

Profil de la société

Profil de la société Profil de la société Mesdames, Messieurs Des conseils prévoyants, réalistes et compétents en placement financier peuvent être un facteur décisif pour garantir sa prospérité personnelle. En qualité de

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

EFG International annonce la nomination d un nouveau président et d un nouveau Chief Executive Officer

EFG International annonce la nomination d un nouveau président et d un nouveau Chief Executive Officer EFG International annonce la nomination d un nouveau président et d un nouveau Chief Executive Officer Zurich, le 23 avril 2015. EFG International a nommé Joachim H. Straehle au poste de Chief Executive

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts du Touring Club Suisse Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...

Plus en détail

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir?

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

Executive MBA programme

Executive MBA programme Executive MBA programme 1 2 Introduction Bienvenue au programme Executive MBA proposé conjointement par Frankfurt School et UPC. La RDC est un pays avec un potentiel énorme, son économie se développe rapidement

Plus en détail

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation

Plus en détail

5. Création et gestion d une entreprise.

5. Création et gestion d une entreprise. 5. Création et gestion d une entreprise. Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide. De nombreux organismes officiels et privés conseillent les entrepreneurs et les aident à choisir

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège

STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens

Plus en détail

Règlement d organisation Alpiq Holding SA

Règlement d organisation Alpiq Holding SA Règlement d organisation Alpiq Holding SA État avril 2015 Table des matières 4 Règlement d organisation Alpiq Holding SA Art. 1 4 6 A. Conseil d administration Art. 5 17 14 B. Président du Conseil d administration

Plus en détail

STATUTS - JbEole SA. I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but

STATUTS - JbEole SA. I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but STATUTS - JbEole SA Art. 1 Raison sociale Il est formé sous la raison sociale «JbEole SA» (ci-après la société) une société anonyme qui est régie par les

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse

Plus en détail

Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers

Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers Statuts acceptés à la réunion de fondation, le 23 Mai 2007, au Chasseral et révisés

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,

Plus en détail

Séminaire des Acheteurs d Energie Européens

Séminaire des Acheteurs d Energie Européens Séminaire des Acheteurs d Energie Européens Paris, 14 Juin 2012 Quel avenir pour le marché de l énergie en Europe? 2 cas pratiques dont un présenté par Michelin sur la gestion de son portefeuille énergétique

Plus en détail

STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI

STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI DU 29 AVRIL 2010 I. Nome, siège et but 2 Sommaire I. Nome, siège et but Nom

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

Multi Defender VONCERT

Multi Defender VONCERT Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le

Plus en détail

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts 2 Article 1 Nom et siège 1.1. L Association Suisse de Médecine Equine (ASME) est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

NEOPOST SA Société Anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907

NEOPOST SA Société Anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 NEOPOST SA Société Anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013

Plus en détail

Nominations au sein du groupe AREVA

Nominations au sein du groupe AREVA Nominations au sein du groupe AREVA Paris, le 18 juillet 2011 Luc Oursel, Président du Directoire d AREVA, a souhaité associer les personnes suivantes aux travaux du Directoire pour soutenir son action

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre

Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre 4 octobre 2010, Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre GC Merger Corp., est une société immatriculée dans l État du Massachusetts, États-Unis (l «Acquéreur»), dont le capital

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Chers actionnaires, titulaires d'american Depositary Shares, d obligations ou de warrants de la SA Groupe Delhaize (la "Société"),

NOTE D INFORMATION. Chers actionnaires, titulaires d'american Depositary Shares, d obligations ou de warrants de la SA Groupe Delhaize (la Société), SA Groupe Delhaize Rue Osseghem 53 1080 Bruxelles, Belgique Registre des personnes morales 0402.206.045 (Bruxelles) www.groupedelhaize.com NOTE D INFORMATION Bruxelles, le 21 avril 2015 Chers actionnaires,

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

Statuts Association Suisse de Physiothérapie

Statuts Association Suisse de Physiothérapie Statuts Association Suisse de Physiothérapie I. Nom, siège et buts de l Association Art. Nom et siège L Association Suisse de Physiothérapie (ci-après physioswiss) est l organisation corporative et professionnelle

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

1 La fortune de base est utilisée par la Fondation comme. 2 La fortune de base ne doit pas être utilisée pour

1 La fortune de base est utilisée par la Fondation comme. 2 La fortune de base ne doit pas être utilisée pour Swiss Prime Fondation de placement Règlement Le 30 mars 2015 Conformément aux statuts de Swiss Prime Fondation de placement, l Assemblée des investisseurs a adopté le présent règlement: Art. 1. Cercle

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non

SOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé

Plus en détail