Prévoyons.com. Vos garanties Santé. Dossier spécial : Les génériques, bientôt automatiques? Télémédecine : la transition reste à faire

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1 Prévoyons.com Février 2013 / N 32 Le bulletin d information Prévoyance et Santé des salariés du Groupe France Télécom Télémédecine : la transition reste à faire Implants dentaires : retrouvez le sourire Vos garanties Santé Dossier spécial : Les génériques, bientôt automatiques? Capital décès : pour qui, pourquoi, comment? Humanis poursuit son développement

2 SOMMAIRE 2 / Actualités Actualités Vos garanties Santé 2 Télémédecine : la transition reste à faire 3 Télémédecine : la transition reste à faire En France, la télémédecine est autorisée depuis En juillet 2009, la Loi Hôpital, patients, santé et territoires a défini précisément son champ d application, qui tient en cinq actes. Explications du Dr Pierre Simon, président de l Association nationale de télémédecine (Antel). Implants dentaires : retrouvez le sourire Vos garanties Santé Vos garanties Prévoyance Actualités Informations 4/5 Les génériques, bientôt automatiques? 6/7 Capital Décès : pour qui, pourquoi, comment? 7 Humanis poursuit son développement : votre outil de référence 8 La télémédecine consiste à réaliser un acte médical à distance grâce aux nouvelles technologies. Une définition simple pour une application plurielle, puisque la télémédecine se décline en cinq réalisations concrètes. Première option : la téléconsultation, qui consiste pour le patient à solliciter un professionnel médical par visioconférence, en présence ou non de son médecin traitant. Moins ponctuelle, la télésurveillance. Elle permet de suivre à distance l état de santé d un malade qui participe ainsi au contrôle continu de ses propres données. «Ces approches sont particulièrement efficientes dans les cas de maladies chroniques, indique le Dr Pierre Simon. Elles permettent d assurer une continuité des soins à domicile, de prévenir d éventuelles complications et donc de limiter les hospitalisations.» Prioritaires, selon la Loi de 2009 : les maisons de retraite et les établissements pénitentiaires. Une meilleure prise en charge des patients Mais la télémédecine peut aussi jouer un rôle de premier plan dans des situations plus complexes. Il y a d abord la télé-expertise. Il s agit de la mise en réseau d un médecin traitant avec un spécialiste pour évoquer le dossier d un patient, et l aider à poser un diagnostic ou à faire un choix thérapeutique. «Cette application répond à une donnée incontour- nable de la médecine d aujourd hui, à savoir son hyperspécialisation.» C est ensuite la téléassistance, qui permet d accompagner un autre professionnel de santé dans une intervention médicale, le plus souvent chirurgicale. «Grâce à ce système, on peut gagner un temps précieux dans les situations d urgence, en sollicitant le radiologue compétent qui se trouve à des dizaines de kilomètres.» Reste enfin ce qu on appelle la régulation médicale et qui correspond, entre autres, au Samu-15. Populations isolées «A ce jour, 250 projets sont recensés dans les agences régionales de santé (ARS), dont 150 opérationnels», énonce le Dr Simon. Mais si la greffe a bien pris à l hôpital, reste à convertir la médecine ambulatoire. La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut en faire un atout pour lutter contre les déserts médicaux. «De fait, la télémédecine peut contribuer au développement de la médecine de premier recours dans les maisons de santé pluridisciplinaires.» Zones de faible densité médicale ou non, la télémédecine est dans tous les cas une réponse adaptée au vieillissement de la population et à la nécessité de faire des économies. Ce que le Dr Simon résume par une formule qui claque comme un slogan : «Le juste soin au bon endroit» Pour en savoir plus :

3 Vos garanties Santé / 3 Implants dentaires : retrouvez le sourire Vous avez perdu une ou plusieurs dents, vous envisagez donc de vous faire poser un(ou des) implant(s) dentaire(s), mais non sans appréhension. Avantages, risques, prise en charge Prévoyons.com vous aide à y voir plus clair. Comment choisir entre l implantologie et le bridge traditionnel? Face à cette question, le patient, confronté à une dent manquante, suit les conseils de son chirurgiendentiste. «Après avoir pris en considération la bouche dans sa globalité, ce dernier a l obligation de proposer une solution implantaire dès lors qu elle est possible», explique le Dr Elise L Hôte, chirurgiendentiste. «Pour cela, il faut que chaque partie de la dent ait disparu, aussi bien la racine, qui représente les deux tiers de la dent, que la couronne, qui en est la partie visible. En effet, un implant consiste à poser de manière définitive une racine artificielle (généralement en oxyde de titane ou en zircone) dans l os de la mâchoire, sur laquelle va être vissée une dent en céramique.» Un implant suppose donc qu il y ait suffisamment de hauteur et de volume osseux. «Dans le cas contraire, la situation peut toutefois être améliorée par le biais d une greffe osseuse ou d un comblement osseux», note le praticien. Les nombreux atouts des implants Un implant dentaire présente de nombreux avantages par rapport à un bridge traditionnel. Il permet de remplacer une dent manquante sans toucher aux dents intactes situées sur les côtés. A contrario, le bridge recouvre ces deux dents piliers, ce qui implique de les tailler et par conséquent de les «abîmer». Côté confort, l implantologie à l unité et le bridge s équivalent. Mais dans l hypothèse de la pose de plusieurs implants et de prothèses fixes, la différence de confort se fait sentir. «Cela permet d éviter une prothèse amovible classique, dont le patient risque de ressentir le manque de stabilité, souligne le Dr Elise L Hôte. Même si dans certains cas, les implants n éviteront pas la pose d une prothèse amovible, retenue par un système d attache, celle-ci sera beaucoup plus stable.» Quelle prise en charge? La prise en charge de l implantologie par la Sécurité sociale se limite à la prothèse sur implant. Elle est particulièrement faible puisque, pour une couronne sur implant unitaire, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 64,50. Vous êtes donc remboursé à 70 % de cette base, soit 45,15. Votre régime du Groupe vous permet toutefois de bénéficier d un remboursement complémentaire À noter Pour en savoir plus, consultez vos garanties dans votre espace adhérent sur ou contactez un conseiller au Exemple de prise en charge par le régime du Groupe France Télécom Pour un implant de Montant remboursé par la Sécurité sociale : 0 Montant remboursé par le régime du Groupe France Télécom : 848,68 Il reste à votre charge 201,32. Pour une couronne sur implant de 600 Montant remboursé par la Sécurité sociale : 45,15 Montant remboursé par le régime du Groupe France Télécom : pour une dent du fond : 112,87. Il reste à votre charge 441,98. pour une dent de devant : 180,60. Il reste à votre charge 374,25.

4 4 / Vos garanties Santé Les génériques, bientôt automatiques? L Assurance maladie a relancé, depuis quelques mois, son dispositif «tiers payant contre génériques» afin d enrayer la baisse de leur consommation en France. Moins chers, copies quasi conformes des médicaments de marque, les génériques suscitent encore parfois la méfiance. Explications. DOSSIER SPÉCIAL Vous ne voulez pas du médicament générique que vous propose le pharmacien? Dans ce cas, vous n aurez pas droit au tiers payant et vous devrez renvoyer votre feuille de soins à la Sécurité sociale pour être remboursé. Ce dispositif appelé «tiers payant contre générique» existe depuis 2006, mais il a été relancé par l Assurance maladie au début de l été. Il est désormais généralisé à toutes les pharmacies de France, et cette incitation très forte pour les assurés a déjà commencé à porter ses fruits. Des économies substantielles Début 2012, seulement 72 % des médicaments substituables étaient vendus sous leur forme générique. Début novembre, ce taux était déjà remonté à 83 %. A la grande satisfaction de la Sécurité sociale qui rembourse 721 millions de boîtes de génériques par an, soit deux fois plus qu en 2006, avec à la clé une économie de 1,3 milliards d euros en De fait, ces copies des médicaments de marque coûtent en moyenne 30 à 55 % moins cher que l original, appelé médicament «princeps». Pour autant, l objectif n est pas d avoir 100 % de génériques. A la demande des associations de patients, quelques médicaments ne sont pas concernés, en particulier les anti-épileptiques, les produits de sevrage pour les toxicomanes, un médicament utilisé comme anti-rejet après une greffe et les hormones thyroïdiennes de synthèse. Ces médicaments, utilisés pour des traitements chroniques, doivent se répartir dans l organisme toujours à la même vitesse pour être le plus efficace possible. C est pourquoi on emploie toujours le même médicament pour éviter des variations, mêmes minimes. Entre contraintes et souplesse Le médecin, s il le juge nécessaire d un point de vue médical, a aussi la possibilité d exiger que le pharmacien délivre le princeps. Il doit alors écrire à la main la mention «non substituable» sur l ordonnance, à côté de la ligne où figure le médicament concerné. Si c est le patient qui ne veut pas du générique, il doit le signaler au pharmacien au moment de présenter l ordonnance. Dans le cas où il y a plusieurs médicaments sur l ordonnance, il ne devra payer que pour le médicament pour lequel il refuse le générique, avant de se faire rembourser par la Sécurité sociale. «L objectif est d arriver à un taux de génériques de 85 %», explique Gilles Bonnefond, président du syndicat de pharmaciens USPO. «Cela permet de laisser une marge de latitude aux médecins, aux pharmaciens et aux patients.» Les pharmacies touchent une petite prime si leurs objectifs de taux de génériques sont atteints. A l inverse, si elles substituent trop peu de médicaments de marque par des génériques, elles peuvent être sanctionnées. Même si c est encore exceptionnel, une pharmacie des Deux-Sèvres a été déconventionnée pendant un mois, l été dernier, car son taux de génériques était inférieur à 50 %. Des habitudes à changer Cette reprise en main du dossier des génériques par l Assurance maladie est due

5 5 à une forte baisse de leur utilisation depuis le début de l année. Cela s explique, pour partie, de manière mécanique. En effet, toute une série de médicaments très utilisés, en particulier contre le cholestérol, l hypertension ou la migraine, ont perdu en 2012 leur brevet, valable pendant vingt ans. Leurs génériques sont immédiatement arrivés sur le marché, mais changer les habitudes nécessite toujours un peu de temps. «Il y a eu quelques petits points de crispation avec certains médecins qui utilisaient la mention non substituable de façon systématique sur toutes les ordonnances et avec tous les patients», témoigne Gilles Bonnefond. Copies conformes? En outre, des questions sont régulièrement soulevées au sujet de l efficacité des médicaments génériques. Ainsi, en février dernier, l Académie de médecine a indiqué dans un rapport que les médicaments génériques ne sont pas la copie conforme des médicaments de marque. En réalité, c est le principe actif qui est rigoureusement le même. Il est d ailleurs fabriqué dans les mêmes usines, qu il soit destiné à des princeps ou à des génériques. Jusqu à présent, les fabricants de génériques n avaient pas encore le droit de copier l apparence des médicaments, mais la Loi vient de changer. On devrait, donc, prochainement avoir des génériques ressemblant aux princeps. Un détail? Pas si sûr. Car un des reproches les plus récurrents concerne les patients âgés pour qui il peut être perturbant d avoir des comprimés qui changent fréquemment de couleur ou de forme, surtout dans des traitements longs. Enfin, l excipient, c est-à-dire la substance qui permet de transformer le principe actif en médicament (en général, du lactose), peut être différent entre le médicament de marque et le princeps. Résultat, si une personne est allergique ou intolérante à un excipient en particulier (ce qui est rare), elle peut moins bien supporter un générique qui le contiendrait que le princeps. Ou l inverse! Sécurité et qualité Pour toutes ces raisons, les pharmaciens se sont engagés à faire des efforts et à délivrer dans la mesure du possible toujours le même générique. Il n y a en revanche aucun motif pour remettre en cause la qualité des génériques. «Les principes actifs sont fabriqués partout dans le monde, mais les génériques sont fabriqués majoritairement en Europe, rassure Gilles Bonnefond. Les critères de contrôle et de qualité sont les mêmes pour les médicaments de marque que pour les génériques, et souvent ces derniers sont produits sur des chaînes de fabrication beaucoup plus modernes.» La plupart des grands laboratoires fabriquent d ailleurs eux-mêmes les génériques de leurs propres médicaments Repères Les génériques en chiffres 83 % des médicaments vendus sont des génériques. 721 millions de boîtes de génériques sont remboursées par la Sécurité sociale chaque année. 1,3 milliards d euros d économies ont été faites en 2011 grâce aux génériques. Les génériques coûtent en moyenne 30 à 55 % moins cher que l original.

6 6 / Vos garanties Prévoyance Capital Décès : pour qui, pourquoi, comment? Dès votre adhésion, vous bénéficiez d une garantie Capital décès dans le cadre de votre régime de Groupe. Mais savez-vous exactement ce que cette expression signifie? A qui ce capital serait destiné? Comment en faire la demande? Prévoyons.com répond à vos questions. Le régime du Groupe veille sur vous et vos proches dans tous les moments de votre vie, et notamment en cas de décès. Ainsi, si vous veniez à décéder, vos proches seraient assurés de percevoir un capital Décès afin de les aider à faire face financièrement. Mais concrètement, qu est-ce qu un capital Décès? Il s agit d une somme d argent versée en une fois à la(ou aux) personne(s) expressément désignée(s) par le salarié. Son montant est calculé en pourcentage du salaire brut annuel du salarié décédé, et peut être majoré dans certaines conditions. Par exemple, si au moment de son décès, le salarié avait un ou plusieurs enfants à charge, le capital est augmenté proportionnellement au nombre d enfants ; la somme d argent supplémentaire étant versée en une fois à chaque enfant à charge ou à son tuteur légal. Si le décès est accidentel, un capital supplémentaire peut également être versé. Cas particulier en cas d invalidité 3 ème catégorie : En cas de classement en invalidité 3 ème catégorie par la Sécurité sociale avant la date de liquidation de sa pension vieillesse de la Sécurité sociale, le capital peut être versé par anticipation au salarié à sa demande expresse. Dans ce cas, aucun capital ne sera versé en cas de décès du salarié. Quelles équivalences proposent ce capital Décès? Toutes les équivalences garantissent un capital Décès, dont le montant est plus ou moins important selon votre choix d équivalence (A, B, C ou D) et la personnalisation appliquée. Cas pratique Salarié chez France Télécom Frédéric, 36 ans, est marié à Estelle, 35 ans. Ils ont 2 enfants à charge, le salaire de Frédéric est de brut par an. Selon leur choix d équivalence, le montant du capital Décès varie sensiblement : Garanties Capital Décès et capital Invalidité 3 ème catégorie Pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) de Frédéric Majoration par enfant à charge supplémentaire Equivalence A Equilibre Equivalence B Capital Equivalence C Rentes de conjoint Equivalence D Rentes pour enfant 300 % S 500 % S 200 % S 400 % S % S 130 % S Néant 80 % S Pour le(s) enfant(s) de Frédéric Néant Capital supplémentaire en cas d accident 300 % S 500 % S 200 % S 480 % S Pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) de Frédéric Majoration par enfant à charge supplémentaire % S Néant Néant Néant Pour le(s) enfant(s) de Frédéric Néant Néant Néant S : rémunération annuelle brute soumise à charges sociales A noter : selon les équivalences, des rentes de conjoint et rentes pour enfants peuvent venir s ajouter au capital Décès perçu.

7 7 Qui sont les bénéficiaires de ce capital? Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre choix. Pour ce faire, il vous suffit de les désigner en renvoyant le formulaire «Clause bénéficiaire» disponible sur : rubrique «Documents», ou par lettre recommandée adressée à : Humanis Entreprises CP rue Gabriel Debacq Orléans Cedex 9. Attention toutefois lors de la rédaction de votre clause particulière, à respecter quelques règles : précisez les nom, prénom(s) et date de naissance du(ou des) bénéficiaire(s), afin d éviter toute ambiguïté ; indiquez clairement la répartition du capital entre les bénéficiaires, sans quoi le capital sera réparti à parts égales entre eux ; faites attention aux mots que vous employez : les termes «à défaut», «parts égales», «nés ou à naître» sont particulièrement importants. Par exemple, pour notre cas pratique : Frédéric souhaite que son capital soit versé par parts égales à sa femme et ses enfants. Il doit donc écrire : «Je désigne comme bénéficiaires de mon capital décès Estelle, née le 15/02/1977, et mes enfants nés ou à naître, par parts égales.» Si vous ne désignez pas de bénéficiaires, la clause générale s applique. Le capital Décès est donc versé à votre conjoint (c est-à-dire à la personne avec qui vous étiez marié au jour de votre décès) survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement, à défaut à votre partenaire lié par un PACS, à défaut à vos héritiers. Quelle est la marche à suivre pour percevoir le capital Décès? La déclaration de décès du salarié doit être faite à Humanis Prévoyance par le Responsable des Ressources Humaines du salarié, accompagnée des documents suivants : une copie du livret de famille ; un extrait de l acte de décès ; un certificat médical postmortem ; un état des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois civils d activité ; un extrait d acte de naissance du salarié décédé ; et toutes pièces permettant d établir de manière officielle la situation de famille et les circonstances du décès. Existe-t-il d autres formes de prestations décès? En cas de décès du salarié, des rentes de conjoint et des rentes pour enfant peuvent également être versées en complément du capital Décès. Des notions à découvrir dans un prochain numéro En savoir plus Pour connaître l ensemble des prestations garanties selon votre choix d équivalence, rendez-vous sur rubrique «Simulation» et laissez-vous guider. Actualités Humanis poursuit son développement 2013 marque un tournant pour le Groupe Humanis. Les trois institutions de prévoyance du Groupe dont NOVALIS Prévoyance viennent de fusionner pour donner naissance à une seule et même institution : Humanis Prévoyance. Dans le même temps, le Groupe s enrichit d une nouvelle marque : Humanis Entreprises, chargée de commercialiser l ensemble des contrats collectifs (en santé, prévoyance collective, épargne...) tout en assurant la relation client. En pratique, pour vous, rien ne change. Le régime du Groupe, vos garanties ainsi que vos prestations restent inchangées. Le nouveau logo de la marque apparaîtra progressivement sur vos documents.

8 8 / Informations : votre outil de référence Besoin d un formulaire, d obtenir des informations sur vos garanties Prévoyance ou encore de consulter votre livret d information? Une seule adresse : le site d information sur votre régime de prévoyance. Rubrique Documents Notices d information, bulletins d adhésion, autorisation de prélèvement... Retrouvez l ensemble de vos documents utiles en ligne! Vous voulez : n votre carte de Tiers payant ; n une prise en charge en cas d hospitalisation ; n un devis dentaire ou optique ; n des renseignements sur vos remboursements en cours. Contactez La Mutuelle Générale Direction des Assurances collectives Département Gestion Portefeuille France Télécom 79 avenue de Fontainebleau Le Kremlin Bicêtre cedex Tél. : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : ft_contact_gestionsante@lamutuellegenerale.fr Site internet : accès direct à l espace adhérents Pour vous abonner ou consulter vos remboursements de santé en ligne : rubrique Mon Espace Adhérent. Vous voulez : n vérifier votre affiliation ; n communiquer votre changement d adresse ; n informer d une modification de situation de famille (mariage, PACS, concubinage, naissance, chômage du conjoint...) ; n choisir ou modifier une équivalence ; n modifier la liaison informatique Sécurité sociale Mutuelle (système NOÉMIE). Contactez Humanis Entreprises Équipe France Télécom CP rue Gabriel Debacq Orléans cedex 9 Tél. : du lundi au vendredi de 8h à 18h Fax : prevoyance@humanis.com Site internet : Les décès nous sont déclarés par les Responsables des Ressources Humaines ; ce sont donc vos premiers interlocuteurs sur ces sujets. Communication MDE DOC NOVALISPREV01-13 n 32 - Crédits Photos : istockphoto.com/ebstock - Fotolia.