Quelle transition énergétique?

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1 Débat National sur la Transition énergétique Quelle transition énergétique? La vision et la contribution des Jeunes Forces Démocrates Mars 2013 "

2 Qui sommes nous? Les Jeunes Forces Démocrates Les Jeunes Forces Démocrates (JFD) constituent le mouvement jeune associé à la Force Européenne Démocrate (FED), le courant centriste crée par le député Jean-Christophe Lagarde, parti composante de l Union des Démocrates et Indépendants (UDI). La FED entend jouer un rôle important dans le débat d idées en défendant les valeurs des démocrates-sociaux au sein de l UDI : l humanisme, la promotion d une Europe fédérale et démocratique, l égalité des chances et la solidarité, la justice sociale, la modernisation de l Etat et la réduction de la dette, le développement durable Nous vous invitons à consulter notre site internet : Ainsi que : celui de la FED : celui de l UDI : Pourquoi ce document? Issu du pôle projet des JFD, ce document préparatoire est une matière à réflexion, en vue du débat sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Ce document ne prétend aucunement à l exhaustivité. Il se contente, sur plusieurs sujets, autour de quelques constats, de prises de position et propositions ciblées, d alimenter le débat pour l élaboration du projet FED-UDI. Ce document s efforce de tenir compte de tous les thèmes concernés par la thématique de l énergie : économie, développement durable, intégration européenne politique industrielle et politique de l emploi. #

3 Sommaire 1. L énergie en France et dans le monde : quelques chiffres et rappels Croissance de la consommation dans le monde La situation énergétique en France Développement durable et impact environnemental Qu est ce que la transition énergétique? Les grands axes d une politique énergétique 6 2. Idées et propositions pour une transition énergétique Habitat 9 Vers un habitat moins gourmand en énergie Vers la fin de la précarité énergétique 2.2. Transport 10 Vers un transport plus propre et plus durable Vers une amélioration continue des transports en commun Vers une généralisation du véhicule électrique Vers une remise en question du diesel 2.3. Production d électricité 11 Vers un déploiement durable des énergies renouvelables Vers un nucléaire plus sûr et plus durable Vers une consommation d électricité plus intelligente 2.4. International 13 Vers une coordination européenne des politiques énergétiques Vers une politique de réduction d un facteur 4 des émissions de CO 2 Vers une interdiction internationale de l exploitation des ressources fossiles dans les régions fragiles 2.5. Etat et collectivités 14 Vers une recherche de la sobriété et de l efficacité énergétique Vers une réelle économie circulaire Vers une R&D en pointe sur l énergie Vers un rôle accru des collectivités locales Vers une agriculture moins énergivore Vers un investissement public durable Vers une meilleure information du citoyen Vers une approche pragmatique et de long terme Conclusion 17 $

4 1. L énergie en France et dans le monde : quelques chiffres et rappels 1.1. Croissance de la consommation dans le monde L énergie est omniprésente dans nos sociétés et joue un rôle essentiel dans tous les secteurs d activités. C est elle qui nous permet de nous chauffer, de faire rouler nos véhicules ou faire voler nos avions, de faire fonctionner nos ordinateurs ou nos plaques de cuisson. L énergie intervient également, de manière moins visible, dans la production de biens ou dans la transmission de l information. L énergie se caractérise par une croissance continue de sa consommation depuis la révolution industrielle. La tendance est au doublement en 35 ans de la fourniture d énergie primaire. La demande d électricité dans le monde augmente deux fois plus vite que la consommation totale d énergie. Cette croissance s explique par l augmentation de la population mondiale et par le développement des pays émergents. Aujourd hui, le monde de l énergie est très largement dominé par les ressources fossiles : les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) représentent plus de 80% de l énergie primaire dans le monde. Etant donné que la demande augmente plus vite que l offre, et que celle-ci est constituée majoritairement par des ressources non renouvelables, le système énergétique mondial n est pas durable. Par ailleurs, l utilisation des ressources fossiles est responsable d une augmentation de la quantité de gaz à effet de serre dans l atmosphère et d un changement climatique en marche. Une modération de la consommation et un replacement progressif des énergies fossiles par des sources d énergie plus durables s imposent dès aujourd hui. Néanmoins, au vu des chiffres actuels et des scénarios de prospective énergétique, tout laisse à penser que les sources d énergie fossiles resteront incontournables au cours du 21 e siècle. Le développement du gaz naturel se poursuit et le charbon est en train de retrouver une place majeure dans le monde. Le niveau d investissement nécessaire au remplacement d infrastructures énergétiques ou à la construction de nouvelles est considérable. Figure 1 : Sources d énergie primaire dans le monde (en Mtep) AIE 2012 %

5 1.2. La situation énergétique en France L Europe et la France en particulier se caractérisent par une faible production et une nécessaire importation : l Europe importe près de la moitié de sa consommation énergétique, ce qui se traduit par une dépendance vis-à-vis des pays producteurs (Moyen- Orient, Russie, marché mondial). La dépendance devrait augmenter et passer à 70% des besoins en énergie en La répartition des ressources est au sein même de l Union très inégale : le Danemark et les Pays-Bas produisent du gaz (les gisements du Royaume-Unis sont en déclin), la Norvège exporte du pétrole et a une géographie très favorable à l hydroélectricité, l Allemagne et la Pologne disposent de ressources significatives en charbon (respectivement 7 e et 8 e producteur mondial en 2005). Sans réserves énergétiques fossile significatives, la France a fait le choix d une production d électricité essentiellement d origine nucléaire (78% de la production d électricité) pour réduire sa dépendance. Mais cette dépendance représente encore plus de 50 milliards d euros par an (3% du PIB), constituée en grande partie par l importation de pétrole brut. Et cette facture est très dépendante du prix du baril, très fluctuant et amené irrémédiablement à augmenter. Les hydrocarbures ont représenté, en 2010, 48% de la consommation d énergie primaire en France. Le parc nucléaire français permet à notre pays d être leader de la lutte contre le changement climatique grâce à une production d électricité peu émettrice de CO 2 : 70 à 80g par kwh pour une moyenne de 350g par kwh en Europe. Le français émet deux fois moins de CO 2 que le par allemand. Le parc de production d électricité s élève fin 2011 à une puissance installée de 126,5 GW, constitué de 63 GW de nucléaire, 27,8 GW de thermique à combustible fossile, 25 GW d hydraulique, 6,6 GW d éolien et 2,2 GW de photovoltaïque (données RTE). La France accorde une place importante au développement des énergies renouvelables : le Grenelle de l Environnement affiche l objectif ambitieux de porter à 25 GW de production installée pour l éolien, 5,4GW pour le photovoltaïque et 2,3 GW pour la biomasse Développement durable et impact environnemental L augmentation des émissions de gaz à effet de serre responsable d un changement climatique aux effets déjà perceptibles constitue un risque environnemental sérieux et un défi majeur à notre génération et aux générations futures. Le Groupe d Experts Intergouvernemental sur l évolution du Climat (GIEC) annonce une augmentation possible de la température moyenne de 2 C à 6 C d ici la fin du 21 e siècle. Les symptômes déjà visibles sont un recul généralisé des glaciers et de la banquise polaire (entrainant une montée régulière du niveau de la mer), la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et des épisodes de canicule (favorisant catastrophes naturelles et incendies de forêt notamment), le déclenchement de mécanismes à rétroaction positive aggravant le changement climatique. Les régions polaires sont particulièrement vulnérables, et l impact sur la biodiversité est alarmant. Figure 2 : Evolution des températures selon trois scénarios rapport du GIEC 2007 &

6 Afin de prévenir un dérèglement climatique aux conséquences potentiellement dramatiques, le GIEC annonce qu il conviendrait de limiter à 2 C l augmentation de la température moyenne, soit une concentration en CO 2 dans l atmosphère à stabiliser autour de 400 à 450 ppm en Ceci impose une réduction de moitié de nos émissions à l échelle mondiale, et une division par 4 de nos émissions dans les pays industrialisés : le fameux facteur 4. Au vu de ces objectifs, l évolution actuelle est préoccupante : le rythme de croissance des émissions de CO 2 tend à s accélérer et l objectif de la limitation à 2 C apparaît de plus en plus difficile, sinon impossible Qu est ce que la transition énergétique? On parle de plus en plus de transition énergétique dans les débats autour de l énergie. Qu entend-t-on par là? Il s agit de repenser la conception des systèmes énergétiques en accord avec la vision et les enjeux du développement durable. Il s agit de se passer peu à peu des énergies fossiles, en tenant compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des risques sanitaires et environnementaux. La transition énergétique s accompagne d une réflexion sur l efficacité et la sobriété énergétique : consommer moins et mieux. Dans cette réflexion, il convient par ailleurs de ne pas occulter l aspect coût et compétitivité économique, part indissociable de la durabilité d un système énergétique. La transition énergétique consiste à se préparer dès maintenant à la baisse inéluctable de la production pétrolière dont les «chocs pétroliers» engendreront récessions et crises économiques. Si elle n est pas préparée, la décarbonation de l économie sera subie Il faut prendre conscience que la transition énergétique s effectuera dans un contexte de faible croissance ou de récession où les capitaux nécessaires à l investissement seront difficiles à trouver, d où une nécessaire recherche de l efficacité des solutions, c est-à-dire privilégier les mesures qui demandent le moins de capital par kwh d énergie fossile évité. ' 1.5. Les grands axes d une politique énergétique La politique énergétique est l ensemble des dispositions prises par les pouvoirs publics pour organiser le système énergétique. La politique énergétique sera toujours articulée autour de trois grands axes fondamentaux : la sécurité d approvisionnement, la protection de l environnement et la compétitivité économique. Proposer un scénario en faisant abstraction de l un de ces trois axes est une démarche facile mais contreproductive. La sécurité d approvisionnement consiste à garantir un accès à l énergie dont on sait le caractère essentiel pour notre société. Elle consiste à diversifier les sources d approvisionnement, à créer des réserves stratégiques et à réduire notre dépendance aux importations. Sécurité d approvisionnement ne veut pas forcément dire indépendance énergétique. La protection de l environnement intervient par la nécessaire réduction : de la pollution (pollution atmosphérique, de l eau et des sols) engendrée par la production et la consommation d énergie, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets radioactifs issus de l énergie nucléaire, et des risques sanitaires associés. La compétitivité économique vise à limiter l augmentation du prix de l énergie, ce qui est indispensable pour le pouvoir d achat des ménages et la croissance économique. Elle est aussi liée à une politique industrielle qui protège la production et l emploi sur notre territoire.

7 Une politique énergétique impose obligatoirement une vision sur le long terme. Les constantes de temps des infrastructures énergétiques sont longues : toute décision prise aujourd hui aura des conséquences à long terme. Une centrale de production d électricité peut avoir une durée de vie de 40 à 60 ans. En France, le renouvellement de l habitat, premier poste de consommation d énergie, prend environ un siècle. La mise en œuvre d une politique énergétique est rendue difficile par la vision court terme des mandats politiques et des marchés financiers aux exigences de rentabilité rapide, constituant un frein au déploiement de systèmes énergétique demandeurs en capital (coûts d investissement élevés). Il est donc important de concevoir et mettre en œuvre une politique énergétique sur le long terme, faisant l objet, dans la mesure du possible, d un consensus politique. «Repenser la conception des systèmes énergétiques en accord avec la vision et les enjeux du développement durable» (

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9 2. Idées et propositions pour une transition énergétique Une transition énergétique vers quels objectifs? Et comment? 2.1. Habitat Vers un habitat moins gourmand en énergie Le secteur résidentiel et tertiaire représente plus du tiers de la demande mondiale en énergie primaire. Il existe un très grand potentiel de réduction de la consommation énergétique dans l habitat. La construction de bâtiment à faible consommation d énergie, voire dits à «énergie positive» doit devenir la norme, et ce tant pour les habitations individuelles que les immeubles. Investir dans la rénovation thermique des logements doit être une priorité. L aménagement urbain doit tenir compte d une optimisation de la mobilité et de la gestion de l énergie : préférence aux transports en commun plutôt qu à la voiture individuelle. Une sensibilisation des collectivités est indispensable, ce sont elles qui planifient et mettent en œuvre le renouvellement de l habitat collectif et l aménagement urbain Le bâtiment à faible consommation d énergie est une réalité. Les technologies existent et sont de plus en plus accessibles : matériaux de construction limitant les déperditions énergétiques (isolations thermiques), équipements consommateurs d énergie plus performants (exemples : éclairage LED, pompe à chaleur), solaire thermique pour l eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques. La transformation de l habitat requiert une réglementation adaptée et des mesures incitatives. Tant au niveau de l Etat que des collectivités, la politique du logement doit en tenir compte. * Un important levier d action pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles est le remplacement du chauffage individuel gaz et fioul des bâtiments par des pompes à chaleur, des réseaux de chaleur locaux, de la biomasse et une meilleure isolation. Vers la fin de la précarité énergétique On parle de précarité énergétique lorsqu une personne ne dispose pas d un accès normal et régulier dans son logement aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de ses besoins fondamentaux (bâtiments mal isolés contre le froid) ou à la suite de l inadaptation ou du prix des ressources énergétiques. Le groupe de travail sur la précarité énergétique du Grenelle de l Environnement estime en 2009 à plus de 3 millions de ménages qui sont concernés par la précarité énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité de la politique du logement. Les aides sociales, et notamment les pensions de retraites, doivent être indexées sur le prix de l énergie, qui sera amené à augmenter. La rénovation de l habitat (vers

10 des logements plus économe en énergie) doit concerner en priorité les ménages en situation de précarité énergétique, à qui il faut rendre accessible les travaux de rénovation thermique. Cela doit passer par des modes de financement innovants incluant le rattachement des crédits destinés aux travaux d isolation au bâtiment et non au propriétaire, ou encore le remboursement des crédits sur les économies d énergies réalisées. Chacun doit avoir le droit de vivre dans un logement décent et correctement chauffé en période hivernale. Pour cela, le gouvernement doit donner un vrai rôle à l'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) mis en place en Transport Vers un transport plus propre et plus durable La limitation des émissions de CO 2 impose de limiter l emploi de la voiture individuelle en favorisant de nouveaux comportements, en particulier en milieu urbain : covoiturage, transports en commun, vélo Les évolutions technologiques sont notables : réduction constante des émissions de CO 2 des véhicules neufs, mise sur le marché de véhicules hybrides et à propulsion électrique. Le changement des comportements apparaît désormais comme le levier majeur pour poursuivre cette dynamique. Dans un contexte de tension accrue sur les ressources agricoles mondiales, les agro-carburants ne doivent être développés uniquement s ils ne viennent pas en concurrence avec l agriculture pour l alimentation. L impact sur l environnement et sur la société (consommation d eau, utilisation de terres agricoles, déforestation) est à prendre en compte. Il est pour cela nécessaire de plutôt mettre la priorité sur les agro-carburants de nouvelles générations (comme les algues) qui ne présenteraient pas ces défauts. moteurs à combustion, le développement des agrocarburants de nouvelles générations. L utilisation de mode de transport de marchandises moins consommateur en énergie doit être généralisée. Le ferroutage et le transport fluvial sont à favoriser et les infrastructures associées doivent disposer d incitations financières. Vers une amélioration continue des transports en commun Il faut favoriser l utilisation des transports en commun à la place du véhicule personnel autant que possible. L amélioration continue des transports en commun doit être une priorité des collectivités locales qui doivent pour cela être aidées par l Etat : densification du réseau, amélioration du service L entreprise doit systématiquement contribuer au remboursement partiel des frais de transports en commun de ses employés. Vers une généralisation du véhicule électrique La diminution de la consommation du pétrole pour le transport est une importante marge de manœuvre et elle peut se faire par l émergence du véhicule électrique. Il faut pour cela apprendre à se contenter de moins, c est-à-dire à des véhicules moins puissants et dotés d une moindre autonomie. A ce sujet, il est illusoire Les actions de recherche à entreprendre doivent concerner le stockage de l énergie (amélioration des performances des batteries, stockage électrochimique et hydrogène), les écotechnologies (véhicules moins consommateurs, compétitivité des propulsions alternatives), l amélioration des rendements des "+

11 d attendre d un véhicule électrique qu il ait la même autonomie qu un véhicule essence. Mais la très grande majorité des trajets sont des trajets courts, notamment en zone urbaine, pour lesquels le véhicule électrique convient parfaitement. Vers une remise en question du diesel Le transport est également responsable d une pollution atmosphérique constituant un risque sanitaire majeur en ville. Les véhicules diesel en particulier sont à l origine d émissions de particules nocives. Par ailleurs, la moindre contribution du moteur diesel aux émissions de CO 2 est un leurre. A ce titre, la politique de soutien au diesel est devenue un non-sens et doit être remise en question. Une prise de conscience se développe peu à peu en France sur la dangerosité des gaz d échappements des moteurs diesel. Selon une étude de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) datant de 1999, l exposition à un air pollué par le trafic routier entrainerait plus de morts prématurées par an par maladie respiratoire ou cardiaque. Depuis, les normes environnementales ont évoluées mais les niveaux de pollution demeurent importants, et en 2011, la Commission Européenne poursuit la France en justice pour non respect des règles communautaires sur la qualité de l air. Il faut donc revoir le régime fiscal dérogatoire du gazole qui n est pas justifié sur les plans environnemental et sanitaire et qui pèse pour près de 7 milliards d euro sur le budget de l Etat selon la Cour des comptes. Il faut mettre en place un réalignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l essence. Il est souhaitable que le gouvernement actuel se pose cette question et la déclaration de la Ministre de l écologie Delphine Batho estimant «incontournable» une hausse de la fiscalité sur le diesel est un pas en avant. Il faut enfin interdire la circulation de véhicule émetteur de particules fines non équipés de filtres dans les grandes agglomérations Production d électricité Vers un déploiement durable des énergies renouvelables Les sources d énergies renouvelables deviennent incontournables. Elles demeurent encore marginales mais sont amenées à connaître un essor certain au cours des prochaines années. En France, l hydroélectricité constitue la première source d énergie renouvelable. Après viennent la biomasse (combustion de résidus végétaux ou des déchets ménagers), l éolien et le solaire, qui ont un potentiel de développement important. Néanmoins, en raison de leur intermittence, solaire et éolien ne pourront constituer totalement une production d électricité de base. La France a le potentiel de développer une filière d excellence mondiale pour les technologies d avenir, et notamment, la micro-production locale (solaire, unités de méthanisation, biomasse agricole etc), ainsi que les énergies marines. En effet, la France dispose de filières existantes avec des acteurs de premier ordre (construction navale) et d un potentiel énorme, avec la seconde plus large Zone Economique Exclusive après les USA. Les énergies marines (marées, houle, courants de fonds) peuvent se révéler particulièrement adaptées aux territoires et départements d Outre mer. La généralisation des énergies renouvelables pour la production d électricité est indissociable d une recherche et d une mise en œuvre de moyens de stockage d énergie. Il faut aussi être conscient qu elle s accompagne inévitablement de moyen de production d appoint-secours (centrales thermiques) pour pallier à leur intermittence. "" Pour les usages autre que l électricité, et notamment pour l habitat, les énergies renouvelables ont de sérieux atouts, en particulier le solaire thermique et la géothermie basse enthalpie pour le chauffage et l eau chaude, qui nécessitent des coûts d investissements raisonnables pouvant être pris en charge par les

12 propriétaires ou les collectivités. Le gain économique est généralement garanti, surtout dans un contexte d augmentation du prix de l énergie. Le déploiement des énergies renouvelables nécessite un soutien des pouvoirs publics qui doit être durable, constant et prévisible, du fait de l importance des investissements initiaux en capitaux requis. Des tarifs de rachats trop élevés, comme ceux mis en place dans certains pays européens, se répercutent automatiquement sur le consommateur ou le contribuable et font notamment l objet de débats intenses en Allemagne (la sortie du nucléaire et le déploiement des énergies renouvelables ayant entrainés une augmentation du prix de l électricité). Il s agit aussi de hiérarchiser les technologies clefs les plus prometteuses, déjà présentes sur le marché et aux coûts de production raisonnables, afin d assurer un soutien durable par les politiques publiques, sans trop peser sur les finances publiques. Vers un nucléaire plus sûr et plus durable En France, l énergie nucléaire assure une production d électricité en grande quantité et peu émettrice de gaz à effet de serre, et permet d offrir un prix du kwh compétitif. Le nucléaire permet également une sécurité d approvisionnement car le combustible uranium est bien réparti sur le globe et il est facilement stockable. De plus, de part sa stabilité, sa constance et sa production en gros volume, l électricité d origine nucléaire permet de produire une électricité de base parfaitement adaptée pour les usages continus de notre société, un atout d autant plus important avec l accroissement attendu de la demande en énergie, notamment du fait de l électrification des transports (voitures électrique). En revanche, cette énergie présente des risques technologiques et environnementaux qu il convient de ne pas occulter : risque d accident, transport de matière radioactive, effluents radioactifs et production de déchets radioactifs. La France a néanmoins la chance de disposer d un exploitant de centrales (EDF) et d une autorité de sûreté (ASN) compétents qui ont peu d équivalents dans le monde. A moyen terme, l énergie nucléaire a sa place dans un mix énergétique équilibré. L argent dépensé pour remplacer de l énergie nucléaire par autre chose est sans effet pour diminuer notre dépendance aux combustibles fossiles, objet de la transition énergétique. Et si elle est remplacée par des sources d énergie fossiles, c est l effet inverse qui est obtenu (notons que l Allemagne est en train de construire plus de 20 centrales à charbon pour remplacer le nucléaire). Cependant, le nucléaire ne peut se maintenir que si une priorité absolue est donnée à la sûreté, tout en recherchant durabilité, compétitivité et transparence. L industrie nucléaire se doit d être irréprochable. Affichant des constantes de temps très longues, l énergie nucléaire ne peut se penser et se planifier que sur le très long terme. Il convient donc aujourd hui de ne pas compromettre l avenir et de maintenir une perspective de long terme en poursuivant le déploiement de réacteurs de génération 3 (EPR) puis de génération 4 (réacteurs à neutrons rapides), sous réserve de garantir à la fois une plus grande durabilité et une plus grande sûreté. Ce sont des investissements d avenir à préparer dès maintenant. La poursuite d exploitation des réacteurs du parc actuel est un enjeu technique, économique et politique. Elle ne peut s envisager que sous l autorisation de l autorité de sûreté. En revanche toute fermeture administrative et arbitraire pour seule raison politique sans fondement technique est à proscrire. Tout en reconnaissant l apport du nucléaire, nous appelons au développement des technologies "#

13 d avenir (fusion avec ITER) qui permettront, avec les énergies renouvelables, de réduire petit à petit notre dépendance au nucléaire de fission. Vers une consommation d électricité plus intelligente La meilleure source d énergie, c est celle qu on ne consomme pas Dans le système électrique, La recherche de la sobriété énergétique passe notamment par une meilleure gestion de la pointe et de l intermittence. Celle-ci apparait lorsque l équilibre productionconsommation s avère difficile à réaliser, soit en raison d une augmentation de courte durée la consommation (en particulier les soirs d hiver), soit en raison d une baisse de la production d électricité, du fait notamment d un déploiement d énergie renouvelables intermittente (solaire photovoltaïque à la tombée de la nuit, éolien quand le vent cesse de souffler.). C est la pointe de consommation qui dimensionne le parc de production d électricité. La pointe est gérée par les échanges transfrontaliers et par l appoint d unités de production thermique, au démarrage rapide et pilotable, mais au rendement faible, gros émetteur de gaz à effet de serre et coûteux. Afin de limiter la pointe de consommation et l emploi d appoint-secours, une voie prometteuse consiste à réduire partiellement et pour une courte durée l utilisation de certains équipements : c est ni plus ni moins le concept de «smart-grid» ou du compteur intelligent. Concrètement, il s agit par exemple de ne pas utiliser son chauffage électrique ou ne pas recharger des batteries de véhicules électriques pendant la courte durée de pointe de consommation. Il faut pour cela sensibiliser le citoyen et favoriser la modernisation de l installation électrique dans l habitat. En particulier, la généralisation des véhicules électriques et les transferts d usage (chauffages électriques plutôt que fioul), doivent impérativement s accompagner d une meilleure gestion de la consommation (recharge des batteries en heures creuses) International Vers une coordination européenne des politiques énergétiques La politique énergétique n entre pas dans les compétences de la commission européenne, et tient de la souveraineté des Etats. L UE intervient par contre via la politique du marché commun et de la politique environnementale qui influencent directement le secteur énergétique. Mais les instituions européennes ne peuvent élaborer une politique énergétique cohérente. En raison des paysages énergétiques très différents entre les pays de l Union (ressources nationales, histoire, opinion publique ), la recherche d une politique énergétique européenne à court et moyen termes apparaît illusoire et contre-productive. En revanche, il est indispensable d aboutir à une meilleure coordination des politiques énergétiques nationales. Les décisions des Etats doivent être cohérentes les unes par rapport aux autres. Un Etat ne devrait plus pouvoir planifier ses propres importations au détriment de ses voisins européens. Une coordination est nécessaire pour l importation des hydrocarbures : contrats de fourniture communs à l UE, réseaux d acheminement communs, création d un stock de réserve stratégique à l échelle européenne. Il faut aussi se poser la question de la pertinence de la politique libérale du marché commun et de ses règles actuelles, qui peut compromettre le financement des investissements nécessaires pour la production et le transport de l énergie. "$

14 Vers une politique de réduction d un facteur 4 des émissions de CO 2 La France et l Europe ont affiché des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO 2 qu il convient de respecter et de poursuivre (Agenda ). L effort concerne non seulement les entreprises et les collectivités, mais également chaque citoyen qui doit pouvoir être conscient de son empreinte écologique et son bilan carbone. Pour cela, un étiquetage carbone sur chaque produit est à généraliser et permet à chacun de connaître l impact de la fabrication et du transport d un produit en termes d émissions de gaz à effet de serre. Le système européen de quota d émissions de CO 2, mis en place suite au protocole de Kyoto, mais souffrant d un prix de la tonne de CO 2 très bas pour diverses raisons, doit être poursuivi en recherchant un cadre international, afin d être plus efficace au regard des émissions globales, et afin de ne pas pénaliser l industrie européenne. Par ailleurs, la France et l Europe doivent porter l idée d une taxation internationale du CO 2, qui se voudra juste et progressive, afin de décarboner l économie et réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. Une contribution climat-énergie aux frontières permettrait à l Europe de se protéger de la concurrence déloyale d autres pays moins soucieux de la protection de l environnement et des normes sociales. Plus généralement, l objectif est d aboutir à une fiscalité écologique capable d orienter les comportements et les investissements. Nous appelons également à une politique volontariste de R&D et de développement industriel menée au niveau européen, pour accompagner le développement des technologies de capture et stockage du carbone. Vers une interdiction internationale de l exploitation des ressources fossiles dans les régions fragiles La marée noire dans le Golfe du Mexique en 2010 (accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon) a été une catastrophe écologique majeure qui nous rappelle que l exploitation des ressources pétrolières et gazières constitue un risque pour l environnement, en particulier lorsqu elle se fait avec des réservoirs difficiles d accès (offshore profond). Pourtant, les projets d exploitation dans des zones à risques, où la biodiversité y est particulièrement fragile, continuent, notamment dans les régions polaires. La France et l Union Européenne doivent porter l idée d un moratoire international sur l exploitation des ressources fossiles en zones sensibles, à l image du protocole de Madrid interdisant la prospection et l exploitation des hydrocarbures en Antarctique. Cela pourra se faire via la création d une Organisation Mondiale de l Environnement Etat et collectivités Vers une recherche de la sobriété et de l efficacité énergétique Sobriété et efficacité énergétiques doivent devenir les deux priorités de tout nouveau système énergétique. Ces priorités doivent peser sur toute décision politique. Il faut pour cela mobiliser l innovation et favoriser les initiatives locales. Il s agit de réduire encore davantage l intensité énergétique et le contenu carbone de notre économie et de nos modes de vie. La sobriété consiste aussi à réduire le gaspillage, comme par exemple l éclairage nocturne des bâtiments publics et des enseignes de magasins. Vers une réelle économie circulaire La sobriété et l efficacité énergétique passent par un développement massif du recyclage ou de la réutilisation des biens. Nous devons être davantage incités à faire réparer un bien défectueux plutôt qu à le jeter et le remplacer. Il s agit de s orienter vers une économie circulaire, qui constitue une réelle opportunité économique pour notre pays, avec à la clé des emplois non délocalisables. "%

15 Vers une R&D en pointe sur l énergie La R&D permettra de poursuivre et d accélérer la transition énergétique. L effort de recherche publique est à accroitre dans le domaine de l énergie, en favorisant les partenariats public-privé indispensables à la commercialisation de produits et services innovants. Aujourd hui, l UE est un acteur incontournable du monde de la R&D, notamment grâce aux programmes cadre de recherche et développement, qui disposent d un budget toujours croissant. Les enjeux associés au problème de l énergie sont immenses et nécessitent des programmes de R&D colossaux auxquels une mise en commun européenne peut répondre. La R&D doit porter sur l amélioration des techniques existantes, sur la conception et la réalisation de moyens nouveaux ou optimisés de production d énergie, de nouveaux procédés moins consommateur d énergie, sur la capture et séquestration du CO 2, sur les réseaux d énergie et le stockage. Des problématiques techniques majeures sont à résoudre pour certaines filières avant d atteindre un stade industriel, nécessitant une indispensable collaboration internationale. Vers une agriculture moins énergivore Un important levier d action consiste à rendre nos exploitations agricoles plus économes en énergie, en accélérant la modernisation des installations et en développant les unités de méthanisation. Basée sur la dégradation naturelle de la matière organique, cette technique aboutit à la production de biogaz, pouvant être utilisé pour la production de chaleur, d électricité ou de carburants. La méthanisation est particulièrement adaptée au secteur agricole. Acteur majeur du développement des territoires ruraux, l agriculture peut accompagner le déploiement de la micro-production d énergie renouvelable. Vers un investissement public durable La transition énergétique suppose de pouvoir mobiliser plusieurs milliards d euros en quelques années. Les investissements privés, trop contraints par une exigence de rentabilité certaine et rapide, ne suffiront pas à financer la transition énergétique. Seuls les acteurs publics peuvent fournir un investissement équilibré et durable sur du long terme. Ces investissements doivent contribuer à l émergence de filières industrielles d excellence en France. Vers une meilleure information du citoyen Les problématiques de l énergie et du changement climatique sont par nature complexes et il n existe pas de solutions faciles toute-prêtes. Vers un rôle accru des collectivités locales Les collectivités locales sont les mieux à même d organiser les changements liés à la transition énergétique : développement des énergies renouvelables et des nouvelles techniques propres et non-énergivore, renouvellement de l habitat, incitation aux économies d énergie, politique d aménagement et de transport plus durable et plus économe en énergie. Le citoyen doit donc pouvoir disposer d informations complètes, neutres et accessibles. Nous encourageons donc le développement de plateformes citoyennes mettant à disposition de chacun chiffres, données, informations et analyses. L énergie et ses enjeux doivent être intégrés dans les programmes d enseignement secondaires. "&

16 Vers une approche pragmatique et de long terme Les décisions de politique énergétique doivent prendre en compte non seulement l objectif visé, mais aussi le coût et l effet sur les finances publiques, sur la balance commerciale, sur l emploi et sur les émissions de CO 2. Il faut viser une approche pragmatique et multicritères d évaluation du coût par rapport au bénéfice. Il n existe pas de technologie ou de solution parfaite pour répondre au besoin de transition énergétique. Et il n existera pas non plus de solution technique miracle résolvant à elle seule les problèmes de l énergie. Il convient de mettre en œuvre un ensemble cohérent et équilibré de solutions, présentant chacune des avantages et des inconvénients. Ces solutions existent dès aujourd hui. Plus que tout, il convient d adopter sur ce sujet une vision de long terme sans quoi les problèmes de la raréfaction des combustibles fossiles (et l impact direct sur notre société d une augmentation brutale de leur prix) et du changement climatiques se poseront paradoxalement bien plus tôt. Chaque décision doit servir l intérêt général du pays et de ses citoyens, et non pas un quelconque lobby ou électorat. Toute décision dogmatique est à proscrire. "'

17 Conclusion A travers ce document, le Pôle Réflexion des Jeunes Forces Démocrates a souhaité rappeler la situation de l énergie dans le monde et en France et donner un cadre pour la réflexion entourant le débat sur la transition énergétique. La transition énergétique a pour objectif de réduire volontairement notre dépendance aux combustibles fossiles, amenés à se raréfier et responsables d un changement climatique aux effets potentiellement dramatiques. Les quelques prises de position et propositions faites dans ce document démontrent que les questions soulevées par la transition énergétique touchent à de nombreux domaines (politique du transport, du logement, de l industrie, politique internationale, etc.) et requièrent une vision d ensemble et de long terme. Ce sont ces questions qui doivent alimenter le débat. Et ces questions nous concernent tous, car elles touchent à nos modes de vie, à notre avenir et à celui de nos enfants. La transition énergétique demande un ensemble cohérent de solutions, formant un mix énergétique équilibré. Les décisions prises doivent servir l intérêt général du pays et de ses citoyens et doivent être pragmatiques et non pas dogmatiques En tant que démocrates-sociaux, nous sommes convaincus que l Europe et ses citoyens occuperont une place centrale pour répondre aux défis de la transition énergétique. Nous sommes en faveur d une construction européenne solide, capable de faire face aux grands problèmes de 21 e siècle tel que celui de l énergie, et cela grâce à une coopération poussée entre les Etats. Cette Europe, ce devra être une Europe fédérale dotée d un vrai projet politique d avenir. Pôle Réflexion Jeunes Forces Démocrates Nous contacter : olivier.gloaguen@jeunesforcesdemocrates.fr "(

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